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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 25 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1921-02-25, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA « for, Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC québec, 2\") février 1021 Chambre du Conseil législatif Québec, le 25 février 1921.Aujourd'hui, à une heure de l'après-midi, Son Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu a la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu h Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres ries bills a être sanctionnés comme suit : 2 Loi concernant certains enregistrements affectant le canton Dénoue, dans ie comté de Gaspé.3 Ix)i amendant les Statuts refondus, 1900, re- lativement à la réception des serments par les juges de paix.7 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction des magistrats en matières civile, criminelle et pénale.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, 2ôth February, 1921.Législative Council Chamber Quebec 25th February, 1921.This day, at one o'clock in the afternoon.His Honour the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled.His Honour tlie Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly and, that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned severally as follows : 2 An Act respecting certain registrations affecting the township of Denoue, in the county of Gaspé.3 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the administration of oaths by justices of the peace.7 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the jurisdiction of magistrates in civil, criminal and penal matters. 10 Loi amendant les Statuts refondus, 1900, relativement a la prestation du serment dès juges de paix.22 Txu amendant la loi 10 George V, chapitre 5, concernant la construction et l'entretien \u2022l'un pont sur la rivière Batiscnn.23 lx>i amendant la loi 2 George V, chapitre 2, autorisant l'abolition des |.Is et chemins de péage dans la province.24 Loi amendant la loi 9 George V, chapitre I, relativement au sanatorium de Sainte-Agathe des Monts.2ô Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement a l'apiculture.20 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés d'agriculture.27 Loi amendant les Statuts refondus, 11(00.relativement aux concours provinciaux et aux distinctions provinciales du mérite agricole.28 Loi amendant les Statuts refondus.1900, relativement au département «le l'Agriculture.29 l>>i concernant l'établissement et le maintien de Cannée de démonstration.31 Loi amendant l'article 3494 des Statuts re- fondus, 1909, relativement au greffier de la couronne.32 Loi relative à certaines acquisitions et aliéna- tions d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte.33 Loi amendant les Statut- refondus, 1900.relativement :\\ la Cour des sessions fie la paix.34 Loi attendant la loi 2 George Y, chapitre 0, relativement au changement de nom du comté d'Ottawa en celui de Hull.35 Loi légalisant l'euregistrenient de certains avis au bureau de la division d'enregistrement de I'll?d'Orléans.37 Loi légalisant certaines entrées dans le registre des avis en usage dans le bureau de la division d'enregistrement de Lévis.;*8 Loi amendant l'article 1249 du Code de procédure civile relativement aux appels tu ( Il >n-eil Drive.39 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux dossiers et archives des Cours de magistrat.40 Loi légalisant certaines entrées au vohuue 16 de l'index aux immeubles fie la paroisse Saint-Joseph fie Chnmbly.41 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement k l'exercice de* fonctions de coroner.I 28 An Act to amend the Revised Statutes.1000, respecting the department of Agriculture.21» An Act respecting the establishment and maintenance of demonstration bums.31 An Act to amend article 3404 of the Revised Statutes, 1000.respecting the clerk of the Crown.32 An Act respecting certain acquisitions and alienations of immoveable property by corporations ami persons m mortmain.33 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the court of the sessions of the peace.:>» An Act to amend the act 2 George V, chapter '.».respecting the alteration of the name of the County of Ottawa to that of Hull.:;.\"> Vn Act to legalize the registration of certain notices in the registration division of the bland of « Means.:;7 An Act to legalise certain entries in the register of notices in use iu the registry oflice of the registration division of Levis.38 An Act to amend article 1210 of the Code of Civil Procedure respecting appeals to the Privy Council.An Ad to amend the Revised Statutes, 1000, respecting the records ami archives of the Magistrate's Courte.m Vn Act to legalise oertain'entries in volume 16 of the index for immoveables of the parish of Saint-Joseph-de-Chambly.11 An Act to amend the Revised Statutes.1909.respecting the exercise of the functions of coroner.I\" In V.l.respecting the taking of the oath Injustices of the i>eace.39 Vn Act to amend the act 10 George V, chapter.\"», respecting the construct inn and maintenance of a bridge over I lu* Batiscnn river.23 Vn Act to amend the act 2 George Y.chapter 2, providing for the abolition of toll bridgBf and turnpike ronds in the Province.21 Vn Act to amend the act 0 George V, chapter I.respecting the Sanatorium at Saintc-Agathe-des-Mnnts.25 An Act to amend the Revised Statutes.1000, respecting apiculture.96 An Act to amend the Revised Statutes 11HH>.respecting agricultural societies.27 Nil Vet to amend the Revised Statutes.l'.IOO.respecting provincial competitions and distinctions for agricultural merit. 1 I Loi amendant la loi de la chasse de Québec I.') Loi amendant le Code civil concernant l'autorisation requi-epar l'article 1818.\u202217 concernant les liqueurs alcooliques.Is Loi amendant le- Statut.- refondu-, 1909, relativement aux rapporte annuels des compagnie! de chemin de fer.50 Loi concernant la commission de licences de Montréal.52 Loi amendant les lois concernant le bureau des eommissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec.54 Loi constituant en corporation les sœurs de Jeanne d'Arc.55 Loi autorisant la nomination d'un bureau de syndics du Presbytère de Montréal, 50 I-oi constituant en corporation The King Edward Iioiu Bosco.,->i Loi changeant le nom de William-Francis Kgg et d'autres personnes portant le nom de Egg en celui de Egerton.62 Loi constituant en corporation la municipalité de Duhamel-ouest, comté de Temis-caming, et y annexant un certain territoire., 03 Loi constituant en corporation la paroisse «le Saint-Philibert, dan.- le comté de Beauce.04 Loi concernant la succession de feu Edward Rawlings.05 Loi changeant le nom de \\\\ illiam Ham y Green, de la ville de Saint-Lambert, dans le comté de Ciiambly, commis, en celui de William Harvey ( îreen Smith.00 Loi amendant la charte de la.Scottisti Trust ( 'ompany.tio Loi amendant la loi 8 George Y.chapitre 129, concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse de Notre - Dame - du - Perpétuel - Secours de Montréal.7l Loi constituant en corporal ion la ville du I ac Sergent.7:; Loi pourvoyant à la.fusion de Tfu Montreal general Hospital et '/'/«¦ Western Hospital of Montreal.44 An Act to amend the Quebec < lame Laws.45 An Act to amend tin- Civil Code resecting the authorisation required by article 1318.17 An Act respecting alcoholic liquor.Is An Act, to amend the Revised Statutes, 1!>00, respecting the annual returns to be made by railway companies, 50 An Act respecting the Montreal License < Soumission.51' An Act to amend the acts res|>ecting the Hoard of Roman Catholic School Commissioners of the city of Quebec.51 An Act to incorporate Les Srate the parish of Saint- Philibert, in the county of Beauce.04 An Act respecting the estate of the late Edward Rawlings.05 An Act to -change the name of William Harvey Green, of the city of Saint-Lambert, in tin- county of Chambly, clerk, to that of William Harvey Green Smith.An Ad to amend the charter of The Scottish Trust Company.00 An Act to amend the act 8 George V, chapter 120.respecting the building of the church, Bacristy and presbytery of the parish of Notre-Damê-durPerpétnel-Secuurs de Montreal.71 An Act to incorporate the town of Lac-Sergent.73 An Act to provide for the amalgamation of the Montreal General Hospital and the Western Hospital of Montreal 75 Loi autorisant la Collège dos médeoini et chirurgiens de le province de Québec h admettre J.-C.Lauréat Bustièrei I le pratique de la médecine et de la chirurgie.76 Loi amendant la loi constituant en corpora- tion la Strathcona Fur Insurance < 'ompany, 77 T/)i Constituant en corporation les révérends Pères du Très-Saint -Sacrement de Québec.82 Loi ratifiant un acte entre la Banque de Montréal et la cité de Montréal et le règlement No 722 de In cité de Montréal.83 Loi concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal.85 Loi concernant la société Saint-Jean-Bap- tiste de Montréal et la société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (Caisse nationale d'économie).86 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre J.-Alphonse Thibault, docteur en chirurgie dentaire, au nombre de ses membres, après examen.89 Loi concernant la paroisse de Saint-Viateur d'Outremont.90 Loi amendant la charte de la cité de Lachine.91 Loi concernant l'Union Saint-Joseph de Saint-Henri.103 Loi amendant la charte de la ville de Kipawa.114 Loi changeant le nom de Henry Billingsley Poliwka et autres en remplaçant le mot Poliwka par Billingsley.124 Loi autorisant le Collège des chirurgiens den- tistes de la province de Québec, à admettre Ephrem Yinet a l'exercice de l'art dentaire.125 Loi autorisant le Collège des chirurgiens den- tistes de la province de Québec, à admettre Joseph-Aristide Laçasse à l'exercice de l'art dentaire.126 Loi autorisant le Collège des chirurgiens den- tistes de la province de Québec, à admettre Louis-Orille Geoffrion à l'exercice de l'art dentaire.127 Loi autorisant le Collège des chirurgiens den- tistes de la province de Québec, a admettre Léon Leduc à l'exercice de l'art dentaire.128 Loi autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec, à admettre Eddie Lamontagne à l'exercice de l'art dentaire.131 Loi constituant en corporation la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes de Lor-rainville.75 An Act to authorize the College of Physician- and Surgeons of the Province of Quebec to admit J.-C.-Lauréat Bussières to the practice of medicine and surgery.70 An Act to amend the charter of the Strathcona Pire Insurance Company.77 An Act to Incorporate /. Uénremts Hères du Très Saint-Sacrement de Québec, 82 An Act to ratify a certain deed between the Bank of Montreal and the city of Montreal and by-law No.722 of the city of Montreal.83 An Act respecting the Plot estant Board of School Commissioners of the city of Montreal.Bfi An Act respecting La Société Saiut-Jean- Baptiste de Montréal and Société Saint-Jejm-Baptiste
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