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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 39)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1937-09-25, Collections de BAnQ.

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[" No.39 3629 Vol.69 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PKOYIXCK DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, \u2022_'\u2022\"» Septembre 1937.Quebec, Saturday, 26th September, 1937.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour T>ARTIES sending advertisements to be in- étre insérées dans la \"Gazette officielle *\u2022 serted in the \"Quebec Officiai Gazette\" de Québec\" voudront bien se conformer aux will please observe the following rules: règlements ci-dessous: 1.Adresser : L'I mprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.3.Toute annonce doit être publiée dans 3.Every advertisement has to be publish-les deux langues.ed in both languages.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15centsparligne mesure agate chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne mesure agate chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line agate measure each version.Subsequent insertions: 5 cents per line agate measure each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 3630 Le» avis, document» ou annonce» reçu» Notice», documents or advertisements re- après midi, le jeudi de chaque semaine, ne ceived after twelve o'clock noon, on Thurs- seront pas publiés dans la \"Gazette offi- day, will not be published in the \"Quebec cielle de Québec\" du samedi suivant, mais Officiai Gazette\" of the Saturday following, dans la livraison subséquente.but in the next number.Lea abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, t7 par année, est invariablement pavnblc d'avance et que l'envoi «le la < .azette sera arrêté :\\ l'expiration de la période payée.Quand lee annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gasette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre, le deuxième est celui de la livraison de la < îasette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis «nie de notre numéro «l*or«lre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hôtel du Gouvernement.46(85 36-9-0 Subscribers will also notifie that the subscription of .*7 |K'f annum is invariably paj in advance, ami that the Gasette will be stopp ; at tin' end \"f the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.N.B.The figures at the bottom of In>ti< « - have the follow ins meaning: The first number i- ««ur document numbei the second number, the ersonne ou compagnie exerçant ou ayant l'intention d'exercer nue industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie; lô.Hypothéquer, gager ou nantir toutes propriétés, mobilières ou immobilières, présentes ou futures, qu'elle peut posséder dans la province, dans le but de garantir toutes obligations, dében- \").To enter into any arrangements with any Government «>r authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to all or any of the company s objects or any of them and to obtain from any such ( iovernments, or authorities any right-, privileges and conee.-sions which the company may think it desirable to obtain, ami t«« carry out.exercise ami comply with SUCh arrangements, rights, privileges and coii- cessions; \u2022 i.To mine, quarry, excavate or otherwise acquire, gravel, sand, limestone, sandstone, building -tone ami building materials of all kin«l : 7.To acquire by purchase, lease or otherwise any mini-, mining rights or quarries and land, and any interest therein, ami to explore, work, exercise, develop ami operate the same, ami other products, and t«i smelt, treat and prepare for market ores, metals and mineral substances of all kinds; V To buy.-ell or otherwise acquire, dispose 1 if and deal in sandstone, gravel, brick, building material, builders' and contractors' supplies, plant ami accessories \"f whatsoever kin-l ami description : 9.To erect ami construct upon any land owned by or leased by the company, or in which the company is in any way interested buildings, lor any purpose, ami to install and operate mill-, plant, machinery ami equipment of every kind, necessary or suitable for the due carrying on of the company's business; ID.Without in any way restricting the generality of the foregoing, to acquire or undertake the whole or any part of the business, rights, franchise, good-will, property and assets including any option, concession and the like \"I any individual, firm, association or corjwira-tion, carrying on any business which the company i- authorised to carry on; 11.To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the property, assets, rights, undertaking or good-will of the company, and to accept payment of the same wholly or in part in cash, bonds, stocks, or other securities in any corporation or company; 12.To apply for.purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or co-exclusive or limited right to use or any secret or other information as to any invention or process, and to turn to account, sell, lease or otherwise deal in such patent, licenses or concessions: 13.To acquire or hold, to sell or otherwise dispose of the stock, shares, securities or undertakings of any other company having for one of its objects the exercise of any of the powers of the company and to transfer its undertakings or assets to or to amalgamate with any such company; 14.To enter into any arrangement for the sharing of profits, unions of interests, co-r>|>era-tion, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company carrying on or intending to carry on any business or transaction capable of being conducted, so as directly or indirectly to lnmefit the company; 15.To hypothecate, mortgage or pledge any property, moveable or immoveable, present or future, which it may own in the Province, for the purpose of securing any bonds, debentures, 3632 turei ou actions debentures qu'elle est autorisée par la li d'émettre; l»î.Prendre ou détenir les nage*] hypothèques, privilèges et charges pour garantir le paiement du prix d'achat ou toute balance Impayée du prix d'achat des propriétés de la compagnie de quelque nature que ce soit, vendue par la compagnie \"ii t « m» deniers dus à la compagnie par les acheteurs, et vendre ou autrement aliéner ees \u2022 lits gages, hypothèques, privilèges et charges; 17.Prêter des deniers aux personnes ou com-pagnies ayant des relations d'affaires avec la compagnie et garantir avec ou sans garantie l'exécution des contrats et aussi bien que l'exécution de toutes obligations ou entreprises de toute autre compagnie ou personnes dans lesquelles la compagnie est intéressée et accepter comme garantie, toute- valeur- qui peuvent être offertes par telles compagnie ou personnes y commis les actions, obligations, debentures actions debentures, L'aies, nantissements, privilège.- ou autres valeur- de telle- autres compagnies ou sur les propriété- «le telle- personnes ou compagnies; 18.Etablir îles ageme- et Buccunaies; 10, Placer et attribuer les deniers disponibles de la compagnie de la manière qui sera «le temps à autre déterminée; 20.Exercer toutes autres industries qui sembleront à la compagnie susceptibles d'être convenablement exercées en même temps que les industries ci-dessus mentionnées de la compagnie, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur «les biens ou «les droits «le la compagnie ou les rendre profitables; 21.Construire, entretenir ou modifier tous édifices ou travaux nécessaires ou convenables jKiiir les f'm- de la compagnie; 22.1 aire toutes ou lune quelconque des choses précitées comme mandants, agent- à commission ou autrement, entrepreneur et ou par l'entremise d'agents ou autres et soit seul ou conjointement avec d'autres, bous le nom de \"La Société d'Entreprise TémisKamou Ltée\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix-huit (998) action- «le cinquante dollars (SOI M M)) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Saint-Louis «lu Ha - Ha, dans 1«- district de Ka-mouraska.Daté «lu bureau «lu secrétaire «le la province, ce septième jour «le septembre 1937.JEAN BRUCHESI, 5029 «) Sou-eerétaire «le la Province.\"Les Rouets Qui Chantent\".Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, des lettres (latente- en daté «lu dix-neuvième jour d'août 1937, Constituant en corporation .-ans capital-actions: Madame Aima Tremblay Déry, épouse séparée «!«\u2022 biens de Hector-L.Déry, marchand, Outninont, district de Montréal, et ce dernier pour autoriser son épouse: Madame Simone Catien, épOUSC séparée «le bien- «le Marin- Catien, técl nicien, Montréal, district de Montréal, et ce dernier |x.ur autoriser son épouse: et Madame Blanche Tremblay Lambert.é|K.iise séparée de biens «lu Docteur .1.-11.Lambert, Montréal.district «le Montréal, et ce dernier |Hiur auto- riser son épouse, dans les buts suivants: l.Etablir, posséder et maintenir des maisons de repos, «le bienfaisance, d'assistance sociale et d'apostolat pour hospitaliser, héberger, les or debenture stock which it is by law entitled to i.-ue; 16.To take or hold mortgages hypotl 1 liens and charges to secure payment of purchase price, or for any unpaid balance of il i purchase price of the company's property whatsoever kind s«.lersons including shan bonds, debenture-, debenture stock, mortgage pledge, lielis ur des actions, dé-Itentures ou valeurs de toute autre corporation ayant des objets totalement ou partiellement semblables a la corporation; ]_'.Adopter des règlement- non contraires à la .aux lettres patente- «le la corporation ou à i I\"l «le- compagnies «le Québec, |».To give post graduate courses, train nurses and mother-' aids, to grant diplomas ami certificates of competency to Buch persons, in conformity with the law ; 0.To solicit, collect, receive ami accept subscriptions, donations, legacies, gifts or other contributions or benefit- and t«« Invest ami ileal with the money of the Corporation not immediately required in such manner a- the directors may from time to time determine; 7.To organise any charitable circles or f«-ti- vals whatsoever in the interest of the corporation; 8.To promote -mall industries in all lines, to erect Workshops for such purpose, and t«i teach therein.t«i retain professors and to remunerate them in the manner deemed expedient by the board of director-: 0.To enter into any arrangements with any authorities, Religious, Municipal, local or other wise, that may seem conducive to the corporation's object- or any of them and to obtain from any such authority BUCh right-, privileges and concessions which the corporation may think it desirable t obtain, and to cany out, exercise and comply with any Btifh arrangements, rights, privileges and concessions; lo.To pay for any lands, property, rights, privileges and concessions acquired or agreed to be acquired by the corporation ami to satisfy any obligations of the corporation by the issue of bonds, debentures, note- or other negotiable or transferable instruments of the cor|x>ration; II.T«> sell or dispose, of the undertaking of the corporation or any part thereof for such consideration a- the corporation may think fit and in particular fur shares, debentures or securities of any other corporation having objects altogether or in part similar t«» those of the corporation; 12.To enact regulations not contrary to law or to the better- Patent of the corporation or to the Quebec Companies' Act.for the general management ami administration of the affairs of the corporation; 13.To carry on any other transaction of management or finance in the interest of this corporation: («) Have a common seal and alter it at will; (6) Ap|>ear before the courts; (c) Accept, acquire and possess hy all means recognized by law, rights, and moveable and immoveable propertv.for a sum not exceeding one hundred thousand dollars (8100,000.00); (d) Administer such pro|>erty and draw the revenues therefrom, rent, sell, exchange, cede and alienate the same in any way whatsoever; (e) Borrow money on the credit of the corpora-tion; (/) Issue bonds or other securities of the corporation and give the same in guarantee or sell them for the prices and sums deemed expedient; (g) Hypothecate, mortgage or pledge the mov-table or immovable pro|>erty 0 the corporation 3634 ration pour assuror lo paiement de telles obligations ou valeurs; (h) Généralement faire telles autres choses qui sont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objets précités, sous le nom de \"Les Rouets Qui t hantent\".I.e montant auquel sont limités les (ou les revenus annuels «les) biens mobilière que ';i poration peut posséder est de 1100,000.00.I.e bureau principal de la compagnie est à Montréal, district de Montréal.Daté «lu bureau 'lu secrétaire 'le la province, ce dix-neuvième jour d'août 1037.JEAN BRUCHESI, 6081 o Sous-secrétaire de la Province.\"Montreal Upholstering Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur .le la province de Québec, de- lettre- patente- en date du troisième jour de septembre 1!»:!7.constituant en corporation: Benjamin Shulman, Ezra Leitham, avocat-.Dorothy Boretsky, sténographe, fille majeure, tous «!«'- cité et district de Montréal, dans |c- buts suivant-: 1.Manufacturer, et acheter, vendre ou autrement faire le commerce de toutes -orte- d'ameublements, tapi-, poêles et fournitures de maison et ton- autres produits de nature semblable ou similaire qui peuvent être utilisés pour des fins semblables; 'J.Exercer toute autre industrie, (manufacturière ou autre que la compagnie eiiora pouvoir exercer convenablement eu même temps que -on industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou des droits de la compagnie ou les rendre profitables; .'i.Acquérir ou se charger de la totalité ou d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagements de toute personne ou compagnie exerçant une industrie que la compagnie a l'autorisation d'exercer, ou possédant 'les biens convenant aux fins de la présente compagnie; 4.Demander, acheter ou acquérir autrement tous brevets, permis, concessions et choses de même nature, conférant un droit exclusif ou non-exclusif ou limité d'utiliser quelque secret ou autre renseignement su sujet de telle invention qui pourrait être utilisée pour l'une des fin- quelconques de la compagnie, ou dont l'acquisition serait de nature à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie, et utiliser.exercer, développer, OU permettre l'usage ou faire valoir autrement les biens, les droit- ou les renseignements ainsi acquis; 5.Conclure des conventions au sujet «lu partage «les profita la fusion des intérêts.la coopération, le.- risques communs, les concessions réciproques ou pour d'autres fins similaires, avec toute personne ou compagnie exerçant ou expl««i-tant ou sur le point d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou d'exploiter, ou toute industrie ou transaction que la compagnie est autorisée à exercer ou à exploiter, ou toute industrie ou transaction qui pourrait être conduite ated at the office \"f the Provincial Sécrétai this nineteenth day of August, 1037.JEAN BRUCHESI.5032 Under Secretary of the Provinci.\"Montreal Upholstering Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I ol the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant ( ioveriior ¦¦! I Province :*o des objets en tout on en partie semblables à ceux de la Compagnie ou exerçant aucun commerce ceptible d'être conduit de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie; 7.Acheter, prendre à bail ou en échange, |0Uer ou acquérir autrement toute propriété personnelle et tous les droits et privilèges que la compagnie jugera nécessaires ou convenables pour i,- tms de son industrie, et en particulier toute machinerie, matériel, fonds de commerce; s.Prêter de- fonds aux clients et autres en relations d'affaires avec la compagnie, et garantir l'exécution îles contrats par ce-dite- personnes; '.t.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et .'mettre de- billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autre- instruments négociables ou transférables; 10.Vendre ou autrement disposer de l'entreprise de la compagnie ou d'aucune partie d'icelle pour telle considération que la compagnie trouvera convenable, particulièrement pour des actions, iléiieiitures ou valeurs d'aucune autre compagnie avant 'les objets.en tout ou en partie semblables à eux de la compagnie: , Prendre les moyens qui peuvent paraître à propos pour faire connaître les produits de la compagnie, et en particulier par voie de publicité dans les journaux, par circulaire, par l'achat et l'exposition d'oeuvres d'art ou d'intérêt, par la publication de livres et périodiques; 12.Vendre, améliorer, administrer, mettre en valeur, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer de tout ou partie des biens et droits de la compagnie; 13.l'aire toute.- ou aucune des choses susdites comme mandant-, agent-, entrepreneur- OU autrement, soit seule \"il conjointement avec d'autres; 11.l'aire toutes telle- autre- chn-e- (pli -\"lit incidentes ou qui peuvent conduire à la réalisation des objets susdits, SOUS le nom de '\u2022Montreal Upholstering Company Limited\", avec un capital-total de Vingt mille dollar- ($20,000.00), divisé en deux cents CjtMh actions de cent dollars ($100.00) chacune.I.e bureau principal de la compagnie -era :\\ MptfCréal, district de Montréal.1/\\)a\\v du bureau du secrétaire de la Province.ce troisième jour de septembre 1037.JEAN BRUCHES!, 5033 Sous-secrétaire de la Province.\"Quemartic Mines Quebec Limited\".(Libre de responsabilité personnelle Avis e-t ilouné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province île Québec, des lettres patente- en date du sixième jour d'août, li>37, constituant en corporation: .lame- Burnett Taylor, commis, Paul BrooRs Pitcher, étudiant.Frank Wright, comptable.Arthur M.Weldon, étudiant.Emily M.Rogert», sténographe, fille majeure, toils de Montréal, dans les buts suivant.-: 1.faire de- exploration- et des recherches I our découvrir des mines et des minerais: 2.Faire toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter île quelque autre manière que ce soit, le sol mi les terres, les roches OU les pierres, dans le but d'en extraire 'le- minerais quelconques; donner une valeur marchande à ces minerais, par quelque procédé que ce soit; les vendre ou autrement en disposer; 3.Acquérir, louer, posséder, aliéner des mines, altogether or in part similar to th ¦ 11 elle a le contrôle, des lignes de télégraphe et de téléphone, jetées, digues, biefs, canaux, forces hydrauliques, forces électriques et autres, aqueducs, chemins, usines, bâtiments, moulins, entrepôts et hangars, nécessaires ou utiles pour ses opérations; 5, Exercer tous les pouvoirs qui sont énumé-rés dans les articles 105 à 112 'i'1 la Loi des mines de Québec (chap, 80), en la manière y prescrite; Exercer toute autre industrie, manufaetu-ou autre, susceptible d'être eonvenable- \u2022 exercée en même temps que son industrie .h nature à accroître directement ou indirec- \u2022 t la valeur de» bien- ou droits «le la cotn- ignii ou les rendre profitables; lu.Acquérir ou se charger -li- la totalité ou ¦ parti»' quelconque «lu commerce, des biens ¦ t engagements «le toute personne ou compagnie oit une industrie que la pré-sente e-.mpa-il a l'autori-ation «l'exercer ou possédant des biens convenant aux fins île la compagnie; 11.Demander, acheter ou autrement acquérir is brevets, permis, concessions et choses île \u2022 nature, conférant un droit exclusif ou non isif ou limite d'utiliser toute invention ou m secret ou autre renseignements coneer- une invention qui sembleront susceptibles \u2022\u2022 utilisés pour l'une quelconque îles fins .le compagnie, ou dont l'acquisition semblera \u2022 iture à profiter directement od indirecte-t à la compagnie, aussi utiliser, exercer, déve-\u2022' \"U accorder «les permis y relatifs, ou aunt lain- valoir les bien-, .lp.it- ou renseigne- \u2022 \u2022 acquis «le cette manière; 1-'.Conclure «les conventions au sujet \u2022 111 parles pp.fit-, la fusion des intérêts, la i.- tion, les ri.-ques communs, les concessions roques ou autres, avec toute personne ou ignie exerçant ou exploitant ou sur le exercer ou d'exploiter une industrie ou 'ion que la compagnie a l'autorisation cer «m d'exploiter ou toute industrie ou iction susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à ;l compagnie; aussi prêter des deniers, garantir les contrats ou autrement aider toute telle |x>r-wnne ou compagnie, et prendre ou autrement minerals merchantable by any means whatsoever: and -ell or otherwise dispose thereof: 3.To acquire, lease, possess, and alienate mill-, mining lands, mining right-, preemption rights, or any interest therein, mechanical contrivance-, patent rights of invention, or the right to make use \"I such apparatus or patent rights for the aforesaid purposes; I.To build, maintain and exploit upon its own property or upon those untlei its control, telegraph and telephone lilies, embankments, (lams, flume-, canals, water-powers, electric and other powers, water-work-, roads, factories, buildings, mill-, warehouse- and stores, nece-suy or useful t«> it- operations; 5.T«> manufacture, buy.and -ell all kinds of goods, merchandise, tools and apparatus, required by the company, or it- servants r workmen; 6.To build, acquire, possess, charter and employ the vessels necessary for it- operations and for tin- transport of its products; 7.T receive, hold and dispose of shares, bonds, debentures or other securities issued by any mining company, in payment for minerals, lands, merchandise or works; B.To acquire the assets, enterprise, property, privileges, franchises, contracts or rights of any persons or companies carrying mi any industry or business which the company may carry on; and pay for the same, in whole or in part, by paid-up -hares, and undertake the debts ami charges of the -ame; 9.To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, capable of being conveniently carried on in connection with its business r calculated directly or indirectly to enhance the value of or ren«ler profitable any of the Company's property or rights; 10.To acquire or Undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the Company is authorized to carry on, 0f possessed ¦>! property suitable for the purposes of the company; II.To apply for.purchase or otherwise acquire any patents, licenses, concessions ami the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right t«> use, or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purjxises of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the Company, and to use.exercise, develop or grant licenses in respect of.or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired; 12.To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any Business or transaction which the company is authorised to carry on or engage in or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the Company: and to lend money to guarantee the eon-tracts of, or otherwise assist any such |>erson or company, and to take or otherwise acquire shares and securities of any such company, and to sell, 3638 acquérir Im actions el valeurs «le toute telle compagnie, i for any public, genei Useful object ; l*i.To promote and become a shareholdci m any company or companies for the purposi acquiring ««r taking over all «\u2022! any of the pri I and liabihtie» of the company, ««r for any purpose which may seem directly or indirc t calculated t«i benefit the company: 17.To purchase, taki- \"ii lease r in exchangi hire or otherwise acquire any personal prop and any rights or privileges, which the i pany may think necessary o.'!7 Sous-secrétaire de la Province, Rented by proxy at a general meeting duly called for consiilering the matter, and holding not less than two-thirds of the issued capital stock of the Company; 22.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, dispose of turn to account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the ( lompany; 23.To do all or any of the above things and all things authorized by the betters Patent or Supplementary better- Patent as principals, agents, contractors, or otherwise, and either alone or in conjunction with others; 24.To d\" all BUCh other act-, operations and things as are accès»ory, incidental or conducive to the attainment of the above objects and of the object set out in the betters Patent; 25.To construct, maintain and alter any building» or works necessary or convenient for the purposes of the company: 26.To acquire by purchase, lease or other title, and to hold moveable and immoveable property necessary for the carrying on of its undertaking, and to hypothecate, charge, mortgage, sell, alienate and «>r convey the same; l'7.To guarantee the bonds that may be issued by other companies having objects altogether or in part similar t«i those of the company, and for that purpose, hypothecate, mortgage, \"i pledge the property of the company, moveable or immoveable; 28.To pay out of its funds, all costs and expel:-.- of or incidental to the incorporât ion and organization of the company; 29.To bold meetings of the directors and shareholders within or without the Province of Quebec at any place determined by the directors except, however, the annual shareholders' meeting or any meeting of shareholders held for the purposes f electing directors which shall be held within the Province of Quebec, under the name of \"South Shore Limited\", with a total capital stock of thirty thousand dollars ($30,- 000.00), divided into ' thirty thousand (30,000) share- of one dollars ($1.00) each.Share- other than preferred shares shall be issued and allotted at tin- price of $1.00.The head office of the company will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.Province of Quebec.I)ated at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of July, 1937.JEAN BRUCHESI, .\"»IK{s o Under Secretary Of the Province.\"Stinson-Reeb Supply Company Limited\".\\\\is est donné qu'en vertu 'le la première parle la Loi .les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la pr-¦ '!.\u2022 Québec, «les lettre- -latente- en date du ixième jour d'août, 1937, constituant en cor-ration .lames Kennedy Stinson, clarence Oswald StÛlSOn, vendeurs.Harold Kennedy Stinson, marchand, Lucien Drapeau, comptable, - 'le Montréal, et Charles O'Conor Fenton, leur, de Westmount, dans les buts suivants: l.Exercer les opérations d'une compagnie générale de fourniture, et produire, manufacturer \u2022 t autrement acquérir et faire le Commerce d'ar-ticles qui sont parmi les objets de la compagnie, et à cette fin, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, exercer l'industrie de propriétaire arrières et de marchands de pierre, et acheter, \"Stinson-Reeb Supply Company Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of August, 1937, incorporating: James Kennedy Stinson, Clarence Oswald Stinson, Salesmen, Harold Kennedy Stinson, Merchant, Lucien Drapeau, Accountant, all of Montreal, and Charles O'Cotior Fenton, Salesman, of West-mount, for the following pur|x>ses: 1.To carry on business as a general supply Company, and to produce, manufacture and otherwise acquire and deal in all articles which are the subject of the Company's business, and for that purpose, but without limiting the generality of the foregoing, to carry on business as quarry-masters and stone merchants, and to 3640 vendre, travailler, broyer et préparer pour le marché ou l'uaage les piertei '!«' toutes sortes, exercer lea opérations qui consistent à confectionner, réparer, manufacturer ou produire «les rullt«'~ et pavéfl et laite le commerce .|e eliaUX, ciment, mortier, béton, sable, accessoires de fonderies et matériaux de construction de toutes s.ute-, «t comme correcteurs et entrepreneurs pour l'exécution de travaux et édifiées «le toutes sortes; taire le commerce sje toutes sortes de combustible, les manufacturer, produire et les vendre; exercer l'industrie de manufacturier» ou pro-ducteurs de produits chimiques, minéraux et fertilisants et .!«\u2022 la tourbe; exercer le commerce de marchands de l»'i- et manufacturiers d'articles eu bois de toutes sorte-, agir ci.mine agents, expéditeur-, transporteurs et marchands à commission, importateurs, exportateurs et commerçants généraux; 2.Manufacturer et vendre tous articles dont |a compagnie fait le commerce; 3.Acquérii par achat, concession bail, échange ou autre titre légal, et détenir suit absolument comme propriétaire ou comme agent ou locataire, tous terrain- ou autre- propriétés, et y ériger, construire, mettre en opération, entretenir, administrer et gérer toute- propriétés, manufacture-, usines, entrepôt-, dépôts, habitations et autres bâtiments, ou sur d'autre» terrain-, et les reconstruire, agrandir, modifier ou les améliorer, et approvisionner un service d'entrepôt; 4.^Acquérir, entretenir, construire et mettre en opération chacune et toutes facilités de transport «pii peuvent être requises pour transporter le- article-, effets, marchandises appartenant à ou manipulé- ou vendu- par la compagnie et organiser un service de camion pour location: .\">.Demander, acheter OU autrement acquérir ton- breveté, permis, marques de commerce, con-cessions et choses de même nature conférant un droit exclusif ou limite d'utiliser aucun secret ou autre renseignement concernant une invention qui sembleront susceptibles d'être utilisés | m »i i r une quelconque des fins de la compagnie ou dont l'acquisition semblera de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et utiliser, exercer, développer, accorder des permis y relatif.- ou autrement faire valoir le- biens, droits ou renseignements acquis de cette manière; ti.Acheter, louer ou autrement acquérir, détenir, posséder.\" utiliser, développer, échanger, vendre ou autrement faire valoir les concessions, droit-, privilèges, permis et franchises nécessaires ou convenables au commerce de la compagnie; 7.Acquérir la totalité ou une partie quelconque de toute entreprise ou industrie semblable en tout OU en partie à celle de la Compagnie, avec ensemble le matériel, fond», de commerce, clientèle, franchises et biens de toutes Bortes, et émettre en paiement intégral ou partiel d'iceux des actions entièrement libérées, des obligations, debentures ou autres valeur- de la compagnie ou les payer en deniers comptants: 8.Exercer toute autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée eu même temp- que l'un quelconque des objets précité-, ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens ou droits de la compagnie, en faciliter la réalisation ou le- rendre profitables; '.).( Conclure des convention- avec les autorités municipales, locales ou autres, rpii sembleront susceptibles de conduire aux objets de la compagnie ou à l'un quelconque des dits objets, et obtenir des dites autorité- tous droit-, privilèges et concessions que la compagnie croira désirable d'obtenir et exécuter, exercer les dites conven- buy.sell, work, crush and prepare for market or use stone of all kinds, to carry on business , road and pavement makers and repairers, manufacturers or producers of and dealers in lime, cement, mortar, concrete, -and.foundry supplie-, and building materials of all kinds, and as builders and contractors for the execution of work* and buildings of all kind-; to deal in all kinl-of fuel, and to manufacture, produce and sell the -âme; to carry on business as manufacturers or producer- of chemicals, mineral- ami fertilizer* and peat products; to carry on the business lumber merchants and manufacturers of all kinds of woodenware, to act a- agents, shippi forwarder- and commission merchant-, imp crs.exporter- and general traders; 2.T< ' carry on the manufacture and -ale of any good- dealt in by the Company; To acquire by purchase, concession, lease, exchange or other legal title, and to hold either absolutely a- owner or as agent or lessee, any lands or other property, and to erect, construct, operate, maintain, administer ami manage properties, factories, work-, storehouses, depot dwelling- and other structure- thereon, or on other lands, and to rebuild, enlarge, alter i improve the same, and to supply warehouse service; I.To acquire, maintain, construct and operate any and all transportation facilities that may be required for transporting the g.1-.wares, merchandise belonging to or handled or sold by the Company and to supply a trucking servi.\" for hire; .\").To apply for.purchase r otherwise acquire, any patent-, licenses, trade marks, concessions and the like conferring any exclusive or any limited right to use any -ecret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the Company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the Company, and to use, exercise, develop, grant license- in respect of or otherwi-e turn toacoount the property, right- or information so acquired; 6.To purchase, lease, or otherwise acquire, to hold, own, use, develop, exchange, sell or otherwise turn to account concessions, right-, privileges, permits and franchises suitable or convenient for the business of the Company; 7.To acquire the whole or any part of any undertaking or business similar in whole or m part to that of the Company, together with the plant, stock, good-will, franchise and assets ol all kinds.:md to issue in payment or part payment therefor fully paid Up share-, bonds, debentures or other securities of the Company, or to pay for the same in cash; 8.To carry on any other business which may seem to be capable of being conveniently carried on in connection with any of the above objects, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or facilitate the realization of or render profitable any of the Company's property or right-; '.».To enter into any arrangements with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the Company's objects or any of them, ami to obtain from any such authorities any rights, privileges ami concession-which the Company may think it desirable to obtain ami to carry out.exercise ami comply 75 25 82 r 3641 i ions, droite, privilèges et concessions el s'y conformer: m.Se fusionner avec toute autre compagnie avant des objets semblables ou en partie semblables à ceux de cette compagnie; il.S'associer ou conclure des conventions au ., i du partage des profits, la fusion des Intérêts, les concessions réciproques ou la coopération , i toute personne, firme ou compagnie, et promouvoir et contribuer à la promotion, la constitution, la formation ou l'organisation des compagnies, syndicats ou société- de toutes sortes .vi- le luit d'acquérir-et de se charger de toutes : : iétés et obligations de la présente compagnie ou de l'avancement direct ou indirect de ses objets, OU pour toutes autres fins qui pourraient Être avantageuses à cette compagnie; IL*.Sou.-crire, entreprendre -ou- condition ou .vendre à commission ou autrement, prendre, détenir, faire le commerce et convertir les parts, actions el valeurs de toutes sortes, de compagnies lesquelles cette compagnie peut avoir «les relations d'affaires qui peuvent être exercées de manière à profiter au commerce de cette compagnie, à ses biens ou droite; 13.Rémunérer en payant en deniers, et avec l'approbation «les actionnaires en actions, obligations ou lend money to.guarantee the contracts of, or otherwise assist any person, firms «.r company with which the Company may have business relations; 17.To take ami hold immovable or movable property, mortgages or other securities as security ««r in payment of a debt due or t«» become due to the Company and to deal with any such properties or securities in a manner which the Company may deem advisable; is.To distribute in compliance with Article s| of the Quebec Companies' Act.in specie or otherwise any assets of the company among its members as the consideration of the sale of the whole or any portion of the property of the company, or the share.-, bonds, debentures or other securities of any other company formed to take over the whole or any part of the assets or liabilities of this company; 11».To take over as a going concern the business now carried on by Harold Kennedy Stinson under the name of Stinson-Reeb Supply ('oinpany Registered; 20.To do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise, and either alone or in conjunction with others: 3642 21 Faire toutes les autres choses que cette compagnie croira susceptibles d'être incidentes mi do conduire à la réalisation des objets précités; 22.Les objets, pouvoirs ou fini précités de la compagnie seront censés être distincts f majority; all fi cinq «!«\u2022 la cité et du district de Montréal, pro- of the City and District of Montreal, Province vines de Québec, dans les huts suivants: Quebec, for the following purpose-: Manufacturer, acheter, vendre, importer, ex- To manufacture, buy, sell, import, exp porter, dessiner, construire, développer, réparer, design, construct, enlarge, repair, improve, an I améliorer et taire le commerce «! purchase or other- tion et acheter ou autrement acquérir toutes con- wise acquire any sale agreement, hen note oi ditions «le vente, billets privilégiés ou autre ga- other security upon any such property; rantie sur toute telle propriété: Exercer toutes autre.» industrie.» qui semble- To carry on any other business which may ront à la compagnie susceptibles d'être convene- seem t.the company capable of being convei i blement exercées en même temps que son indus- ently carried on in connection with its business, trie, ou de nature à accroître directement ou in- or calculated directly or indirectly t\" enhance t directement la valeur des biens ou droits de la value of or render profitable any of the Cor compagnie ou les rendre profitable-; pany's property or rights: Acheter ou autrement acquérir ou se charger To purchase or otherwise acquire and under- «!«\u2022 la totalité ou \u2022\u2022 fusionner ou conclure des conventions au I du partage des profit», la fusion des intérêts, opération, les risques communs, les oonces- réciproques ou autres avec toute autre compagnie ou toute société, firme ou personne, exer- i -ill exploitant OU BUT le point d'exereer ou exploiter une industrie ou transaction que la ,¦ iinpagnie a l'autorisât ion d'exercer ou d'exploi- - - \u2022 - ¦ > i une industrie ou transaction qui pourrait conduite de manière à profiter directement nu indirectement à la présente compagnie; et ; réter des denier.-, garantir les contrats ou autre- \u2022 pnt aider toute telle Compagnie, société, firme nu personne, et prendre ou autrement acquérir actions et valeur- de toute telle compagnie, et I ndre.le- détenir.OU autrement les négocier; Prendre OU autrement acquérir et détenir les actions, debentures ou autres valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont semblables u en partie semblable- à ceux de la présente compagnie, ou exerçant une industrie qui pourrait ¦ tre conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la présente compagnie, et les vendre OU autrement les négocier; («inclure «les conventions avec tout gouvernement ou le- autorités municipales, locales ou itres, qui sembleront avantageuses pour les fins le la compagnie, ou l'une quelconque desdites fins, et obtenir du «lit gouvernement ou de ces tes autorité- tous les droits, privilège* et concessions «pie la présente compagnie jugera
de

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