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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 5 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-11-05, Collections de BAnQ.

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[" I EXTRA 2311 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLI8HED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC.QUEBEC, MARDI 5 NOVEMBRE 1912.( ham m;i'.du Conseil Législatif.Québec, 5 novembre 1912.Aujourd'hui, à trois heures p.m., Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif du Parlement.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Si m Honneur le Lieutenant-Gouverneur d'y t lire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur a ouvert la PRRM1BBB session du treizieme parlement de la Province de Québec, par la harangue suivante du Trône : Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative, J'éprouve un vif sentiment de plaisir à vous voir commencer les travaux de ce nouveau parlement.Vous serez sans doute heureux d'apprendre (pie les efforts tentés par mon gouvernement pour la diffusion de l'instruction publique produisent de bons résultats.Deux écoles normales, l'une à Saint-Hyacinthe et l'autre à Joliette, viennent d'ouvrir leurs portes aux personnes qui désirent se vouer à l'enseignement dans cette province.Au delà do quarante commissions scolaires se sont partagé le crédit dé- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 5tii NOVEMBER, 1912.Legislative Council Chamber, Quebec, 6th November, 1912.This day, at three o'clock p.m., His Honour the Lieutenant Governor proceeded, in State, to the Chamber of the Legislative Council, in the Parliament Building.The members of the Legislative Council being assembled.His Honour the Lieutenant Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and the House being present, His Honour the Lieutenant Governor was pleased to open the first session of the thirteenth parliament of the Province of Quebec, with the following speech from the Throne : Honorable Gentlemen of the legislative Council, Gentlemen oj the Legislative Assein lu, Your presence here for the purpose of beginning the work of this new Parliament, affords me the greatest pleasure.You will no doubt be pleased to learn that the efforts made by my government for the spread of education, are having a good effect.Two normal schools : one at Saint Hyacinthe and the other of Joliette, have just been opened for the training of teachers for this Province.Over forty school boards have shared in the appropriations voted in favour of those establishing new commercial academies.The encourage- 2312 volu à OOUm Qui construisent de nouvelles académies commerciales.L'encouragement donné aux municipalités qui augment, eut le salaire de lours instituteurs ot de; leurs institutrices com-nienee à porter ses fruits et laisse déjà enti e\\ < >ir les meilleurs effets pour l'avenir, ('est le ferme désir de mon gouvernement de poursuivie la politique qu'il a inaugurée et de taire tout en son possible pour améliore!- davantage notre système d'enseignement.Le premier congrès de langue française a eu lieu à Québec en juin dernier et o'esl avec joie quenOUS v avons salué la présence de personnages marquants.Il est à souhaiter que l'étude qu'on v a faite de certains problèmes contribue à développer de plus en plus l'instruction en not re pro\\ inee.Des monuments, élevés à la mémoire de deux fils de notre sol ornent maintenant les parterres du Parlement Espérons (pie ce généreux mouvement se continuera et que d'autres monuments seront ériges par toute la province pour rappeler le souvenir aussi bien que le patriotisme des grands morts de l'histoire canadienne Des milliers de pères et de mères de famille ont visité l'exposition pour le bien être de l'en fanée qui a été tenue à Montréal.Cette exposition eut beaucoup de succès et ne peut man quer de contribuer à réduire la mortalité infantile.Mon gouvernement s'est rendu compte avec plaisir de ['intérêt qu'elle a suscite et il se propose d'attirer votre attention sur les moyens à prendre pour la rendre le plus efficace possible.Une commission a été intituée aux fins de s'enquérir de la vente des liqueurs, ainsi (pie des modifications qu'il convient d'apporter aux lois qui s'y appliquent.Cette commission a commencé son travail et elle le poursuivra sans retard.La colonisation se développe considérablement et les lettres patentes, ('\u2022mises chaque année, sont de plus en plus nombreuses.Les tei res de l'Abitibi semblent particulièrement recherchées par les colons et déjà, malgré- les difficultés de transport, plusieurs billets de location ont été accordés sur la lisière que traverse le Transcontinental.Mon gouvernement s'intéresse vivement à l'œuvre de nos pionniers et il désire construire de nouveaux chemins afin de rendre cette fertile contrée d'un accès plus facile.La température de la dernière saison n'a pas été très favorable à l'agriculture ; toutefois, l'industrie laitière a certainement été plus rémunératrice «pie jamais.11 est agréable de constater «pie le soin apporté à la classification des produits laitiers a aide, dans une large mesure, à augmenter les revenus des bons producteurs ; le gouvernement a l'intention de continuer à surveiller attentivement cette classification dans les limites de sa juridiction.La commission, chargée de la refonte «les lois municipales, a terminé ses travaux.Son rapport sera soumis à votre considération, et vous aurez à décider jusqu'à «piel point il convient d'accepter les suggestions qui y sont faites.L'instruction ménagère est en grande faveur auprès de notre population rurale et plusieurs nouvelles écoles ménagères ont en conséquence été ouvertes pendant l'année.ment given to municipalities which increase their teachers' salaries, is beginning to beai-fruit and already promises the lx;st of results for the future.It is the linn desire of my government to continue the policy it has inaugurated ami to do everything in its power to further improve our ediicat ional system.The first French Speaking Congress was held in Quebec last -lune and we gladly welcomed the presence of important personages .on thai occasion.It is to be hoped that the study made by il of certain problems will help to still mon develop education in this Province.The Parliament grounds art: now embellished with the monuments erected to the memory of t wo of our contrymen.Let us hope that the generous movement will continue and that other monuments will arise throughout the Province to recall the remembrance and patriotism of the illustrious dead who figure in Canadian History Thousands of fathers and mothers visited the \" Child Welfare Exhibition \" in Montreal, which was very successful and cannot fail to ©ontri bute largely to the decrease of infantile limita lity My Government has noticed with pleasure bfae interest aroused by that exhibition and proposes to call your attention to the measures to be taken to lender it as effective as possible.A commission was appointed to require into the liquor traffic, and the changes which it i advisable to make in the laws concerning it That commission has begun its labours and will pursue them .without delay.Colonization is developing greatly and an in creasing number of letters-patent are being issued every year.Land in Abitibi seems espe cially to be sought for by settlers and notwithstanding the difliculties of transportation, a number of location tickets have already been issued in the belt through which the Transcon tinental railway runs.My Government istakim: an active interest in our pioneers' work and if is its desire to open up new roads so that tin-fertile country may be more easy of access.The weather has not been very favourable foi farming during the past season ; nevertheless, dairying has certainly been more rémunérât i> than ever.Tt is pleasing to be able to state that the «rare taken in the classification of butter ami cheese has greatly tended to increase* the profit! of manufacturers of good products.The Govern ment intends to continue to maintain a closi supervision over such classification within th scope of its juridiction.The Commission appointed to revise the M nicipal Code has completed its labours.1\" report will be submitted to your consideration and you will have to decide to what extent it is expedient to adopt the suggestions it Contains.The teaching of housekeeping is very populi in our rural districts, and several new housekeeping schools have accordingly been opened during the year. 2313 Les bâtiments du collège d'agriculture «le Sainte Anne de la Pocaticre sont maintenant terminés.Un grand nombre d'élèves vont puiser à cette école des connaissances pratiques et théoriques, en même temps qu'il» apprennent \u2022i aimer là terre.La commission des eaux courantes a -prépare un rapport qui sera dénote 'levant leschambres.|.« s travaux de l'amélioration de la voirie ont été activement conduite.Plusieurs municipalités Ont jusqu'ici profité des avantages qui leur sont offerts et beaucoup d'autres en profiteront dés le printemps prochain.Le gouvernement se propose de donner une attention toute spéciale à nos chemins ruraux.Tous les ans, des dommages considérables sont causes par le feu dans les petites villes et sillages.Le gouvernement présentera un projet de loi ayant pour objet de faciliter l'ornai ii sat ion.dans ces municipalités, d'un système de protection contre les incendies.Xos richesses forestières, minières «'t mboyeu- ses, dans le sud de l'Ungava et dans le nord de l'ancienne province de (Québec, sont souvent menacées par l'imprévoyance et la mauvaise volonté des prospecteurs.Le gouverne.nt verra à ce que toutes les richesses de cette région soient protégées.Comme la chose se pratique en certains pays, mon gouvernement entend favorise!- la création des parcs public»et.privés où le gibier et les animaux à fourrure puissent se multiplier.\u2022A ssieurs tU /''Assemblée.Législative, Le budget des dépenses pour l'année a venir vous sera soumis, ainsi (pie les comptes publies pour l'année ('coulée.Nous constaterez avec plaisir, dans ces derniers, que la province a rem bourse au premier juillet la balance de l'emprunt de 1*S2, savoir: $2,105.0*0.00, sans contracter de nouvelles obligations.Honorables Messieurs du Conseil Législatif M'ssiiUrs >!¦ l'Assemblé' Législative, Vous devrez légiférer sur plusieurs matières d'ordre publie.Vous aurez en particulier, à adopter une loi pourvoyant l'Ungava d'une organisation administrative, à amender la \" Loi des bons chemins, 1912 \", pour la rendre plus etlieace et activer davantage l'amélioration de notre voirie, à étudier un projet de loi concernant la création d'un bureau de statistiques.Je suis persuadé que vous apporterez, dans la discussion de ces questions, l'attention et le soin qu'il convient et que vous n'aurez en vue que l'intérêt du peuple et de la province.The buildings of the agricultural college at Sainte Anne de la I'oeaticre are DOW finished.A large number of students will obtain practical and theoretical knowledge; there and, at th.» same time, will acquire a taste for farming.The commission on running waters has drawn up a report which will he laid before both I louses.The work of the betterment of our roads has been actively pushed.A number of municipalities have already availed themselves of the advantages Offered and many others will do so next spring.The Government proposes to devote special attention to our rural highways.Considerable damage is done every year by tire in small towns and villages.The Government will submit a Bill to facilitate the organization of a system of fire protection in such municipalit ieS.The wealth of our forests, mines and hunting territories in southern I'ngava and in the north* em section of the formel- Province of Quebec, is often threatened through the imprudeiieeand wilful neglect of prospectors.The Government will see that all the riches of that region are protected.My Government intends to promote, as in done in certain countries, the establishment of public and private parks where game and fur-bearing animals can multiply.(/''iitlenfii of thf legislative Assimb/i/, The Estimâtes for the coming, and the Public Accounts for the past year will be laid before you.You will note with pleasure by the latter, that, on the first of July, the Province paid oil the balance of the loan of 1883, namely: $2.405,580.00 without incurring fresh liabilities.//oiiunib/c Cattlemen of the Legislative Council, (I'citlemeu of the Legislative Assembly, You will be called upon to legislate on various matter of a public nature.You will specially be asked to pass a Bill providing administrative organisation for Ungava and one to amend the Good Koads' Act, 1912, in order to make in more effective and further stimulate the improvement of our highways, and also to consider a Pill respecting the establishment of a bureau of Statistics.I am convinced that you will devote all proper atteiit ion and care to the study of these matters with a view solely to the welfare of the people and of the Province.QifeBao:-Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.Kl LTE AU, Printer to His Moat Excellent Majea y the King. 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