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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-07-09, Collections de BAnQ.

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[" No 27.1897 Gazette Officielle de Québec X\"HJh\u201eWi .- PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLIIMIO IT AUTMOkITT.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 9 JUILLET 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta on annonces reçus après midi a jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dtns la Gazette Officielle du samedi suivant, mais d «ns le numéro subséquent.2567 Nominations Il a plu à Son Honneur leJLIEUTEN ANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil en date du vingt-quatrième jour de juin 1910, de nommer M.Louis André Vallée, ingénieur auprès delà commission des services d'utilité publique de Québec.JOS.DU MONT, 3037 Sous-secrétaire de la province.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du sixième jour de juillet 1910, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : DistricfedeSag )enay.\u2014M.Alex.Warren, propriétaire, de la Pointe-au-Pic, comté de Charlevoix.District de Montréal.\u2014M.Narcisse Gagnon, industriel, 686.rue Saint-Thimothée, Montréal.District de Pontiac\u2014M.Thomas J.McKee, cultivateur, de Thorne Centre, c-mté de Pontiac.3059 PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 9th JULY, 1910.GOVERN M A- 1 NOTICES Notices, documents or ad -rtîsementB recelvtd after noon on Thursday of t .1» week, will not be published ;\".the Official Gazette of the Saturday fallowing, >.ut in the next number.2568 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fourth day of June, 1910, to appoint Mr.Louis André Vallée, engineer to the Quebec Public Utilities' Commission.JOS.DU MONT, 3038 Deputy Provincial Secretary.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the sixth day of July, 1910, to associate to the commission of the peace for the : District of Saguemy.\u2014Mr.Alex.Warren, proprietor, of Pointe-au-Pic, county of Charlevoix.' District of Montreal.\u2014Mr.Narcisse Gagnon, manufacturer, 585,\" Saint Thimothée street, Montreal.District of Pontiac.\u2014Mr Thomas J.McKee, farmer, of Thorne Centre, county of Pontiac.3060 118429 1898 Proclamations 'del J.J C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Québec JL.S.l GEORGES V, par la Grace de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et uob possessions britanniques au delà des mers, Défenseur do la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui* ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Sik Lombr Golin.1 A TTENDU qu'il Procureur Général.J {\\.Nous a été démontré qu'il est de l'intérêt général qu'un terme extraordinaire de la cour du banc du Roi, dans l'txorcice de ea juridiction criminelle, en première instance, soit tenu dans lu district de Beaubarnois, à Valityfield, le dixième jour d'octobre prochain 1910, et les jours suivants.A CfcS CAUSES, de l'avis du Conseil Exéutif do Notre province, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes règlonB et ordonnons en vertu des dispositions de \"l'article 3237 des statuts refondus de Québec, 1! \u2022'!», qu'un terme extraordinaire de la cour du banc du Roi, dans l'exercice de ea juridiction criminelle, en première instance, soit tenu dans le district de Btauharnois, à Valleyfield, le dixième jour d'octobre prochain, 1910.et les jours suivants.Do tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et teus autres que les présentes pourront concerner, Bent reepuis de prendre connaissance et de se conduire on conséquence.En Foi i»k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québe.Témoin.Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CHARLES ALPHONSEPANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-GeorgeH, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notro Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-NEUVIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix, et dans la piemière année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, 3033 Sous sociétaire de la province.Canaua, i Province de V C.A.P.PcLLETIER.Québec.J [L.S.j GliORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Trea-Aiméb et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour %6rvir dans l'Assemblée Lég'alative de Notre dite Province, Bommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait Be tenir et avoir lieu eu Notre Cité de Quebec, .e SEPTIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neut cent dix, et a chacun de vous\u2014Salct.Proclamations a.J C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Quebec.[L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of Ged, of the United Kingdom of Groat Britain and Ire-laud, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come »r whom the name may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Sib Lomkk Gouin, H ERE AS it Attorney General, hath been shown Us that it is in the public interest, that an extraordinary term of the Court of KiDg's Bench in the exercise of its original criminal jurisdiction, be held in the district of Beauharnois, at Valleyfield, on the tenth day of October next, 1910, and the following days : NOW THEREFORE, with the advicu and consent of the Executive Council of Our Province, we have ru'ed and ordered, and do hereby rule and order, in virtue of the provisions of article 3237 of the revised statutes of Quebec.1909,that an extraordinary term of the Court of King's Bench, in the exercise of its original criminal jurisdiction, be held iu the district of Beauharnois, at Valleyfield, on the tenth day of October next, 1910, and Jthe following d»ys.Of all which Our loving subjects and all others whom those presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLE-TIHR, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY NINTH day of JUNE,in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, and in the fiisf.year of Our Reigu.By order, JOS.DUMONT, 3034 Deputy Provincial Secretary.1 C.A.P.PELLETIER.Canada, Province Quebec.[L.S.l G H ORGE THE FIFTH, by the Grace of Goo, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Kiug, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem-bers elected to serve iu the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and calitd to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quobec.on the SEVENTH day of the month of JULY, in the year of Our Uord, one thousand nine hundred and ten, you and each of yor.\u2014Greeting 1399 PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouva convoquée Eour le SEPTIEME jour du mois de JUIL-iET mil neuf cent die, auquel temps vous étiez tenus et 11 vous était enjoint d'être pré*ents en notre eité de OnéH«c ; Sachet maintenant qbe, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Provinoe de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le SEIZIEME jour du mois d'AOUT prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manques.Ewf Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé .'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PÀNTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix.et de Notre Règne la première.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2889.2 Québec.Avis du Gouvernement No 925.10.Département de l'Instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil.en date du 24 juin dernier, 1910, d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de Notre-Dame des Laurentides, dans le comté de Québec, le territoire compris dans les limites assignées à cette paroisse par proclamation du.lieutenaut-gouverneur en conseil, en date du 22 octobre 1909, moins le territoire compris dans les limita de la municipalité scolaire de Saint Dunstan, dans le même comte.3035 Département du Secretaire de la province.Québec.7 juillet 1910.Avis est par le présent donné qu'une demaude a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de Saint-Jacques, comté de Montcalm, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, les avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.JEREMIE L.DECARIE, 3055 Secrétaire de la province.PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of th e Province of Quebec, stands prorogued to the SEVENTH day o» the mouth of JULY, one thousand nine hundred and ten, at whior.time, at Our City of Quebec, |?ou worn held auri constrained tc appear : Now Know Ve that, for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, chat on the SIXTEENTH day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebeo, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge Member of Our Privy Council for Ca-uada.Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government Bouse, in Our City pi Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FOURTH day of J UNE, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, and in the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.2890 Quebec.Government Notice No 925.10.Department of Public Instruction.Erection of a new school munkipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th of June last, 1910, to erect into a separate school municipality, undar la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles nu proponent d'exiger, de l'étendue du privilège de la hauteur des arches, de l'erpuce entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles >nt l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60- l.i.- dépenses et les frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'ind'vidua, , on pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, no doiveut pas retomber sur le public ; couséquemmeiit parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau de» bills privés la somme de deux \u2022:ents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimas par l'entrepreneur de l'impression des bills de la Sambre, et 250 exemplaires en français et 100 en < n^lais de ces bills doivent être déposes au bureau det bills privés, et s'il y a des amendements, lors d73 and seq.of the code of procedure.ROY & BEAUREGARD, 3048 Prothonotary.In the Circuit Coy rt in and for the county of Shefford.Province of Quebec, District of Bedford, County of Shefiord.No.8152.The twenty seventh day of June, 1910.Dame Adélaïde Raynaud dit Blanchard, Plaintiff ; vs Moïse Beauregard, Defendant ; and Bruno Bienvenue, Opposant.Upon the order of the Honorable judge Lynch, given this daj, Beeing the allegation of insolvency of the said Moïse Beauregard, of the township of Milton East part in the county of Shefford, defendant.The creditors of the said defendant who have not yet fyled their claims, are hereby notified to fyle the same in this cause, at the office of the clerk the said circuit court, at Waterloo, within the fifteen days following the first publication of the present notice, iu the \" Quebec Official Gazette \", according to the requirements of articles 673 and seq.of the code of procedure.ANT.AUDET, 2960 Clerk of the said court.Sheriffs Sales\u2014Arthabaska IjUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned.LA.NDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Covrt\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit:imHE ROYaL TRUST No.81.|1 C OtM P A N Y et al, Plaintiffs ; against ULDORIC VIGNE AU LT, Defendant.An emplacement being iu the town of Drummondville, in the south west side of Hériot street\u2014with the buildings thereon erected, now known and described as' being number fifty eight (58), of the official plan and book of reference for the East ward of sai 1 town of Drummondville, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church dot r of Saint Frederick of Drummondville, on the TENTH day of AUGUST, 1910, at TEN o'clock in the forenoon.P.L.TOUSIGNANT, Sheriff's office, Sheriff.Arthabaska, 6th July.1910 3022 [First published, 9th July, 1910] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Montreal.Artlubaska, to wit :) TOSEPH LAPOINTE, la-No.487.ifj borer, of the city of Montréal, and Dame Nathalie Lamcrre, bis wife es-qu-CAN\\DlEN, Demunleur ; contre JOS.TREMBLAY rr al de Suint-Joseph d'Alma, Détendeurs.l'ne terre sise et situé j en ht dite paroisse do Sain'-Joseph d'Alma.étant et c in irenant lnr le ij litre ne rang du canton Delisle.laie d'Anna, de U c nite-nance totale d'environ quitre-vingm acres eu auper-ticie \u2014avec lea bâtisses dessus construites.Pour être vendue à la port.* do l'église de la paroisse de Saint-Joseph d'Alma, le VINGTI KM E jour de JUILLET prochain, a DIX heures ET DEMIE a.m.EDM.SAVARD.Bureau du Shérif, Shéi if.Caicoutimi, 14 juin 1910.2759.2 [Première publication, 18 juin 1910.J FIERI FACIA* DE BONIS ET DE TERRIS.Sunerior Court.\u2014Quebec Chiculiuii, to wic : > f E CREDIT FONCIER No.2210.ï (jFRANCO CANADIEN.Piai.tilf; ag*ioKt JOS.TREVIBLW R al.of S 11'ï' Joseph d'Alma, D.fendants.\\ i inn being in 1 situate in the said parish of Sun» Joseph d'Alina, being and comprising the lots numbers s ven B.seven C and eight A (7 B.7 C an l H A), of th » official oadistre f >r the fourth r*ngeolthe t-wuship Dilisle, Isle d'Alma, containing in all ab >ut eighty acres in superficies\u2014 with the buildings thereou erected.To tie sold at the church door of the parish of Saint Joseph d'Alma.on the TWENTIETH day of JULY next, at HALF PAST TEN o'clock a.in.EDM.SAVARD.Sheriff's Office.SberiT.Ch coutimi.14th June 1910.2760.[First published, 18th June, 1910.J Ventes par le Shérif\u2014Gaspé Sheriff's Sales\u2014Gaspé 4 VIS PUBLIC est par le présent donne qœj QUBLIO NOTICE is hereby given that the un-t\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention- j Jt dermontioned LANDS and TENEMENTS ht ve nés ont été saisis et seront vendus aux tempe et j been seised, and will be eold at the respective time ltmx respectifs tel que mentiouné plus bas.and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Oaspé.Canada, 1 A 1MABLE A.LA- Province de Québec, I l\\ FERRIERE.de la District de Gaspé.)- paroisse de Saint-Etienne, Comté de Bnnaventure.j New-Carlisle, dans le No 2001.J comté de Bonaventure, dans le district de Gaspé, Demandeur ; contre les biens et effets et terres et tenements le NAPOLEON GARANT, de la paroisse do Saint-Charles de Caplan, dans les susdits comté et district, Dôfen deur.Un morceau ou partie de terre formant partie du lot No 1, dans la subdivision primitive du deuxième rang du canton de Hamilton ; borné à I' u.->t par le lot de cadastre No 5796 et 678, au nord par le troisième rang, à 1 est par le lot du cadastre No 580, et au sud par le premier rang et le lot du cadastre No 679è.le dit lot contenant trois arpents, sept perches et six pieds de front, sur la profondeur du dit lot, et maintenant connu comme lot de cadastre No 579a du canton de Hamilton\u2014ensemble avec les bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Charles de Caplan, JEUDI, le ONZIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.W.M.SHEPPARD, Bureau du shérif.Shérif.New Carlisle.4 juillet 1910.3019 [Première publication, 9 juillet 1910] Ventes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ot HERITAGES Bousmentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Joliette.Joliette.à savoir : J IjlRANÇOIS RI VEST, De-No 4293.( JJ mandeur ; vs MAXIME VINCENT.Défendeur.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Gaspé.Canada.^ t IMABLE A.LA- Province of Quebec, I V FERRIERE, of District of Gaspé, J- the parish of Saint County of Bonaventure.j Etienne, New Carlisle, No.2001.J in the county of Bona- venture, iu the district of Gaspé, Plaintiff ; again«t the goods and chattels and the lands and tenements of NAPOLEON GARANT, of the parish of Saint Charles de Ctplan.in the county and district aforesaid, Defendant.A niece or portion of land forming part of lot No.1, in the primitive subdivision of the second range of I he township of Haiuilt >n ; bounded on the west by cadastral lot No.57'6 and 578, on the north by the third range, ou the east by cadastral lot No.580, and on ho south by the fi st range and cadastral lot No.5796, the same containing two arpents seven perches and six feet i i front, by the depth of the said lot, and now known as cadastral lot No 579a of the township of Hamilton\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be aold at the church door of the parish of Saint Charles de Caplan, on THURSDAY, the ELEVENTH day of AUGUST next, at the hour of ELEVEN in the forenoon.W.M.SHEPPARD, ShorifTs office, Sheriff.New Carlisle, 4th July, 1910.3020 [First publishod, 9th July.1910.] Sheriff's Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court \u2014District of Joliette.Joliette, to wit : I T71RANÇOIS RIVEST, Plain-No.4293./ tiff j vs MAXIME VINCENT, Defendant. 1416 Le lot de terre connu et désigné comme ^Unt le numéro treize (13), des plan et livre de renvoi officiels de Saint-Charles Borromée.Pour être vend'i à 1» porto do l'église de la pa-misse de Saint-Charles Borromée, le DIXIEME j.ur du mois d'AOUT, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD.Bureau du shérif, Shérif.Joliette, 4 juillet 1910.3031 [Première publication.9 juillet 1910.] Imtes par b Shérif\u2014Kamouraski VVIS PUBLIC est par le present floune (Ue les TERRES et HEKIT.M i I \u2022 .-ou*-mention nés ont été saisis et seront vendu» aux temp?et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.FIEBI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieur*.\u2014District de Kamouraska.Fraserville, à savoir - X/^i FORCES BERUBÉ, No 4404.J \\JT rentier et capitaliste, de la paroisse de Notre-Dame du Lac, Demaudeur : contre ROMUALD SOUCY, ci-devant de la paroisse de Sainte-Rose du-Dégelé, et actuellement à Sanford, Maine, dans les états-unis d'Amérique, Défendeur.Une terre située sur le premier rang de la paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelé, contenant trois arpentB de front sur trente arpents de profondeur, plus ou moitiB ; bornée au nord-ouest à Paschal Dumont, au sud-est à François Lévesque, au nord-est à la Rivière Madawaska, et au sud-ouest aux terres du second rang, connue et désignée au cadastre officiel de la dite paroisse, comme étant la partie sud du lot numéro soixante-six (p.06), tout le lot numér » soixante-sept (67), et la partie nord du lot numéro soixante-huit (68), comprise entre le chemin public et la rivière Madawaska, et au nord d'un petit ruisseau ou crique qui s'y rencontre, et sur laquelle dite partie du lot No 68, se trouve bâtie la maison appartenant et faisant partie de la dite terre, avec la grange et la maison dessus coi.struites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte do l'église de S»inte-Rosedu-Dégelé, le VINGT-UNIEME jour de JUILLET 1910, à UNE heure de l'ap ès-midi.P.BUG.MARTIN, Bureau du shérif.Shérif.Fraserville, 15 juin 1910.2777.2 [Première publication, 18 juin 1910.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que plus bas mentionné.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( our Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : < JOSEPH RIELLE, des No 1903.] fj cité et district de Montréal, arpenteur provincial, Demandeur ; contre les terres et tenements de GERALD COYLE, ci-devant des cité et district de Montréal, et maintenant de lieux inconnus, Défendeur.Un lot de terre situé dans la ville de Verdun, étant la subdivision numéro dix-neuf, du lot numéro quatro mille six cent trente-six (4636-19), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité .on tin official plan end book of reference of Saint-Charles Borromée.To be sold at tho chur.h door of the parish of Saint-Charles Borromée.on the TENTH day of the month of AUGUST, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD.Sheriff's office, Sheriff.Joliette, 4th July.1910.3032 [First published, 9th July, 1910.] Sheriff s Sales\u2014Kamouraska 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Kamouraska.FraBerville, to wit : 1 f^i E O R G E S B RUBÉ, No.4404.JvX rentier and capitalist, of the parish of Notre Dame du Lac, Plaintiff ; against ROMUALD SOUCY, heretofore of the parish of Sainte-Rosedu-Dégelé, and presently of Sanford, Maine, in the united states of America, Defendant.A farm situate in the first range of the parish of Sainte-Rose-du-Dégelé, containing three arpents in front by thirty arpentB in depth, more or less ; bounded on the north west by Paschal Dumont, on the south east by François Levesque, on the north east by the river Madawaska, and on the south weBt by the lands of the second range, known and designated on the official cadastre of tho said parish, as being the south part of lot number sixty six (p.66), the whole of lot number sixty seven (67), and the north part of lot number sixty eight (68), comprised between the public road and the river Madawaska, and on the north of a small stream or creek to be found there, and on which said part of lot No.68, the house helotging to and forming part of the aaid land is built, with the barn and house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Sainte-Rose-du-Déij le.on the TWENTY FIRST day of JULY, 1910, at ONE o'clock in the afternoon.P.EUG.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Fraserville, 15th June, 1910.2778 [First published, 18th June, 1910.] Sheriff's Sales\u2014Montreal 1JUBLIC NOTICE is hereby given that the an dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and plaoes mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ JOSEPH RIELLE, of the No.1903.JfJ city and district of Montreal, provincial land surveyor.Plaintiff ; against the iands and tenements of GERALD COYLE, formerly of the city and district of Montreal, and now of parts unknown, Defendant.A certain lot of land situated in the town of Verdun, being subdivision number nineteen, of lot number four thousand six hundred and thirty six (4636-19), on the official plan and book of reference 1 of the municipality of the parish of Montreal, con-1 taining twenty five feet in width by one hundred 14 17 mesure anglaise, et borné comme suit : en front au sud-ouest par la ruelle Hielie, en arrière par une ruelle en commun avec les autres personnes ayant droit de s'en servir, étant No 4636-31, d'un côté au sud-est par le lot numéro 4636-18, et de l'autre côté au nord-ouest par une ruelle ei< commun avec- les autres persouuea ayant droit de s'en servir, et étant No 4636-20 -sans bâtisses.Pour être veudu dans mou bureau, dans la c té de Montréal, le ONZIEME jour d'AOUT proch m, à ONZE heures de l'avant-midi.L.1.LEMIE'JX, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 6 juillet 1910.3063 [Première publication, 9 juillet 1910.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir:» I v AME BERTH! LA-No 1891.J J J MONTAGNE, des cité et district de Montréal, épouse sépirée du biens de Eugène Latreille, du même lieu, et ce dernier pour autoriser son épouse aux tins des présentes.Demanderesse ; contre les terres et tenements de ALBERT MICHAUD, du même lieu.Défendeur.Un lot de terre ou emplacement situé sur la rue Marie-Anne, dans la cité de Montréal, désigné comme lot numéro deux cent soixante et seize.de la subdivision du lot originaire un (l-276),du cadastre hypothécaire du village St-Jean-Baptiste\u2014 avec une maison en bois et brique à trois logements et dépendances y érigées.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.L.J.LEMIEUX.Bureau du shérif, bhérif.Montréal, 15 juin 1910.2775.2 [Premiere publication, 18 juin 1910.] Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.District de Terrebonne,\") TSIDORE BOUCHER, Sainte-Scholastique, V J.Demandeur ; contre No 51.J DAME MALVINA THI- BAUDEAU et vir, Défendeurs.Comme appartenant à la dite dame Malvina Thi-ba ideau.Un certain lot de terre ou emplacement sis et situé en la paroisse de Sainte-Scholastique, (Belle Rivière), dans le comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Sainte-Scholastique, sous le numéro quatre-vingt-seize (No 96)\u2014 aveo les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, en le village de Sainte-Scholastique, dit district, le DIXIEME jour du mois d'AOUT prochain, a ONZE heures de l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du shérif.Shérif.Sainte-Scholastique, 29 juin 1910.3013 [Première publication, 9 juillet 1910.] and twenty two feet in depth, english measure, and bouuded as follows : in front to the south west by Rielle lane, in rear by a lane in common with others having right of use therein, being No 463b'-31, on one side to the south east by lot number 46:16-18.and on the orhur side to the north west by a lane in common with others having aright of use therein, and being No.4636-20\u2014without buildings.To be sold at my office, in the city of Montreal, Oil the ELEVENTH duy of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.L.J.LEMIEUX, Sheriff's .thee.Sheriff.Montre.il, 6th July, 1910.3054 [First published, 9th July, 1910].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014IHstrict of Montreal.Montreal, to wit : ) pvAME BERTHE LAMON-No.1891.J \\J TAG NE, of the city and district of Montreal, wife separated as to property of Eugène Latreille, of the same place, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof, Plaintiff ; against the lands and tenements ef ALBERT MICHAUD, of the same place, Defendant.A lot of land or emplacement situate on Marie Ann street, iu the citv of Montreal, designated as lot number two hundred and seventy six, of the subdivision of primitive lot one (1-276),of the mortgage cadastre of the village Saint Jean Baptiste -with a three dwelling house in wood and brick and dependencies erected thereon.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY FIRST day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.J.LEMIEUX, Sherifl's Office, Sheriff.Montreal, 15th June, 1910.2776 [First published, 18th June, 1910.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne 1PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne, ] TSIDORE BOUCHER, Sainte Sch.élastique.rJL Plaintiff ; against No.51.J DAME MALVINA THI- BAUDEAU et vir, Defendants.As belonging to the said Dame Malvina Thibau-deau.A certain lot of land or emplacement being and situate in the parieh of Sainte Scholastique, (Belle Rivière), in the county of Two Mountains, district of Terrebonne, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of Sainte Scholastique, under number ninety six (No.96)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the sheriff's office, in the court house, in the village of Sainte Scholastique, said district, on the TENTH day of the month of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.LAPWINTE & PREVOST, Sheriff's office, Sheriff.Sainte Scholastique.29th June.1910.3014 [First published, 9th July, 1910.] 1418 4 VIS PUBLIC ont par l«i present donné qoe les \\ TERRES et HERITAGES soua-mentionné ont été saisis n| seront vendus aux temps et 1 eux rois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\/ \\L I V I K R F L A-N.471.I l / (JKOLK, Deman- deur; entre THOMAS BELLEFEUILLE t:r DAME THOMAS B K LL F F E U l L LE, conjointement et solidairement.Défendeurs.Comme appartenant à la défenderesse solidaire.Daine Thomas Bellefeuille ; 1° Un lot de (erre situé en la paroisse do Saint-Jean des i'iles, de forme irrégulière, contenant cent acres en superficie, étant le numéro soixante et dix (70), do l'arpentage primitif du rang six ou Saint-Adolphe, connu et désigné comme le numéro trois cent quinze (3l5), du cadastre hypothécaire de la paroisse de Sainte-Flore \u2014avec une grange des.us érigée.2° Un terrain Bitué au môme lieu, dans'le rang Saint Olivier, étant la juste moitié nord du numéro cinquante, du dit rang, connu et désigné comme faisant partie du numéro trois cent quatre-vingt-quatre (:J84), du cadastre hypothécaire de la paroisse de Sain te Flore\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean des PileB, le DIXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 7 juillet 1910.3093 [Première publication, 9 Juillet 1910.] MANDAT DU CURATEUR.Conr Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : ) \\ LPHERIC LALI-N 82 | J\\ BERTE, failli, et SYLVIANO DUG AL, curateur.Un emplacement situé en la paroisse de Gentilly, dans le comté de Nicolet, faisant partie du lot quatre cent trente-huit (438), du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la paroisse de Gentilly, situé le dit immeuble sur le chemin du côté sud, Noël Beauchcsne, du côté sud-ouest, et Olivier La-liberté, du côté nord et nord-est, contenant environ un huitième d'arpent en superficie\u2014avec les bâtisaeB dessus construites, occupées comme résidence privée et boutique de forge.Pour être vendu à la porto de l'église de la paroisse de Gentilly, le DIX-NEUVIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.TroiB-Rivières, 15 juin 1910.2765.2 [Première publication, 18 juin 1910.] flt'BLlC NOTICE Is hereby given thai tue u-.-I dern.enti.med LANDS and TENE M RHTr have been seized, and will be sold at the respective limn and niace mentioned h«low.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Three Rivers.Throe Rivers, to wit : I / \\LIV1ER FLAGEOLE, No.471.i\\J Plain'iff ; against THOMAS BELLEFEUILLE and DAME THO-M \\S BELLEFEUILLE, jointly and severally, Defendants.As belonging to the joint defendant.Dime Thomas Bellefeuille .1.I lot of land situate iu the parish of Stint Jean des Piles, of irregular form, containing one hundred acres in superficies, being number seventy (70), of the primitive survey of range six or Saint Adoiphe, known and designated as number three hundred and fifteen (315), of the mortgage cadastre of the parish of Sainte Flore\u2014 with a barn thereon erected, 2.A lot of land situate in the same place, in the Saint Olivier range, being the exact north half of number fifty, of the sail range, known and designated as forming part of number three hundred and eighty four (384), of the mortgage cadastre of the pariah of Sainte Flore\u2014with house and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Jean des Piles, on the TENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES.DUMOULIN, Sheriff's office.Sheriff.Three Rivers, 7th July, 1910.3094 [Firat published, 9th July, 1910.] CURATOR'S WARRANT.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ( \\ LPHERIC L A LI -No.82.S J\\_ BERTE, insolvent, and SYLVIANO DUGAL, curator.An emplacement situate in the parish of Gentilly, in the county of Nicolet, forming part of lot four hundred and thirty eight (438), of the official cadastre of the county of Nicolet, for the parish of Gentilly, the said immoveable being situate on the south side road, Noel Beauchesne, being on the south west side, and Olivier Laliberté, on the north and north east side, containing about one eighth of an arpent in superficies\u2014with the buildings thereon erected, occupied as a private residence and blacksmith's shop.To be sold at the church dmr of the parish of Gentilly, on the NINETEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 15th June, 1910.2766 [First published, 18th June, 1910.] Ventei par le Shérif\u2014Trois-Rivières SheiiîTs Sales\u2014Three Rivais 1410 MUNICIPALITÉ DE LA VILLE SA1NT-JÉROME.Avis public est par les présentes donné par Edouard Marchand, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-après désignés seront vendus k l'enchère Ëoblique au bureau du conseil, JEUDI, le VINGT-[UIT1EME jour de J UILLET prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.pour les taxes municipales et autres charges dues, à moins que ces diverses sommes et les frais encourus ne Boient payés avant le jour ci-dessus indiqué.MUNICIPALITY OF THE TOWN OF SAINT JEROME.Public notice is hereby given by Edward Marchand, secretary treasurer, that the lands hereafter designated shall be sold by public auction, at bureau du conseil, THURSDAY, the TWENTY EIGHTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon, for municipal taxes and other charges due, unless these different amounts and costs incurred be paid bafore the day above mentioned.Noms des débiteurs et propriétaires.Naines of debtors and proprietors, et désignations.\u2014and designations.S\tm\tm\t m\t60 ¦j\t¦\tFrais.pal t\tas js o\tchar\t_ unici\t5 e 9\tOther\tCosts.\t.protestant school commisbioner for the city of Quebec, his term of office haviag expired.3068 No.1414 Elee.Department op Public Instruction.Appointment of two catholic school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 6th of July instant, 1910, to reappoint Mr.the Abbé J.D.Beaudoin, curé of Saint Jean Baptiste de Québec, and Dr.Charles Ejgène Côté, catholic Bchool commissioners of the city of Quebec, their term of office having expired.3070 Hsai 1420 No 194 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles protestant.Il a pin à Son Honneur le LIEUTENANT OOU-VERNEUR, par ordre en conseil, en date du « juillet courant, 1910, de renommer le Révérend W.1.Shaw, D.D., L.L.D., commissaire des écoles protestantes de Montréal, Bon terme d'office étant expiré.3071 No.1193 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'éeoles cmtholiques.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en dite du 6 juillet courant, 1910, de renommer M.le Dr Jean P.Décarie, commissaire des écoles catholiques de Montréal, son terme d'office étant expiré.8066 Avis du Gouvernement No 773-09.département de l'instruction publique.Delimitation de muniapidités scolaires.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT GOU-YhkNEUR, par ordre en conseil, en date du 7 juillet 1910, de détacher de la municipalité du canton de Windsor, comté de Richmond, les lots Nos 21 et 22 des XIV et XVo rangs du dit canton, et do les annexer pour les tins scolaires, à la municipalité do Saint-Frai cois de Brompton.dans le dit comté de Richmond.Cette annexion ne se fera que pour les protestants seulement.9668 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.' Québec, 7 juillet 1910.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.En vertu do l'article 7520 des Statuts refondus de Québec, 1909, il eat o:donné qu'à partir du premier jour de septembre prochain, 1910, le tarif des honoraires des régistrateurs de la province de Québec, soit modifié comme suit : («) En remplaçant le premier alinéa de l'item premier par le suivant : 1.Pour la transcription de tout titre ou document ou pour l'inscription d'un bordereau ou sommaire d'icelui : si le nombre de mots n'excède pas 400.$1 00 (6) Eu remplaçant l'item 8 par lo suivant : 8.Pour la production de tout document autorisant une radiation y compris les annexes.é.0 80 3091 GUSTAVE GRENIER.Greffier Conseil Exécutif.Avis de Faillites Avis est par le présent donné que le soussigné a été nommé curateur dans l'affaire de J.F.Bujeaud, de Bonaventure.Lob créanciers devront hier leurs réclamai ions d'ici à trente jours.GEO.LEFA1VRE, 3085 Curateur.No.194 Elec.Department of Poblic Instruction.Appointment of a protestant school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 0th of July instant 1910.to reappoint the Reverend W.I.Shaw, D.D , L.L.D., protestant school coinmisioner of Montreal, his term of office having expired.3072 No.1193 Elee.Department of Public Instruction.Appointment of a catholic school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 6thof July instant, 1910, to reappoint Dr Jean 1'.Décarie, catholic Bchool commissioner of the city of Montreal, his term of office having expired.3066 Government Notiees No.773.09.Département of Public Instruction.Fixing boundaries of scliool municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 7ihJuly, 1910, to detach from the municipality of the township of Windsor, county of Richmond, lots Nos.21 and 22 of XIV and XVth ranges of the said township, and to annex them for school purposes, to the municipality of Saint François de Brompton, in the said county of Richmond.The Baid annexation will be for the protestant only.3004 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 7th July.1910.Present: The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.In virtue of article 7520 of the revised Stitutes of Quebec, 19011, it is ordered that from the lirst day of September next, 1910, the tariff of fees of the registrars of the province af Quebec, be amended as follows : (\u2022ont requis de nous produire leurs réclamations assermentées dans un délai de trente jours.LEFAIVRE & LEFAIVRE, 3089 Curateurs con joint j.Province de Québec, ) ~ a .District de Terrebonne.) Cow ****** Inre Félix Joly & Cie., marchands, de Sainte-Scholastique, Faillis.Avis est par le présent donné que, par ordre de cette cour, j'ai été, ce jour, nommé curateur aux biens des dits faillis.Inspecteurs : MM.T.Bienvenu, Fred.Arthur et J.A.Sauvé.Les réclamations devront être produites à mon bureau sous trente jours de cette date, afin d'assurer leur collocation sur la feuille de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 30 juin 1910 3097 Province de Québec, I n .District de Montréal.} Cour Supérieure In re Alb.Bellemare et al, (Bellemare & Cie), marchands, de Montréal & La Tuque, Que., Faillis.Avis est par les présentes donné que, par ordre de cette cour, j'ai été nommé, ce jour, curateur aux biens des susdits.Les réclamations devront être produites à mon bureau sous 30 jours de cette date, afin d'assurer leur collocation sur la feuille de dividendes.ALEXANDRE DESMARTEAtf, Curateur.No 60, rue Notre-Dame-Est, Montréal.Montréal, 5 juillet 1910.309ô Province de Québec, / n a .District de Montréal.} Cbttr Supérieure.Michael Garmaise & Saul Garmaise ,l Garmaise Bros.'\" Faillis.Avis est donné que les faillis ont fait cession de leurs biens au greffe de cette cour, le 5 juillet 1910, et que j'ai été nommé gardien provisoire.3081 JOHN H.THORNELL, Montréal.In re J.H.Pelletier & Cie, Limitée, de Sherbrooke, Que.En liquidation.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire, sujet à objection jusqu'au 26 juillet courant, après laquelle date les dividendes payables le seront à mon bureau, No 87, rue Wellington, 8herbrooke, Que.J.P.ROYER, Liquidateur.Sherbrooke, 6 juillet 1910*.3083 District de Québec.Louis St.Hilaire, de Saint-Romuald, marchand, a, le 30 juin 1910, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 6 juillet 1910.3077 Notice is hereby given that ths undersigned were appointed joint curators in the matter of Joseph Tremblay, of Quai des Eboulements.Creditors are requested to file their claims within the delay of thirty days.LEFAIVRE & LEFAIVRE, 3088 Joint curators.Notice is hereby given that the undersigned were appointed joint-curators in the matter of Dion & Cie, of Quebec.Creditors are requested to tile their claims with us, attested on oath, within a delay of thirty days.3090 LEFAIVRE & LEFAIVRE, Joint curators.Province of Quebec, | u .District of Terrebonne.\\ Superior Court.In re Felix Joly & Cie, merchants, of Sainte Scholastique, Insolvents.Notice is hereby given that, by order of this court, I have, this day, been appointed curator to the estate of the above named.Inspectors : Messrs.T.Bienvenu, Fred.Arthur and J.A.Sauvé.Claims should be filed at my office within 30 days of this date to ensure their collocation on the dividend sheet.ALEXANDRE DESMARTEAW, Curator.No.60, Notre-Dame East street, Montreal.Montreal, 30th June, 1910.3098 In re Alb.Bellemare et al, (Bellemare & Cie), merchants, of Montreal and La Tuque, Que., Insolvents.Notice is hereby given that, by order of this court, I have, this day, been appointed curator to the estate of the above named.Claima should be filed at my office within 30 days of this date, to ensure their collocation on the dividend sheet.ALEXANDRE DESMARTEAV, Curator.No.60, Notre Dame East street, Montreal.Montreal, 6th July, 1910.3096 Michael Garmaise & Saul Garmaise \" Garmaise Bros.\", Insolvents.Notice is given that the insolvents have made an abandonment of their properties at the prothono- tary's office, on the 5th July, 1910, and that, have been appointed provisional guardian.JOHN H.THORNELL, 3082 Montreal.In re J.H.Pelletier & Cie, Limited, of Sherbrooke, Que., In liquidation.A first and fiual dividend sheet has been prepared in this matter, upon to objection until the 26th day of July instant, after which date dividends payable will be so paid at my office, No.87, Wellington street, Sherbrooke, Que.8 J.P.ROYER, Liquidator.Sherbrooke, 6th July, 1910.3084 District of Quebec.Louis St.Hilaire, of Saint Romuald, merchant, has, on the 30th of June, 1910, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior oourt for the district of Quebec, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu A Ont Nav, Building.Co.Quebec, 6th July, 1910.3078 / 1422 District de Rimouski.J.O.Couture & Frères, de Coutures,!, marchands, ont, le C juillet 1910, fait cession de leurs biens pour le bénéiice de leurs créanciers, au bureau du proto-notaire de la cour supérieure du district de Ri-mouski, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Buieau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 6 juillet 1910.3079 District de Quebec.Joseph Edouard Gingras, de Saint-Romuald, marchand, a, le 2 juillet 1910, fait cession de ses bieiiB pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 6 juillet 1910.3075 District de Beauce.Ile Ludgtr Caron, m trchand, Saint-Samuel de Gay-hurst, Insolvable.En vertu d'un oidre de la cour, en date du 30 juin 1910, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toute» personnes ayant des réclamations contre Dette succesait-n sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, C juillet 1910.3073 District of Rimouski.J.O.Couture & Frères, of Couturval, merchants, have, on the 6th of July, 1910, made a judicial assignment of their property for the benefit of their creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Rimouski.according to law.V.E.PARADIS, .Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 6th July, 1910.3080 District of Quebec.Joseph Edouard Gingras, of Saint Romuald, merchant, has, on the 2ud of July, 1910, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the distriot of Quebec, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec.6th July, 1910.3076 District of Beauce.Re Ludger Caron, merchant, Saint-Samuel de Gay-hurst, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 30th June, 1910, I have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont Nav.Co.Building Quebec, 6th July, 1910.3074 Index de la Gazette Officielle de Québec No 27- Actions en separation de biens :-l)mes Bordeleau va Tremblay, 1410 ; Fortier vs Lafleur, 1411 ; Lord vs St.Pierre, 1410 ; Pascal vs Shwartz, 1410 ; Poirier vs Abran, 1411 ; Racicot vs Gsriepy, 1410 ; Racine vs Quéret dit Latu-lippe, 1410.Actions en separation de corps et de biens : \u2014 Dme Mailloux vs Gaumond, 1410.Annonceurs : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1365.Arrête en conseil : \u2014 Tarif des honoraires des régistrateurs de la provinoe de Québec, 1420.Assemblée annuelle : \u2014 Examinateurs d'inspecteurs d'écoles, 1400.Avis :\u2014Ecole Polytechnique, 1409.Bills Privés.F.Q.:\u2014Avis au sujet des: \u2014 Assemblée législative, 1406 - Cons* il législatif, 1405.Compagnies autoriséis a faire des opérations :\u2014 C.C.Manuel & Sons Coy, 1400 ; Rob son Process Coy, 1400.Examen : \u2014Bureau des examinateurs des mesureurs de bois, 1405.Index of the Quebec Official Gazette, No.27- Actions for separation as to proprety :\u2014Dmos Bordeleau vs Tremblay, 1410 ; Fortier vs Lafleur, 1411 ; Lord vs St.Pierre, 1410 ; PascaF vs Schwartz, 1410 ; Poirier vs Abran, 1411 ; Racicot vs Gariepy, 1410 ; Racine vs Quéret dit Latulippe, 1410.Actions in separation as to bed and boabd : \u2014 Dme Mailloux vs Gaumond, 1410.Advertisers :\u2014Notice to :-Respecting notices.Ac-1365.Order in Council :\u2014 Tariff of foes of the registrars of the province of Qu< bee, 1420.Annual meeting : \u2014Examiners of schools inspectors, 1400.Notice : \u2014Polytechnic school, 1409.Private Bills.P.Q.:\u2014Notices resj eoting the :-L -gtsbiti'-e Assembly, 1406 ; Legislative Council.1405.Companies authorized to do business : \u2014 C.C.Manuel A Sons Coy, 1400 ; Robeson Process Coy, 1400.Examination : \u2014 Board of the examiners of oullers, 1405. 1423 Faillis :\u2014Bellemare et al, 1421 ; Bloom, 1411 ; Bujeaud, 1420 ; Caron, 1422 ; Couture A frères.1422 ; Dion A Cie, 1421 ; Freed, 1412 ; Grace A Co, 1411 ; Gareaaise Bros, 1421 ; Oin- Kis, 1422 ; Joly A Cie, 1421 ; Jones, 1412 ; »i i-r Bros, 1411 ; Marache, 1412 ; Pelletier A Cie.1421 ; Robillard.1412 ; St.Hilaire, 1421 ; Tremblay, 1421 ; Verdon, 1412.LseyreJMi patretes : \u2014 Club de Réforme de Montréal, incorporé, 1404 ; La Parfumerie Mercantile, limitée, 1403 ; Le Parc Jacques-Cartier, limité, 1401 ; The Arthabaska Canning Coy, 1400 ; Vite Fountain Pen Coy, 1404 ; Willis, Faber A Coy of Canada, ltd., 1402.Municipalité, demands de publier dans uneseulb langue : \u2014 Saint-Jacques, comté de Montcalm, 1399.Municipalité scolaire annexée ou érioée : \u2014 Divers lots du canton Windsor à Saint-François de Brompton, 1420 ; Notre-Dame des Laurentides, comté de Québec, 1399.Nominations : \u2014Commissaires d'écoles :\u2014Cités de Montréal et Québec, 1419, 1420.Ingénieur, commission des services d'utilité publique, 1397.Juges de paix \u2014Montréal, 1397 ; Pontiac, 1397 ; Saguenay, 1397.s Oedee de coub : \u2014 Keegan vs Raymond, 1412 ; Raynaud (Dme) dit Blanchard vs Beauregard, 1413.Proclamation : \u2014Convocation des Chambres, 1398; Terme de la Cour du Banc du Roi, Valleytield, , 1398.Résolution : \u2014 Erection de la municipalité du village de Lauzon en ville, 1409.Vente* pour taxes municipales :\u2014Ville de Saint-Jérôme^ 1419.VENTES PAR LES SHERIFS : Aetelabaska :\u2014Lapointe et uxor vsLamerre, 1413 ; The Royal Trust Coy et al, vs Vignault, 1413.Ohiooutimi : \u2014Duchesne et al vs Simard, 1414 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs A.Bouchard, 1414 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs C Bouchard.1414 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Tremblay et al, 1415.Gaspe :\u2014Laferrière vs Garant, 1415.Joliette : \u2014 Ri vest vb Vincent, 1415.Kamouraska : \u2014Bérubé vs Soucy, 1416.Montréal :\u2014 Lamontagne (Dme) vs Michaud, 1417; Riollo vs Coyle, 1416.Tbkrbbonnb :\u2014Boucher vs (Dme) Thibaudcau et vir, 1417.Taor« Rivibhkk :\u2014 Flageole vs Bellefeuille et uxor, 1418 ; Laliberté failli, 1418.Insolvents : \u2014Bellemare et al, 1421 ; Bloom, 1411; Bujeaud, 1420 ; Caron, 1422 ; Couture, & frères, 1422 ; Dion A Cie, 1421 ; Freed, 1412 ; Grace A Co, 1411 ; Garmaise Bros, 1421 ; Gin-gras.1422 ; Joly A Cie, 1421 ; Jones.1412 ; Lester Bros, 1411 ; Marache, 1412 ; Pelletier A Cie, 1421 ; Robillard.1412 ; St.Hilaire, 1421 ; Tremblay, 1421 ; Vordon, 1412.Lktters patent :\u2014Montreal Reform Club, incorporated, 1404 ; La Parfumerie Mercantile, limitée, 14§3 ; Le Parc Jacques-Cartier, limité, 1401 ; The Arthabaska Canuing, Coy, 1400 ; Vite Fountain Pen Coy, 1404 ; Willis, Faber A Coy of Canada, ltd., 1402.Municipality, application for leave to publish in one language only : \u2014 Saint Jacques, couDty of Montcalm, 1399.School municipality annexed or erected : \u2014 Several lots of the township Windsor to Saint François de Brompton, 1420 ; Notre-Dame des Laurentides, county of Quebec, 1399.Appointments :\u2014School Commissioners:\u2014 Montreal and Quebec cities, 1419, 1420.Engineer to the Quebec Public Utilities, 1397.Justices of the peace :\u2014Montreal, 1397 ; Pontiac, 1397 ; Saguenay, 1397.Order of court :\u2014Keegan vs Raymond, 1412 ; Raynaud (Dme) dit Blanchard vs Beauregard, 1413.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 1398 ; Term of the Court of King's Bench, Valleyfield, 1398.Resolution : \u2014Erection of the municipality of the village of Lauzon into a town, 1409.Sales for municipal taxbs : \u2014 Town of Saint Jérôme, 1419.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014Lapointe et uxor vb Limerre, 1413 ; The Royal Trust Coy et al vs Vignaalt, 1413.Chicoutimi : \u2014Duchesne et al vs Simard, 1414 ; Le Crédit Foncier Eranco-Canadien va A.Bouchard, 1414 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs C.Bouchard, 1414 ; Le Crédit Foncier Franco-Canadien vs Tremblay et al, 1415.Gaspé :\u2014Laferrière vs Garant, 1415.Joliette :\u2014Rivest vs Vincent, 1415.Kamoura8Ka .\u2014Bérubé vs Soucy, 1416.Montreal ¦\u2014Lamontagne (Dme) vb Michaud, 1417; Rielle vb Coyle, la 16.Terrebonne :- Boucher vs (Dme) Thibaudeau et vir, 1417.Thrpe Rivkrh :\u2014Flageole vb Bellefeuille et uxor, 1418 ; Lalborté insolvent, 1418.Qoébbc : -Imprimé par LOUIS V.FI LTE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Quebec : \u2014 Printed by LOUIS V.FILTEAU, Printer to His Most Excellente Majesty the King. "]
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