Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1931-05-23, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 21 1909 Vol.63 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 23 mai 1931\tQuebec, Saturday, 23rd May, 1931 AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC \" CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règle-ments ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion : 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE \".PARTIES sending advertisements to be in-* serted in the \"Quebec Official Gazette\" wiH please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES.First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are L01O l'annonce, est exigé pour lu publirution des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'urgent sera remis, s'il y u lieu.Pour It's avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur récep-tion de lu facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pus été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chuque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnes observeront aussi que le prix d'abonnement, S?par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.IL\u2014Les chiffrai au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la gazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI, Rédempti Paradis.Hôtel du gouvernement.2345\u201418-9 Lettres patentes strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more hiscr-tions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" -,f the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the sub* scription of $7 per annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be Bto] p d at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gazette, they must remit accordingly.NÀ B.\u2014The figures at the bottom of notice! have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.2346\u201418- g Letters patent \"American Herring and Canned Goods Stores, Limited\".Avis eel donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il :1 accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de mai 1931, constituant en corporation: Ralph Lazar Bercovitch, avocat, Lily Rabinovitch.fille majeure, marchande publique, et Moe Hinder, commis, tous de la cité de Montréal, pour les fins suivantes: Manufacturer, produire, acheter, acquérir, vendre et faire le commerce, vendre sur consignation, saler, paqueter, préparer du beurre, du fromage, des œufs, du lait, des légumes, des fruits, des épiceries, du grain, des viandes et tous autres produits alimentaires et laitiers et les différentes substances utilisées dans leur production: Exercer le commerce de marchands généraux, en gros et en détail, importateurs et exportateurs d'épiceries, provisions, biscuits, pâtisseries, tabac cigares, pipes, sirops, mélasse, liqueurs et autres breuvages, et toutes sortes de marchandises et produits similaires, et manufacturer, vendre, échanger OU autrement faire le commerce de toutes sortes de marchandises et produits se rapportant au dit commerce, et agir comme agents, fabricants ou marchands à commission pour la vente de toutes les différentes sortes d'articles, marchandises et produits mentionnés ci-dessus, dans les présentes: Acquérir par achat, location ou autrement, et posséder et détenir toute propriété mobilière ou immobilière et tous droits ou privilèges que la compagnie croira nécessaires ou Utiles aux fins de son commerce, et particulièrement des entrepôts, fabriques, machineries, édifices et travaux de toutes sortes, fonds de commerce que la compagnie jugera convenable d'avoir et de posséder \"American Herring and Canned Goods Stores, Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec ( Companies Act.letters patent nave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of May, 1931, incorporating: Ralph Lazar Bercovitch, advocate, Lily Raliinoviteh, spinster, marchande publique, and Mue Hinder.Clerk, all of the city of Montreal, for the following purposes: To manufacture, produce, purchase, acquire, sell and deal in, sell on consignment, cure, pack, prepare butter, cheese, eggs.milk, vegetables, fruits, groceries, grain, meats and all other foods and dairy products and the various materials used in the production thereof: To carry on the business of general merchants, wholesale and retail, importers and exporters of groceries, provisions, biscuits, confectioner}*, tobacco, cigars, pqies, syrups, molasses, liquors and other beverages, and all kinds of similar goods and products, and to manufacture, sell, exchange or otherwise deal in all kinds of gonds and products connected with the business, and to act as agents, manufacturers or commission merchants for the sale of all the different kind of articles, goods and products hereinabove mentioned ; To acquire by purchase, lease or otherwise, and to own and hold any moveable or immoveable property and any rights or privileges thai the Company may think necessary or useful for the purpose of the Company's business, and in particular warehouses, manufactories, machinery, buildings and works of all kinds, stock in trade that the Company may think convenient 1911 rapport avec son commerce, brevets, droits ou .Hiircs inventions, marques de conimeroe, et |ei vendre, en disposer, les aliéner, hypothéquer et les gager: exercer le commerce général d emmagasinage, entreposage, d expédition, et
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.