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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1911-03-14, Collections de BAnQ.

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[" ïl:x_t:r,jl 641 Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MARDI, 14 MAPS 1911.Chambre du Conbbil Législatif.Québec, Ut nia ru 1911, Aujourd'hui, à quatre heures de l'après-midi, Son Honneur l'Administrateur s'est rendu à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil Législatif étant «assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présenee de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été s 'iictionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur l'Administrateur, à savoir : B Loi régularisant la eléricature et le brevet de eléricature de Jules-Joseph Arthur Pérodeau, étudiant en loi.C Loi autorisant la Chambre des notaires de la province de Québec à admettre Francis Mackay à l'exercice de la profession de notaire, après examen.3 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la protection des abeilles.4 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les cercles agricoles.6 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de subventions à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que pour le macadamisage et le gravelage d'iceux.PKOVINCE OF QUEBEC.QUEBEC.TUESDAY, Hrh MARCH, Wit Legislative Council Chamber, Quebec, Ijtk March, 1911.This day, at four o'clock in the afternoon, His Honor the Administrator proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Administrator, viz : B An Act to regularize the clerkship and indenture of clerkship of Jules Joseph Arthur Pérodeau, law student.C An Act to authorize the Board of Notaries of the Province of Quebec to admit Francis Mackay to the practice of the Notarial profession after examination.3 An act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the protection of bees.4 An act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting farmers' clubs.6 An act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting grants to certain municipalities for the making, maintenance, macadamizing and gravelling of roads, 042 10 11 12 13 M) 17 19 ¦-.¦> 23 25 26 29 33 39 41 51 52 55 56 57 59 60 An Ait to amend the Jury Ijiw of the pro\\ ince of Qttebec, respecting the qualifi-cat ion of jurors in t he district of Pontiac.An Ac t to amend the ai-t I Qeorge V.chapter 7.respecting the annexation of the palish of L'Ascension to the coiintv of < >ttawa for all purposes.An Act to amend the Quebec Fisheries' Act.An act to amend the Quebec Bfining Law, An act t amend the Quebec Game Laws.An act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the creation of town ship fores! reserves.An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting motor vehicles.An Act respecting t he Polytechnic School.An Act to amend the Municipal Code respect ing the building of bridges.An Act to amend the law respecting registrars and the inspection of registry offices.An Act to extend the provisions of art i cle 2I7Ô of the Civil Code to certain cadastral subdivisions.An Act to amend the Quebec Syndicates Aet.An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the division of the county «»f Lake St.John for agricultural purposes.An Act to amend the Municipal Code respecting the annexation of townships Or parts of townships.An Act to amend the Code of Civil Pro cedure, respecting the making of rules of practice.An Act to amend the Revised Statutes.1909, and the .Municipal Code, resped iuy noxious weeds.An Act to amend the Cod;-of Civil Pro cedure.An Act to authorize the Board of Notaries of the Province of Quebec to admit Charles Auguste Emoud to the practice of tic notarial profession after examina tion.An Act to incorporate /.' >,>ci-:l>: i concernant la succession de.feu Ben- jamin Décarie.120 Loi concernant la succession de feu Gil- bert Leduc.124 Loi concernant le village du Sault-au-Récollet.66 An Act to authorise the Bar of the pro vines of Quebec to admit Napoléon Jules .Marion among its members, alter examinât ion.
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