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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1919-02-15, Collections de BAnQ.

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[" No 7 \u2022i:i7 Vol.51 \t \t jjjm m\t \t Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED\tBY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi, lô février 1919.\tQuebec, Saturday, 15th February, 1919.Bil's privés, Parlement fédéral\tPrivate Bills, Federal Parliament CHAMBRE DES COMMUNES\tHOUSE OF COMMONS.demande d'application pour bills privés\tnotice f application fob private hills.Les demandes adressées au Parlement pour les bills privés doivent être annoncées par un avis publié au moins une fois par semaine durant cinq semaines consécutives dans la Gazette du Canada et dans quelques-uns des principaux journaux ; le dit avis doit clairement indiquer la nature et les objets de la demande, et être signé par ou pour les pétitionnaires et donner l'adresse des pétitionnaires ou de leur agent.Une demande pour une loi constituant en corporation une banque ou une compagnie d'assurance, ou une compagnie fiduciaire ou de prêts, ou pour une compagnie industrielle ne sollicitant pas des pouvoirs extraord naires ou exclusifs peut être annoncée dans la Gazette du Canada seulement \"La publication en bonne et due forme de l'avis doit être établie par déclaration statutaire adressée au greffier de la Chambre et portant h à l'endos les mots \" Avis de bill privé \" Pour plus amples détails concernant la formule de l'avis et l'endroit où pareil avis doit être Applications to Parliament for Private Bills shall be advertised by a notice published at least once a week for five consecutive weeks in the Canada Gazette and in certain leading newspapers ; such notice shall clearly state the nature and objects of the application, and be signed by or for the applicants and give the address of the applicants or their agent.Application for an act to incorporate a Bank, Insurance.Trust or Loan Company, or for an Industrial Company not applying for unusual or exclusive powers may be published in the Canada Gazette only.Due publication of notice shall be established by statutory declaration sent to the clerk of the House endorsed \"Private Bill Notice.\" For full particulars as to form of notice and place where same should be published, form of 438 publié, la formule «le la demande et du bill pro- petition and proposed bill and time or date when jeté et l'endroit ou la date où les susdits doivent same should be tiled or deposited, amount of fees, être enregistrés ou dépotés, le ehiffre des droits, etc., address The Clerk, House of Couinions, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Ottawa, or see rules of the House of Commons as Communes, Ottawa, ou consulter les règlements published in the Canada Gazette.de la Chambre des Conununes, tels que publiés dans la Gazette du Canada.1 e greffier de la Chambre des ( 'onimunes, W.-B.NORTIIRUP, 5\u20141-9 W.-B.NORTHRUPT.6-1-9 Clerk of the House of Commons.Le Sénat The Senate avis de bills prives notice for private bills (Extrait des règles du Sénat.) (Extracts from the rides of the Senate.) Toute demande au parlement pour obtenir un All applications to Parliament, for private bills bill privé, de quelque nature qu'il soit, doit être of any nature whatsoever shall be advertised by a annoncé pur avis inséré dans la ''Gazette du notice published in The Canada Gazette.Such Canada\".Cet avis doit indiquer d'une manière notice
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