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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-09-21, Collections de BAnQ.

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[" No 38 1873 Vol.XLIV DROIT Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 21 SEPTEMBRE 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront paB publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3573 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-VERNEUR, par ordre en conseil, en date du douzième jour de septembre 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014 MM.Orner Lefebvre, voyageur de commerce ; Wm.II Ardley, auditeur-général de la compsgnie du chemin de fer le Grand Tronc ; J.H.Patterson, médecin vétérinaire ; Wm Frederick Wilson Smith, agent financier, de la cité de Montréal.District d'Ottawa.\u2014M.Charles Brodeur, architecte, de la ville de Hull.3795 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conBeil, en date du vingt et unième jour d'août 1912, de nommer M.LouiB Albin Thériault, de Hâvreanx-Maisons, comté des Iles-de-la Madeleine, inspecteur d'écoles pour le district d'inspection des Iles de-la-Madeleine.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-huitième jour d'août 1912, de nommer M.Charles Plamondon, de la paroisse de Saint-Bruno, comté du Lac Saint Jean, inspecteur d'écoles pour le district de Chicoutimi.3797 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 21st SEPT KM HER, 1912 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisom nts received after noon on Thursday of each week will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3574 Appointments Bis Honor the LIEUTENANT GOVENOR has been pleased, by order in coui-cil, da-ed the twelfth d*y of September.1912, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal.-Messrs.Omer L'-tebvre, commercial traveller, Wm.H.Ardley.a diior general of the Grand Trunk Railway Company.J.H.Patterson, veterinary surgeon, Wm.Fiedeiick Wilson Smith, iinancial agent, of the city of Montreal.District of Ottawa.\u2014Mr.Charles Brodeur, archi-teot, of the town of Hull.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been phased, by order in council, dat.d the twenty first day of August, 1912 to nppntnt Mr.Louis Albin Thériault, of Hâvre-aux-Maisons, county of the Magdalen Islands, school inspector for the inspection district of the Magdalen Islands.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in com cil, dated tho twenty eighth dry of August, 1912, to appoint Mr.Charles Plumondon, of the parish of Saint Biuno, county of Lake Saint John, school inspector for he district of Chiooutimi.3798 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du treizième jour de septembre 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District de Montréal.\u2014 MM.Nathan Lande, marchand, et Achille Bissonnette, notaire, de la cite de Montréal.3773 No 1369 Elec.Département de l'Instruction publique.! Nomination de H.Cloutier, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 11 septembre 1912, de nommer M.IL rmisdas Cloutier, commissaires d'écoles poor la mut.p.lité de Pointe Gatineau, dans le comté de Wrig.it, P.Q.No 1369 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de L.C.Deniers, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un an été en conseil, en date du 11 septembre 1912, de nommer M.le Dr.L.C.Demers, commissaire d'écoles pour la municipalité de Pointe Gatineau.dans le comté de Wright, P.Q No 616 Elec.Département de l'Instruction Publique.Nomination du Rvd.P.Morin, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, p*.r un arrêté en conseil on date du 11 septembre 1912, de nommer le Rvd.M.Philippe Morin, commissaire d'écoles pour la municipalité de Sainte-Florence de Beaurivage, dans le comté de Matane, P.Q.No 433 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de Jos.B.Archambault, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 12 septembre 1912, de nommer M.Joseph B.Archambault, commissaire d'écoles pour la municipalité de Côte des Laçasse, dans le comté de Laval.No.451 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de A.Joseph, syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 11 septembre 1912, de uommer M.Ambroise Joseph, syndic d'écoles pour la municipalité de Cox, dans le comté de Bonaventure, P.Q.No 1273 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de L.Lepage, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 11 septembre 1912, de nommer M.Luc Lepage, commissaire d'écoles pour la municipalité de Saint-Omer, dans le comté de Bonaventure, P.Q.3753 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirteenth day of September, PJ12, to associate to the commission of the peace for the : District of M ntreal.Messrs.Nathan Lande, merchant, and Achille Bissonuette, notary, of the city of Montreal.3774 No.1369 Elec.DePAKTMENT Or public instruction.Appointment of H.Cloutier, school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by order in council dated the 11th September, 1912.to appoint Mr.Hormisdas Cloutier, a school commissioner for the municipality of Pointe Gatineau, in the county of Wright, P.Q.No.1369 Elec.D*.partm*nt of public institution.Appointment of L.C.Demers.scl.ool commissioner.Pis Honour the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th September, 1912, to appoint Dr.L.C.Demers, a school commissioner tor the municipality of Pointe Gatineau, in the county of Wright, P.Q.No.616 Elec.Department of public instruction.Appointment of Revd.P.Morin, school commission r.His Honor the LIEUTENANT GOV1.RNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th September, 19;2 to appoin Revd Philippe Moriu,'a school commissioner for the municipality of Sainte Florence de Beaurivage, in the county of Matane, P.Q.No.433 Elec.Department of Public Instruction.Appointment of J.»s.B.Archambault, school commissioner.His Honor* the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th September, 1912, to appoint Mr.Joseph B.Archambault, a school commissioner for the municipality of Côte des Laçasse, in the couuty of Laval.No.451 Elec.Department of Public Instruction.Appointment of A.Joseph, school commissioner.His tlonor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th September, 1912, to appoint Mr.Ambroise Joseph, a school commiHSioner for the municipality of Cox, in the county of Bonaveuiure, P.Q.No.1273 Elec.Department of Public Instruction.Appointment of L.Lepage, school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR haB bee;, pleased, by order in council, dated the 11th September, 1912, to appoint Mr.Luc Lepxge, a school commissioner for ihe municipality of Saint Omer, in the county of Bonaventure, P.Q 3754 1875 (Québec, 17 septembre 1912.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 10 septombre 1912, de nommer Messieurs Dalma Lanthier, Dalma Dufresne et Damien Masson, estimateurs de la municipalité du village de Saint-Benoit, comté de Deux-Montagnes, en vertu des dispositions de l'article 728 du code municipal.L'avis publié le 14 septembre, page 1839.Nos 3663-4 est uni.3803 Département du Secrétaire de la province.Québec.19 septembre 1912.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de nommer Conseil en loi du Roi, par commission sous le Grand Sceau de la province M.E.-Edwin Howard, avocat, de la ville de Montréal, district de Montréal.3831 Proclamations Canada, i Province de} F.LANGELIER Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indea :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ! ATTENDU que la législature de 'a province de Québec se trouve convoquée pour le quinze octobre mil neuf cent r'ouze, mais que, pour divers» b considérations, Noui avons, sur l'avis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de 'a proroger de nouveau jusqu'au cinq novembre prochain ; i A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous reunir en la site de Quérec le quinza octobre prochain ; vous convoquons par les présentes pour le CINQ NO ¦, VEMBRE prochain, et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous .¦ ssembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec, pour y EXPEDIER LES AFFAIRES DE LA PROVINCE et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce douzième jour de septembre, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 3811 L.-P.GEOFFRION.Quebec, 17th September.1912.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 16>h September, 1912, to appoint Mes ors.Dalma Lam hier, Dalma Dufresne and Damien Masson.valuators of the municipality of the vtllag* of Saint Benoit, county of Two Mountains, under the provisions of article 728 of the municipal code.The notice publi hed on the 14th September, page 1839, Nos.3663-4 is void.3804 Provincial Secretary's Department.Quebec 19th September, 1912.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to appoint King's Counsel, by commission under the Giett Seal of the province, Mr.E Edwin Howard, advocate, of the town of Montreal, district of Montreal.3832 Proclamations Canada, Province of J F.LANGELIER Quebec.I [L.B.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of G( d, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kii.g, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the M.mbers of t it Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.Greeting.WHEREAS the Legislature of the Piov nee of Quebec stand» prorogued to the fifteenth of October, oue thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations.We have, wii h the.advice m the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the tif'h of November next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci y of Quebec on the fifteenth of October next, and hereby tonv ne you for the FIFTH of NOVEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildit g« in the said city of Quebec, for the DESPATCH OF THE BUSINESS OF TH E PROVINCE, and to.x .mine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness : Our Right Trusty and Well-Beloved the H uourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twefth day of September, in the y-ar of Our Lord one thousand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.v command, 1 L.P GEOFF.IUON.Clerk of the Crown in Cha- «¦\u2022 \"v.3812 Quebec. 187G Canada, ) Province de \\ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà dos mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Ciiari.es Las.tot, ) a TTENDU que Assistant Procureur Général.) X\\_ par Notre proclamation, en date du sixième jonr de juin dernier, le district judiciaire de Robetval a été érigé, et qu'il est opportun maintenant de tixer la périodicité des termes de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit, et qu'en conséquence, Nous avons jugé à propos d'ordonner : 1.Qu'en vertu des dispositions de l'article 301)3 des statuts refondus de Québec, 1909, les termes et séances de la Cour Supérieure pour le district de Roberval, sont et seront tenus, chaque année, en la vilie de Roberval, du quatorzième au dix-neuvième jour des mois de mars, juillet et novembre, ces jours inclusivement ; 2.Qu'en vertu des dispositions de l'article 3120 deB statut s refondus de Québec, 1909, les termes et séances de la Cour de Circuit pour le dit district de Roberval, sont et Beront tenus, chaque année, du quatorzième jour au dix-neuvième jour des mois de mars, juillet et novembre, ces jours inclusivement : A CES CAUSES, de l'avis du Conseil exécutif de Notre province, Noos avons réglé et ordonné, et, par les présentes réglons et ordonnons ; 1.Que les termes et séances de la Cour Supérieure, pour le district judiciaire de Roberval, sont et seront tenus, chaque année, en la ville de Roberval, du quatorzième au dix-neuvième jour des mois de mars, juillet et novembre, ccb jours inclusivement ; 2.Que leB termes et séances de la Cour de Circuit pour le dit district de Robetval, sont et seront tenus, chaque année, en la ville de Roberval, du quatorzième au dix-neuvieme jour des mois de mars, juillet et novembre, ces jours inclusivement.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de Be conduire en conséquence.En Foi pe Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes let t res patentes et sur icelles apposer le grand eceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Vhonorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec ce DIX-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE, en l'année mil neuf cent douze de l'ère chrétienne et de Notre règne la troisième'année.Par ordre, C.J.SIMARD, 3827 SoUB-secrétaire de la province.Avis du Uoaverneoienr ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.Québec, 18 septembre 1912.Avis eut par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle Sétition pour un bill privé ne sera reçue par cette hambre après le dix-huitième jour du mois de no- Canada.| of [ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] QBORGrK THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Grkktino : PROCLAMATION.Chari.es Lanctot, \\ \\\\J HEREAS, that Assistant.Attorney General.] \\'V l>y Our proclamation dated the sixth day of .June last the judicial district of Roberval hiis been erecte i, and that it is now expedient to fix the period of the terms of the Superior Court and of the Circuit Court, therefore, We have deemed tit to ordain : 1 That under the provisio.is of article 3093 of the revised statutes of Quebec, 1909, the terms and sittings of the Superior Court lor the district if i.oherval are and shall be held, every y.'ar, in the town of Roberval, from the fourteenth to the nineteenth day of the months of March, July and November, the said days inclusively ; 2.That under the provisions of article 3120 of the revised statutes of Quebec, 1909, the terms and sittings of the Circuit Court for the said district of Roberval, are and shall be held, every year, from the fourteenth day to the nineteenth days of the months of March, July and November, the said day inclusively : Therefore, with the advice of the Executive Council of Our Province, We have ruled a- d ordered, and do hereby rule and order : 1.That the terms and sittings of the Superior Court for the judicial district ot Roberval, are and shall bo held, every year, in the town of Roberval, from the fourteenth to the nineteenth day of the months of March, July and November, tna said days inclusively ; 2.That the terms and sittings of the Circuit Court fos the said district of Roberval, are and shall be held, every year, in the town of Roberval, from the fourteenth to the nineteenth day of the months of March, July and November, the said days inclusively.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto attixed.Witness Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House of the Province of Quebec, in Quebec, this SEVENTEENTH day of SEPTEMBER, in the year one thousand nine hundred and twelve, in the christian era, and in the third year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 3828 Deputy Provincial Secretary.Government.Notices LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 18th September, 1912.Notice is hereby given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill Bhall be received by the House after the eighteenth day of the month* 1877 vomi.re prochain ; qu'aucun tel hill privé ne pourra être pré» nté après h vingt-cinquième jour du môme mois ; qu'aucun rapport d'u.comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être r< çu après le deuxième jour du moiB de décembre prochain.L.P.QEOFFRION, 3807 G cflier de l'Assemblée législative.Avis est d'.-nné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par lo lieutenant-gouvuriieur de la province de Québec.deB lettres paie tes eu date du quatoizièmo jour de septembre 1912, COnstitUMll un corporation MM.Y von Lanioutagne, avocat, F» rnand Marné, secrétaire, Edmond Houcliard gérant, Marc Lassonde, agent, et Sm> Ida Charbonnuau, sténographe, de la cité de Montréal, dans les buts auivanta : »we former en association dans un but de recréa tion et d'instruction pour 1'»sprit et de délassement pour le corps et ni us spécia » un ni pour acheter les actions, les piopné és et mus les intérêts du club actuelh meut existant à Montréal, et connu bous le nom de '* Voyageurs de Commerce, Limitée \" ; Emettie des bons ou autres valeurs du club et les donner en gar ntie ou les vendre pour les prix et sommes j iges c niveuahles, s >QI le nom de \" Le Club des Voyageurs de Commerce, Limitée \", avec un capitaldequatre vingt mille piastre*(«980,000.00), divi é en trois mille deux cents (.'i'200) actions de vingt cinq piasins (§25 00) chacune.La prme pale plate d'amures de la corporation seri dam la ci'é de Montréal Dit- d bureau du .secretaire 0 ik-.-i c étaile de la pluvilICC.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Queébee, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du treizième jour de septembre 1912, constituant en corporation MM.William Gilbert Pugsley, avocat, James Elmsly, gentilhomme, Walter Molson, agent d'immeubles, WiLliam M.Uamsay, gentilhomme, et Andrew Allan, propriétaire de vaisseaux, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir, posséder, tenir, louer, donner à bail, vendre des terrains, propriétés de tout genre et nautre que ce soit, ou en disposer autrement ; Vendre, acquérir, ou autrement posséder des hypothèques, debentures et bons, baux emphy-théotiques et droits sur ou garantis par des immeubles, terrains, propriétés et autres constructions ; Construire et ériger des bâtisses, et faire des avances par moyens de prêts aux acheteurs ou locataires d'aucune partie des propriétés de la compagnie pour des fins de construction ou autres améliorations, sous le nom de \"Commercial Realty Company \" avec un capital de vingt mille piastres (120,000.00), divisé en vingt (20) actions de mille piastres ($1000.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province ce treizième jour de septembre 1912.C.J.SIMARD, 3755 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au publie que, en vertu de la loi des compagnies de Québec, ii a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf septembre 1912, constituant en corporation MM.Esioff Léon Patenaude, Zé-phirin Filion et Gustave Monette, avocats, de la cité de Montréal.J.Emile Léonard, avocat, du village de Sainte-Rose, et Louis Joseph Boi-leau, notaire, de la ville de Sainte-Anne de Bellevue, dans les buts suivants : Manufacturer et commercer en toutes espèces of November next ; that no private bill shall be introduced after the twon'y lifth day of the said mouth; that no report of (any standing or select committee upon private bill shall be received after the second day of the month of December next.L.P.01 I'KRTON, 3808 ( .i U of Legislative Assembly.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1912, incorporating MessrB.Y von Li-moutagne, advocate, Fernand Marrie, secretary, Edmond Bouchard, manager, Marc Lassonde, agent, and Smelda Chai bonneau, stenographer, of the city of Montr.a1, for tb.9 following purposes : To form an association with the purpose of recreation and instruction for the mind and rest for the body and more particularly to purchase the shares, property and all the interests of the club presently existing in Montreal, and known under the name of \" Voyageurs de Commerce Limitée \".To issue bonds or other securities of the club and give same as security or sell them for the prices and amounts deemed advisable, under tho name of \" Le Club des Voyageurs de Commerce Limitée \", with a capital of eighty thousand dollars ($80 000.-00).divided into throe thousand two hundred (3200) shares of twenty five dollars (925.00) each.The principal place of business of the said company, w II o.i.'h - eiijr ot Montres .D»'ei from \u2022!,.¦ Hi \u2022 of the IV vu cial Secretary, ibis fourteenth dvj of S pt*mher, l!M2.C.J, SIM \\UD.'1810 Deputy Provinciil Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of September, 1912, incorporating Messrs.Will la niGilbert Pugsley, advocate, James Elmsly.gentleman, Walter Molson, real estate agent, William M.Ramsay, gentleman, and Andrew A.Allan,, ship owner ,of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire, own, hold, let, lease, sell, or dispose of land, property and buildings, of whatsoever nature and kind ; To sell, acquire, or otherwise hold mortgagee, debentures and bonds, leasehold rights and leases upon or secured upon real estate, land property, of buildings ; To construct and erect buildings, and to make advances by means of loans to purchasers or tenants of any part of the company's property for the purpose of construction or other improvements, under the name of \"Commercial Realty Company'\" with a capital stock of twenty thousand dollars ($20.000.00).divided into twenty (20) shares of one thousand dollars ($1000.00) each.The chief place of business of the company, shall be in the city of Montreal.Dated from the nffW of the Provincial Secretary, this thirteenth day of September.1912.C.J.SIMARD, 3756 Assistant Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act.letters patent have b^cn issued by the lieutenant governor of the province of Quebec b^arine date the ninth day of September, 1912, incorporating Messrs.Esioff Léon Patenaude, Zôphirin Filion and Gustave Monette, advocates, of the city of Montreal, J.Emile Léonard, advocate, of the village of Sainte Rose, and Louis Joseph Rol-leau.notary, of the town of Sainte Anne de Belilevue, for the following purposes : To manufacture and deal in all kinds of 1878 d'effets et marchandises, comprenant plus apé-cialment toutes < spècee de bottines et de chaussures, chaussures caoutchoutées, cirages, vernies et autres préparations pour les bottines, chaussures ou cuirs, formes, instruments, pour étendre, tirbottes, crochets à boutonB, lacets, attaches, boucles et tous autres accessoires.\u2022 i généralement exercer l'Industrie de cordonniers et de commerçants, et manufacturer, acheter, vendre et faire le commrce de bottines, chaussures, cuirs, effets en cuir d«?tOUtCf espèces, exercer toutes industries ,solt manufacturières ou analogue aux fins et aux objets ci-dessus en union's et qui peuvent paraître à la compagnie capable d'être exercés convenablement en rapoprt avec l'industrie et les objets de la compagnie ; Acquérir le bon vouloir, l'entreprise, les droits, les propriétés et l'actif et entreprendre les i-esp.)!is;ih.,tes en tout ou 60 partie, contrats et engagements de l'industrie présentement et jusqu'à ce jour exercée par Maurice Fauteux et Jean Marie Labelle.sous le nom de \" Independent Shoe Co.,\" comme maison de commerce, cessant ses opérations, et de toute autre personne, maison d'affaires ou association, de les payer en argent comptant, en Stock) bons, debentures ou autres valeurs de la compagnie présentement créée ou autrement ; Acheter, accepter, acquérir, détenir, utiliser, vendre, louer, transporter, hypothéquer, et faire progresser les Immeubles, la machinerie, marque de commerce, noms de commrce, brevets, licences et franchises ou droits s'y rattachant, jugés nécessaires ou convenables ;i l'exécution des fins pour lesquelles la compagnie est constituée ; Exercer des branches d'affaires contribuant b l'exécution convenable des objets pour lesquels la compagnie est constituée et nécessaires pour l'opération profitable des affaires de la compagnie ; Prendre ou acquérir, détenir des actions, bons ou autres valeurs dans toute compagnie ayant, des objets semblables à ceux de la compagnie, vendre ou disposer de l'actif de la dite compagnie, en tout ou en partie, sous le nom de \"The independent Shoe Company Incorporated \", avec un capital de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00).divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce neuvième jour de septembre 1912.C.J.SIMARD.3771 Sous-secrétaire de la» province.Avis est donné au public qu'en vertu dp la loi des compagnies de Quéhec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Ouebec.des lettres patentes en date du treizième jour de septembre 1912, constituant en corporation MM.Samuel Gerald Tritt, avocat, Arthur Simon Goldstone, ingénieur.Marcel Marcus et Joseph Cohen, étudiants en droit, et Joseph Presner, ingénieur, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir et entreprendre toutes ou aucune partie des affaires, biens et obligations de toutes personnes ou compagnie faisant toutes affaires que la compagnie est autorisée à faire ou possédant des biens convenables pour les fins de cette compagnie, et les payer en entier ou en partie avec du stock acquitté et non sujet a appel de la compagnie ; Acquérir par achat, bail, échange ou autrement des terrains, bâtisses, biens meubles et immeubles de toute tenure et description, et toute succession ou intérêts en iceux, et tous les droits sur les terrains ainsi situés on y ayant rapoprt, et les mettre à profit suivant qu'il sera Jugé à propos et en particulier en préparant des lots à bâtir, et en construisant goods and merchandise, comprising more especially all kinds of boots and shoes, rubber boots, blacking, varnish and other preparations for boots, shoes or leather, forms, instruments to stretch, bootjacks, button-hooks, laces, strings, buokfles and any other accessories, and generally carry on the business of shoemakers and traders, and manufacture, purchase, sell and deal in boots, shoes, leather, leather goods of all kinds, carry on any business either manufacturing or analagoua to the purposes and objetcs hereinabove ('numerated and which may appear to the company capable of being carried on suitably In connection with the business and objets of the company ; To acquire the goodmill, undertaking, rights, property and assets, and undertake the responsabilises in whole or in part, contracta and engagements of the business presently and until now carried on bv Maurice Fauteux and Jean Marie Labelle.under the name of \"Independent Shoe Co.\", as a business house ceasing to do business and of any other person, business, firm or association, and pay for same in cash, stock, bonds, debentures or other securities of the company presently created or otherwise ; To purchase, accept, acquire .hold, make use of.sell, lease, transfer hypothecate, and exploit the immoveables, machinery, trade marks, trade names patents, licenses and franchises or rights connected therewith deemed necessary or suitable for the carrying out of the purposes for which the company is formed ; To carry on branches of business contributing to the suitable carrying out of the objects for which the company is formed and necessary for the profitable operation of the business of the company ; To take or acquire, hold the shares, bonds or other securities in any company having objects similar to those of the company, sell or dispose of the assets of the said company in whole or in part, under the name of \"The Independent Shoe Company Incorporated \" with a capital of forty-nine thousand dollars ($49,-000.00).divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The nrinelnal plaeo of business of the eor-poration.will be at Montreal.Dated from the office of the Prr»vin
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