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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-11-02, Collections de BAnQ.

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[" No 44 2241 Vol.XLIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 2 NOVEMBRE 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque Betmine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du Bamedt suivant, main dans le numéro subséquent.3573 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 2nd NOVEMBER, 1912 NominatioDS No 1001 Elec.Département de l'Instruction Publique.Nomination de commissaires d'écoles.11'a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ariêté en conseil, en date du 24 octobre 1912, de nommer M.Nipolé m Goulet, Hilaire veilleux.Valère Veilleux, Miville Les-Bard, Chrysologue Pelchat, commissaires d'écoles pour la municipalité de \" Les Crans \", dans le comté de Montmorency, P.Q.4517 Proclamation *» 1 deV 3.J F.LANGELIER Canada, Province Québec, L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3574 Appointments No.1001 Elec.Department ok Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th October, 1912.to appoint Messrs.Napoléon Goulot, Hillaire Veilleux.Valère Veilleux, Miville Lessard, Chrysoloeue Pelchat, school commia-aionera for the municipality of \"Le8 Crana \".in the county of Montmorency, P.Q.4518 Proclamation F.LANGELIER Canada, | Province of > Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great BritaiD and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : 1*4 2242 A Nob très aimés et (idoles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ! ATTENDU que la législature de la province de Québec Be trouva convoquée pour le quinze octobre n.il neuf cent ciouze, maiB que, pour diverses consider .tions, Nom avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au cinq novembre prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant «avoir que vous êtes dispensés de vous r unir en la aité de Que ec le quinza octobre prochain ; voua convoquons par les présentes pour le CINQ NO VEMBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons re vous - ssembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec, pour y EXPEDIER LES AFFAIRES DE LA PROVINCE et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront sjumiseB.En foi de quoi, Noua avoua fait rendre Noa présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Tho-norable Sir FRANÇOIS LANG EL 1ER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce douzième jour do septembre, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 3811 L.-P.GEOFFRION.Avis du Gouvernement Avis est par le présent donné que \" The National Fire Insurance of Hartford \", de Hartford, Conn., a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province, d'assurance contre le feu et le vent, le et après le 25 octobre 1912.Le nom du principal agent pour la province est M.F.H.Markey, 179, rue Saint-Jacques, Montréal, P.Q.Donn- conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce vingt-cinquième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.W'LLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branohe des assurances, Département du Trésor, Québec.4495 Avi9 est par le présent donné que la \"Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de Saint-Frédéric de Beauce\", ayant été établie aux termes de la loi des assurances de Québec, section XXII, chap.III, titre XL des Statuts Refondus de Québec, 1909, et s'étant conformée aux exigences de la loi, la dite compagnie a été licenciée et a le droit de recevoir des applications et d'émettre des poMcesd'assurance, et de transiger toutes les affaires qu'une compagnie mutuelle d'assurance contre le feu, autorisée par le paragraphe VI, de la dite section, peut légalement transiger en rapport aux affaires mentionnées dans son état à l'inspecteur.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce vlng-troisième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des assurances, Département ^\"ésor, Québec.4497 To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legialative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the fifteenth of October, one thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the fifth of November next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the fifteenth of October next, and hereby convene you for the FIFTH of NOVEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec, for the DESPATCH OF THE BUSINESS OF THE PROVINCE, and to examine discuBB and decide the questions to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have caused theae Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :Our Right TruBty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the aaid Province.Given at Our Government House, in Quebec, this iwefth day of September, in the year of Our Lord one thouaand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clork of the Crown in Chancery, 3812 Quebec.Government Notices Notice is hereby given that \" The National Fire Insurance of Hartford \" of Hartford, Conn,, has been registered to transact in this province, the business of fire and tornado insurance on and after the 25th of October, 1912.The name of the chief agent for the province, is Mr.F.H.Markey, 179, Saint James Street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twenty fifth day of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury department, Quebec.4496 Notice is hereby given that the parish of Saint Frédéric de Beauce Mutual Fire Insurance Company, having been established in conformity with the Quebec Insurance Act.section XXII, chap.Ill, tittle XI, of the revised statutes of Quebec, 1909, and having complied with the requirements of the law, the said company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies and to transact any business that a mutual fire insurance company authorized by paragraph VI, of the said section may lawfully do in respect of the kind of business mentioned in their statement to the inspector.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., this twenty-third of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec WTjLIAM OHUBB, Superintendent of insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury department, Quebec.4498 2243 Avis est par le present donné que \"The, Saint Lawrence Court Sick and Funeral Be- ! nifiL Association \", a été licenciée et enregis-!!(\u2022 comme une association mutuelle de bienfaisance dans le huit de pourvoir et maintenir un fonds pour ses membres pour le paiement de bénéfices de maladies et de frais funéraires, et fournir les soins médicaux gratuits aux membres.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce vingt-quatrième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des assurances, Département du Trésor, Québec.4499 Avis est par le présent .onnô que, \" The Montreal Nest of Owls \", a été licenciée et enregistrée comme une association mutuelle de bienfaisance, dans le but de pourvoir et maintenir un fonds pour ses membres pour le paiement de bénéfices de maladie, accident, inhabileté et décès, et donner des soins médicaux gratuits aux membres.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce seizième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.4383 Avis est par le présent donné, que, \" The Lachine Nest of Owls,\", a été licenciée et enregistrée comme une association mutuelle de bienfaisance, dans le but de pourvoir et maintenir un fonds pour ses membres pour le paiement de bénéfices de maladie, accident, inhabileté et décès, et donner des soins médicaux gratuits aux membres.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce dix-septième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.4385 Québec, 11 septembre 1912.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions du code du notariat, une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Francis E.McKenna, écuyer, notaire public, demeurant et pratiquant en la cité de Montréal, district de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, 'des minutes, ropertoire et index de feu William H.Cox, en son vivant notaire public, pratiquant et résidant à Montréal, 'district |nusdit.4173,4 Québec, 8 octobre 1912.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions du code du notariat, une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d« la province de Québec, par Joseph* Napoléon-Médard Preville, écuier, notaire public, pratiquant et demeurant à Saint-Oabriel-de-Brandon, comté de Berthier, district de Joliette, par laquelle il demande la transmission en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Hector Champagne, écuier, notaire public, de Saint-Gabriel-de-Brandon, district susdit.4159.4 Notice is hereby given that \"The Saint Lawrence Court Sick and Funeral Benefit Association\", has been licensed and registered as a mutual benefit society for the purpose ot providing and maintaining a fund for its members for the payment of sickness and funeral benefits, and to furnish free mediical services to members.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twenty fourth day of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury Department, Quebec.4500 Notice is hereby given that \"The Montreal Nest of Owls\" has been licensed and registered as a mutual benefit society for the purpose of providing and maintaining a fund for its members for the payment of sick, accident, disability and death benefits, and to furnish free medical services to members.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this sixteenth day of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury department, Quebec.4384 Notice is hereby given that \" The Lachine Nest of Owls \", has been licensed and registered as a mutual benefit society for the purpose of providing and maintaining a fund for its members for the payment of sick, accident, disability and death benefits, and to furnish free medical services to members.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this seventeenth day of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury department, Quebec.^ 4386 Queb-c, 11th September, 1912.Notice is hereby
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