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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-05-27, Collections de BAnQ.

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[" No 21 1211 Vol.64 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, 27 mai 1922.\tQuebec, Saturday, 27th May, 192fc.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO OFFICIELLE ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to be ininsérées dans la Gazette Offic'elle voudront » serted in the Official Gazette will please bien se conformer aux règlements ci-dessous: observe the following rules: 1.Adresser: l'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : Première insertion, 15c par ligne (mesure agate).Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double» Traduction, 50c par 100 mots.Gazette Officielle, par exemplaire, 30c.Feuilles volantes, $1.00 par douzaine.Un acompte couvrant à pea près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent tous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.Advertising rates: First insertion, 15 cents per line (agate measure).Subsequent insertions, 5 cents per line (agate measure).Tabular matter at double rate.Translation, 50 cents per 100 words.Official Gazette, 30 cents per singl ¦ number.Slips, $1.00 per dozen.Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, 1212 qui sera cancellée, si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette Officielle\" du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.Les abonnés, observeront aussi que le prix d'abonnement, 87 par année, est invariablement payable d'avance, et que l'envoi de \\aGazette sera arrêté a- 'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'un exemplaire de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette jK)ur la première insertion; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, Ls-A.PROULX.Hôtel du gouvernement.1777 Proclamation Canada.Province de C.FITZPATRICK.Québec.ÎL.S., GEORGE V, par la Cïrâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.J.-A.Hudon, | ATTENDU qu'une Assistant-Procureur- r ** requête Nous a Générât-Suppléant.> été présentée demandant d'ériger en municipalité le territoire ci-aprf s décrit, situé dans le canton d'Awantjish, dans la seconde division du comté de Mata'ne, et déjà érigé en paroisse civile, par proclamation en date du 10 mai 1921.sous le nom de \"La paroisse de Saint-Cléophas\": Attendu que toutes les prescriptions du code municipal à cet égard ont été remplies, et que le dit territoire est dans les conditions voulues pour former une municipalité.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, pris dans les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième rangs de canton d'Awantjish, et dont les bornes, en référence aux données du cadastre officiel de ce canton, sont les suivantes, savoir: Au sud-ouest, la ligne séparant les lots numéros vingt-deux et vingt-trois (22 et 23,) dans les troisième, quatrième, cinquième, sixième,\" septième rangs et celle -lui faisant suite\u2014entre les numéros quarante-huit et quarante-neuf (48 et 49), dans le huitième rang; Au nord-ouest, la ligne limitative entre les deuxième et troisième rangs; \u2022 which will be cancelled, if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertissements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in he \" Official Gazette \" of the Saturday following, but in the next number.Subscribers will also notice that the subscription of 87 per annum, is invariably payab'e in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Gaze'.te, they must remit accordingly.N.-IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number; the second number, the Gazette number; and the last number) the number of insertions of the notice.Notices published only once are on'y followed t>y our document number.Ls-A.PROULX, King's Printer.Government House.1778 Proclamation Canada.Province of C.FITZPATRICK.Quebec.[L.S.) GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God.of The United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall someor whom the same may concern,\u2014Greeting: PROCLAMATION.J.A.Hudon, -J Tf/HE RE A S appli-Actinq-Depuly- r VV cation has been Attorney-General.J made to Us, by petition, to erect into a municipality the territory hereunder described, situate in the township of Awantjish, in the second division of the county of Matane, and already erected into a civil parish, by proclamation dated the 10th of May, 1921, under the name of \"Theparish of Saint-Cléophas\"; Whereas all the provisions of the municipal Code in that respect have been fulfilled, and that the said territory is in the conditions required to form a municipality; Tnerefore, with the advice and consent of the Our Executive Council and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We declare, by these presents, that the following territory, taken in the third,fourth, fifth, sixth, seventh and eighth ranges of the township of Awantjish, the boundaries of which, with reference to the official cadastre of the said township, are as follows, namely: On the southwest, the line ox division between the lots numbers twenty two and twenty three (22 and 23) in the fourth, fifth, sixth, seventh ranges and the production thereol, the line of division between the lots numbers forty eight and forty nine (48 and 49) in the eighth range; On the northwest, the line of division between the second and third ranges; 1213 Au nord-est, la seigneurie du-Lac-Matapédia; Au sud-est le canton de Ncmtayé; ledit territoire, ainsi borné et délimité, en étant un, -Hans sa totalité\u2014non encore organisé en municipalité1 est érigé en municipalité et forme, à compter de ce jour, une municipalité, sous le nom de \"In Municipalité de la paroisse de Saint-Cléophns''.De tout ce (jue dessus, tous nos féaux sujets et tout autres (pie les présentai pourront concerner, sont requis de prendra connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Xous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur (celles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec Témoin: Notre très fidèle et bien-aime le très honorable sir CHARLES FITZPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à QUÉBEC, ce DIX-NEUVIEME jour de MAI, l'an de grâce mil neuf cent vingt et un et de Notre règne le treizième.Par ordre, C.-J.SIMARD.2153 Sous-secrétaire de la province.Lettres patentes \" Ideal Demountable Wheel Co., Ltd \".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour d'avril 1922, constituant en corporation: Rodolphe Perrault, inventeur, Charles-H.Levesque, agent, C.-Gaspard Hébert, ingénieur civil, tous de Montréal, dans les buts suivants: Faire affaires comme manufacturiers et marchands d'automobiles et d'accessoires d'automobiles de toutes sortes; Exercer aucun autre commerce qui peut être convenablement exercé en rapport avec le précédent; Acquérir la totalité ou aucune partie de l'achalandage, des droits, de la propriété et de l'actif, y compris aucunes options, concessions ou choses semblables, d'aucune personne, société, association ou corporation exerçant aucun commerce que la présente compagnie est autorisée à exercer, et les payer entièrement ou partiellement en numéraires ou \"en obligations, ou en paiement intégral ou partiel, émettre et distribuer des parts acquittées et non-sujettes à appel du capital de la présente corporation, souscrites ou non; Acquérir par achat, bail, échange ou par aucun titre légal soit pour l'argent soit en échange d'a-tions de son capital ou de ses valeurs aucun immeubles nécessaire ou utile à la réalisation des objets de la compagnie, et les louer, les hypothéquer, vendre ou autrement en disposer; Vendre ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de la propriété de l'actif, des On the northeast, the seigniory of LakeMata-pedia; On the southeast, the township of Nemtnyé; the said territory, thus bounded and limited, the whole of which froms a part of any organized municipality, is erected into a municipality and shall form from this day, a municipality, under the name of \"The municipality of the parish of Saint-Cleophas\"; Of am, which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In tkntomony HBSHKOFi We have caused these Our Letton to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebeo, to be hereunto affixed.Witness : Our Right Trusty and Well Beloved the Right Honourable Sir CHARLES FITZPATRICK, Member of Our Most Honourable Privy Council, Knight Grand-Cross of Our Most Distinguished Order of Saint-Michael and Saint-George, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of QUEBEC, this NINETEENTH of day MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and twenty one, and in the thirteenth of Our Reign.By command, C.-J.SIMARD, 2154 Depsy Provincial Secretary.Letters patent \" Ideal Demountable Wheel Co., Ltd », Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of April, 1922, incorporating: Rodolphe Perrault, inventor, Charles II.Levesque, agent and C.Gaspard Hébert, civil engineer, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers and merchants of automobiles and automobile accessories of every kind; To carry on any other business capable of being conveniently carried on in connection with the foregoing; To acquire the whole or any part of the goodwill, rights, property and assets, including any options, concessions, or the like from any person, partnership, association or cor]>orations carrying on any business that the present company is authorized to carry on, and to pay for the above wholly or partly in cash or in bonds, or in full or part payment therefor to issue and allot paid up and non-assessable shares of the capital stock of the present company, whether subscribed or not; To acquire by purchase, lease, exchange or under any legal title whether for cash or in exchange for shares of its capital stock or for its securities, any immoveable necessary or useful for the attainment of the company's objects, and to lease, hypothecate, sell or otherwise dispose of the same; To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the property, assets, rights, undertakings 1214 droits, entreprises ou de l'achalandage de la compagnie, et recevoir en paiement intégral ou partiel de ces acquisitions du numéraire, des obligations, actions ou d'autres valeurs dans aucune cor-poration ou compagnie; Solliciter, acheter ou autrement acquérir aucunes patentes ou licences, concessions et choses semblables conférant aucuns droits limités, exclusifs ou non-exclusifs a.l'usage d'aucun secret ou autre renseignement relatif :\\ aucune invention ou :\\ aucun procédé, aussi faire valoir, vendre, louer ou autrement trafiquer de ces patentes, licences ou concessions; Acquérir et détenir, vendre ou autrement disposer du capital, des actions, valeurs ou de l'entreprise d'aucune autre compagnie dont l'un des objets est l'exercice d'aucun des pouvoirs de la présente compagnie, céder l'entreprise ou l'actif, ou s'unir :\\ aucune telle compagnie; Conclure aucun arrangement pour le partage des bénéfices, l'union des intérêts, la coopération, le risque mutuel, la concession réciproque ou autre, s'unir aussi a.aucune personne ou compagnie exerçant, ayant l'intention d'exercer, OU qui peut être conduite de manière ;\\ profiter directement ou indirectement à la Compagnie; Garantir, cautionner et se porter responsable de paiements de billets promissoires,, de lettres de change, comptes ou autres obligations d'aucune nature quelconque, d'aucune autre corporation, société ou personne avec laquelle la compagnie est en relation d'affaires: Généralement faire tous actes, exercer tous pouvoirs et aucun commerce «e rattachant a.la complète réalisation des objets pour lesquels la compagnie est constituée en corporation; Après autorisation par un règlement sanctionné par le vote d'au moins les deux tiers en valeur du capital souscrit de la compagnie, représenté à une assemblée générale, dûment convoquée pour délibérer sur ce règlement, les directeurs pourront périodiquement : 1.Emprunter sur le crédit de la compagnie: 2.Limiter ou augmenter le montant de l'emprunt; 3.Emettre des obligations, debentures, actions-obligations ou autres valeurs de la compagnie, les engager ou vendre aux montants et prix qui seront jugés judicieux; 4.Hypothéquer, grever ou engager la propriété foncière ou personnelle de la compagnie, ou les deux, pour garantir aucunes telles obligations, debentures, actions-obligations ou les autres valeurs, et aucune somme d'argent emprunter aux fins de la compagnie; Rien de contenu dans la présente clause ne limitera ou restreindra le pouvoir d'emprunt d'argent par la compagnie sur lettres de change, billets promissoires consentis, tirés, acceptés ou endossés par ou pour la compagnie, sous le nom de \"Ideal Demountable Wheel Co., Ltd\", avec un capital total de quatre-vingt-dix-neuf mille piastres (§99,000.00), divisé en quatre-vingt-dix-neuf mille (99,000) actions de une piastre ($1.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour d'avril 1922.Le sous-secrétaire de la province, 2125 C.-J.SIMARD.or goodwill of the compam- and to receive in full or part payment therefor cash, bonds, shares or other securities of any corporation or company; To apply for, buy or otherwise acquire any patents or licenses, Concessions and 11 e like conferring any limited, exclusive or non-exclusive rights to use any secret or other informations as to any invention or process, also turn to account, sell, lease or otherwise deal with such patents, licenses and concessions; To acquire and hold, sell or otherwise dinpoflC of the stock, shares, securities or undertaking of any other company any of the objects of which is the exercise of any of the powers of the present company, transfer its undertaking or assets to or amalgamate with any such company; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interests.CO-Operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, also to associate with any person or Company carrying on or intending to carry on, or which may be conducted so as to directly or indirectly benefit the company; To guarantee, go security for and to assume the payment of promissory notes, bills of exchange, accounts or other obligations of any nature whatsoever of any corporation, partnership or person with whom the company may have business dealings; ( îenerally to do all acts, exercise all powers and carry on any business conducive to the full attainment of the objects for which the company is incorporated; When authorized by a by-law duly approved by the vote of at leant two-thirds in value of the subscribed capital stock of the company represented at a general meeting duly called for considering such by-law, the directors may jrcriodi-cally: 1.Borrow upon the credit of the company; 2.Limit or increase the amount of the loan : 3.Issue bonds, debentures, debenture-stock or other securities of the company and to pledge or sell the same for such sums and at such price as may be deemed expedient; 4.Hypothecate, mortgage or pledge the real or personal property of the company or both, to guarantee any such bonds, debentures, debenture-stock or other securities and any sums of money borrowed for the company's purposes; Nothing contained in the present clause shall be contrued as limiting or restricting the power of the company to borrow money on bills of exchange, promissory notes signed, drawn, accepted or endorsed by or for the company, under the name of \"Ideal Demountable Wheel Co., Ltd\", with a total capital stock of ninety nine thousand ($99,000.00) dollars, divided into ninety nine thousand (99,000) shares of one ($1.00) ldo-lar each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of April, 1922.C.-J.SIMARD, 2126 Assistant Provincial Secretary. 1215 \" Caron Frères, Inc.\u2014Caron Brothers, Inc \".Avis'est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé Par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onzième jour de mai 1922, constituant en corporation: Joseph-Arthur Caron, Hené-Kdouard Caron, et Adolphe-Louis Caron, industriels, tous de la cité de Montréal, aux fins suivantes: Acheter, assumer, ou autrement acquérir la totalité ou aucune partie des industries qu'exercent actuellement, dans la cité de Montréal, dans la province de Québec, ou ailleurs, Caron Frères, bijoutiers, et l'international 'Manufacturing Company, Limited, respectivement, avec la totalité ou aucune partie de l'entreprise et de l'achalandage desdites compagnies, aussi tous les droits et contrats (pie détiennent présentement lesdites compagnies, respectivement, en rapport avec l'industrie qu'acquerra ainsi la compagnie) Manufacturer, acheter ot vendre, en gros et au détail, exporter, importer, échanger et généralement faire commerce de tous genres de bijoux de toutes espèces d'autos, camions, avions, pièces, moteurs, engins, pneus, et accessoires automatiques de toute sorte, d'appareils et installations d'éclairage et d'électricité, de machines pneumatiques, de machineries, instruments, usten-sils, apprêts, lubrefiants, ciments, solutions et outils, connexes soit à la fabricaton des bijoux et autos, ou à autre hose, aussi de toutes choses propres î\\ servir en rapport avec iceux, ou dans la fabrication, l'entretien ou l'opération d'iceux respectivement; de la gazoline, des essences, des distillés et combustibles de toute nature pour engins a- combustion interne; Tenir, maintenir, exploiter et gérer des garages., salles de vente, entrejMJts et autres locaux similaires pour la garde ,1e nettoyage, la réparation et entretien des automobiles, aéroplanes, et véhicules-moteurs de toute catégorie, description et nature, de tous les accessoires s'y rattachant et connexes d'aucune espèce et description; Louer, céder ou prendre a.bail des véhicules-moteurs, camions et automobiles de tous genres, y véhiculer et transporter les voj'ageurs et marchandises suivant les stipulations et conditions que la compagnie croira judicieuses; Manufacturer, acheter, vendre, exporter, importer et autrement trafiquer de toutes les machines et de l'outillage de tout genre et description servant, ou susceptibles de servir en rapport avec les industries susmentionnées; Aux fins de la compagnie (1) acheter, prendre à bail ou autrement acquérir, détenir, coloniser, cultiver, améliorer, louer, vendre changer, ou autrement disposer déterres, droits hydrauliques et autres, et de biens-fonds de toute nature, ainsi que d'aucun intérêt afférent, et en trafiquer d'une manière commerciale; (2) solliciter, acheter, ou autrement acquérir et détenir, vendre, ou autrement aliéner ou faire valoir les lettres-patentes, brevets d'invention, concessions, licences, inventions, droits et privilèges sous royauté, ou autres, limités, exclusifs ou non-exclusifs, ou aucun intérêt partie dans ces lettres-patentes, brevets d'in-venton, concessions, licences, inventions, droits et prvilôges, soit dans la province de Québec, ou dans aucune autre contrée du monde, aussi manufacturer, produire, trafiquer et faire commerce de tous outillages, articles,appareils et effets propres à être manufacturés, produits et à faire l'objet d'un commerce sous l'empire et en outre de ces lettres-patentes, brevets d'invention, concessions, \" Caron Frères, Inc.\u2014Caron Brothers, Ine \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of May, 1922.incorporating: Joseph-Arthur Caron, Kenc-l-Tdouard Caron.and Adolphe Louis Caron, manufacturers, all of the city of Montreal, for the following purposes: To purchase, take over, or otherwise acquire, the whole or any part of the businesses now carried on at the city of Montreal, in the Province of Quebec, or elsewhere by Caron Frères, jewellers, and by International Manufacturing Company Limited, respectively, with the whole or any part of the undertaking and goodwill of the said companies, and all the rights and contracts now held by tlie said companies, respectively, in connection with the business so to be acquired by the company; To manufacture, buy and sell, both wholesale and retail, export, Import, exchange and generally deal in, alj kinds of jewellery, and in all kinds of automobiles, trucks, aeroplanes, parts, motors, engines, tires and automatic accessories of all kinds, lighting plants, electrical apparatus, pumping machinery, machinery, implements, utensils, apparatus, lubricants, cements, solutions and appliances, whether incidental to the construction of jewelleries and motor cars, or otherwise, and all things capable of being used in connection therewith, or in connection with the manufacture, maintenance and working thereof respectively: gazoline, kerosene, distillate and fuel of all kinds for internal combustion engines; To keep, maintain, operate and manage garages, store rooms, warehouses and other like places for the safekeeping, cleaning, repairing and care generally of automobiles, aeroplanes and motor cars of all and every description, kind and class, and all accessories thereof and thereto of any and every kind and description; To rent, lease and hire motor cars, trucks and automobiles of all kinds, carry and tiansport passengers and freight in the same upon such terms and conditions as the company may consider advisable; To manufacture, buy, sell, export, import and otherwise deal in all machinery and equipment of every kind and description used, or capable of being used in connection with the above mentioned businesses; For the purpose of the company (1) To purchase, take on lease, or otherwise acquire, to hold, settle! cultivate, improve, lease, sell, exchange, or otherwise dispose of lands, water and other rights and real estate of any kind, and any interest therein, and commercially deal with the same; (2) To apply for, purchase, or otherwise acquire and hold, sell, or otherwise dispose of or turn to account letters patent, brevets d'invention, concessions, licenses, inventions, rights and privileges subject to royalty, or otherwise, or whether-exclusive or non-exclusive or limited, or any part interest in such letters patent, brevets d'invention, concessions, licenses, inventions, rights and privileges, whether in the Province of Quebec, or any other part of the world, and to manufacture, produce, trade and deal in all plants, articles, appliances and tilings capable of being manufactured, produced and traded in by virtue of and in connection with any such letters patent brevets d'invention, concessions, licenses, inven- 1216 licences, inventions, droits et privilèges susmentionnés; Vendre, louer, céder h hail, ou autrement disposer de terrains, maisons, bâtisses, héritages et d'autres propriétés de la compagnie, et, advenant vente dont le prix n'est pas entièrement payé, se garantir par hypothèque OU autrement pour le résidu ; Vendre, améliorer, administrer, céder i\\ loyer moyennant un droit régalien, partage des fruits, et autrement donner franchise a, renoncer il, accorder permis, avantages et autres droits dans et sur, et d'aucune autre manière trafiquer, disposer de ou faire valoir l'exploitation de la totalité ou d'aucune partis de la propriété, de l'actif, des effets et droits actuels de la compagnie, et moyennant la considération «pie la compagnie croira convenable, et particulièrement pour des actions, debentures ou autres obligations d'aucune autre compagnie: Placer les deniers disponibles de la compagnie et en disposer «le la manière qui sera de temps à autre, déterminée: Emettre, garantir l'émission de, le paiement de l'intérêt sur, actions, debentures, actione-hypothécairec, OU d'autres titres ou obligations d'aucune compagnie ou association avec laquelle la compagnie peut se trouver en relations d'affaires, ou sur émission d'actions, de debentures ou d'autres valeurs de la compagnie employer des courtiers agents à commission et souscripteurs, voir :\\ rétribuer ces personnes pour leurs services en les payant en argent, ou, avec le consentement des actionnaires, par émission d'actions, de debentures ou d'autres titres de la compagnie, en leur permettant d'opter entre ces deux moyens, ou d'aucune autre manière: Acheter, louer, ou autrement acquérir la totalité ou aucune part ie du commerce, de la propriété de la franchise, de l'achalandage, des droits et privilèges que détient OU dont jouit aucune personne, firme OU compagnie exerçant «ne industrie que la corporation est autorisée à exercer, ou en possession de biens convenant aux fins de la présente compagnie, et les payer totalement ou partiellement en obligations, actions libérées, ou avec d'autres valeurs de la compagnie, ou autrement, et assumer le passif d'aucune telle personne, firme ou corj>oration; Faire société ou conclure aucun arrangement pour le partage des bénéfices, l'union des intérêts, la cooperation, le risque mutuel, la concession réciproque, ou autre, avec aucune personne ou compagnie exerçant roi sur le point d'exercer aucun commerce ou genre d'affaires susceptible d'être exercé de manière il profiter directement ou indirectement ;\\ la corporation; aussi prêter de l'argent, garantir les contrats ou autrement aider aucune telle personne ou compagnie et souscrire ou autrement acquérir des actions et valeurs d'aucune telle corporation, et les vendre et détenir, les ré-émettre avec ou sans garantie ou autrement en disposer; Sujet aux dispositions de la section 5085 de la loi des compagnies de 1920.acheter, prendre ou acquérir par souscription originaire, ou autrement, détenir, vendre ou autrement aliéner les actions, parts, ordinaires ou privilégiées, des debentures, bons et d'autres obligations d'aucunes autres compagnies, voter aussi sur les actions ainsi détenues par un ou plusieurs agents (pie les directeurs nommeront; Conclure avec aucun arrangement, aucune autorité, municipalité, locale ou autres, aucun arrangement qui paraîtra approprié aux objets de la compagnie ou a aucun d'iceux, et obtenir de ces tions, rights and privileges as aforesaid; To sell, lease, let, or otherw ise dispose of lands, houses, buildings, hereditaments, and other property of the company, and in case of sale, where the full purcase price is not paid, to take security by way of mortgage, or otherwise, for the balance thereof; To sell, improve, manage, let on rent, royalty, share of profits, and otherwise enfranchise, surrender, grant licenses, easements and other rights of and over, and in any other manner, deal with, dispose of or turn to account the undertaking of all or any of the property, assets, effects and rights, for the time being, Of the company, and for such consideration as the company may see fit.and in particular for any shares debentures or other obligations of any other company; To invest and deal with the moneys of the company not immediately requ'red in such manner as may, from time to time, be determined; To issue or guarantee the issue of or the payment of interest on shares, debentures, debenture stuck, or other securities or obligations of any company or association with which this company may have business relations, and upon any issueof shares, debentures or any securities of the company to employ brokers, commission agents and underwriters, and to provide remuneration of such parsons for their services by payment in cash, or with the approval of the shareholders, by the issue of shares, debentures or other securities of the company, or by the granting of options to take the same or in any other manner; To purchase, lease, or otherwise acquire, the whole, or any part of the business, property, franchise, goodwill, rights and privileges held or enjoyed by any person, or firm, or by any corporation carrying on business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purposes of this company, and to pay therefor, either wholly or partly, in bonds, paid up shares, or other securities of the company or otherwise; and to undertake the liabilities of a ny such person, firm or corporation; To enter into partnership, or any arrangement for sharing profits, union of interest, co-operat ion, joint adventure, reciprocal concessions, or otherwise, with any company, or person, carrying on or engaged in or about to catry on or engage in any business or transaction capable of being conducted so as, directly or indirectly, to benefit this company, and to lend money to, guarantee the contracts of, orotherwiseassistanysuch company or person, and to take, or otherwise acquire, shares and securities of any such company, and to sell, hold, re-issue, with or without guarantee, or otherwise deal with the same; Subject to the provisions of section 5985 of the Companies Act.1920, to purchase, take or acquire, by original subscription, or otherwise, and to hold, sell, or otherwise dispose of shares, stock, whether common or preferred, debentures, bonds and other obligations in and of any other companies, and to vote all shares so held through such agent, or agents, as the directors may appoint; To enter into any arrangements with any authorities, government, municipal, local or otherwise, that may seem conducive to the company's objects, or any of them, and to obtain 1217 gouvernements ou autorités, tous droits, privilèges et concessions que la compagnie croira désirable d'obtenir, aussi exécuter, exercer, et se conformer à ses arrangements, droits et privilèges et concessions; Organiser, former, aider il organiser ou former des compagnies, aventures ou entreprises dont les objets sont totalement ou partiellement semblables il ceux de la présente compagnie, ou pour acquérir, acheter, détenir, exploiter ou autrement disposer d'aucunes propriétés de la compagnie, OU dans lesquelles la compagnie est intéressée, ou pour aucun autre objet, avec pouvoir général d'aider ces compagnies, affaires ou entreprises, et particulièrement, en payant, en contribuant à, en solder les frais initiaux, ou en souscrivant et aliénant les parts en prêtant del'argent sur debentures, ou autrement, et, de plus, payer avec les deniers de bi compagnie toutes dépenses occasionnées par L'émission d'aucune circulaire, d'un avis se rapportant îi la présente compagnie ou à.aucune autre; Prendre, souscrire, acquérir, détenir, vendre et fournir des garanties, au moyen de souscriptions ou autrement, en rapport avec le capital, les actions, debentures, obligations et titres d'aucune corporation municipale, publique ou locale, d'aucune compagnie, pourvu cependant que les fonds de la présente compagnie ne servent pas à l'achat ou i\\ l'acquisition de ses propres actions, ou à des emprunts sur la garantie d'icelles; Faire tous actes et choses qui pourront être nécessaires ou désirables en rapport avec l'obtention en faveur de la compagnie de la reconnaissance légale, du domicile, de son status dans aucune r/iovince, dans un état ou territoire dans laquel se trouvent situés aucune de ses propriétés, ses biens, effets (Ai droits, ou dans lequel la compagnie pourra faire ses affaires; nommer aussi des conseil ou comités locaux, des procureurs ou agents (munis des pouvoirs déterminés par les administrateurs de la compagnie) pour icelle compagnie représenter dans cette province, cet état oii ce territoire; Tirer, souscrire, accepter, endosser, payer et émettre des billets promissrtires, connaissements, chèques, lettres dp change, récépissés d'entrepôts, titres bancaires ainsi d'autres instruments négociables et transférables; Fonder des agences et succursales dans la province de Québec et ailleurs, les réglementer et clore; Vendre, louer, échanger, abandonner, ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'entreprise, de la propriété et des droits de la compagnie moyennant la compensation que la compagnie croira convenable, et particulièrement pour des actions (créditées comme étant partiellement ou entièrement libérées bu autrement), des debentures ou valeurs d'aucune compagnie, et partager cette part OU ces parts, tel que déterminé par la compagnie, du prix d'achat, soit en argent, en actions ou autre equipollent, que la compagnie pourra alors recevoir, lors d'une vente ou d'une autre transaction, sur la totalité ou aucune partie de la propriété, des biens, effets et droits de la compagnie entre les contributaires de la compagnie, au moyen de dividende ou de boni, en proportion de leurs parts, ou jusqu'à concurrence du montant versé sur leurs actions, ou autrement trafiquer de la manière que déterminera la compagnie; Payer les terrains, affaires, propriétés, droits, privilèges, concessions que la compagnie acquerra ou conviendra d'acquérir, et généralement satisfaire les paiements ou obligations de la compa- from any such authority any rights, privileges and concessions which the company may think it desirable to obtain and to carry out or exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions; To promote, or form, or assist in the pronation or formation of any companies, business or undertakings having objects, wholly or in part, similar to those of this company, or for the purpose of acquiring, purchasing, holding, working, or otherwise dealing with any properties of the company, or in which the company is interested, or for any other purpose, with power generally to assist such companies, businesses or undertakings, and in particular by paying or contributing towards the preliminary expenses thereof, or by taking and disposing of the shares therein or by lending money thereto upon debentures, or otherwise, and, further, to pay, out of the funds of the company, all expenses attending the issue of any circular, or notice, connected with this, or any other company; To take, subscribe for, acquire, hold, sell and give guarantees, by way of underwriting or otherwise, in relation to stock, shares, debentures, obligations and securities of any municipal, public or local board, or any company, provided always that the funds of this company shall not be employed in purchasing or acquiring its own shares, or in loans upon the security thereof; To do all acts and things which may be necessary, of desirable, in connection with, or to procure for the company a legal recognition, domicile status in any province, state or territory in which any of its property, estate, effects or rights, may be situated, or in which the company may desire to carry on business; and to appoint local boards or committees, attorneys or agents (with such power as the directors of the company may determine) to represent the company in any such province, state or territory; To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of lading, cheques, bills of exchange, warehouse receipts, warrants, securities under \"The Bank Act'.' and other negotiable and transferable instruments; To establish agencies and branches, and to regulate and discontinue the same; To sell, lease, exchange, surrender, or otherwise deal with the whole of the undertaking and property and rights of the company, or any part thereof, and for such consideration as the company may think fit.and in particular for any shares (whether credited as partly or fully paid up or otherwise) debentures or securities of any company, and to divide such part, or parts, as may be determined by the company, of the purchase money, whether cash, shares or other equivalent, which may at time be received by the company, on a sale, or other deal, with the whole or part of the property, estate, effects and rights of the company amongst the members of the company, by way of dividend or bonus, in proportion to their shares, or to the amount paid up on their shares, or otherwise to deal with the same as the company may determine; To pay for any lands, business, property, rights, privileges, concessions, acquired or agreed to be acquired by the company, and generally to satisfy any payment by or obligations of the com- 1218 gnies nu moyen d'une émission d'actions de la présente compagnie ou d'aueue autre, créditées connue entièrement ou partiellement payées, ou de debentures, d'autres valeurs de la présente compagnie, d'aucune autre créditées comme entièrement livrées ou partiellement libérées; Distribuer aucune des valeurs de la compagnie aux actionnaires en esjH'cos et particulièrement au moyen d'obligations, de debentures ou d'autres titres d'aucune autre compagnie constituée pour assumer la totalité ou auune partie de l'actif ou du passif de la présente compagnie, mais de telle sorte que nulle telle distribution, égale ï\\ une réduction du capita] de la compagnie, ne soit effectuée sauf surémission de lettres-patentes supplémentaires réduisant le fonds social de la corporation; Faire toutes les choses qu'autorisent les présentes ou aucune d'icelles, soit seuls soit conjointement avec, ou connexe, facteurs, ou agents pour aucunes autres compagnies ou personnes; Procurer le bien-être des personnes a l'emploi de la compagnie, ou jadis employés dans une industrie acquise par la compagnie, celui des épouses, votives et familles de ces personnes au moyen d'octrois en espèces, de pensions, d'assurances ou d'autres contributions.en fournissant et en souscrivant à l'entretien d'établissements d'instruction et récréation, d'hopitaux.de dispensaires, en procurant les soins médicaux et autres, selon que la compagnie le jugera convenable, aussi constitués, souscrire :\\, ou autrement aider des fondations bienfaisantes, religieuses, scientifiques, nationales ou autres dont les fins morales ou autres leur droit de prétendre à la sympathie de la compagnie, ou ses opérations, OU autrement; Obtenir aucune ordonnance provisionnelle ou loi du parlement qui mettra la compagnie en état de réaliser aucun de ses objets, ou pour aucune autre fin paraissant avantageuse; Combattre aucune procédure ou instance paraissant propre :\\ léger directement ou indirectement la compagnie dans ses intérêts; s'amalgamer aussi avec aucune autre compagnie dont les objets sont entièrement ou partiellement semblables à ceux de la présente compagnie; Faire toutes les choses précitées ou aucune d'icelles comme principaux, agents, entrepreneurs ou en une autre qualité, et soit seuls soit onjoin-tement avec d'autres; Généralement exercer aucune autre industrie que la compagnie croira propre :\\ être convenablement ou profitablement exercée en rapport avec les précitées, ou susceptibles directement ou indirectement d'accroître la valeur d'aucun des biens ou droits de la compagnie ou de les rendre profitables, faire aussi tout ce qui est nécessaire, convenable, avantageux.ou approprié a la réalisation d'aucune des objets précités, à l'obtention d'une ou plusieurs des fins ici énumérées, connexes aux pouvoirs y mentionnés, ou oui en aucun temps semblera approprié ou avantageux pour protéger ou avantager la compagnie; Hypothéquer, grever et engager ses propriétés foncières et mobilières, présentes et futures en garantie du paiement d'obligations qu'émettra la compagnie: sous le nom de \"Caron Frères Inc \u2014Caron Brothers, Inc\", avec un fonds social total de trois millions de piastres (33,000,000.00), divisé en trois cent mille parts (300,000) de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera à Montréal, dans la cité de Montréal.pany by the issue of shares of this, or any of her company, credited as fully or partly paid up or of del>enture.s, or other securities of this, or any other company, credited as fully or partly paid up; To distribute any of the assets of the company among the members in specie and particularly by bonds, del>enturcs, or other securities of any other company formed to take over the whole, or any part, of the assets or liabilities of this company, but so that no such distribution amounting to a reduction of the capital of the company shall be made without the issue of supplementary letters patent reducing the capital of the company; To do all or any of the matters hereby authorized, either alone or in conjunction with, or as factors or agents for any other companies or persons; To provide for the welfare of persons in the employment of the company, or formerly engaged in any business acquired by the company, and the wives, widows and families of such persons, by grants of money, pensions,.insurance, or other payments, and by providing and subscribing towards such places of instruction and recreation, and hospitals and dispensaries, medical and other attendance and other assistance, as the company shall think fit, and to form, subscribe to, or otherwise aid benevolent, religious, scientific, national or other institutions or objects which shall have any moral or other claim to support or aid by the company by reason of its operations or otherwise; To obtain any provisional order or Act of Parliament for enabling the company to carry on any of its objects, or for any other purpose which may seem expedient, and to Oppose any proceedings, or application, which may seem calculated, directly, or indirectly, to prejudice the company's interests; and to amalgamate with any other company having objects altogether, or in part, similar to those of this company; To do all or any of the above tilings as principals, agents, contractors, or otherwise, and by or through trustees, agents or otherwise, and either alone or in conjunction with others; Generally to carry on any other business which may seem to the company capable of being conveniently or profitably carried on and in connection with the above, or calculated, directly or indirectly, to enhance the value of or render profitable any of the company's properties or rights, and to do all and everything necessary, suitable! convenient, or proper, for the accomplishment of any of the purposes aforesaid, or attainment of any one, or more, of the objects herein enumerated, incidental to the powers herein named,or which shall at any tune appear to be conducive or expedient for the protection or benefit of the company; Hypothecate, mortgage and pledge its proper-pert ies, real and moveable, present and future, as security for the payment of bonds which may be issued by the company, under the name of \"Caron Frères Inc.\u2014Caron Brothers Inc\", with a total capital stock of three million dollars (S.3000.000.00),divided into three hundred thousand (300,000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company, will be at the city of Montreal, in the district of Montreal. 1219 Daté du bureau du secrétaire de la province, ce onzième jour de mai 1922.Le sous-secrétaire de la province, 2127 C.-J.SIMAKD.\" La Compagnie Donaldson, Limitée \".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour d'avril 1922, constituant en corporation: André Donalson, navigateur, D.-Alphonse Binet, Leopold Binet, plombiers, tous trois domiciliés en la ville de Hoberval, dans les buts suivants: Acquérir, posséder et exploiter des bateaux ou navires mrs par lavapeur, l'essence ou autrement, exploiter toutes lignes et tous services de navigation sur le lac Saint-Jean et les rivières qui s'y déversent; acquérir et se faire oetro\\cr toutes franchises; agir comme entrejxxseur, arrimeur, affréteur et entrepreneur général de transports, soit pour le fret soit pour les passagers; Acquérir de M.André Donalson, de Rol>erval, l'un des promoteurs de ladite compagnie, tous les bateaux ou navires, barges et accessoires, ainsi que toutes franchises lui appartenant et actuellement exploités par lui pour Ja navigation et le transport du fret et des passagers sur le lac Saint-Jean et les rivières qui s'y déversent; Acquitter le prix de telles acquisitions, pour le tout ou pour partie nu moyen de parts ou actions acquittées du capital actions de ladite compagnie, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles aux fins de ladite compagnie; vendre, hypothèque' OU autrement aliéner tout ou partie de l'actif mobilier et immobilier de ladite compagnie; Faire le commer général de bois de construction lx)is de chauffage, charbon, épiceries, provisions, nouveautés, matérieaux de construction, ferronne.ries, animaux de boucherie, produits de la ferme; Acquérir, posséder et exploiter l'actif de toutes personnes ou corporations faisant des affaires identiques à celle de la compagnie, en assumer toutes les charges et obligations; Emprunter au moyen d'obligations hypothécaires, mortgages, debentures ou obligations les fonds nécessaires pour atteindre le but de ladite compagnie; Acquérir, posséder et exploiter toutes limites ou concessions forestières; tous moulins h scie, tous pouvoirs hydrauliques et tout autre actif mobilier et immobilier nécessaire on utile aux fins ci-dessus; Agir comme courtier ou agent pour la vente et l'achat de propriétés mobilières ou immobilières; Aux fins ci-dessus faire tous actes et contracter toutes obligations qu'une personne jouissant de tpus ses droits civils peut faire tant, activement que passivement, sous le nom de \"La Compagnie Donaldson, Limitée\", avec un capital total de quarante mille piastres ($40,000.00), divisé en quatre cents (400) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie, sera en la ville de Roberval, dans le district de Roberval.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour d'avril 1922.Le sous-secrétaire de la province, 2133 ~ C.-J.SIMARD.Dated at the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of May, 1922.C.-J.SIMARD, 2128 Assistant Provincial Secretary.\" La Compagnie Donaldson, Limitée \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, 1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of April, 1922, incorporating: André Donaldson, seaman, 1).Alphonse Binet, Leopold Binet, plumbers, all three of the town of Roberval, for the following purposes: To acquire, possess and navigate; vessels pro-lulled by steam, gas or otherwise, operate any navigation lines an dservices on Lake Saint John and its tributaries- acquire and secure any franchises; actus warenousers, stevedores, charterers and general forwarders either for passengers and freight; To acquire from Mr.André Donaldson, one of the promoters of the said company, all the boats or vessels, barges and accessories, as well as any franchises belonging to him and presently operated by him for the navigation and the transport of freight and passengers on Lake Saint John and its tributaries; To discharge the price of such acquisitions, in whole or in part, by means of paid up stock or shares of the capital stock of the said company; acquire, possess and exploit any moveable and immoveable property necessary or useful for the purjjosos of the said company; sell, hypothecate or otherwise alienate the whole or part of the moveable and immoveable assets of the said company; To generally deal in lumber, fire-wood, coal, groceries, provisions, dry-goods, building materials, ironware, cattle for slaughter, farm produce; Acquire, possess and exploit the assets of any person or corporation carrying on a business identical to that of the company and to take over the charges and liabilities thereof; To borrow by means of bonds, hy]x>thecs, mortgages, debentures or obligations the funds necessary for the attainment of the pur]>oses of the said company; To acquire, possess and exploit any timber limits or concessions, saw-nùlls, water powers and any other moveable and immoveable assets necessary or useful for the above purposes; To act as broker or agent for the sale and purchase of moveable and inunoveable pro])erty; For the above purposes to do all acts and contract any obligations which a person enjoying all its civil rights may do both in an active and passive manner, under the name of \"La Compagnie Donaldson.Limitée\" with a total capital stock of forty thousand ($40,000.00) dollars, divided into four hundred (400) shares of one hundred ($100.00) dollars each.The head office of the company, will be in the town of Roberval, in the district of Roberval.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twentv fifth day of April, 1922.C.-J.SIMARD, 2134 Assistant Provincial Secretary. 1220 \" Compagnie Immobilière Caron\u2014Caron Realty Company \".Avis est donne qu en vertu de la premiere partie de la loi des compagnies de Québec, 1920, il a étôaceordépar le lient enant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier jour de mai 1922, constituant en oorpôra* tion: Joseph-Arthur Caron, Rcné-Kdnuurd Caron et Adolphe-Ixmis Caron, jouailliers, tous de Montréal, dans les buts suivants: Acquérir, acheter, disposer, vendre et louer des terrains et autres propriétés immobilières; Développer et améliorer lesdits terrains et propriétés immobiliers.Construire, bâtir et maintenir sur iccux des bâtisses pouvant servir un but quelconque, et les-exploiter et en disposer aussi pour un objet quelconque; Faire des avances, à telles conditions et garanties qui pourront être convenues en rapport, ou au sujet et à l'occasion des dits terrains ou propriétés; Disposer «les dits terrains et propriétés, les hypothéquer, et.passer tous autres contrats au sujet d'ioeux, sous le nom de ''Compagnie Immobilière Caron\u2014Caron Realty Company\", avec un capital total de vingt nulle piastres ($20,000.00 divisé en deux cents (200) actions de cent piastres (8100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie-, sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce premier jour de mai 1922.Ix> sous-seçrétaire de la province, 2135 C.-J.SIMARD.\" Compagnie Immobilière Caron\u2014Caron Realty Company \".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.1920, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of May.1922, incorporating: Joseph Arthur Caron.Kéné Kdounrd Caron and Adolphe Louis Caron, jewelers, all of Montreal, for the following purposes: To acquire, buy, dispose «>f.sell and lease lands and immoveable properties; To develop and Improve the said lands and immoveable properties; construct, build and maintain thereon any buildings capable of being used for any purpose whatsoever, and to exploit and dispose of the same for any object whatever; To make advances on such condit ions and securities as may be agreed upon in connection with or about and respecting the said lands or proper-t ies : To dispose of the said lands and properties, hypothecate the sane and pass any other contracts in connection therewith, uu'er the name of \"Compagnie Immobilière Caron\u2014-Caron Realtv Company\" with a total capital stock of twenty thousand (S20.000.00) dollars, divided into two hundred (200) shares of one hundred ($100.00 dollars each.The head office of the company, will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincail Secretary, this first day of May, 1922.C.-J.SIMARD.213o\" Assistsnl Provincial Secretary.Département de l'instruction publique Department of Public Instruction 629-22 Québec, 13 mai 1922.Demande est faite d'ériger la municipalité scolaire de South Ireland, comté de Mégantic, avec ses limites actue'les, en deux municipalités scolaires séparées l'une pour les catholiques romains seulement, l'autre pour les protestants seulement; la première portera le nom originaire de \"South Ireland\" et la seconde le nom de \"Maple Grove\".2021-20-2 310-22.Québec, 16 mars 1922.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la Côte Saint-François, comté de Laval, le lot No 396-B du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Yincent-de-Paul, et de l'annexer à la municipalité scolaire de Côte-des-Perron, même comté.2115\u201420-2 629-22 Quebec, May 13th, 1922.Application is made to erect the school muni-cipalit)' of South Ireland, Megantic county, with its present limits into two separate school municipalities, one for Roman Catholic purposes only, and the other for Protestant purposes only, the first bearing the original name \"South Ireland\" and the second the name \"Maple Grove\".2022\u201420-2 310-22.Quebec, March 16th, 1922.Application is made to detach from the school municipality of Côte-Saint-François, county of Laval, the lot No.396-B of the official cadastre of the parish of Saint-Vincent-de-Paul, and to annex it to the school municipality of Côte-des-Perron, same county.2116\u201420-2 734-22.Quebec, 18 mai 1922.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame-dcs-Anges-de-Stanbridge, comté de Missisquoi, les lots Nos 1396-1398, 1399, 1401-1402, 1403, 1400, 1392, 1394-1395,1394 du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges-de-Stanbridge et de les annexer h la municipalité scolaire de Saint-Ignace-de-Missisquoi, même comté.2121\u201420-2 734-22.Quebec, May 18th, 1922.Application is made to detach from the school municipality of Notre-Dame-des-Anges-de-Stan-bridge, county of Missisquoi, the lots Nos.1396, 1398, 1399, 1401, 1402, 1403, 1400, 1392, 1394, 1395,1394 of the official cadastre of the parish of Notre-Dame-des-Anges-de-Stanbridge, and to annex them to the school municipality of Saint-Ignace-de-Missisquoi, same county.2122\u201420-2 1221 Avis est par le présent donné que \"La compagnie d assurance mutuelle contre le feu de la pareille de Saint-Nérée, ayant été établie aux termes des articles 0880 et suivants, paragraphe VI, sous-section VI, section XXII, chapitre III, titre XI, S.H.P.Q., 1909, et l'étant conformée aux exigences de la loi, ladite compagnie a obtenu un permis et a le droit de recevoir des demandes d assurance et d'émettre des ]x>lices; de faire toutes les affaires qu'une compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, formée en vertu desdits articles du dit paragraphe, )>eut légalement faire relativement au genre d'affaires mentionné dans la déclaration faite à.l'insjiectour, savoir: assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent sur des bâtiments de ferme et des risques isolés (tels, risques n'étant ni des risques de commerce ni sur les bâtiments servant â des fins de commerce ou de manufacture; ni des risques extra-hasardés) dans les limites du comté de Belle-chasse, dans la province de Québec.Donné conformément à l'article 6000, S.H.P.Q.1909.ce dix-huitième jour de mai 193g.Pour le trésorier de la province de Quebec.Le surintendant des assurances.F.-L.MONCK.Branche des assurances.Département du trésor, Québec.2131-21-2 Ministère de la voirie Notice is hereby given that \"La compagnie d assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Nérée, has been established in conformity with articles 6886 and following, paragraph VI, sub-section VI, section XXII, chapter III.title XI of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1000, and having complied with the requirements of the law, the said company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies and to transact any business tl at a naîtrai fire insurance company, formed under the said articles of the said sub-section, may lawfully do in respect of the kind of business mentioned in their declaration to the inspector, namely: mutual insurance against fire, lightning and wind on farm buildings and isolated risks (such risks being other than commercial or extrahazardous) within the limits of the county of Hellechasse, in the Province of Quebec.Given pursuant to article 6060Of the Revised Statutes of Quebec, 1000, this eighteenth dav of May 1922.For the treasurer of the Province of Quebec.F.L.MONCK, Superintendent of insurance Insurance Branch.Treasury Department, Quebec.2132-21-2 Road Departments ROUTE CAUGHNAWAGA-MALONE.Le ministre de la voirie donne, par les présentes, avis .conformément à la loi de l'entretien et de la réparation des chemins, qu'à partir du 22 mai 1922, le chemin suivant, savoir: DANS LE COMTE DE C H ATE A U G l'A Y.Dam la municipalité de la paroisse du Très-Sain t-Sacrcment.Le chemin de la côte Double, depuis le chemin \"East English River jusqu'au pont Stuart, est une route régionale désignée i\\ 1 avenir sous le nom de \"Route Caughnawaga-Malonc .Le ministre de la voirie, J.-L.PERRON.Québec, 17 mai 1922.2145 Actions en séparation de biens Avis est aux présentes donné que le seize mai 1922, Dame Marie-Eugénie Major, du canton de Barford, dans le district de Saint-François, épouse duement autorisée de Joseph-Adolphe-Alexandre Cloutier, du même endroit, a intenté une action en séparation de biens contre sondit époux, sous le No 717 des dossiers de la Cour supérieure du district de saint-P'rançois.L avocat de la demanderesse, 2137\u201421-5 W.L.SHURTLEFF.CAUGHNAWAC îA-MALONE ROAD.Notice is hereby given by the Minister of Roads, pursuant to the law for the maintenance and repair of roads, that from and after the 22nd of May, 1922, the following road, namely: IN THE COUNTY OF C H ATE A U ( î U A Y.In the municipality of the parish of Trcs-Saint-Sacrcment.The Côte Double road, from the East English River road, up to the Stuart bridge, is a regional road which shall be designated in the future under the name of \"Caughnawaga-Malonc Road\" J.L.PERRON.Minister of Roads.Quebec, May 17th, 1022.2146 Actions for separation as to property Notice is hereby given that on the sixteenth day of May, 1922.Dame Marie Eugénie Major, of the township of Barford, in the district of Saint Francis, wife duly authorized of Joseph-Adolphe-Alexandre Cloutier, of the same place, instituted an action for separation as to property against her said husband, under No.717, of the records of the Superior Court for the district of Saint Francis.W.L.SHURTLEFF, 2138\u201421-5 Attorney for plaintiff.Département du trésor Treasury Department 1222 Canada, province de Québec, district de Québec, Cour supérieure, No 397.Dame Elise Parent, épouse commune en biens de NajMiléon Ruel.de la cité de Québec, demanderesse; vs Napoléon Ruai, de la cité de Québec, défendeur.Una action en séparation de biens a été instituée en cette cause le neuvième jour de mai 1922.Les procureurs de la demanderesse, GALIPEAULT, BT-LAURENT, GAGNE & DEVLIN.Québec, 19 mai 1922.2139\u201427-5 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 4393.Dame Mollie Wolofsky, de la ville et du district de Montréal, épouse conunune en biens de David Silverstein.marchand, du même lieu, demanderesse; vs David Silverstein, de la ville et du district de Montréal, marchand, défendeur.L'ne action en séparation biens a été instituée, ce jour, en cette cause.Montréal, 15 mai 1922.Le procureur de la demanderesse, 2147\u201421-5 I.POPLIGER.Province de Quelle, district de Montréal, Cour supérieure, No 092.Dame Rose-Anna Aubin, épouse commune en biens de Cyprien Mailhot, des cité et district de Montréal, demanderesse; vs Cyprien Mailhot, gérant, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 27ième jour d'avril 1922, contre le défendeur.Montréal, 10 mai 1922.Les procureurs de la demanderesse, 2015\u201420-5 LAMARRE & BOURDON.Canada, Province de Québec, district d'Artha-baska, Cour supérieure, No 148.Dame Alice Tremblay, du canton de Kingsay, district d'Arthabaska, dûment autorisée, à ester en justice, épouse de Wilbroad Tremblay, cultivateur, du même lieu, demanderesse ; vs Wilbroad Tremblay, du canton de Kingsey, district d'Arthabaska, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le cinquième jour d avril 1922.Arthabaska, 17 mai 1922.Le procureur de la demanderesse, 2109\u201420-5 J.-V.D ARTOIS.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 2499.Dame Sarah Cohen, épouse commune en biens de David Kauffman, conunerçant, de la cité et district de Montréal, demanderesse; vs ledit David KaufTman, défendeur.Lademanderes.se, a ce jour, institué une action en séparation de biens contre le défendeur.Montréal, 4 mai 1922.L'avocat de la demanderesse, 1941\u201419-5 J.-N.DECARIE.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 1289.Dame Marie Page, de Montréal, épouse de Hormisdas Leduc, boucher, du même lieu, a institué une action en séparation de biens contre son époux.Montréal, 8 mars 1922.L'avocat de la demanderesse, 1845\u201418-5 J.-H.^O.PAPILLON.Canada, Province of Quebec, district of Quebec.Superior Court, No.397.Dame Elise Parent, wife common as 4.0 property of Napoléon Ruel, of the city of Quebec, plaintiff ; vs Napoléon Ruel, of the city of Quebec, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause the ninth day of May.1922.GALIPEAULT, BT-LAU11 EXT.GAGNE & DEVLIN, Attorneys for plaintiff.Quebec, May 19th, 1922.2140\u201427-5 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.4398.Dame Mollie Wolofsky, of the city and district of Montreal, wive common as to property with David Silverstein, merchant, of the same place, plaintiff ; vs the said I >avid Silverstein, merchant, of the same place, defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted in this cause.Montreal, 15th May, 1922.I.POPLIGER, 2148\u201421-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.692.Dame Rose Anna Aubin, wife common as to property of Cyprien Mailhot, of the city and district of Montreal, plaintff ; vs Cyprien Mailhot, of the city and district of Montreal, manager, defendant.An action in séparât ion as to property has been instituted in this cause on the 27th of April, 1922, against defendant.Montreal, 10th May.1922.IAMARRE & BOURDON, 2016\u201420-5 Attorneys for plaintiff.Canada, Province of Quebec, district of Arthabaska, Superior Court.No.148.Dame Alice Tremblay, of the township of Kingsey, district of Arthabaska, duly authorized to ester en justice, wife of Wilbroad Tremblay, farmer, of the same place, plaintiff; vs Wilbroad Tremblay, of the township of Kingsay, district of Arthabaska, defendant.An action for séparât on as to property has been instituted in this cause on the fifth day of April, 1922.Arthabaska, 17th May, 1922.J.V.D'ARTOIS, 2110\u201420-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.2-199.Dame Sarah Cohen, wife common as to property of David Kauffman, trader, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs the said David Kauffman, defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action in separation as to property against the defendant Montreal, 4th Mav, 1922.J.N.DECARIE, 1942\u201419-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.1289.Dame Marie Page, of Montreal, wife of Hormisdas Leduc, butcher, of the same place, has instituted an action in separation as to property against her husband.Montreal, 8th March, 1922.J.H.O.PAPILLON, 1846\u201418-5 Attorney for plaintiff. 1223 Province de Québec, district des Trois-Rivières, Cour supérieure.No 303.Dame Ovide Boulanger, de la paroisse de Saint-Barnabé, district des Trois-Rivières, veuve de Amédée Bournival, en son vivant cultivateur, du môme lieu, épouse de Ovide Villemure, de ladite paroise de Saint-Barnabé, requérante; vs ledit Ovide Villemure, intimé.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le vingt-deuxième jour de février 1922.Trois-Rivières, 22 février 1922.I-es procureurs de la requérante, 1973\u201419-5 DUPLESSIS & LANGLOIS.Province de Québec, district de Montcalm, Cour supérieure, No 917.Dame Alex.Tliomas (Marie-Jeanne Chali-foux), épouse commune en biens de Alex.Thomas, marchand, de Saint-Rémi-D'Amherst, dûment autorisée à ester en justice; vs Alex.Thomas, du même lieu.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour.Saint-Jérôme, Terrebonne, 22 avril 1922.Le procureur de Dame Alex.Thomas, 1783\u201418-5 HERMANN BARRETTE, avocat.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 1575.Dame Albina Dufault.de Montréal, épouse commune en biens de Ovila Dufour, tailleur, du môme lieu, demanderesse; vs Ovila Dufour, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le défendeu r.Montréal, 28 avril 1922.Le procureur de la demanderesse, 1811\u201418-5 L.-C.MEUNIER.Province de Québec, district de Bedford,Cour supérieure, No 1341.Dame Victoria Benoit, de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Granby, district de Bedford, épouse de Ernest Fournier, cultivateur, du même lieu et dament autorisée à ester en justice, demanderesse; vs le dit Ernest Fournier, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 25 avril 1922.Sweetsburg, 27 avril 1922.Les avocats de la demanderesse, 1827\u201418-5 GIROUX & GIROUX.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 4097.Dame Eugénie Desrochers, de la cité de Montréal, épouse commune en biens de Edgar Bisaillon, automobiliste, du même lieu, demanderesse; vs ledit Edgar Bisaillon, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 23 mars 1922.Montréal, 3 mai 1922.Les procureurs de la demanderesse, 1843\u201418-5 \u2022 DORAIS & DORAIS.Province de Québec, Cour supérieure du district de Saint-François, No 521.Dame Evelina Simpson, du canton de Barford, dit district, épouse de Thomas Ham, cultivateur, a pris une action en séparation de biens contre son époux.Sherbrooke, 31 mars 1922.Les procureurs de la demanderesse, 1731\u201417-5 VERRET & DESIIJ5TS.Province of Quebec, district of Three Rivers, Superior Court, No.303.Dame Ovide Boulanger, of the parish of Saint Barnabe, district of Three Rivers, widow of Amédée Bournival, in his lifetime farmer, of the same place, wife of Ovide Villemure, of the said parish of Saint Barnabe, petitioner; vs the said Ovide Villemure, defendant.An action for separation as to property haa been instituted in this cause the twenty second day of February, 1922.'Three Rivers, February 22nd, 1922.DUPLESSIS & LANGLOIS, 1974\u201419-5 Attorneys for -petitioner.Province of Quebec, district of Montcalm, Superior Court, No.917.Dame Alex.Thomas (Marie Jeanne Chalifoux), wife common as to property of Alex.Thomas, merchant, of Saint-Rémi-D'Amherst, duly authorized to ester en justice vs Alex.Thomas, of the same place.An action for separation as to property has been instituted, this day.Saint Jérôme, Terrebonne, 22nd April, 1922.HERMANN BARRETTE, 1784\u201418-5 Attorney for Dame Alex Thomas.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.1575.Mrs Albina Dufault.of Montreal, wife common as to property of Ovila Dufour, tailor, of the same place, plaintiff; vs Ovila Dufour, of the same place, defendant.An action in separation as to property has been issued this day, against the defendant.Montreal, 28th April, 1922.L.C.MEUNIER, 1812\u201418-5 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, district of Bedford, Superior Court, No.1341.Dame Victoria Benoit, of the parish of Saint-Alphonse-de-Granby, district of Bedford, wife of Ernest Fournier, farmer, of the same place and duly authorized to ester en justice, plaintiff ; vs the said Ernest Fournier, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause the 25th of April, 1922.Sweetsburg, April 27th., 1922.GIROUX & GIROUX, 1828\u201418-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.4097.Dame Eugénie Desrochers, of the city of Montreal, wife common as to property of Edgar Bisaillon, automobilist, of the same place, plaintiff; vs the said Edgar Bisaillon, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the 23rd day of March, 1922.Montreal, 3rd May, 1922.DORAIS & DORAIS, 1844\u201418-5 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, Superior Court, district of Saint Francis, No.521.Dame Evelina Simpson, of the township of Barford,in the said district, wife of Thomas Ham, farmer, has taken an action in separation as to property against her said husband.Sherbrooke, 31st March, 1922.VERRET & DESILETS, 1732\u201417-5 Attorneys for plaintiff. 1224 Province de Québec, district, de Montréal, Cour supérieure, No 2385.Dame Delphine Corbeil, de Saint-Michel-de-Laval, district de Montréal, épouse commune en biens de Adolphe Constantineau, autrefois cultivateur, de la villo de Saint-Michel-de-Laval, dûment autorisée à ester en justice, district de Montréal, demanderesse; vs Adolphe Constantineau, autrefois cultivateur, aujourd'hui journalier, de la Aille de Saint-Miche', comté de Laval, district de-Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée dans cette cause le 12ème jour d'avril 1922.Montréal, 12 avril 1922.Les procureurs de la demanderesse, 1657\u201417-5 GUERIN & RENAUD.Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure, No 3304.Dame Florida Major, épouse commune en biens de Cyprien Boisvert, dément autorisée à ester en justice par un jugement en date du 13iême jour d'avril 1922, des cité et district de Montréal, demanderesse; vs Cyprien Boisvert, laitier, des cité et district de Montréal, défendeur.t Une action en séparation de biens a été instituée dans cette cause le 15iôme jour d'avril 1922.Montréal, 18 avril 1922.Les procureurs de la demanderesse, 1659\u201417-5 GUERIN & RENAUD.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.2385.Dame Delplune Corbeil, wife common as to property of Adolphe Constantineau, once farmer of the town of Saint-Michel-de-Laval, duly authorized tO eater en jus ice, of Saint-Michel-de-Laval, district of Montreal, plaintiff ; vs Adolphe Constantineau, once farmer, and now laborer, of the town of Saint-Michel-de-Laval, district of Montreal, defendant.An action in separation as to property has been instituted on the 12th day of April, 1922.Montreal, April 20th 1922.GUERIN & RENAUD.1658\u201417-2 Attorneys for the plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No 3304.Dame Florida Major, wife common as to property of Cyprien Boisvert, duly authorized to ester en justice by a judgment dated the 13th day of April, 1922, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs Cyprien Boisvert, milkman, of the city and district of Montreal, defendant.An action in separation as to property has been instituted on the 15th day of April, 1922.Montreal April 18th, 1922.GUERIN & RENAUD, 1660\u201417-5 Attorenys for the plaintiff.Action en séparation de corps et de biens Action for separation as to bed and board Canada, pro »ince de Québec, district des Trois-Rivières, Cour supérieure, No 284.Gilbert Grindrod, ouvrier,des cité et district des Trois-Rivières, demandeur; vs Dame Lizzie Jane Leach, du même endroit, défenderesse.Une action en separation de corps et de biens a été instituée le 14 frévrier 1922.Trois-Rivières, 25 avril 1922.Les procureurs du demandeur, 1715\u201417-5 DESILETS & FORI 1ER.Canada,Province of Quebec, district of Three Rivers, Superior Court, No.284.Gilbert Grindrod, workman, of the city and district of Ihree Rivers, plaintiff; vs Dame Lizzie Jane Leach, of the same place, defendant.An action in separation from bed and board has been instituted on the 14th of Fe^rauary 1922.Three Rivers, April 25th, 1922.DESILE1S & FORTIER, 1716\u201417-5 Attorneys for plaintiff.Bureau-chef Chief Office \"johnson & lamarre, limited*'.Avis est aux présentes donné que Johnson & Lamarre, Limited, constituée en corporation par lettres patentes de cette province, le 27 avril 1922, à son siège social au No 285 (a) Ouest, rue Sherbrooke, à Montréal, et qu'à compter de la date du présent avis, la compagnie considérera ce bureau comme étant son siège social.Montréal, le 1er mai 1922.2151 JOHNSON & LAMARRE.LIMITED.\"johnson & lamarke, limited\".Notice is hereby given that Johnson & Lamarre, Limited, incorporated by letters patent of this Province, dated April 27th; 1922, has its head office at No.285 (a) Sherbrooke street West Montreal, and from the date of this notice, this office shall be considered the head office of the company.Montreal, May 1st, 1922.2152 JOHNSON & LAMARRE, LIMITED.Minutes de notaire Notarial Minutes Québec, 4 mai 1922.Quebec, 4th May, 1922.Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, in accordance with the aux dispositions du Code du notariat, qu'une provisions of the Notarial Code, that application requête a été transmise au lieutenant-gouverneur is made to the Lieutenant Governor in Council, en Conseil, par M.Joseph-Lionel Girouard, by Mr.Joseph Lionel Girouard, notary, residing 1225 notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Henri-P.Pépin, en son vivant notaire, demeurant et pratiquant aussi à Montréal.Le sous-secrétaire de la province, 1853\u201418-5 C.-J.SIMARD.Québec, 20 avril 1922.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du notariat, qu'une requête a été présentée au lieutenant-gouverneur en Conseil, par M.Oscar Théoret, notaire, demeurant et pratiquant en la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Napoléon Théoret, en son vivant notaire, du même lieu.Le sous-secrétairc de la province, 1729\u201417-5 C.-J.SIMARD.and practicing at Montreal, whereby he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Henri P.Pepin, in his lifetime notary, also residing and practicing at Montreal.C.J.SIMARD, 1854\u201418-5 Assistant Provincial Secretary.Quebec, 2Gth April, 1922.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that application is made to the Lieutenant Governor in Council, by Mr.Oscar Théoret, notary, residing and practicing in the city of Montreal, for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Napoléon Théoret, in his lifetime of the same place.C.J.SIMARD, 1730\u201417-5 Assistant Provincial Secretary.Ratification de titre Province de Québec, district de Beauharnois, Cour supérieure, No 466.Avis est par le présent donné qu'il a été déposé au greffe du protonotaire de la Cour supérieure du district de Beauharnois, un acte de vente passé devant Mtre J.-Alexandre Poitevin, notaire, le 28 septembre 1921, entre Joseph-Edouard Roy, cultivateur, de Sainte-Philomène, comté de Châ-teau-guay, et M.Olivier Pager, cultivateur, de la paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie, avec les garanties de droit et libre de toutes charges et hypothèques, de l'immeuble suivant, savoir: Une terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte-Philomène, comté de Châteauguay, sous le numéro deux cent vingt (220)\u2014avec les bâtisses y érigées, en la possession dudit Olivier Pager et avant lui au dit Joseph-Edouard Roy comme propriétaires pendant les trois dernières années.Toutes personnes qui réclament quelque privilège ou hypothèque sur le dit immeuble immédiatement avant l'enregistrement du testament et de la déclaration de décès de feu Napoléon Roy, par lequel Joseph-Edouard Roy devint propriétaire de ladite terre, sont averties qu'il sera présenté à ladite Cour le quatorzième jour de juin 1922, une demande de ratification de titre; et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles que le régistrateur est tenu, par les dispositions du Code de procédure civile de les mentionner dans son certificat à être produit, dans ce cas elles sont par le présent requises de signifier leurs oppositions par écrit, et de les produire au greffe dudit protonotaire, dans les six jours après le dit jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.Valleyfield, 15 mai 1922.Le protonotaire, S.:A.BRODEUR.Beaulieu, Gouin, Marin & Mercier, Avocats du requérant.Montréal, 13 mai 1922.2065\u201420-2 Confirmation of title Province of Quebec, district of Beauharnois, Superior Court, No 466.Notice is hereby given that there has been lodged in the office of the prothonotary of the Superior Court, in the district of Beauharnois, a deed of sale executed before Mtre J.Alexandre Poitevin, notary, on the twenty-eighth September 1921, between Joseph Edouard Roy, farmer, of the parish of Sainte Philomène, county of Châteauguay, and Olivier Pager, farmer, of the parish of Saint Isidore, county of Laprairie, with implied warranty and free from all charges and mort \u2022 gages, of the following immoveable, to wit: A piece of land known and designated in official plan and book of reference for the parish of Sainte Philomène, county of Chateauguay, under the number two hundred and twenty (220)\u2014with buildings thereon erected, and possessed by the said Olivier Pager and before him by the said Joseph Edouard Roy as proprietors for the three years now last past.All persons who claim any privilege or hypothec upon the said immoveable immediately previous to and at the time of the registration of the will and of the declaration of death of late Napoléon Roy, by which Joseph Edouard Roy became proprietor of said piece of land are hereby notified that application will be made to the said Court on the fourteenth day of June, 1922, for a judgment of confirmation of title; and unless their claims are such as the registrar is bound, by the provisions of the Code of Civil Procedure to include in lus certificate to be filed, in this cause they are hereby required to serve their opposition in writing and file the same in the office of the said prothonotary, within six days after the said day, in default of wich they will forever precluded the right of so doing.Valleyfield, 15th May, 1922.S.A.BRODEUR, prothonotary.Beaulieu, Gouin, Marin & Mercier, Attorneys for petitioner.Valleyfield, 13th May, 1922.2066\u201420-2 Soumissions 1220 Tenders Canada, province de Québec, ville d Aylmer.Des soumissions cachetées, adressées au secrétaire-trésorier de la ville d'Aylmer, seront reçues par le soussigné, jusqu'au douze juin 1922, â auatre heures de l'après-midi, à l'nôtel-de-ville e la ville d'Aylmer, pour l'achat d'une émission de debentures au montant de $31,000 au taux de 6% d'intérêt, remboursable quarante ans de la date de l'émission.Cette émission de debentures est faite en vertu d'un règlement dûment passé par le conseil, approuvé par les électeurs et par le lieutenant-gouverneur en Conseil.Sur demande, le soussigné fournira toutes particularités pour cette émission.IiC dépôt exigé par la loi devra accompagner chaque soumission.Le conseil ne s engage à accepter ni la plus basse,ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Aylmer, ce dix-septième jour de mai 1922.Le secrétaire-trésorier, 2141 J.-E.RIOUX.Vente d'effets non réclamés Avis est par les présentes donné au public, sous l'autorité de la Loi des chemins de fer du Canada, que la compagnie de messageries \"Dominion Express Company\" vendra à l'encan public, dans la cité de Montréal, dans la province de Québec, mercredi, le 28 juin 1922, toutes les consignations non réclamées reçues avant le premier juin 1921, dans les bureaux de la division dite Atlantique.Le vice-président et gérant général, 1907\u201419-0 t.e.McDonnell.Canada, Province of Quebec, town of Aylmer.Sealed tenders addressed to the secretary-treasurer of the town of Aylmer will be received by the undersigned, up to the twelfth day of June, 1922, at four o clock in the afternoon, at the town hall of the town of Aylmer, for the purchase of an issue of debentures amounting to $31.000 bearing interest at the rate of G%, redeemable forty years after the date of issue.This issue of debentures is made under a bylaw duly passed by the council, approved by the electors and the Lieutenant-Governor in Council.On request, the undersigned will furnish all particulars about this issue.The deposit required by law must accompany each tender.The council does not bind itself to accept the lowest, highest or any of the tenders.Given at Aylmer, the seventeenth day of [May, 1922.J.E.RIOUX, 2142 Secretary-Treasurer.Sale of unclaimed baggage Public notice is hereby given that under authority of Canadian Railway Act, the Dominion Express Company will sell at public auction, in the city of Montreal, in the Province of Quebec, on Wednesday.June 28th, 1922, all unclaimed shipments that have been on hand since previous to June the first, 1921, at offices in the Atlantic division.t.e.McDonnell, 1908\u201419-0 Vice-President and General Manager.Vente\u2014Loi de faillite Canada, province de Québec, district d'Iber-ville.Dans l'affaire de la cession autorisée de Phi-lias Massé, cultivateur, de la paroisse de Sainte-Brigide, district d'iberville.cédant autorisé.Avis est par les présentes donné qu'en vertu d une résolution des inspecteurs de cette faillite, et conformément à la loi 9-10 George V, chapitre 30, article 20 et aux amendements d'icelle, on vendra :\\ l'enchère publique, JEUDI, le-VINGT-NEUVIEME jour de JUIN 1922.à ONZE heures de l'avant-midi (heure normale), à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Brigide, dans ladite paroisse de Sainte-Brigide, l'immeuble suivant, savoir: Une terre connue et désignée par le lot numéro (piatre cent quatre-vingt-seize (496) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigide-d'lber-ville, et la juste moitié sud du lot numéro quatre cent quatre-vingt-quinze (M.S.495) du susdit cadastre; bornée en front à l'est par le chemin public, au sud par le lot 496, à l'ouest par le ter-tain de Joseph Giroux, au nord par le résidu du lot 495\u2014le tout avec les bâtisses y érigées.La vente aura lieu pour de l'argent comptant.Farnham, 18 mai-1922.Le syndic autorisé, 2129\u201421-2 D.-H.NOISEUX.Sale\u2014Bankruptcy Act.Canada, Province of Quebec, district of Iberville.In the matter of Philias Massé, farmer, of the parish of Sainte-Brigide, district of Iberville, authorized assignor.Notice is hereby given that by virtue of a resolution of the inspectors of this insolvent estate, and according to the Bankruptcy Act George V, chap.36, art.20 and amendments, the immoveable property hereinafter described will be sold bv public auction, THURSDAY, the.TWENTY NINTH day of JUNE, 1922, atTELEVEN o'clock in the forenoon, (standard time), at the church door of the parish of Sainte-Brigide, in the said parish of Sainte Brigide, to wit: A farm known and designated by lot number four hundred and ninety six (496) of the official cadastral plan of the parish of Sainte Brigide-dTberville, and also the south half of lot number four hundred and ninety five (S.H.495) of the said cadastral plan; bounded in front to the east by a public highway, to the south by lot number 496, to the west by the land of Joseph Giroux, to the north by the rest of the said lot 495\u2014the whole with the buildings thereon erected.The sale will be made for cash money.Farnham, May 18th, 1922.D.H.NOISEUX, 2130\u201421-2 Authorized trustee. Rapport sommaire des états annuels sur les compagnies d'assurance, transmis au Trésorier de la province pour l'année finissant le 31 décembre 1921 Summary Report of the Statements of Insurance Companies filed with the Provincial Treasurer for the year ending 31st December, 1921 Compagnies par actions.(Feu, vie, garantie, accident, etc.)\u2014Stock Companies.Fire, Life, Guarantee, Accident, etc.ACTIF\u2014ASSETS COMPAGNIE COMPANY\tActions, hypothèques et debentures Stocks, mortgages and bonds\tEn caisse Cash.\tBillets recevablcs Bills receivable\tBalance des agents et primes non perçues Agents balances and premiums uncollected\tPrêts sur police Policy loans\tArrérages de contributions Arrears of contributions\tIntérêts accrus Interest accrued\tTout autre All other\tTotal\tCapital souscrit, non versé Subscribed capital not paid up\tAmeublement non inclus.Office furniture not included \t8 79,520 2,522,731 9,340 465,051 58,444 220,885 2,084,058 284,148 13,503 42,885\tS 8,265 154,518 8,097 26,774 16,043 10,684 78,831 38,925 1,267 14,544\tS 2.134\tS 24,365\t\t\tS 1,816 54,122 67 8,083 702 1,183 34,880 3.202\tS 157 150,035 20,584 1.552\t$ 116.257 2,881,406 51,792 507,513 75,253 267,923 2,438,979 445.022 18,284 78,868\tS 386,610\ts 3,382 Caisse Nationale d'Economie.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t13.704\t\t\t\t\t\t40,000 60,855\t1.964 \t\t\t\t\tS 5,453\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t64 24,093\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t200\t\t\t\t\t10,878\t\t918,000 93,478 821.034 36,820 60,000\t \t\t\t\t\t\tS 241,210\t\t\t\t\t \t\t\t5,868 200 20,725\t76,999 2,412 714\t1,213\t\t\t34.667 902\t\t\t16,310 1,566 200 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Totaux\u2014 Totals.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tS 5,781,165\ts 357,948\t$ 29,127\tS 142,351\tS 6,666\tS 241,210\t$ 104,055\ts 218.775\ts 6.881.297\ts 2.416,797\t$ 23,431 PASSIF\u2014LIABILITIES COM PAG NIK COMPANY\tPertes non réglées Unsettled losses\tRéserve Reserve\tFonds de pension Pension fund\tContributions payées d'avance Contributions paid in advance\tCommissions et collections Commissions and collections in arrears\tDû aux réassurances et dépôt de garantie Due to re-insurance and dep.for guar, of reinsur.\tTout autre All other\tTotal moins capital versé Total exclusive of paid up capital\tCapital versé Paid up capital\tPrimes en vigueur sur glaces et maladie Premiums in force on plate-class and sickness\tAssurance en vigueur Insurance in force \tS 21,981\t$ 57,252 45,257 30,793 453,348 15,475 64,103\t\t\t\t\t$ 2.377 160,555 1,000\t$ 81.610 2,881,806 36,041 453.348 39,171 87.540 2,438,980 267.694 13,235 14,188\tS 96,590\tS 12,387\t$ 5,967,736 \t\t\t2,675,994\t\t\t\t\t\t\t\t \t1,507\t\t\t\tS 2.741\t\t\t\t10.000 140,745 25,000 102,000 106,722 160,566 15,780 40,000\t65.922\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3.818.53 \t\t\t\t\t\t\t23,696 23,146\t\t\t25.792\t \t\t\t\t\t291\t\t\t\t\t\t7.007.186 \t\t\t2.403,291\tt 35,689\t\t\t\t\t\t\t \t84,821\t154,969 13,058 7.655\t\t\t\t$ 10,750\t17,154 150\t\t\t19.470 27,818 .\t29.406.535 \t\t\t\t27\t\t\t\t\t\t\t \t5,333\t\t\t\t\t1.200\t\t\t\t\t6.598,841 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \tS 113,642\t$ 841,910\t$ 5,079,285\t$ 35,716\tS 3,032\t$ 11,950\tS 228,078\tS 6,313,613\tS 697,403\tS 151,38S\tJ $52.798.851 I Compagnies par actions.Feu, vie, garantie, accident, etc.\u2014Suite.\u2014Stock Companies.Fire, life, Guarantee, Accident, etc.\u2014Continued RECETTES\u2014RECEIPTS COMPAGNIE COMPANY\tCotisations et primes Assessments and premiums\tIntérêts et dividendes Interest and dividends\tAppela sur capital From calls on capital stock\tTout autre All other\tTotal \ts 163,914 273,940 53,222 131,745 27,829 135,043 283,538 573,997 27,410 42,326\t$ 4,004 140,794 1,811 26,435 874 9,011 107,488 15,911 309 2,695\t\tS 12.392\t$ 180,310 414.734 55.033 158,187 28,703 325.216 393.707 620,007 28,346 57,343 \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t7\t \t\t\t\t\t \t\t\t60,950\t120,212 2.681 30,099 627 1.902\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\tS 10,420\t\t \t\t\t\t\t \t$ 1,712,964\t$ ¦ 309,332\t$ 71,370\tS 167.920\t$ 2.261.586 DÉBOURSÉS\u2014DISBURSEMENTS.COMPAGNIE COMPANY\tValeurs de rachat, réclamations payées Surrendered values and claims paid\tCommissions et salaires aux agents Commissions and agents salaries\tSalaires, honoraires des directeurs et vérificateurs Salaries, directors and auditors fees\tDividendes Dividends\tAutres dépenses Other expenses of management\tTotal \t$ 98.725 140,706 29.338 22,230 i 1,839 6.500 5,810 291,356 6,173 34.295\tS 39,836\t$ 24,448\t\tS 13,215 5,945 4,102 11.157 7,036 73,777\t$ 176,224 146,651 46,726 80,201 15,664 187,256 5.810 594,067 24.517 56.278 \t\t\t\t\t\t \t\t10,939 39,910 6,739 91,056\t2,347 6,904 50 15.923\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t144,918 5,444 2,913\t64.409 6.745 4,033\tS 12,559\t80,825 6,155 5,037\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t10.000\t\t \t\t\t\t\t\t \tS 636,972\t$ 341.755\ts 124,859\t$ 22,559\ts 207,249\t$ 1,333,394 Compagnies par actions et mutuelles, (Feu).\u2014Stock Mutual Companies, (Fire) ACTIF\u2014ASSETS.COMPAGNIE COMPANY\tBons et debentures Bonds and debentures\tEn caisse Cash\tBalance des agents Agents balances\tCotisations non payées Unpaid assessments\tBalance des billets de dépôt non cotisés Cnassessed balance deposit notes\tAutre AU other\tTotal\tAmeublement non inclus Office furniture etc.,not included\tCapital souscrit non versé Subscribed capital not paid up \tS 278,773 159.004 111.739 35,745\tS 44,569 21,700 29,864 12,393\t$ 1.014 373 8,412 2,363\t$ 77,074 70.662 22.574 18.361\ts 1,193.570 484.192 471,544 425,348\t$ 4,038 21.317 1,631 661\tS 1,599,038 757.248 645.764 494,871\ts 3.473 2.387 1.083 1.155\t$ 180,000 180,000 180.000 180,000 \t$ 585.261\t$ .108,526\t$ 12,162\t$ 188,671\ts 2,574.654\t$ 27,647\t* 3,496,921\t$ 8.098\t$ 720,000 PASSIF.\u2014LIABILITIES.COMPAGNIE COMPANY\tPertes non réglées UnsetUed losses\tRéserve primes non gagnées Reserve of unearned premiums\tAutre All other\tTotal moins le capital versé Total exclusive of paid up capital\tCapital versé Paid up capital\tTotal assurance en vigueur Total insurance in force \ts 5.000 4.688 44,647 4,993\t\t\ts 5,000 16,221 44,647 4.993\t$ 20,000 20.000 20.000 20.000\t$13,425.874 17.981,656 10,547.736 7,197.940 \t\t\t$ 11,533\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t Totaux\u2014Totals.\t\t\t\t\t\t \t$ 59.328\t\t\t$ 70,861\t$ 80,000\t$49,153.206 \t\t\t\t\t\t RECETTES\u2014RECEIPTS COMPAGNIE .COMPANY\t\tCotisations et primes Net assessments and premiums\tIntérêts Interest\tAppels sur capital From calls on capital stock\tAutres All others\tTotal Commercial Mutual -\t\tS 160,022 109,645 115,910 77,025\tS 14,516 8,358 6,355 2,522\t\t\t$ 174,538 118.153 122.302 79,674 Equitable.\t\t\t\t\t$ 150 37 127\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t Totaux\u2014Totals\t\t\t\t\t\t \t\ts 462,602\ts 31.751\t\ts 314\ti 494,667 \t\t\t\t\t\t DEBOURSES\u2014DISBURSEMENTS.\t\t\t\t\t\t COMPAGNIE COMPANY\tPertes payées Net losses paid\tCommissions Commissions\tSalaires, honoraires des directeurs et vérificateurs Salaries, directors' and auditor's fees\tDividendes Dividends\tAutres dépenses Other expenses oi management\tTotal \ts 83.683 42,215 65,970 37,743\tS 23,514 29,002 18,497 4,110\tS 18,480 14,363 13,001 21,495\t$ 1,400\t$ 11,116 7,703 11.853 8.462\ts 138,193 93.283 110.721 73,410 \t\t\t\t1.400 1,600\t\t \t\t\t\t\t\t Totaux\u2014Totals.\t\t\t\t\t\t \ts 229,611\ts 75,123\ts 67.339\t$ 4,400\ts 39.134\t$ 415.607 Compagnies mutuelles et au comptant (Feu).\u2014Cash Mutual Companies, (Fire) ACTIF.\u2014ASSETS COMPAGNIE COMPANY\tImmeubles, hypothèques et debentures Real estate, mortgages, stocks, and debentures\tEn caisse Cash\tBalance des agents Due by agents\tCotisations non payées Unpaid assessments\tBalance non cotisée des billets de dépôt Un assessed balance deposit notes\tTout autre All other\tTotal de l'actif Total assets\tAmeuhittn.en?de bure- t.' (non conipnr) Office furniture «te* not inclii'i-d \t$ 254,727 364,165\tS 6,570 2,960\ts 4,620 13,779\t$ , 383 4,892\t$ 181,100 298,592\ts 1.845 15,575\t$ 449,245 699,963\t$ 2.064 \t\t\t\t\t\t\t\t \ts 618,892\ts 9,530\ts 18,399\t$ 5,275\t$479,692\t$17,420\t$ 1,149.208\t$ 2,064 PASSIF.\u2014LIABILITIES Compagnie Company\tPertes non réglées Unsettled lossse\tRéserves des primes non gagnées Reserve of unearned premiums\tTout autre All other\tTotal\tCapital versé Paid up capital\tAssurance en vigueur Total insurance in force \ts 1,003 927\t$ 31,442 35,036\t\t$ 32.445 47.799\t\ts 22.458,321 24.215.252 \t\t\t11,836\t\ts 50,000\t Totaux\u2014Totals.\ts 1,930\t$ 66.478\t$ 11,836\ts 80,244\tS 50,000\t$ 46.673.573 \t\t\t\t\t\t RECETTES.\u2014RECEPTS Compagnie Company\tCotisations et primes nettes Net assessments and premiums\tIntérêt* et loyers Interests and rents\tToutes autres All others\tTotal \t$ 119.290 135,006\tS 14,373 17.708\t\t$ 133.663 153.935 \t\t\t$ 1.161\t \t\t\t\t \t$ 254,356\tS 32,081\tS 1,161\t$287.598 \t\t\t\t DEBOURSES\u2014ISBURSEMENTS Compagnie\tPertes nettes payées\tCommissions Company\tNet losses paid\tCommissions \t$81.615 88,896\t$ 21.628 28,443 \t\t \t\t \t$170,511\t$ 50.071 \t\t Salaires, honoraires des directeurs et vérificateurs\tDividendes aux membres\tAutres dépenses d'administration\t\t \u2014\t\u2014\t\u2014\tTotal\t Salaries, directors' and auditors' fees\tDividends to members\tOther expenses of management\t\t $ 7,810 18,675\t$ 8.354 4.480\t$ 6.908 23.283\t$ 126.315 163,777\t $ 26,485\t$ 12,834\t$ 30.191\t$290,092\t i i Compagnies purement mutuelles (Feu).\u2014Strictly Mutual Companies (Fire) ACTIF.\u2014ASSETS Compagnie Company\tBons et debentures Bonds and debentures\tEn caisse et en banque Cash.\tCotisations non payées Unpaid assessments\tBillets de dépôts non cotisés Unassessed deposit notes\tTout autre All other\tTotal de l'actif Total\tAmeublement de bureau, etc., (non compris) Furniture, etc.(not included) \tS 3,000\ts S 10,244 70\t\tS 66.092 17,378 25.843 87,245 193.196\t\t$ 79.336 17,599 26,133 100.169 199.112 10,545 3.985 66.491 1,992\t \t\t\ts 151 290 1,006 236\t\t\t\ts 55 \t\t\t\t\t\t\t \t10,062\t1,701 5,680 10,545 2,900 4,291 211\t\t\t$ 155\t\t51 171 Nicole*.».\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t1,085\t\t Des fabriques de la province ecclési&stiQue de Québec\t62,200\t\t\t\t\t\t \t\t\t331\t\t1.450\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t$ 75.262\t$ 35,642\tS 2,014\t$389.754\tS 2.690\t$ 505.362\ts 277 to co PASSIF.\u2014LIABILITIES Compagnie Company Pertes non réglées Unsettled losses Argent emprunté Borrowed money Cotisations non gagnées Unearned assessments Tout autre All other Total Assurance en vigueur Total insurance in force Beauharnois.Lotbinière & Megantic.Maskinongé.National.Nicolet.Des évêchés, des maisons d'éducation et de charité dans la province.Des fabriques des diocèses de la province ecclésiastique de Montréal.Des fabriques de la province ecclésiastique de Québec., Des fabriques, des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa Totaux\u2014Totals.$ 400 4,004 10.000 S 4,224 S 175 s 4.224 400 4.004 10.175 15,000 ' 6,500 15,000 ' 6,500' $ 5,182,310 391.685 1,292.185 988.350 3,454,410 5,008,687 10,386.021 16.393,000 2,465.080 $ 21,500 s 14,404 $4,224 s 175 $ 40.303 s 45.561,728 RECETTES\u2014RECEIPTS Compagnie Company Beauharnois.Lotbinière & Megantic.Maskinongé.National.Nicolet.Des évêchés, des maisons d'éducation et de charité dans la province.Des fabriques des diocèses de la province ecclésiastique de Montréal.Des fabriques de la province ecclésiastique de Québec.Des fabriques, des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa p k- te- Totaux\u2014Totals.Cotisations et primes d'entrées nettes Net assessments and entrance premiums 10,411 2.206 3,537 12,392 3,985 28,894 60,683 94,919 21,648 Intérêts Interest S 368 s 238.675 618 108 199 383 2.846 21 Tout autre All other S 15 650 4.543 S 665 Total 10.779 2.206 3.552 13.010 4.093 29.743 61.066 97.765 21.669 s 243,883 DEBOURSES\u2014DISBURSEMET to co Ci Compagnie Company Beauharnois.Lotbinière A Mégantic.Maskinongé.National., Nicolet.Des évêchés, des maisons d'éducation et de charité dans la province.Des fabriques des diocèses de la province ecclésiastique de Montréal.Des fabriques de la province ecclésiastique de Québec.Des fabriques, des maisons d'éducat ion et de charité de la vallée de l'Ottawa.Totaux\u2014Totals.Pertes nettes payées Net losses paid 4,955 1,550 5,520 9.633 737 20.709 57.145 65.844 24.064 Commissions $ 3.384 21 747 Salaires, honoraires des directeurs et auditeurs Salaries, Directors' and Auditors' fees S 623 243 100 455 215 440 400 300 Autres dépenses d'administration Other expenses of management $ 418 322 286 1,590 1.618 256 6.021 31,285 504 S 190,157 Total 9.380 2.136 5.906 11.678 3.317 21,405 63.166 97.529 24,868 S 4,152 * 2,776 $ 42,300 $ 239.385 MUTUELLES DE MUNICIPALITE.\u2014MUNICIPALITY MUTUALS Nom Name Actif Assets II o
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