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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1926-03-27, Collections de BAnQ.

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[" No 13 1155 Vol.S8 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC québec, samedi, 27 mars 192G\tQuebec, Saturday, 27th March, 1928 AUX ANNONCEURS DANS OFFICIELLE LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour DARTIES sending advertisements to be inêtre insérées dans la Gazette Officielle * serted in the Official Gazette will please voudront bien se conformer aux règlements observe the following rules: ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.2.Specify the number of insertions required.TARIF DES ANNONCES Première insertion, 15e.par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, :>er.(L.S.] GEORGE V.car la Grâce de Dieu.Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut.PROCLAMATION which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the Olficiul Gazette of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription, of |7.per annum, is invariably pay able in advance, and that the Gazette will be stopjK'd at the end of the jxjriod paid for.When advertisers require mon; than one number of the Gatetls, they must remit accordingly.X.6.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gcuette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Xotices published only once are only followed by out document number.Ls.A.PJtOULX, King's Printer.Government House.1004 Proclamation Canada.Province of X.PERODEAU.Quebec.|L.S.l GEORGE V, by the Grace of Cod, of the United Kingdom of Great Britain, and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014greeting.PROCLAMATION W.Amvc.t.J ATTFXDU que la loi Assistant-Procureur\" i 15 George v, cbapi-Général-Intérimaire.> tre 16, intitulée: \"Loi créant d< ux divisions d'enregistrement dans la division d'enregistrement du comté de Mcgantic\", décrète que, dès que le lieutenant-gouverneur en conseil aura constaté, à sa satisfaction, (prune VOÛte à l'épreuve de l'incendie et un local convenable pour le bureau d'enregistrement aura été mis à la disposition du gouvernement par les autorités municipales de la cité de Thetford-Mines, il pourra lancer une proclamation dans la Gazette officielle île Québec établissant la division d'enregistrement de Thetford avec bureau d'enregistrement à Thetford-Mines; Attendi' qu'il appert d'un rapport du Département des Travaux Publics et du Travail, en date du 17 décembre 1025.qu'un local convenable, dans l'Hôtel de Ville de la citéde Thetford-Mines, comprenant une voûte à l'épreuve de l'incendie, a été mis ;\\ la disposition du gouvernement par les autorités de la (ité de Thetford-Mines: Attendu que le conseil municipal de la cité de Thetford-Mines a, le 22 février 1020, adopté une résolution par laquelle la cité de Thetford-Mines s'engage à chauffer convenablement le local qui y est mentionné, a le diviser suivant les besoins du régistrateur et à l'entretenir; Attendu qu'il y a maintenant lieu de fixer la date de l'établissement de la division d'enregis- W.Amyot.i W/HEREAS the Act Acting Deputy J 15GeorgeV,chap- Attornca General.' ter 16, entitled: \"An Act to create two registration divisions in the registration division of the county of Mcgantic\", enacts that as soon as the Lieutenant-Governor in Council has ascertained, to bis satisfaction, that a fire-proof vault and suitable premises for the registry offh e have been provided for the Government by the municipal authorities of the city of Thetford Mines, he may issue a proclamation in the Quebec Official Gazette establishing the registration division of Thetford with registry office at Thetford Mines; Whereas it appears from a report of the Department of Public Works and Labor, dated the 17th of December, 1025.that suitable premises in the City Hall of the city of Thetford Mines, comprising a fire-proof vault, have been placed at the disposal of the Government by the authorities of the city of Thetford Mines; Where as the municipal council of the city of Thetford Mines has, on the 22nd of February, 1026.adopted a resolution by which the city of Thetford Mines binds itself to suitably heat the premises mentioned therein, to divide them according to the needs of the registrar and maintain them; WHEREAS it is now expedient to fix the date of the establishment of the registration division of 1157 treinenl de Thetford el l'entrée en vigueur dee dispositions de la deuxième annexe de la loi 18 ' îeorge V.chapitre lb; A CES ( !AU8ES, de l'avis ci du oonsentemenl de Notre < lonaeil Exécutif, Nous avons décrété ei ordonné et par les présentes décrétons et ordonnons que, à compter du t roisu me jour de mai prochain 1020.inclusivement : a) la division d'enregistrenient de Thetford -era établie et le bureau de ladite division sera tenu dan- la cité de Thetford-Mines, dans cette partie de I Hôtel de Ville destinée à OCtte lin et mise à la disposition du gouvernement; M Les dispositions de la deuxième annexe de !a loi 15George V, chapitre ni, seront en vigueur.I )i: tout CK yl.'K DKSsls, tous Nos féaux sujets et tous autres (pie les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et île se conduire en cousesjuence.En Foi de QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles l'ait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Tkmoi.n: Notre très fidèle et hien-aimé l'Honorable M.NARCISSE PERODEAU, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du gouvernement, en Notre Cité de Québec1, de Notre province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour de MARS, en l'annéi mil neuf crut vingt-six de l'ère chrétienne et de Notre règne la seizième année, ar ordre.Le sous-secrétaire de la province, 1530 C.-.I.8IMARD.Lettres patentes Thetford and the Coming into force of the provision- ,,i i he Beoond annex of the A< t 18 ( leorge V, chapter L6; THEREFORE, with the advice and consent of Our Executive Counoil, We have proclaimed and directed, and.by these presents, proclaim and direct that on, from and after the third day of May next, 1026, inclusively : The registration division of Tin tford shall hi- estai lished and the office of said division shall he held in the city of Thetford Mines, in that part of the City Hall destined to such purpose and placed ;ii I he disposal of t he ( lovernmenl : h.The provisions of the second annex of the Act lô (ieorge V, chapter Hi.shall he into force.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.IN testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made l'aient and the Creat Seal of Our province of Quebec to be hereunto affixed.\\\\ it-nbss: Our Right Trusty and Well \u2022Beloved the Honourable \\.\\K( ' 1 SSI'.PERODEAU, Lieutenant-Governor of Our said Province.Ai Our Government House, in Our City of QUEBEC, this SEVENTEENTH day of MARCH, in the Year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty six.and in the sixteenth year of Our Reign.Iiv command, O.J.SIMARD, 1540 Assistant Provincial Secretary.I etters patent \"Agence Maritime du Saguenay, Incorporée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé l ar le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres parentes en date du huitième jour de mars li)'2l).constituant en corporation: Auguste Mathieu.Edward-M.Macdonald, jr.avocats, Raoul Raymond, comptable, tous trois de la cité et du district de Montréal, pour les lins suivantes: Acquérir, construire et posséder un ou plusieurs bateaux remorqueurs pour le flottage du bois, la remorque des chalands, bacs ou autres vaisseaux.et pour le transport du fret et des passagers; Acheter, bâtir, louer, posséder et exploiter tou l'outillage nécessaire pour le chargement et le déchargement des vaisseaux, chalands et convois de chemin de fer; Acquérir des terrains, construire, utiliser et administrer des usines, machines et outillages pour la production, la transmission et la distribution de la force et de lVinergie électrique ou autre, le tout dans les comtés du Lac-Saint-Jean et de Chicoutimi; Acquérir des terrains pour y construire et, de fait, y construire, dans le but de les louer, les exploiter et en disposer, des quais, bacs, jetées, bassins, magasins, entrepôts, élévateurs, réfrigérateurs et percevoir des taux et rémunérations pour l'usage desdits jetées, quais, bacs, magasins élévateurs, réfrigérateurs; Acquérir des droits exclusifs, des brevets d'invention, privilèges et droits d'inventeur pour les \"Agence Maritime du Saguenay, Incorporée\".Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of March, 1926, incorporating:Auguste Mathieu, Edward M Macdonald.jr., advocates, RaOUl Raymond, accountant, all three of the city and district of Montreal, for the following purposes: To acquire, construct, possess one or more tow-boats for the floating of logs, the towing of lighters, ferries or other boats and for the transportation of freight and passenger.-: To purchase, Build, lease, hold and operate any equipment necessary for loading and discharging vessels, lighters and railway cars; To acquire lands, construct, utilize and manage workshops, machinery and equipment for the production, transmission and distribution of electric power and energy or other, the whole within the counties of Lake St.John and Chicoutimi; To acquire lands to build thereon and, in fact, construct thereon for the purpose of leasing, operating and disposing of wharves, ferries, piers, docks, stores, warehouses, elevators, refrigerators and collect tolls and remuneration for the use of the said piers, wharves, ferries, stores, elevators, refrigerators; To acquire exclusive rights, patents of invention, privileges, patent rights for the require- 1158 besoins des entreprises et ouvrages de la compagnie, et en disposer ultérii urenieiil ; Faire le
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