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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1940-05-11, Collections de BAnQ.

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[" No.19 1471 Vol.72 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, 11 Mai 1940 AIX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" Tondront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi.Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate), chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne ( mesure agate), chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots-Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée al ces conditions n'ont pas été remplies.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, Mat 11th, 1940 TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\" PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure), each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure), each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by bank or postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon receipt of the account, before the second pablieatioa, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 1472 i.es avi«.documents, ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publié» dans la \"Gazette officielle de timber\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Ix»s abonnés observeront aussi que le prix d'alstntiement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et «pie l'envoi de la ( iazette sera UTété à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la < iazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.-lies chiffres au bas des avis ont la signification suivante: \\jt premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la < iazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.I>es avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPT1 PARADIS.Hôtel du Couvernement.Jl 11\u201418 !» o Lettres Patentes \"Converters Children's Wear Limited\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accorde* par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patente! en date du dixième jour d'avril 1940 constituant en corporation: Hyman Barrett, marchand, lily Barrett, fille majeure, tous deux résidant à iyat.Avenue Outremont, en la e offered by such company or persons, including shares, bonds, debentures, debenture stock, mortgages, pledges, pawns, liens or other securities of such other companies of or upon the property of such persons or companies, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, hold, re-sell, with or without guarantee, or otherwise deal with the same; 11.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills 1474 lOlllialssjfinssjll ft autres effets négoc iables ou transférables; 12.>'ils sont autorisés par rr -ell the same for such sums and at such prices as may l>e deemed expedient ; (c) Notwithstanding the provisions of the civil code, hypothecate mortgage or pledge the moveable or in moveable property, present «>r future, \u2022 if tie company, to secure any such debentures, or other securities.or give part only of such guarantee for such purposes; and constitute the hypothec-, mortgage or pledge above mentioned by trust deed m accordance with Sections 11 and 12 of the Special Corporate Powers Act (Chap.227) «>r in any other manner; (d) Hypothecate «>r mortgage the immoveable property of the company, or pledge «ir otherwise affect that moveable property, «»r give all such guarantees to secure tie payment of loans made otherwise than by the issue n bills of exchange, or promùnory note-», made, drawn, accepted «>r endorsed by or on behalf of the company: 13.To lessor hold mortgages, hypothecs, liens and charges t«t secure payment of the purchase price, or for any unpaid balance of the purchase tirice.of the company's property «»f whatsoever ind sold by the company or any money «lue to the company from purchasers ami to sell or other-arise dispose «'f -aid mortgage's, hypothecs, liens anel charges; 14.To apply for.promote and obtain from the Province of Quebec.«»r any other authority, whether Dominion, Provincial, Imperial, Colonial, or Foreign, and including subordinate and muni«i|»al authorities, any statute, ordinance, order, regulation «>r other authorization or enactment, which may seem desirable\" t«i the company, or calculated directly or indirectly to benefit the company; and to oppose any proceedings or application which may seem calculated directly or indirectly to prejudice the company's interests; 15.To amalgamate, either by purchase, sale or otherwise, with any corporation engaged in a business similar in whole or in part t«i that which the company is authorized to carry e>n; 1ft.To procure capital, credit, to borrow money or other assistance upon such tenus as the company may decide, f«»r establishing, extending or re-organizing any enterprise e»r industry carried on e»r intended to !*\u2022 carried on by the company or by any person, firm, corporation or company with which the corn|>any has business relations or connections and to give such security on the property of the company, moveable or immoveable, as the company may determine; 17.To invest and deal with the moneys of the company imt immediately required in such manner as may from time to time be determined; 18.To carry em any other business or com-pany which may seem U» the company capable 1475 d'être convenablement exercée en même temps qtuj l'industrie de la compagnie ou de nature à accroître directement ou indirecterrent la valeur des biens ou droits de la compagnie ou les rendre profitables; prendre part a l'administration, à la surveillam e ou au contre le du corr.merce ou des opérations de toute compagnie ou entreprise (ayant des objets semblables ou en partie semblables :\\ ceux de cette compagnie), et a cette fin nommer et rémunérer tous directeurs, comptables ou autres experts ou agents, administrer, exploiter et exercer comme gérant les propriétés, franchises, entreprises et industries de toute corporation, dont aucune des actions, obligations, debentures em autres valeurs sont détenues par la compagnie, pour la rémunération qui sera jugée raisonnable et appropriée; 19.Rémunérer, soit en deniers OU en actions entièrement libérées ou en valeurs de la compagnie, toute compagnie, firme, sesociation, syndicat su individu i>our dépenses en< ou rues et, avec l'approbation des actionnaires, pour services rendus OU ar-tage de* profits, la fusion des intérêts, la coopé-ration, les rneque* communs, le* concession* réciproque* ou autre* avec toute compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point d'exercer ou «l'exploiter toute industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manure à profiter directement OU indirectement ii la compagnie, aussi prêter des deniers, garantir le* contrats ou autrement aider telle personne «mi compagnie et prendre ou autrement acquérir le* action* et valeurs de toute telle compagnie, et le* vendre, le* détenir, les revendre, avec ou sans garantie ou le* négocier autrement; for any lost incurred by it under or by reason of any such contract «>r tran-action, n«ir shall any sue h director or dirai ton be accountable for any gain «»r profits realised thereon; it i< expressly declared thai the present company shall not make any appeal to the public to subse ribe for si arcs : The operations of the company shall be carried on throughout the Province of Quebec, under the name of '\u2022Converters Children's Wear Limited\", with a total capital stock of twenty thousartd dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office «>f the company will be at Montreal, in the «listrnt of Montreal.hated at the office eif the Attorney General, this tenth dav of April.1940, L.DÊ81LET8, 2232-0 Deputy Attorney GensreJ.\"Durametal Manufacturing Company Limited\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the I ieutenanM3overnor of the Province of Quebec, bearing r indirectly to enhance the value of, or render profitable any of the company's property or rights; (c) T«» acquire or umlertake the whole «»r any part «tf the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the company is authorised to earn- on, or possessed of proiierty suitable for the purjx>se* of the company; («/) To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions, and the like, confering any exclusive or non-exclusive or limited right to use, «>r any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated, directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop, or grant licenses in respect of or otherwise turn to account the property, right* qr information required; («) To enter into any arrangement for sharing of profit*, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concessions or otherwise, with any company carrying on or en gage.I in or about to carry on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to lienefit the company, and to lend money, guarantee the contracts of, or otherwise assist any person or company ami to take or otherwise acquire shares and securities of any company and to sell, hold, re-sell, with or without guarantee, or otherwise deal with the same; 1477 (j) Conclura eles («inventions avec les autorités inunii ipalis, locales OU autres, qui sembleront susceptibles de conduira aux ob ete de la compagnie- ou I l'un quelconque «les dits objeta, et obtenir des dites autorités tous droits, privileges et concession! que la compagnie croira désirable d'obtenir, et exécuter, exeri er les dites conven- tions.droits, privilèges et concessioni et s'y conformer; (g) Prendre ou autrement acquérir et détenir |i* action! de toute autre compagnie ayant des objets semblable! OU en partie semblables à ceux de la compagnie ou exerçant au» une industrie susceptible d'être conduite de manière I profiter dirai tentent ou indirectement à la compagnie; (h) Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité OU l'un quelconque des biens et engagements de la compagnie ou pour toutes autres fins qui sembleront de nature a profiter directement OU indirectement à la compagnie.(il Acheter, prendre à bail ou en échange.Imier ou autrement acquérir toutes propriétés personnelle! et tous droits et privilèges que la compagnie< roira nécessaires ou < e nvenablcs pour les fins de ses opérations, et en particulier toute machinerie, matériel, fonds de COO mené; (ji) Prêter des deniers aux clients et aux autres wait des relations d'affaires avec la compagnie et garantir l'exécution des contrats par toute telle personne; (i) Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets :\\ ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négo-\u2022 iables ou transférables; (/) Vendra OU aliéner la totalité OU une partie luelconque de l'entreprise de la compagnie pour e montant du capital-actions de la compagnie, divisé en nulle «juatre cent quatre-vingt-dix actions de < eut dollars chacune, e-st fixé à la somme de cent quarante-neuf mille dollars, monnaie courante du Canada.I«e bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal Daté du bureau du procureur général, ee dixie' me jour d'avril 1940.L.DÊ8ILET8, 2233 A»M»tant-procurcur général.\"Fire Protex Limited\" Avis est donné qu'en vertu de- la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouve-rnour de la province de Québec, des lettres patente.» en date du huitième jour d'avril 1940, constituant en corporation: ( Borges-Albert l-egauit, étudiant, domi i.ié au No 8063.rue- .-t-< érard.Claude Deniers, avocat, domicilié à 2160 ouest, appt.*i.rue -be ri rooke, te>us deux elans les ( lté e-t distri.t de Montréal, «'t Guy Legautt, avocat, domicilié 1320, Boul Laird, dans Is ville ele Mont-Royal, dans le-» ( lté et district ele Montréal, elans le» buts suivants: 1.Manufacturer, acheter ou autrement acquérir, importer, exporter, vendre, distribuer, produire-, construire, exploiter, installer, fournir et faire leçon men e-el'aucunee-t toute» sorteed'aver-tisonirn d'incendie, extincteurs d'incendie, mécaniques et cl imiques, produits < I in iques et appareils électriques, e-t généralement faire- ce négoce dans toutes bss spée ialité».2.Produire, assembler, in | < rte r.«-xi»«>rt«-r.acheter, vendre e-t faire le- commerce «le- toute usine, machinerie, équipement, spparefls, acces-soire-s.instruments, matériel et articles employés ou utile s OU adaptables ou profitables OU connexe-» à tel common e; 3.Manufacturer, acheter OU autre ment acquérir, peeséder et nantir OU gage r.et vendre, céder et transférer \"U autrement aliéner, placer, négocier «t faire le commerce de i ontrats, valeurs, effet.», arti.les et marchandises »e rapportant aux avertisseurs d'incendie, aux extincteurs d'incendie, chimiques
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