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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-03-12, Collections de BAnQ.

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[" No.10 021 Vol.70 / Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, Samedi, 12 Mahs 1938.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 12th March, 1938.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent dm» annonces pour être insérées dans le \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessus: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion »1S cent* par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la dousaine.Toute remise doit être faite è l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair è Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant è peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication dos documents qui ne doivent être insérés qu'une fols.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a Heu.Pour les avis qui doivent être publiés deux foi» ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents par lino (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation i 50 centa per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per doaen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par In Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are atrictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notice which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second 18 922 publication, qui sera cancellée si caa conditions n'ont pas été rampliaa.Laa avis, documenta ou annoncaa reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pes publiés dons le \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivent, mais dans la livraison subséquente.¦Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et «pie l'envoi «le la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.truand les annonceurs veulent plus d'une livraison il«- la Gazette, ils «loiv«'nt faire une remise en conséquence.N.B.Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: I.e premier chiffre »'st notre numéro d'ordre; le deuxième est celui île la livraison e stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Guette, they must remit accordingly.X.H.The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gasette number, an«l the last number, the number of insertions of tin-notice.Notices published only once are only followed liv our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.1(>02 0 9-o Lettres Patentes \"A.D.Sebastiani Incorporated\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la l/ii '!«*> compagnies de Quebec, il a été accordé par !«\u2022 lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du vingt-quatrième jour de février, 1938, constituant en corporation: Gordon Matthew Pender et Alfre«l Melrose West, avocats, Alan S.M.Paul, comptable, Mary Hanley et Dorothea Reiil.sténographes, filles majeures usant «le leurs droits, tous «le la cité et «lu district ortant à la fabrication de chaussures et autres articles en cuir; (d) Pour les fins précitées, faire un commerce général de marchands à commission, agents vendeurs et commissionnaires; agir comme agents «m représentants des corporations, firmes, association et individu; (»\u2022) Pour les fins précitées acquérir et se charger comme entreprise en exploitation ou autrement la totalité ou l'un quelconque «les biens et engagements de \"Tarsal-Èase Shoes Company Limited\" et de \"La Gioconda Shoe Mfg.C«>.et de.Pretty-svell Shoes Limited\" ou «l'une uvoir exercer convenablement en même temp.- que son industrie, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur «les biens ou des droits de la compagnie ou les rendre profitables; Acquérir ou se charger de la totalité ou «l'une partie queleon«|ue de l'industrie, «les biens et engagements de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la compagnie a l'autorisation d'exercer, ou |>ossédant «les biens nm-vcnant aux fins «le la présente c«>mpagnie; Demantler, acheter, ou acquérir autrement t«>us brevets, droita brevetés, marque- de commerce, formules, |>ermis, concessions et choses de même nature, conférant un droit exclusif ou HOU exclusif, ou limité, d'utiliser quelque secret ou autre renseignement au sujet d'une invention, qui p«»urrait être employé |x>ur les fins quelconque- «le la coui|>agnie, ou «lont l'acquisition sem-blerait directement ou indirectement «le nature à profiter A la compagnie, et utiliser, exercer, déve-lopper ou émettre des permis en rap|x>rt avec icelle, ou autrement mettre eu valeur les proprié-tés.les droits ou les renseignements ac«juis de cette manière; Se fusionner ou conclure «les conventions au sujet «lu partage «les profits, la fusion «les intérêts, la coopération, les risnces-sions réciproques ou |x>ur d'autres fins similaires, avec toute personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point «l'exercer ou d'entreprendre Une industrie ou transaction (pie la coni-paguii- a l'autorisation «l'exercer ou d'exploiter, ou toute industrie ou transaction qui |>ourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la présente coni|>agnie; et prêter des fonds, garantir les contrats ou aider autrement cesdites personnes ou compagnies, et prendre ou acquérir autrement «l«'s actions et valeurs de toute telle coui|>agnie, et les vendre, les détenir, les revendre avec ou sans garantie ou en disposer autrement; Prendre ou acquérir autrement et détenir des actions de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie, ou exerçant une industrie qui pourrait être conduite de façon à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie; Conclure des conventions avec toute autorité municipale, locale, ou autre qui sembleront susceptibles de conduire aux objets de la compagnie ou l'un quelconque des dits objets et obtenir des dites autorités tous droits, privilèges ou concessions que la compagnie croira désirable d'obtenir et exécuter, exercer et faire observer les dites conventions, droits, privilèges et concessions; Etablir et supporter ou aider à l'établissement et au support d'associations, institutions, fonds, fiducies et convenances devant bénéficier aux employés ou ex-employés de la compagnie (ou ses prédécesseurs en affaires), ou les jrarents de ces dites personnes ou ceux dont ils sont les soutiens, et accorder des pensions et allocations, et payer des primes d'assurance pour eux, et souscrire ou garantir des sommes d'argent pour fins charitables ou de biensfaisance, ou pour toute exposition, ou pour tout objet d'utilité publique ou générale; Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité ou l'un quelconque the issue of paiarticulièrement toute machinerie, usines et fond.- de commerce; Construire, améliorer, entretenir, travailler, a«lministrer, exécuter OU Contrôler, toutes routes, chemins, embranchements ou voies «l'évitement, ponti, réservoirs, ooufl «l'eau, «piais, manufactures, entrepôts, ufinet électriques, boutiques, magasins et autres travaux et convenances (pli sembleritnt de nature à promouvoir directement r authority «»r any corporation or other public body may lx> empowered to grant, and to pay for, aid in and contribute towards carrying the same int«> effect, ami to appropriate any of the company's shares, lx»n«ls and assets to defray the necessary costs, charges an«l ex-penses thereof; To procure the company to Ix* registered an«l recognized in any foreign country, and to ilesign-ate persons therein according to the laws of such foreign country to represent the company ami to accept sendee for an«l on behalf of the company of any pnK*ess or suit; To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered, in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital or any debentures, debenture stock or other securities of the company, or in or about the formation or promotion of the company or the conduct of its business; To raise and assist in raising money for, and to aid, by way of bonus, ban, promise, endorsement, guarantee of bonds, debentures or other securities or otherwise, any other company or corporation, and to guarantee the performance of contracts by any such company or corporation or by any person with whom the company has business relations; To adopt such means of making known the 925 connaître le* produit* de la compagnie et particulièrement par la publicité dans la presse, par circulaires, |>ar l'achat et l'ex|x>sition d'oeuvres d'art ou d'intérêt, |mr la publication de livres et revues périodiques; Vendre, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement négocier la totalité ou une partie quelconque des biens et droits de la compagnie; Emettre et réj>artir des actions entièrement libérées du capital-actions de la compagnie en l«iicinent intégral OU |>artiel de toutes propriétés réelles ou |>ersonueiles achetées ou autrement acquises par la compagnie ; Payer à même les fonds de la compagnie toutes ou l'une quelconque des dépenses incidentes ou connexes à sa formation et à son organisation, ou que la compagnie peut considérer comme préliminaires; Etablir des agences et succursales; Exercer tous ou l'un quelconque des objets de la compagnie comme mandants, agents, entrepreneurs ou autrement et soit seule ou conjointement aves d'autres; Faire toutes les autres choses qui sont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objets de la compagnie, sous le nom de \"A.D.Se-ba.-tiani Incorporated\", avec un capital total de cent quarante-neuf mille dollars ($149,000.00), divisé en cent quarante-neuf mille (149,000) actions ordinaires de un dollar ($1.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera dans lœ cité et district de Montréal, province de Que-hoc./ Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-quatrième jour de février, 1938.JEAN BRUCHESI, 1155 Sous-secrétaire de la Province.h yl-V\"Club Athlétique National Inc.\".Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du seizième jour de février 1938, constituant en cor-(xiration sans capital-actions: René Quesnel, commis, Honoré HI eau, électricien, et Roger Ques-nel, vendeur, tous «le Montréal, dans les buts suivants: Former une association ou un club jxmr la récréation et le divertissement du corps et de l'esprit des membres; Ouvrir, aménager, organiser, entretenir des endroits, «les locaux ou autres lieux propres aux fins proposées, où les membres pourront se livrer à des jeux quelconques, tels «pie jeux de pool, snoker, billards, barreau, cartes, «lames, dés, échecs, exercices de tir, «le gymnastiques, de natation, de culture physique; Encourager et promouvoir les s|x>rts athlétiques de toutes sortes, tels que base-bail, football, basket-ball, la crosse, tennis, hockey, lx>xe et lutte; Procurer aux membres et à leurs anus tous les privilèges, avantages et accommodations qu'ils reçoivent ordinairement dans un club; promouvoir leurs relations sociales; Entretenir, établir, opérer un restaurant, salle à manger, et de rafraîchissements pour les membres du club et leurs amis; Obtenir tout permis pour la vente «le la bière, du vin et liqueurs alcooliques, conformément à la Loi des Liqueurs Alcooliques de Québec et des amendements qui pourront y être apportés ou de toute autre loi y relative; products or business of the company as may seem expedient and in particular by advertising in the press, by circulars, by purchase and exhibition »>f works of art or interest, by publication of lxx>ks and periart payment of any real or personal property purchased or otherwise acquired by the company ; To pay out of the funds of the company all or any of the expenses of or incidental to the formation and organization thereof, or which the company may consider to be preliminary; To establish agencies and branches; To carry on all or any of the objects of the company as principals, agents, contractors or otherwise, and either alone or in conjunction with others; To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the objects of the company, under the name of \"A.D.Sebas-tiani Incorporated\", with a total capital stock of one hundred ami forty nine thousand dollars ($149,000.00), divided into one hundred and forty nine thousand (149,000) common shares of one dollar ($1.00) each.The head «>ffice of the company will be at the City and District of Montreal, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twentv fourth day of February, 1938.JEAN BRUCHESI, 1150-O Under Secretary of the Province.\"Club Athlétique National Inc.\".Notice Is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have Ixien Issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, hearing date the sixteenth day of February, 1938, incorporating: as a corporation without share capital: René Quesnel, clerk, Honoré Bleau, electrician, and Roger Quesnel, salesman, all of Montreal, for the following purposes: To form an association or club for the recreation and relaxation of the body and mind of its members ; To open, equip, organize, maintain premises, establishments or other places suitables for the intended purposes, where the members may engage in any games, such as games of pool, snooker-pool, billiards, barreau, cards, draughts, dice, chess, target practice, gymnastics, swimming, physical culture; To encourage and promote all kinds of athletic sjxtrts, such as baseball, football, basket-ball, la crosse, tennis, hockey, boxing and wrestling; To provide, for the members and for then-friends, all the privileges, advantages and accommodations generally received in a club; to promote social intercourse among thé members; To maintain, establish, operate a restaurant, dining room and refreshment room for the members of the club and their friends; To secure any license for the sale of beer, wine and alcoholic beverages in accordance with the Quebec Alcoholic Liquor Act and the amendments thereto or any other Act connectée! therewith; 926 Obtenir un |x*rmis «le la Commission «les Liqueurs «le Quéliec, pour l'installation d'armoires et le «lépot «le laissons alcooliques appartenant aux membres; Eriger, acheter, louer, hypothéquer les immeubles «pu peuvent être requis pour les objets «lu club: Acquérir, vendre «m échanger «les biens mobiliers r private huildings, water-works, «pie ou autres édifices publics ou privée, aquwlucs, sewerage, lighting, heating, transmission syt> égouts, systèmes «l'éclairage, de chauffage, deemed fit, particularly for preferred or com- qui seront jugés convenables, particulièrement mon shares or other securities of such companies; pour les actions privilégiées ou ordinaires ou autres valeurs de ees artie semblables à l'industrie OU aux objets de la compagnie; (11) Promouvoir une ou plusieurs compagnies dans le but d'acquérir la totalité OU l'un quelconque «les biens «-t engagements de la compagnie ou pour toutes autres fins qui sembleront directement OU indirectement enses nécessaires; ( 16) Faire enregistrer «>t reconnaître la compagnie dans tout pays étranger et désigner les per-sonnes conformément aux lois de ce pays étranger pour représenter cette compagnie et accepter pour et au nom de la comjMignie assignation de tout procès ou poursuite; (17) vendre, embellir, administrer, développer, échanger, louer, aliéner, faire valoir OU autrement attribuer la t«»talité ou une partie quelconque des biens et droits «le la compagnie; (18) Faire toutes ou l'une quelconque des choses précitées comme mandants, agents, entrepreneurs OU autrement et soit seule ou conjointement avec d'autres; (19) Acheter, louer, échanger OU autrement acquérir érées toutes actions, «lélientures, actions-debentures OU autre* valeurs de cette compagnie en paiement intégral ou partiel «le tous biens ou droits que cette compagnie peut légalement acquérir en vertu de* présentes ou autrement; carrying on any business capable of !>eing conducted so as directly or indirectly to benefit the company; ( 10) T«» sell, lease, alienate or otherwise dJPPW of the undertaking and assets of the company or any jmrt thereof, f«>r such consideration and il|s)ii SUCh terms and conditions as the company may deem expedient and more particularly to accept as consideration ¦bares, bonds, debentures the business or objects of the company; (11) To promote any company or companies f«»r the purpose «»f acquiring all or any of the property ami liabilities e empowered to grant ami to pay for, ami contribute towards carrying the same into effect ami to appropriate any «>f the company's shares, bonds, and assets t«» defray the necessary costs, charges ami ex-Ilenses thereof; (16) To procure the company to l>e registered and recognized in any foreign country ami to designate persons therein according to the laws «»f such foreign country to represent this company and to accept service for and on behalf of the company «>f any process or suit; (17) To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of, turn to account «ir otherwise «leal with all or any part of the property ami rights «tf the company; (18) To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise and either alone or in conjunction with others; (19) To purchase, lease, exchange t as fully paid up any shares, debentures, debenture stock or other securities of this company either in payment or part payment of any property or rights which this company may lawfully acquire by virtue hereof or otherwise; 929 (22) Hypothéquer,gager ou nantir toutes propriétés, mobilières ou immobilières, présentes ou futures, dans l but de garantir toutes obligations, debentures ou aetions-dél>entlires, que la compagnie est légalement autorisée à émettre; (28) Vendre, nantir, gager, hypothéquer, aliéner, louer ou autrement disposer de toute- ou chacune des propriétés, mobilières et immobilières possédées par la compagnie ou dont elle a la jouissance, moyennant les termes et conditions que cette compagnie croira convenables; (24) Placer et attribuer les deniers dis|>onibles de la compagnie dans telles valeurs et «le la manière qui seront «le temps à autre «létermi-ttées ; (25) Faire toutes les autres choses «pii sont incidentes ou qui c«»nduisent à la réalisâti«>n «les objets précités; (36) Et il «'st par les présentes ordonné et «léclaré que, s'ils y sont autorisés par règlement sanctionné par le vote d'au moins l«>s deux-tiers «les actions représentées par les actionnaires, présents à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin, les directeurs |>ourr«>nt «le tem|)s à autre: (a) Emprunter d«*s deniers sur le crédit «le la compagnie; (ft) Limiter ou augmenter le montant d'emprunt; (r) Emettre «les «lélientures OU autres valeurs il«' la compagnie et les nantir ou les vendre pour les sommes ar-tie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été acconlé |>ar le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dee lettres patentes en date du vingt-cinquième j« »ur de février 1038, constituant en corporation: .1.Lionel L'Heureux, voyageur de commerce, Gaston Lavallée, comptable et Robert Mireault, inspecteur d'assurance, tous de la cité de Montréal, dans les buta suivant-: 1.Préparer, manufacturer, acheter, vendre, importer, exporter, faire le commerse et le négoce de cosmétiques, article.- de toilette, crèmes, «\u2022rayons pour les lèvn-, lotions, parfuma, poudres, «\u2022aux île toilette.-a Voti-, produit- «'liimiques, coin- posés, séparément ou en composition et sous toutes condition- et à tous les degrés de préparation et de fabrication et tous les autres produits et sous-produits qui y \u2014«»i>t incidents: et généralement exercer en gros et en détail, le commerce de manufacturiers, acheteurs et vendeurs de toutes sortes de cosmétiques, parfums, extraits et article- «le toilette; 2.Acheter, louer OU acquérir des formules, recettes, procédés secrets et machineries de toutes sortes pour les opérations qui seront exercées par la compagnie, «-t payer lesdites formules, recettes, prooéOCS secrets et machineries en action- entièrement libérées «lu capital de la compagnie ou autrement, et payer les droits de royauté des dites formules, recettes, machineries ou droits brevetés; .'{.Manufacturer, acheter OU autrement acquérir les produits et préparations chimiques nécessaires OU avantageuses en rapport avec le commerce «le la compagnie: 4.Prendre les moyens jugés nécessaires pour faire connaître les produite «le la compagnie et particulièrement par la publicité dans la presse, par circulaires, par l'achat et l'ex|>osition d'oeuvres d'art ou d'intérêt, par la publication «le livres et revues |>érioagnie a l'autorisation d'exercer ou possédant «les biens convenant aux fins de la présente com|>agnie; 11.( iénéralement exercer toute autre industrie s susceptibles de conduire ou nécessaires à la protection et au bénéftoe de la compagnie; 12.Avec pouvoir de placer et d'utiliser ses deniers disponibles de la manière qui sera de tempi à autre décidée; 13.Avec pouvoir d'émettre ou de donner, par l'entremise de son bureau «le direction, des actions entièrement libérées «lu capital autorisé en paiement intégral OU partiel «le services rendus avant ou après s;i constitution en corftoration; 14.Distribuer entre les actionnaires de la compagnie en nature ou en espèces, par voie «le dividende OU bonus OU «le la manière prescrite par la section si de la Loi «les compagnies «le Que* liée, aucun biens de la compagnie et particulièrement aucun terrains, bâtisses, deniers, actions, debentures ou valeurs appartenant a la compagnie «m dont la compagnie a le pouvoir de disposer; lô.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoires.lettres «le change, connaissements, mandats et autres effets négociables ou transférables: lti.Que dans le cas où la compagnie passe des contrats ou transigne des affaires avec un ou plusieurs de ses directeurs, «m avec toute firme dont j'uri OU plusieurs dé ses «lirecteurs sont membres ou employés, «ai avec toute autre cor-poration ou association dont l'un «m plusieurs de ses directeurs sont actionnaires, directeurs, officiers ou employés, tels contrats ou transactions ne seront pas invaliilés ou affectés en aucune manière par le fait «pie ce directeur ou ces «lirecteurs ont «tu peuvent avoir «les intérêts contraires aux intérêts de la compagnie, lors même que le vote du directeur ou des «lirecteurs ayant tel intérêt contraire soit nécessaire pour obliger la compagnie en vertu «le tels contrats ou transactions, pourvu toutefois que, dans pareil cas.le fait que tel intérêt existe, soit déclaré aux autres directeurs ou actionnaires affectés par tels contrats OU transactions: 17.Que si autorisés par un règlement sanctionné par au moins les deux tiers des votes donnés à une assemblée général spéciale «les actionnaires dûment convoquée pour considérer le règlement, les directeurs pourront, «le temps à autre: a) Emprunter «les deniers sur le crédit de la compagnie; 6) Limiter ou augmenter le montant de tels emprunts; c) Emettre des bons, debentures, actions-debentures ou autres valeurs «le la conqiagnie et les donner en garantie OU les vendre pour telles sommes et à tels prix qui senmt jugés convenables; d) Hypothéquer, nantir ou donner en garantie les biens mobiliers et immobiliers de la compagnie ou les deux, pour garantir tels bons, debentures, |>art of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company ; 11.Generally to carry on any other business which may ¦eetn capable of being conveniently or profitably carried on in connection with the above or calculated directly or indirectly to enhance the value of or remler profitable any of the company's properties, or rights and to\" do all and everything necessary, suitable, convenient or proper for the accomplishment of any of the purposes or attainment of any or more of the objects herein named or which shall at any time appear to l>e conducive or expedient for the protection and benefit of the company; 12.With the power to invest and use its available cash in a manner which from time to time may be decided upon; 13.With power to issue or give, through its board f directors, fully paid up shares of the authorised capital in full or part payment f«>r services rendered before or after its incorporation; 14.To distribute among the shareholders of the company in kind or in specie, by way of dividend or bonus or in the manner prescribed by section 81 of the Quebec Companies' Act, any property of the company ami in particular any iands, buildings, cash, shares, debentures or securities belonging to the company or which the company may have power to dispose of; 1Ô.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, hills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments; 10.That in case the company enters into contracts or transacts business with one or more of its directors, or with any firm of which one or more of its directors are members or employees, or with any other corporation or association of which one or more of its directors are stockholders, directors, officers or employees, such contract or transaction shall not be invalided or in any wise affected by the fact that such director or directors have or may have an interest therein which is or might be adverse to the interests of the company, even though the vote of the director or «lirectors having such adverse interest shall have been necessary to obligate the company upon such contract or transaction, provided however, that in any such case, the fact of such interest shall lie disclosed to the other directors or stockholders acting upon or in reference to such contract or transaction ; 17.That if authorized by By-law, sanctioned by at least two-thirds of the votes cast at a special general meeting of the shareholders duly called for considering the by-law, the directors may from time to time: a) Borrow money upon the credit of the company; />) Limit or increase the amount to be borrowed; r) Issue bonds, debentures, debenture stock or other securities of the company and pledge or sell the same for such sums and at such prices as may be deemed exp«edient; rf) Hypotliecate, mortgage or pledge the real or personal property of the company, or both, to secure any such bonds, debentures, stock- s actions-obligations ou autres valeurs et toutes sommes d'argent empruntées pouf les fins de cette compagnie; Rien «le contenu dans cette clause ne limitera ou restreindra l'emprunt de deniers par la compagnie sur lettres de change et billets, promis-S4tires faits, tires par ou au nom de la compagnie; 18.Que (enumeration précédente des potl-voirs spécifiques DO devra limiter ou restreindre en aucune manière les pouvoirs de la compagnie et elle peut faire toutes choses nécessaires, utiles ou appropriées à la réalisation de l'un quelconque des objets et fins ci-dessus énumérés soit comme mandants, agents OU autrement, sous le nom de \"Happy Incor|>orée - Happy Iiic«ir|>orate«l\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20.-(XXUMI) divisé en deux cents (200) actions ordinaires «l'une valeur au pair de cent dollars ($100.00) par action, sujet à l'augmentation dudit capital-actions en vertu des dispositions de ladite loi.Le bureau principal «le la Compagnie sera «'H la/cité de Montréal, province «!ur les fins de la conqiagnie, faire toute autre chose «|iii se rattache aux opérations de la compagnie, comme principale, agent, «m entrepreneur commercial ou fiduciaire soit seule, s«tit conjointement avec d'autres; /)We faire le commerce d'agent OU de représentant «le toute compagnie; g) De faire le commerce «le placement «le fonds, «le capitaliste, financier, gérant, administrateur, courtier, agent et entrepreneur toutes sortes d'affaires financières, commerciales «ni autres et exercer toutes autres affaires qui sembleraient susceptibles d'être conduites convenablement en rapport avec les affaires «le la compagnie soit directement soit indirectement ; h) Promouvoir, organiser, développer, administrer, ou ai«ler à la promotion, à l'organisation, \"La Compagnie de Finance de Saint-Jérôme Limitée\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor f Quebec, bearing date the twenty fourth 'lay of February, 1938.incorporating: Eugène St-Vincent ami J.Arthur Desjardins, industrialists, L.Charlemagne Taillon, merchant ami Gustave Léonard, notary, all of Saint Jérôme, for the following purposes: a) T acquire all the shares repurchase the same and to dispose u immobilières présentes «iu utu- ^able or immovable, present or future, res.pour garantir toutes obligations, debentures for tne purpose of ^curing any bonds, debentures ou actions «lélienture* que cette compagnie est m (Iebenture 8tockt which the Company is by autorisée par la loi à émettre; law entitled to issue* , Adopter tous règlements »^&^,,.^:\u201ea.lLfl!!\" To adopt any by-laws required for the proper r , gérants.surveUlantejni managers> superintendents or>therwise,t either autrement et par ^^\"^f.™ '^SSSZ ahine or in conjunction with others, and also any OU agents ou autrement so seuls ^hiefa ,\u201eay, closely or remotely, ment avec d autres, ams, que «mteeautees choses orfndirectly, be incidental or conducive s^s*^ tfaî *the att\u2014»f the company,s « tion des objets de la compagnie; \u2022 Toutes dispositions contenues dans les présen- Any provisions contained herein and which èfaïXcgfeo^ISiÊàm'm by by-law and in accordance with the Quebec suivant les formalités requises par la loi des com- Companies Act; iiagnies de Québec; , Les ôbiets et Douvoirs des clauses qui précèdent The objecte and powers of the foregoing clauses seront interprétés comme complétant et non pas shall be construed as extending and not limiting 930 comme limitant lea pouvoirs généraux conférés |>ar les lofa de la province «le Québec; Il est expressément jxmrvu dans les présentes «jue rémunération précitée des -siuvoirs spécifi-r any other part of the expenses of the company, or the expenses incidental to its promotion ami its organization, under the name of \"I,es Conserves f February, 1938.JEAN BRUCHESI, 1166 Under Secretary «»f the Province.\"Msiiion Limited\" \"Manon Limitée.\" Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le licutcnant-giaivcrncur «le la province «le Québec, des l«'ttr«'s patentes en date OU vingt-deuxième jour «le février, 1038, constituant en corporation' René Ijtl-elle, étudiant en droit, «1e la cité de Montréal, Jean-Paul La vallée', avocat, et Margaret Deans, fille majeure, teus «leux «le la cité d'Outremont, dans les buts suivants: 1.Exercer le commerce d'importateurs, excitateurs de toutes sortes d'articles, effets, marchandises, et acheter, faire le commerce et vendre t«>utes sortes de fruits et légumes et autres articles y incidents : 2.Agir comme agents, agents à commission, marchands à commission pour «les maisons com-merciales et pour d'autres personnes, firme ou corporations; 3.Exercer les opérations d'entreposeurs et «le gardiens «le quais et acquérir, construire, exploiter, entretenir, louer et aliéner «les entrepôts, hangars, réservoirs, cours et .édifices pour les fins d'entreposer toutes sortes d'articles, effets, marchandises, fruits et légumes et autres articles de commerce; 4.Exercer le commerce d'expéditeurs dans toutes ses spécialités, et recueillir, recevoir, transférer, transporter et expédier toutes sortes d'articles, effets, marchandises, fruits et légumes et autres articles «le commerce; 5.Acquérir ou se charger «le la totalité ou «l'une jiartie quelconque du commerce, des biens ou engagements «le toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la compagnie a l'autorisation «l'exercer ou possédant des biens convenant aux fins de la compagnie; 6.Prendre ou autrement acquérir et détenir les actions de toute autre compagnie ayant des objets semblables ou en partie semblables à ceux de la compagnie ou exerçant une industrie susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie; 7.Acheter, louer ou autrement acquérir et posséder des immeubles; vendre, hypothéquer, \"Maison Limited\" \"Maison Limitée\".Notice is hereby given that uni 1er Part 1 «>f the Quebec Companies' Act, letters patent have been Issued by the Lieutenant-Governor of the Province «»f Quebec, bearing 'late the twenty-second day of February, 1938, incorporating: Ilené Laltelle, Student in Law.of the City of Montreal, lean Paid Lavallée, Advocate and Margaret Deans, Spinster, Stenographer, both of the City of Outremont, for the following purposes: 1.To earn.' on the business f importers, fX|x>rters in all kinds of goods, wares, merchandise, and to buy, deal in and sell all kinds of fruite and vegetables and other articles incidental thereto; 2.To act as agents, commission agents, commission merchants for commercial houses ami for other persons, firms or corporations; 3.To carry on the business of warehousemen and wharfingers and to acquire, construct, operate, maintain, lease ami dispose of warehouses, storehouses, elevators, yards ami buildings for the purpose of storing all kimls of goods, wares, merchandise, fruits and vegetables and other, articles of commerce; 4.To carry on the business of forwarders in all ite branches, ami to collect, receive, transfer, convey and forward all kinds of goods, wares, marchandise, fruits, and vegetables and other articles of commerce; 5.To acquire or undertake the whole or any part of the business, property or liabilities of any person or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of the company; 6.To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of the company or carrying on any business capable of being so conducted as directly or indirectly to benefit the company; 7.To purchase, lease or otherwise acquire and to own real estate; to sell, hypothecate, lease, 037 louer, transporter, échanger, aliéner ou négocier convey, exchange, dispose of r otherwise deal autrement la totalité ou une partie quelconque with such real estate Of any portion thereof; « les .dits Immauhlos ; H.Vendre OU aliéner la totalité ou une partie S.To sell or ilis|M)se of the inn lei taking of the quelconque de l'entreprise de la compagnie pour company or any part thereof, for such consider-la consideration que la compagnie croira couve- at ion as the Company may think (it ami in parti- liable et particulièrement pour les actions, déhen- cular l'or ihaies, debentures or securities of mâtures ou valeurs de toute autre compagnie ayant other company having objects altogether or in \u2022 les objets semblables ou en partie semblables à part similar to those of the company; ceux de la compagnie; 9.Vendre, améliorer, administrer, développer, 9.To nil, improve, manage, develop, exchan-échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement ge.lease, diapose of, turn to account or Other-négocier la totalité ou une partie quelconque des wise deal with all or any part of the property biens et droits de la compagnie; * ami rights of the company; 10.Faire toutes ou l'une quelconque des choses 10.To do all or any of the above things as précitées comme mandants, agents, entrepre- principals, agents, contractors or otherwise, ami neiirs ou autrement et soit seule ou conjointe- either alone or in conjunction with others; ment avec d'autres; , 11.Se joindra ou se fusionner avec toute autre 11.To consolidate or amalgamate with any compagnie ayant des objets semblables ou en other company having objects altogether or in partie semblables à ceux de la compagnie, sous part similar to those of the company, under the le nom de \"Manon Limited\" \"Masson Limitée\", name of \"Masson Limited\" \"Masson Limitée\", avec un capita] total de vingt mille dollars with a total capital stock of twenty thousand ($20,000.00), divisé en quatre cents (400) actions dollars ($20,000*00), divided into four hundred de Cinquante dollars ($50.00) chacune.(400) shares of fifty dollars ($00.00) each.\\S bureau principal de la compagnie sera à The head office of the company will be at Montréal, district de Montréal.Montreal, in the district of Montreal.V Daté du bureau du secretaire de la Province.Dated at the office of the Provincial Secretary, ce vingt-ileuxiènie jour de février.1938.this twentv second dav of Februarv, 1938.JEAN BRUCHESI, JEAN BRUCHESI, 1107 Sais-secrétaire de la Province.1108 0 I'm 1er Secretary of the Province.\"Tic Toe Drew Inc.\".\"Tic Toe Dress Inc.\".Avis est donné qu'en vertu de,1a première par- Notice is hereby given that under Part 1 of tie de la Ixii des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the vince de Québec, des lettres patentes en date du Province of Québec, bearing date the twenty vingt et unième jour de février, 1938, constituant first day of Februarv, 1938, incorporating: Louis en corporation: Ixiuis Cooperman et William Cooperman and William Melton, merchants, Melton, marchanda, Nathaniel Leonard Rappa- Nathaniel Leonard Rappaport and Philip Shra-|Mirt et Philip Shrague Garonce.avocats, tous gue Garonce, advocates, all of the City and Dis-de la cité et du district de Montréal, dans les buts trict of Montreal, for the following purposes: suivants: 1.Exercer dans toutes ses s|>éeialités le com- 1.To carry on in all its branches the business, merce, en gros et en détail, de manufacturiers wholesale and retail of manufacturers of ladies' de manteaux de dames, costumes, robes, vête- cloaks, suits, dresses, ladies' wear, children's mente de dames, habits et vêtements d'enfants clothing and wearing apparel of all kinds and «le toutes sortes et marchands de laine et soie, «lealers in woollens an«l silks, all kimls of piece toutes sortes d'étoffes à la verge et autres arti- goods, and other articles, commodities, merdes, commodités, marchandises ou choses néces- chamlisc or things necessary for the purpose of saires aux objets de la compagnie, avec le «lr«>it the company, with the right to manufacture, «le manufacturer, im|>orter et exporter et d'agir import and export ami to act as manufacturers comme agents «le manufacturiers ou agents à agents or commission agents; commission; 2.Acheter, vendre, manufacturer, faire le 2.To buy, sell, manufacture, trade and «leal commerce et le négoce de manteaux, costumes in la«lies' cloaks, suits, dresses, ladies' wear an«l et robes de dames, vêtements «le «lames et tous ail articles represented in the use or connected articles représentés dans l'usage, ou se rappor- with or which can or may be used in connection tant ou qui sont ou peuvent être utilisés en même with the acts or business hereinabove referred temps que les actes ou opérations ci-dessus, dans to or any of them; les présentes, mentionnés, ou l'un quelconque «les dits actes ou opérations; 3.Représenter les autres manufacturiers, dis- 3.To represent other manufacturers, distn-tributeurs, exportateurs et importateur* de tous butors, exporters and importers for all or any OU chacun des produits précités sur une base «le of the above merchandise on commission basis commission ou autrement; or otherwise; 4.Payer pour toute propriété, droits mobi- 4.To pay for any property, moveable or initiera ou immobiliers, privilèges, commerce ou moveable rights, privileges, business or franchises franchises que la compagnie peut acquérir, ou, which the Company may acquire, or, with the avec l'approbation des actionnaires, pur kius approval of the shareholders, for any services sendees rendus ou à être rendusvà la compagnie, rendered or to be rendered to the Company, in avec des actions entièrement libérées, obligations, fully paid-up shares, bonds, debentures or other «lébentures ou autres garanties de la compagnie; securities of the Company: 5.Acquérir par achat, bail, échange, octroi, 5.To acquire by purchase, lease, exchange concession ou autre titre légal et détenir et possé- grant, concession or other legal title, and to hold 038 del dee termini et immeubles de toute deeerip» tion, nécessaire! ou utiles pour loi Bue des opéra-tioiu de la compagnie, «'t vendre, louer, arrenter, tranaporter, échanger, hypothéquer, aliéner et Autrement négocier les uiU terrains et immeu* hlea, moyennant lea terme- et condition! que la compagnie croira eonvenableej r.Garantir et donner de! garantie- et devenir reeponaablei du paiement dm billeta promissoiree, lettrée de change, ou autre! obligation! de toute autre corporation, firme ou individu: 7 Se fusionner, partager lea profil- ou l'unir avec toute person oc ou compagnie exerçant tout commerce semblable ou similaire à celui que cette oompagiii.t autorisée à exercer, aux ter- me.- que cette o impagnie pourra décider; S.Acheter, prendre en échange ou eli paiement ou autrement acquérir, posséder et détenir, et vendre et aliéner les actions, obligations et autres valeurs de toutes autre- compagnie.- ayant deM objets «emblables en tout ou en partie à ceux de cette othecate, disjiose of, and otherwise ileal with such lands and immoveables, nit such ternis and condition as the Company may think tit.0.To guarantee and give security for and to become re-|xuisal»le for the payment of promissory notes, bills of exchange, and other obligations of any other corporation, firm or individual : 7.To amalgamate, -hare profits or unite with any person or company carrying on any business the >;iine a- or -iuiilar to that which this Company is authorized to carry on.on such term- as this ( 'oinpaiiy may decide; H.To purchase, take in exchange or in payment or otherwise acquire, own and hold, and to sell and dispose of shares, bonds, and other securities in other Companies having objects similar, in w hole or in part, to those of this ( 'nni-pany.and to acquire, hold, sell and dispose ot rights of hypothec, privilege- or pledge in and from other companies or individuals; 9.If authorized by by-law, sanctioned by a vote of not less than two-thirds in value of the subscribed stock of the Company, représente*I at a general meeting called for considering the By-law, the Directors may from time to time; (//) Borrow money Upon the credit of the Company; (6) Issue debentures or other securities of the Company and pledge or sell the same for such sums and at such prices as may l>e deemed expedient: (r) Notwithstanding article 2017 of the Civil ( 'ode, hypothecate, mortgage or pledge the moveable or immoveable projierty.present or future, of the Company, to secure any such debentures or other securities, or give part only of such guarantee for such purposes, and constitute the hypothec, mortgage, or pledge mcntionncd in this subparagraph by trust deed in accordance with articles ll and 12 of the Special Corporate Powers Act.or in any other manner; (d) Hypothecate or mortgage the immoveable property of the Company or pledge or otherwise affect the moveable property, or give all such guarantee to secure the payment of loans made otherwise than by the issue of debentures, as well as the payment or performance of any other debt, contract or obligation of the Company; The limitations and restrictions contained in this article shall not apply to the borrowing of money by the company on bills of exchange or promissory notes made, drawn, accepted or endorsed by or on behalf of the Company; 10.To do any other acts which the company may deem necessary or incidental to the foregoing objects or calculated to render them profitable, under the name of \"Tic Toe Dress Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand C2,000) snares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will be at 1435 Bleury Street, Montreal, in the district of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty first day of February, 1938.JEAN BRUCHESI, 1170-O Under Secretary of the Province. \u2014 Lettres Patentes Supplémentaires \"Croit Lumber Co.Inc.\".Avis est donné qu'en vertu de ht première partie «le la Loi dea compagnies «le Québec, articles 20 et suivants, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «!
de

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