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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1938-01-08, Collections de BAnQ.

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[" No.1 1 Vol.70 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Quéhec, Samedi, 8 Janvier 1938.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, 8th January, 1938.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction : 50 cents par 100 mots.Livraison séparée è 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite è l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair è Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant è peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per lino (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by 'accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 2 Le» avi», document» ou annonças reçu* aprèt midi, la jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.l«es abonnés observeront aussi «nie le prix d'a4)onnement, $7 par année, est invariablement payable d'avanee et que l'envoi de la (îazette sera arrêté à l'expiration «le la périple payé»'.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Galette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.H.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: lie premier chiffre est notre numéro d'ordre, le deuxième est celui de la livraison de la ( îazette jxjur la première insertion, et le dernier chiffse accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.1\u2014l-8-o Lettres Patentes \"Boilers Incorporated\".Avi> est donné qu'en vertu de la première par-tic de la D»i «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province île Quél>ec, des lettres patentes en date du treizième jour de décembre, 1M7, constituant en corporation: Segfried Hinson Read Bush, et Anthony Peter Vanier, avocats, et Kva Thelina Norman, sténographe et fille majeure, tous trois de la cité de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, exporter, importer, manufacturer, louer et généralement faire le commerce de bouilloires de toutes sortes neuves et usagées et réparer et reconstruire des lxaiilloires dans le but de les vendre ou de les revendre: Exercer toute autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en même temps que son industrie ou de nature à accroître, directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie ou «le les rein Ire profitables; Demander, acheter ou autrement acquérir tous breveta, droits brevetés, droite «l'auteur, marques de commerce, formules, permis, concessions et choses de même nature, conférant aucun droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser toute invention ou aucun secret ou autre renseignement au sujet «le toute invention «jui sembleront susceptibles d'être utilisés jxmr l'une quelconque «les fins de la compagnie, ou dont l'acffice of the Provincial Secretary, this thirteenth ilav of December, 1937.JEAN BRUCHESI, 4-o Under Secretary of the Province.\"Canada Motor Car Company Limited\".Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dixième jour de décembre, 1937, constituant en corporation: Joseph Stanislas Picard, Fernand Stanislas Picard, et Gérard lirais, tous trois gérants, de Montréal, dans les buts suivants: (a) Manufacturer, acheter, vendre, louer, échanger, importer, exporter et autrement négocier et faire le commerce, soit en gros et en détail, de toutes sortes d'automobiles, camions-automobiles, tracteurs, motocyclettes, avions, hydroplanes, hydro-avions, vaisseaux aériens et canots-automobiles et véhicules-automobiles de toutes sortes, ou matériaux bruts, machineries, outils et autres choses utilisés dans et pour la fabrication de tous les objects susdits et de leurs acces- \"Canada Motor Car Company Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of December, 1937, incorporating: Joseph Stanislas Picard, Fernand Stanislas Picard, and Gérard Brais, all three managers, of Montreal, for the following purposes: (a) To manufacture, buy, sell, lease, exchange, import, export and otherwise deal in and deal with, both wholesale and retail, all kinds of automobiles, motor trucks, tractors, motorcycles, aeroplanes, hydroplanes, seaplanes, flying boats and motorboats and self-propelled vehicles or all kinds, or raw materials, machinery, tools and other things used in and for the manufacture of all of the foregoing and accessories therefor, and all articles which enter into the manufacture 4 soires; t t«»us articles qui entrent «latin la fabrication «l'iceux, et tous pnxluits «'t leurs sous-pro-«luits; (b) Kx«T«-er l«-s «ipérations de négociants, manufacturiers, loueurs, réparateurs, emmagasineurs, entr«'pos«'ur>
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