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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-05-14, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Qnébec PUB14SK PAR AUTO RIT K.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PU1L1SHÏD MIT AOTMBPTT.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 14 MAI, 1910.PROVINCE OF QUEBEC.\u2014 QUEBEC, SATURDAY, Hth MAY, 1910.Proclam atiou s q01 CANADA, GEORGE CINQ, par la Giâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et dea possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront,\u2014 Salut : PROCLAMATION.CHARLES MURPHY, \\ A TTBNDU que Vkn-Procureur général sup- > J\\ drbdi, le vingtième pléant du Canada.J jour de Mai coûtant, a été fixé pour lea obsèques dé Sa feue Majesté Notre Royal Père, d'heureuse et glorieuse mémoire ; ET SACHANT bien que Notre profonde douleur est partagée par Nos dévoués sujet» en Canada, Nous désirons leur fournir une occasion d'exprimer leur, détresse et de Noua témoigner leur sympathie dans la grande affliction qui Nous a frappé ainsi qu'eux.A CES CAUSES, Nous avons jugé à propos et de l'avis de Notre Conseil Privé pour le Canada de fixer et réserver, et, par les présentes, Nous fixons et réservons Vf.vdrkih, vingtième jour du mois de Mai ceurant, comme un jour de deuil général qui sera observé par toutes les personnes de Notre Puissance du Canada.Proclamations GREY.CANADA.GEORGE the FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, \u2014 Greeting : A PROCLAMATION.CHARLES MURPHY.HEREAS Fui- icting Attorney General, I^^^day, the twin-Canada, J tieth day of May ins- tant, has been fixed for the obsequies of His late Majesty Our Royal Father, of blessed kand glorious memory.AND WHEREAS well knowing that our deep grief is shared by Our loving subjects in Canada, We are desirous to afford them sn opportunity of testifying their sorrow and their sympathy with Us in the grieveous affliction which has befallen Us and them.NOW THEREFORE we have taught fit by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint and set apart, and We do hereby appeint and set apart Friday, the Twentieth day of May instant,as a day of general mourning to be observed by all persons throughout Our D< minion of Canada. 1100 En koi Dl qpo!| Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Très i.ien-aimé Cousin et Conseiller le Très-honorable Sir Albert Hk.nky (îkokok, Comte Grey, Vicomte Ho-wick, Baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie du lloyau nie-Uni, et Baronnet ; Chevalier Grand-Croix do 1 Ordre Très-distingué do Saint-Michel et Saint-Georges, etc.v'etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d'OTTAWA, co TREIZIEME jour de do MAI, en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix, et de Notre Règne la première.Par ordre, CHARLES MURPHY, Secrétaire d'Etat.DIEU PROTEGE LE ROI.Canada, ) Province de V C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L S.] i j .GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi do Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes< verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.LOMEB «John, \\ \\ TTENDU que le Vhn-Prucureur Général.JXjL drkdi, vingtième jour du mois de mai courant, a été fixé pour les obsèques de Sa feue Majesté Notre Royal Père, d'heureuse et glorieuse mémoire ; ET SACHANT que Notre deuil profond est partagé par tous Nos fidèles sujets, Nous désirons leur offrir l'occasion de le manifester et de témoigner publiquement de leur sympathie dans la grande affliction qui Nous frappe, et, avec Nous, le peuple entier de cette Province : A CES CAUSES, Nous avons jugé apropos, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre Province d^-Québec, de fixer et réserver, et par les présentes Nous fixons et réservons VENDREDI, le vingtième jour de mai courant, comme un jour de Deuil Général qui sera observé par toutes les personnes de Notre Province de Québec.De tout ce que dessud tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québe; .Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CHARLESALPHONSEPANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATORZIEME jour de MAI, dans l'année de Notre Seigneur mil neuf cent dix, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, J ERE VUE L.DEOARIE, Secrétaire de la Province.DIEU PROTÈGE LE ROI.In Testimony whereok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-Beloved Cousin the Right Honourable Sik Albert Henry Georue, Earl Grey, Viscount Howick, Baron Grey of Howick, in the County of Northumberland, in the Peerage of the United Kingdom, and a Baronet ; Knight Grand Cross of theMost Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA.this THIRTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, aud in the first year of Our Reign.By Command, CHARLES MURPHY.Secretary of State.GOD SAVE THE KING.' ~\u2014 ' Canada, | Province off C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.GEORGE V, by\" the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all td whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lomer Gouin, ITylTH E RE AS Friday, the Attorney General, j \\\\ twentieth day ot May instant, has been fixed for the obsequies of His late Majesty Our Royal Father, of blessed and glorious memory : AND KNOWING that Our deep grief is shared by all Our loving subjects, We are desirous to afford them the opportunity of testifying their sorrow and publicly manifesting their symptthy in the grievious affliction which has befallen Us, and, with Us, the entire population of this Province ; THEREFORE, We hive thought fit, by and with the advice of the Executive Council ot Our Province of Quebec, to appoint and set apart, and We do hereby appoint and set apart Friday, the twentieth day of May instant, as a day of General Mourning to be observed by all persous throughout Our Province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice aud to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province ef Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLE-TIHR, Knight, Commander ef Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member if Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the FOURTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, and in the tiis* year of Our Reign.By order, JEREMIE L.DEC A RIE, Provincial Secretary.GOD SAVE THE KING.Qlébec :-Impriné par LOUIS V.FILTEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Maiesté le Roi.Quebec :\u2014 Printed by LOUIS V.flLTEAU, Printer to His Most Excellent Majes'y the King."]
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