Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 7 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-08-07, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA 1495 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, LUNDI, 7 AOUT 1911.Proclamation Canada, \"] Province de \\ F.LANGELIER.Québec.J [L, S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne etd'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomer Gouin, \\ A TTENDU que par la Procureur-Général.\\ J\\ loi 8 Ed.VII, ch.11, intitulée : 11 Loi concernant la nomination d'un agent général pour la province dans le Royaume-Uni de le Grande-Bretagne et d'Irlande \", il est entre autres choses décrété que cette loi entrera en vigueur le jour qu'il plaira au Lieutenant-Gouverneur en conseil de fixer par proclamation ; Et attendu qu'il est dans l'intérêt public que cette loi soit promulguée maintenant ; a ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordon-nous que la loi 8 Ed.VII, ch.11, intitulée : \" Loi concernant la nomination d'un agent général pour la province dans le Roya'me-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande \", est et sera mise en vigueur le septième jour du mois d'août courant (1911).De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, MONDAY, 7th AUGUST, 1911.Proclamation s'of l F.LANGELIER.Canada.Province Québec.[L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lome h Gouin.\\\"\\TTHEREAS by law Attorney General./ VV 8 Ed.VII, c.11, entitled : \" Law concerning the appointment of a general agent for the province in the United Kingdom of Great Britain and Ireland \", it is decreed among other things that this law shall come into force on the day which the Lieutenant Governor in \\ council shall be pleased to appoint by proclamation ; And whereas it is in the public interest that this law be now promulgated ; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, We have ruled and ordered, and hereby do rule and order that the law 8 Ed.VII, c.11, entitled : \" Law concerning the appointment of a general agent for the province in the United Kingdom of Great Britain and Ireland\", is and shall come into force on the seventh day of the month of August instant, (1911).Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 1496 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à iqellea fait apposer le grand Sceau de Notre Province do Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANOELIER, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province do Québec, ce S E P T I E M E jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil neuf cent onze, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la pro rince.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Provinoe of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and eleven, and in the second year of Our Reign.By command, JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary Qukbbo :\u2014Imprimé par LOUIS-V.FILTEAU, lmpri incur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec :\u2014Printed by LOUIS-V.FILTEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.