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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-12-03, Collections de BAnQ.

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[" No 48.216i) Vol.XLTI Gazette PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QCEBEC, SAMEDI, 3 DECEMBRE 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documente on annonces reçus après midi le jeudi de chaîne semaine, ne seron.pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.4925 Proclamation L.A.JETTE.Canada, I Province del-Québec.J [L.S.J GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà dea mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.à Nos Très Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs i *de la Province de Québec et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec se trouve prorogée au TREIZIEME jour du mois de DECEMBRE prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos, par at de l'avis de PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd DECEMBER, 1910.GOVERNMENT NOTICES NotlceB, documents or advertisements receivtd after noon on Thursday of each week, will not le published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.4926 Proclamation L.A.JETTE.Canada, Province of Quebec.,L.S.| GEORGE THE FIFTH, by the Grace or God, King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and or the British Dominions beyond the Seas, Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRTEENTH day of DECEMBER next\u2014Greeting.PROCLAMATION X XT HERE AS the Meeting of the Legislature of V V the Province of Quebec stands prorogued to the THIRTEENTH day of the month of DECEMBER next.Nevertheless, for certain causes and considerations, We have thought fit by and with the advice 2170 Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de la proroger de nouveau au DIXIEME jour du mois de JANVIER prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre Cité de Québec, le dit TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, MARDI, le DIXIEME jour du mois de JANVIER prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront, par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En' Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A M A B L E J E T T É, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Tria distingué de Saint-Michel et Saint-George, juge en chef de la cour du Banc du Roi dans la province de Québec, Administrateur du gouvernement de Notre province de Québec \u2014.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix, et de Notre Règne la première.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4931 Québec.Nominations Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, le 25 novembre 19l0, de nommer MM.M.Campeau, Alexis Piché et Chs Alarie, estimateurs de la municipalité de Brébeuf, comté de Label le, en vertu des dispositions de l'article 728 du code municipal.4907 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du onzième jour de juin 1910, pour la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche, et de nommer par commission, en date du vingt et un novembre 1910, MM.Hercule Milot, Charles Gélinas, fils de Ca-rolus, cultivateurs, Onésine Trahan, rentier, Didier St.Louis, rentier, Ernest Langloia et Napoléon Lesieur, cultivateurs, membres'de la dite commission.4905 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt et unième jour de novembre 1910, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Pontiac : MM.Joseph.Cornveau, propriétaire, canton Leslie, (Otter Lake, P.O.), Antime Gaudet, cultivateur, Saint Placide, (Beam), Nance Borde-leau, marchand, Lorrainville, Philippe Richard, cultivateur, canton Latulippe, et Adélard Grignon, cultivateur.Saint-Isidore (canton Laverlouhère), dans le comté de Pontiac.District de Saint-Hyacinthe.\u2014MM.Ephraim Mo-rin,cultivateur, AlDert Houle, fromager, et Hdouard Courchaine, cultivateur, de Saint-Simon, comté de Bagot.Distiict de Montréal.\u2014 MM.Nathan Hertz Godu sky, manufacturier.Motes Albert, pharmacien, Haralampos Koutaogiannopuloa, commerçant, John Taugher, commerçant, Arthur and consent of Our Executive Council of the Province of Quebec, further to prorogue it to the TENTH day of the month of JANUARY next, so that you and each of you are not bound or obliged to appear in Our City of Quebec, on the said THIRTEENTH day of DECEMBER next, and We will that you and each of you and all others in the behalf interested, that on TUESDAY, the TENTH day of the month of JANUARY next, at Our said City of Quebec, personally be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do act and conclude upon those things, which, in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may, by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A M ABLE JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Chief Justice of the Court of King's Bench in the province of Quebec, Administrator of the Government of Our province of Quebec.At Our Government Bouse, in Our City ol Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY EIGHTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, and in the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NP, Clerk of the Crown in Chancery, 4932 Quebec.Appointments His Honor the Administrator has been pleased, on the 25th November, 1910, to appoint Messrs.M.Campeau.Alexis Piché and Chs.Alarie, valuators for the municipality of Brébeuf, county of Labelle, under the provisions of article 728 of the municipal code.4908 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the su'Linary trial of small causes, dated the eleventh day of June, 1910, for the parish of Sainte Anne d'Yamachiche, and to appoint by commission, date! the twenty first of November, 1910, Messrs.Hercule Milot, Charles Gélinas, son of Carolus, farmers, Onésime Trahan, rtnlier, Didier St.Louis, rentier, ErneBt Langlois and Napoléon Lesieur, farmers, members of the said commission.4906 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty tir.-t day of November, 1910, to associate to the commission of the peace for the district of Pontiac : Messrs.Joseph Corriveau, proprietor Leslie township, (Otter Lake, P.O.), Antime Gaudet, farmer.Saint-Placide, (Beam), Narice Bordeleau, merchant, Lorrainville, Philippe Richard, - farmer, township Latulippe, and Adelard Grignon, farmer.Saint Isidore (township Laverlochere), in the county of Pontiac.District of Saint Hyacinthe.\u2014Messrs.Ephraim M' nu, farmer, Albert Houle, cheese-maker, and Edouard Courchaine, farmer.Saint Simon, county of Bagot.Dis rict of Montreal.\u2014 Messrs.Nathan Hertz Godiusky, manufacturer, M ses Albert, druggist, Haralampos Koutsogiannopulos, trader, John Taugher, trader, Arthur Gruber, ma- 2171 Gruber, gérant de la Union Breweries, Paul Tur-geon, comptable, Alphonse Dalordquintin, pharmacien, Antoine Bouvier, propriétaire, Alfred Menard, maître-barbier, Joseph Marois, agent, Michel Joseph s h, m, arrimeur, Leon Julien, marchand, et Adjutor Talbot, agent, de la cité de Montréal, John Stock, comptable, de Lachine, comté de Jacques Cartier.4903 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 25e jour de novembre 1910,d adjoindre à la commission de la paix pour le district do Montréal, M.Jean-Baptiste Gratton, entrepreneur, de la cité de Montréal.District de Trois-Rivières.\u2014M.Jean-Baptiste Damphouse, boulanger, de Saint-Tite, comté de Cham plain.4949 No 1177 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 25 novembre 1910, de nommer M.Cléophas Martin, commissaire d'écoles pour la municipalité de Saint-Modeste, dans le comté de Témiscouata.4935 Avis du Gouvernement No 594.10.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en conseil, en date du 25 novembre dernier, 1910, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Julien de Wolfestown, comté de Wolfe, les biens-fonds ayant au cadastre officiel du canton de Wolfestown, les Nos 15b, 16a, 16b, 17a, 17b, 17c, 18, 19, 20 et 21.et de les annexer à celle de Saint-Jacques-le-Majeur, dans le même comté.4923 No 1699.10.département de l'instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en couseil, en date du 25 novembre dernier, 1910, de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Marguerite de Brown's Gore, dans le comté d'Ar-genteuil, les biens-fonds ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-André, comté d'Argenteuil, les Nos 665, 667, 668, 711, 712, 713, 714, 715, 722.728, 729, 734, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 813, 815, 816, 818.823, 826, 827, 828 et 831,de la concession appelée \" Côteau-des Hêtres\", et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Saint-André, dans le même comté.4933 Québec, 29 novembre 1910.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Robert Hugh Barron, écuier, notaire public, pratiquant et résidant dans la cité de Montréal, district de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Charles Cushing, eu son vivaut notaire public, pratiquant dans la cité de Montréal, dit district, conformément aux dispositions du code du Notariat.JEREMIE L.DEC A RIE, 4941 Secrétaire de la province.nager of the Union Breweries, Paul Turgeon, accountant, Alphonse Dalordquintin, druggist.An toine Bouvier, proprietor, Alfred Menard, master barber, Joseph Marois, agent, Michael Joseph Shea, stevedore, Leon Julien, merchant, and Adjutor Talbot, agent, of the city of Montreal, John Stock, accountant, of Lachine, county of Jacques Cartier.4904 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th day of November, 1910, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal, Mr.Jean Baptiste Gratton, contractor, of the city of Montreal.District of Three Rivers.\u2014Mr.Jean Baptiste Damphouse, baker, of Saint-Tite, county of Cham-plain.4950 No.1177 Elec.Department op Public Instruction Appointment of a school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th November, 1910, to appoint Mr.Cléophas Martin, a school commissioner for the municipality of Saint Modeste, in the county of Temiscouata.4936 Government Notices No.594.10.Department of Public Instruction.Fixing boundaries of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th November last, 1910, to detach from the Bchool municipality of Saint \u2022 Julien - de-Wolfestown, county of Wolfe, the lots bearing on the official cadastre of the township of Wolfestown, the Nob.15b, 16a, 16b, 17a, 17b, 17c, 18, 19, 20 and 21, and to annex them to that of Saint-Jacques-le-Majeur, in the same county.4924 No.1699.10.Department of Public Instruction.Fixing boundaries of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 25th November last, 1910, to detach from the school municipality of Sainte-Marguerite de Brown's Gore, in the county of Argenteuil, the lots bearing on the official cadastre of the parish of Saint André,county of Argenteuil, the Nos.665, 667, 668, 711, 712, 713, 714, 716, 722, 728, 729, 734, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 813, 815, 816, 818, 823, 826, 827, 828 and 831, of the concession called 11 Coteau-des-Hêtres \", and to annex the said territory to the s;hool municipality of Saint-André, in the same county.4934 Quebec, 29th November, 1910.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Robert Hugh Barron, esquire, notary public, residiug and practising in the city of Montreal, district of Montreal, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repert ry aud index of the late Charles Cushing, in his lifetime notary public, practising in the city of Montreal, aforesaid district, in accordance with the previsions of the notarial code.JEREilIE L.DECARIE, 4942 Provincial Secretary. 2172 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québec, 2 décembre 1910.Avis est par le présent donné, conformément aux règles 49 et 60 de l'Assemblée législative, que nulle pétition pour un bill privé ne sera reçue par cette Chambre après le vingt-quatrième iour du mois de janvier prochain ; qu'aucun bil( privé ne pourra être présenté après le trente et unième jour du même mois ; qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu après le septième jour du mois de lévrier prochain.L.G.DESJARDINS, 4947 Greffier de l'Assemblée législative.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour de novembre 1910, constituant en corporation MM.Sir Hugh Montagu Allan, chevalier, propriétaire de vaisseaux à vapeur, Richard Bladworth Angus, gentilhomme, Sir Edward Seabourne Clouston, baronet, banquier, Elliot Torrance Gait, gentilhomme, Charles Melville Hays, président de chemin de fer, Herbert Samuel H oit, George R.Hooper, Charles Rudolph Hosmer et Henry Jo-Beph, gentilhommes, Frederick Edmund Meredith, conseil en loi du Roi, Henry Vincent Meredith, banquier, Hugh Pat ton.marchand, James Roes, gentilhomme, Sir.Thomas George Shaughnessy, chevalier, président de chemin de fer, Charles Francis Smith et Frederick William Thompson, manufacturiers, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : T.nir une maison de club dans les buts de récréations et relation sociales, et par ce moyeu ou par tous autres moyens légitimes encourager des sports convenables, amusements et divertissements, et acquérir, ériger et procurer des bâtisses appropriées, terrains et autres opportunités pour l'exercice et la jouissance d'iceux ; Tenir et mettre en opération des ronds à patiner, aoit pour patins à glace ou patins à roulettes, jeu de quilles, bâtisses pour les jeux de racket et de squash, et acheter, louer, construire ou acquérir autrement des terrrins, 1 âtisses et machines ou appareils de toutes sortes ayant rapport aux affaires de ronds à patiner et bâtisses pour les jeux de racket et de squash ou utiles ou convenables pour cette fan ; Mettre en opération ou agir comme agents dans l'opération de toute sorte d'amuBementB et divertissements légitimes ot faire le commerce et servir toute sorte de rafraîchissements, breuvages (de tempérance et autrement), et articles pour fumeur.», ou louer aucune des propriétés possédées ou occupées par le club pour les dites fins, le tout sujet aux lois de cette province et de la municipalité où les dites affaires seront conduites ; Faire dans aucune de ses bâtisses ou sur aucun de ses terrains, lorsqu'ils ne sont pas employés pour les fins principales du olub, les affaires de marchands en groS et d'emmagasinage et toutes affaires y ayant rapport, y compris celles de charretiers ou expéditeurs et autres attains de même nature ou toutes affaires ou entreprises légitimes convenables bous les circonstances ; Acheter, louer ou acquérir au'rement de toutes personnes on corporations toutes affaires ou entreprises ayant les mêmes objets que ceux du c'ub ou qui peuvent être mises en opération convenablement en rapport avec icelui, ensemble avec les bâtisses, machines, stock de commerce et actif eu général de telles affaires ou entreprises, et les louer, posséder, vendre ou en disposer autrement, et aussi hypothéquer tous immeubles et engager tous meubles ; Acheter ou acquérir autrement et posséder du stock, des actions, debentures ou garanties' dans toute autre corporation faisant dis affaires dont les objets eoDt en tout ou en partie semblables à ceux LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 2nd December, 1910.Notice is hereby given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no Bjtition for any private bill shall be received by the oiibo after the twenty fourth day of,11.is Wilfrid Ricard, insurance agent, of Saint Boniface, for the following purposes : To manufacture, import, export and sell furniture of all kinds, and carry on business as merchants and manufacturers of industrial products in general ; To exercise all the powers and carry on any operations necessary for the purposes of the company, under the name of \" La Compagnie Industrielle de \u2022Saint- B niface.Limitée \", with a total capital of forty five thousand dollars ($45.000.00), divided into four hundred and fifty (450) bhares of one hundred dollars ($100 00) each.The chief place of business of the corporation, will be at Saint Boniface, district «*f Three Rivers.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty fifth day of November, 1910.JOS.DUMONT, 4910 Deputy Provincial Secretary. 2176 Avis est donné au public qu'eu vertu de la loi des compagnie* de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-septième jour de novembre 19IG, constituant en corporation MM.Georges E.Michaud, de Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, marchand, François JoBeph Lun-glais, médecin, Oiner Vézina, geutilhomme, de Notre-Dame dea Neiges de Trois-Piatolea, comté de Témiscouata, Joaeph Pierre Michaud, gérant de coinpagniea d'assurances, et Joseph Onésime Girard, marchand, do Fraairville, dana le8 buta suivants : Construire et exploiter un ou des aqueducs avec ou sans canaux d'égouts, dans la paroisse de Notre-Dame des Neiges de Trois-Pistolea, comté de Témiscouata, et les environs ; Acheter ou autrement acquérir, posséder ou louer un ou des aqueducs déjà existants, les exploiter.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, lettera patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the aeventeenth day of November.1910, incorporating Meaara.Georges E.Michaud, of Saint Alexandre, county of Kamou-raska, merchant, François Joseph Langlais, physician.Orner Vézina, gentleman, of Notre-Dame dea Neiges de Troia Piatolea, county of Témiscouata, Joseph Pierre Michaud, insurance company mana-ger, and Joseph Onéaime Girard, merchant, of Fra-serville, for the following purposes : To construct and operate one or more waterworks, with or without sewer draina, in the pariah of Notre-Dame des Neiges de Trois Pistoles.county of Témiscouata, and the environs ; To purchase or otherwise acquire, own or lease one or more water-works presently existing, oper- avec ou sans canaux d'égouts, dans la province de ate same, with or without sewer drains, within the Québec Acheter ou autrement acquérir, posséder oui | province of Quebec ; To purchase or otherwise acquire, own or lease situés I rivers situate in the said parish or its environs, and dans la j in the province of Quebec ; louer un ou des pouvoirs hydrauliques, des ter-j one or more water powers, lands, property or rains, propriétés ou droits riverains de toutea sur- j riparian rights of all kin Is.streams, falls, lakes or tes, des sources, chut a, 1 .es ou rivières dans Si dite paroisse ou sea environs, et province de Québec ; Ach« ter on autrement acquéiir, posséder ou louer I To purchase or otherwise acquire, own or lease toutes choses, mobilières ou immobilières, néces-.any moveable or immoveable property necessary for saires à l'explo tation d'un système d'aqueduc 11 j the op -ration of 'a water- works and drainage sya d'égouts dans la province de Québec ; Acheter ou autrement acquérir, posséder ou louer et exploiter des pouvoirs hydrauliques pour des fins quelconques d'éclaimgi ou do pouvoir moteur, dans las comtés de Gaspé, Bonaventure, Matane, I « mouski, Témiscouata, KamouraBka, L'ialet, Mont-magny et Bellechasae ; A i:» ter ou autrement acquérir, posséder ou louer toutes choB s, mobilierea ou immobilièrea, nécea-8 lires à l'exploitation d'un système d'énergie électrique, bous toutes ses formes, dans les comtés de Gaspé, Bouaventure, Matane.Rimouski, Témiscouata, Kamouraska, LTslet, Montinagny et Bulle-chasse.Acheter ou autrement acquérir, posséder ou louer, établir, maintenir et exploiter un ou des services téléphoniques dans les chemins publics, chemins de front, routes ou ruelles dea comtéa susdits ; Prendre et souscrire des actions et intérêts dans d'autres compagnies et obtenir, recevoir, accepter des souBcriptiona d'actions de la part d'autres com-hagnies incorporées, de même que des exemptions de taxes, bonus, droits ou autres privilèges, a titre onéreux ou gratuit, de la part de toutes compagnies ou corporationa quelconques : Faire des opérations, achats, ventes et administration de valeurs, droits, concessions, .propriétés pibliques et privées, mobilières et immobilières, prêts de toute nature, entreprises, travaux publics et privés, et leur développement, exécution et mise à fruit, dans la province de Québec ; Les directeurs pourront, par résolution, émettre comme actious libérées de la compagnie, des actions m u appela blés, et les répartir et les donner ro nine actions libérées, en paiement de l'acquisition de terrains, d'outillage, de matériel roulant et de matériaux de toutes Bortes, ou en paiement de droits mobiliers ou immobiliers, ainsi qu'en paie ment dea aervices dea employée ou entrepreneurs, ou en paiement d'autres dettes dues par la compagnie.Cea actions libéréea lieront la compagnie, et ne seront pas sujettes à dea demandes de versements, sous le nom de \" La Compagnie d'Aqueduc de Trois-Pistoles \", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents piastres ($49.900 00), divisé en neuf cent quatre-vingt-dix-huit (!)98) actions de cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Notre-Dame des Neiges de Trois-Pistoles.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-septième jour de novembre 1910 JOS.DUMONT, 4845.2 Soua-aecrétaire de la province./!>tem wi'lun the province of Quebec To purchase or otherwise acquire, own or lease and operate water powers for any purposes what-aoever of lighting or motive pover in the counties of Gaapé.Bonaventure, Matane, Riruoueki, Témiscouata, Kamouraska, LTslet, Montmagny and Bel-lechasse ; To purchase or otherwise acquire, own or lease any moveable or immoveable property necessary for the operation of an electric power ayatem in all its forms within the counties of Gaapé, Bonaventure, Matane, Rimouaki, Témiscouata, Kamouraska, LTslet, Montmagoy and Bellechasse ; To purchase or otherwise acquire, own or lease, establish, maintain and operate one or more telephone services in the public roads, front roads, roads or lanes of the aforesaid counties ; To take and subscribe for stock and interests in other companies, aud obtain, receive, accept subscriptions for stock on the part or other incorporated companies, as also exemption from taxes, bonus, rights or other privileges, on onerous or gratuitous title, on the part of any company or corporation whatsoever ; To make and carry on operations, pur cluses, sales and administer securities, rights, concessions, private and public property, real and personal estates, loans of any nature, undertakings, private and public works, and their development, execution and turning to account, within the province of Quebec ; The directors may issue, by resolution, as paid up shares of the company, non assessable stock, and allot and give same aa paid up aharea in payment for the acquisition of lands, equipment, rolling stock and materials of all kinds, or in payment of moveable or immoveable rights, and alao in payment for the services of employees or contractors, or in payment of other debts due by the company.Such paid up shares shall bind the company, and shall not be subject to calls, under the name of \" La Compagnie d'Aqueduc de Trois Pinoles \", with a total capital of forty nine thousand nine hundred dollars ($49,-900.00), divided into nine hundred and ninety eight (998) aharea of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of buaineaa of the corpoiation, will be at Notre-Dame des Neigea de Troia Piatolea.Dated from the office of the secretary of the province, this seventeenth day of November.1910.JOS.DUMONT, 4846 Deputy Provincial Sec: etary 2tt7 Avis est donné au publio qu'en vertu de la loi dea compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, dea lettrea patentes en date du quatorzième jour de novembre 1910, conatituant en corporation MM.CharleH Edwards Hyde, courtier d'immeubles, William Gilbert Pugsley et George Gorton Hyde, avo cats, Ronald Cameron Grant, comptable, et Ros-well Eric Fislier, étudiant en droit, de la cité de Montréal, dans lea buis suivants : Promouvoir et favoriser l'intérêt dana le jeu de baaeball, la croase, criket, football, hockey et autrea jeux et sports, et de leB jouer les jou-s de semaine et les jours non juridiques ; L'organisation de telB clubs et associations dans la localité qui peuvent êtra nécessaires et requis pour les objets de la compagnie ; Acquérir, posséder, louer et mettre en opération les terrains, bâtisses, ronds à patiner, ronda et pro-priétés qui peuvent être nécessaires et requis pour lea susdites fins, et tenir des appentis pour rafraîchissements en rapport avec iceux, sujets à tous les règlements provinciaux et municipaux les affectant; Tenir toute sorte d'amusements, exhibitions, luttes de patineurs, courses et autre sorte d'amusements permis par la loi, et acquérir, vendre, ct\"der ou louer les dita immeubles, terrains, bâtisses, franchises et droits qui peuvent être nécessaires pour les tins de la compagnie, et avoir tous les autres pouvoirs y ayant rapport et accessoires qui peuvent être requis et nécessaires pour la mise en opération des objets de la dite compagnie, sous le nom de \" Wanderers Hockey Club Limited\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en dtux mille (2000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal Daté du bureau du secrétaire de la province, ce quatorzième jour de novembre 1910.JOS.DUMONT, 4833.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouvernsur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-septième jour de novembre 1910, constituant en corporation MM.Arthur L.Pelletier et Joseph Ferdinand Michaud, marchands, Auguste Painchaud, voyageur de commerce, François Lapointe, comptable, Samuel Charles Riou, avocat, et Louis Plourde.mécanicien, de la ville de Fraserville, dans les buts suivants : D'acheter de leur propriétaire, les terrains, bâtisses et machineri s, ayant ci-devant appartenu à la **-Rivière-du-Loup Electrical & Iron Works, \" et d'acheter, de vendre, louer ou autrement acquérir et disposer tous biens, meubles et immeubles nécessaires à l'usage de son industrie ; - De manufacturer, poser, louer et vendre toutes les machines et machineries en fonte, fer, acier, cuivre ou autre métal ; De faire et consentir tous contrats pjur la vente, le posage et l'installation de toutes machines, machineries et ouvrages en métal ou partie en bois et partie en métal, dans toute maison ou bâtisse quelconque ; De faire, produire et utiliser le gaz, l'électricité et la vapeur comme pouvoir moteur, et aussi pour l'éclairage et pour toutes autres fins industrielles âuelconques, dana la cité de Fraserville et le comté e Témiscouata ; Généralement de faire et manufacturer, vendre ou louer toute machine et pièce de machinerie, en bois ou métal, et de construire, outiller et opérer toute usine jugée nécessaire à cette fin, sous le nom de \" Les Usines Mécaniques Grandville, Limitée)\", avec un capital total de quarante-neuf mille piastres ($49,000.00), diviaé en quatre mille neuf cents(4900) actions de dix piastres ($10.00 chacune.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been iaaued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the fourteenth day of November, I'.'in, incorporating Measrr.Charles Edwarda Hyde, real eatate broker, William Gilbort Pugsley and George Gorton Hyde.'advocatea, Ronald Cameron Grant, accountant, and Roswell Eric Fisher, student at law, of the city of Montreal, for the following purpoaes : The promoting and furthering of intt rest in the game of baseball, lacrosse, cricket, football, hockey and other games and sports, and the playing thereof of weekdays and non juridical days ; The organization of such local clubs and associations as may be 'necessary and requisite for the objects of the company ; To acquire, own, lease and operate such grounds, buildings, skating rinks, rinks and premises as may be necessary and requisite for the purposes afore .said,and maintain refreshment booths in connection therewith, subject to all provincial and municipal regulations affecting the same ; To hold all kinds oi entertainments, exhibitions, skating contests, races and other forms of amusements licensed by law, and to acquire, sell, convey, or lease Buch real estate, land, buildings, franchises and wrighta as may be necessary for the purposes of the company, and to have all such further incidental and accessory powers as may be requisite and necessary for carrying on the objects of the said company, under the name of \" Wanderers Hockey Club Limited \", with a total capital stock of twenty thousand doliars ($20,000.00), divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this fourteenth day of November, 1910.JOS.DUMONT, 4834 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hsreby given that, under the Quebec Co npanies Act, hitters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the seventeenth day of November, 1910, incorporating Messrs.Arthur L.Pelletier and Joseph Ferdinand Michaud, merchants, Auguste Painchaud, commercial traveller, François Lapointe, accountant, Samuel Charles Riou, advocate, and Louis Plourde, mechanic, of the town of Fraserville, for the following purposes : To purchase from their owner the lands, buildings and macl.inery having heretofore belonged to the River du Loup Electrical and Iron Works, and to purchase, lease or otherwise acquire and dispose of all the property, moveable andjimmoveable for the use of its business ; To manufacture, instal, lease and sell all the machines and machinery in cast iron, iron, steel, copper or other metal ; To make and enter into any contracts for the sale and the installation of any machines, machinery and works in metal or partly in wood and partly in metal, in any house or building whatsoever.To manufacture, produce and use gas, electricity and steam as motive nower and also for lighting and any other industrial purposes whatsoever within the city of Fraserville and the county of Témiscouata ; To generally make and manufacture, sell or lease any machine or piece of machinery in wood or metal, and to conatruct, equip and operate any shop deemed necessary for,such|purpose, under the name of \" Les Usines Mécaniques Grandville, Limitée \", with a total capital of forty nine thousand dollars ($49,C00 00), divided into four thousand nine hundred (4900) shares of ten dollars ($10.00) each. 2178 La principale place d'affaire» de la corporation, ¦era dans la ville de Fraserville.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce dix-septième jour de novembre 1010.JOS.DUMONT, 4835.2 Sous-secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bill Privés 53.Toute demande de bills pnvés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivaut les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi- Sin- ; soit pour la construction ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité.l'impositibn d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté,pour toutes autres fins que colle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant oute commune, le ro-arpentage de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que ce ¦oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission do faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature Bemblable à un acte ntérieur,\u2014exge la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet do a demande, savoir : Un aviB inaéré pour la Gazette Ojffi*ielle,en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district duquel a applique la mesure demandée, ou dans 'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal eu s'il n'y exiate pas de journal, la publication dans les deux languea) se fera dana la Gazette Officielle et dana le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de U npa écoulé entre la clôture de la session récéder ;e la prise en considération de la pétition.54.- Avant d'adresser à U chambre aucune pétition' .mandant la permission de présenter un bill firivé pour la construction d'un pont de péage, ea personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur ' des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi ai elles >nt l'intention de coustruire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.- -Les dépenses et les irais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind* vidua, on pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à oouférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment parties qui désirent obtenir ces bills août obligées de payer au bureau des billa privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans lea languea anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimis par l'entrepreneur de l'impression dea billa de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en * nglais de ces billa doivent être déposée nu bureau det billa privée, et s'il y a des amendements, lors d jxamined and been found to be in conformity with the general laws and the rulea of this Houae, ncr ahall it be read a third time until a certificate from the King's printer ahall have been filed with the clerk, that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copief in french, for the government, has been paid hint The applicant ahall alao pay to the «ccountent o the Houae a aum of $200, and further more tie cost of printing the bill for the Btatutes.and shal lodge the receipt for the same with the Clrk of th< -Committee, to which such bill ii refeired.If a copy of the Bill have not boen depoated iu the handa of the cler* at least eight days Defore the opening of the session, and if the petition have not been presented within the firat eight daya of the aeaaion, the amount 4o be paid to the accountant ahall be fiv j hundred dollars, if it relates to a railway, tramw y, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint atock company, or to amend a « a of incorporation, and of three hundred dolla.-s in all other casea.21.2.\u2014 The fee payable on the aecond reading of anyprivata bill is paid only in the house in which such b'll criminates, but the coats of printing the aame a paid in each houae.R.CAMPBELL, 4928 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY Private BUh 51.All application for Private Billa, proper.y the sub; act of legislation by the Legislature of Quebec within the perview of \"The British Nortn America Act 1867,\" whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-I *e Road, Telegraph or Telephone Line : the conatruction of improvement of a Harbor, Canal, Lock, Dam, Slide or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any parti cular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local ABaessment ; the division of any Municipality or any County for purposes other than that of the representation in the Legislature ; he removal the aite of a County Town or of any local Offices, the re-aurvey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other partiea, or which relate to ang particular class of the community \\; or for makiny any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014ahall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object o* the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, ahall be signed on behalf of the Applicants, and shall be publiahel in the Quebec Official Gazette, in the engliah and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of auch newapaper in auch district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice ahall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next preced- 2180 précédente et la prise en considération, de la péti tion : et des exemplaires dea journaux contenant la première et la dernière inaertion de, lavis doivent être envoyée au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être dépoaés au bureau du comité dea Ordres permanents.62 Loraqu'il a'agit d'un bill autorisant la cons-truction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se pro|k>sont d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit -ar la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elle réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre lea piles et es culées pour le passage dea navires ou dea traina de bois ; et, de pl us, si leur intention est de coua-truire un pont-lévis, elles doivent le apécifier et faire connaître nu même tempe les dimenaiona du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour continuer es lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bille pour constitution de cités ou de vlllea, ou de compagnies à fonde social, ou de oom-ptguiea de chemina de fer [ou de compagnies d'as-aurance], ne doivent contenir, en su .de- clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à lu lot des cités et villes, 1.J03], ou à la toi* des clauses -yénertdes des conpagniesà fonds social, ou aux dispositions des S at ut a refou-duh concernant les chemins de fer [ou à la loi des assurances de Québec], snvant la circonstance; mai8 ils doivent mention tsf, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle ou veut déroger, et la remplacer > ir une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver l'introduction a ces changements 3.Tous lea bills autorisant la construction de chemina de fer, chemina à barrières, lignes de télégraphe on de téléphone, devront mentionner lea erminus, ainai que l'indication de la route à suivre ; e lea bills relatifa à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms dea lo alitée où elles veulent opérer.Lea plans des routes de cea chemins de fer, one mina à barrière, lignée de télégraphe ou de t déphone, et la aituacion des ateliers des companies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills eront soumis, et ce comité as pourra procéder particular privilege conferred with the names of the places in which they are to be exerciaed Plans ahowing the roatea of auch Railways, turnpike roada.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies ahall be produced before the Committee to which aucb Billa are referred, and until so produced, the said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending ex sting Acta shall be ramed ao as to replace Clauses sought to be amended by new Clauaea, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorise » à mission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, architect, civil engineer, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that auch Bill has been aj.prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner dt sire to enter.*nd the Private Bills Committee shall not proceed with auy such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resolution of the board or council of management,approving such bill,shall be sent to the clerk at the same time that the copy of the bill in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 5a.All copies of Private Bills deposited to the hands of the Clerk, shall be aent without delay to the Special Law Officers for examination, and no auch Bill shall be submitted to the Commttee on Private Billa before the production of a report from one of auch officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws. 2181 6.Lea auteurs d'un bill qui ne l'auront pas edigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leura f raia.58.Toute personne qui demande à préaenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, quinze jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression de oinq cents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais, de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les fficiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions \"2.Le pétitionnaire doitauasi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outr6 le prix d'impression du bill dana le volume des Statute, et déposer le reçu de ceB paiements entre les mains du effier du comité auquel le bill eat renvoyé.Ces paiementa do vent être fait8 immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le oomité le prenne en considération.\"3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers cinq jours de la aession, la somme à être payé* au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ou d'éclairage, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonda social ou d'amender telle harte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastrea dans les autres cas.M 3a.Si uu exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 4029 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature Le soussigné, étudiant en notariat, s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pou;-obtenir la passation d'une loi aux fins de régulariser son brevet de cléricature, et de faire compter sa cléricature comme étudiant en loi, du 3 septembre 1907.J.ARMAND BOISSEAU.Saint-Hyacinthe, 23 novembre 1910.4899 Avis est par le présent donné que George Leonard Alexander, de Ja cité de Montréal, s'adrasBera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi autorisant le barreau de la dite province à l'admettre à la pratique de la profession légale après examen final.HIOKSON & CAMPBELL, Procureurs du requérant.Montréal, 26 novembre 1910.- 4915 Avis eat donné par les fabriciens de la paroisse de Saint-Viateur d'Outrement, district de Montréal, qu'ils s'adresseront à la législature do la province de Québec, à sa prochaine Besaion, pour amender la 6.Billa which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted at their expenses.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amjndment of by existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, fifteen days before the opening of the Session ' a copy of such Bill in the English or French lan guage, and shall, at the same time, deposit with the Accountant of the House a sum aufficient to pay for printing \"'o0 copies in English and 500 copiée in French, an also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the Contractor.'* 2.The applicant shall a pay to the ac countant of the House a sum of two hundred dollars and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutee, and ahall lodge the receipt for the aame with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made Immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least fifteen day before the opening of the session, and if the petition have not been presented within, the first five daya of the session, the amount to be paid to the accountant ahall be five hundred dollars.if it re'ate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or il it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or to amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars m all other caaes.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least three weeke before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporation, such E ill shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into considérant n by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 4930 Clerk of the Legislative Asaemhiy.Applications to the Legislature The undersigned, notarial student, will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act to regulate his certificate of studentship and to have his studentship count as a student in law, from the 3rd September, 1907.J.ARMAND BOISSEAU.Saint Hyacinth, 23rd November, 1910.4900 Notice is hereby given that George Leonard Alexander, of the city of Montreal, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act authorizing the Bar of the said province to admit him to the practice of the profession of the law after final examination.HICKSON & CAMPBELL.Attorneys for applicant.Montreal, 26th November, 1910.4916 Notice is hereby given that the curé aud mar-guilliers of l'œuvre et fabrique of the parish of Saint Viateur d'Outremont, district of Montreal, will apply to the Legislature of the province of 2182 loi \" 1 George V, chapitre 106 \", afin d'augmenter le pouvoir d'emprunt de «100,000.00 à $126.000.00.BESSETTE & FARIBAULT, Procureurs des dits fabrioiens.Montreal, 30 novembre 1910.4937 Avis est donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'établir une nouvelle division d'enregia-ment, comprenant le nord du comté de Champlain et le nord-ouest du comté de Portneuf.ST.LAURENT & LaFERTÉ, Procureurs des requérants.Québec, 29 novembre 1910 4939 Avis est par le présent donné que William James Shaughnessy, de la cité de Montréal, dans la province de Québec, fera une demande à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour faire passer une loi autorisant le Barreau de la dite province à l'admettre à la pratique de la profession d'avocat.meredith, macpherson, Hague & holden, 4843.2 Avocats du requérant.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi afin de confirmer certain»s conventions entre les légataires et le grevé, en vertu du testament de feu William Bentham, et donner le pouvoir nécessaire de les mettre en opération.edgar N.armstrong, Solliciteur des requérants.Montréal, 15 novembre 1910.4811-3 Avis est par le présent donné que Henry B.Brainerd, manufacturier et autres s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte d'incorporation sous le nom de \" The Montreal Curling Club \", dans le but de promouvoir et pratiquer le Jeu de \"Curling\", avec pouvoir de prendre et assumer les responsabilités de l'association qui existe maintenant à Montréal, sous le nom de \" The Montreal Curling Club \", et de continuer les objets de la dite association.FLEET, FALCONER, OUGHTRED, PHELAN, WILLIAMS & BOVEY, Procureurs des requérants.Montréal, 9 novembre 1910.4707-4 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant \"The Garden City Company of Canada \", dans le but d'acheter et faire le commerce d'immeubles et autre propriété *t pour autres fins semblables.charles M.holt, C.R., Solliciteur des requérants.Montréal, 7 novembre 1910.4059-4 Province de Québec, \\ District de Montréal.J Avis est par le présent donné que David Tannen-baum, de la cité de Montréal, médecin et chirurgien, s'adressera a !a législature de la proviuce de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, de lui permettre de devenir membre de ce corps, et lui donner droit à teus les privilèges comme membre d'icelui, après avoir passé les examens nécessaires requis par le dit collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec.JACOBS, HALL & COUTURE, Procureurs du requérant.Montréal, 12 novembre 1910.4795-3 Quebec, at its next session, to amend the law \" 1 George V, chapter 105 \", in order to obtain the right to borrow $126.000.00 instead of $100,000.00.BESSETTE & FARIBAULT, Solicitors for the said ohurch wardens.Montreal, 30th November 1910.4938 Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to establish a new registra tion division, comprising the northern part of the county of Clumplain and the north western part of the county of Portneuf.ST.LAURENT & LaFERTÉ, Attorneys for petitioner.Quebec, 29th November, 1910.4940 Notice is- hereby given that William James Shaughnessy, of the city of Montreal, in the pro-vince of Quebec, will make application to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act authorizing the Bar of the said province to admit him to the practice of the profession of advocate.MEREDITH, MACPHERSON, HAGUE & HOLDEN, 4844 Attorneys for applicant.Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of the province of Quebec, for the passing of an act to confirm certain agreements between the legatees and the institute, under the will of the late William Bentham, and to give the necessary authority for carrying them out.EDGAR N.ARMSTRONG, Solicitor for applicants.Montreal, 15th November, 1910.4872 Notice is hereby given ty Henry B.Brainerd, manufacturer andjothers, of the city of Montreal, that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session, for incorporation as \"The Montreal Curling Club \" for the purpose of promoting and practising the game of \"Curling\", with power to take over the assets and assume the liabilities of the association now existing in Montreal, under the name of \" The Montreal Curling Club \", and to continue the objects of the said association.FLEET, FALCONER, OUGHTRED, PHELAN, WILLIAMS & BOVEY, Attorneys for applicants.Montreal, 9th November, 1910.4708 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at ita next session, for au act to incorporate \" The Garden City Company of Canada \", for the purpose of purchasing and dealing with real estate and other property and other similar purposes.CHARLES M.HOLT, K.C, Solicitor for applicants.Montreal, 7th November, 1910.' 4600 Province of Quebec, District of Montreal.Notice is hereby given that David Tannenbaum, of the city of Montreal, physician and surgeou, will apply to the Legislature of the^province of Quebec, at its next ensuing session, for an act to authorize the college of physicians and surgeons of the province of Quebec, to permit him to become a member of that body, and to entitle him to all the privileges of membership in the same, after having passed the necessary examinations required by the said college of physicians and Burgeons of the province of Quebec.JACOBS, HALL ,& COUTURE, Attorneys for applicant.Montreal, 12th November, 1910.4796 2183 Avis est par lè présent donné que la Ville de Montréal Ouest s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour c btenir une loi afin de réviser et consolider sa charte, la rendre sujette aux dispositions de la loi des cités et villes, pour ratifier certains de ses règlements, et contenant d'autres dispositions lui appartenant.DAVIDSON & WAIN WRIGHT, Procureurs de la Ville de Montréal Ouest.Montréal, 24 novembre 1910.4893.2 Avis Divers AVIS.Les examens pour l'admission à l'étule et à la pratique de l'architecture dans cette province au ront lieu le 23 janvier 1911 et les jours suivants, dans les salles de l'Association des Architectes de la province de Québec, No 5, Square Beaver Hal', Montréal, à neuf heures de l'avant-midi de chaque jour.Les témoignages d'étude, item \" A \" des examens, (voir annuaire) devront être remis au bureau de l'association, le ou avant le 20 décembre de l'année courante.Ces témoignages d'étude devront être accompagnés d'un honoraire de dix dollars ($10 00) pour les examens d'immatriculation et d'un honoraire de vingt-cinq dollars ($25.00) pour les examens d'enregistrement Une remise sera faite sur réception de la facture.J.EMILE VANTER, 4895 Secrétaire.Avis est par le présent donné qu'une licence a été octroyée à M L'Union -Générale \", une association mutuelle de bienfaisance, avec son principal bureau dans la cité de Montréal, et que la dite association est enregistrée à faire des affaires d'une association mutuelle de bienfaisance.Donné conformément à l'article 6950, S.R.Q., 1909, ce vingt huitième jour de novembre 1910.Tour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département de Trésor, Québtc.4917 PAUL BRUCHESI Par la Grâce de Dieu et du Siège Apostolique, Archevêque de Montréal, etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons que, vu : 1° La requête en date du douze juin mil neuf cent dix à Nous présentée au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers de langue italienne des paroisses de Saint-Stanislas, Saint-Denis, Saint-Enfant-Jésus, Saint-Georges, Saint-Jean - de - la-Croix, Saint-Edouard,Saint-Jean-Berchmans.^aint-Arsène et de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire, demandant l'érection du dit territoire en paroisse séparée et distincte de celles plus haut mentionnées pour les raisons y énoncées ; 2° La nécessité pour cette population d'entendre prêcher la parole de Dieu dans sa langue maternelle ; 3° Les avantages spirituels qui résulteront néces sairement de l'érection de cette paroisse ; En conséquence, le saint nom de Dieu invoqué, et du consentement de nos vénérables frères les chanoines titulaires de notre église métropolitaine, Nous avons érigée, et par les présentes Nous érigeons en titre de cure et de paroisse, mais pour lea Notice is hereby given that the Town of Montreal West will, at the next session of the Legislature of the province of Quebec, apply for an act to revise and conaolidate its charter, to make the same aubject to the provisions of the cities and towns »>ct, to ratify certain of its by-lawa, and containing other provisions appertaining to the foregoing.DAVIDSON & WAIN WRIGHT, Attorneya for the Town of Montre tl West.Montreal, 24th November, 1910.4894 Miscellaneous Notices NOTICE.The examinations for admission to study of architecture or registration, in this province, will be held the 23rd January, 1911 and the following days, at the room of the Province of Quebec Association of Architects, No.5, Square Beaver Hall, Montreal, at nine o'clock in the forenoon each day.Testimonies of study, item \" A \" of the examina tions, (see year book) ahall have to be in the rooms of the association, on or before the 20th December next.The said testimonies to be accompanied by a fee of ten dollars ($10.00) for candidates for matriculation and a fee of twenty five dollars ($25.00) for registration.A remital will be made on receipt of the account.J.EMILE VAN 1ER.4896 Secretary.Notice is hereby given that a license has been issued to \u2022* L'Union Générale\", a mutual benefit society, with ita head office in the city of Montreal, and that the said society ia registered to transact the business of a mutual benefit society.Given pursuant to article 6950, R.S.Q , 1909, this twenty eighth day of November, i910.For the treasurer of the province of Quebec WILLIAM CHUBB.Superintendent of insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasurer Department, Quebec.4913 PAUL BRUCHESI By the Grace of God and the Apostolic See, Archbishop of Montreal, &c To all to whom these presents shall come, we make known that, considering : 1.The petition dated the twelfth of June, one thousand nine hundred and ten, presented to Us in the name and on behalf of the majority of the freehold inhabitants of italian origin of the parishes of Saint Stanislas.Saint Denis, Saint Enfant-Jésus, Saint Georges, Saint Jean de la Croix, Saint Ecouard, Saint Jean Berchmans, Saint Arsène and Notre Dame du Saint Rosaire, praying for the erection of the said territory into a separate and distinct parish from those above mentioned, for the reasons therein aetforth ; 2.The neceasity for the aaid population to hear the word of God preached in their mother tongue ; 3.The spirit ual advantages that will necesaarily result from the erection of auch pariah ; Therefore, the holy Name of God be ng invoked, a -d with the consent of Our Venerable Brethern the titular canons of Our Metropolitan church.We have erected, and by these presents do erect aa cure and pariah, but for catholics of italian origin 2184 catholiques de langue italienne seulement, sous l'invocation de Notre-Dame Delia Difeaa, dont la fête se célèbre le vingt-quatro mai, le territoire dea pa-roiaaea plua haut mentionnée* ; Pour être lea ditea cure et paroisae de Notre-Dame Deila Difeaa entièrement soua notre juridiction apirituelle, à la charge par lea curés ou lea dos-aervants qui y aeront établia par Nous ou par noa aucceaaeurs de ae conformer en tout aux règles de lu diacipline ecclésiastique établiea dana ce diocèse, spécialement d'administrer lea sacrements, la parole de Dieu, et les autres secours de la religion aux fidèles de la dite paroiaae.enjoignant à ceux-ci de payer lea dimes et oblationa tellea qu'usitées ut autorisées dans ce diocèse, et de leur porter reapect et obéisaanco dana toutes lea chosea qui appartiennent à la religion et qui intéreaaent leur salut éternel.Donné à Montréal, e.i notre palais archiépiscopal, le vingt-un octobre mil neuf cent dix, Éoui notre seing, le sceau de nos armes et le contre-seing de notre chancelier.t PAUL, Arch, de Montréal, Par ordre de Monseigneur l'Archevêque.EMILE ROY, 4921 Chanoine Chancelier.Province de Québec, ( _ Diatrict de Montréal.} °»» Dame Sarah Epstein, épouse commune en biens de Moaea Greenberg, dea cité et diatrict de Montréal, dûment autoriaée à eater en justice, Demandereaae ; va Le dit Moaea Greenberg, du même lieu, plombier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée eu cette cauae, le 2ôo jour de novembre 1910.JACOBS, HALL & COUTURE, Procureurs de la demanderease.Montréal, 29 novembre 1910.4945 rteft&sa}_ *- ****** No 1188.Dame Pélérina Loiselle, de la cité et du district de Montréal, épouse do Joseph Wilfrid Rosario Chartrand, épicier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demande esse ; vs \u2022 Le dit Joseph William Rosario Chartrand, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cour, le septième jour de novembre 1910.| LORANGER & PRUDHOMME, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 1er novembre 1910.- 4965 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.1173.Marie Alice Rachel Syvret, épouse coramuno en biena de J.Albani Prémont, hôtelier,de Montréal, dit diBtrict, a, le 3 novembre courut, intenté une action en séparation de bitna contre ce dernier, avtc l'autorisation de cette cour.ARCHAMBAULT.ROBILLARD, JULIEN &BERABD, 4751-3 Avocats de la demanderease.Province de Québec, district de Montréal, No 1101, Cour Supérieure.\u2014Dame Hedwidge Leblanc, épouae commune en biens de EsdraB Beaupré, journalier, de Montréal, dûment autoriaée à ester en juatice, Demanderease , va le dit Esdras Beaupré, Défendeur.Une action eu séparai ion de biens a été intentée co 13ème jour d'octobre 1910.4749-3 J.H.DAVID, Avocat de la demanderesse.only, under the invocation of Notre Dame Delia Difeaa, whose fetat ia celebrated on the twenty fourth of May, the territory of the parlsheB above mentioned ; The said cure and pariah of Notre Dame Delia Difeaa to be wholly under our spiritual juriadiction, the pastors who ahall be appointed thereto by our-aelves or our auccesaora, ahall in all thinga conform to the rules of eccleaiaatical diacipline eatabliahed in thia diocese, especially to administer the aacraments, preach'the word of God, and give the other comforts of religion to the faithful of the aaid pariah ; the latter being enjoined to pay them auch dues and offerings as are uaual ad author zed in thia dioceae, and to reapect and obey them in all matters pertaining to religion and relating to tin.ir eternal aalvation.Given at Montreal, in Our Archiépiscopal Palace, on the twenty firat of October, one thousand nine hundred and ten, under our hand, the seal of our arms and the counter signature of our chancellor.t PAUL, Arch, of Montreal.By order of His Grace.EMILE ROY, 4922 Canon Chancellor.Province of Quebec, 1 ».\u2022/-» tv .\u2022 t \\m ».i i Superior Court.Diatrict of Montreal.J ~ Dame Sarah Epatein, wife common as to property of Moses Greenberg, of the city and diatrict of Montreal, duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; va The said Moaes Greenberg, of the same place, plumber, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this caae, the 25th day of November, 1910.JACOBS, HALL & COUTURE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 29th November, 1910.4946 |Province of Quebec, ( r , District of Montreal.} ***** torirt' No.1188.Dame Pélérina Loiselle, of the city and district of Montreal, wife of Joaeph Wilfrid Rosario Chartrand, grocer, of the same place, duly authorized à ester en justice.Plaintiff; vs The said Joseph Wilfrid Roaario Chartrand, Defendant.An action for séparât ion as to property has been instituted in this court, on the seventh day of November.1910.LORANGER & PRUDHOMME, Attorneys for plaintiff.Montreal, 1st November, 1910.4966 j Superior Court.Province of Quebeo, District of Montreal.No 1173.Marie Alice Rachel Syvret, wife common as to property of J.Albani Prémont, hotelkeeper, of Montreal, said district, has, on the 3rd of November instant, instituted an action for aeparation as to picperty against the latter, with the authorization of the said court.ARCHAMBAULT.ROBILLARD, JULIEN & BERARD, 4752 Attorneys for plaintiff.Province of Quebec, district of Montreal, No.1101, Superior Court.\u2014Dame Edwidge Leblanc, wife common as to property of Esdras Beaupré, laborer, of Montreal, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs the said Esdraa Beaupré, Defendant.An action for separation as to property has been inatituted thia I3:h day of October, 1910.J.H.DAVID, 4760 Attorney for plaintiff. 2185 Province de Québec, district de Montréal, cour Hupérieure.No3991.-Dame Jielmina Désy, dûment autorisée à eater en juatice, épouae de Louis Hé-nault, meublier, toua deux de Montréal, dit district, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre son dit époux.\u2014Allard & Allard, procureurs do la demanderesse.\u2014Montréal, 14 novembre 1910.4777-3 Province de Québec.1 r ^ .District de Montréal, \\ Cour Supérieure.No 3919.Dame Hermine Soulière, de la cité de Montréal, épouae commune eu biena de Jean-Baptiste Vi-geant, du même lieu, a, le 25 octobre 1910, inatitué contre le dit Jean-Baptiate Vigeaut, son époux, une action en aéparation de biena.J.H.JOANETTE, Procureur de la demanderesse, Montréal, 2 novembre 1910.4643-4 Province de Québec, \\ District de Montréal./ Cour Supérieure.No 3989.Dame Elizabeth S.Skinner, épouse commune en biens de George Haysey, décorateur, des cité et district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs le dit George Hay-aey, Défendeur.Une action en séparation de biena a, ce jour, été intentée contre le défendeur.Z.FI LION.Avocat de la demanderease.Montréal, 14 novembre 1910.4759-3 Province de Québec, \\ 1.j Cour Supérieure.Diatrict de Montréal Ko 2861.Dame Cordelia Dion, dea cité et diatrit de Montréal, duement autorisée a ester en justice,épouse de Alphonse Evarinte Gougeon, autrefois boulanger, du même lieu, aujourd'hui abaent, Demanderease ; va Le dit A.E.Gougeon, Défendeur.Une action en aéparation de biena'a été instituée en cette cause, ce jour.J.B.BOUDREAULT, Avocat de la demandereBae.Montréal, 17 novembre 1910.4823-3 j' V Cour Supérieure.Province of Quebec, diatrict of Montreal, aupe-rior court.No.3991.\u2014Dame Helmina Désy, duly autorized to ester en justice, wife of Louis Hénault, cabinet-maker, both of Montreal, said district, haa sued, thia day, her s«id husband for separation aa to property.\u2014Allard & Allard, attorneys for plaintiff.\u2014Montreal, 14th November, 1910.4778 Province de Québec, Diatrict de Montrea No.3952.Dame Sadie Hannah Rubin, dea cité et district de Montréal, épouse commune en biena de Samuel Ship, marchand tailleur, du même lieu, dûment autoriaée à eater en justice, Demanderesse ; vs Samuel Ship, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 4e jour de novembre 1910.ISIDORE BALLON, Procureur de 11 demanderesse.Montréal, 10 novembre 1910.4719-4 Canada, \\ Province de Québec, j- Cour Supérieure.District de Bedford.J No 8489.Rose de Liini La vallée, du village de Rjxton-Falls, dana le district de Bedford, épouse de Xavier Poitraa, du même lieu, journalier, duemeut autoriaée à eater en justice.Demanderesse ; vs Le dit Xavier Poitras, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée en cette cause.J.A.JACQUES, Procureur de la demanderesse.Sweetsbarg, 25 octobre 1910.4657-4 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.3919.Dame Hermine Soulière, of the city of Montreal, wife common as to property of Jean Baptiste Vi-geant, of the same place, duly authorized à ester en justice, has, on the 25th of Octob r, 1910, inatituted againat the said Jean Baptists Vigeant, her husband, an action for aéparation aa property.J.H.JOANETTE, Attorney for plaintiff.Montreal, 2n 1 November, 1910.4644 Province of Quebec, J District of Montreal.> Superior Court, No.3989.J Dame Elizabeth S.Skinner, of the city and district of Montreal, wife common aa to property of George Hayaey, of the aarae place, duly authorized \" à eater en justice \", Plaintiff ; va the said Geoige Hayaey, Defendant.An action for aéparation aa to property has been, this day, institu'ed against the defendant, Z.FILION, Attorney for plaintiff.Montreal, 14th November, 1910.\" 47
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