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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (supplément)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1930-11-29, Collections de BAnQ.

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[" UPPLËMENT SUPPLEMENT Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, 29 novembre 1930 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, November 29th, 1930 STATISTIQUES JUDICIAIRES Les deux tableaux suivants complètent les statistiques judiciaires du Supplément de la \"Gazette officielle de Québec\" du 31 mai 1930.Par le BUREAU DES STATISTIQUES, département des affaires municipales JUDICIAL STATISTICS The two following tables are the complement of the judicial statistics published in the Supplement oi the \"Quebec Official Gazette\" of May 31st, 1930.By the BUREAU OF STATISTICS, Department of Municipal Affairs COUR DE CIRCUIT A CIRCUIT COURT AT MONTREAL Rapport pour l'année 1929 Report for the year 1929 Nombre total des sommations émises i Total number of writs of summons issued.I Causes susceptibles d'api>el.\\ Appealable cases.I.¦ A $25.00 et au-dessous.I Causes non susceptibles d'appel.I Att25.00and under I ' Non appealable cases.I Au-dessus do $25.00.\\Over ttS.OO.-Susceptibles d'appel.Sommations rapportées en cour.IA ppealable.:::) Writs of summons returned into court.Non susceptibles d'appel.\\ V.Von appealable.' 'Susceptibles d'appel.\\ Nombre des causes par défaut.I Appealable.' Number of default eases.I Non susceptibles d'appel.I \\Non appealable.' ( Par la cour.Susceptibles d'appel.) By court.Nombre de jugements rendus dans les causes par défaut.Number of judgments in default cases.Nombre de causes contestées.Total Number of contested cases.I Jugées.t {Judgments in.I ' Saisies-arrêts avant jugement.i Attachments before judgment.i .Saisies-arrêts après jugement.\\ Attachments of ter judgment./ Saisies revendication.1 Attachment in revendication./ Saisies-gagcries.1 Attachment for rent.' Appealable.I Par le greffier.j \\Byclerk.j (Par la cour.\"j By court.i Par le greffier I By clerk./ Total.j Certiorari._ ,.; lie Horns.Executions.{DeTerrùl_ Nombre d'oppositions.\\ Number of oppositions.I Afin d'annuler.To annul.Total.Total.Maintenues Maintained.I Déboutées.Dismissed.Afin de distraire.Dont il n'a pas été disposé.\\ Undisposed of.I ' Total.i Total.I Maintenues.\\ Maintained./ To withdraw.I Déboutées.Dismissed.Dont il n'a pas été disposé .1 I Undisposed of.I ' 33.078 8 14,925 18,155 \u20228 22,164 20,247 3,963 15,206 2,017 1,542 65 8,825 356 1,047 7,670 21 703 477 41 19 417 218 25 3 190 3 Afin de conserver.For payment.Total.Total.Maintenues.ï Maintained./ ¦ Déboutées.Dismissed.Montant des honoraires.Amount of fees.Dépenses du greffe.Expenses of Office.Dont il n'a pas été disposé Undisposed of., 7 S82.134.20 S75.874.09 COUR DE MAGISTRAT DE DISTRICT\u2014juridiction civile DISTRICT MAGISTRATE COURT\u2014civil jurisdiction District Siège de la cour Seat of the Court S s a I \"a S I 2 >\ta o g 1 ¦z S a, 1 !'! c £ 0 * \u2022s S.1 1 EC\tS 1 £ I 1 1 o i > S c! « tn -a \u2022o s a 3\t\u2022S s s I I 11\tta G* \"C s 1 1 I « Il s 1\tCO a o S §\t00 .1 's 1 o \t\t754 50 129 12\t465 30 92 12\t406 35 18 2\t334 12 68 9\t5\t81 6 27 1\t Nicolet.\t\t\t\t\t\t\t\t Pontiac.\tCampbell's Bay.\t\t\t\t\t1\t\t1 \t\t\t\t\t\t\t\t \u2022'\t\t\t\t\t\t\t\t \tFort-Coulonge.\t91 26 157 40 7.312 210 232\t74 20 105 28 5,565 157 145\t16 12 54 14\t68 13 74 11 4,708 133 129\t\t1 9 27 7 5,110 17 37\t \"\tShawville.\t\t\t\t\t2 10\t\t1 4 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t137\t\t56 \t\t\t\t51 97\t\t\t\t \tSorel.\t\t\t\t\t2\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t710 268 276 360 646 10 261 146 165 15 21\t540 208 105 327 430 10 223 88 116 11 3\t9\t10 485 123 130 224 404 1 145 63 94 10 7\t6 6 2 8 25\t8 370 143 30 24 290 1 12 14 83\t \t\t\t\t40 85 128 267 1 62 26\t\t\t\t \tMont-Joli.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t4 12 \tRoberval\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \"\t\t\t\t\t\t\t\t2 \"\tHébertville-Station.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \tBaie-St-Paul.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t10\t\t1\t\t ¦*\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t1.556 275 9\t1,172 141 6\t7 24 3\t1,060 117 6\t43 2\t1,036 19\t39 16 \t\t\t\t\t\t\t\t »«\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t u\tCookshire.\ti 7 57 8 35\t5 6 39 6 35\t2 1\t5 4 21\t\t\t \"\t\t\t\t\t\t\t\t II\tRichmond.\t\t\t\t\t\t11 3\t \"\t\t\t\t1\t3 35\t\t\t2 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t St-Hyacinthe.Terrebonne.\t\t437 16 487\t267 12 340\t170 3 108\t155 5 232\t10\t49 5 84\t2 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t11\t\t7 \t\t\t\t\t\t\t\t \"\tSte-Agathe.\t167 19\t15 13\t.\".\t10 11\t\t10 3\t \tSte-Thérèse.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \"\t\t36 2,342 58 98 783\t31 1,692 26 63 531\t18 1,184\t9 1, 1 .\".S 19 48 448\t\t23 216 3 5 369\t Trois-Rivières.\t\t\t\t\t\t21\t\t12 \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t1 1 \t\t\t\t298\t\t3\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t28,332\t19,791\t5,103\t15,461\t463\t10,093\t254 \t\t\t\t\t\t\t\t COUR DE MAGISTRAT DE DISTRICT\u2014juridiction civile\u2014Me "]
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