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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mardi 31 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-05-31, Collections de BAnQ.

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[" 1171 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHOTITT PROVINCE DE QUEBEC.QUF.IJEC.M Ait DI, :il MAI 1910 Proclamation C.A.P.PELLETIER Canada, Province de Québec.[L.S.] GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.\\ 4 TTENDU que Noire Sou-/ *.».vetain a exprimé le désir LoMER GoUIN.Procure ur-Généial que l'anniversaire de sa naissance ne soit pas célébré maintenant ; Et Attendu que pour nous conformer à ce désir.Nous avons jugé à propos, en vertu de la sous-sec tion \" d \" du paragraphe 24 de l'article 36 des statuts ref-.ndus do Québec, 1909, et du paragraphe 4 de l'article 7 du code de procédure civile, de fixer le premier jour de juillet prochain pour la célébration de cette fête : A CES CAUSES, de l'avis du conseil executif de Notre province, Nous fixons par les présentes, le premier jour de juillet prochain, pour la célébration de l'anniversaire de !a naissance de Notre Sou.verain.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sent requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi du Quoi, Noub avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Pro- PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC.TUESDAY.3lst MAY, 1910.Proclamation C.A.P.PELLETIER.Canada, i Province of , Quebec.I [L.S.GE« »RGE V, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.\"IT THERE AS YV Sovere gn of Our has his We \u2022rf\" lOMF.R GOTIN, Attorney General.expressed the desire that the anniversary birthday, be not now celebrated ; And whereas 10 comply with such de>ire have deemed it proper, in virtue of subsection of paragraph 24 of article 36 of the Revised Statutes of Quebec, 1909, and of paragraph 4 of article 7 of the Code of Civil Procedure, to appoint the First day of July next for its celebration : THEREFORE, with the advice of the Executive Council of Our Province, We do hereby appoint the First day of July next, for the celebration of the anniversary of the birthday of Our Sovereign.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have cai sed these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province of M 72 vince de Québe .Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CHARLESALPHONSEPANTALEON PELLE 11ER.Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, Membre de Notre Couseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TRENTE UNIEME jour de MAI, dans l'année de Notre Seigneur mil neuf cent dix, et (Uni la pi entière année de Notre Règne, i'ar ordre, J ERE MIE L DEC! A RIE.Secrétaire de la Piovmc*.Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLE-TlfR, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member « f Our Pi ivy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City oi Quebec, in Our said Province of Quebec, the THIRTY FIRST day of MAY.in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, ai.d in the fi s1 year of Our Reign.By order.JEREM1E L.DECAR1E, Pr< vincial Si cr« tar v.Dteo : \u2014 Imprimé par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de S* Très Excellente Maiesté le Roi.Quebec :\u2014Printed by LOUI8 V.FILTEAU, Printer to His Most Escellent Majesty the King."]
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