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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-07-29, Collections de BAnQ.

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[" No.30 2489 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 29 juillet 1939\tQuebec, Saturday, July 29th, 1939 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUEBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour TJARTIES sending; advertisements to bo in- être insérées dans la \"Gazette officielle *¦ sorted in the \"Quebec Official Gazette\" de Québec\" voudront bien se conformer aux will please observe the following rules: règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions re- quired.3.Toute annonce doit être publiée dans 3.Every advertisement has to be publiables deux langues.ed in both languages.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES Première insertion: 15cents par ligne (me- First insertion: 15 cents per line (agate \u2022ure agate) chaque version.measure) each version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne Subsequent insertions: 5 cents per lino (Mesure agate) chaque version.(agate measure) each version.La matière tabulaire est comptée double.Tabular matter at double rate.Traduction: 50 cents par 100 mots.Translation: 50 cents per 100 words.Livraison séparée: 30 cents chacune.Single number: 30 cents each.Feuilles volantes: $1.00 la dousaine.Slips: $1.00 per dosen.Toute remise doit être faite à l'ordre de Remittance must be made to the order l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, of the King's Printer, either by accepted payable au pair à Québec, ou mandat de cheque, payable at par in Quebec, or by banque ou de poste.Bank or Postal money order.Un acompte couvrant à peu près le mon- Notices which are to be inserted once only tant de l'annonce, est exigé pour la publics- are strictly payable in advance.Over pay-tion des documenta qui no doivent être in- ment, if any, will be refunded, aérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux For notice which require two or more infois ou plus, le montant doit être payé sur sortions, payment muet be made upon re- 2490 réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne \u2022eront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonoéi observeront aussi que le prix d'abonnement, $7.pur année, est invariablement payable il'avance et que l'envoi de la QMettfl sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quttld les annonceurs veulent plus d'une livraison «le la Galette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.R.\u2014lies chiffre! au bas des avLs ont la signification suivante: i>e premier chiffre eit notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette pouf la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.I/* avis publiés une seule fols ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.'JO-W L'7-H lettres Patentes ception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisement received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of $7.|mt annum is invariably payable in advance, and that the Gazette will Ik* stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one Dumber of the Gasette, they must remit accordingly.N.H.- The figures at the bottom «»f notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the (iazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.3060\u2014 27-8-o Letters Patent \"Douglas C.Lyall Inc.\" Avis est lionne qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentee en date QU vingt-sixième jour de juin 1939, constituant en corporation: .F.Gtbb Stewart.Julien K.Savignac, avocats, et Rolande Duquette, fille majeure, sténographe, tration.compagnie, dam le but «le protéger les valeurs émises par eux et «le réaliser leurs réclamation-; (g) Souscrire, souscrire éventuellement s\\ forfait «'t acquérir par achat, échange ou autre titre légal et détenir s«»it absolument comme proprié\" taire «ni par voie «le garantie collatéral»' «tu autrement, et vendre, garantir la vente et céder, transférer ou autrement aliéner ou négocier les obligations, debentures et autres titres «le créance, actions, parts et autres valeurs «le tout gouvernement OU corporation municipale OU scolaire ou «le toute banque, compagnie «l'utilité publique, commerciale, industrielle ou autre ou «le toute c«»rporation, individu OU association; (h) Détenir, acheter, prendre ou autrement acquérir, soit par souscription originaire, achat par l'entremise de la I«ourse, vente privée ou en échange pour les actions, obligations, debentures ou autres valeurs de cette compagnie ou autrement, «'t détenir, vendre, transférer ou autrement disposer des actions, titres, ordinaires «m privilégiées, debentures, bons et autres obligations \u2022le toute autre compagnie, et exercer le droit de vote sur toutes actions détenues «le cette manière par l'entremise d'un OU «le plusieurs agents que les directeurs pourr«int nommer; 'ii Acheter, louer ou autrement acquérir la totalité OU une partie quelconque «lu commerce, érations; July, 1939, incorporating: S.Leon Mendelsohn, Harold S.Freeman, David M.Lack, advocates, and Bertha Mendelsohn, stenographer, spinster of the full age secrétaire-trésorier, 3457-o L.-PHILIPPE COTE.the Nos.18, 88, 95, 101 and 117 of Series \"C\" and lots Nos.105 and 185 of Series \"D\" were chosen by lot to l>e paid the first of September, one thousand nine hundred and thirty-nine.St.Jérôme, the twenty-fifth of July, one thousand nine hundred and thirtv-nine.L.PHILIPPE COTE, 3458 Secrtary- Treasurer.Iji formation d'une société sous le nom de \"L'Association des facteurs ruraux de la Province «le Québec\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession a été autorisé par le secrétaire de la province, en date du 3Q Juin 1939.Le siège principal de la société est :\\ la ville de Montmagny, comté et district «le Montmagny.JEAN BRUCHE8I, 3473-0 Bous secrétsire de la Province.The formation of an association under the name of \"L'Association des facteurs'ruraux de la Province de Quél»ec\", for the study, defence and promotion of the economical, social and moral interests of the profession has lieen authorized by the Secretary of the Province, under date the 30th of June.1030.The principal place of business of the association is in the town of Montmagny, county and district of Montmagny.JEAN BRUCHESI, 3474 Under Secretary of the Province.commission de l'industrie laitière de la province de quebec Ordonnance Xo 11-E-39-A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Ijiitière de la Province de Quelle.Séance du mardi, 25 juillet 1939, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie laitière, à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.H.-C.Bois, président.Théo.-J.LafrCnière, P.-I).McArthur, commissaires.Oscar Boisvert.secrétaire, et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Apres avoir considéré les conditions fie l'industrie laitière dans la région de Drummond-ville ; dairy industry commission of the province of quebec Order Xo.11-E-39-A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, July 25th.1939.held in the office of the Dairy* Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.H.C.Bois, president, Théo.J.Lafrenière, P.D.McArhur, commissioners, Oscar Boisvert, secretary, and Germain Beau-lieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Drummondville; La commission décrète ce qui suit: 1.Ia présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Drununondville.2.Iji région de Drumrnondville comprend la ville rie Drumrnondville et les municipalités de Grantham, Saint-Joseph-de-Grantham, Grantham Ouest et St-Simon-de-Drummond.3.Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait dosant 3.5% de matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, SI.75 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.Il est entendu que ce prix de $1.75 est susceptible d'augmenter ou de diminuer selon les variations du dosage de gras contenu dans le lait, conformément au \"Règlement concernant le paiement du lait et de la crème\".4.Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne |>eut, dans les limites de ladite région de Druminondville, offrir, vendre ou livrer, à son domicile ou à sa place d'affaires ou au domicile de l'acheteur, du lait à «les prix inférieurs a quatre sous et «lemi la chopine et neuf sous la pinte.5.Nul ne peut dans les limites «le ladite région de Drumrnondville, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de com- IT is enacted as follows : 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Drumrnondville.2.The region of Drumrnondville includes the town of Drumrnondville and the municipalities of Grantham, Saint Joseph de Grantham, Grantham West and St-Simon-de-Drummond.3.Any milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk on a 3.5% butterfat basis, which he receives from them, $1.75 net F.O.B.business place of said dealer.It is understood that the said price of $1.75 is subject to increase or decrease according to the butterfat basis rî x Inférieur à quatre boui la ohopine et huit aoui la pinte.Ij» présente ordonnance annule l'Ordonnance N\" ll-E-39 de ladite Commission, publiée dans la GasetU officieUt Quittée, du 13 mai 1930, et entre en vigueur le 1er août 1939, Le secrétaire de ladite Commiaaion eat chargé de publier la présente ordonnance dan» le prochain numéro de la Gatcttu officùtiU >ii Québec, Signé:MM.Il.-c.Bois, président, ThCO.-J.I.AFBENTBRE, P.D.M.Aitrunt.Certifié, OSCAR BOISVERT.secrétaire, Commis-ion de l'Industrie Laitière.Québec, !até de la cité de Montréal.Québec, ce lOème jour de juillet 1939.\\a> secrétaire .{417 ALEXANDER DOWNIE.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official OaeetU of Quebec, Signed: Messrs.II.C.Hols, president, Thko.J.Lafrenierr, p.I).McArthcr.( fortified, oscak BOISVERT, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, July 26th, 1939.3478-0 Chief Offices Province of Quebec District of Montreal Thk CROMAR Development Company Ltd.Notice is hereby given that The.Crornar Development Company Ltd.incorporated by Letters Patent issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec on the 22nd day of April, 1939, and having its head office in the City of Montreal, has established its head office at room 4M), 460 St.John Street, Montreal in the Province of Quebec.From and after the date of this notice the said office shall be.considered by the company as being the head office of the company.Dated at the citv of Montreal.Quebec, this 19th day of Jul v.1939.ALEXANDER DOWNIE, 3418-0 Secretary.Avis est par les présentes donné que G.Robil-lard Lté»' incorporé en vertu de la Loi des Compagnies «le Quél>ec, le 15 avril 1939 ayant son bureau principal :\\ Montréal, a établi son hurcau- ehef au no 5147.rue Chambord dans la cité «le Montréal.A compter «le la date «lu présent avis ledit bureau s»-ra considéré par la compagnie comme le bureau chef de la compagnie.Donné à Montréal, le six juillet 1939.G.RoiiILLARD I.tee, Par le secrétaire.H475-0 LEO ROBILLARD; Chartes:\u2014Abandon de Notice is hereby given that the company \"G.Robillard Ltée\", incorporated under the Quebec Companies' Act on the 15th of April, 1939.and having its head office at Montreal, has established its head office at N«i.5147 Chambord Street in the City of Montreal.On an«l from the date «>f the present notice the said office will l>e considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this sixth of July, 1939.G.Robillard Ltee, Per LEO ROBILLARD, 3476 Secretary.Charters:\u2014Surrender of Hotel Taft Limitée Hotel Taft Limitée L'Hôtel Taft Limitée donne avis quelle de- The Hotel Taft Limitée gives notice that it will mandera la permission d\"al landonner sa charte.applv for leave to surren«ler its charter.Montréal, le 20 juillet 1939.Montreal, Julv 20.1939.I* procureur, * EDOUARD MASSON, 3*23-0 EDOUARD MASSON.3424 Attorney.Conformément aux dispositions «le la I.oi «les Compagnies de Québec, MuMer Investment* Limite«l donne avis qu'elle s'adressera au Procureur-Général et au Ministre «les Affaires Municipales, de l'Industrie et «lu Commerce pour leur demander d'accepter l'abandon «le sa charte, à compter de la date qu'il leur plaira de fixer.Montréal, le 18eme jour de juillet 1939.Le secrétaire, 3441-0 MARJORIE WISE.Under the provisions of the Quebec Companies' Act, Mulder Investments Limited hereby gives notice that it will make application to the Attorney General ami the Minister of Municipal Affairs, Tra«le and Commerce for the acceptance of the surrender «>f its charter, on and from the e fixed by them.Dated at Montreal, this 18th dav of Julv.1939.MARJORIE WISE, 3442-o Secretary. 2504 Avis est jHir 1rs présentes donné que la compagnie \"Piché et Compagnie Limitée', une compagnie constituée en corporation en vertu de la première partie «le la D»i îles Compagnies de Québec, s'adressera à l'honorable Procureur-*! Séné* ral et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce, de la Province de Québec, pour leur demander la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la section 119 de la dite Loi, Montréal, l et «lu consentement «lu Conseil exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivant»-.-: Québec, 30 juin, 1939.MM.Joseph Fortin, cultivateur, Saint-t tetave: juge de paix pour le district judiciaire de Rimouski; Jean-Marie Gagnon, notaire, de Mont-Joli: juge «I»' paix pour !«\u2022 district judiciaire de Rimouski; Ernest Bertrand, rentier, de Donnacona: juge de paix pour l«- district judiciaire de Québec; Antonin Bernard, mesureur «le bois, Sto-Apolline: juge de paix, pour !«\u2022 district judiciaire «le Montmagny; Joseph St-Jean, cultivateur, Notre-Dame ! the Peace for the judicial district of Quebec; Antonin Bernard, scaler, Ste-Apolline: Justice of the Peace for the judicial district of Montmagny; Joseph St-Jean, farmer, Notre-Dame de la Paix: Justice «>f the Peace for the judicial district of Hull; Wilfrid Ouellette, farmer, of Manche d'épée: Justice of the Peace for the judicial district of Gaspé; Walter Thibault, sacristan, of St-Célestin: Justice of the Peace for the judicial district tir le district judiciaire do Joliette; Alfred Bellenumeur, marchand général, de Fugèreville! juge de paix pour le district judiciaire de Pontisc; Emile Lalande, Nomirtingue, comté de Labelle, réviseur des pensions de vieil-lesn juge de paix, pour le district judiciaire de Montcalm; Geo.-H.de Champlain.administrateur du Sanatorium de Munt-.li.li.Mont-Joli: juge de paix pour le district judiciaire de Rimo-ki P, A.I toucet, de Stslean-des-Piles, marchand: juge de paix pour le district judiciaire de T rois-Rivières; Zéphirin Doucet, journalier, Saint-Joseph de Mékmac juge de paix pour le district judiciaire de Trois-Rivières; Paul Richard, cultivateur, Saint-Joseph de Mékinac: juge de paix pour le district judiciaire de Trois-Kivières; Stanley Jacob, employé au ministère du travail.3552, rue ('millier.Montréal, Stanley I.Coote, maire, 24, ave.Campbell, Greenfield Park.George II Wallace, secrétaire-trésorier, 25s Ave Fairfield, Greenfield Park: juges de paix pour le district judiciaire de Montréal; J.-F.Biais, secrétaire, bureau des examinateurs des mécaniciens de machines fixes, 88 est, rue St-Jscques, Montréal, Eugène Roy, examinateur et directeur, bureau des examinateurs des mécaniciens de machines tiv -.47, Boulevard Charest, Québec: juges de paix avec juridiction dan- Is province de Québec, tous aux fins de recevoir le sermenl seulement, conformémenl aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaire-, (8 R.Q., 1925, 45).3427-0 Soumissions Canada, Province de Québec, District de St-François LE ni BEAI DES COMMISSAIRES D'É COLES I VTHO-LIQUBB ROMAINS DE LA CITÉ DE SHERBROOKE Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, jusqu'à lundi, le 14 août, 1939, à trois heure- de l'aprè\u2014midi (Heure avancée), pour lai hat d'une émission d'obligations datée du 1er juin.1939, au montant de 150,000.00, à 3J, d'intérêt.Intérêts payables -enii-aiinucllenient, le- 1er juin et décembre.Capital remboursable par séries du 1er juin 1940, au 1er juin 1954, inclusivement, comme suit 19404142 $ 1,000.00 par an; 19434445 2.000.00 par an: 19464748 3,000.00 par an: 1949-50-51 .4,000.00 par an; 1952 5.000.00 1953-64 .7,600.00 par an.Capital et intérêts payable- à la Banque Canadienne Nationale, Montréal, Sherbrooke ou Québec, Province de Québec.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à \\% «le l'emprunt et farmer, of St-AII>ort-do-Warwick: Justice of the Peace for the judicial district of Arthabaska; Israel BilodeaU, fire-warden, of Saint I Am: Justice of the Peace for the judicial district of Chicoutimi; Alphonse Daviault, general merchant, of Bert hier ville : Justice of the Peace for the judicial district of Joliette: Wilfrid Beaudoin, notary, of MascOUohe: Justice of the Peace for the judicial district of Juliette; Alfred Belle-humeur, general merchant, of Fugèreville: Justice of the Peace for the judicial district of Pontine: Emile Lalande, Nominingiie.County of Labelle, reviser of Old Age Pensions: .Justice of the Peace for the judicial district of Montcalm; Geo.II.do Champlain, Governor of the Sanatorium of Mont-Joli, Mont-Joli: Justice of the Peace for the judicial district of Rimouskij P.A.iJoijcet.of St-Jean-dos-Piles.merchant: Justice of the pen.- for tho judicial district of Tn»is-Ri- vières; Zéphirin Doucet, lal»orer, Samt Joseph do Mékmac Justice of the Peace for the judicial district of Trois-Rivières; Paul Richard, farmer.Samt Joseph de Mékinac: Justice of the Peace for the judicial district of T rois-Rivière.».Stanley Jacob, employes of the Department of Labour, 3552 I 'uvillier Street.Montreal.Stanley I ( bote, Mayor.24 Ave.Campbell, Greenfield Park.George II.Wallace.Secretary Treasurer, 25a Fairfield Avenue.Greenfield Park: all three Justices of the Peace for the judicial district of Montreal: J.F.Blai».Secretary, Board of Examiners of Stationary Engineers, 88 St .lame» Street Ka-t.Montreal; Eugène Roy,, examiner and director, Board of Examiners of Stationery Engineers, 47 Boulevard Charest, Quebec: Justices of the Peace with juridiction m the Province of Quebec; all for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Court» of Justice Act (R.S.Q., 1925, Chap.145.) 3428 Tenders Canada, Province of Quebec, District of St.Francis i it l BOABO OF THE ROMAN CATHOLIC SCHOOL COMMISSIONERS Of THE CITY OF BHERBROOKJ! Publk notice i» hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bond»\" will !*\u2022 received by the undersigned, until Monday, the 14th day of August.1939, at three o'clock m the afternoon (advanced time), for the purchase of an issue of Imnds dated from the first dav of June, 1939, for 150,000.00, at \\V, interest Interest payable semi-annually, the 1st day of June and December.Capital redeemable serially from the 1st day of June.1940.Pi the 1st day of June.19.54, inclusively, a.» follows: 19404142 .$ 1,000.00 per annum: 194:14445.2.000.00 per annum; 19404748.3.000.00 per annum; 1949-50-51 4,000.00 per annum; 1952 .5,000.00 1953-54,.7,500.00 per annum.Capital and interest payable at the Banque Canadienne Nationale.Slontreal, Sherbrooke or Quebec, Province of Quebec.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the 2607 devra spécifiée si «'II»* comprend les intérêts courus ou inui.ties Commissaires se réservent le droit de n'accepter ni la plu liante, ni mienne des soumissions.Bberbrooke, P.Q., oe 25ième j*»iir de juillet 1939.I.e secrétaire-trésorier, 344.Vo G.-Ë.BEGIN.loan and must specify whether the accrued interest is included or not.The Commissioners do not obligate themselves to accept the highest or any of the tenders.Sherbrooke, P.Q., this 25th day of Julv, 1930.G.E.BEGIN, 344»'»-.> Secretary-treasurer.CITÉ DE JULIETTE Avis public est par les présente.» donné que des soumissions cachetées et endossées \"soumission pour obligations\", pour l'achat de deux or-rowing of $64,500.00, transfer of funds and appropriation of the general funds for the execution of certain permanent works, the acquisition of gome moveable and immoveable properties, :i- well as the consolidating of the floating debt; Bonds ate redeemable in thirty (30) years, by annual fractions of the capital, (denominations of 100, 500 and 1,000.) Hate of annual interest: four i.4') per cent.The second series i- authorized under By-law No.513, having the following object: Renewal of a loan of $68,500.00; Bonds redeemable in ten ( 10) years by annual fractions of the capital.(Denominations of 500 and 1,000).in the latter ease, each tenderer may furnish, at his option, prices for the following rates of interest : er cent (4' >.Every tenderer may at his option, tender for one or the other issue, and also, in the latter case, for interest at 31 >' { (,r at 4' %, Delivery at Joliette on or about the 1st of September, 1939.Each tender must be accompanied by an accepte! I cheque equal to one per cent (1%) of the amount of the specified loan, this deposit shall not bear interest.Each tender mu.-t include the accrued interest, if any, and those containing conditions other than those above cited, will be rejected.The Municipality does not obligate itself to accept the highest nor any of the tenders.Joliette, this 25th July, 1939.CAMILLE BONTN, 3461 ) Secretary-Treasurer.Ventes\u2014Loi de faillite Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, En Faillite.No 111; Modeste Gamache, marchand de charbon, ayant sa place d'affaires dans la cité de Montréal, district de Sales\u2014Bankruptcy Àet Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, Sitting in Bankruptcy, No.Ill; Modeste Gamache, coal merchant, having his place of business in the city of Montreal, district 2508 Montréal, el domicilié dans la ville d'Iberville, district d'Iberville; En Faillite.Et, \\'ineent Lamarre, comptable, 'le la cité et du district de Montréal, Syndic.Avis publie est par le.- présente*, donné qu'en vertu d'un jugement rendu le 13 juillet 1039, dan» la cause ci-dessUS, par le Régistrairc de la dite (oui Supérieure, siégeant en matière de faillite, l'immeuble suivant sera vendu, pai enchère publique, au plu» offrant et derniei enchérisseur, en bloc, par le Houssigné, Syndic à la dite faillite, à la porte de l'église catholique, dan» la dite ville d Iberville, à ONZE heures, a.m.heure avancée, le PREMIER SEPTEMBRE 1939, pour, la dite vente, avoir l'effet du décret, suivant la section 45 de la Loi d> faillite, a savoir: \"Un immeuble situé dan» la ville d'Iberville, district d'Iberville, connu et désigné comme étant le lot No 17*» des plan et ll\\M de renvoi officiel» de la ville d'IU-mlle.comté d'Iberville, avec deux maisons et autre» bâtisses dessus construite».'' Montréal, ur le ©Ôté sud de la rue Adélaïde, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Sorel, Comme faisant partie du lot No 0] et comme étant tout le lot No 62, mesurant 66 pieds de front sur la rue Adélaïde par 66 pied* de profondeur et là .-'élargissant vers l'ouest de 66 pieds sur une profondeur additionnelle de 66 pied*.tenant en front à la rue Adélaïde et à partie du lot No tii d'Arsène Forcier, en profondeur à partie du lot Ni- 63 de Joseph Guilbault, à l'est au No 60 et à l'ouest à la rue Albert pour 66 pieds et à autre partie du lot No 61 d'Arsène Forcier jm \u2022» feet in front on Adelaide street by »i*î feet in depth and thence widening towards the west #>#» feet for an additional depth of 66 feet, bounded in front by Adelaide street and part «»f lot N'«.til liclonging to Arsène Forcier, in depth by part of lot No.63 belonging to Joseph Guilbauft, on the east by No.tu» an«l on the west by Albert street for \u2022 » feet and by the other part of l«>t No.'il belonging to Arsène Forcier for 66 feet with the building» tliere«m erected.To be sold at my office, in the ( Sourt House, at Sorel, «.n THURSDAY, the THIRTY-FIRST day of the month ««f AUt IUST, one thousand nine hundred and thirty-nine, at ELEVEN o'clock in the forenoon, (Daylight Saving Time).ROSAIRE PAQUIN, Sheriff's < office, sheriff.Sorel.Julv 25.1930.3468-30-2 [First publication, Julv 29th, 1939] TERREBONNE Superior Court District of Terrebonne Canada, ( «OEORGES DAN8E-Province of Quebec / v-* RFA F & FILS, No.6568 - LTEE, a body politic and corporate, duly incorporated according t law, having its head office and principal place f business in the village of Grenville, «listrict of Terrebonne, plaintiff; vs, HERBERT J.BRADFORD, of the township of Chatham, «listrict of Terrebonne, defendant.\"A certain piece of land known and designated «m the I official Flan ami in the Book of Reference «if the township Of Chatham, as forming part of lot number five hundred and eighty-two (pt.582) measuring one hundred and fifty feet (150) in width by one hundred an fifty feet (150) in depth, bounded in front to the southeast by the public highway, and on all the other sides by the residue of said lot; the western division line is located at about six hundred feet (600) from the property of Daniel Dion, measured along the highway; with all the buildings thereon erected.'' T«i lie sold at the parochial Catholic Church «if Chatham, county «if Argenteuil, «listri«-t of Terrebonne, WEDNESDAY, the THIRTHIETH day «.f AUGUST, 1930.at ELEVEN o'clock in the forenoon, (daylight saving time).HORACE LIMOGES, Sheriff's «iffice.Sheriff.St-Jérôme, July 25th, 1939.3470-30-2-0 [First publication, July 29th.1939] Winding up Notice Notice is hereby given that the Company \"Paul Audet à Cie Ltée.\", has passed a resolution, under «late «if the tenth of July, 1939, declaring that the affairs of the company will lie voluntarily wound up, that the company will be dissolved, pursuant to the provisions of the Act respecting the Voluntary Winding-up of Joint 2515 et que M.Raymond Fortier, de la cité de Québec, stock Companies, and that Mr.Raymond For-a été nommé liquidateur de la dite compagnie, tier, of the city of Quebec, has been named liquidator of the said company.JKAN BRUCHESI, JKAN BRUCHESI, 348 l-o Sous-secrétaire de la Province.3482 Under Secretary of the Province.Nominations Appointments Il a plu :\\ son honneur le I.ieutcnanM louver- His Honour the Lieutenant-Governor has been peur, de l'avis et du consentement du Conseil pleased, with the advice and consent of the exécutif, et par commissions, de faire les nomi- Executive Council, and by commissions, to make nations suivantes; the following appointments: Québec, le 30 juin 1030.MM.R.G.Buchanan, de Farnham, commis en chef au bureau du surintendant du Pacifique Canadien.a Karnham: juge de paix, avec juridiction dans le district judiciaire de Bedford.Roméo Cusson, député-greffier de la Cour de Circuit du district de Montréal: juge de paix, avec juridiction dans toute la province de Quebec, tous aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de Particle 368 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q.), 1925, ch.14.'».3479-0 Quelle, June 30, 1930.Messrs.R.(î.Buchanan, of Earnham.Chief Clerk in the office of the Superintendent of the Canadian Pacific, at Earnham: Justice of the Peace with jurisdiction in the judicial district of Bedford, Roméo Cusson.Deputy Clerk of the Circuit Court for the District of Montreal: Justice of the Peace, with jurisdiction throughout the Province of Quebec, all for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1925, Chap.145).3480 Vente pour taxes municipales Province rie Québec VILLE DE QUÉBEC-OUEST Avis public est par les présentes donné par Gustave Rouleau.Greffier de la Ville de Québec-( hiest, que la Commission Municipale de Quélwc.par un arrêté en date du 20 juillet 1939, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 4'wi de la loi de la Commission municipale de Québec, de faire vendre les immeubles sur lesquels il était dû des arrérages pour taxes municipales ou scolaires et qu'en conséquence les lots OU parties de lots ci-après mentionnés seront vendus j>ar encan public dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville de Québec-t tuest, MERCREDI, le VINGT-TROISIEME jour du mois d'AOUT 1039.à DIX heures de l'avant-midi, heure avancée, pour taxes municipales ou scolaires dues à la Ville de Québec-Ouest et à la Municipalité Scolaire de la Ville de Québec-Ouest, à moins qu'elles ne soient payées avec les intérêts et les frais avant la vente .Sale for municipal taxes Province Of Quebec TOWN UF QUEBEC-WEST Public, notice is hereby given by Gustave Rouleau, Clerk of the town of Quel>ec-West, that the Quebec Municipal Commission, by an order dated July 20.1939, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 46Vi of the Quebec Municipal Commission Act, to sell the immoveables on which are due arrears of municipal or school taxes and consequently the lots or parts of lots hereinafter mentioned will be sold by public auction in the Council room of the City Hall, at Quebec-West, on WEDNESDAY, the TWENTY THIRD day of the month of AUGUST, 1939, at TEN o'clock in the forenoon, daylight saving time, for municipal or school taxes due to the town of Quebec-West and to the school municipality of the town of Quebec-West, unless same be paid with interest and costs In-fore the sale.Nob\tPropriétaires Proprietors\tNo du cadastre Cadastral No.\tSubdivisions Nos Subdivision Nos.1____\tItosario Châteauvert.étant un emplacement SitUé SUT la 3ième avenue avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dependences.\u2014being an emplacement situate on 3rd Avenue\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dei>cndencies.\t2439.\t38-39 2.3 .4.\t,.,\t2439.\t46 \t\t\t47 \tKoméo Menard.'j '' ' étant un emplacement situé sur la 3ième avenue avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\u2014being an emplacement situate on 3rd Avenue\u2014with the building» thereon erected, circumstances and dependencies.\t\t52 \t\t\t 2616 Nom.Propriétaire! Proprietors Camille Duchesnesu .étant un emplacement situé Mr l« 3ième avenue avec les bàlissM dessus construites! circonstances et dépendances, being so emplacement situate on 3rd Avenue- witii the buildings thereon erected! oirounutaocei and dependencies.Jean Beaupré.Jean Beaupré .'.Honoré Robitajlle étant un emplacement situé sur lu 3ième uvcnui' «vit les bâtisse* dessus eonetruiteSi circonstances i*t dé|MMidances.Is-ing hii «\u2022ruj>lît3 264 265 969 270 271 274 288 205 297 298 299 300 12- 109 111 192 193 194 2194 S.4 de-of 220 299 305 326, 4 S.de -of 327 379 380 382 383 388-389 402 411, h S.de-of 412 417 422 483-484 2518 \t\tNi.dU\tSubdivisions \tPropriétaires\tcadastre\tNos Nos\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \tProprietor*\tCad a* tr si\tSubdivision \t\tNo.\tNi if.m Ko 86.lllt 111.117 un 119 120 121 163 lot 166.loi.167 168 160 170 171 172 173 174 175 170 177 17s 170 ISO 1M 1*2 183 184 186 186 1S7 188 180 100 191 102 108 194 106 106 107 Ills 199 200.201 202 203 204 206 11 H, 11)7 jus 200 2J0 211 212.Léon Parent, snr 8431 itant Utl emplacement rit lié mu la '.Heme avenue ave.- les bal is«i-s dessus construites, cironatsnces et dépendances, being an emplacement situ* ate 00 '-'ill Avenue With the building* there.n ere.tel.rii(-umatanOBs| ami dependencies.Alex.Ferguson.Lucien Berubé.Michel Carbonneau étant un emplacement situé nu la Bième avenue avec les bâtisses deeaua construites, circonstancea et dépendaneee.being an emplacement situate on Bth Avenue irith the buildinga thereon erected, cireum-¦tancet and dependenciee.Joseph Lacombe étant un emplacement situé sur h* 1ère Hue ou Chemin des Commia-kairea avec lea bfttiaaea deeaua oonatruitea, circonatsnees et dépendances.\u2014being an emplscemenl rituste on lai Street or Chemin des < 'ommissaiies with the buildings tlieieun erected.circumstSnOM and dependenciee.(îeorges Lalité .Oeorgea Laliberté Lorenzo H.1.lu.Lorenso Bolduc .Albert Page La Cie ' délègue' spécial, 3483-30-2-O
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