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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 18 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-12-18, Collections de BAnQ.

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[" MONTREAL \u2022yrTTn A «Sémmairo St-Sulpice, m\\ -L.rT^ /-\\ 1710 rue Notre Dura© 2195 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, LUNDI, 18 DECEMBRE 1911.Proclamation F, LANGELIER.Canada, \\ Province dej-Québec.J ru.s.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de« possesions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomrr Godin.) A TTENDU n,enacis that the act respecting juvenile deliqunnts .\"hall only come into force by proclamation, when the Lieu euant-Goveruor h >s nude an amneement with the city of Montreal, eono.ruing the foUildrun as defined by the act of 'he Pirliam-nt of Canada, 7-8 Edward VII, chapter 40, may be detune 1 while waiting trial under the provisions of the said act ; 3 The appointment and remuneration of the s'att required for -mh purposes, as we'l as the apnoimment and remu teration of the probation i ffict8 a* defined by 'he Haid FedT»l act ; Whntfas the said arrangement has been concluded by a coutract entered into between the 219G vii.ce «In Québes et 1» cité de Montréal, le jeudi, quatorzième jour de décembre courant, 1911 ; A CES CAUSES, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province, Nous avons réglé et ordonné, et i ;.r les pim t h légions et ordonnons que la loi I Geo.V, (1910), ch.26.intitulée: \"Loi relative aux jeunes délinquants \" sanctionnée le quatrième jur de juin de l'année 1910, est et sera mise en vigueur à compter du vingt-six èmo jour de décembre courant.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont ri.juis de prendre connaissance et de se conduire on conséquence.En Foi i.k Quoi, NousavoiiB fait rendre Nos présentes Lettres Patente», et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Pro viuce de Québe : : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LaNGKLIER, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME j urde DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent onze, et dans la deuxième année de Notre Règne, far ordre, JOS.DU MONT, Sous-seorétaire de la province.government of the province of Quebec and the city of Montreal, on Thursday, the fourteenth day of December insra»t, 1911 ; NOW KNOW YE.that with the advice of the Executive Council of Our province.We have ruled and ordered, and do her.by rule and oidhall come into force from the twenty sixth day of December iiiBtant.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor m Our Province of Ouebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTEENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eleven, and in the second year of Our Reign.By command, JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Qrfr.bc :-Imprimé par LOUIS-V.FILTEAU, lmpri Qubbbc :\u2014Printed hy LOUIS-V.FILTEAU, Printer ¦war de Sa Très Excellente Majesté le Roi.I to His Most Excellent Majesty the King."]
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