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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 36)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-09-10, Collections de BAnQ.

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[" No.30 3089 Vol.70 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, 10 Septembre 1938.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 10th September, 1938.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair a Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est ezigé pour la publication dea documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deus fois ou plus, le montant doit être payé sur TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, 'ermis.pouvoir, autorisation, franchises, concessions, droits «m privilèges qu'aucun gouvernement ou aucune autorité OU toute corporation OU autre corps public pourrait avoir le pouvoir d'accorder, et les payer, les aider et contribuer à les mettre «\u2022n vigueur et affecter les biens et fonds quelcon-tea du club jM.ur en payer les frais, charges et lépenses nécessaires : n Conformément aux dispositions ' la Loi lea compagnies «!«\u2022 Québec, et -an- limiter les dispositions du paragraphe (A) des présentes, le club aura le pouvoir «le: 1.Emprunter des denier- éur le «\u2022n^lit «lu club; 2.Emettre des debenture- ou autres valeurs I 'lub et le- nantir oil le- vendre pour lc-sommes et au prix qui seront jugés convenables; \u2022!.Nonobstant «les dispositions du Code Civil, 1 ypothéquer, gager ou nantir le- propriétés mobile* ou immobilières, présentes «m futures -lu moveable property «»r any rights or privileges u hich tin- club may think necessary or convenient lor the purposes 01 it - activities or operation-; _(e) To subscribe for, purchase, take or otherwise acquire and to hold, sell, transfer or otherwise dispose of -hares, debentures and other securities or obligations in and of any corporation and to vote all -hares or securities s«» held; (/) To enter into any arrangements with any authorities, governmental, municipal, local or otherwise that may seem conducive to the club's object- or any of them ami to obtain from any such authority any rights, privileges, licenses and concessions which the club may think it desirable to obtain, and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges, licenses and concessions: {g) To acquire or undertake the whole «»r any part of the assets, property and liabilities of any person, «lub.association or corporation carrying «\u2022n any activities Or operations which the club i> authorised to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the club; [In To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue praniissory notes, bills f exchange and other negotiable and transferable instruments: u'i To Bell or dispose of the whole or any part of the assets or undertaking of the club for such consideration as the «lub may think fit and in particular for -hap'-, debentures and securities of any corporation; i j ) To consolidate or amalgamate with any corporation having objects similar in whole or in part to those of the club; i/;.To pay out of the funds of the club all or any expenses of, incident t«).or incurred in connection with the formation, incorporation ami organisation of the club or to contract with any person, club, association or corporation to pay the same: (/i To raise and assist in raising money for and to aid by way of bonus, loan, promise, en- dorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any club, association, corporation >>r person or persons with which the club may have relations and U' guarantee the performance «>f contracts by any such club, association or corporation or by any such person r persons; (wj) To apply for, secure, acquire by assignment, transfer, purchase or otherwise and to exercise, carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, right or privilege which any government or authority or any corporation «t other public body may be empowered to grant and t«i pay for, aid in and contribute towards carrying the same into effect and to appropriate any of the club's funds and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof; ( ii i Subject to the provisions of the Quebec Companies' Act.ami without limiting the provisions of clause i In above, the club will have the power: 1.To borrow money upon the credit of the dub; 2.T«» issue debentures or other securities of the club and ple'lge \"r -ell the same for such sums and at such prices as may be deemed ex-pe« lient; .Notwithstanding the provisions of the civil code, to hypothecate, mortgage or pledge the moveable or immoveable property, present or clubi pour garantir toute- telles debenture- ou autres valeurs OU donner partie seulement de telle garantie pour telles fins; et constituer l'hypothèque, le sage ou le nantissement précité, par acte de fiducie, conformément aux dispositions de la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations, S.H.Q,, 1025, eh, 227, et ses amendements \"H de toute autre manière; 4.Hypothéquer ou gager les propriétés immobilières «lu club OU nantir OU autrement grever les propriété^ mobilières, ou donner toutes telle-garantie-, pour garantir le remboursement des prêt- faits autrement que par l'émission de debentures, aussi bien que le paiement ou la satisfaction de toute autre dette, contrat ou obligation (lu club; (ci Placer et attribuer les deniers disponibles du club de la manière qui sera de temps à autre déterminée; (/«) l'aire toutes les autre- choses qui sont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objets précités.Et il est ordonné et déclaré que, conformément aux et en autant que permis par les règlements ou règles et réglementations du club, tous les membres auront le droit de participer à la jouissance de ses propriétés, facilités et avantage-.mais en cessant d'être Membres ils n'auront aucun autre droit OU intérêt dans le dit club, à moins que les règlement- ou règles et réglementations du club y pourvoient autrement.Et il est de plus ordonné et déclaré que conformément aux dispositions de tOUS règlements «lu club ayant jM.ur but de restreindre, limiter ou modifier les droits de- membres ou de toute classe ou classes de membres de voter aux assemblées des membres du club ou empêchant toute classe OU classes de membres de jouir du droit de voter, chaque membre à toutes les assemblées des membres aura droit à un vote, et conformément aux dispositions des règlement-, règle.- et réglementations du club, le «lit vote pourra être donné par procureur.BOUS le nom île \"Tar-Hill- ('lub Inc.\".Le montant auquel e-t limitée la valeur de-propriétés immobilière- que le club pourra posséder e-t de cinquante mille dollar- ($50,000.00).I.e bureau principal de la compagnie -era en la ville de Val Morin.province de Québec.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce dixième jour d'août 1938.JEAN BRUCHÊSI, 42S7 Sous-secrétaire de la Province.future, of the dub, to secure any such debentures, or other securities, or give part only of such guarantee for such purposes; and to constitute the hypothec, mortgage or pledge above mentioned, by trust deed, in accordance with the Special Corporate Powers Act.R.S.Q.* 1925, ch.227, and amendments or in any other manner; 4.To hypothecate or mortgage the immoveable property of the club or pledge or otherw i-i affect the moveable property, or give all such guarantee-, to secure the payment of loan- made otherwise than by the issue of debentures as well as the payment or performance f other debt, contract or obligation of the club; (o) To invest and deal with the moneys of the club not immediately required in such manner a- may.from time to time, be determined; I p) To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above object.-.And it i- ordained and declared that, subject to and to the extent permitted by the by-law -or rules and regulations of the dub, all members shall be entitled to participate in the enjoyment of its property, facilities and advantage-, but upon ceasing to be members -hall have no further right or interest therein, unless the by-law- or rule- and regulation- of the club provide otherwise.And it is further ordained ami declared that, subject to the provisions of any by-laws of the club restricting, Limiting or modifying the right-of member- or any da\u2014 or classes of members to Vote at meetings of the members of the dub or withholding from any class or classes of members the right to vote, every member at all meetings of members shall be entitled to one vote, and.subject to the provisions of the by-laws or rules and regulation- of the dub.SUCH vote may be given by proxy, under the name of \u2022\u2022Far-Hill-Club Inc.\" The amount to which the value of the immoveable property which the club may hold is to be limited to fifty thousand dollar- ($50,000.00 The head office of the club will l»e at the town of Val Morin.in the Province of Quebec.1 )ated at the office of the Provincial Secretary, tin- tenth day of Augu.-t.1938.JEAN BRUCHESI, 4288-0 Under Secretary of the Province.\"Industries Forestières des Laurent ides.Limitée \" \"Laurentides Forest Industries, Limited\" Avi- est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi de- compagnies de Québec, il a été accordé par Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 223, S.R.Q., 1925, «les lettres patentes en date du dix-neuvième jour d'août 1938, constituant CD corporation; l'hilia- Gaudette, menuisier.Joseph-André Noël, constructeur de moulins, et Henri-Adélard Léonard, agent, de St-Lin, Albert Boudreau, comptable, de Verdun, et Willie Desforges, contracteur, de Montréal, dans les buts suivants: 1 » Exercer d'une manière générale le commerce (lu Ixlis et le négocier dans toutes ses spécialités et tout autre commerce s'y rattachant ou s'y rapportant, comprenant l'achat, la vente et le \"Industries Forestières des Laurentides, Limitée \" \"Laurentides Forest Industries, Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, pursuant to article 2.chapter 223, R.S.Q., 1925, bearing date the nineteenth day of August.1938, incorporating: Philias Gaudette, carpenter, Joseph André Nod.millwright, and llenn-Adélard Léonard, agent, of St-l.in.Albert Boudreau.accountant, of Verdun, ami Willie De-forges, contractor, of Montreal, for the following purposes: 1) To carry on in a general manner the busine\u2014 of lumlx'ring and the lumber trade in all its branches, and all other business incidental thereto, including buying, selling and dealing in all 3093 commerce de toutes sortes de bois coupes, .«ries, équarris, et bois i- de chauffage el autres produits de la foret; exercer dans toutes ses spécialités le commerce de fabricants ou négociants de billots, bois de charpente, l»'i- de construction, bois de I >¦ j 1 [ m -.papier '-t autres produits dans lesquels le bois entre ou forme une partir quelconque; exercer le commerce de manufacturiers d'objets se rattachant au commerce 'le bois et propriétaire de i.din à scie et autres de même genre; prendre des chantier- aux fin- de faire couper du bois dans la furet, le posséder, le vendre, l'échanger, remployer, le travailler, le coii|»er |m>ur d'autres personnes physiques ou morales ou le faire couper par d'autres entrepreneur-, contrac-teurs.et acheter, vendre «'t faire le commerce de marchandises -e rapportant au commerce de la c< impagnie; 2) Etablir des boutiques, magasins, entrepots ou autre- établissements pour faire l'emmagasinage des produits de la compagnie; ;{i Acquérir par achat, bail OU autrement les détenir, les posséder, des terres, terrains, lots, îles immeubles, des meubles, enfin toutes choses mobilières el immobilières, et en disposer à son gré: li Acquérir ou administrer la propriété, les droit-, entreprises et actif de tontes nature- de tonte- personnes ou compagnies incorporées ou autrement faisant toute affaire ou conduisant toute entreprise dan- les attributions et pouvoirs de la compagnie, et pour toute considération, comprenant de- actions acquittées de la compagnie; \">i Acquérir des stocks, bons, debentures et autres certificats dè toute compagnie incorporée.formée, organisée pour les fins ou pour quelques-unes des fins permises à la compagnie ou s'y rattachant ou s'y rapportant de près ou '! Posséder, recevoir, détenir, acquérir, acheter, vendre, échanger, louer ou autrement faire le commerce de biens meubles ou immeubles et propriétés immobilières, les vendre, les améliorer, les embellir, les faire valoir, les développer, les céder, les louer, les transmettre, les transporter, les gérer et généralement exercer le commerce d'agents d'immeubles dans toutes ses spécialités; 7) lint reprendre l'érection et la construction de bâtisses de toutes sortes et de toutes description- y Compris, cottages, hameaux, fé-idelices, maisons de rapport, hotels, conciergeries, garages, maisons de pension, restaurants, magasins, buanderies, émises, chapelles, écoles, couvents, collèges, presbytères, ainsi que tous autres genre- de construction dans lesquels le bois entre en tout ou en partie, tels que ponts, barrages, écluses, aqueducs, quais, et vaisseaux maritimes: 8 Conclure et exécuter OU faire exécuter par \u2022 d'autres des contrats pour constructirins, démolitions, reconstruction.- et améliorations de toutes sortes et de tous genres, et ur le compte d'une personne, d'une compagnie ou société, du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux OU d'un gouvernement étranger ou d'une municipalité ou comté; 12) Acquérir, détenir, développer, posséder, louer, échanger, vendre, exploiter des limites forestières; avoir les instruments, la machinerie, les véhicules, les animaux jugés nécessaires à cette exploitation et à toutes les fins de la compagnie, et couper, éijuarrir.charroyer, et faire le flottage du bois jusqu'à destination spécifiée; 13) Acheter, posséder, vendre, échanger, louer, ou >e procurer de toute manière des outil-, matériaux, machine-, automobiles, camions, tracteur-, chevaux, voitures, effets, provision- et marchandises d'une manière générale, requis par la compagnie ou par les ouvriers ou employé-, ou incidents au commerce «le la compagnie; Ni Exploiter, manufacturer, préparer, acheter, vendre, importer, exporter, louer, échanger, .'-oit comme principaux, soit comme agent-, du ciment, de.- tuiles, du verre, de la chaux, de l'a.-phalte.du -able, de l'amiante, de la brique, de la pierre, du granit, des appareils de chauffage, du matériel pour les plombiers, menuisier-, plâtrier-, couvreurs, et des fournitures |toiir l'électricité, des bouilloire-, «lu fer et de l'acier et autre- métaux, et acquérir, exploiter, vendre, échanger des mines, des carrières de pierres, granit, lit- de sable, et toute autre Industrie que la compagnie trouvera susceptible d'exercer en même temps «pie son industrie ou qu'il e-t de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie: \\'< Etablir de- agence- et succursales; agir «\u2022(.mine agents manufacturier- et de commerçants en matière- semblables; 16) S'unir, au moyen d'amalgamation, ou autrement coopérer avec toute autre compagnie ou individu dans le but d'exercer toutes sortes d'entreprises, d'affaires, projets permis à la compagnie: 17; Utiliser, contrôler.o|>érer.disposer des ouvre-, entreprises, bâtie- ou construites ou autrement créées par la compagnie et «le disposer des droit- de la compagnie dans ces entreprises dans telle mesure et de telle manière que la loi Permet, et faire des contrats a ce sujet: 1^ Acquérir, posséder, acheter, vendre, céder, exploiter de- action-, obligations, debentures ou autre- valeurs «le toute autre compagnie ou execute or otherwise accomplish or perform the operations or work- suitable to their respective profession or trade in the interest and for the benefit of the company, but nothing herein contained must be interpreted as entitling the company to any power «»r privilege exclusive to members ol the Provincial Corporation of Civil Engineers or any other corporation governed by an Ait or Statute of this Province; 10) T\" carry on business as truckmen, carters and undertake all thing- concerning the cartage ol merchandise or material- or persons on the jobs; lh To transport, cart, by land, by means of tractors, truck.-, automobile-, hor.-es; by water by mean- of ships, ve.-.-els, barges, boats, built, purchased «>r leased by the company; or in,any other manner deemed necessary, including aeroplane-, any passengers, merchandise, provisions building material- or any movable objects, for the account of any person, company, partnership.Federal ( lovernment or one of the Provincial Government or a foreign Government or for any municipality or county; I2i To acquire, hold, develop, own, lease, exchange, sell, operate timber limit-: to have the instruments, machinery, vehicles, animals deemed nece-sary for such operation and for any of the company's purposes, and to cut.hew.cart and to float timber, to its specified destination; 13) T\" purchase, own.sell, exchange, lea-'- ¦\u2022: procure in any other manner took, material.-, machines, automobiles, trucks, tractors, horse-.wagons, effects, provisions and merchandise in a general manner, required by the company or by it- workmen or employees, or incidental to the business of the company; 14) To operate, manufacture, prepare, buy.-ell.import.eX'x.rt, lease, exchange, either a-principal- or as agents, cement, tile-, glass, lime, asphalt, sand, asbestos, brick, stone, granite, heating appliance-, plumbers', joiners', plasterers', roofers'\" supplies, electric appliances, boiler-, iron and steel and other metals, and to acquire, operate, sell.exchange mines, stone and granit' quarries, sand pits and any other industry which the company may deem capable of being carried on at the same time as its business and of .-ml: kind as to benefit the company, directly or indirectly; b\"> To establish agencies and branche-; to ait a- manufacturers' and dealer-' agent ii-similar matter-: 16) To unite with any other company, or individual, by amalgamation for the purpose \u2022 carrying on any business, undertaking- and projects permitted to the cornpany; 17) To utilize,control,operate and dispose i work.-, enterprises, built or constructed or otherwise created by the company and to dispose the rights of the company in the said enterprises to the extent and in the manner permitted by law.and to enter into contracts with regard to the same; 18) To acquire, own, buy, sell and assign, deal in shares, stocks.Iwuids, debenture- or other securities of any other company or corjxint- 3095 corporation exerçant une industrie ou un commerce de même nature ou similaire aux fins de la compagnie; 19) Acquérir, posséder, développer) vendre, négocier, échanger, exploiter des pouvoirs d'eau mi sources 'l'eau : construire, développer, posséder, négocier, exploiter, vendre, louer des Lignes de transmissions, de distributions; des stations hydrauliques {Power Hotuet), et avoir la machinerie jugée nécessaire; 20) Acquérir par l'achat ou autrement posséder, exploiter, développer, vendre, négocier, \u2022'\u2022changer, améliorer les terrain- et bâtisses nécessaires pour l'érection et l'opération d'un ou plusieurs postes de radio: et avoir, après l'avoir acquis, la vendre, la négocier, l'échanger, l'exploiter, la machinerie nécessaire à cette exploitation: fabriquer, acheter, vendre, négocier l'électricité nécessaire à cette exploitation; 21 i Hypothéquer, engager ou grever toute propriété immobilière ou mobilière appartenant à la compagnie en garantie de toute- obligations, debentures, ou autre- valeurs que cette compagnie est légalement autorisée à émettre ou autres obligations dont la compagnie est responsable ou toutes sommes d'argent empruntées pour les fins de la compagnie; 22) Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des chèques, traite.-, billets promis- BoirCS.lettres de change, et autres instruments négociables; 23) Demander, acheter, ou autrement acquérir, vendre et exploiter des breveta, droit- brevetés, droits d'auteurs, marque- de commerce, formule-, permis, concession-, le tout dans les matières qui .-ont dû ressort de la compagnie; L'I/ Louer, donner à bail, vendre, administrer, développer, échanger, aliéner, faire valoir ou autrement négocier ou disposer jMnir toute Considération, de la totalité ou d'une partie quelconque des biens, droits, pouvoirs, intérêts et propriétés de la compagnie; 2\">) l'aire toute- autres choses non particulièrement spécifiées dans tes présentes mai.- pouvant concourir U être utile à la Conduite plu- parfaite et plu- complète de chacun ou tic tous les pouvoirs conférés par les présentes sous le nom de \"Industries Forestières des Laurentides, (limitée) ''\u2014''Laurentides Forest Industries, Limited\".I.e montant du capital-actions de la compagnie est de vingt mille dollars, divi.-é en mille action- ordinaire-, avec droit de vote, et d'une valeur au pair ou nominale de dix dollars chacune: et (ptatre cents actions privilégiées, sans droit de vote, et d'une valeur au pair ou nominale de vingt-cinq dollars chacune, |>ortant intérêt de sept jMiur cent (\"',') l'an et rachetable par la compagnie en cinq an.-.I.e montant du capital avec lequel la compagnie commencera ses npéra-tions e-t de cinq mille dollars.I.e bureau principal de la compagnie .-era à Bt-Lin, comté de l'Assomption, Que.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce dix-neuvième jour d'août Wl'AS.JEAN BRUCHESI, 4280\u2014o Bous-secrétaire de la Province.tion carrying on au industry or a business of a like nature or incidental thereto; Mb To acquire, own, develop, sell, trade m, exchange, operate water powers or water source-: to construct, develop, own, negotiate, operate, sell, lease transmission lines, line of distribution: power houses; ana to have the machinery deemed necessary; 20) To acquire by purchase or otherwise, own.operate, develop, sell, trade in, exchange, improve land-, buildings necessary for the erection and operation of one or more radio stations; and to have, and after acquiring the same, to sell, negotiate, exchange, operate the machinery necessary for such an operation; to manufacture, buy.sell, deal in electricity necessary for such an operation: 21 I To hypothecate, mortgage ami pledge any movable or immovable property belonging to the company as security for any bonds, debentures or \"ther securities which the present company is lawfully authorised to issue or other obligations for which the company is liable or any sums of money borrowed for the pur|>oses of the company; 22) To draw.make, accept, endorse, execute and issue cheques, drafts, promissory notes, bills of exchange, and other negotiable documents; 23 i T< i apply for.purchase or otherwise acquire, sell and operate patents, patent rights, copyrights, trademarks, formulae, permits, concessions, the whole in matters within the scope of the powers of the company; 24) To lease, give on lease, sell, manage, develop, exchange, turn to account, or otherwise Use and dispose of, in a general manner, all or any of the rights and |>owers, property interc-ts and a.-.-ets.of the company; 25 To do -uch other things not particularly specified in these presents, but which may relate to, or be useful for the full and complete carrying On of all or any of the powers hereby conferred, under the name of \"industries Forestières des Laurentides, (Limitée; -Laurentides Forest Industries, Limited\".The amount of the company's capital stock shall be twenty thousand dollars, divided into one thousand common, voting shares, of a par or nominal value of ten dollars each; and four hundred preferred, non-voting shares of a par or nominal value of twenty five dollars each, bearing interest at the rate of seven per cent (\"',) per annum and redeemable by the company in five years.The amount of capital stock with which the company will begin its operations is five thousand dollars.The head office of the company will be at St.Lin.County of l'Assomption, Que.1 )ated at the office of the Provincial Secretary, this nineteenth dav of August, 1938.JEAN BRUCHESI, 4290 Under Secretary of the Province.\"Investigations Limited\" Avi- est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il B été accordé par le lieutenant-g.rtiverneiir de la province de Québec, des lettres intentes en date du dix-neuvième jour d'août, 1938, constituant en corporation: John-Lewis O'Brien, avocat, \"Investigations Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of August, 1938, incorporating: John Lewis O'Brien, Advocate, Rolande Duquette, Steno- 3096 Rolande Duquette, sténographe, et Monica Kennedy, opératrice, toutes deux filles majeures, t.n- de la cité «'t du district de Montréal, dans les buts suivants; m Etablir, entretenir et conduire une agence générale pour faire les rapports et ajustements, exercei tout genre d'affaires ordinairement transigé par une telle agence, y compris obtenir et acquérir par achat ou de toute autre manière légale, les renseignements, statistiques, faits et circonstances de, se rapportant à ou concernant le commerce, le capital, les dettes, la solvabilité, le crédit, la resiionsabilité, les conditions com\" merciales, l'état financier et les engagements de chacun «-t de tous individus, firmes, associations et corporations, et disposer, vendre, prêter, nantir, louer, publier et utiliser par tous et chacun des moyens légaux des reuseignemen ts, statistiques et fait* obtenus el acquis de cette manière; ii Préparer, posséder, employer, publier et distribuer journaux, circulaires, livres, pamphlet-, indicateurs, catalogues, taux, souimaires, statistiques, listes el toute autre matière écrite ou imprimée en usage concernant la situation financière et commerciale d'honuues d'affaires, établissements, associations ou corporations et d'intérêt ou d'utilité pour l'information des marchands, commerçants, banquiers, avocats ou autre- classes d'hommes d'affaires ou financiers; n Exercer les opérations de courtiers, agent-, inspecteurs d'assurance, sujet à l'approbation du surintendant de l'assurance, dans toutes leurs différentes spécialités, et agii comme agents, surveillants, ajusteurs, représentants et gérants «le ou poui toutes compagnies, associations, clubs ou individus s'occupent directement ou indirectement des opérations d'assurance cuntre le feu, la vie, la marine, la maladie ou les accidents, ou de garantie, de fidélité, d'indemnité et de cautionnement ; ose to appoint and remunerate any director- or accountant- or other cxjM-rts or agents, to lend money to.to guarantee the obligations of.pledge of its assets for the benefit of or otherwise assist any such other corporation, limited liability or undertaking or any other and further company whatsoever, upon such terms subject to such condition- a- the directors may think fit; //i To enter into any arrangement for sharing profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concessions or otherwise with any person, firm or company carrying on or engaged in any business or transaction capable of being conducted SO as directly or indirectly to benefit this company: to lend money to, guarantee the obligation- .if, or otherwise assist any such person, firm or corporation, and to take or otherwise acquire -hare- ami securities of any company and to sell, or hold with or without guarantee, or otherwise deal with the same: I) To remunerate any person whether by the issue of fully paid non assessable shares or by the granting of a commission for the services rendered to the company in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the share- in the company'.- capital or any bonds, debentures, or other securities of the company or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of its business; m) To invest and deal with the monies of the company not immediately required in such manner a- may from time to time Ik- determined; n) To .haw.accept, endorse, execute, ami issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments; o) To enter into any arrangements with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the com{)any's objects or any of them, and to obtain from any such authority any rights, privileges and concessions 3098 et concessions que la compagnie croira désirables d'obtenir, el exécuter, exercer les dites conventions, droit.-, privilèges et concessions et s'y conformer; p) Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dan- tout pays étranger et désigner les personnes conformément aux lois du dit pays étranger pour représenter la compagnie et accepter assignation pour et au nom de la compagnie dan- tout procès OU p-ursuite; g) Emettre et répartir comme entièrement libérées le- actions de la compagnie constituée par les présentes, en paiement intégral ou partiel de toutes industrie-, franchises, entreprises, propriétés, droits, pouvoirs, privilèges, baux.permis, contrats, immeubles, actions, obligations et debenture- ou autre- bien- OU droits qu'elle peut légalement acquérir en vertu «les pouvoirs accordés par les présentes, et avec l'approbation des actionnaires jm.rir tous services qui lui sont rendus; r) Vendre ou aliéner la totalité ou une partie quelconque des biens et entreprises de la compagnie comme entreprise en exploitation ou autrement, pour la considération que la compagnie croira convenable et particulièrement pour les action-, obligations, debentures ou valeur- de toute autre compagnie ayant des objets semblables ou en partie semblable- à ceux de cette compagnie; s) Distribuer entre les actionnaires de la compagnie en nature, toutes propriétés de la compagnie et particulièrement toutes action-, obligations, debenture.- ou valeurs «le toute autre Compagnie appartenant à la compagnie ou dont la compagnie aurait le pouvoir d'aliéner, par voie de dividendes déclaré- légalement à même les profits nets de la compagnie ou de la manière prescrite par l'article 81 de la Loi des compagnies de Québec; t) Prélever et contribuer à prélever des deniers et aider au moyen de bonis, prêts, promesses, end'eeements garantie-d'obligations,debentures ou autres valeurs, lettre- de Change ou autrement toute autre personne, firme ou compagnie et garantir l'exécution des contrat- par toute telle personne, firme ou compagnie ou par toute-autre- relation- d'affaires; U) l'aire toutes ou l'une quelconque des choses précitées comme mandants, agents, entrepreneurs ou autrement et soit seule ou conjointement avec d'autres; n Paire toute- ou l'une quelconque «les choses précitées qui sont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objets précités, sous le nom de \"Investigations Limited-'' Le montant du capital total de la compagnie sera de $1,000.00, divi-é en 1,000 actions ordinaires «l'une valeur au pair de 11.00 chacune, Iji compagnie jiourra émettre ries certificats d'actions au jwirteur (Share warrants) en rap|x»rt avec toutes action- libérées de la compagnie, sujet aux dispositions suivantes: (n) Les certificats d'actions au porteur seront émis à la demande, l'accomplissement des conditions, l'exécution de «lits documents, la livraison «les « i i t \u2014 certificats, le dépôt «!«\u2022 telles preuves, et le paiement de tels honoraires queles directeurs pourront déterminer «le temps à autre: b Les certificats d'actions au porteur seront émis bous !\u2022¦ sceau de la compagnie et dans telle langue et forme et suivant telles dénominations que les directeurs pourront «!«\u2022 temps à autre déterminer: (c) Les directeurs peuvent, a leur gré, déterminer «le temps à autre, que îles coujjoiis payables au porteur seront attachés aux certificats d'ac- which the company may think it desirable to obtain and to carry out, exercise and comply w ith any BUCh ai rangements, rights, privileges and concessions; /;) To procure the company t«i be registered and recognised in any foreign country, and to designate persons therein according to the laws ol such foreign country to represent this company and t«i accept service for and «m behalf of any process or suit : g) To Issue and allot, as fully paid up Stock of the company hereby incorporated, in payment «.r part payment of any business, franchises, umlertaking.property, rights, powers, privileges lease, licenses, contract, real estate, stocks, bonds ami debentures or other property or right- which it may lawfully acquire by virtue of the powers herein granted, and with the approval of the shareholders for any services rendered to it; r) To sell or dispose of the whole or any part of the assets and undertaking of the company ae .» going concern or otherwise, for such consideration a- the company may deem fit and in particular f«>r share-, bonds, debentures or securities of any other company having objecte altogether e issued up i such request, the compliance with such conditions, the execution of Buch documents, the -.render of Buch certificates, the filing of sue! evidence, and the payment of such fees as the directors may from time trteur d'un certificat d'actions au [\u2022orteiir sera censé être un actionnaire de la compagnie |h>ur toutes fins et sujet aux mêmes droits et privilège- que les porteurs - le classes similaires (faction- ; (h) ]ji compagnie peut «le temps à autre, par règlement décréter, révoquer, amender ou remettre en vigueur des réglementations concernant les certificats d'actions au jx.rteur autorisés et décrétés en vertu des dispositions 'le cette clause et imn incompatibles avec ce- lettre- patentes; i I.e porteur d'un certificat d'actions au porteur sera sujet aux conditions pOUT le temps en vigueur, qu'elles aient été faites avant ou après l'émission de tel certificat d'actions au porteur.I.e bureau principal de la compagnie sera en la i itéda Montréal, comtéd'Hochelaga, province l'^yrft^bec.locate du bureau du secrétaire de la province, ce dix-neuvième jour d'août, 1938.JEAN BRUCHESI, !-\"'! .Sous-secrétaire de la Province.beanr.for dividends upon the shares in question, or may make such other regulations concerning the payment of dividends upon the share warrants as they may deem advisable.The form and number of the coupons, if issued, and the arrangements for the issue of fresh coupons UPOn the exhaustion thereof shall be as the directors may from time to time determine; .H.?., 1925, des lettres patentes en date 1 i dix-neuvième jour d'août 1938, constituant corporation: John Murdock, contracteur, 1 - Bavard, comptable, et Gaston Tremblay, vérificateur, tous de Chicoutimi, P.Q., dans les iti suivants: i.Exercer toutes opérations forestières telles 1 liât de limites a DOtt, ventes de limites, et \"John Murdock, Ltée\" Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the I.ieutenant-(iovernor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Moriaset, pursuant to article 2, chapter 223, K.S.Q., 1938, bearing date the nineteenth day of August, 1938, incorporating: John Murdock, contractor, Levis Savard, accountant, and Gaston Tremblay, auditor, all of Chicoutimi, P.Q., for the following purposes: 1.To carry on all lumbering operations, such as the purchase of timber limits, sale of limits, :*loo louage, coupe du bois, vente du bois de coupe, construction de campe, transport de marchan-dSaei el de tout matériel nécessaire aux opérations f.iresl ïères ; ËrTectuei le transport du bois et le flottage; Exercer le commerce 'le bois et le négoce '!«\u2022 bois dans toutes ses spécialités, et tout autre commerce s'y rapportant, y compris l'achat, la vente et le commerce de toute» SOrtOS de DOIS COUpé et équaii i-, scié et DOIS de charpente, bille-, dormants, pilotis, poteaux de télégraphe et «le téléphone, poteaux de cloture, bois et tous autre-produit- de la forêt; exereer, dan- toute- ses spécialités, le commerce de fabricant ou négociant de billots, bots de charpente, bols de construction, pulpe.bois de pulpe, papier et autre-produit- ou sous produit- du bois et de la pulpe et tout autre produit et matériel dan- lesquels le Im>i> entre OU forme une partie; 2 exercer I\" commerce de manufacturiei el propriétaire de moulin- en général et établir des boutiques et magasins, acheter, vendre et faire le commerce de marchandises se rattachant au commerce dé la compagnie; Acquérir, par achat, location.louage, échange ou autrement, disposer de la propriété ou de tout autre droit, nantir et hypothéquer et détenir des terrain-, limite- ou permis à bois, lots riverain.-, privilèges et pouvoirs hydraulique- et droite et intérêts en iceux et les construire, développer, cultiver, exploiter, établir et autrement le- améliorer et les utiliser; \\.installer et opérer des moulin-, outillages, machineries et équipements de toute- sortes nécessaires et appropriés à l'accompli\u2014ement convenable des affaires de la compagnie; l'aire toute- les opérations d'achat, de vente.de transport, d'entreposage, toutes opérations qui contribuent à mener à bonne fin l'exécution d'une exploitation forestière; .\".S'occuper de l'industrie du transport sur \u2022terre, sur mer OU par air.dans les limite- fixées par la loi; Construire et acquérir, être propriétaire de, gérer, noliser, mettre en opérations, arrenter et louer toute- sortes de vaisseaux à vapeur et à Voiles, bateaux, remorqueur- et barge- et autre-val\u2014eaux, quai-, bassins, élévateur-, entrepôt, hangars à fret et autre- bâtisses nécessaires pour les fin- de la compagnie; 6, Exécuter l'industrie de contracteurs généraux pour la construction r the purpose- of tin- company; 6.To carry on the business of general con-tractors for the construction and equipment ¦¦: public and private work.-, to construct, execute, carry out.equip, improve, work, develop, administer, manage and control all description ol work-, includmg public work.- and convenience of .all kinds, which expression 'the generality ol which is not t be limited in any way by the following; includes roads, highways, harbours, piers, wharves, canals, reservoirs, pontoons, irrigation, reclamation, improvement, seweragi drainage, works, parks, ami all other works or conveniences of public or private utility.To build houses and other buildings and carry on building and contracting work- of all kinds; 7.To undertake and |x?rform any marine i ir land building, repair, extension, demolishing and equipment works and others without any restriction and such, in all the specialties there\"!: to carry on all kinds of engineering works (provided the same be not derogatory to the privileges granted by law to Civil Engineers); 3101 8.Exercer l'industrie de manufacturier, marchand, et travailleur de tous article- et ohotei qui entrent OU peuvent entrer dans la formation ou la composition des routes, fondation de routes, trottoirs, voies rj'évitement, voies de chemins de fer.tunnels, passages souterrains et ni'-, r sale or keep for sale, deer, moose, caribou or any part thereof, be extended for a neu |>erio«l of three (3) year-.Certifie.I.A.MORISSET, 1296 Clerk «.f the Executive Council.Miscellaneous Notices commission m: l'industrie laitière de la province de quebec i frdonnana No 90 H 86 Extrait «le- procès-verbaux des séances de la Commission «le l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mercredi, .'il août 1938, tenue au bureau «! Il 88 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry t ommission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, August 31, 1938, held in the office «>f the Dairy Industry Commission in Montreal, at 1(1 o'clock in the morning.PresentLMessrs.H.C.Bois, president, Théo.J.Lafrenière, P.D.McArthur, commissioners, Marc II.Hudon, secretary, and Germain Beau-lieu, legal adviser.( 'onsidering the conditions of the dairy industry within the region of Asbestos; Il I- ENACTED as fOL&OWS: 1.The present order is applied t«> any person who, directly or indirectly.-«-II- >>r delivers milk within the limits of the region of Asbestos.2.The region of Asbestos includes the municipality of the village ««f Asbestos, located in the county of Richmond.'{.No person shall, within the limits of -aid legion of Asbestos, offer, sell or deliver at his home or at his business place or at the home of the purchaser, bottled milk at price- inferior to tour and a halt cents s pint and nine cents a quart.4.No person shall, within the limits of -aid region of Asbestos, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, s dealer or to any other business establishment, at prices inferior to four cents a pint an«l eight cents a quart. 3103 La présente ordonnance annule l'Ordonnance v.20 L -is de ladite Commission, publiée dans ¦ Gatettt officiellt dt Québec, du 28 mai 1988, et entre en vigueur le î\"> septembre 1938.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le pro-cl un numéro de la Gatettt officiellt avuir considéré les conditions de l'industrie laitière dan- la légion de Coatieook: La commission décrète ce qui suit: 1.La pré.-ente onloiinanee - applique à toute personne qui.directement ou indirectement, vend OU livre du lait dan- les limite- de la région de ( oaticook.2.La région de Coatieook comprend la municipalité de Coatieook et cette portion du canton de Barford adjacente à la ville de Coatieook.3.Sauf les dispositions des articles 4 et ô i i-dessoii.-.nul ne peut, dan.- les limites de ladite région de Coatii.k.offrir, vendre ou livrer à -on domicile ou à sa plaie d'affaires ou au domicile de l'acheteur, du lait à de- prix inférieurs à quatre BOUS et demi la chopine et neuf sous la pinte.t Nul ne peut, dan- les limites de ladite région de 'oaticook, offrir, vendre OU livrer du lait à une épicerie, à Un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de com-erce, à un prix inférieur à quatre sou- la chopine et huit sous la pinte.\u2022\".Nul ne peut, dans le- limites de ladite région île (oaticook.offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à vingt-huit sous le gallon.La présente Ordonnance annule l'Ordonnance N< d28 E-38 de ladite commission, publiée dans !.QatetU officii lh ili Québec, du 28 mai 1938 et entre en vigueur le 15 septembre 1938.Le secrétaire de ladite Commission est chargé le publier la présente ordonnance dans le prochain ¦ uméro de la Gatettt officiellt Québec.signé: MM.II.-C.Bois, président, Theo.-J.Lafrenière, p.i).mcarthur.Certifié.M-H.HUDON, \u2022 ecrétaire, t ommission de l'Industrie Laitière.Québec, le 31 août 1938.4.T25-0 The present order cancels Order No.20 E 38of said Commission, published in the Official Gazette of Quebec fur May 28, 1938, and comes into force on September l\">, 1938.The secretary of -aid Commission is charged with the publication of the present order ill the; next issue of the Official Gatettt of Quebec, Signed: Messrs.II.c.Bora, president, Théo.J.I.ifrenière, P.J).M« Arthur.( 'citified.M.II.III'lx IN, The secretary, Dairy Industry Commission.(2uel.ee.August 31, 1938.4324-0 dair1 industry commission of the province m quebec Order A'o.98 H-3S Excerpt from the proceeding- of the meeting- of the hairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting oi Wednesday, August 31, 1938, held in the office of the I )airy Indu-try (ommission in Montreal, at Ml o'clock in the morning.Present: Messrs.II.C.Hoi-, president.Théo.1.Lafrenière, and P.I).McArthur, commissioners, Marc ii.Hudon, secretary, and Germain BeaulieU, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Coatieook: It is enacted as follows! 1.The present order is applied to any person who.directly or indirectly, sell- or delivers milk within the limit- of the region of (oaticook.2.The region of Coatieook include- the municipality of ('oaticook and that portion of the township \"f Barford adjacent to the town of ( oatii.k.3.Save the provisions of articles 4 and ô hereunder, no person -hall, within the limits of -aid region of Coatieook, offer, -ell or deliver, at hi- home or at his business place or at the home of the purcha-er.milk at prices inferior to four and a half cents a pint and nine cents a quart.4.No pei-on -hall, within the limits of said region of ('oaticook, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to four cent- a pint and eight cents a quart.5.No person -hall, within the limits of said region of (oaticook.offer, sell or deliver milk in hulk at a price inferior to twenty eight cents a gallon.The present order cancels ( Irder No.2S-E-38 of said Commission, published in the Official Gatette of Qui>>\u2022,-, dated Slay 2S.1p3n, and comes into force on September 15.1938.The secretary of -aid Commission i- charged with the publication of the present order in the next issue of the Official (InzitU of (JuiftCC.Signed: Messrs.H.C.Hois, president, Théo.1.Lafrenière, P.I).McArthur.Certified, M.H.HUDON, The secretary, Dairy Industrv Commission.Quebec, August 31, 1938.432G-o 3104 commission de l'industrie laitiere de la provini e de québec (tnhmmwci \\'a Si II SB Extrait des procès-verbaux Québec, Signé: MM.IL-C.Mois, président, Théo.-J.Lafrenière, P.-D.McArthur.Certifié.M -H HUDON, I e secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Québec, le 31 août 1938.4327-0 » ¦¦ - commission de l'industrie laitiere de la province de québec Ordonnana No 84 II 88 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Quebec.Séance du mercredi.31 août 1938, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière.à Montréal, à 10 heures du matin.Présent-: MM H.-C.Bois, président, Théo-J.Lafrenière, et P.-D.McArthur.commissaires, Marc-IL Hudon.secrétaire, et I ierinain Beaulieu.conseiller juridique.dairy industry commission ok tiik province of quebec Order So.82-H-8S Excerpt from the proceedings of the meetings the I >airy Industry < 'ommission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, August 31, 1938, held m the office of the 1 lairy Industry ( ommission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.U.c.Bois, president,Théo.J.Lafrenière and P.1 >.McArthur.commissioners, Man- ll.Hudon, secretary, and I Sermain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Windsor Mills; Il is enacted AS FOLLOWS: 1.The present order is applied to any person who.directly or indirectly, sell- or delivers milk within the limits of the region of Windsor Mill* 2.The region of Windsor Mills includes thi municipality of the town of Windsor and that i Saint François Xavier de Brompton, l*»th in the county of Richmond.3.No person shaJl, within the limits oi said region of Windsor Mill-, offer, -ell or deliver at hi- home or his business place or at the home i the purchaser, milk at prices inferior to four and a hall lent- a pint and nine cents a quart.4.N-.person shall, within the limit- of sai region of Windsor Mill-, offer, -ell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or t.any other business establishment, at a prie» inferior to four cent- a pint and eight cent- a quart.ô.No |ht-oii shall, within the limit- \u2022¦[ -a; .region of Windsor Mill-, offer, sell or deliver milk in hulk at price- inferior to twenty eight cent- .: gallon.The present order cancels( Irder No.32 L 38 -aid Commission, published in the Official GazetU of Quebec iv May 28, 1938, and comes into \u2022.¦ Septembei lô.1938 The secretary of said Commission is chargi with the publication of the present order in tin' next issue of the (niin-il »,'airy Industry ( 'ommission of the Piw il of Quebec.Meeting of Wednesday, August 31, 1938, held in the office of the Dairy Industry Commission Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.U.C.Hois, president, Théo J Lafrenière.and P.I).McArthur.commissioner?Marc-1L Hudon.secretary, and Germain Bee lieu, legal advi.-ei. 31 or, Après avoir considéré les eonditioni de l'industrie laitière dans la région d'East Angus; La commission decrete ce QUI -Ml: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend \"U livn- du lait dan- le- limite- de la région d'East Angus.2.La région d'East Angus comprend la ville d'East Angu>.3.Nul ne peut, dans les limites de ladite légion d'East Angus, offrir, vendre ou livrer à -on domicile ou à SB place d'affaires ou au domicile de l'acheteur, du lait à des prix intérieur- à quatre -ou- et demi la chopine et neuf -ou- la pinte.I.Nul ne peut, dan- le- limite- de ladite région d'East Angus, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un restaurant, à un hôtel, à un inarcliand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à quatre -ou- la cho-pine et huit sous la pinte.I.a présente ordonnance annule l'ordonnance Xo'M E-38 de ladite! ommission publiée dans la ' , hutterfat hasis which he receives from them, $2.10 net F.O.B.business place of said dealer.4.An\\ na.-teiui/ed milk dealer inii-t pay directly to Ids producers-suppliers for each hundred pounds 01 milk on a 3.2.V',' hutterfat basis which he receives from them S2.00 net P.O.IL business place of said dealer.2 3106 .\"».Nul m* peut, dsns les limite*) de la dite region de I Iranby, offrir, vendre ou livrer à domicile du lait embouteillé à des prix inférieuri à quatre bous el demi la chopine et neuf roui I\" pinte \u2022 Nul ne peut, dans les limites de ladite région de (iranhy.offrir, vendre ou livrer du lait «'ii bouteille à une épicerie, à un restaurant, ft un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à un prix inférieur à quatre sous la chopine et huit sous la pinte.7.Nul établissement de commerce, sauf les Usines de pasteurisation et les laitiers, ne pourra vendre du lait en bouteille à des prix inférieurs à quatre sous et demi la chopine et neuf soils la pinte.Ia- présente ordonnance annule l'Ordonnance No 35 I.38 de ladite Commission, publiée dans //; QateiU officielu ili Québec, en date du 28 mai 1038, et entre en vigueur le 15septembre 1038.I.e secrétaire de ladite Commis-ion est chargé de publier Is présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazctu officiel!* di Québec.Signé: MM.H.-C.Bois, président, Théo.-J.Lafrenière, P.-D.M« Arthur.Certifié, M.-II.HUDON, Le >ec rétaire, I ommission de l'Industrie Laitière.Québec, le 31 août 1938, 4331-0 \">.No person shall, within the limits of said region of (iranhy, offer, sell or deliver bottled milk at home at price- inferior to four and a half cent- a pint and nine cents a quart.ti.No person -hall, within the limits of said region of (iranhy, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to four cents a pint and eight cents a quart.7.No 1.usine- establishment, save pasteurizing and dairy plants, -hall -ell bottled milk at a price inferior to four ami a half cents a pint and nine cent.- a quart.The present order cancel- Order No.:{.\"> E 38 of said Commission, a- published in the Official Gazetu of Quebec, for May 28, 1938, ami comes into force on September 15, 1938.The secretary of -aid Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gatetu of Quebec.Signed: Messrs.II.C.Hois, president, Théo.J.Lafrenière, P.D.M< Arthi r.( «I tilled.M.II.Illlx IN, The secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, August 31, 1938.4332-0 Avis e-t donné qu'en vertu de la Loi des syndicat.- professionnels, le lieutenant-gouverneur en conseil a.le trentième jour d'août 1938.autorisé l'Union (luvrière de l'Industrie Textile, à clianger son nom en celui de \"( onseil des Métier- Textile.Inc.\" Donné au bureau du secrétaire de la Province.ce troisième jour «le septembre 1938.JEAN BRUCHESI, \u20221333-0 Bous-secrétaire de la Province.Notice is hereby given that pursuant to the Professional Syndicates' Act, the Lieutenant-Governor in Council has, on the thirtieth day of August, 1938, authorized the \"Union Ouvrière de l'Industrie Textile\", to change it- name to that of \"Conseil .le- Métier- Textile.Inc.\" Given at the office, of the Provincial Secretary.this third day of September 1938.JEAN BRUCHESI, 4334 L'nder Secretary of the Province.I.a formation d'une société sou- le nom de lie Syndicat Professionnel des Assureurs-Vie, pour l'étude, la défense et le développement des intérêt.- économiques, sociaux et moraux de la profession a été autorisée par arrêté ministériel No 1643, du .'{n août 1938, conformément aux dispositions de la Loi 2 Geo.VI, c 129, -.34.Le siège principal de la société est à Montréal, dan- le district de Montréal.JEAN BRUCHESI, 4335-0 Sous-secrétaire de la Province.The formation of an association under the name of \"Le Syndicat Professionnel des Assureurs-Vie\", for the study, defence and promotion of the economical, social and moral intérêt- of the profession has been authorize.] by < hrder-in-Coun-cil No.1643, of August 30, 1938, pursuant to the provision- of Act 2 Geo.VI.ch.12ï».s.34.The principal place of bu.-iness of the association is in Montreal, in the district of Montreal.JEAN BRUCHESI, -|33«'» Under Secretary of the Province.Avis e.-t donné qu'en vertu de la Loi de- syndicats professionnels, le lieutenant-gouverneur en conseil a.le trentième jour d'août 1938, autori.-é l'Union «les Chauffeurs de Taxi- de Montréal Montreal Taxi I hivers' Union, à changer -on nom en celui de \"L'Union Nationale des Chauffeurs de Taxi- de Montréal \".Donné' au bureau du secrétaire de la Province, ce troisième jour île septembre 1938.JEAN BRUCHESI, 4337-0 Sous-secrétaire de la Province.Notice i- hereby given that pur.-uant to the Professional Syndicate-' Act.the Lieutenant-Governor in Council ha-, on the thirtieth day of Augu.-t 1938, authorized the \"Union «les Chauffeur- de Taxi- «le Montréal Montreal Taxi Drivers' Union\", to change its name to that of \"L'Union Nationale de- Chauffeur- de Taxis de Montréal\".Given at the office of the Provincial Secretary, thi- third day of September 1938.JEAN BRUCHESI, 4338 Under Secretary of the Province.A\\i.- .-.-t.par le.- présentes, donné «pie, par un arrêté en conseil en date «lu trentième jour d'août 1U.'{k, il a plu à Son Honneur 1«' lieutenant-gouverneur d'autoriser la compagnie \"Toronto Notice is hereby given that, by an Order in Council, dated the thirtieth day of August, 19.38, His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased to authorize the \"Toronto (ieneral In.sur- 3107 General Insurance Company\", 'le se porter caution en justice en vertu « I* \u2022 l'article 10 de la D.i des compagnies de garantie, chapitre 24U, 8.R.Q., 1025, Donné au bureau du secrétaire de la Province, ce troisième jour «le septembre 1038.JEAN H HCC H KSI, 1339-0 Bous-secrétaire de la Province.Province de Québec Corporation de la Ville de Montréal-Sud AVIS AUX CREANCIERS Avis eat par les présentes donné, en vertu de la règle de pratique numéro .'I «le la Commis-ion municipale de Québec, que la corporation «le la Villi- de Montréal-Sud soumettra, conformément aux dispositions «lu paragraphe 6de l'article44 de la Loi de la ( 'ommission municipale de Québec, .i ses créanciers, un plan de réorganisation financière, lors d'une assemblée «levant avoir lieu à la chambre 206A.Nouveau Palais de Justice, Montréal, le mardi, 11 Octobre 1938, à 1\" heures, a.m.Les créanciers intéressé-: sont invités à être présents à ladite assemblée afin -l«- déclarer leur opposition, s'il y a lieu, au plan à être soumis.I.e créancier présent, pour avoir le droit de voter Ion \u2022!«\u2022 cette as-eml»Iée devra produire le titre '! the plan to be submitted.The creditor present, in order to have the right t«i vote at the s.ai«l meeting must pr«i«luce tin-title «>f his claim or a certificate of deposit of such title signed by a hank, a Trust Company r a Notary.If he be represented, his proxy must produce besides the claim or the certificate, hereinabove mentioned, a power of attorney duly signed by the creditor himself.The certificate of deposit and the power of attorney must correspond with the Form 'J of the rule of practice Number 3 of the Quebec Municipal ( ommission.Interested partie- may secure a copy of the plan of the financial reorganization t«> be submitted as well as copies of the certificate ol deposit and power of attorney, upon request addressed to the Secretary of the Quebec Municipal I 'ommission, Parliament Buildings, Quebec.Dated at St.Jerome, this 6th of September, 1938.School Commission or the Village of St.Jerome, Per LAURENT PL< >URDE, 43 of article 44 of the (Quebec Municipal Commission Act.to its creditors, a plan of financial reorganisation, at a meeting t>.he held at the Committee Room of the Public Bills, Room No.81, Building A, Parliament Buildings, at Quebec, on the 13th of October.1938, at 2.30o'clock, p.m.The interested creditors are invited to be present at the -aid meeting for the purpose of declaring their opposition, if any.to the plan to be submitted.The creditor present, in order to have the right to vote at the -aid meeting must produce the title of hi- claim or a certificate of deposit of such title signed by a hank, a Trust Company or a Notary.If he be represented, his proxy must produce besides the claim or the certificate, hereinabove mentioned, a [h»wer of attorney duly signed by the creditor himself.The certificate of deposit and the power of attorney mu-t correspond with the Form 2 of the rule of practice Number 3 of the Quebec Municipal Commission.Interested partie- may -.cure a copy of the plan of the financial reorganization to be submitted BS well as copies of the certificate of dep.-it and power of attorney, upon request addressed to the Secretary of the Quebec Municipal Commission, Parliament Buildings, Quebec.Dated at St.Jerome, this 0th of September, 1938 Municipal Corporation of the Village of St.Jerome, Per LAURENT PLOURDE, 4388 Secretary-Treasurer.Avis est donné que, par arrêté' en conseil, No.648 du 30 août 1938, les règlements de l'Association Amateur Athlétique de la Police de Montréal, ont été approuvés, conformément à l'article 2076 de la Loi des compagnie- de Québec, (chapitre 223, S.R.Q., 1925, tel qu'édicté par 23 .rge V, chapitre S3).Daté du bureau du secrétaire de la Province, i e -ix septembre 1938.JEAN BRUCHESI, 4395-0 Sous-secrétaire de la Province.Notice is herebv given, that, bv Order in Council No.1648, of August 30th, 1938, the bylaws of \"L'Association Amateur Athlétique de la Police de Montréal\"' have IM'en approved, pursuant to article 2076 of the Quebec Companies' Act, (chapter 223, H.S.Q.1925, as enacted by 23 ( ieorge V, chapter S3).Dated at the office of the Provincial Secretary, this sixth of September, 1938.JEAN BRUCHESI, 4390 Under Secretary of the Province. 3110 \\m formation d'une société sous !«\u2022 nom de Le Syndicat Catholique «'t National des Commis de Magi g Inc., pour l'étude, la défense «'t le développement des intents économiques, sociaux et moraux de la profession a été autorisé*' par le secrétaire de la province, en date du premier septembre 1938.I.e siège principal «!er, 1938.JEAN BRUCHESI, 4302 1'iider Secretary of the Province.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 25, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 2.Vi de la même loi.il a plu au Procureur général intérimaire et au Mini-tre de- affaires niunici- pales, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la impagnie \"Fabrique de Chaussures de RoUViUe Limitée- The RoU- ville shoe Manufacturing Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix-neuf octobre 1937.Avis est de plus donné qu'à compter du trois septembre 1938, la dite compagnie a pris fin.Daté du bureau du secrétaire de la Province ce deux septembre 1938.JEAN BRUCHESI, 4303-O Sous-secrétaire de la Province.Notice is given that under Part I of the (Quebec Companies' Act.Article 2\">.and subject to the liability enacted by Article 25a of the same Act, the Acting Attorney General and Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce has been please*I to accept the surrender of charter of the company \"Fabrique de Chaussures de Rouville Limitée- The Houville Shoe Manufacturing Company Limited\", incorporated by letters patent dated the nineteenth of October, 1937.Notice is also given that from and after the third of September, 1938, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Provincial Secretary, this second dav of Septeml>er, 1938.JEAN BRUCHESI, 4304 I'm 1er Secretary of the Province.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi r Limitée\", incorporated by letter.- patent dated the third of April.1930.Notice is also given that from ami after the third of September, 1938, the said company Bhall be dissolved.Dated at the office of the Provincial Secretary, this second of September.1938.JEAN BRUI IIKSI, 4.'>.7«) Under Secretary of the Province.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi >l«- compagnies «le Québec, article 25.et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 25a de la même loi, il a plu au Pro- cureur général intérimaire «t au Ministre des affaires municipales, «le l'industrie et «lu «-«.m-merce, d'accepter Pabamlon «le la charte «le la compagnie \"Lamontagne k Racine Limitée\", onstituée en corporation par lettres patentes \u2022 n date du dix-huit juin 1935.Avis est de plu.- «humé qu'à compter «lu trois : timbre 1938, la dite compagnie a pris fin.Daté du bureau «lu secrétaire de la Province, « e deux septembre 1938.JEAN BRUCHESI, 4:r>l- Sous-secrétaire de la Province.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, article 25.ami subject to the liability enacted by article 25a of the .-aid Act.the Acting Attorney General and the Minister of Municipal Affairs.Trade and Commerce, of tin- Province of Quebec, have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Lamontagne & Racine Limitée\", incorporated by l«-tt«Ts patent dated the eighteenth of June, 1935.Notice i- also given that from ami after the third f September, 1938, the said company .-hall be dissolved.Dated at the office of the Provincial Secretary, this second of September.1938.JEAN BRUCHESI, 43.72 Under Secretary of the Province.Avis est donné qu'en vertu -le la première partie de la L«-i «les compagnies «!«\u2022 Québec, article 25, et .-ujet à la responsabilité décrétée par l'article 25a «!«\u2022 la même l accept the surrender of the chartei .f the 'The Missisquoi Telephone Company, Limited\", incorporated by letter.- patent dated the thirteenth of .lune.1931.Notice is also given that from and after tin third of September, 1938, the .-aid company -hall In- dissolved.Dated at the .thee of the Provincial Secret a fj this second of September, 1938.JEAN BRUCHESI, 4360 Under Secretary of the Province.Avis est dorme qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 25, el sujet à la responsabilité décrétée par l'article 25a de la même loi, il a plu au Procureur général intérimaire et au Ministre des affaire- municipale.-, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Victoria Securities Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date «lu vingt-sept avril 1937.Avis e-t de plu.- «loriné qu'à compter « lu trois septembre 1938, la dite compagnie a pris fin.Daté du bureau du secrétaire de la Province, «\u2022«\u2022 deux septembre 1938.JEAN BRUCHESI, 4361-0 Bous-secrétaire «le la Province.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.article and subject t«.the liability enacted by article 25a of the sai : Ait.the Acting Attorney General and tin Mini.-ter of Municipal Affairs.Trade ami Commerce of the Province of Quebec have been pleased to aCCepI the surrender of the chart'' of tin- company \"Victoria Securities Limited, incorporated hy letters patent dated the twenty-Be venth of April.1937.Notice is also given that from and after the third \"f September, 1938, the said company -hall 1m- dissolved.Date«l at the office of the Provincial Secretary, this second of September, 1938.JEAN BRU< !HESI, 4362 Under Secretary of the Province. 3117 Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec! article 25, el sujet a la responsabilité décrétée par l'article 2.\"> surrender it-charter and t«i be «leclare«i dissolved.By order ««f the Board of Director-.EDOUARD LAVOIE, 4390 President.I.\\ Cie Routière Lac St-Jeax- ( HI « « il'TIM I Avis public est par les présentes «lonné «pie \"La Cie Routière Lac St-Jean-Chicoutimi\", corporation constituée BOUS 1 autorité «le la Loi «les Compagnies de la Province de Québec, par lettre patente datée «lu !» mai 1934, demandera à l'Honorable Procureur-Général et au Ministre des Affaires Municipales, «!«\u2022 l'Industrie et «lu Commerce de la Province de Québec, la permission d'abandonner sa charte j»our «pie ladite compagnie soit dissoute.Datée à Jonquière, ce 6ième jour de septembre 1938.Le procureur de La Cie Routière Lac St-Jean-Chicoutimi, 4391-0 TOUSSAINT M« NICOLL La Routière Company Lac Bt-Jean- ( m< «>llIMl Public notice is hereby given that La Routière Company Lac St-Jean-Chicoutimi, a cor-portation incorporated under the Quebec Companies' Act, by letters patent dated May 9th, 1934, will apply to the Attorney-General and th< Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce, for permission to abandon its charter, in order that the -aid company may become dissolved.Given at Jonquière, this 6th of September 1938.TOUSSAINT M.NICOLL, Attorney for La Routière Company 4392 Lac St-.Jean-('hicoutiuii.Conformément aux dispositions «!«¦ la Loi des Compagnies «!:ité à Toronto, ce 29ème jour d'août 1938.tion \"ii and from a date to he fixed hy him.this 2!>th day of August, ; 193 I.e secrétaire, I'.s.STURGEON.Dated at Toronto 1938.4394-0 F.s.STURGEON, Secretary.Département de l'Instruction publique Department of Public Instruction No 233-38 No.233*38 Québec, 6 Septembre 1938.Quebec, September 6th, 1938.Il a plu à Son Honneur le Ueuteriant-gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has neur en conseil, par arrêté ministériel en .late du been pleased, by order in council dated the 30th 30 août 1938, de changer le nom de la munici- of August, 1938, to change the name of the school palité scolaire }-M.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouvcr-neur en conseil, par arrêté ministériel en date du .'{o août 1938, de nommer M.Clovis Héroux et M.Joseph Bibaud, commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de Duhamel-Ouest, dans le comté de Témiscamingue.No I62-E1.(Québec, le 6 septembre 1938.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur «-u conseil, par arrêté ministériel en date «lu .{(i août 1938, de nommer M.Raoul Bouchard, commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Bagotville, paroisse, dans le comté de ( Chicoutimi.No I63-E1.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-jîoiiver- iieur «n conseil, par arrêté ministériel en date «lu 3 août 1938, de nommer M.Honoré Gagnon, commissaire d'écoles |m«ur la municipalité scolaire «!«\u2022 Bagot>ill*-, dan- le inté de ( hicoutimi.No 199-EI.Il a plu à S«ni Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 30 août dernier (1938), «!«\u2022 nommer M.Denis Quesnel, commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire «I»- Ste-Justine-de-Newton, «latis le comté «le VaudreuiL No 066-E1.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouver-neur en conseil, par arrêté ministériel en date du 30 août 1938, de nommei M.Charles Pelletier et M.J.-Oi Laporte, commissaires d'écoles i>our la municipalité Bcolaire «lu villas- «le St-Gabriel-de-Brandon, dan- le comté «le Berthier.N'.934-EL Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date «lu 30 août 1938.«le nommer M.Nestor Hébert, commissaire d'écoles pour municipalité scolaire de StrJoseph-de-Blandford, dans le comté de Nicolet.No 987-E1.Il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date «lu 30 août 1938, «le nommer MM.Raoul Pot vin et Joseph Claveau, commissaires d'écoles lunula municipalité scolaire r the School Municipality of Cau-ap-cal.in the County ol Matapedia.No.-.24-11 Hi- Honour the Lieutenant < lovernor in Council has been pleased, by Order in Council dated August 30th, 1938, to appoint Mr.Clovis ll« ami Mr.Joseph Bibaua, School.Commis _»»',i _ But Voirie, aqueduc, égoût, feu, etc.: 2.D'une autre émission d'obligation au montant $13.500.00 datée- du 1er octobre 1938, capital remboursable en séries du 1er octobre I939au lei octobre 1943, intérêt au taux de l'an payable semi-annueliement, capital et intérêt payables à la Banque Canadienne National'' à Montréal, Québec ou à I.a Tuque, le tout en vertu du règlement municipal No 263; But: Rachat d'obligations échues; Ces oldigationa seront faites payables au cours légal au porteur ou au détenteur enregistré.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté .le un pOUT eelit du lliolitan» n record, as the Case may be.Each tender must he accompanied by an accepted cheque equal to P [ of the amount of the loan.Every tender must specify whether the accrued interest i- or i- not included in the price of the tender.A separate tender must be made for each issue.The t'.wn \"f !\u201e\u2022» TuqUe 'Iocs not obligate it-elf to accept the lowest Of any of the tender- received.La Tuque, this seventh day of September 1938.P.\\.RIBERDY, 4416-0 Secretary-treasurer. 3123 Vente\u2014Loi de faillite Canada, province de Québec, district de Québec.En matière de faillite.Vente à l'encan dam l'affaire de La Succession de feu J.-A, Cantin, en son vivant rentier, de Québec, Que.débitrice.Avis est par le présent donné que JEUDI, le VINGT-NEUF SEPTEMBRE 1938, à ONZE heures de l'avant-midi, sera vendu par encan publie, aux bureaux des syndics soussignés, in.o.te de la Montagne, Québec, l'immeuble de cette faillite, ci-après désigné: It.ni A.Le lot numéro deux mille sept cent quarante-quatre (27441 «lu cadastre officiel pour le quartier Saint-louis, maintenant quartier ( !ham-plain, de la cité de Québec, étant un terrain avec bâtisse de\u2014u.» construite portant le numéro civique 38-40, rue Ste-Anne, et connue bous le nom de \"Pension Henchey\" avec y compris le droit de passage à perpétuité en commun, en tout temps, avec d'autres, tant à pied qu'en voiture, tel qu'il existe sur la partie non subdivisée du lot No 2S17 du dit cadastre, niai- -ans garantie, avec les servitude- qui peuvent exister.( 'et Item A -era offert en vente au plu- haut et dernier enchérisseur.I.a vente de cet item est faite conformément aux articles sept cent seise et sept cent dix-sept du ('.P.C.et aussi a l'article quarante-cinq de la l.oi de faillite, cette vente équivaut a la vente au shérif.Les titre- et certificat peuvent 'tre examinés en tout temps («n s'adreesant aux bureaux des syndics soussignés.( '\"iiditions ,|e paiement : comptant.Québec, le 24 août 1938.Les syndics, LlSrAlVRE, M ASSIETTE «V LeFAIVRE.Bureaux: 111.côte de la Montagne, Edifice Morin.Québec, Que.4137 34 '2 «\u2022 .Sale\u2014Bankruptcy Act Canada, Province of Quebec, District of Quebec, sitting in Bankruptcy.Auction Sale.In the matter of the Estate of the Late J.A.« ant in.in hi- lifetime annuitant, of Quebec, Que.Debtor, Not,,,- i, hereby given that on THURSDAY, the TU IINTY-NI NTH of SEPTEMBER, 1938.at ELE\\ UN o'clock in the forenoon, there shall ,l.e gold, by public auction, at the offices of the undersigned trustees, in Mountain Hill,Quebec, the immoveable in this bankruptcy, hereinafter described: Item A.Lot number two thousand seven hundred and forty-four (2744» on the official cadastre for Saint Louis Ward now Champlain Ward, of the < Sty of Quebec, being a lot of land - with a building thereon erected hearing civic number 38-40 St.Ann Street, and known under the name of \"Pension Henchey\", together with and including ri devra être fait par l'adjudicataire lors de la vente.Montréal, le -'7 août 1938.I>e.s procureurs du demandeur, Matrano, Déblai biebs & Tkit*aniek.4231-35-2-0 Ventes pour taxes municipales The above designated immoveable will he sold by auction and adjudged to the highest and last bidder on THURSDAY, the SIXTH day ot OCTOBER, 1938, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, in room No.31, of the Courf House, of the city of Montreal, or in any other room designated hy the .bulge, subject to the charges, clauses and conditions indicated in the list of charges filed in the office \"f the Protho-notary of the said Court; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation must be filed in the .office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the .-ale and adjudication, and any opposition for payment must he filed within six days after the adjudication; and failing the parti.- to file tin- said Oppositions within the delay hereby limited, they shall be foreclosed from so doing.A deposit of $1,000.00 shall be made by the adjudicator at the time of the sale.Montreal, August 27, 1938.MaYKANI), DESLAURIRES & Tki'.I'ANIKR, Attorneys for plaintiff.4232-3Ô-2 Sales for municipal taxes District d'Abitibi Ville de Duparquet Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues aux enchères publiques en la salle de l'Hotel-de-Yille de Duparquet.dan.- le district d'AbitiM) JEUDI, le SIXIEME jour d'OCTOBRE 1938, à DIX heures de l'avant-midi, pour sati-faire au paiement des taxes municipales, scolaires et intérêts mentionnés au «lit état et les frais qui seront subséquemment encouru.- pour toutes procédures ultérieures à ce JOUT à moins que les dites taxes, intérêt.- et frais ne soient payés avant la vente.District of Abitibi Town of DUPARQUET Public notice is hereby given that the poverties hereinafter described will be .-old by public auction in the assembly room of the Council at the Town Hall, in the Town of Duparquet, in the district of Abitibi, on THURSDAY, the SIXTH -lay of < K T< d'.I.K.1938, at TEN o'di ck in the forenoon for the payment of municipal taxes, school taxes and interest-, as mentioned in the hereinunder statement, anil coats which shall subsequently be incurred, unless -aid tax-.-, interests and costs shall be paid before the sale.No dû :ada-tre ('.\u2022id :i-t- ill No.Nom du propriétaire Name of owner Adresse ai Iran 2-3.Mo».LevwQue.2-30.(Victor Joki.2-37-3 ____Victor Joki.3-87-4.Victor Joki.2-41.Andrew Mazur,.3-4 !.John Markovich.0-17.A Zamai.Re'! vannes muni, ipales au 16 août 1038 Municipal dues August 15tb.1938 Taxe* scolaires S' hi N ! taxes Rouyn.Val d'Or., Val d'Or.Val d'Or.I )u[iaruuet., .\".-Hudson Ray St.Kirkland Lake.Duparquet., Total 166 33\t41\t60\t198.63 13 36\t7\t55\t21.60 9 36\t12\t05\t22.00 9.95\t12\t05\t22.00 10 76\t\t\t10 7.'.40 00\t48\t85\t94.86 36.61\t23\t41\t59.02 Donné à Duparquet, ce 25ème jour d'août, mil Given at Duparquet, this twenty-fifth day of neuf cut trente-huit.August nineteen thirty-eight.Le secrétaire-trésorier, J.M.HEBERT, 4223-35-2-0 J.-M.HEBERT.4224-35-2-0 Secretary-treasurer.Province de Québec Villi St-Pierre, Comté de Jacques-Cartier Avis public est par les présentes donné que les propriété- ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, en l'Ilôtel-de-Yille, de la Province of Quebec Ville St.Pierre, County of Jacques-Cartier Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the office of the Council, of the Town 3125 Ville St-Pierre, MERCREDI, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1938, à PIX lu-lires de Pavant-midi (heure avancée), pour satisfaire au paiement des taxes municipale* et scolaires avec intérêt, plus les irais siibsé-quemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne solenl payés avant la vente.I.a Commission .Municipale de Québec, par décision en date du 17 août 1938, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la loi des Cités et Villes, article 550, tel qu'amendé par 24 (je.V, chapitre 33, section 3.of Ville st.Pierre, on WEDNESDAY, the t\\\\i:\\ty-i:i< iirnidayoi si;pti;mbi:r, 1938, al 'l EN o'clock in the forenoon 'daylight saving time) to BStisfy the payment of the municipal and school taxes, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission, by a decision dated August 17th, 1938, has authorised an abridged enumeration of the immoveables under authority of article 550 of the Cities and Town,' Act, as amended by 24 (ieo.V, Chap.33, Section 3.N'uin du propriétaire NttOM of owner\tCadastres\tSubdivisions \t120 121 126 130 130 131 131\t138,139.110 40 35 US 123 220 230.231 \t\t \t\t \t\t \t\t \t\t \t\t \t\t Les immeubles susdits sont tous décrits aux The above immoveables are all on the plan plan et lure de renvoi officiels de la paroisse de and book of reference of the parish of Montreal, Montréal et situés dan.- la ville St-Pierre.and situated in the Town of Ville St.Pierre.I.a -lite vente sera en outre faite avec toutes The said sale will be made with all active and les servitudes actives et passives, apparentes ou passive services, apparent or occult, attached to occultes attachées auxdits immeubles.the said properties.Donné en la Ville St-Pierre, ce dix-neuvième Given at the Town of Ville St.Pierre, this jour d'août 1938.nineteenth day of August, 1938.Le secretaiie-trésorier, H.F.MALO, 1225-35-2-0 H.-F.MALO.4226-35-2-0 Becretary-treasurer.VENTES PAR LES SHÉRIFS\t\tSHERIFFS' SALES ABITIB1\t\tABITIBI AVIS PUBLIC est par le present donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ' >nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respective n S] \u2022< tifs, tel que mentionné plus has.times and places mentioned below.( 'our Supin* un.District aVAbitibi.No 4995.(f^EORGES FLORESKUL, jour-\\ ^\u2014* nalier, d'Amos, (Demandeur dan- l'instance originaire), saisissant; vs WEST SHORE MALARTIC GOLD MINES, I.I NI II- KD, corporation légalement constituée ayant -ou bureau-chef à 816 Keefer Building, dans les 'it480 inclusively, A-49576, A-49577, A-49578, A-49579, A-49580, A-49581.A-571131.A-57116 inclusively, A-56481 to A-56484 inclusively, A-57311 to A-57314 inclusively.A-57200 to A-57205 inclusively, situate in the Township of Malartic, and the claim- No.A-39850, A-39851, A-39852, A-39853, A-51201 situate in the Township of Dubuisson, with buildings, circumstances and dependencies, will be sold at Amos, at the Registrv Office, on TIU'KSDAV, the TWENTY SECOND day of SEPTEMBER, 1938, at TEN o'clock in the forenoon.ANTONIO BOURBEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, August 16, 1938.4024-33-2 [First Publication, August 20th, 1938] GASPÉ 3126 GASPE ! 1ER] l A( l v> l >E TERRIS Cour d\\ Magistrat District of Gaspé Percé, à savoit j I A FABRIQUE DE I.A No 3502 I *r» PAROISSE DE ST.MP II AU Dl.l'I.IM Ê.demai deurs, vs DAME JOS.8IMONEAU de Percé, comté et district de < laspé, défenderesse.\u2022\u2022in certain lopin de ferre étant le lot \\\" 532 \"du canton Percé, borné comme suit: au nord ouest \"par le* Iota 550 et 533.au nord-est par le golfe St-I.auieiif.au sud-cet par le lot 531 et au sud-ouest par le- Iota \"»47.548 et 549, mesurant 9 chaînes et 7.\"» chaînons de front par 68 chaînes et 59 chaînons de profondeur, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dé* pendantes.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palai- de Justice, Percé, P.Q., le VINGT-SIXIEME jour d'OCTOBRE, à DIX heure- de l'avant-midi Le shérif.I; ireau du Bhérif, .l.-T.TU» ».Percé, le r, septembre 1938.4403-36-2-O (Première publication, l'i septembre 193àJ FIERI I \\< I \\> DE TERRIS Magistrate'* Court District of Gaspt Percé, to wit: t I \\ I ABRIQ] E DE LA Sa, 3502 | PAROISSE DE ST.MICHAEL DE PERCÉ, plaintiff; vu DAME J( ».SI M ON EAU, of Percé, County and District ol ( laspé, defendant.A certain parcel of land, being l\"t N\".532 \"f the Township of Percé, bounded a- follows: on the northwest by lot- 550 and on the northeast b.V the ( lull' of St-I.a\\\\ lelice.on the -.uthea-' by l\"t 531 and |.\\ heures du matin.lu dépôt de 81,065.sera exigé de t « » ' 11 offrant nu enchérisseur, Buivant jugement de l'honorable ugc Forest, daté le 25 juillet 1938.Le shérif, lu du shérif, JOS.-PAUL LAMARCHE.Montréal, o septembre 1938.4407-30-2-o [Première pubfication, le 10 septembre 1938.] erected and bearing civic numbers 72F 726 and 72,> I lutremont Avenue, in the city of I lutremont.T«.be sold at my office, in tin- city of Montreal, on tl \u2022 THIRTEENTH of OCTt IBER next, at FEN o'clock in the forenoon.A deposit of $1,065.shall be exacted from each and every bidder, pursuant to a judgment of tin* Honourable Justice Forest, dated July 25, 1938.\u2022Ins.PAUL LAMARCHE, Sheriff's arpent de nti circonstance! el dépendances.A dis-la partie vendue A la Compagnie du Chemin for Québec-Montmorency-< -harlevoix.Pour être vendus \"en bloc\".l'oiir être Vendu- à la porte de l'égli-e paroi\u2014 si île de I îhâteau-Richer, comté de Montmorency, : rRENTIEME jour d.- SEPTEMBRE pro- ; un.à I )l.\\ heures du matin.I.e shérif) tu du -l.érif.I.LAPIERRE.Québec, 24 aoûl 1038.4149-34-2-0 [Première publication.27 août 19.1s] [Deuxième publication, 10 septembre 1938] FIERI FACIAS c, à savoir: ' pAUDIAS BELLEAU, No 376-24 | 32, rue St-Sauveur, .contre LAUREAT FRENETTE, 248, me Boisseau, Québec, à -.avoir: I.e lot No p.»72 (mille neuf eut Boixante-douse) du cadastre officiel pour la par«>i-e de Saint- -, iveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Bois.-eau.avec le- bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet B lente annuelle et foncière de $6.00 payable i- 2!'juin de chaque année aux Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité- de Québec, le PREMIER jour d'OCTOBRE pro- .à DIX heures du matin.I.e député -hérif, ireau du shérif, J08.-ALBERT DELACE.Québec, ce25août 1938.il73 34-2-0 [Première publication, 27 août 1938 Deuxième publication, pi -eptembre 1938] SAINT-HYA* IN II II! i IER1 FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( 'our Supérit ur>.Province de Québec, ' i DAUL-ANTl » IXI : District de St-Hyacinthe, , * MEUNIER, de No 3474.St-( 'é-aire.district St-Hyacinthe, cultivateur, demandeur: vs KORTUNAT MEUNIER, des mêmes lieux, léfendeur.Avis e-t par le pré.-ent donné que la vente de l'immeuble saisi dans la présente cause, qui devait avoir lieu à la porte de l'église de la paroisse de 8t-t .-aire, le 31 mai 1938, à dix heures de l'avant-aura heu le MARDI, le \\ INI rT-SEPTIE-.! de SEPTEMBRE 1938, à < >NZE heures \u2022 l'avant-midi, à la porte de l'église de la paroisse \u2022 \u2022 >t-( ésaire.Le -hérif.iu du Bhérif, I ».AUCLAIRE.St-Hyacinthe, 8 septembre 1938.4409-o [Première publication, le 10 septembre 1938] TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014 District a\\ Terrebonne No 6313 I DOBERT ALLEN, bour-Ç fV geois de la ville de >haw bridge, district de Terrebonne, demandeur; by Julien Jobidon, or their representatives, measuring about ' > arpent in front, circumstances and dependencies, To be deducted that part sold to the Quebec-Montmorency-< Iharlevoix-Rail- Way < 'oinpany.To be sold 'en bloc\".To be Bold at the parochial church door of Chateau-Richer, county of Montmorency, on the THIRTIETH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, August 24, 1938.4150-34-2 [First publication, August 27.1938] [Second publication, September 10, 1988] l 1ER] FACIAS Qui bee.to wit I p AUDIAS BELLEÀU, No.376 21 \\ *J 32 St.Sauveur Street, Quebec, against I .AI'HEAT FRENETTE, 248 Boisseau Street, Quebec, to wit: Loi No.1072 ion.- thousand nine hundred and seventy-two) of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Quebec, being an emplacement asituate nn Boisseau Street, with the building- thereon erected, circumstance- and dependencies.Subject to an annual ground rent of 16.00 payable on June 20 of each year to the Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FIRST day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.JOS.ALBERT DELAGE, Sheriff'.- I Mlice.Deputy Sheriff.Quebec, August 25, 1938.4174 34 2 [Eirst publication.August 27th.1938] [Second publication, September 10th, 1938] SAINT HYACINTHE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, | DAl'L -ANTI IINE District of St.Hyacinthe, , * MEUNIER, of N.3474.\u2022 St.Cesaire, dis- trict of St.Hyacinthe, farmer, plaintiff: vs Ft IRTUNAT MEUNIER, of the same place, defendant.Notice i- hereby given that the sale of the immoveable seized in thi- case, which was to be made at the church door of the parish of St.Cesaire.on the 31st day of May.193s.at ten .'clock in the morning, will take place on TUESDAY, the TWENTY-SEVENTH day of SEPTEMBER, 1938, at ELEVEN o'clock in the morning, at the church door of the parish of St.Cesaire.\u2022 (>.AUCLAIRE, Sheriff's t »ffice, Sheriff.St.Hyacinthe, September8th, 1938.44K)-o [First publication,September 10th.1938] TERREBONNE FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.- District of Terrebonne No.0313 / DOBERT ALLEN, gentle-( a\\ man of the town of Shawbridge, District of Terrebonne, plaintiff; 3132 in DAME M A in ANN GLEESON, veuve, el KATHLEEN MAY GLEESON, célibataire en plein age do majorité, toutes deux de In villi- de Saint-Sauveur, district de Terrebonne, défenderesses, à lavoir: 1.\"Un emplacement situé dans la paroisse de St-Sauveur, district de Terrebonne, connu et désigné comme faisant partie du lt numéro trois '.lit quarante-trois (Ptie 343) sur le plan et an livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Sauveur, borné en front par le chemin public «\u2022n arrière par la voie du Canadien National, d'un COté par le l«.t No 342j et de l'autre côté pftr autre partie du dit lot No 343 ine-uralit quatre-vingt-cinq pieds (85) de largeur par cent Boixante-quinse pieds (175) 'le profondeur, plus ou moins, mesure anglaise; 2.\"Un autre eu.placement »d aussi partie de terrain situ»' à St-Sauveur.comté «le Tcrreboime, connu et désigné comme faisant partie du lot No trois cent quarante-trois (Ptie sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse ¦ le St-Sauveur, borné en front par le chemin publie, en arrière par la montée du |>etit rang, d'un côté par le lot No.341 et de l'autre coté par partie du même lot décrit plus haut: mesurant deux cent quarante pieds (240) de largeur par toute la profondeur du dit lot: cette départie étant tout le lot No 313 moins la partie en premier lieu décrite.\" tout avec les bâtisses érigées sur ces dits lots.Pour être vendu à la porte.le l'église paroissiale catholique «le St-Sauveur.comté et district de Terrebonne, JEUDI, le VINGT-DEUXIEME jour SEPTEMBRE, à INK heure -le l'après-midi heure solaire).I.e shérif.Bureau du shérif.1.K.SCULLY.St-Jérôme ce 15 août 1938.4053 33 2-e [Première publication.20 août 1938] 1 i! i:l FACIAS DE B< >NIS ET DE TERRIS ' 'ouf S\"pirit iiti .-ItL-'.rirt de 7'»rn bonne No 6394 j pAMILLE h: »V.monui-» lier, du village de < Grillon, di>trict de Terrebonne, demandeur, vs ABRAHAM DELORME, journalier du village de Carillon, district «le Terrebonne, défendeur, à -avoir: 'Trois emplacements situé- au village de Carillon, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels «le la paroisse «le Saint-André d'Argenteuil, sous les numéros 260, 251, 258.avec bâtisses érigées sur les lot- 250, 251.\" Pour être vendus à la porte île l'église parois- aiale catholique «lu village «le Carillon, SAME] II, h- VINGT-QUATRIEME jour «lu mois de SEPTEMBRE (938, à UNE heure de l'après-midi, (heure solaire).Le shérif.Bureau -lu shérif.1.E.SCULLY.St-Jérôme, «\u2022\u2022¦ 16 août 1938.4055 33 2 o [Première publication, 20 août 1938] TROIS-RIVIÈRES I 1ER] FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour S n pi r ii un .District îles Trois-Iiicières Canada, , LJO R M I S D A S Province de Québec.\u2022 il FRECHETTE, mé-No 4067 I decin «le la paroisse de Bt-Stanislas, district des Trois-Rivières, deman- v- DAME MARA ANN GLEESON, widow KATHLEEN MAY GLEESl >N, spinster.full age of majority, both of the town 01 S Sauveur, District of Terrebonne, defend T« -wit: 1.\"A piece Of land situated in the Pari-h of St-Sauveur, District of Terrebonne, known and designated a- doing part of the lot number tl ¦ \u2022\u2022 hundred and forty-three (343) of the Official Plan and in the Book of Reference of the Parish of St-Sauveur, bounded in front by the public road, at the rear by the Canadian Natioi .1 Railway, on one side by lot number 312 and ¦¦u tin- other side by another part of the said lot ' i, 343 measuring eighty-five feet (85) in wi I by «.ne hundred and seventy-five feet (I7.\"> in depth, more or less, English measures; 2.'Another piece of [and ami al-o part of the ground Bituated at St-Sauveur, County of '!'\u2022 bonne, known and designated upon as d part of the I'd No.three hundred ami forty-l 343 \"f the Official Plan aid ill the Book of Reference of the Pari-h of Saint-Sauvi bounded in front by the public road at the by the ascending part of the -mall rank, on side by lot No.344 and «.n th«- other part by part of the -aim- lot here above descri measuring two hundred and forty feet (240 in width by all the deaphlie6 33 2 [First publication, August 20th, 1938] TROIS-RIVIERES FIERI FACIAS DEBONTS ET DE TERRIS Superior Court.District of Trois-Iiit iiri J Canada, ) LJO R M I S D A S Province of Quebec.n y REÇU E T T E.No.4007 \u2022 physician of the |iarish \"f St-Stanialas, district of Trois-Rivières, plaintiff; 3133 va ARTHUR ASSELIN, journalier de la paroisse de Bt-Stanislas, district des Trois-Rivières, défendeur Comme appartenant an dit défendeur, les immeubles suivants, savoir; 1.\"Une terre situé»* «-n la paroisse «le St-Btanislas de Champlain, dans l«- rang nord-est de la rivière de Batiscan, connue et dé-iunéc r,,ii- le numéro six cent Boixante-et-quatorze (6741 :, i plan et livre de renvoi officiel du caila-tre de Si Si inislas, comté de Champlain, avec bâtisses i- construites, circonstances et dépendance-\".2.\"l'u l\"t de terre situé dans |(> deuxième rang nord-est de la rivière de Batiscan, dans la paroisse de Bt-Stanislas «le Champlain, faisant partie du l\"t numéro sept cent quarante-deux 7i_' aux plan et livre de renvoi officiels 'le la ; croisse «le Bt-Stanislas, comté «le Champlain, .! borné comme suit: au front, par partie «lu \u2022 So 673 et partie «lu l\"t N\" 674, au n«-rf said l\"t No.742 of the said cadastre without buihlings.To he sold at the church door of th«' parish of St-Stanislas, on th.- TWENTY-FIRST day of SEPTEMBER, one thousand nine hundred and thirty-eight.:«t TEX 10, o'clock in the forenoon, (Standard Time).L.P.MERCIER.Sheriff's I Iffice, Sheriff.Trois-Rivières August 17, 1938.4034\u201433-2 [First puhlication, August 20th, 1038] ( >rders-in-( Council COPY of the Report of a Committee of the Honourable Executive Council dated September 1st, 1938, approved by the Lieutenant-Governor ««n September 2nd, 1938.Concerning the Building Trades of Sorel No.1764 Tin- Honourable Minister of Labour, in a memorandum dated September 1st.(1938), sets forth: Whereas, pursuant to the provisions of Section ô of tin- Collective Labour Agreements' Act., (1 < ieo.VI, chap.40.amended hy 2 Geo.VI, (hap.52), \"he Syndicat National et Catholique «les Métier- «le la Construction «le Sorel.Inc.\" has presented t.him.a request to the effect that the collective labour agreement entered into between: < >.n the one part! Messrs.Augustin Desiardins, olitor Ménard, Pierre La vallée, Joseph Bibeau, fils, G.A.Payette.I.e.Péloquin, \\Vilfri«l Pitt.Beaulieu Enrg., Joachim Cournoyer, François DeGuise, fils, Charles-Hector Péloquin, Albert Brouillard, \"Le Conseil «le la Ville «le Sorel\" hy its mayor, Mr.Alphonse Bourret, And, on thk other past: \"Le Syndicat National et Catholique lies Métiers «le la ( «instruction,\" he remlereil obligatory for the employers and the employees of the trades concerned, according 3134 décrites dans la GazetU officiellt Québec en date d« 23 avril 1938; Attendu que les dispositions relatives aux taux de* salaires el à la durée du travail pour les métiers el l'industrie visée el dans la juridiction territoriale indiquée dans la dite requête mit acquis une signification el une importance prépondérantes; Attendu que les prescriptions de l'article \u2022\"» > \u2022 111 été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu que l'honorable Ministre 'in Travail a reçu des objections contre ladite requête el qu'il les a soumises à l'appréciation des parties contractantes : L'honorable Ministre recommande son acceptation confbrmément aux dispositions de l'article «'¦ «If la Loi 1 Geo, VI.chapitre 49, amendée pai ¦J< if.\\ I.chapitre avec toutefois les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu d conditions décrites dans la Gazettt officiellt Québec «lu 23 avril 1938.I.//./.tiom : pour les fins d'application du présent décret, l«-> termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: Le mol \"employeur\" signifie toute personne, compagnie, association ou corporation qui emploie pour -\"n compte un ou plusieurs salariés.Tout entrepreneur ayant la surveillance ou la responsabilité d'un ouvrage, qui exécute du travail «le métiers sera considéré comme \"ouvrier\" de ce métier, et »>u salaire sera fixé conformément aux taux «le salaires ci-après stipulés.c.Le m-.t \"entrepreneur\" désigne et comprend toute personne, compagnie, association ou corporation qui travaille seule, ou emploie des ouvriers ou qui surveille ou entreprend pour le compte d'autrui, à l'heure, à la journée ou à forfait, par convention verbale, «'\u2022«\u2022rite «.u autrement, quelques-ups des travaux mentionnés au paragraphe \"a\" «le l'article II.à.Les note \"compagnons briqueteurs\" signifient et comprennent t.ut ouvrier qui pose la brique, le terra-entta, la pierre artificielle, 1\" bloc «le gypse et qui tire le- joints.Le mot \"maçon\" signifie tout ouvrier qui pose toute pierre naturelle .u artificielle, le granit, et qui tire le- joint-./.I.e- mots \"compagnons plâtrier-'' désignent tout travailleur qui exécute le- travaux «l'i-li'luit- be substituted to the condition- given in theQueb Official Oazettt «.f April 23rd, 1938.I.Definitions! lor the purposes of the enforcement \"i the present decree, the following U ¦ -hall have the significance hereinafter given: \u2022i.The word \"employer\" signifies any per?company, association or corporation employing on hi- account one or many -alaried persons.l>.Any contractor, being responsible for or supervising a work, who performs trades work -hail be considered as \"workman\" of this trade, and his -alary shall be fixed in conformity tot rates ol wages hereinafter stipulated.The word \"contractor\" designates and coi -prises any person, company, association or corporation working alone, or hiring workmen; who supervises or undertakes on another one's account by the hour, by the day «»r by the job, by verbal or written agreement or otherwise, some of the works mentioned in paragraph \"«\"' ol Section II. 111 autre travail de semblable nature 6.Juridiction territoriaU : La juridiction territoriale «lu présent décret comprend la cité «!«' Bore! el un périmètre de 6 nulles de rayon autour de ses limites.III.Taux dt salaires: n.Les taux minima de salaires seront les suivant- :\t \tSalaires Mélû rs\thorairt s Briqueteurs, plâtriers, maçons et finisseurs\t Voting journeymen, \"Jn«l 6 montlis o 45 Electricians: Contractor- (personal servi«ees) 0 7' Journeymen .0 50 Steam stationary or portable enginemen 0 75 Boiler firemen 0.45 Steam mixer- operators 0 50 Steam crane operators 0 '\u2022' Electrical and gas crane Operators 0 55 Marble setters .11 Terra/.o layers.0.55 Landscape** .«» 40 Tile setters.0 55 Structural iron worker-: Erectors.0.75 [Helpers.\" : Horse «hivers .0 35 Sprinklers fitters .0.50 < trnamental iron workers: Erectors.0.50 Helpers.«I 35 Truck transport, general towing and transport.0.35 Labourer- (non-qualified workmen).0 -'; ¦ Carpenters-joiners working in opening manufactures.0.40 //.The foremen charged with the supervising of a shift of men shall be paid at the rate of ten cents per hour more than the wane- fix.then trade.C.Lor the works executed Outside the place ol abode of the employee, the transport shall be charged t«i the employer without any deduction from the employee's wage-.IV.Durit ilu travail : >i.La «huée du travail IV.Duration of Labour: a.The duration ol effectif dans les entreprises assujetties au présent effective labour in the enterprises governed by 3137 décret ne devra DM excéder K heures par jour, aménageas entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.et de 4s heures par semaine.//.I.a période de temp- du transport eu dehors du lieu de la résidence de l'employé ne -era pas payée par l'employeur.V.(,?\u2022 tt couvert: Une déduction de f 1.00 par semaine et par chambré est autorisée >i «'et ouvrier loge ches -on employeur; une déduction maximun de $0.25 par repas sera autorisée si l'ouvrier e-t pensionné par son patron.VI.Travail suppltun ntairt : Tout travail journalier supplémentaire -era rémunéré au taux de salaire et demi.I.e travail exécuté les dimanches el fêtes religieuses d'obligations, étant le 1er janvier, le 0 janvier, le jour de l'Ascension, la Toussaint (1er novembre), l'Immaculée Conception et le jour de Noel, ainsi que le Vendredi saint, le jour de la Féte de la Reine, le jour de la fétC du Roi, le jour de la St-.Icau-Bapti«te.le jour de la Fête de la Confédération, et h- jour de la Féte du Travail, -era rémunéré au taux de salaire double.VII.Apprentissagi \u2022¦¦¦¦ Town of Sorel $22 on Municipality of the parish of St.Joseph .lô 00 All other municipalities .12.00 Journaliers (ouvriers non qualifiés): Ville de Sorel Municipalité «lu village de Bt-Joeeph Toute- le- autre- municipalités Workmen (non-qualified labourers): $17 «hi Town «.f Sorel 12 on Municipality of the parish of Bt-Joseph.in (Mi All other municipalities .17 \"'u 12 ' ' 10 (m 3139 r.La dures maximum hebdomadaire de travail pour lea hommes préposés à l'entretien sera '!»¦ quarante-huit heures sani limitation journalière de la durée du travail.il.Tout travail supplémentaire exécuté par des hommes préposés à l'entretien sera rémunéré selon le tarif horaire déterminé pour chacun dos métier- dans la première liste des métiers ci-dessus mentionnés.i.Les ouvriers préposés à l'entretien recevant un salaire annuel d'au moins 11,500.00 et qui, à cause de la nature «le leur emploi, sont requis de répondre à des appels urgents en tout temp- du jour ou de la nuit pour la protection d'édifices ou d'immeubles, -ont par les présentes exempté- des taux de salaire pour tout travail supplémentaire.f.Le- employeurs peuvent déduire du salaire de l'ouvrier pré|M.sé à l'entretien |2.00 par mois et par chambre, -i tel ouvrier loge dans tel établissement, une déduction maximum de vingt-cinq sou- par repas e-t autorisée -i l'ouvrier e-t pensionné dan-1 établissement.X.A compter de la date de la Ini-e en vigueur «lu présent décret, l'arrêté ministériel No 1901 du S juillet 1937, ce-sera d'être en vigueur: toutefois ce rappel n'affecte aucunement les droits acquis par les ouvrier- et les réclamations intentées par le comité paritaire en vertu du décret susdit.XI.Il e-t expressément stipulé que les salaires supérieurs actuellement payés aux employés visés par le présent décret ne devront pas être réduits âpre- ga mise en vigueur.XII.Le Comité paritaire chargé 'le l'application du présent décret jH.urra accorder d'après la preuve jugée Suffisante, à tout -alarié d'aptitudes mentales OU physiques restreintes, un certificat l'autorisant à travailler à réduction de salaire suivant la proportion que le comité paritaire jugera «le son incapacité.XIII.Les conducteur- d'attelage et le- employé- île l'industrie du camionnage du transport et du tirage peuvent travailler sur une hase hebdomadaire il \"coiffeii-e\" coinpren- h.The words \"hairdie-cr\" male or female, lient et désignent toute personne de l'un ou île comprise and designate any person of either -e\\, l'autre -exe.individu, société, firme ou Corpora- individual, society or corporation \"ho trim-, tion qui exerce l'art d'arranger, de friser, de curls, waves, weaves, broils, dre-e-, discolours tre-.-er.d'onduler, de griller, de Coiffer,dedécolo- or dye- the hair, or who handle- scalp treatment, rer ou île teindre les cheveux ou qui traite le cuir makes, changes or adjusts wig.-, tuft- of hair, or chevelu; fait, transforme ou ajuste des perruques, who, by mean- of manipulation or with the help des toupets, ou qui, au moyen de manipulation, of any apparatus, or by using cosmetics, anti- 3141 oil à l'aiilc de quelque appareil, ou par l'usage de cosmétiques, Antiseptiques, toniques, lotion-, crèmes, poudres, huiles ou glaise, masse, nettoie, stimule, manie, met en mouvement, embellit ou traite de quelque façon semblable, le visage, le cou, les bras, les main- et les ongles.r.I.e mot \"apprenti\" signifie toute |>ei-onne >iu métier à qui le comité conjoint ou l'organisation ouvrière aura décerné un certificat constatant qu'elle apprend l'un OU l'autre des méticr- mentionnés ci-dessus et lui donnant droit d'être rémunérée suivant l'échelle de salaires prévue |Miur la période d'apprentissage,
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