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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 40)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-10-05, Collections de BAnQ.

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[" No 40 1971 Vol.XLÏV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED\tBY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 5 OCTOBRE 1912.\tQUEBEC, SATURDAY, 5th OCTOBER, 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES._ Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3573\tNotices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3574 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honnour le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du vingtième jour de septembre 1912, de nommer M.Georges Tanguay, négociant, de la cité de Québec, commissaire pour l'octroi des licences d'auberges, dans la cité de Québec.3'->81\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has bee i pleased, by order in council, dated the twentieth day i f September, 1912, to appoint Mr.Georges Tanguay, trader, of the city of Quebec, a commissioner for the granting of hotel licenses in the city of Quebec.3982 Département du Secrétaire de la province.\tProvincial Secretary's Department.Québec, 2 octobre 1912.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer Conseil en loi du Roi, par commission sous le Grand Sceau de la province, monsieur Walter George Mitchell, avocat, de la ville de Montréal, district de Montréal.4009\tQuebec, 2nd October, 1912.P.is Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to aopoint King's Counsel, by commission under the Greit Seal of the province, Mr.Walter George Mitchell, advocate, of the city of Montreal, district of Montreal.4010 -\t_ 1972 Proclamation Proclamation Canada, i Province de [ F.LANGELIKR Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Qaébec, Salut ! A TTKNDU que !a législature de 'a province de X\"\\ Québec se trouva convoquée pour le quinze octobre mil neuf cent i ouzo, mais que, pour diverses consider itions, Noui avons, sur l'aviB du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au cinq novembre prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir quo vous êtes dispensés de vous r unir en la îité de Qué'-ec le quinz ) octobre prochain ; vous convoquons parles présentes pour le CINQ NO VEMBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons re vous ; ssembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec, pour y EXPEDIER LES AFFAIRES DE LA PROVINCE et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront Boumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le graud sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé rho-norablo Sik FRANÇOIS LANGELlER, chevalier, lieutenant-gouverneur do ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce douzième jour de septembre, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 3811 L.-P.GEOFFRION.Avis du Gouvernement CHAMBRE DES COMMUNES.règles condensées relativement aux avis de bills PRITES.Toute demande de bills privés adressée au Parlement doit être annoncée par un avis publié dans la Gazette du Canada, exposant clairtm nt et distinctement la nature et le but de la demande, être signée par ceux qui font la demande ou en leur nom, et porter l'udreBse de signataire.Pour une loi de constitution, le nom de la compagnie projetée doit être donnée dans l'avis.Si les ouvrages d'une compagnie quelconque doit être déclarée être à l'avantage général du Canada, la chose doit être formellement mentionnée dans l'avis ; et une copie de cet avis doit être expédiée par lettre recommandée au secrétaire de chaque comté ou municipalité qui peut être spécialement intéressé dans ses ouvrages, et aussi au secrétaire de la province dans laquolle ces travaux sont ou pourront être situés ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyeu d'une déclaration statuaire.Outre l'avis publié comme suadit dans la Gazette Canada, i Province of [ F.LANGELlER Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by tho Grace of God, of the United Kingdom of Great BritaiD and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of tne Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.AITHEREAS the Legislature of the Province of W Quebec stands prorogued to the fifteenth of October, oue thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations.We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the fifth of November next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the fifteenth of October next, and hereby convene you for the FIFTH of NOVEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec, for the DESPATCH OF THE BUSINESS OF THE PROVINCE, and to examine, discuBB and decide the questiona to be aubmitted to you.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness :(>ur Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELlER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twefth day of September, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, 3812 Quebec.Government Notices HOUSE OF COMMONS.condensed rules respectinc1 notices FuR P iv .te bills.All applications to Parliament for Private Bills shall be advertised by a notice in tho Canada Gazette, clearly and distinctly stating the nature and objects of the application, and signed by or on lu'lia i of the applicants, with the address of the party signing the same.F< r an act of incorporation, the name ot the proposad company shall be stated.If the works of any company are to be declared to be for the general advantage of Canada, the same shall be specifically mentioned in the notice, and copy of such notice shall be sent by registered letter to tho clerk of each county or municipality which may bo specially affected by such works, and also to the secretary of the province in which such works are, or may be located ; and proof of such service of notice shall be established by stat utory declaration.In addition to the notice in the Canada Gazette 1973 du Canada, il doit être aussi publié un avis similaire dans un des principaux journaux, comme suit : 1.Pour de> lois de contitution- en corporation : (a) d'une compagnie de chemin de fer ou de canaux ou d'une compagnie pour la construction dd tout ouvrage spécial, ou pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux\u2014dans la principale localité du comté ou du district intéressé ; (6) ou d'une compagnie de télégraphe ou de téléphone \u2014dans la principale localité de chaque province où la compagnie se propose d'établir un service ; (c) ou d'une compagnie de biiique ; une compagnie d'assurance ; une compagnie de garantie ; une compagnie de prêt, ou une compagnie industrielle (sans pou Voira spéciaux) \u2014dans la Omette du Canada seulement.2.Pour des amendements à des lois de constitution en corporation : (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'eubrancliements de ces chemins de fer et canaux\u2014dans la principale loca-ité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte ou d'une prorogate n du délai fixé pour la construction d'ouvrages do toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'elle n'implique pas la concession de nouveaux droits spéciaux)-au s'ège social delà compagnie ; (c) Pour la concession de que'ques droits ou privilèges spéciaux -dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semaines consécutives : et lorsqu'ils sont publiés dans les provinces de Québec ou du Manitoba, ils doivent l'être dans les deux langues, anglaise et française ; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, cet avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un j «urnal.La preuve de la publication s'ét-b it en chaque cas par une déclaration statuaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour au res détails concernant les avis, pétitions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Communes, à Ottawa, ou voir les règlements de ta chambre relatifs aux bills privés tels que publiés dans la Gazette du Canada THOS.B.FLINT, 3957 Greffier do la Chambre des Communes.Avis est par le présent donné que \" La Sauvegarde Life Insurance Company\", do Montréal, P.Q., a été enregistrée pour faire les affaires d'assurance sur la vie, dans cette province, :e et après le 1er octobre 1912.Le tiom du principal agent pour la province, est M.P.Bonhomme, 7, Place d'Armes.Montréal.Donné conformément a l'article 6960.S.It.P.Q., 1909, ce vingt-septième jour de septembre 1912.Pour le trésorier de la province do Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des assurance?.Département du Trésor, Québec.3909 Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagii 3 de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf septembre 1912, constituant en corporation MM.Joseph Moïse Nault, marchand, Joseph Emile Noël, médecin, Joseph Hector Poupard, commis, Arthur Pigeon, avocat, et Joseph Albert Comtois, commis, de la cité de Sherbrooke, dans les buts suivants : aforesaid, a similar notice shall be published in same leading newspaper, as follows : 1.For acts of Incorporation.(ft) Of a railway or canal company, or of a company fur tho construction of any special works, or for obtainii a any special rights and priviledges\u2014in the principal place in each county or district afiected ; (b) Of a telegraph or telephone company\u2014in tho principal place in each province in which the company intends to operate ; (c) Of banks, insurance, trust, loan or industrial Companies (without and special powers)\u2014Advertise in the Canada Ghutette only.2.JW amcniliiicitls to acts cf incorporation : («) For the extens on of a line of railway or canal or branches thereto.\u2014In the principal place in each county afiected ; (6) For the revival or continuation of a charter or for extension of time for the construct on of works of any kind, or for enlarge ment of any of the powers of a company (not involving additional special powers)\u2014at the head office of the company; (c) For the granting of any special powers or privileges\u2014in the localities actually affected.All such notices shall be published at least once a week for five consecutive weeks ; and in Quebec and Manitoba shall be published in both » nglish and french ; and if there be no newspaper published in the locality afiected, such notice shall be given in the next nearest locality wherein a newspaper is published.Proof of publication Snail be established in each case by statutory declaration to be sent to the Cleik of the House.For furthers particulars as to notices, petitions, fees, form and deposit ot bill, etc, address the Clerk of the House of Commons Ottawa, or aee the Pules of the Commons relating to private bills as published in the Canada Gazette.THOS.B FLINT.3958 Clerk of the House of Commons.Notice is hereby given that \" La Sauvegarde Lifa Insurance Company\", of Montreal.P.Q.has been registered to transact in thib province, the business of life insurance on and after the 1st of Oct.ber.1912.The name of the chief agent for the province, is Mr.P.Bonhomme, 7, Place d'Armes, Montreal.Given pursuant to article 0950, K.S.P Q., 1909, this twenty seventh day of September.1912.For the treasurer of the province of tjxebec, WILLIAM CHUBB.Superintendent of insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.3970 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies* Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1912, incorporating Messrs.Joseph Moïse Nault, merchant, Joseph Emile Noël, physician, Joseph Hector Poupard, clerk, Arthur Pigeon, advocate, and Joseph Albert Comtois, clerk, of the city of Sherbrooke, for the following purposes : 1974 Faire les affaires de marchands en gros et en détail, et plus spécialement le commerce en gros et eu détail de vêtements, merceries, marchandises sèches, soieries, lainages, chapeaux, fourrures et chaussures ; Agir coin nu- agents généraux ou spéciaux, agents ou marchands à commission pour toutes personnes, sociétés ou corporation manufacturant ou vendant en gros ou en détail aucun des objets, marchandises ou effets ci^lessus mentionnes ou autres semblables ; Acquérir des fonds de commerce, les vendre en bloc ou en détail, ou les liquider par encan ; Acquérir, détenir, posséder, vendre, échanger, louer ou autrement aliéner des biens mobiliers et immobiliers ; Acheter ou acquérir autrement toutes affaires en rapoprt avec les lins de la compagnie, avec ou sans les propriétés Immobilières, droits et contrats lui appartenant, et assumer ses obligations, lorsqu'il sera jugé h propos, et payer toutes telles affaires en argent ou en actions, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie ; Acheter, acquérir, posséder, vendre des ac- j tions du capital-actions de toute autre compagnie ayant les mômes objets que ceux de la compagnie ou y ayant rapport, et de payer toutes telles actions en argent ou en actions, obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie ; \"Entré en société ou en aucun arrangement, pour le partage des profits ou pour l'union d'intérêts avec toute personne ou compagnie, engagée ou sur le point d'être engagée dans j toutes affaires ou entreprises que la compagnie est autorisée h faire et garantir les con-1 traite d'icelle, lui faire des avances d'argent, ou autrement aider toute telle personne ou, compagnie, sous le nom de \" J.M.Nault, Li- j mitée\", avec un capital de quarante mille, piastres ($40,000.00), divisé en huit cents! (800) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La princinnlo place d'affaires de la corporation, sera à Sherbrooke.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-neuvième jour de septembre 1912.3987 C.J.BIMARD, Sous-secrétaire de la province.Avis est donné nu public que, en vertu e la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingtième jour de septembre 1912, constituant en corporation MM.Nérée Robil-lard, chef de gare, de Saint-Martin.Narcisse Dagenais, contremaître, de Sainte-Thérèse de Bin inville, Joseph Oléas Lacroix, conseil du Roi, de Montéal, Ernest Jérôme, courtier, de Sainte-Thérèse de BlainvilHe.Joseph M.Robin a rd, chef de gare de Sainte-Thérèse de Blainville, dans les buts suivants : Acheter, vendre, posséder, louer ou sous louer toutes terres ou terrains contenant les éléments nécessaires pour manufacturer ou fabriquer toutes sortes de briques, ciments, tuibs, terracota, chaux, mortiers, granits, marbres, pierres ou toutes autres fabrications du même genre et pouvant être connexe avec les objets ci-dessus mentionnés, et de tenir manufacture pour y manufacturer les dits objets ; D'acheter, vendre, louer ou sous-louer, posséder directement ou indirectement, tous terrains contenant du sable, destinés à la construct ion des bâtisses en général ou à la fabrication des objets mentionnés dans l'allégué 1, de la présente requête ; De vendre, mettre en dépôt, donner en garanties, tous objets manufacturés ou fabriqués par la présente compangnie, et tous matériaux appartenant à la dite compagnie, et faire le comemrce d'iceux ; To carry on business as wholesale and re-lail merchants and more particularly deal wholesale and retail in clothing, haberdashery, drygoods, silk and wollen goods, hats, furs and boots and shoes ; To act as general or special agents, commission men-bants or agents for any persons, firms or corporations manufacturing or selling wholesale and retail any of the hereabove mentioned or other similar objects, merchandise or goods ; To acquire any stocks in trade, sell Bame In block or in detail or by auction ; To acquire, hold, own, sell, exchange, lease or otherwise alienate moveable and immoveable property ; To purchase or otherwise acquire any business in connection with the purposes of the company, with or without the immoveable prop pty, rights and engagements belonging to same, and assume the obligations thereof when deemed advisable, and pay for any such business in cash or in shares, bonds, debentures or other securities of the company ; To purchase, acquire, hold, sell the shares of t he capital stock of any other company having the same objects as those of the company or connected therewith, and to pay for any such shares in cash or in shares, bonds, debentures or other securities of the company ; To enter into partnership or into any arrangement for the sharing of profits or the union of interest with any person or company engaged in or about to engage in any business or undertaking that the company is authorized to carry on, and guarantee the contracts of such, make them advances of money or otherwise aid any such person or company, under the name of \" J.M.Nault, Limitée\", with a capital of forty thousand dollars ($40,000.00), divided into eight hundred (800) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Sherbrooke.Dated from the office of the Provincial Secretary, this nineteenth day of September, 1912.C.J.SIMARD.\".988 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of September* 1912, incorporating Messrs.Nérée Robillard, station master, of Saint Martin.Narcisse Dagenais, foreman, of Sainte Thérèse de Blainville.Joseph O'éns Lacroix, King's Counsel, of Montreal, Ernest Jérôme, broker, of Sainte Thérèse de Blainville.Joseph M.Robillard.station master, of Sainte Thérèse de Blainville, for the following purposes : To purchase, sell, hold, lease or sublet any lots or lands containing the necessary elements to manufacture or make any kind of brick, cement, tiles, terracota.lime, mortar, granite, marble, stone or any other products of a ci-milar nature and that may be connected with the hereabove mentioned objet.es, and to have a factory to manufacture the said objects thein ; To purchase, sen, lease or sublet, hold directly or indirectly any land containing sand, destined for the construction of buildings generally or for the manufacture of the objects mentioned in the first paragraph of this petition ; To sell, pledge, give as security any objects manufactured or made by this company and any materials belonging to the said company and deal in same ; 1975 D'acquérir, posséder, louer, bâtir, construire des maisons ou toutes autres sortes d'autres bâtisses, ou tous droits immobiliers ou options sur Immeubles ; D'acquérir des immeubles, fermes, lots, bâtisses en construction, limites à bois ; D'acquérir, vendre et revendre, acheter, posséder les terrains, Immeubles, machineries, biens, meubles, créances, matériaux de d'autres compagnies ou individus faisant un commerce similaire ou connexe a celui de la présente compagnie, d'entrer en société, partager, profits, et responsabilités avec toutes personnes ou compagnies similaires ; De se fusionner ou amalgamer avec d'autres compagnies, faisant un commerce similaire ou ayant quelque conncxitô avec le commerce de la présente compagnie ; De payer toutes ou partie des obligations de la présente compagnie, par des parts émises par la dite compagnie ; De donner en garantie des obligations de la compagnie ou de toutes autres personnes, des l'art s dans la présente compagnie ; D'acquérir tous pouvoirs d'eau, sources, ruisseaux, lits de rivières ou de lacs, carrières, pouvant fournir les matériaux nécessaires pour l'exploitation de la présente compagnie ; D'accepter en paiements de parts dans la présente compagnie, des biens-immeubles, ou des biens-meubles, ou autres valeurs, sous le nom de \"Dominion Brick Company, Limited \", avec un capital de soixante et quinze mille piastres ($75.000.00).divisé en quinze cents (1,500) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera h Sainte-Thérèse de Blainville, comté de Terrebonne.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingtième jour de septembre 1912.C.J.SIMARD, 3983 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, 11 a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingtième Jour oe septembre 1912, constituant en corporation MM.Clovis Pauzé, comtable, Napoléon Turcot, échevin, M.P., entrepreneur-plombier, Henri Beauregard, entrepreneur, Fabien Côté, fabricant, Henri Georges Blason, marchand, Désiré L.Desbois, avocat, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par option, achat, louer et posséder autrement des immeubles, construire des maisons d'habitations et toutes autres bâtisses sur tels immeubles ou sur aucune partie d'i-ceux ; vendre, louer, transporter, échanger tels immeubles ou aucune partie d'iceux, en disposer ou en faire le commerce autrement, et développer, subdiviser et tracer toute telle propriété en lots à bâtir, rues, ruelles, carrés ou autrement ; Faire des avances au moyen de prêts aux acquéreurs ou locataires de toute partie d'immeubles de la compagnie pour les fins de constructions ou autres amélioratins, et evec l'approbation de la majorité des actionnaires pour aider au moyen d'avances ou autrement à la construction et à (l'entretien des chemins, rues, aqueducs, égoûts et autres travaux d'amélioration calculé à rendre le propriété de la compagnie plus accessibles et pour augmenter sa valeur ; Acquérir et posséder ou autrement faire le commerce de stock, obligation, debentures, actions.Inscriptions ou garanties de tout individu, gouvernement, état, possession, souverain ou autorisé de toute compagnie incorporée ou non incorporée ; Acquérir aucun des susdits placement» par souscription originale, soumission, participa- To acquire, hold, lease, build, construct houses or any other kind of buildings or any immoveable rights or options on immoveables property ; To acquire real estate, farms, lots buildings In course of construction, timber limits ; To acquire, sell, resell, purchase, hold tho lands, immoveables, machinery, personal property, claims, materials of other companies or individuals carrying on a similar or like business to that of this company, and enter Into partner.ship and share profits and resposabl-llties with any similar persons or companies ; To amalgamate or unite with other companies carrying on a similar business or being in any way connected with the business of this company ; To pay the whole or part of the obligations of the company with shares issued by the said company ; To give as security for the obligations of the company or of any other persons, shares in the present company ; To acquire any waterpowers, springs, streams, beds of rivers or lakes, quarries, capable of supplying the necessary materials for the operation of the company ; To accqpt in payment of shares in the company, real or personal property or other securities, under the name of \" Dominion Brick Company, Limited, with a capital of seventy five thousand dollars ($75.000.00), divided into fifteen hundred (1,500) shares of fifty dollars ($50.00) each.The princinal place of business of the corporation, w illbe at Sainte Thérèse de Blainville.county of Terrebonne.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twentieth day of September, 1912.C.J.SIMARD, 3984 Deputy Provincial Secretary.Public notice is herebv given that, under the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the LI eu ten ant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of September, 1912, Incorporating Messrs.Clovis Pauzé, accountant, Napoléon Turcot, alderman, M.P., master plumber, Henri Beauregard, contractor, Fabien Côté, manufacturer, Henri Georges Bis-son, merchant.Désiré L.Desbols, advocate, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire by option, purchase, lease and otherwise possess immoveable property, construct dwelling houses and.any other buidlngs on such immoveables or upon any part thereof ; to sell, lease, transfer, exchange such immoveables or any part thereof ; to dispose of or otherwise deal in the same, and to develop, subdivide and lay out such property in building lots streets, lanes, squares or otherwise ; To make advances by way of loans to purchasers or lessees of any portion of the company's property for purposes of building or other improvements, and with the approval of a majority of the shareholders to assist by way of advances or otherwise in the construction and maintenance of roads, streets, waterworks, drains and other improvement work calculated to make the company's property more accessible and to Increase its value ; To acquire or own or otherwise deal In stocks, bonds, debetures, shares, Inscriptions or securities of any individuel, government, state, possession, sovereign or authorized by any company incorporated or uncorporated ; To acquire any of the aforesaid Investments by original subscription tender, participation 1976 tion dans les syndicats ou autrement, soit acquittes ou non et faire les paiements d'iceux lorsqu'ils sont demandés ou en avance de demandes ou autrement les assumer ou souscrire condltionnellement ou autrement, changer les placements de la compagnie et en général vendre, échan.'.r.mettre à profit aucun des biens de la compagnie, ou en disposer et en faire le commerce autrement ; Offrir pour souscription publique \u2022 ou autrement favoriser ou aider à placer aucun des susdits placements, donner toute garantie à tout tel placement acquis par l'entremise de la compagnie ou fait par icolle, recevoir les documents et valeurs pour la sûreté, transmission ou dépôt, agir comme agent pour toutes fins ; Agir comme patrons, agents ou procureurs pour la vente de la propriété, les placements, maniement, prêt, paiement, hypothèques, obligations, billets, promesses par écrit et autres garanties ; Faire les affaires de courtiers d'assurance et d'agents d'assurance ; Acquérir, posséder et mettre en opération les affaires, franchise, entreprise, propriété, droits, privilèges, baux, contrats, immeubles, stock, biens et autres droits que la compagnie peut légalement acquérir en vertu d'icelles à une juste valeur d'iceux ; Emettre des actions acquittées et non sujettes à, appel, obligations ou autres garanties de la compagnie en paiement ou partie de paiement de tous biens meubles et immeubles, droits, ou autres biens acquis par la compagnie sous aucun titre ou pour services rendus par voie de promotion ou autrement ; Vendre, louer l'entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelle, ou en disposer autrement, pour telle considération que la compagnie peut juger h propos, ou s'amalgamer avec toute personne, société ou corporation faisant les affaires en tout ou en partie semblables à celles de cette compagnie, aux termes et conditions qui peuvent être jugés h propos, et en paiement de la considération d'icelles accepter de l'argent ou au lieu d'argent, des actions acquittées et non sujettes à appel, obligations, debentures ou garanties ou autre propriété appartenant à la compagnie ; Aucun pouvoir octroyé par les présentes sera limité ou restreint par l'application ou l'interprétation de tout autre pouvoir ainsi accordé ; Faire toutes autres choses en rapport ou utiles à l'acquisition des susdits objets soit comme patrons, agents, courtiers ou autrement, sous le nom de \"The Jeanneville \"Land Company Limited \", avec un capital de trois cent cinquante mille piastres ($350.000.00).divisé en trois mille cinq cents (3,500) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingtième jour de septembre 1912.C.J.SIMARD, 3989 Sous-secrétalre de la province.Avs est donné au publie qu'en vertu de la V)i des compagnies de Ouébec, il a été aeeord'1 par le lieutenant-gouverneur de la nrovinep de On^bprt.dp,, ipftreo nateritps en date du dix-neuvième jour de septembre 1912.constituant en corporation MM.Charles A.Paquet, Jean Célestin Paquet, Joseph Henri Paquet, tous négociants, Hubert Moisan.industriel, de la cité de Québec, et Victor Emmanuel Pan-taléon Hudon, négociant, de Sainte-Anne de la Pocatiere, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, lévelopper, exploiter de toute manière qui sera jugée convenable, des chûtes ou pouvoirs d'eau, produire de l'électricité ou toute autre force motrice, employer, vendre ou autrement disposer de la dite ôlec- In syndicates or otherwise, either paid-up or not, and pay for the same when called upon, or In advance of calls or otherwise, to take or subscribe for them conditlonnally or otherwise, change the investments of the company, and generally to sell, exchange, or put to profit any of the property of the company, or otherwise dispose of or deal in the same ; To offer by public subscription or otherwise favor or aid in placing any of the aforesaid investments, to give all warranty to any such investment acquired through the company or made for It, to receive documents or values tor safety, transmission or deposit, to act as agents for all purposes : To act as principals, agents or attorneys for the sale of property, Investments, management, loans, payments, mortgages, obligations, notes, promises in writing or other securities ; To carry on the business of insurance brokers and agents ; To acquire, own and operate the business, franchises, undertakings, property rights, privileges, leases, contracts, immoveables, stock, goods and other rights that the company may It ; ally acquire in virtue of the same at the just value thereof ; To issue paid-up and non-assessable shares, obligations or other securities of the company in whole or part payment of any moveables or immoveables, rights or other property acquired by the company under whatsoever title, or for services rendered by way of promotion or otherwise ; To sell or lease the enterprise of the company or any part thereof, or otherwise dispose of the same, for such consideration as the company may think fit, or to amalgamate with any person, firm or corporation doing wholly or in part a business similar to that of this company, on the terms and conditions which may be judged fitting, and in payment and consideration therefor to accept cash or in lieu thereof paid-up non-assessable shares, bonds, debentures or securities or other property belonging to the company ; None of the powers granted hereby shall be limited or restricted by the application or interpretation of any other power thus granted î To do all and every such other things in connection with or useful to the acquisition of the aforesaid objects either, as principals, agents, brokers or otherwise, under the name of \" The Jeanneville Land Company, Limited\", with a capital of three hundred and fifty thousand dollars ($350.000.00), divided Into three thousand five hundred (3,500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twentieth day of September.1912.C.J.STMARD.3990 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the nineteenth day of September, 1912, incorporating Messrs.Charles A.Paquet, Jean Célestin Paquet, Joseph Henri Paquet, all traders, Hubert Moisan, manufacturer, of the city of Quebec, and Victor Emmanuel Panta-léon Hudon, trader, of Sainte Anne de la Pocatiere, for the following purposes : To acquire, own, develop and exploit in any manner judged suitable, falls and water powers, to produce electricity or any other motive power, to use, sell or otherwise dispose of such electricity or of all other motive power 1977 tricltê ou de toute autre force motrice pour lea fins d'éclairage, de chauffage ou toutes autres fins ; construire et exploiter tout équipement, machinerie, appareil, lignes nécessaires à ces fins, le tout subordonnement à tous statuts et règlements locaux, municipaux et provinciaux à ce sujet ; pouvoirs à être exercés dans les districts de Chlcoutlml, Lac Saint-Jean et Québec ; Acquérir, posséder, construire, développer des usines, pour fabriquer le gaz d'éclairage ou tout autre moyen d'éclairage et distribuer, transmettre ce gaz et ces moyens d'éclairage, les vendre ou autrement en disposer avec faculté, de construire et exploiter tout équipement, machinerie, appareils, et lignes nécessaires à.ces fins ; dubordonnément à.tous statuts et règlements locaux, municipaux, et provinciaux ; pouvoir à être exercés dans les dis tricts de Chicoutimi, Lac Saint-Jean et Québec ; Acquérir, posséder, louer de toute manière qui sera jugée convenable des limites h bols, les exploiter et généralement exercer l'industrie du bois, de marchand de bols, de propriétaires de scieries, et acheter, vendre, préparer pour le marché, manufacturer, importer et exporter, et faire le commerce de bois de construction et autres bois de toute sorte, fabriquer et faire le commerce d'articles en bois de tout genre dans la fabrication desquels entre du bois de construction ou tout autre bois, et de tous les articles qui peuvent être faits ou tirés du bois ou de déchets de bols ; Exercer l'industrie de la pulpe, acquérir, posséder de la manière qui sera jugée convenable, et exploiter des limites à bois dans le but d'en faire de la pulpe ou du papier, exploiter les pulperies, usines h fabriquer le papier, et manufacturer, vendre ou autrement exploiter le bois de pulpe et le papier et en disposer aux conditions qui seront jugées convenables ; Faire les affaires de courtier d'assurance et d'agent d'assurance sur le feu et la vie ; Distribuer la chaleur dans tous endroits, cités, villes et villages dans les districts de Chicoutimi, Lac Saint-Jean et Québec, et pour cet objet acquérir, posséder des usines, machineries, et toutes autres choses utiles pour la fabrication et la distribution de la chaleur par quelque moyen que ce soit ; Agir comme manufacturiers, industriels et commerçants et comme tels, exploiter des manufactures, des usines et des magasins ; Faire le commerce d'immeubles, exercer le commerce et l'industrie de constructeurs de maisons, édifices et constructions quelconques ; Agir généralement comme entrepreneurs de travaux, agents d'immeubles et commerçants de matériaux : Acquérir, posséder et construire des rues, chemins, ruelles et sentiers, des aqueducs, citernes, drains, égoûts et réservoirs ; Construire, exploiter des voitures automobiles et autres moyens de transport h l'exception des chemins de fer, et en disposer ; Acquérir ou entreprendre de la manière et aux conditions qui seront jugées convenables, la totalité ou une partie des affaires, propriétés ou engagements de toute personne, société ou compagnie, exerçant une industrie semblable h celle que la présente compagnie est autorisée à exercer ou en possession de propriété propre aux fins de la présente compagnie ; Acquérir, posséder, exploiter et disposer aux conditions et de la manière qui seront jugées Convenables, des franchises, privilèges de toute corporation municipale et de tous pouvoirs publics ; Acquérir par achat, bail ou autrement ou prendre des actions, obligations, debentures, ou autres valeurs de toute compagnie exerçant ou sur le point d'exercer ou de s'engager dans l'Industrie que la présente compagnie est an- for lighting, heating and all other ends, to construct or work all equipment, machinery, apparatus and lines necessary to these ends, the whole subject to all statutes and local, municipal and provincial regulations on the subject ; such powers to be exercised in the district of Chicoutimi, Lake Saint John and Quebec ; To acquire, hold, develop and construct works for the manufacture of illuminating gas or any other means of lighting, and to distribute and transmit such gas or lighting system, and to sell or otherwise dispose of the same, with power to construct and exploit all equipment, machinery, apparatus and lines necessary for these purposes, subject to all statutes and to all local, municipal and provincial regulations ; such powers to be exercised In the district of Chicoutimi, Lake Saint John and Quebec ; To acquire, possess and lease, In any manner that may be judged convenient, timber limits, to work the same, and generally to carry on the timber business and that of lumber merchants and owners of saw mills, to purchase, sell, prepare for market, manufacture, import and export and trade in building lumber and other wood of all kinds, to manufacture and trade in wooden goods of all sorts into the making of which building wood enters or all other wood, and of all other articles or extracted from wood or from waste wood ; To carry on the pulp industry, to acquire rind hold in manner judged suitable and to operate timber limits with the object of making therefrom pulp or paper, to operate pulp-mills and papermllls.and to manufacture, sell or otherwise exploit pulp-wood and paper and dispose of the same on conditions which may be deemed suitable ; To carry on the business of fire and life in-surace brokers and agents ; To distribute heat, in all localities, cities, towns and villages, within the districts of Chicoutimi.Lake Saint John and Quebec, and with that object to acquire and own workshops, machinery and every other thing useful for the generation and distribution of heat by any means whatsoever ; To act as manufacturers, operatives and traders, and as such operate manufactories, workshops and stores ; To deal in real estate, and carry on the business of constructors of houses, buildings and structures of every kind ; To act generally as contractors for works, real estate agents and dealers in materials ; To acquire, hold and build and make streets, roads, lanes and paths, waterworks, cisterns, drains, sewers and reservoirs ; To construct, exploit vehicles, automobiles and other means of trasportation with the exception of railways, and dispose of same ; To acquire and take over in the manner and on the conditions that may be judged suitable the whole or a part of the business, property or undertakings of any person, firm or company carrying on an industry similar to that which the present company is authorized to carry on or in possession of property suited to the objects of the present company ; To acquire, possess, exploit and dispose of on the conditions and in the manner that may be judged suitable, the franchises and privi-lesree of any municipal corporation, and of all public powers : To acquire by purchase or otherwise or to take the shares obligations, debentures or other securities of any company carrying on or about to carry on or engage in the Industry that the present nnmmqny is authorized to 1978 carry on, and the same to sell, hold, reissue, wiili or without warranty, or otherwise dispose of ; To issue and apportion paid-up shares of the company in full or part payment of -any service rendered or of any industry, franchise, privilege, properties, power, lease, license or contract that the company is authorized to acquire ; To sell, lease or otherwise dispose of the property, undertaking of the company, or a part whatsoever of the property, for the com-par la règle précédente, indiquer lea taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des archea du pont, l'espace entre lea piles et 6b culées pour le passage deB navires ou dea traina de bois ; et, de plus, ei leur intention eet de construire un pont-lévis, elles doivent le epécifier et faire connaître on même tempB les dimensions du pont-léviB.57.Quaud U est: présenté un bill pour confirmer dee lettrée patentee ou une convention, copie certi-de cette convention cea lettres patentes doit y être annexée.\u2022*2.Les bille pour constitution de cités ou de vlllee, ou de compagnies à fonda social, ou de compagnies de chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en bub de clauses spéciales et de rigueur, que lea dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant lea corpora- pany, or to amend au-h of incorporation, and of three hnndred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the Becond reading of anyprivate bill is paid only in the house in winch such b'll originates, but the costs of printing the aame a paid in each house.R.C\\MPBELL, 3570 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private BUh 61.All application for Private Billa, proper.* the subjact of legialation by the Legialature of Quebec within the perview of \"The BritiBh Norta America Act 1867,\" whether for the erection of Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-r.ite Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, L.ck, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti-cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Com pany ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; tho levying of any ocal Assessment : the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-Burvcy of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuala any exclusive or peculiar Rights or P^vileges whatever, or for doing any matter o y*\\n which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendmont of a like natura to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object cf the application 2 Such Notice, except in tht- case of exiadug Corporation, ahall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publiahel in the Quebec Official Gazette, in the engliah and french languagea, and in one newspaper in the engliah, and in one newspaper in the french language, in the dia trict affect ed ; and in default of either of auch newapaper in auch diatrict, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice ahall be continued, in each case, for a period of at leaet one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration o the petition and copiée of the newspaper containing the first and laBt insertion of such notice, shall be aent by the panics who inserted auch Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Comrai on Standing Orders.52.In the case,of an ntended application for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persona intending to petition for auch Bill, ahall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Ratee which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the paaeege of rafts and vesaels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same 67.When any Bill for confirming any Letters Patent or agreement ia introduced, a certified copy of euch Lettere Patent or Agreement muate-c attached to it.M 2.Bills for the Incorporating of Oittes or Towns, or ot Joint Stock Companies, or of Railway Com paniea, [or of Insurance Companies], Bhall contain, in addition to the special ana absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting 199G ions de villes, [on à la lot des citée et villes, 1903], on k la loi de$ clauses générales des compagnies a fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemine de fer [ou à la loi des assurances de Québec], suivant la circonstance; mais ils doivent mention er, daus chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et 1» remplacer oar une clause nouvelle.La pétition devra alléguer le* raisons particulières pour motiver I'lntroduciion it- ¦\u2022os changements M.Tous les bills autorisant la construction de oherr.ins de fer, chemins à barrières, lignes do télégraphe ou de téléphone, devront mentionner los ermmno, ainsi quo l'indication de la route à suivre ; lea bills relatifs à la constitution en corporation een compagnies do pouvoir électrique on hydrau- lquo devront spécifier clairement Icb privilèges pcciaux à elles oonfém-, ainsi que los noms des localité! où elles veulent opérer.Lee plan.- dee routes de con chemina de for, ohaïuinw a barrière, lignée de télégraphe ou de téléphone, et la situation des atoiiers dee compa- Buodo pouvoir électrique et hydraulique devront êtu prod .lira devant le comité auxquels cea bille feront soumis, et ce comité au pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur douent contenir leB clauBee nouvelles que l'on veut ubatituer aux anciennes, ot les amendements doivent être énoncés entre crocheta.5.Tout bill à l'edet d'autoriBer 1 admission a exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au réalable.une déclaration portant jue ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil i la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et !\u2022 comité des billsprivéa ne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie autheu-ique de l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant re| bill, devra être adreasée au greffier, en même terapa que a copie du bill pour être soumise au comité des Ils privés.M 5a.Lee exemplaires dea bills privée, déposés ntre lea mains du greffier, seront transmis sana délai au bureau dea officiera spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des billa privée avant la production d'un rapport d'un de cea officiera constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquant en ni.il déroge aux lois généralea.6.Lea auteurs d un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs fraia.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé luiconférant un privilège ou profit exclu- u un a vantage personnel ou collectif, ou deman dant qnelqu'amendement à un si at ut en vigueur, doit déposer entre lea mains du greffier,quinze jour» avant l'ouverture de la aesaion, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même tempe au compta) ' de la chambre une join-.ne sutlisaiite pour p ./er l'impression de cinq cents exemplaires en françaia et de trois cei.t cinquante exemplaires en anglaiB, de plue $2 par page d'impreeaion pour la traduction et cinquante centine par page pour la correction et la r.-vision des épreuves.La traduction doit être faite par les fficiera de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des irapreaeionB.\"2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume dea Statuts, et oser le reçu de ces paiements en n les mains du effier du comité auquel le bill eat renvoyé.Ces paiements do vent être faite immédiatement prèa la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.Town Corporations, [or from the M Citlea and Towns' Act, 1903.\"] or frnn the \"Joint Stock Companies' General Clausea Act.' or Irom the pro visions of the Revised Statntna nv posting Railwsv [or the Quebec Insurance Act], aa the case may bo but shs' specify in each special Instance the Clause of Hm General Act which is Bought to be departed froo and ahall replace the sum by a new Clau.-e Spe-di.grounds ahall ho act forth in the Pet.ition for introduction of auch provision* 3.All Bills authorising the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lifiOb, shall mention tho terminal points, with a gonOttl indication of the route to bo taken, and thoaf .in.i« porating Btecttiotnd Water Power Companies, sn« i clearly specify Mm particular privilege confurrod with the names of the places in which they ar>- N be exercised Plana showing the routes of snch Railways tirnpike roods* Telegraph or Telephone lines, anri the positions of the works of any Companion sbsll be produced before the Committee to which auc Billa aro referred, and until ao produced, the Bald Committe ahall not proceed thereon.4.Bills for amending ex atlng Acta shall b« l amed ao as to replace Clausea sought to be amended by new Claunes, indicating thi Amendment* between brackets.5.Every Bill to authorise t amission to the practice of the profeaaionof advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemiat or dentiat ahall contain a stat< ment in tne preamble that auch Bill has been ai prouved by the Board or Council of the profeaaion which the petitioner d aire to enter.And the Pr vate BiUa Comm ahall not proceed with any auch Bill until an authentic copy of tho formal resolution of the Board or Council, approving of auch application be produced before the Committee.A certified copy o the resolution of the board or council of management.apomving such bill,ahall be aent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5a.All copies of Private Bills deposited to the hauda of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and no such Bill shall be aubmitted to the Commttee on Private Billa before the production of a report from one of such officera certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rulea of this House, and indicating in what manner it derogatea from the general lawa.6.Billa which are not framed in accordance with thia Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenses.58.Any person aeeking to obtain any Private Bill, giving any excluaive privilege or proflfc, of orporate advantage, or for any amendment of by exiating Act, 8hall depoeit with the Clerk of the House, fifteen dayB before the opening of the Session a copy of Buch Bill in the English or French lan guage, and shall, at the aame time, deposit with the Accountant of the House a sum aufficient to pay for printing ^50 copie8 in English and 500 copiée in French, an a o $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty centa per page for correcting and revising tho printing.The translation ahall be made by the officers of the House and the printing shall bo done by the Contractor.\" 2.The applicant hall a pay to the ao count ant of the House a sum of two hundred dollars and furthermore the coat of printing the Bill for the Statutea.and ahall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which auoh Bill is referred.Such paymenta shall be made immediate]v after the second reading and before the consideration of the Bill by auch Committee. 1997 \" 3.Si an exemplaire du bil n a pas éie déposé entre lea mains du greffier, au moins quinze joura vant l'ouverture delà aeasiou, et ai la pétition n'eat pas présentée dana lea premiers cinq jours de la session, la somme à ôtre payée au comptable sera de cinq cent* piastres, a'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender toile harte, ou d'amender une charte de cité ou de viHe, et de trois cents piastres dans les autres, caa \" 3a.Si un exemplaire du bill n'a paa été déposé entre lea mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il B'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.P.GEOFFRION.3671-2 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature Avis public eat donné par les présentes, par la corporation de la ville de Magog, qu'elle demandera ù la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'amend.r ss charte de manière à lui permettre de diviser la ville en quartiers, de faire élire le maire par le peuple, d'employer le vote au scrutin secret pour les élections municipales, de changer la date et le mode des dites élections, d'être régie par la loi des cités et villes, contenue dans les statuts iefondus de 190!), pour les matières non prévues par sa charte, d'emprunter une certaine boipiiio d'argent pour comp'éter le paiement de ou améliorer ses usines électriques, sur simple résolution du onseil, etc.ALF.TOURIGNY, Procureur de la corporation de la ville de Magog.Magog.P.Q., 20 septembre 1912.3851-2 Avis public est par le présent denné que Henri Timmi-.directeur gérant,R>ss H.McMaster.gérant, Robert H.Bai ron, notaire public, tous dea cité et district de Montréal, et Charles W.Taylor, solliciteur de breveta, et Andrew Ross Me M alter, conseil en loi du Roi, toua deux de la cité de Westinount, dans la province de Québec, s'adresseront à la législature de la province deQuébec, à sa prochaine ves-sion, pour obtenir une loi spéciale les constituant, et toutes telles personne?qui pourront devenir actionnaires danB la compagnie, en une corporation de chemin de fer sous le nom de \"The Huntingdon & Hemmingford Railway Company \", avec po voir de construire et mettre eu opération un chemin de fer de largeur normale d'un pointa ou près du village de Huntingdon, dana le comt* de Huntingdon, dana la province de Québec, à un point à ou près du village de Hemmingford, dans les dits c
de

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