Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 36)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-09-07, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 36 1781 Vol.XLIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published by authority.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 7 SEPTEMBRE 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3573 Proclamation.F.LANGELIER Canada, \"J Province de >-Québec.J L.S.GEORGE V, par la Grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes :\u2014 A Nos très aimés et fidèles conseillers Iob membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province de Québec, Salut ATTENDU que la législature do îa province de Québec se trouva convoquée pour le vingt-sept août mil neuf cent douze, mais que, pour diverses considérations, Nom avons, sur lavis du conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger de nouveau jusqu'au quinz j octobre prochain ; A CES CAUSES, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir en la îité de Québec le vingt-sept août courant ; vous convoquons par les présentes pour le QUINZE OCTOBRE prochain, et, en conséquence, vous man- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY,;7th SEPTEMBER, 1912.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3574 Proclamation F.LANGELIER Canada, Province of Quebec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India : To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, Greeting.WHEREAS the Legislature of the Province of Quebec stands prorogued to the twenty seventh of August, one thousand nine hundred and twelve, but that, for various considerations, We have, with the advice of the Executive Council of the said Province, thought fit to further prorogue it to the fifteenth of October next ; THEREFORE, We inform you that you are dispensed from meeting in the city of Quebec on the twenty-seventh of August instant, and hereby convene you for the FIFTEENTH of OCTOBER next, and accordingly, command and order you to 1782 dons et ordonnons de vous i-sserobler à cette date au palais de la législature, eu ladite cité de Québec.En koi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin : Notre treB tidèle et bien-aitné 1 ho-norablo Sir FRANÇOIS LANGELIER, chevalier, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingtième jour d'août, l'an de grâce mil neuf cent douze, et de Notre règne le troisième.Par ordre.Le greffier de la couronne en chancellerie, Québec, 2723 L.-P.GEOFFRION.Avis du Gouvernenieni Avis est par le présent donné que la Compagnie d'ABBuranee \" The Liverpool Manitoba Assuranca Coy.\", de Montréal, P.Q., a été enregistrée pour faire le» affaires d'assurance contre le feu, le et après le 1er octobre 1912.Le nom de l'agent en chef pour la province, est M.J.Gardner Thompson, 112, rue Saint-Jacques, Montréal.Donné conformément à, l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce vingt-huitième jour d'août 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des assurances.Département du Trésor, Québec.3557 Quebec, 27 août 1912, Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions du code du notariat, uno requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec par Charles-Arthur Gauvreau, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Fraserville, comté de Témiscouata,district de Kamouraska, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Bon père, Louis Narcisse Gauvreau, en son vivant notaire public, pratiquant à l'Isle-Verte, dans le district susdit.3499.2 Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Sf-lgnace du Coteau du Lac, ayant été établie aux termes de la Loi des Assurances de Québec, section XXII, chap.Ill, titre XI, des statuts rcfonduB de Québec, 1909, et s'étant conformée aux exigences de la loi, la dite compagnie a été licenciée et a le droit de recevoir des applications et d'émettre des polices d'assurance, et de transiger toutes les affaires qu'une compagnie mutuelle d'assurance coutre le feu, autorisée par le paragraphe VI de la dite section, peut légalement transiger, et se rapportant au genre d'aff tire mentionné dans le rapport à l'inspecteur.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce vingtième jour d'août 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Brancho des Assurances, Département du Trésor, Québec.3507.2 Avis est donné au public que, en vertu do la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dis lettreB patentes en date du vingt-troisième jour d'août 1912, constituant en corporation MM.Samuel Gerald Tritt, avocat ; Arthur Simon Good- meet on such date at the Parliament Buildings in the said city of Quebec.In Testimony Wuereo/, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed , Witness :Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of the said Province.Given at Our Government House, in Quebec, this twentieth day of August, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twelve, and in the third year of Our Reign.By command, L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, 2724 Quebec.Government Notices Notice is hereby given that \"The Liverpool Manitoba Assurance Company \", of Montreal, P.Q., has been registered to transact in this province the business of fire insurance on and after the 1st of October, 1912.The name of the chief agent for the province, is Mr.J.Gardner Thompson, 112, Saint-JameB street, Montreal.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twenty-eighth day of August.1912.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB.Superintendent of insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.3558 Quebec, 27 August, 1912.Notice is hereby given that, in conformity with the provisions of the notarial code, a petition has been presented to His Honor the Lieutenant G ;vernor of the Province of Quebec, by Charles Arthur Gauvreau, esquire, notary public, residing and practising of Fraserville, county of Témiscouata, district of Kamouraska, by which he ask for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of his late father, Louis Narcisse Gauvreau, in his lifetime notary public, practising at ITsle Verte, in, the aforesaid district.3500 Notice is hereby given that the parish of Saint Ignace du Coteau du Lac.Mutual Fire InsuranceCom-pany, having been established in conformity with the Quebec Insurance Act, section XXII, chap.Ill, title XI, of the revised statutes of Quebec, 1909, and having complied with the requirements of the law, the said company has been licensed and has the right to receive applications and to issue insurance policies and to transact any business that a mutual tire insurance company authorized by paragraph VI of the said section, may lawfully do in respect of the kind of business mentioned in their statement to the inspector.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this twentieth day of August, 1912.For the Treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch.Treasury Department, Quebec.3508 Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty third day of August, 1912, incorporating Messrs.Samuel Gerald Tritt, advocate; Arthur Simon Goodstone, engineer; 1783 stone, ingénieur; Joseph Presner, ingénieur; Marcel Marcus, étudiant en droit; Joseph Cohen, étudiant en droit; tous de la cité et district de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir et prendre les affaires maintenant en opération dans la cité de Montréal, sous le nom de \" The Novelty Dress Compagnie \", exercée par Dame Annie Shaer, marchande publique, de la cité et district de Montréal, épouse do Abraham Cohen, et séparée de biens, sous les lois de l'état de New-York, un des états-unis d'Amérique, et Dame Mary Càelman, du môme endroit, marchande publique, épouse de Ilyman Schwartz, aussi séparée de.biens, nous les lois de l'état de New-York, et les dits Abraham Cohen et Hyman Schwarts, pour autoriser leura épouses respoctiveB.ainsi que tout l'actif et le passif de la dite compagnie, et d'en payer le prix en parts acquittées et non sujettes à appel, de la dite compagnie ; Faire des affaires dans la fourrure, mercerie, bonneterie; comme m mufacturiera, importateurs, faire le commerce en groa et en détail de ces choses et de toutea sortes de tissus, ainsi que dans les modes et comme couturiers, tailleurs, chapeliers, confectionneurs d'habits et fournisseurs de troua-seaux, et de toutes sortes d'articles pour l'usage personnel et de ménage, et généralement de touteB marchandises manufacturées et matériaux ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt.co-opération,risque conjoint, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée à faire, ou sur le point de faire ou d'être engagée dans toutes affaires ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée, ou toute affaire ou transactions capable d'être conduites, directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie.Prendre ou acquérir autrement et posséder des actions de tout autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette compagnie, on faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter ou émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats ou autres instrumenta négociables et tranaférables, sous le nom de *'The Novelty Dress Company\", avec un capital total de dix mille piastres ($10,000.00), divisé eu cent (100) actions de cent piastres (SlOO.00) chacune.La principale place d'affaires de là corprration, sera dans la cité do Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-troisième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3513.2 Sous-aecrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi deB compagnies de Québec, il a été accordé par le ieutenant-gouverneur delà province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deuxième jour de d'août 1912, constituant en corporation Florence Almeda Akhutst, veuve de feu Edward William Akhurst; Edward A.Akhurat, manufacturier; Charles E.Christie, teneur de livres; Merton T.Barnes, mécanicien, do la ville de Coaticook, et Charles W.Sleeper, manufacturier; de la ville de Lancaster, dins l'état de New-Hampshire, un des états-unis d'Amérique, dans les buts suivants : Acquérir et prendre comme une affaire eu opération les machines, manufacture, commerce et affairea d'automobile de Sleeper and Akhurst, do la ville de Coaticook, maintenant en la possession de vos requérants Florence Almeda Akhurat et Edward A.Aktiurst, y compris tous les actifs des affaires, les payer en actions acquittées et non sujettes à appel du capital actions de la compagnie devant être formée, et se charger des obligations de la dite aociété de Sleeper & Akhurat ; Faire toutes autres affaires, soit comme manufacturier, commerçant ou autrement, qui peuvent Joseph Presner, engineer; Marcel Marcus, law student; and Joseph Cohen, law-student; all of the city and district of Montreal, for the following purposes : To acquire and take over the business now carried on at Montreal, under the name of \" The Novelty Dress .Company,\" by Dame Annie Shaer of the city and district of Montreal, \" marchande, publique \", wife separate as to property of Abraham Cohen, of the same place, under the laws of the state of New-York, one of the United States of America, aud Dame Mary Gelman, of the same place, \" marchande publique \", wife separate as to property of Hyman Schwartz, also of the same place, under the laws of the state of New York one of the United States of America, and the said Abraham Cohen and Hyman Schwartz to authorize their respective wives, and all the assets and liabilities theieof, and to pay for the said assets and the equity thereof with fully paid up and non assessable shares of the said company ; To carry on the business of furriers, haberdashers, hoziers, manufacturers, importers and wholesale and retail dealers of and in textile fabrics of all kinds, milliners, dress-makers, tailors, hatters, clothiers, outfitters, and other articles and commodities of personal and household use, and generally of and in all manufactured goods and materials ; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or iudirectly to benefit this company ; To take, or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part similar to those of this company, or carrying on any business capable of being conducted so aa directly or indirectly to benefit this company ; To draw, make, accept, indorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of leading, warrants, debentures, and other negotiable and transferrable instruments under the name of \"Toe Novelty Dress Company \", with a capital stock of ten thousand dollars (810,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty thiid day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3514 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companiea' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty second day of August, 1912, incorporating Mrs.Florence Almeda Akhurst, widow of late Edward William Akhurst; Edward A.Akhurst, manufacturer: Charles E.Christie, book-keeper; Merton T.Barnes, niacin-nistj ot the town of Coaticook, and Charles W.Sleeper, manufacturer, of the town of Lancaster, in the state of New Hamp hire, U.S.A., for the following purposes: To acquire and take over as a going concern the machinist, manufacturing, trading and automobile business of Sleeper and Akhurst, of the said town of Coaticook, now owed by your petitioners Florence Almeda Akhurst and Edward A.Akhurat, including all the assets of the business, to pay for the same in fully paid ud and non-assessable shares of the capital stock of the company tj be formed, and to assume the liabilities of the said firm of leeper and AkhurBt ; To carry on any other business, whether manufacturing, trading or otherwise, which may seem to 1784 paraître à la compagnie capable d'être conduites ponr bou avantage ; Faire touteB telles autres choseB qui peuvent être en rapport ou utiles à l'acquisition des susdits objets, et payer pour toute autre propriété acquise par la compagnie ou services rendus, en actions acquittées d'icelles, sous le nom de M Sleeper & Akhurst, Limited \", avec un capital total de quarante-neuf mille piastres ($49.000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions, de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, aura dans la ville de Coaticook.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce yingt-deuxième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3497.2 SouB-8ecrétaire de la province.Avis est dcDné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-unième jour d'août 1912, constituant en corporation MM.L Giguère, contracteur ; Philias Larivière, marchand; Joseph Dubé, contre-maitre, Arthur Bouthiller, comptable ; J.Arthur Chaguon, court'èr; de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Exercer l'industrie d'entrepreneurs, constructeurs, ingénieurs et architectes pour l'érection, construction, réparation et altération do touB travaux publics et privés et entreprises de tous genres, tel que chemins de fer, aqueducs, canaux, écluses, canaux d'égouts, trottoirs, pavages ou autres travaux en pierre, briques, bois, béton ou asphalte, ou autre composition ; Acquérir et se charger de contrats de tout genre, et transférer, céder ou autrement disposer de tout contrat ou entreprise de la compagnie en tout ou en partie, et entreprendre, exécuter, accomplir et sons -louer «les contrats pour faire du travail et fournir les matériaux .s'y rattachant.Acquérir, manufacturer, construire, entretenir et exploiter tous fonds de commerce, matériel, machinerie, outillages et appareils nécessaires ou convenables pour la bonne exécution de ces entreprises, et à cette fin, acquérir ou aliéner aussi des droits de brevet, brevets d'invention, licenses, procédés secrets et autres droits et privilèges, et les utiliser, exercer, développer et accorder des permis pour leur usage ou autrement en disposer.Manufacturer, acheter, vendre et disposer de toutes sortes d'effets, articles, marchandises, approvisionnements et machineries qui peuvent servir aux tins de la compagnie ou dont 1 industrie et le commerce peuvent lui être avantageux.Acheter, louer ou autrement acquérir, construire, équiper, entretenir et exploiter tous moyens de transport, par terre ou par eau, qui pourront être nécessaires ou utiles pour ses opérations, ( excepté l'exploitation de chemins de fer ).et les vendre, louer ou autrement en disposer, et acquérir dos pouvoirs hydrauliques par achat, bail ou autrement, et en utiliser h force motrice, électriquo et hydraulique pour L s fins de la compagnie ; manufacturer, fournir, vendre et louer la force élecrique ou hydraulique pour les fins d'éclairage, chauffage, et force motrice, ou toutes autres fins pour lesquelles elle peut être employée ; acquérir construire, manufacturer et exploiter toute installation, machinerie, poteaux, fila et touB autres matériaux nécessaires et utiles pour ces tins, dans le diatrict de Montréal, et en un mot, maintenir dans le dit diatrict, tout système électrique de manière à utiliser le surplus do force motrice que la compagnie peut avoir.Acquérir, détenir, vendre, louer et céder des actions, valeurs ou autres intétêtB dans d'autres compagnies ou de personnes autorisées à exercer toute industrie que la présente compagnie peut exercer ; Acquérir la clientèle, entreprise, droits, propriété ot aotif, et assumer la totalité ou une partie des dettes et engagements de L.Giguère & Cie, entrepreneurs généraux, de Montréal, comme in-( I the company capable of being carried on to its ad-l vantage ; To do all such other tilings as are incidental and conducive to the attainment of the above objects, and to pay for any other property acquire by or services rendered to the company, in paid up shares thereof, under the name of Sleeper and Akhurst, Limited, with a capital stock of forty nine thousand dollars ($49,000.00), divided into four hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corpoiation, will be in the town of Coaticook.Dated from the office of the secretary of the province, this twenty second day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3498 Deputy Pivmncial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty first day of August, 1912, incorporating Me-srs.L.Giguère, contractor; Philias Larivière, merchant; Joseph Dubé, foreman, Arthur Bouthillier, accountant, J.Arthur Chagnon, broker, of the city of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of contractors, builders, engineers and architects for the erection construction, reparation and alteration of public and private works and undertakings of all kinds such as railways, waterworks, canals, dams, drains, sidewalks, paving or other work in stone, brick, wood, concrete, asphalt or any other composition ; To acquire and undertake contracts of any kind, and transfer, assign or otherwise dispose of any contract or undertaking of the company in whole or in part, and undertake, execute fulfil and sublet contracts to do work and supply the materials connected therewith ; To acquire, manufacture, construct, maintain and operate any business, material, machinery, plant and apparatus necessary or suitable for the proper execution of its undertakings, and for such purpose also acquire or alienate patent rights, patents or invention, licenses secret processes and other rights and privileges, and make use of, exer-ciae.develop and grant permits for their use or ot herwise dispose of same ; To manufacture, purchase, sell and dispose of any kinds of effects, articles, merchandise, supplies and machinery that may serve the purposes of the company or of which the business and industry may be advantageous to it ; To purchase, leaBe or otherwise acquire, construct, equip, maintain and operate any means of transport by land or by water that may be necessary or useful for its operations (except the exploitation of railways), and sell, lease or otherwise dispose of same, and acquire water powers by purchase, lease or otherwise, and make use of the motive, electric and hydraulic power of same, for the purposes of the company ; to manufacture supply, sell and lease electric or hydraulic power for the purposes of light, heat and motive power or any other purposes for which they may bemused; to acquire, construct, manufacture and operate any installation, machinery, pole, wire and any other materials necessary and useful for such purposes in the district of Montreal, and in a word to maintain in the said district any electric system so as to utilize the surplus motive power that the company may have ; To acquire, hold, sell, lease and assign the shares, securities or other interests of other companies or of persons authorized to carry on any business that this company may carry on.To acquire ths goodwill, undertaking, rights, property and assets, and assume the whole or a part of the debts and liabilities of L.Giguère it Cie, general contracta», of Montreal, as a going 1785 dustrie active, ou de toute autre personne, maison ru compagnie engagée dans une industrie semblable, et les payer en deniers comptant», stock, obli-iuih, debentures ou autres valeurs do la présente compagnie ou autrement ; Vendre et céder l'entreprise et les biens de la compagnie constituée par la présente charte, ou toute autre partie de son actif aux conditions que la compagnie jugera convenables, môme pour des action», debentures ou valeur» de toute autre compagnie dont les objets sont en totalité ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie, et rocovoir et accepter des obligations, debentures ou autres valeurs eu plein paient -nt ou en paiement partiel de travail exécuté et matériaux fournis un rapport avec l'industrie de la compagnio, et payer pour toute propriété achetée par la compagnie ou pour la construction de tout outillage ou travaux do la compagnie par l'émission d'actions acquittées ou obligations do la compagnie ou partie en actions et partie on obligations ; Acquérir par achat, bail, échange ou autrement, des immeuble» et.droits immobiliers, en disposer par bail, vente, échange ou autrement, aux conditions que la compagnie jugera à propos, ériger et construire des bâtimeuts ou ouvrages de tous genres sur les terrains acquis par la compagnie ; Partager les pvolits, se fusionner ou coopérer avec toute personne, maison ou compagnie engagée ou sur le point d'entreprendre une industrie nue la présente compagnie ust autorisée à exercer ou entreprendre ; Construire, équiper et opérer des moulins, manufactures, boutique, magasins, quais, et toute autre construction et travaux quelconques qui peuvent être utiles ot profitables à la compagnie ; D'agir comme agent, représentant à commission ou autrement pour toute personne ou compagnie pour des tins se rapportant à colles pour lesquelles la présente compagnie est autorisée i agir : S'amalgamer ou se fusionner avec d'autres compagnies ou corporations ayant des pouvoirs semblables en tout ou en partie à la présente compagnio, aux conditions que la compagnie jugera à propos et qui seront convenues entre les parties intéressées ; Avancer des argents à des personnes ou corporations faisant affaires avec la compagnie et garantir l'exécution de contrats de telles personnes ou compagnies ; De faire toute autre opération financière, commerciale, industrielles ou autres, utiles ou nécessaires pour aucune des tins ci-dessus, et de construire et d'opérer toute autre industrie, commerce, manufacture qui peuvent être opérés utilement avec les affaires de la compagnie ou de nature à être profitables aux intérêts de la compagnie, sous le nom de \" Giguère & Larivière Compagnie Limitée \", avec un capital de cent quarante-neuf mille piastres ($149,000.00), divisé 9n quatorze cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-unième jour d'août 1912.C.J.SIMARD 3509.2 Sous-secrétaire de la province.Québec, 15 août 1912.Avis est p*f le présent donné que, conformément aux dispositions des articles 4651 et suivants des S.R.P.Q., 1909, une requête a été presented à Son Honneur le lieutenant gouverneur de la province de Québec, par Gaudiose Guérard, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Hébert-ville Station, comté du Lac Saint-Jean, district de Chicoutimi, par laquelle il demande la transmission en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Napoléon Michaud, en boii vivant notaire public, pratiquant à Hébert ville, dans le district susdit.3387.4 concern, or of any other person, firm or company engaged in a similar business, and pay for same in cash, stock, bonds, debentures or other securities this company or et lier wise.To sell and assign the undertaking and property of the company incorporated under this charter or any other part of its assets, on the conditions l hat the company may deem tit, even for the shares, debentures or securities of any other company whose objects are in whole or in part similar to those of this company, and receive and except bonds, debentures or other securities in full or part payment for work done and materials supplied in connection with the businuss of the company, and pay for any property purchased by the company or for the construction of any plant or work of the company by the issue of paid up stock or bonds of the company or partly in stock and par\"y iu bonds; To acquire by purchase, lease, exchange or otherwise, immoveable property and immoveable rights, and dispose of same by lease, sale, exchange or otherwise, on the conditions the company may deem tit ; to erect and construct buildings or works of any kind on the land acquired by the company.To share the protits, amalgamate or cooperate with any person, firm or company engaged in or about to undertake a business that this company is authorized to carry on or undertake ; To build, equip and operate mills, factories, shops, stores, wharves and any other structure and work whatsoever that may be useful and profitable to the company ; To act as agent, representative on commission or otherwise for any person or company for purposes in connection with those for which the present company is authorized to act ; To amalgamate or unite with other companies or corporations having similar powers in whole or in part to this company, on the conditions the company may deem advisable and which will be agreed on among the interested parties ; To advance money to persons or corporations doing business with the company and guarantee the execution of the contract of such persons or companies ; To execute any other financial commercial industrial or other operations useful or necessary for any of the hereabove purposes, and to construct and operate any industry, business, manufactory that may be operated usefully with the business of the company or of a nature to be profitable to the interests of the company, under the name of \" Giguère & Larivière Company, Limited, \" with i capital of one hundred and forty nine thousand dollars ($149,000.00), divided into fourteen hundred and ninety (1490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the said company, wiil be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty first day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3510 Deputy Provincial Secretary.Quebec, 15th August, 1912.Notice is hereby given that, a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Gaudiose Guérard, notary public, residing and practising at Hebert-ville Station, county of Lake Saint John, district of Chicoutimi, by which he ask for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Napoleon Michaud, in his lifetime notary public, practising at Hébert ville, in the aforesaid district, in accordance with the provisions of the notarial code, articles 4651 et seq.R.S.P.Q., 1909.3388 1786 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bill Privés 63.Toute demande de bills privés qui «ont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluBe, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un de traverse, la construction d'usines ou tra -aux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cilé, ville, village, ou autre municipalité,l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le re-arpentage de tout canton, signe ou concession, ou pour octroyer a qui que ce ooit dos droits ou privilèges exclusifs ou particuliers pu pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande, savoir : Un avis inséré pour la Gazette Offieielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais dans un autre publié en français, dana le dittrict auquel s applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de trjipB écoulé entre la clôture de la session récéder je la prise en considération de la pétition.64.- Avant d'adresser à la chambre aucune pétition jmandant la permission de présenter un bilj firivé pour la construction d'un pont de péage, es personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis de3 péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de 1 espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles »nt l'intention de construire un pont-tournant ou no les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'an particulier, d'une corporation ou d'ind'vidus, on pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; oonséquemment le parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées d payer an bureau den bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les alignes anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires an français et 100 en t nçlais de ces bills doivent être déposés au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors do a seconde lev-iiro, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au buieau des bills privés 250 exemplaires en français, et 100 tional copies in french, and one hundred copies le the english language, of the bill as amended : and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on starding orders and private bill before the production of a certificate from one of tht EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices tor Private Bills.63.\u2014All application for private bills, properly within the lange of the powers of the Legislature the Province of Quebec, according to the provision! of the act of British North America, 1867, clause whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbor, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying as or water, the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock cnmpanie , the incorporation of a city town, village or oth»»t municipality, the levying of any local assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or f any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation or any common the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiary rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, cleaily and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz \u2022 A notice inserted in the Official Gazette, in the engbsh and french languages, and in one news paper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued In each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for lea bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall up giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent or the privilege, the height of t ne arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or net and the dimensions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending private bills giving an exclusive privilege or for any otner object of profit, or private, corporate, or individua advantage, or for amending extending or enlarg-in?any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public, accordingly, the parties seek g to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office he sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof.All such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills o the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english', shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading, which \"hall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file the private bill office two hundred and fifty addl en anglais, do bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux 1787 réglementa de cette Chambre, ni être n pour la troisième fois avant que le greffier n'ait roçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit auas payer o comptable de h Chambre une somme de $200, eten sus le coût du l'impression du bill dans le volume des Btatuts, de déposer le reçu de cob paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill eat renvoyé.51 un exemplaire du bill n a pas été déposé entre se mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la sesaion.et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la uni me à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, do télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à ane compagnie à fonds social, ou d ameuuer telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec-ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des cli .nilires où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.R.CAMPBELL, 35G9 G.C.L ^SEMBLEE LEGISLATIVE.Bill privés 61.1 tuta demande de bills privés dont a matière tombe dans !ea attributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Ame lique Britannique du Nord, 18(57, soit pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d un runway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la constructs ou l'amélioration d'un hûvre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d une rive a l'autre, soit pour l'incorporation d'une compaguie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins utres que celle de la représentation dans la Légis-ature, soit pour le changement de chef-lieu, ou e déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder un ou plusieurs individus des droits ou priv.ieges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d aut res personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà en vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande .Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations .istante s, être signé de la part de ceux qui font la ie mai nie, et doit être publié dans la Gazette Officielle ae Quebec, en anglais et en français, ainsi que dans un journa français et dans un journal anglais du distric que lè bill concerne ; et s'il n'y a ni journal français ni journa anglais dans oe district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.''*» Daiis chacun de ces cas, cet avis doit être republiés sans interruption, pendant au moins un mois, ans ''intervalle, entre la clôture de la session recédante et la prise en considération, do la péti ion ;et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52 Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cona- l»w officers that such bill has eeu examined and bean found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, ncr shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hu îdred copie» in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the Accountant if the House a sura of $200, and further more tae cost of printing the bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clrk of th> \u2022 Committee, to which such bill it referred.If a copy of the Bill have not been deposted in the hands of the cler* at least eight days Defore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the tirst eight days of the session, the amount *.o be paid to the accountant shall be fiv \u2022 hundred dollars, if it relates to a railway, trainw -y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend s .n of incorporation, and of three hundred dolla.'s in all other cases.2.\u2014The fee payable on the Becond reading of any priva*: 3 bill is paid only in the house in whiob such b'll originates, but the costs of printing the same a paid in each house.R.CAMPBELL, 3570 0.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private Bill* 51.All application for Private Bills, proper.y the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Norta America Act 1867,\" whether for the erection of Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-p ko Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Com pany ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any ocal Assessment : the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the site of a County Town or of any local Offices, the re-Burvcy of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or P^vileges whatever, or for doing any matter o sorn which in its operation would aftect the rights or property of other parties, or which relate to ang particular class of the community ; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014Bhall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object c' the application 2 Such Notice, except in the case of existing Corporation, Bhall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publishel in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the dis trlct affect) ed ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case, for a poriod of at least one month during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration o the petition and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted Buch Notice to the Clerk of the 11 ouse, to be filed in the office of the Commi on Standing Orders.52.In the case of an ntended application for 1788 traction d'un pont de péage, la partie ou lea parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit *>ar la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace ontre les piles ut es culées pour le passage des navires ou den trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître on même temps les dimensions du pont-léviB.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certi-de cette convention ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.LeB bills pour constitution do cités ou do villes, ou de ocmpagnies à fonds social, ou de compagnies do chemins de fer [ou de compagnies d'assurance], ne doivent contenir, en su «de clauses spéciales et de rigueur, que Iob dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, l'K)3j, ou à la lui des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions dos Statuts refondus concernant les chemins de fer [ou à la loi deB assurances de Québec], savant la circonstance; mais ils doivent mention ter, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction ces changements 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemin» à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les erminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; les bills relatifs à la constitution en corporation 86B compagnies de pouvoir électrique ou hydrau-lque devront spécifier clairement les privilèges péciaux à elles conférés, ainsi que les dodjb des localités où elles veulent opérer.Lob plans des routes de ces chemins de fer, ohemins à barrière, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront é re produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut ubstituer aux anciennes, et les amendements doi-\u2022\u2022m être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser 1 admission a exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d'architecte, d'ingénieur civil, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au réalable.une déclaration portant que ce bill a été pprouvé par le bureau ou conseil d la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen tel bill qu'après production d'une copie authen-Ique de l'approbation de 1 autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau ou conseil d'administration, approuvant *el bill, devra être adressée au greffier, en même temps que a copie du bill pour être soumise au comité des Ils privés.\" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés ntre les mains du greffier, seront transmis Bans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité deB bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre ndiquant en qui.il déroge aux lois générales.6.LeB auteurs d un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé luiconférant un privilège ou profit exclu-oa un a vantage personnel ou collectif, ou deman Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the precoding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the hoight of tho arches, the interval between the abutments or piers for the passsge of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect s drawbridge or not, and the dimensions of the same 57.When any Bill for confirming any Letiers Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement .attached to It.412.Bills for the incorporating of Cittes or Towns or ol Joint Stock Companies, or of Railway Com panies.[or of Insurance Companies], shall contain, in addition to the special am absolutely necessary clauses, only such provision, as may derogate from the provisions of the Revise Statutes respecting Town Corporation*, [or fron the 44 Cities and Towns' Act, 1903,\"] or fron the '4 Joint Stock Companies' General Clauses Act.' or from tho pro visions of the Revised Statutes re.pecting Railway [or the Quebec Insurance Act], as the caso may be Put shii.! specify in each special instance the Clause of tli General Act which is nought to bo departed fron and shall replace the same by a new Clause Speei grounds shall he But forth in the Petition for th* introduction of such provisions.3.All Bills authorizing the building ol V j railway turnpike road, telegraph or telophono lin*-»>, Bhall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those inc r* porating Electric and Water Power Companies, sr.a 1 clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they ai»- so be exercised l'l.'.ns showing the routes of Bach Railways turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which sue Bills are referred, and until bo produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending ex sting Acts shall be ramed so as to replace Clauses sought to bo amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize rd mission to the practice of the professionof advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a statement in tne preamble that such Bill has been approuved by the Board or Council of the profession which the petitioner d sire to enter.And the Private Bills Comm shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy o the resolution of the board or council of management.approving such bill, Bhall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.44 6a.All copies of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and no such Bill Bhall be submitted to the Commttee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws.6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters reprinted at their expenses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of orporate advantage, or for any amendment of by 1789 dant quelqu'amendement à uu statut en vigueur, doit déposer entre lea mains du greffier, quinze jours avant 1 ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en françaie ou en anglais, et remettre eu même tempB au compta) ' i de la chambre une somme suffisante pour p yer l'impression de cinq cents exemplaires eu français et de trois cer.t cinquante exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les lli.iers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doitaussi payer au comptable de U Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill daua le volume des Statuts, et oser le reçu de ces paiements en:re les mains du effier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements do vent être faits immédiatement près la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en conaidération.\" 3.Si un exemplaire du bil n a pas éié déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours \\ a il l'ouverture delà session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de ciiiq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte a une compagnie à fonds social ou d'amender telle harte, ou d'amender une charte do cité ou de vi'le, et de trois cents piastres dans les autresJ cas \" 3u.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.P.GEOFFRION, 3571 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Dame Marie Cournoyer, épouse commune eu biens de Roch Parenteau, menuisier, des cité et district de Montréal, et duement autorisée à ester eu justice, Demanderesse ; vs Roch Parenteau, du même lieu,Défendeur.La demanderesse a, ce jour, institué contre le défendeur une action en' séparation de biens.L.J.LANDRY, Avocat.Montréal, 29 août 1912.3563 Province de Québec, district d'Iberville.\u2014Cour supérieure.\u2014Dame Délia Bertrand, de la ville de Saint-Jean, dit district, épouee de Jean-Baptiste Masseau, menuisier, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre boii dit époux, devant la dite cour.\u2014P.A.Chassé, procureur de la demanderesse.\u2014Saint-Jean, 5 septembre 1912.3625 J- Cour {Supérieure.Province de Québec, District do Bedford.No.8906.Dame Elodie Saurette, du village de Granby, diatrict de Bedford, épouse commune en biens de Jean-Baptiste Pépin, maçon, du même lieu, et dûment autorisée en justice, Demanderesse ; vs Le dit Jean Baptiste Pépin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été institué ce jour.F.X.A.GIROUX, Avocat de la demanderesse.Sweetsburg, 29 juin 1912.3505.2 existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, lif teen days before the opening of the Session a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing ' the ac count i-.ni of the II >useasum of two liundr.id dollars and furthermore the cost of printing tho Bill for the Statutes, and shall Iodgo the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.11 3.If a copv the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk,at least fifteen day before the opening of the Bossion.and if the petition have not been presented withir.the lirst five daya of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollara.if it re'ate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or it it incorporate u joint stock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars m all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill havo not been depos-ited in the hands of the Clerk, at least three weoka before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the connu\" lidatioa of any such act or incorporation, such Bill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor ahall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.' L.P.GEOFFRION, 3572 Clerk of the Legislative- Asaeuhly Miscellaneous Notices Dame Marie Cournoyer, wife common as to property of Roch Parenteau, joiner, of the city and district of Montreal, and duly authorized \"à ester en justice \", Plaintiff ; vs Roch Parenteau, of the same place, Defendant.The plaintiff has, this day, institued an action for separation as to property against the defendant.L.J.LANDRY.Advocate.Montreal, 29th August, 1912.3564 Province of Quebec, district of Iberville.Superior Court.\u2014Dame Délia Bertrand, of the town of Saint Johns, said district, wife of Jean-Baptiate Maaaeau, of the same place, joiner, has, this day, instituted an action for separation as.to property against her said huaband, before tho said court.\u2014 P.A.Chasaé, attorney for plaintiff.\u2014Saint Johns, 5th September, 1912.3626 Province of Quebec, 1 a ^ Court District of Bedford.J r No.8906.Dame Elodie Saurette, of the village of Granby, in the diatrict of Bedford, wife common aa to pro-pepty of J ean Baptiate Pepin, of the same place, atonemaaon.and duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs Tho said Jean Baptiste Pepin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day.F.X.A.GIROUX, Attorney for plaintiff.Sweetsburg, 29th June, 1912.3506 1790 Province de Québec, | Q Supérieure.District de Saint-François, f r No 168.Daine Demerisu Minette, épouse de Fortunat C.Dion, cultivateur, du township de Barnston, dans le dit district, a, ce jour, pria une action en séparation de biens contre son dit mari.HEOTOR VERRET.Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 19 juillet 1912.«413.3 Cour Supérieure, Beauce.\u2014No 740.\u2014 Dame Eli/.e Quirion, épouse commune en biens de Pierre Dal-laire, marchand, de Saint-Gédéon, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs le dit Pierre Dallaire, de Saint-Gédéon, Défendeur.\u2014 Une action en séparation de biens a été instituée en cotte cause, le 2 juillet 1912.\u2014Saint-Joseph, Beauce, 19 août 1912.REMI BOLDUC, 3421.3 Procureur de la Défenderesse.Provinse de Québec, 1 ^ 0 .District de Montréal.) Cour tnpéncnre.No 2045.Dame Alexandrine Clément, de la ville do Lachine, dans le district de Montréal, épouse commnuo en biens d'Alphonse Laplante, du même lieu, entrepreneur, Demanderesse ; vs Alphonse Laplante, do la dite ville de Lachine, Défendeur.La demanderesse a été autorisée, ce jour, à prendre une action en séparation de biens contre son mari, le défendeur en cette causo.HENRY TUCKER, Procureur de la demanderesse.Montréal, 21 août 1912.3459.3 K5, \\ Sal./ Cour Supéi-ieure.Province de Québec, District do Montrés No 1229.Dame Adora Corbeil, épouse commune eu biens d'Arsène Legault, manufacturier, de la ville d'Outremont, dans le district de Montréal, dûment autorisée à eBter en justice.Demanderesse ; vs Arsène Legault, manufacturier, des cité et district de Montréal, Défendeur.Une act'.on en séparation de biens a été instituée en cette cause le 16e jour d'août 1912.GROTHÉ & SYLVESTRE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 17 août 1912.3433-3 Province de Québec, \\ timi./ Cour Supérieure District de Chicoutimi No 3923.Dame Cédulie Blackburn, de Chicoutimi, épouse commune en biens de Aimé Boily, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée aux fins des présentes, Demanderesse ; vs Le dit Aimé Boily, Défendeur.La demanderesse a institué, le 5 août, une action en séparation de corps et de biens contre son mari.ELZEAR LEVESQUE, Procureur de la demanderesse.Chicoutimi, 9 août 1912.3343.4 Province de Québec.\u2014District de Saint-Françoia, No 201.\u2014Dans la Cour Supérieure.-Dame Clara Robert, épouse de Euclide Favreau, cultivateur, du canton d'Auckland, district de Saint-François, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse; vs le dit Euclide Favreau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 5 août 1912.Sherbrooke, 13 août 1912.J.NICOL, procureur do la demanderesse.3339.4 Province of Quebec, \\ m.-(, .District of Saint Francis./ tourL No.168.Dame Demorise Binette, wifo of Fortunat C.Dion, of the township of Barnston, in said district, farmer, has taken, this day, an aciion in separation as to property against her said husband.HECTOR VERRET, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 19th July, 1912.3414 Superior Court, Boauce.\u2014No.740.- Lame Elizo Quirion,wife common as to property of Pierre Dallaire, merchant, of Saint-Gédéon, duly authorized to \" ester en justice \", Plaintiif ; vs the said Pierre Dallaire, of Saint Gédéon, Defendant.\u2014An action for separation aB to property has been instituted in this case, the 2nd day of July, 1912.\u2014Saint Joseph, Beauce, 19th August, 1912.REMI BOLDUC, 3422 Attorney for plaintiff.j- Superior Court.Province of Quebec, Diatrict of Montreal.No.2045.Dame Alexandrine Clement, of tho town Of Lachine, in the district of Moutreal, wife common as to property of Alphonse Laplante, of the same place, contractor, Plaintiff ; vs Alphonse Laplante, of the said town of Lachine, Defendant.The plaintiff has been authorized, this day, to take an action for separation as to property from her husband the defendant herein.HENRY TUCKER, Attorney for plaintiff.Montreal, 21st August, 1912.3460 Province of Quebec, 1 District of Moutreal.J Superior Court.No.1229.Dame Adora Corbeil, wife common as to property of Arsène Legault, manufacturier, of the city of Outremont, in the district of Montreal, and duly authorized by the court, as to these presents, Plaintiff ; V8 Arsène Legault, manufacturer, of the city and district of Montreal, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the 16th day of August, J 912.GROTHE & SYLVESTRE, Attorneys for plaintif}.Montreal, 17th August, 1912.3434 j Snpermr Court.Province of Quebec, District of Chicoutimi.No 3923.Dame Cédulie Blackburn, of Chicoutimi, wife common as to property of Aimé Boily, merchant, of the same place, Plaintiff ; vs The Bàid Aimé Boily, Defendant, The plaintif has instituted an action for separation as to property and from bed and board against her said husband.ELZEAR LEVESQUE, Attorney for the plaintiff.Chicoutimi, 9th August, 1912.3344 Province of Quebec\u2014District of Saint Francis, No.201.\u2014In the superior court.\u2014Dame Clara Robert, wife of Euclide Favreau, farmer, of the township of Auckland, district of Saint Francis, duly authorized à \" ester en justice \", Plaintiff ; va the said Euclide Favreau, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the fifth of August, 1912.Sherbrooke, 13th August, 1912.J.NICOL, attorney for plaintiff.3340 1791 Province de Québec \u2014District de Saint-François.No 195.\u2014Dans la cour aupérieure.-Dame Dorothée Frechette, épouse de François Therrien, cultivateur, du canton d'Orford, district de Saint-François, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs le dit François Therrien, Défendeur.\u2014 Une action en séparation de biens a élé instituée en cette cause, le troisième jour d'août 1912.Sherbrooke, 13 août 1912.\u2014J.N1COL, procureur delà demanderesse.3337.4 Province de Québec.I c ft teure> DiBtricc de beauce.J r No 729.Malvina Brousseau, épouse commune en biens de Alphonse Fortin, cultivateur, de Saint-llonoré, district de Beauce, et duement autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Alphonse Fortin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour.BOUFFARD & GODBOUT, Procureurs de la demauderesse.Saint-Joseph, Beauce, 27 juin 1912.3179.5 Province de Québec.MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE DRUMMONDVILLE.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, VV.A.Moisan, secrétaire-trésorier de la municipalité susdite, que par résolution du conseil de la municipalité susdite passée et adoptée à une séance spéciale tenue le 1er août 1912, il a été décidé et résolu de demander au lieutenant gouverneur en conseil que cette corporation soit désormais régie par la loi intitulée : M Loi des Cités et Villes.\" savoir par les articles 5256 et suivants des S.R.P.Q., 1909.Qu'à ces fins la corporation de la ville de Drura-mondville abandonne sa charte (51-52 Vict., tel qu'amendée,54 Vict.), pour être à l'avenir régie par la loi ci dessus citée.Le nom de la municipalité sera : (a) \"La Corporation de la Ville de Drummond-ville \".Les limites de la dite municipalité seront les suivantes ; (b) Les lots numéros un et deux du deuxième rang du canton de Grangham.la moitié sud-ouest des lots numéros un et deux du premier rang du canton de Wendover, et la moitié sud-ouest des lots un, deux et trois du canton de Simpson, tous situés dans le comté de Drummond.(c) Que le chiffre de la population tel qu'établi par MM.Chas.Manseau et C.H.Lalonde, recenseurs nommés à cet effet est de 2,052 âmes.(d) Que la dite municipalité sera érigée en ville sous l'empire de la loi des cités et villes.Donné à Drummondville, ce 14e jour d'août 1912.La corporation de la ville de Drummondville, par W.A.MOISAN, Sec.Très.C.H.LALONDE, 3395.4 Procureur.Province of Quebec\u2014 District of Saint Francis.\u2014No.195.\u2014 In the superior court.\u2014Dama Doro-thé Frechette, wife of François Therrien, farmer, of the township of Orford, district of Saint Francis, duly authorized \"à ester en justice\", Plaintiff ; vs the said François Therrien, Defendant.\u2014An action for separation as to property has been instituted, on the third of August, 1912.Sherbrooke, 13th August, 1912.\u2014J.NICOL, attorney for plaintfff.3338 Province of Quebec, | ^.^ District of Beauco.\\ * No 729.Malvina Brousseau, wife common as to property of Alphonse Fortin, farmer, of Saint Honoré, district of Beauce, and duly authorized to \"eBter en justice,\" Plaintiff; vs The said Alphonse Fortin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, against the defendant.hOUFFARD »t GODBOUT, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 27th June, 1912.3180 Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE TOWN OF DRUMMONDVILLE.Public notice is hereby given by the undersigned, W.A.Moisan, secretary-treasurer of tho municipality aforesaid, that by resolution of the council of said municipality adopted and passed at a special meeting held on the 1st August, 1912, it was decided and resolved to demand of the Lieutenant Governor in Council, that this corporation be henceforth governed by the \" Cities and Town's Act \", to wit by articles 5256 et seq.R.S.P.Q., 1909.That for that purpose the town of Drummondville .J.unions its charter (51-52 Vic, as amended by 54 Vic), to be henceforward governed by the above mentioned act.The name of the municipality shall be : (a) \" The Corporation of the town of Drummondville \".The limits of the muncipality shall be the following : (b) Lots numbers one and two of the second range of the township of Grangham, the south west half of lots numbers one and two of the first range of the township of Wendover, and the south west half of lots one, two and three in the town-hips of Simpson, all situate in the county of Drummond.(c) That the population, as established by Messrs.Chas.Manseau and C.H.Lalonde, census takers duly named, is 2,052 souls.(d) That the said municipality be erected into a town under the operation of \" Cities and Towns Act \".Given at Drummondville, this 14th day of Au-gUBt, 1912.The corporation of the town of Drummondville by W.A.MOISAN, Sec.-Treas.C.H.LALONDE, 3396 Attorney. 1792 Avis de Faillites Avis est par les présentes donné que Ernest E.Précourt, hôtelier, de la cité do Sherbrooke, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de sob créanciers, le vingt-septième jour d'août 1912, au bureau da prototiotairo de la cour supérieure pour le district do Saint-François.ARISTIDE J.(«ENEST, Gardien provisoire.Sherbrooke, 28 août 1912.8661 Province de Québec, \\ .i- ¦ District de Montréal! } \"tr Dans l'ail-tire de Geo.J.Plante, Montréal, P.Q., Insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé en cette affaire et sera ouvert à objection jusqu'au 23 septembre 1912, après laquelle date les dividendes seront payablea à mon bureau.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : 408, Edifice 11 Power \".Montréal, 3 septembre 1912.3577 Province de Québec, ) éal.) District de Montréal.Ç.Cour In i\u2022 Allis Valensky, Montréal, Insolvable.Un premier dividende a été préparé en cette affaire et sera ouvert à objection jusqu'au 21 septembre 1912, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : 408, Edifice \" Power \".Montreal, 3 septembre 1912.3575 Province de Québec, 1 /> ¦__, , District de Trois-Rivières.) °>,°' Dans l'affaire de L.M.Tremblay & Cie, Shawinigan Falls, P.Q., Insolvables.Avis est par les présentes donné que les dits débiteurs ont fait, ce 31e jour d'août 1912, un abandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de cette cour.JOSEPH CHEVALIER, Gardien provisoire.Shawinigan Falls, 3 septembre 1912.3581 Province de Québec, \"| r.tf .District de Montréal, f Cour *™P*™re.Dans l'affaire de Emile Larose, Montréal, P.Q., Insolvable.Avis est donné par les présentes que, le 30ième jour d'août 1912, par ordonnance de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens de la dite faillite.Les réclamations assermentées doivent être produites à mon bureau sous un mois de cette date.VINCENT LAMARRE, Curateur.Bureau : 408, Edifice \" Power \".Montréal, 3 septembre 1912.3579 Province de Québec, ) \u201e a District de Montréal.} Cour ****** Dan.- l'affaire de J.Lionel Lacroix, imprimeur, Montréal.Avis est par les présentes donné que, par un ordre de la cour supérieure, en date du 3e jour de septembre 1912, nous avons été uomméa curateurs con-jointB aux biens du sus-nommé.Les réclamations attestées sous serment doivent nous être filées entre nos mains dans les trente jours du présent avis.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.Montréal, 4 septembro 1912.3627 Bankrupt Notices Notice is hereby given that Ernest E.Précourt, hotelkeeper, of the city of Sherbrooke, has made an abandonment of his property for tho benefit of Ins creditors, on tho twenty seventh day of August, 1912, at the office of tho prothonotary of the superior court for the district of Saint Francis.ARISTIDE J.GEN EST, Provisional guardian.Sherbrooke, 28th August.1912, 3562 Province ofQuebec, i s ^ District of Montreal.I *^ In tho matter of Geo.J.Plante, Montreal, P.Q., Insolvent.A first and final dividend has been prepared in this matter and will bo open to objection until 23rd September, 1912, after which date this dividend will be payablo at my office.VINCENT LAMARRE, Curator.Office : 408, \"Power\" Bldg.Montreal, 3rd September, 1912.3578 nr?Vi1:ef0fMQU?beCi' \\ ***** (huH.District of Montreal.| \u2022 //\u2022 Allis Valensky, Montreal, P.Q.Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in this matter and will be open to objection until 21st September, 1912, after which date this dividend will bo payable at my office.VINCENT LAMARRE, Curator.Office : 408, Power \" Building.Montreal, 3rd September, 1912.3576 Province of Quebec, 1 Superior Court.Dictnct of Three Rivers.J r In the matter of L.M.Tremblay & Co., Shawinigan Falls, P.Q., Insolvents.Notice is hereby given that the said insolvents have'this 31st day of August, 1912.made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, in the office of the prothonotary of this court.JOSEPH CHEVALIER, Provisional guardian.Shawinigan Falls, 3rd September, 1912.3582 Province of Quebec, } % ^ CouH_ District of Montreal.J r In the matter of Emile Larose, Montréal, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that, on the 30th day of August, 1912, by order of this court, I have been appointed curator to this estate.Sworn claims must be fyled at my office within one month from this date.VINCENT LAMARRE, Curator.Office : 408, \" Power \" Bldg.Montreal, 3rd September, 1912.3580 Bssrofiasa.I-**-*' ght.of the official aubdivision of lot number two hundred and eight (208 8), on the officia' plan and book of reference of the village of Côte de la Visitation, cou ity of Hochelaga ; bounded in front by the road of tho \"petite côte\"- -with all the buildings erected thereon.To bo sold at my office.in the city of Montreal, on the NINTH day of OCTOBER next, at NOON.P.M.DURAND, Sheriff's office, Deputy sheriff.Montreal.4th September, 1912.3038 [First published, 7th December, 1912] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal to wit : ) rnHE TRUST & LOAN No 4232.J X COMPANY OF CANDA, a body politic and corporate, having its principal place of business for the province of Quebec, in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the land and tenements of DAME AMANDA LETANG, wife separate as to property of Arthur Toupin, trader, and the said Arthur Toupin to authorize his said wife for the purposes hereof, both of the city and district of Montreal, Defendants.Seized as belonging to and in the possession of the said defendant Dame Amanda Letang, the following immovable, to wit : An emplacement fronting on Wurtele street, in the city of Montreal, known and designated as subdivisions numbers three thousand and seventy six, three thousand and seventy seven and three thousand and seventy eight ,of the original lot number one hundred and forty eight, of the official plan and book of reference of the incorporated village of Hochelaga\u2014with the buildings thereon erected, and with the right to use the land in rear.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the NINETEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's office.Deputy sheriff Montreal, 13th August, 1912 33/2 [First published, 17th August 1912.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Moidreal.Montreal, to wit : I 1,1 ASTERN TOWNSHIP No.2077.J Fj BRICK AND MANUFACTURING COMPANY, a body politic and corporate, having its principal place of business iu Lenuotville, district of Saint Francis.Plaintiff ; vs the lands and tenements of JOHN McENROE, of the city and district of Montreal, Defendant.A lot of land situate in Saint Lawrence ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Mayor street, the said lot being known under the number two hundrad and nineteen (219), of the official plan and book of reference of said Saint Lawrence ward \u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, ou the TWENTIETH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's office, Deputy sheriff.Montreal, 14th august, 1912.3374 [First published, 17th AugUBt, 1912.] AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES Avis public est par les présentes donné que les propriétés immobilières ci-après mention-nées.et plus Bpécialemt nt désignées danB une cédule déposée datiB mon bureau, le vingt-septième jour d'août 1912, seront vendues par moi, à mon bureau, dans la cité de Mon.réal, MARDI, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE pr< ch .in 1912, à DIX heures de l'avant-midi, à raison d'une réclamation de la cité de Montréal, pour taxes et contributions foncions dues, telles que détaillées dans la dite cédule.Public notice is hereby given that the immovable properties mentioned and more particularly described in schedule filed in my office, the twenty s venthday of August, 1912,will be sold by me, at my office, in the city of Montreal, on TUESDAY, the FIFTEENTH day of OCTOBER next, 1912, at TEN o'clock in the forenoon, upon claim by the city of Montreal, for taxes and assessments due, as detailed in the said schedule.édule.I No.\tQuartier.\tNo du cadastre\t\tNo.de la rue.\tRue.\tPropriétaire cotisé.\tMontant réclamé\tNature des reclamations.i s *o\t\u2014\t\u2014\tSubdivision.\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014 No de Sche\tWard.\tCadastral No.\t\tStreet number.\tStreet.\tAssessed proprietor.\tAmount claimed.\tNature of claims.5 .2 w S Mils ft g «- « T3 a.B B * .* « 55 Ste-Anne.-St.Anns.Ste-Anne.-St.Anns.St-Antoine St-Antoine St-Antoine St-Antoine 132a 1756 Partie de\u2014 Part of 607 87 1578 1641 Partie de \u2014 Part of 4.1, 2, 3, 4 et \u2014and 5 Parties departs of 33 et \u2014and 34 647 et\u2014and 649 624 et-and 626 676 66 20, 22, 24, 26, 28 et\u2014and 30 32 St-Paul.St-Paul.Dorchester ouest \u2014west.Coursol.Crescent avenue Seymour \u2014Avenue.Mary McCaffrey, veuve de\u2014widow of Michael Foley, Catherine Foley, Matthew Foley, Margaret Esther.Foley et\u2014and Isabelle Foley.1124 75 Thomas John Vipond et-and George Arthur Vipond.Charles W.Vipond, M.D.281 99 478 50 Mary Ann Ida Trihey, épouse de-wife of Israël Clément dit Larivière.66 93 Robert Duncan, David Duncan, et \u2014and Samuel Duncan.1332 85 Succession\u2014Estate Odilon Bastien.199 38 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.oe o Cotisations annuelles\u2014Annual assessments St-George.Cotisations annuelles et spéciales\u2014 Annual and special assessments.St-Joaeph.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-André\u2014 St.Andrew.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-André\u2014 Sr.Andrew. 77 78 95 St-Antoine St-Antoine St-Laurent \u2014St.Lawrence.1641 1653 Partie de \u2014 Part of 370 Parties departs of 34 et \u2014and 35 2 J 30 38 26, 28 et\u2014and 30 Avenue Seymour \u2014Avenue.Succession\u2014Estate Odilon Bastien.Fort.Succession\u2014Estate Odilon Bastien.196 50 174 17 Cuti sa ions annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-André -St.Andrew.St André\u2014 St.Andrew.Ruelle Bronsdon.Joseph B.Bronsdon, usufruitier\u2014 I usufructuary.58 90 Sujet à la substitution créée par le testament de feu Joseph Russell Bronsdon devant A.Montreuil, N.P:, lé 25 novembre 1865.\u2014Subject to the substitution created by the last will and testament of the late Joseph Russell Bronsdon before A.Montreuil, N.P., on the 25th November, 1865.96 St-Laurent \u2014St.Lawrence.Partie do\u2014 Part of 370 247 et\u2014and 249 108 48 Cotisati jns annuelles\u2014Annual assessments.St-Urbain.Joseph B.Bronsdon.Sujet à la substitution créée par le testament de feu Joseph Russell Bronsdon devant A.Montreuil, N.P., le 25 novembre 1865.\u2014Subject to the substitution created by the last will and testament of the late Joseph Russell Bronsdon before A.Montreuil, N.P., on the 25th Novembei, 1865.120 127 141 143 1«7 St-Louis St-Louis St-Louis St-Louis St-Jacques St James Partie de \u2014 part of 298 528 652 Partie de-Part of 653 746 647 16 380, 382, 384 et-and 386 239 et-and 241 234 471, 473, 475 et-and 477 Ruelle Charlotte-Line.Cadieux.Ste-Eli/.abeth.Sherbrooke Est\u2014 East.Dorchester Est\u2014 East.Arthur O.Fiset.Annette Maillet, épouse de\u2014wife of Rodolphe Jules Demers.Adelina LaHeur, épouse de\u2014wife of Donat Uamelin.Jean A.Chrétien Zaugg.220 60 884 27 160 63 242 13 Marie Eugenie Duhamel.I 394 85 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles-Annual assessments.Cotisations annuelles \u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Sujet à la substitution créée par le testament de Joseph Duhamel, devant Théo.Doucet, N.P., le 12 octobre 1894 et dûment enregistré au bureau d'enregistrement pour Montréal-Est, le 22 janvier 1895, sous le No 38096.\u2014Subject to the substitution created by last will and testament of Joseph Duhamel, before Théo.Doucet, N.P.,on the 12th of October, 1894, and duly registered in the registry office for Montreal East, on the 22nd January, 1895, under No.38096. t AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.\u2014Suite.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES.\u2014Continued.\"s t-\t\t\t\t\t\t\t\tMontant\t\t\u2022J : » S \te 55\tQuartier.\tNo du cadastre\t\tNo de la rue.\t\"Rue.\tPropriétaire cotisé.\tréclamé.\tNature des réclamations.\t£ ¦ S 3 m o S\t1\t\u2014\t\u2014\tSubdivision.\t\u2014\t\t\u2014\t\t\t\u202257* | 9 *c\tt c\tWard.\tCadastral No.\t\tStreet number.\t6treet.\tAssessed proprietor.\tAmount\tNature of claims.\t o 55\t-s\t\t\t\t\t\t\tclaimed .\t\t55 180 181 192 193 196 220 St-Jacques St James St- Jacques St James St- Jacques St James St- Jacques St James Ste-Marie St Mary's Ste-Marie St Mary's Ste-Marie \u2014St.Mary 431 849 1203 1203 Partie de\u2014 Part of 71 1231 608 26 35 271 272 319, 321 et-and 323 491 et\u2014and 403 979, 981 et\u2014and 983 7 et\u2014and 8 977 817, 819, 821, 823 et-and 825 775, 777, 779, 781, 783 et\u2014and 785 1038.1040, 1042, 1044 et-and 1046 Laeauchetière Es' East.St-flubert.St-Hubert.St-Hubert.Notre-Dame-Est \u2014East.Avenue DeLori-mier.Ontario EBt\u2014East J.E.Emile Leonard et\u2014and Rose Ga-bmry,veuve de-widow of J.Wilfrid Lavoie.Marie Stella Elmina Coutu épouse de\u2014wife of Raoul Lacroix.Emmanuel Rochon.Emmanuel Rochon.Rose Délima Godmer épouse de\u2014 wife of Cléophas Roussin.Célina Giroux veuve de\u2014widow of Jacques Le vert.Lucien Huot.283 30 283 10 84 70 199 40 227 50 22 69 24 26 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.otisati us annuelles\u2014Annual assessments Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Lafonlaine.Lafontaine.Lafontaine.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Papineau.Cotisations spéciales\u2014 Special assessments.Cotisations sépéciales\u2014Special assessments.3D 91 Papinesu.237 253 Ste-Marie ! \u2014St.Mary 272 273 298 300 307 308 312 313 314 341 1224 Ste Marie St Mary'» Ste-Marie St Mary's a «s é -2 I b >JiS 1 \u2022« S o \u2014 .2-*» = .-._>, «M fill ¦ c s «a \u2022-«un \"g -S C K 2 B \u2014 « I-2s 1292 1296 1292 1296 172 172 172 172 !72 172 172 172 19, 20 et par tie de \u2014and part of 18 47 et\u2014and 1 48 et-and 2 199 422 679 680 812 813 859 1878 582, 584, 584a.586, 586a, 586b, 588, 690, 692.694, 696 et \u2014 and 698.677, 679 et\u2014and 681 673 et-and 675 DeLorimier.ChauBsé.1832 1834 Marie Louise Mallette, épouse de\u2014 wife of Pierre L mis Wilfrid Dupré.Alexin a Forget, épouse de\u2014wife of Israel Nantel.Alexina Forget, épouse de\u2014wife of Israel Nantel.Chaussé.5e\u20145lh Avenue.Adjutor Tremblay 3e\u20143rd Avenue.Masson.Alfred E Porteous.Masson.Masson.Masson.10e\u201410th Avenue Joseph Prouix Joseph Prouix.Joseph Prouix.Joseph Prouix.691 36 28 16 Holt.Marguerite Guité, épouse de\u2014wife of Edward Cullen.Joseph Prouix.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.76 20 Cotisations annuelles 20 52 [Cotisations spéciales- 30 70 26 67 13 89 26 67 26 67 3 68 64 51 Cotisations spéciales-Cotisations spéciales Cotisations spéciales-Cotisations spéciales-Cotieationa spéciales \u2014 Annual assessments.-Special assessments.-Special assessments.-Special assessments.-Special assessments.-Special assessments.-Special assessments.Papineau.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations spéciales\u2014Special assessmen ts Ste-Marie\u2014 St Mary Ste-Marie\u2014 St Mary Ste-Marie \u2014 St Mary Ste-Marie \u2014 St Mary Ste-Marie\u2014 St Mary Ste-Marie\u2014 StMary Ste-Marie\u2014 St Mary Ste-Marie \u2014 St Mary oo o -a AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.\u2014Suite.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES.\u2014Continued.à\t\t\t\t\t\t\tMontant\t\t11,1 II ! s g 3 6 S z\tQuartier\tNo du cadasr.it\t\tNo.de la rue.\tRue.\tPropriétaire cotisé.\tréclamé.\tNature des réclamations.\t -ta ^1 £ 1 3\t\u2014\t\u2014\tSubdivision.\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\ts» ë s.s e ¦ -s\tWard.\tCadastrai No.\t\tStreet number.\tStreet.\tAssessed proprietor.\tAmount\tNature of claims.\tgitli 55 w o ce\t\t\t\t\t\t\tclaimed.\t\t 9 3 o S >> O M ** e * s ¦a .u M § 1 I d i § o te T3 JS 5 5 > u -S \u2014 a» ¦«S o « T3 c » < m s* x s â m 09 1 1 12 12 14 15 286 285 827, 820 et\u2014and 831 '821, 823 et\u2014and 825 Partie de\u2014 : part of 235 368, 370 et-and 372 104 Parties de\u2014 ptrts of 3 et \u2014and 4 Partie de\u2014 part of 693 1330, 1332, 1334, 1336, 1338 et-and 1340 272, 274, 276 et and 278 Marie Anne Est-Mary Ann East Marie Anne Est-Mary Ann East Marie Anne Est-Mary Ann East Marie Anne Est-Mary Ann East Avenue Mont Royal Est \u2014 Mount Royal Avenue Eist.Adélina La rieur.Adélina Lafleur.Simon Sénécal et\u2014and Napoléon Lalondo.Simon Sénécal et\u2014and Napoléon Lalonde.106 29 106 29 26 95 67 24 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations spéciales\u2014Special assessments.Cotisations spéciales\u2014Special assessments.James Skelly.8 84 C >tisations spéciales\u2014Special assessments.St-Jean-Bte.St-Jean-Bte.St-Jean-Bte.St-Jean-Bte.St-Jean-Bte., la substitution créée par le testiment da James Sko'ly, deva it 0.F.P .pineau.N.P., le 26 févrbr 181-5 et damant enroghtré au bureau d'enregistrement l-Est le 4 nui 1885 sous le No 14187.\u2014Subject to the subbitutnn creatol by the but will and te-timan-.of Jiraei Sk dly, before C.F.Pap neau, N.P., - .' ., ¦ .i »__.as., r.- ___i o.-L lL.j.l vc._ i our; ____J \u2014 M., lAtat Sujet à pour Montréal- \u2014 on the 26th February, 1885 and duly registered in tho registry o flic a for Montreal Eut, the 4th Miy, 1885, under No.14187, 15-104 [33-34 ot\u2014andl 1021, 1023, 1025.15-104 I partie de\u2014 1027, 1029 et\u2014 part of 35 and 1031 899 et\u2014and 900 | 653 et\u2014and 657 897 et\u2014and 808 647, 649 et\u2014and 651 Berri.Avenue Henri Julien.Avenue Henri Julien.Simon Sénécal et\u2014and Napoléon Lalonde.Arthur Lemieux.Arthur Lemieux.14 85 Cotisations spéciales\u2014Special assessments.60 86 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.113 37 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-Jean-Bte.St-Jean-Bte.St-Jean-B te.00 o 2 AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.\u2014Suite.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES.\u2014Continued.Quartier Ward.No du cadastre Cadastrai No.Subdivision.No.de la rue.Street number.Rue.Street.Propriétaire cotisé.Assessed proprietor.Montsnt réclamé Amount claimed.Nature des réclamations.Nature of claims.11:1 sill, 5 a Ë 1 s il ||| ïilil 1 S.S.S s, 55 _ o M sc B \u2014* .Sis is II *î ® o 41 l| » e t> \"g c ¦2 ëS » a *n *S= c Partie de\u2014\t Part of 2545\t 2605 et prrtie\t de\u2014Part of\t 2606\t 2608\t 3167\t244 3346\t3 3345\t9 3370\t97 3380\t7 3379\t6 3378\t7 3378\tPartie de\u2014 \tPart of 3 3378\tPartie de- \tPart of 2 285, 287, 289 et-and 291 768, 770, 772.7/4, 776, 778, 780 et \u2014 and 782 Centre.754, 756 et\u2014and 758 Centre., Avenue Ash.Manufacture?\u2014 Manufacturers Rozel.20 Rydc.François-Xavier Roy.Joseph Ociave Vallée.Joseph Octave Vallée.Raphaël Constantineau Georges Sleep.Mary Donohue épouse de\u2014wife of Peter McCull:>ugh.111 05 27 79 12 05 17 64 18 78 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.|St-Gabriel.Cotisations spéciales\u2014Special assessments.St-Gabriel.Cotisations spéciales\u2014Special assessments.St-Gabriel.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.ISt-Gabriel.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-Gabriel.46 83 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St Gabriel 170 Partie de-Part of 214 2590 2591 2592 B 7 162 37 54 147 207 24H 257 169 170 803 33 2168 1578.1660 1174 1176 2722 et-and 2724 98 el- and 100 Avenue Laurier.Bibp.ud.lierri Berri Berri Avenue Papineau Marquette.Maïquette.Avenue Papineau Marquette.Marquette.De la Roche.De la Roche.St-Hubert.Pontiac.André Homer Gendron.The Real Estate InvestmentCompany Isabella Marron, épouse de-wife of David C.Smith.Isabella Marron, épouse de-wife of David C.Smith.Isabella Marron, épouse de-wife ol David C.Smith.Anselme Delage.William G.Ross.Charles H.Jeffries.William G.Ross.Davis Cronberg.'.Louis Rut tin.Rose Arnould, veuve de-widow of George Kiefltr.Rose Arnould, veuve de-widow of George Kieffer.Leopold Larue.Revd Charles Pilon.2 36 91 60 3 12 3 12 3 12 1 07 4 72 3 15 22 05 3 78 1 81 13 10 11 03 137 98 64 13 Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments Cotisations annuelles- -Annual assessments Cotisations annuelles\u2014Annual assessments Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments, Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles.Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Cotisations annuelles et spéciales -Annual and special assessments.Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.St-Denis.00 AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES.\u2014S uite.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES.\u2014Continued.\t S 13 >« o\t6 y * 1\t«o *o\t-= o O\t Quartier.Ward.No du cadastre Cadastral No.g«3 5 S ce « 9 -, CD t3 ï *j tB 9 S o * M ce ^ \u2014 cb »-> S «O ®,e * O \"H « E MO œ oj ^ c \u2022 S C «f \"2 1 ¦ ftt m c is ua \"tS \u2014î -S cm 3 .5 «a ce c .2 S ¦ o 51 \u2014 to 592 594 600 618 3 * o ta -es -es \u2014 OC *use de-wife of Louis Trudeau.Albert Aubertin Joseph Dmust., Léon Chaput .La Compagnie des Terrains suburbains de Montréal .La Compagnie des Terrains suburbains de Montréal.Eadie.Rosario St-George.Chemin du Sault.Joseph Dubois et-and Euphémie Dubois, épouse de\u2014wife of Albert Belair.27\tH 21\t00 6\t69 6\t30 6\t17 6\t17 '.)4\t60 1\t06 96\t30 M\t80 3\t65 7\t60 77\t10 Cotisations annuelles-Cotisations annuelles \u2014 Cotisations annuelles-Cotisations annuelles-Cotisations annuelles-Cotisations annuelles\u2014 Cotisations annuelles\u2014 Cotisations annuelles\u2014 Cotisations annuelles-Cotisations annuelles-Cotisations annuelles-Cotisations annuelles\u2014 Annual assessments.Emard.Annual assessments, j Emard.Annual assessments Emard.¦Annual assessment s.Emard.Annual assessments Kmard.-Annual assessments.Emard.Annual assessments.Emard.Annual assessments.Emard.Annual assessments.; Emard.Annual assessments.| Em >rd.Annual assessments Emard.Annual assessments.Emard.00 to o Cotisations annuelles\u2014Annual assessments.Ahuntsic. '-1414 1415 1416 1418 1422 1423 1424 1425 1426 1435 1436 v.\u2014 1442 1541 1612 1626 1639 1640 1643 1644 c zt 5 3 £ * go a 31 \u2022= ®«h o J= »*; o «- -co m_ \"~ ?M » ° a** s U w \"5 o at\" \u2022J £ SS c 38 O C Is a is .a £ © s \"o '.n ¦© o - k -i.a 3 248\t7-2 248\t8-1 248 262\t8-2 246 277\t18 275 277\t10 17 277 275\t19 13 275\t16 275\t18 317\t Partie de\u2014 Part of 323 287 301 323 323 323 323 323 323 16 15 9 111 233 236 254 25b 2187 2260 6327 6371 Projetée Projetée Projetée.St-L turent \u2014 St.Lawrence .Norwood .Boulevard Gouin \u2014 Boulevard.Norwood.Norwood.v Norwood.Boulevard Gouin.Boulevard Gouin.Avenue du Park.Boia de Boulogr.e Valmont.Val nu ni t.Valmont.Valmout.Persillier.Louis Meunier.Louis Meunier.Dame\u2014Mis Louis Meunier.Alfred du Côtelé:\u2014and .1.Ja:qu pV, h a* and power purposes to the occupants of any buildings owned or operatod by the company\", or to any other persons, firms or corporations, provided that the powers hereby conferred on the company shall, when exercised, be on the lands of the company, and he Bubject to local and municipal regulations in that behalf ; To acquire by purchase, lease, exchange, or by any other legal title, and to hold,alienate dispose of or otherwise deal with either, solely or jointly with others, the wholeor any pare of the business,property, assets, franchises, good-will, rights and privileges, with or without assuming the liabilities of any persons, firms or corporations carrying on any business or undertaking similar to that which this company is authorized to carry on or possessed of, or interested in property or rights suitable for the purposes of this company, and to purchased or otherwise acquire any or all of the shares, debentures, or ither securities of said corporation, and to pay for any rights and things acquired wholly or partly in cash, wholly or partly in shares, bonds or debenture b, or by the issuing of shares of the company's capital stock as fuly paid up and non-assessable or otherwise ; To carry on any business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company cap ible of being conveniently carried on in connec-\u2022 i in with the business or objects of the compary, or dictated to enhance the value or render profi-bab'e any of the company's property or rights ; To apply for, register, purchase or otherwise acquire .auy trade marks, patents or invention, I censes, concessions, and tho like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use ¦¦ hit i ru ky seem capable of being used for any of ihe purposes of the company, and tn pay for the same in bonds, debentures, or other securities or a sets oi the company, or by issuing shares of its capital stock as fuliy paid up and non-assessable or otherwise, and to use, exercise, develop, grant licenses in respect of or otherwise turn to account * 1833 ayant rapport ou autrement mettre à profit tous iens, droits ou concessions ainsi acquis ; Placer et faire le commerce avec les argents de la compagnie non immédiatement requis en la manière qui peut être déterminée de temps en temps; Payer pour tous biens, droits ou objets acquis par la compagnie et rémunérer toute personne, société ou corporation pour services rendus a la compagnie, antérieurs ou subséquents ù son incorporation et organisation ou autrement, on obligs tiens, debentures ou autres garanties ou actifs de la compagnie, ou par l'émis-ion d'actions acquittées et non sujettes à appel du capital actions ou autrement ; Prendre, acheter ou acquérir par i.ousciption originale ou autrement les actions, obligations ou autres garanties ou actifs de toute autre corporation faisant des affaires semblah'es a celles de la compagnie, et les payer en obligations, debentures ou autres garanties du la compagnie, on par l'émission d'actions acquittées et non sujettes à appel de son capital action ou autrement, et durant la pos session et jouissance d'aucune telles garanties ainsi acquises, exercer tous les droits et pouvoirs de propriété d'ieellcH, y compris les pouvoirs do voter ; Promouvoir ou aider à promouvoir toute compagnie dans le but de faire t >utes affaires semblables a celles de cette compagnie ou dans le but d'acquérir tous ou aucun des [biens de cette compagnie ou pour t utes autres fins qui peuvent paraître directement ou indirectement calculées pour le bénéfice de cette compagnie ; Entrer en aucun arrangement avec toute auto rite ou gouvernement, municipal, local ou autrement qui peut paraître utile aux objets de la compagnie ou à aucun d'eux ; Entrer en aucune amalgamation, société ou arrangement pour le partage de* profits, union d'intéiôts, co-opération, risque conjoint, concession réc-pro-que ou autrement avec toute compagnie faisant ou engagée dans aucune affaire ou transaction capable d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice.de cette compagnie, et prêter de l'argent à toute telle compagnie, garantir ses contrats ou l'aider autrement ; Vendre tous ou aucune partie des biens, actifs ou entreprise de U compagnie comme une affaire en opération ou autrement, pour telle considéra tion que la compagnie jugera à propos et en particulier en toutjou en partie en argent, actinns'acquit-tées, obligations, debentures ou autres garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables à ceux de cette comptgnie, ou en disposer autrement ; Distribuer en espèce ou autrement, suivant qu'il sera déterminé, tous les actif* de la compagnie parmi ses actionnaires, et en particulier les actions obligations et debentures de toute autre c impagnie appartenant à cette compagnie ou que cette compa gnie peut avoir le pouvoir de disposer ; Faire toutes telles autres choses qui peuvent être en rapport ou utiles à l'acquisition des objets de la compagnie ou pour la miso en opération des objets de la compagnie ; Faire aucune des susdites choses comme patrons, agents ou entrepreneurs, fidéicommis ou autrement, et par ou l'intermédiaire de fidéicommis ou agents ou autrement, et soit seule ou conjointement avec autres ; Les pouvoirs de chaque paragraphe ci-dessus ne seront en aucune manière limités ou restreints par rapport à ou déduction de tout autre paragraphe, sous le nom de \"Thetford Land Company \", avec un capital total de quatre-vingt-dix-neuf mille piastres ($99.000.00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la compagnie, sers à Thetford Mines, dans le district d'Art ha-baska.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-troisième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, 3567 Sous-secrétaire de la province.any property, rights or concessions so acquired ; To invest and deal with moneys of the company not immediately required in such manner as may from time to time be determined ; To pay for any property, right or things acquired by tho oomp ny and to remunerate any person, firm or corporation for services rendered to the 0 nop any prenons or subsequent to its incorporation and Organisation or otherwise in bonds, debentures or other securities or ass Hs of the company, or by the is*ue of shares of capital stock as fully paid up and non assessable or otherwise ; To take, purchase or acquire by original subscription or otherwise the shares, bonds or other securities or assets of any other corporation c irry-iug on a business simil ir to that of the company, and to pay for the same in bonds, debentures or other securities of the company,or by issuing sharos of its capital stock as fully paid up and non asses-stble or otherwise, and while holding or enjoying any such securities thus acquired to exercise all the rights an 1 powers of ownership thereof, including voting powers ; To promote or assibt iu promoting any company for the purpose of cariying on any business similar to that of this company or for the purpose of acquiring all or any of the property of this company or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit this company ; To enter into any F.rrangment with any authority or government, municipal, local \"or otherwise that may seem c mducive to the company's objects or any of rhem ; To enter to any amalgamation, partnership or arrangment for sharing profits, union of interests, cooperation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any company carrying on or engaged in any business or transaction capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company, and to lend money, to guarantee the contracts of or otherwise assist any such company ; To sell or otherwise disposa o£ in whole or in part any of the property, assets or undertaking of the company as a going conc-rn or otherwise for such consideration a< the company may think tit, and in particular in whole or in part in cash, fully paid up shares, bonds, debentures, or other securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of tnis company ; To distribute in specie or otherwise as may be resolved any assets of the company amongst its shareholders, and particularly the shares, bonds, and debentures of any other company belonging to this company or which this company m >y have tho power to dispose of ; To do all such other things as may ba incidental or conducive to the attiinment of the company's objects or for the carrying out of the company's purposes ; To do any of the ab >ve thing* as principals, agents or contractors, trustees or otherwise, and by or through trustees or agents or otherwise, and either alone or in conjunction with ethers ; The powers of each paragraph herein are in no way to be limited or restricted by means of reference to or inference from any other paragraph, under the name of \" Thetford Land Company \", with a capital stock of ninety nine th usand dollars ($99,00.'.\"o .divided int- nine hundred and ninety (990) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the said company, shall be at Thetford Mines, on the district of Arthabaska.Dated from tho office of the Provincial Secretary, this twenty third day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3568 Deputy Provincial Seoretary 1834 Avis est donné su public qu'en vertu de la loides compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province dp Québec, des lettres patentes en date du vingt-huitième jour d'août 1912, constituant en corporation MM.Louis Adélard Dubois, industriel, Onésime Martel, industriel, Joseph Saulnier, forgeron, Luc Tremblay et Dérilla Villeneuve, cultivateurs, d'IIébertville, Lac Saint-Jean, dans les buts suivants : Construire, dé'cnir, développer, vendre, louer, engager, échanger, améliorer ou autrement disposer des biens fonds et des moulins à scie et farine et tout intérêt et droits s'y rattachant ; Continuer l'exploitation des moulins à scie et à farine déjà exploités par les requérants ; Exercer toute industrie manufacturière ou non qui peut être exercée conjointement avec l'industrie de la compagnie ou qui est de nature à augmenter la propriété de la compagnie ou la rendre profitable avec tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de telles autres industries ; Faire le commerce de bois de construction de toutes sortes, bous le nom de \" La Compagnio Industrielle d'IIébertville \", avec un capital de vingt mille piastres (§20,000 00), divisé en deux cents (200) actions de cmt piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Hébertville village, district de Chicoutimi.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-huitième jour d'août 1912.C.J.SIMARD, ,3655 Sous-secrétaire de la province.Avis de Faillites District de Québec.Dans l'affaire de Saiphy & Gazelle, marchands, de Québec, Insolvables Avis est par le présent donné que les dits insolvables ont, le 5o jour de September 1912, fait cession judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs ciéanc:iers, au bureau du protonotaire, de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.BEDARD & BELANGER, Gardiens provisoires.Bureau : 101, rue Saint-Pierre.Québec, 6 septembre 1912.3659 En Liquidation THE RICHMOND.DRUMMOND & YAMASKA MUTUAL FIRE INSURANCE CO., DE RICHMOND, P.Q.Avis est par le présent donné que la compagnie \" The Richmond, Drummond & Yamaska Mutuel Fire Insurance Company \", ayant ton bureau principal à Richmond, P.Q., a décidoe de liquider ses affaires volontairement ; elle cessera de faire des contrats à partir du trente et unième jour d'août 1912.La compagnie se propose de no m m -.r comme liquidateur M.Jean Taché, gérant d'assurance, No 160, rue Saint-Jacques, cité de Montréal, P.Q., et que la nomination du dit liquidateur sera faite vendredi, le quatrième jour d'octobre 1912, à une assemblée générale et spéciale de ses membres convoqués à cet effet et autres buts, au bureau principal de la dite compagnie, à Richmond, P.Q.Par ordre du conseil.J.A.BOTH WELL, 3633 Secrétaire.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of tha province ol Quebec, bearing date the twenty eighth day of August, 1912, incorporating Messis.Louis Adélard Dubois, manufacturer, Onésime Martel, manufacturer, Joseph Saulnier, blacksmith, Luc Tremblay and Derilla Villeneuve, farmers, of Hébertville, Lake Saiut John, for the following purposes : To construct, hold, develop, soil, lease, pledge, exchange, improve or otherwise dispose of real estate, saw and flour mills and any interest and rights connected therewith ; To continue the operation of the saw and flour mills already carried on by the petitioners ; To carry on any business manufacturing or otherwise that may be carried on jointly with the business of the company or of a nature to increase the property of tho company or render it more profitable, with all the powers necessary for the exercise of Buch other industrh s ; To carry on the lumber business of all kinds under the name of \" La Compagnie Industrielle d'Hébertville \", with a capital of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The chief place of business of the corporation, wil be at Hébertville villpge, district of Chicoutimi.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty eighth day of August, 1912.C.J.SIMARD, 3656 Deputy Provincial Secretary.Bankrupt Notices District of Quebec.In the matter of Saiphy & Gazelle, merchants, Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that said insolvents have, on the 5th day of September, 1912, made a judicial assignment of their property for the benefit of their creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.BEDARD & BELANGER, Provisional guardians.Office : 101.Saint Peter street.Quebec, 6th September, 1912.3660 In Liquidation THE RICHMOND, DRUMMOD & YAMASKA MUTUAL FIRE INSURANCE CO.RICHMOND, P.Q.Notice is hereby given that the Richmond, Drummond \u2022tuber, 1912, at a general special meeting of the members of the company called for that and other purposes and to be held at the head office of the company in Richmond, P.Q.By order of the Board, J.A.BOTH WELL, 3634 Secretary. 1835 Résolutions Province de Québec.MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE DRUMMONDVILLE.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, W.A.Moiaan, secrétaire-trésorier de la municipalité susdite, que par résolution du conseil de la municipalité susdite passée et adoptée à une séance spéciale tenue le 1er août 1912, il a été décidé et résolu de demander au lieutenant-gouverneur en conseil que cette corporation soit désormais régie par la loi intitulée : \" Loi des Cités et Villes,\" savoir par les articles 025b et suivants deB S.R.P.Q., 1909.Qu'à ces fins la corporation de la ville de Drummondville abandonne sa charte (51-52 Vict., tel qu'amendée,54 Vict.), pour être à l'avenir régie par la loi ci-dessus citée.Le nom de la municipalité sera : (a) \" La Corporation de la Ville de Drummondville \".Les limites de la dite municipalité seront les suivantes : (b) L is limites de la dite municipalité seront les mêmes que celles de la municipalité de la ville de Drummondville actuelle, Bavoir : La dite municipalité sera bornée au nord-ouest par les cantons d* Grantham et de Wendover ; au nord-est par les cantons de Wendover et de Simpson ; au sud est par les cantons de Simpson et de Wickbam ; au sud-ouest par le canton de Grantham, et comprendra les lots Nob 1 à 185, inclusivement, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier nord de la ville de Drummondville ; les lots Nos 1 à 009, inclusivement, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier est de la ville de Drummondville ; les lots Nos 1 à 70, inclusivement, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier ouest de la ville de Drummondville ; les lots Nos 1 à 203, inclusivement, aux plan et livre de renvoi officiels du quar-sud de la ville de Drummondville.(c) Que le chiffre de la population tel qu'établi par MM.Chas.Manseau et C.II.Lalonde, recenseurs nommés à cet effet est de 2,052 âmes.(d) Que la dite municipalité sera érigée en ville sous l'empire de la loi des cités et villes.Donné à Drummondville, ce 14e jour d'août 1912.La corporation de la ville de Drummondville, par W.A.MOISAN, Sec.Très.C.H.LALONDE, ~3395 Procureur.Resolutions Canada.Province de Québec.District de Québec.Règlement changeant le principal bureau.Résolu, \u2014Sur motion de M.Cata, appuyé par M.Bisson : Attendu qu'il est à propos de changer le principal bureau de \" The Beaurivaga Lumber Company.\" En conséquence, \" The Beaurivage Lumber Company \" décrète comme suit : Que le dit principal bureau de \" The Beaurivage Lumbar Company \" soit et est par le présent changé de la paroisse de Saint-Agapit, dans le oomtéde Lotbinière, à Craiga Koad, .dans la paroisse de Saint-Etienne de Lauzon, dans le district de Québec et province de Québec.Daté à Saint-Agapit, ce 26e jour d'août 1912.W.R.BROWN, Président.Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE TOWN OF DU UMMOND VILLE.Public notice is hereby given by the undersigned, W.A.Muisan, secretary-treasurer of tho municipality aforesaid, that by resolution of the council of said municipality adopted and passed at a special meeting held on the 1st August, 1912, it was decided and resolved to demand of the Lieutenant Governor in Council, that this corporation be henceforth governed by the \"Cities and Town's Act \", to wit by articles 5256 et seq.R.S.P.Q., 1909.That for that purpose the town of Drummondville abtndous its charter (51-52 Vic, as amended by 54 Vic), to bo henceforward governed by the above mentioned act.The name of the municipality shall be : (h) \" The Corporation of the town of Drummondville \".The limits of the muncipality Bhall Iu the following : (b) The limits of the said municipality shall be the same as those of the present municipality of the town of Drummondville, to wit : The said municipality shall bo bounded on the north-west by tho townships of Grantham and of Wendover ; on the north-east by the townships of Wendover and of Simpson ; on tho south-east by the townships of Simpson and of Wickham ; on the south-west by the township of Grantham, and comprises the lots Nos.1 to 185, inclusively, on the official plan and book of reference of tho north ward of the town of Drummondville ; the lots Nos.1 to 609, inclusively, on the official plan and book of reference of the east ward of the town of Drummondville ; the lots Nos.1 to 70, inclusively, on the official plan and book of reference of the west ward of the town of Drummondville ; the lots Nos.1 to 263, inclusively, on the official plan and book of reference of the sou:h ward of the town of Drummondville.(c) That the population, as established by Messrs.Chas.Manseau and C.II.Lalonde, census takers duly named, is 2,052 souls.(d) That the said municipality be erected into a town under the operation of \" Cities and Towns Act \".Given at Drummondville, this 14th day of August, 1912.The corporation of the town of Drummondville by W.A.MOISAN, Sec.-Treat.C.H.LALONDE, 3396 Attorney.Canada.Province of Quebec, District of Quebec.By-law ch inging head office.Resolved,\u2014On motion of Mr.Cate, seconded by Mr.I »!.-' 11 : Whereas it haB been deemed expedient that the head office of the \" Beaurivago Lumber Company \" should be changed.Therefore the \" Beaurivage Lumber Company \" enacts as follows : That the head office of the \" Beaurivage Lumber Company \" be, and tho same is hereby changed from the p irish of Saint Agapit, iu the county of Lotbinière, to Craigs Road, in the parish of Saint Etienne de Lauz >n, iu the district of Quebec and province of Qiebec Dated at Saint Agapit, Hub 26th day of August, 1912.W.R.BROWN, Presid 1 1836 Je, J.E.Paquet, de Saint-Agapit, secrétaire du \" The Beaurivage Lumber Co.,\" certifie que la susdite résolution est une copie vraie et correcte du règlement de The Beaurivage Lumber Co.,\" changeant son principal bureau, et ce règlement a été passé et ratifié le 26e jour d'août 1912, par un vote d'au moins les deux tiers en valour du stock représenté par les actionnaires, à une assemblée spéciale générale dûment convoquée pour considération d'icelui.J.E.PAQUET.Secretaire de \" Tho Beaurivage Lumber Co.\" Daté à Saint-Agapit, ce 26e jour d'août 1912.8069 Index de la Gazette Officielle de Québec No 36 Actions en séparation Dl biens :\u2014Actions for separation as to property : Dme Bertrand vs Masseau.1789 \" Binette vs Dion.1790 \" Brousseau vs Fortin.17!'l M Clément vs Laplante.17! 0 \" Cournoyer vs Parenteau.1789 Action en séparation de corps et de biens : \u2014 Dame Blackburn vs Boily, 1790.Annonck t\" s s : -Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1781.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis au Bnjet des: \u2014 Assemblée législative, 1787 ' Conseil législatif, 1786.Compagnie autorisée a faire des operations : \u2014 W.C.Patrick & Coy, ltd, 1831.Compagnie licenciée : \u2014 Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de la paroisse Saint-Ignace du Coteau du Lac, 1782.Faillis :\u2014Insolvents : Côté.1793 Darwin (succession-estate).1793 Langlois (Dme).1793 Lacroix.,.1792 Valensky.1792 Letters patentes :\u2014 Giguère & Larivière Cie, ltd.1784 La Cie Industrielle d'IIébertville.,.1834 Sleeper & Akhurst.ltd.1783 Liquidation : \u2014 Richmond, Drunimond & Ta* maska Fire Insurance Co., 1834.Notaires, minutes de, demande de transfert :\u2014 Par Chs.Art.Gauvreau, 1782 ; Par Gaudiose Guérard, 1785.Nominations : \u2014 Commissaire d'écoles :\u2014Nap.Harvey, 1831.Juges de paix : \u2014 District Kamouraska, 1831 ; Ottawa, 1831 ; Québec.1831 ; Saint-François, 1831 ; Montréal, 1831., Membres du Conseil d'hygiène : \u2014 Drs Arthur Simard et C.R.Paquin, 1831.I, J.E.Paquet, of Saint Agapit, secretary of the 11 Beaurivage Lumber Co.\", do certify the foregoing as a true and correct copy of a by-law of the \"Beau riv.ag i Lumber Co.\", changing its head office, and his by-law has been passed and confirmed the 26th day of August, 1912, by a vote of at least two thirds in value of the stock represented by the shareholders, at a special general meeting duly called for considering same.J.E.PAQUET, Secretary of \" The Beaurivage Lumber Co \".Dated at Saint Agapit, this 26th day of August, 1912.3560 Index of the Quebec Official Gazette* No.SB- Actions en sépabation de biens : \u2014 Actions for separation as to proprety : Dme Frechette vs Therrien.1791 \" Quirion vs Dallairo.1790 M Robert vs Favreau.1790 \" Saurotte vs Pepin.1789 Action for separation as to bed and board : \u2014 Dame Blackburn vs 2oily.1790.AuvEitTiHhrtM : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, etc, 1781.Fsivate Bills.P.Q.:\u2014Notice* respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1787 ; Legislative Council.1786.companie authorized to do business : \u2014-W.C.Patrick & Coy, ltd, 1831.Licensed Company : \u2014 Mutual Fire Insurance Company, of the parish of Saint Ignace,Coteau du Lac, 1782.Faillis \u2014Insolvents Larose.1792 Plante.1792 Saiphy & Gazelle.1334 Tremblay & Cie.1792 LBITiRS PATENTS :\u2014 The Novelty Dress Coy.____1782 Thetford Land Company.1831 Liquidation : \u2014 Richmond, Drummond & Ya-maska Fire Insurance Co., 1834.Notarial minutes, application for transfir : \u2014 By Chs.Art.Gauvreau, 1782 ; By Gaudiose Guérard, 1785.A P''ointments :\u2014 School commissioner :\u2014 Nap.Harvey, 1831.Justices of the Peace : \u2014 District Kamouraska, 1831 ; Ottawa, 1931 ; Quebeo, 1831 ; Saint Francis, 1831 ; Montreal, 1831.Membcra of the Board of Health :\u2014Dr».Arthur Simard and C.It.Paquin, 1831. 1837 Proclamation :-Convocation des Chambres 1781.| Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 1781.Ratification :\u2014Desrochers «Je Verrcnneau.1793.Résolutions : Municipalité do la ville de L'mm-mondville, 1835 ; The Heaurivage Lumber Co, 1835.6 Ventes pour taxes municipales :\u2014Cité de Montréal vs Divers, 1804 VENTES PAR LES BHKRIFb : ArthaBahk* : Girouard & Co vs Moore, 1794.Beauce : \u2014 Grolcau vs Faucher, 1794.Chicoutimi :\u2014Brassard vs Dme Brassard, 1795.Gaspé: \u2014Lepage vs Lepage, 1795.Iberville :\u2014Menard vs Arcand, 1796.Montreal : \u2014 Claude vs Lessage.1860 ; Eastern Township Brick & Manufacturing Coy vs McEnroe.1803 ; Lafontaine(Dme) ve Guindon, 1802 ; Los Commissaires d'Ecoles vs Audette, 1800 ; va Dernier, 1798 ; vs Braz-au, 1800 ; vb Chicome, 1801 ; vs Craig, 1799 : va Cristin dit St.Amour, 1802 ; v« Daignault, 18()l : vs Deschamps.1802 ; vs Filio-i, 1801 : va Gue-nette, 1799 ; vs Hébert.1799 ; va Lariu, 1798: vs Longpré vs Grant, 1802; vs Mo-rin, 1797 ; vsNolin, 1797 ; vs Pigeon (Délie) vs Dme Bruneau, 1796 ; vs Ploutfe.1799 ; vs St.Clair, 1798 ; vs St.Pierre, 1797 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs Dme Letang, 1803.Pontiac : \u2014Valiquette vs Beaudoin, 1825.Québec : Cité de Québec vs Chouinard et al.1827 ; Lachanco vs Page, 1826.Ron Kit va i.: \u2014 St Germain vs Doucet, 1828 ; La Cie d'Assurance Mutuelle des Industries vs Trudel, 1820 ; Moody & Sons vs Martel, 1828 ; La Bauque Nationale vs Thibault, 1828.Saguenay :\u2014Lcclerc vb Tremblay, 1829.SaiN'J \u2022 t-RANcois : \u2014Crouse va Therrien.1830 ; La Banque Nationale vs Favreau et al, 1830.Ratification :\u2014Desrochers «fe Verronneau, 1793.Resolutions : \u2014Municipality of the town of Drummondville, 1835 ; The Beaurivage Lumber Co, 1$36.Sales for municipal taxes :\u2014City of Montreal vs DiverB, 1804.SHERIFFS' SALES : Arphabaska : \u2014 Girouaid & Co vs Mc.ore, 1794.Beauce : - Groleau vb Faucher, 1794.Chicoutimi : \u2014 Brassard vs Dme Brassard, 1795.Gakpé : \u2014Lepage vb Lepage, 1795.Ihkrville :- Menard vb Arcand, 1796.M ¦> uk- \u2022 \u2014 Claude vb Lessage, 1800 ; Eaaterd, Township Brick & Manufacturing Coy vb McEneoe, 1803 ; Lafontaine (Dme) vs Guindon, 1802 ; The Sohool Commissioners vs Audette, 1800 : vs Bernier.1798 ; vs Brazeau, 1800 : vs Chicoine, 1901 ; vs Craig, 1799 ; vs Cristin dit St.Amour.1802 ; vs Daignault, 1801 ; vs Descbamps, 1802 ; vs Filion.1801 ; vs Gue-nette, 1799 ; vs Hébert, 1799 ; vs Latin, 17*8 ; vs Longpré vs Grant, 1802 ; vb Morin, 1797 ; vb Nolin 1797 ; vb Pigeon (Delle) vb Dme Bruneau, 1796 ; vs Ploufle, 1791' : vs St.Clair, 1798 ; vs St.Pierre, 1797 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs Dme Leting, 1803.Pontiac : \u2014 Valiquette vs Beaudoin, 1825.'UEHko :\u2014Cité de Québec vs Chouinard et al, 1827 ; Lachance vs Page, 1825.Roberval : \u2014 St.Germain vs Doucet, 1828 ; La Cie d'Assurance Mutuelle des Industries vs Trudel, 1829 : Moody & Sons vs Martel, 1828 ; La Banque Nationale vs Thibault, 1828 ; Saguenay :\u2014Leclerc vs Tremblay, 1829.Saint Francis :\u2014Crouse vs Therrien, 1830 ; La Banque Nationale vs Favreau et al, 1830.Québec : \u2014 Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Quebec : - Printed by LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Printer u His Most Excellent Majesty the King. ! "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.