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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 16 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-09-16, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUÉBEC Q^WBKC, LUNDI, 16 SEPTEMBRE 1912.Proclamation F.LANGELIER Canada, \\ Province de \\ Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes : \u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut! ATTENDU que la législature de la province de Québec se trouve convoquée pour le quinze octobre mil neuf cent douze, mais que, pour di-versps consider stions, Noui avons, sur l'avis du ounseil exécutif de ladite province, jugé à propos de a proroger de nouveau jusqu'au cinq novembre prochain ; A CES CAUSES.Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous r unir en la site do Que eo le quinz < octobre prochain ; vous convoquons par les présentes pour le CINQ NO ¦ VEMBRE prochain, et, eu conséquence, vous mandons et ordonnons ru vous tssembler à cette date au palais de la législature, en ladite cité de Québec, pour y EXPEDIER LES AFFAIRES DE LA PROVINCE et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, MONDAY, 16th SEPTEMBER, 1912.Proclamation F.LANGELIER Canada, Province Quebec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec Greeting.TTTHEREAS the Legislature of the Province of W Quebpc stand»» prorogued to the fifteenth of October, one thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations.We have, with the advice of rhe Executive Council of the Riiid Province, thought fit to further prorogue it to the fifth of November next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the ci-y of Quebec on the fifteenth of October next, and hereby convene you for the FIFTH of NOVEMBER next, and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec, for the DESPATCH OF THE BUSINESS OF THE PROVINCE.'and to examine, discuss and decide the questious to be submitted to you.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; 1872 Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce douzième jour de septembre, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, L.-P.GEOFFRION.Qctrac : -Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de 8a Très Excellente Maies té le Roi.rViTNKsa :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government Houbo, in Quebec, this twefth day of September, in the year of Our Lord one thousand nin > hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Qukmc :\u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King "]
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