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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-09-22, Collections de BAnQ.

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[" No 88.1897 Vol.XXXVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 22 SEPTEMBRE 1906.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après raidi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2481 Province dl Québec.BUREAU DU GREFFIER DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE.Québec, 15 septembre 1906.Le dixième j iur de septembre mil neuf cent six, l'honorab'e William Alexander Weir, avocat, de la cité de Montréal, a été élu député a l'Assemblée Législative de la provinse de Québec pour représenter le district électoral d'Argenteuil.'L.G.DESJARDINS.Greffier de la Couronne en Chancellerie.Province de Québec.BUREAU DU GREFFIER DE LA COURONNE » EN CHANCELLERIE.Québec, 17 septembre 1906.Le douz'ème jour dj septembre mil neuf cent six, Monsieur William Frederick Vilas, manufacturier, du village do Cowansville, a été élu député à l'Assemblée Législative de la province de Québec pour représenter le district électoral de Brome.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 22nd SEPTEMBER, 1906 3129 L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next, number.2482 Province of Quebec.OFFICE OF THE CLERK OF THE CROWN IN CHANCERY.Quebec, loth September, 1906.The tenth day of September, one thousand nine hundred and six, the Honorable William Alexander Weir, advocite, of the city of Montreal, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of \"^uebej to represent the electoral district of Argenteuil.L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.Province ok Quebec.OFFICE OF THE CLERK OF THE CROWN IN CHANCERY.Quebec, 17th September, 1906.The twelfth day of September, one thousand nine hundred and six, William Frederick Vilas, esquire, manufacturer, of the village of Cowausville.has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec to represant the electoral district of Brome.L.G.DESJARDINS, 3130 Clerk of the Crown in Chancery.\\ 1398 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dix m m 1906, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Saint-François, MM.Charles F.X.Prévost, médecin, et François Lemire, menuisier, de La Patrie, daus le comté de Compton.3139 DÉPARTEMENT DU SecKETAIKE DE LA PROVINCE.Québec, 19 septembre 1900.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, do nommer conseils en loi du Roi.par commission sous le grand Sceau de la province, les personnes dont les noms suivent : Section de Montréal.\u2014MM.James Crankshaw, Ernest Desrosiers, Amédée Geoffrion, Hormisdas Pelletier, Chs.A.Wilson, Romuald Delfausse, J.M.Ferg'ison, D.A.Lafortune, Lmdor Ethier, Sorel, Arthur A.I '.run - au, Sorel.Section de Saint-François.\u2014M.II.M.Hovey, Rock Island.3161 Proclamations C.FITZPATRICK, Suppléant du Gouverneur Général du Canada.[L.S.] CANADA.EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles courront concerner,\u2014Salit : PROCLAMATION.A.B.AY LES WORTH, \"j A TTENDU qu'il a plu Procureur Général, \\ J\\.au Dieu Tout-Puis-Canada.J sant, dans sa bonté ex- trême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, et fixons pur les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le dix-huitième jour d'octobre prochain, comme i\"our d'actions de graces pour remercier le Dieu Tout-'uissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aiiués sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De ce QUI précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.Ex koi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, l'Honorable Cn.\\ rleh Kn ziwinn 'k,Suppléant de Notre Très fidèle et Très nieii-aimé Cousin le Très-honorable Sir Aliiert H enry George, Comte Grey, Vicomte Howick, Baron Grey de Howick, dans le comté do Northumberland, dans la pairie du Royaume-Uni, et Baronnet ; Chevalier Grand-croix de No'ro OrdreTres-distinguédeSaiut-Michelet Saint-George, etc., etc.Gouverneur Général et Commandant eu chef de Notre Domiiron du Canada.Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the tenth of August, 1906, to associate to the commission of the peace for the district of Saint Fraucis, Messrs.Charles F.X.Prévost, physician, and François Lemire, joiner, of La Patrie, county of Compton.3140 Provincial Secretary's Department.Quebec, 19th September, 1906.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased to appoint as King's Counsels,by commission under the great Seal of the province, the following persons, namely : Montreal Section.\u2014Messrs.James Crankshaw, Ernest DesroBiers, Amédée Geoffrion, Hormisdas Pelletier, Chs.A.Wilson, Romuald Delfausse, J.M.Ferguson, I).A.Lafortune, Lindor Ethier, Sorel, Arthur A.Bruno in, Sorel.Saint Francis Section.\u2014Mr.H.M.Hovey, Rock Island.3162 Proclamations C.FITZPATRICK, Deputy Governor General of Canada.[L.S.] CANADA.\\ EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the seas Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the Bame may in anywise concern,\u2014Greeting : A PROCLAMATION.A.B.A\\LESWORTH,ïTT7HEREAS it has Attorney General, Y VV pleased Almighty Canada.J God, in His Great Good- ness to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, considering that Hieae blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and public acknowledgment, have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Thursday, the eighteenth day of October next, as a day of general thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured during this present year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day ¦ Cottr Supérieure.District de Beauce.J No 159.Anna Audet, épouse commune en biens de Joseph Côté, commerçant, de Saint Hubert de Spaul-ding, dans le district de Beauce, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Côté, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée contre le défendeur.TALBOT & GODBOUT, Procureurs de la demanderesse.Saint Joseph, Beauce, 14 mai 1906.2945-5 Province de Québec, ) 1- 1 Cour Supérieure.District de Muntréal No 1786.Dame Marguerite Brunet, épouse de Vincent Plante, marchand tailleur, de Montréal, a intenté une action en séparation do biens contre son mari.C.A.PARISEAULT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 24 août 1906.3031.3 Province de Québec, l District de Montréal.J Cour Supérieure.No 313.Dame Frieda Pearl Kanyuk, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Z iclia-riah Gross, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Zachariah Gross, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le défendeur.H.A.HUTCH1NS, Procureur de la demanderesse.L Montréal, 25 août 1906.2953-4 Cour Supérieure, Province de Québec, District de Montréal No 2732.Dame Virginie Mathurin, épouse de Alphonse Terriault, plombier, des cité et district de Montréal, a institué une action en séparation de biens contre son mari.C.A.PARISEAULT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 24 août 1906.3029.3 Province de Québec, J District de Montreal.Y Cour Supérieure.No.997.J Dame Helen Pye aiutenté, ce jour, une demande en séparation de biens d'avec son mari, Charles Havelock Taylor, de la cité de Montréal, district de Montréal.MURPHY & ROY, Piocureurs de la demanderesse.Montréal, 6 juillet 1906.2893.5 authorized à ester eu justice, has, this day,instituted an action for separation as to property against her said husband.LAURENDEAU, PELLETIER, PELLETIER & GARAND, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th Auguat, 1906.2924 Province of Quebec, \\ District of Saint Hyacinth.J- Superior Court.No.98.J Dame Delia Dubreuil, of the p trish of Saint Paul d'Abbotsford, district of Saint-Hyacinth, duly authorised, haB, this day, instituted an action for separation as to property against her husband, Louis Lacaille, farmer, of the same place.FUSSIER, GENDRON Ai ROY, Attorneys for plaintiff*.Saint Hyacinth, 17th August, 1900.2944 Canada.| Province of Quebec, J- Suj erior Court.District of Beauce.J No.159.Anna Audet, wife common a9 to property of Joseph Côté, trader, of Saint Hubert de Spaulding, in the district of Beauce, Plaintiff ; vs The said Joseph Côté, Defendant.An action for separation as to property has been, this day, instituted against the defendant.TALBOT & GODBOUT, Attorneys for plaintiff!.S,int Joseph, Beauce, 14th May, 1900.2946 Superior Court.Province of Quebec, I District of Montreal.I No.1780.Dame Marguerite Brunet, wife of Vincenc Plante, merchant tailor, of Montreal, has instituted an action for separation as to property against her husband.C.A.PARISEAULT, Attorney for plaintiff.Montreal, 24th August, 1900.3032 Superior Court.Province of Quebec, } District of Montreal.\\ No.313.Dame Frieda Pearl Kanyuk, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Zachariah Gross, of the same place, and duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs i The said Zachariah Gross, Defen lant.An action for separation as to property has, this day, been instituted against the defendant.H.A.HUTCHINS, Attorney for plaintiff.Montreal, 25th August, 1900.2954 Province of Quebec, | 0 .\u201e District of Montreal.} *vPerwr CourL No.2732.Dame Virginie Mathurin, wife of Alphonse Terriault, plumber, of Montreal, has instituted an action for separation as to property against her husband.'\u2022^'¦¦\u2022ftaS C.A.PARISEAULT, Attorney for plaintiff.Montreal, 24th August, 1906.3030 Province of Quebec, j District of Montreal.I Superior Court.No.997.I ;J«» Dame Helen Pye has, this day, instituted an action for separation as to propoity against her husband, Charles Havelock Taylor, of the city of Montreal, in the district of Montreal.MURPHY & ROY.Attorneys for plaintiff.Montréal, 0th July, 1900.2894 1410 AVIS PUBLIC.Avis public cat par le présent donné qu'une -demande aéra faite au lieutenant gouverneur de la province de Québec, pour ur ordre en conaeil.afin de confirmer un certain acte de vente en faveur dea requérante ci-après nommés : Is Toua lea droita, titre et intérêt de Dame Eliza Ann Huit or, du canton de Stanstead, dana le district de Saint-François, veuve de feu Thomaa Ruiter, (le deuxième) en son vivant du même lieu, cultivateur, maintenant décédé, dans et aur le lot numéro cinq cent quatre-vingt-dix B (590 B), du plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton di Stanatead.2* Partie du lot numéro cinq cent quatre-vingt-onze (partie du No 591), des dits plan et livre de renvoi du dit canton de Stanstead ; lea dits .deux morceaux de terre contenant en tout environ un acre de terre, plus ou moins; les dits deux morceaux de terre étant bornés au sud par le chemin Mack's Mills, à l'est par le chemin Smith's Mills, au nord et à l'ouest par la terre de la dite Dame Thomas Ruiter ; 2° le dit acte de vente passé devant Chas.M.Thomas, notaire, le vingt-quatrième jour d'août mil neut cent quatre, par la dite Dame Eliza Ann Ruiter aux dits requérants, comme une compagnie de cimetière, en vertu des dispositions de l'article 5253 des statuts révisés, dans lo but d'établir un cimetière et d'incorporer les dits requérants en une compagnie de cimetière, connue comme \" Tbe Ruiter s Corner Cemetery Company \", avec pouvoir de prendre les dits lots de terre et acquérir le terrain voisin, suivant qu'il sera nécessaire, le tout dana tous les caB ne devant jamais excéder vingt-cinq arpenta et devant servir comme cimetière pour toujours.Les noms et résidences au long des dits requérants sont comme suit, savoir : Charles Renselear Ruiter, Loren Lincoln Manning, David Gibb Field, Frederick Young, tous de Stanstead ; Clayton Foster Bayley, de Beebe Plain, dans l'état du Vermont, un des états-unis d'Amérique ; James Edward Richardson et Thomas Young, tous deux de Stanstead susdit.CHAS.M.THOMAS, Notaire public, pour les requérants.Stanstead, Que., août 1906.2901.4 Avis de Faillites j- Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Ottawa, No 1602.Dans l'affaire de Lorenzo R.Larose, de la cité de Hull, district d'Ottawa, épicier, Débiteur insolvable ; et Doué Daoust et Honoré Bélanger, tous deux du village d'Alfred, dans la province d'Ontario, et y faisant affaires comme marchands, bous les nom et raison Bociale de Daoust A' Bélanger, Créanciers requérant cession.Avis est par le présent donné que le dit débiteur a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Hull.M AG LOIRE CARRIERE, Gardien provisoire.Hull, 8 septembre 1906.3147 Province de Québec, I ^ ft-**^.District de 1 rois-Rivieres.J r lnre Victoriaville Furn.Co., Demanderesse ; vs E.Donat Descoteau, marchand de meubles, de Trois-Rivières, Q., Défendeur.Avis est par le présent donné que, par ordre de cette cour, le dix-neuvième jour de septembre 1906, j'ai été nommé curateur aux biens du dit défendeur, TUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made to the Lieutenant Governor of the province of Quebec.for an order in council.to continu to and in favor of the hereinafter named applicants, a certain deed of sale of : 1.All the right, title and interest of Dame Eliza Ann Ruiter, of the townahip of Stanatead, in the diatrict of Saint FranciB, widow of the late Thomaa Ruiter, (the second) in hia lifetime of the aame place, farmer, now deceased, of, in, to and out of lot number five hundred and ninety B (590 B), of the official cadastral plan and book of reference of the said townahip of Stanatead.2.Part of lot number five hundred and ninety one (part of No.591), of said plan and book of reference of the said townahip of Stanatead ; the aaid two parcels of land containing in the aggregate abjut one acre of land, more or less ; bounded the said two pieces southerly by the Mack's Mills road, easterly by the Smith's Mills road, and northerly and westerly by the land of the aaid Mra.Thomaa Ruiter ; 2.Said deed of sale passed before Chas.M.Thomas, notary, on the twenty fourth day of AugUBt, one thousand nine hundred and four, by the said Dame Eliza Ann Ruiter to the said appli-cantB, as a burying ground committee under the provisions of article 5253 of the revised statutes, for the purpose of a burying ground or cemetery, and to incorporate the said applicants into a burial society, known as \" The Ruiter's Corner Cemetery Company \", with power to take over said lots of land and to acquire such fuither land adjoining thereto, as may become necessary, the whole in any event never to exceed twenty five arpente and the same to be uBed as a cemetery forever.The names and residences in full of the said applicants are as follows, viz : Charles Renselear Ruiter, Loren Lincoln Manning, David Gibb Field, Frederick Young, all of Stanstead ; Clayton Foster Bayley, of Beebe Plain, in the state of Vermont, one of the united states of America ; James Edward Richardson and Thomas Young, both of Stanstead aforesaid.CHAS.M.THOMAS, Notary public, for the applicants.Stanstead, Que., August, 1906.2902 Bankrupt Notices Superior Court Province of Quebec, District of Ottawa.No.1*602.In the matter of Lorenzo R.Larose, of the city of Hull, district of Ottawa, grocer, Insolvent debtor ; and Doué Daoust and Honoré Bélanger, both of the village of Alfred, in the province of Ontario, and there doing buainess as merchants, under the name and style of Daoust & Bélanger, Creditors petitioners.Notice is hereby given that the said debtor has, this day, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the siperior court, at Hull.MAG LOIRE CARRIERE, Provisional guardian.Hull, 8th September, 1906.3148 Superior Court.Plaintifl Province of Quebec, District of Three Rivers.tli re: Victoriaville Furn Co., vs E.Donat Descoteaux, furniture dealer, of Three Rivers, Q.Defendant.Notice is hereby given that,by order of this court, on the nineteenth day of September, 1906, I was appointed curator to the property of above named. 1411 J ui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice e sea créanciers.Lea réclamât iona devront être produites à mon bureau aous 30 jours pour être colloquées sur la feuille de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.*00, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 19 septembre 1900.3187 Province de Québec, District de Montréal, fnte F.Blouin, Cour Supérieure.Demandeur ; vs Louifl Langelier et al, Défendeura.Avis est par les présentes donné que, par ordre de cette cour, le treizième jour de septembre courant, j'ai été nommé curateur aux biens des dits défendeurs, qui ont fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations devront être produites à mon bureau sous 30 jours, pour être colloquées Bur la feuille de dividende.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 13 septembre 1906.3189 Province de Québec.1 r____ District do Montréal.J Cour **pêrteun.In re Frank McCorry, restaurateur, de la cité de Montréal, Failli ; et Alexandre Desmarteau, Curateur.Avia est par les présentes donné qu'un deuxième et dernier bordereau de dividende est préparé et sera payable à mon bureau, le et après le huitième jour d'octobre 1906.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 19 septembre 1906.3185 Province de Québec, 1 a , .District de Montréal! \\ tour Supérieure.In re \"The Imperial Light, Heat and Power Co.\" En liquidation ; et Alexandre Desmarteau, Liquidateur.Avis est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende est préparé et aera payable à mou bureau, le et après le neuvième jour d'octobre 1906.ALEXANDRE DESMARTEAU, ' Curateur.No 60, rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 19 septembre 1906.3183 Province de Quebec.) f a .District de Montréal.J Corir *H**wr*.In re Empire Shoe Co., Montréal, Faillie.Avia eat par le présent donné qu'un premier bordereau de dividende a été préparé dans la susdite affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 10e jour d'octobre 1906, après laquelle date les dividendes seront payables aux bureaux des soussignés.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD.Curateurs conjoints.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 22 septembre 1906.3177 Canada, \\ Province de Quebec, - Cour Supérieure District de Montréal.J No 118.Dans l'affaire de La Société de Crédit Hebdomadaire de Montréal, En liquidation Avis est par le présent donné que, par jugement de l'honorable juge Robidoux, en date du 8 septembre 1906, j'ai été nommé liquidateur aux biens de la dite Bociété.\u2022 who made a judicial abandonment for the benefit of his créditera.Claims should be filed at my office within 30 days to ensure their collocation for the dividend.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.60, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 19th September, 1906.3188 Province of Quebec, District of Montreal.In re F.Blouin, Superior Court.Plaintiff ; Louis Langelier et al.Defendants.Notice is hereby given that, by order of this court, I was, on the thirteenth day of September inatant, appointed curator to the property of above named, who made a judicial abandonment for the benefit of their creditors.Claims should be filed at my office within 30 days, to be collocated for the dividend, ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.60, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 13th September, 1906.3190 j Superior Court Province of Quebec, District of Montreal.In re Frank McCorry, hotel keeper, of the city of Montreal, Insolvent ; and Alexandre Desmarteau, Curator.Notice is hereby given that a second and last dividend sheet has been prepared, and will be payable at my office, on and after the eighth day of October, 1906.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre Dame street East, Montreal.Montreal, 19th September, 1906.3186 Province of Quebec, \"I e District of Montreal f CowL In re The Imperial Light, Heat and Power Co., In liquidation ; and Alexandre Desmarteau, Liquidator.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared, and will be payable at my office, on and after the ninth day of October, l'.M \u2022\u2022>.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No.60, Notre Dame atreet Eaat, Montreal.Montreal, 19ih September, 1906.3184 Province of Quebec, \"l 0 Diatrict of Montreal.J Superior Lourt.In re Empire Shoe Co., Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in the above matter, which will be open to objection until 10th October, 1906, after which date dividends will be payable at the offices of the undersigned.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James street.Montreal, 22nd September, 1906.3178 Canada.\\ Province of Quebec, Y Superior Court.District of Montreal.J No.118 In the matter of \"La Société de Crédit Hebdomadaire de Montréal \", In liquidation.Notice is hereby given that,by a judgment of the Honorable judge Robidoux, dated the 8th September, 1906, I was been appointed liquidator to the estate f the said firm. 1412 Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite faillie sont requises de lea produire à mon bureau dans les trente jours de cet avi?.NAPOLEON ST AMOUR, Liquidateur.11, Place d'ArmoB, Montréal.M.unreal, 8 septembre 1006.3143 Cour Super ieure.\u2014Quebec.No 21(3.Edmond Maranda, marchand de bois, de Saint-Tite des Caps.Failli.Avis est donné que le dit failli a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, district de Québec.F.X.GIGUERE, Gardien provisoire.Québec, 14 septembre 1936.3197 Province de Québec.1 Cour Supérieure.District de Montréal.J c No 109.Dans l'affaire de Charles Gauthier, de Montréal, Failli.Avis est par le présent donné que, par jugement delà cour, en date du 17 août 1906, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Toutes personnes ayant des réclamations contre lo dit failli sont requises de les produire dans les trente jours de cet avis.NAPOLEON ST AMOUR, Curateur.11, Place d'Armes.Montréal, 8 septembre 1906.3141 Cour Supérieure Province de Québec, { District de Montréal, j In re \"The Montreal Jewelry Co.\", Montréal, Faillie.Avis est par le présont donné que, le 12e jour de septembre 1906, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens de la susdite faillie.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite faillie sont requises de les produire, dûment attestées rous serment, sous 33 jours de cette date, ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MIC BAUD, Curateurs conjoints.Bureau de Wiika & Michaud, 205, rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 17 septembre 19U6.3159 Disti ict de Beauce.Ec : Bernard Wittes, East Broughton, Insolvable.Un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 8 octobre 1900, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 19 septembre 1900.3163 District de Rimouski.Re : Levesque & Fils, Sainte Flavie Station, Insolvables.Un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et Bera sujet à objection ju.-qu'au 9 octobre 1906, date après laquelle ce dividende sera payable à m.m bureau.V.E.PARADIS.\u2022 Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 19 septembre 1906.3165 AU persons having daims against the said insolvent are required to tile them within a delay of thirty days from this notice.NAPOLEON ST.AMOUR, Liquidator.11, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 8th September, 1906.3144 Superior Court,\u2014Quebec.No.216.Edmond Maranda, lumber trader, of Saint Tile des Caps, \u2022 Insolvent.Notice is given tnat the said insolvent; has made, this day, an assignment of his estate for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court, district of Quebec.F.X.GIGUERE, Provisional guardian.Quebec, 14th September, 1906.3198 ¦ Province of Quebec, 1 « _ .District of Montreal.) à**™ tourt' No.109.In the matter of Charles Gauthier, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, by order of the court, dated the 17th of August, 1906, 1 have been, appointed curator to the estate of the said insolvent.All persons having claims agiinst the Baid insolvent are required to file them within thirty days from this notice.NAPOLEON ST-AMOUR, Curator.11, Place d'Armes, Montreal, 8\\h September, 1906.3142 Province of Quebec, I us offrant et dernier enchérisseur, le DEUXIEME jour d'OCTOBRE prochain (1905), cour tenante, dans la salle d'audience (chambre 31), du palais de justice, de la cité de Montréal ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges,déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moinB douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afin de conserver devra ôtre déposée dans les six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans leB délais prescrits par le présent avis, elles seront forclosea du droit dele faire.LAMARRE & BRODEUR, Procureurs des demandeurs.Montréal, 23 août 1906.2959.2 [Première publication, 1er septembre 1906.] Philippe Rionx, of the city of Fraserville, merchant, in hi-.pu I i-y of tutor to the minor children of Ute J.El/.oar Rioux, in his lifetime of Saint Philippe de Nery, merchant.In virtue of an order of the court, dated 13th September, 1906, I have boon appointed curator to thia estate.All persons hawing claims against this estate are requested to tile them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Riohelieu A Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 19th September, 1906.3168 Licitation Province of Quebec, 1 \u2022 J Superior Court.District of Montreal No.91.LICITATION.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on th» 15th August, 1906, in a cause in which Dame Po-méla Buyer, wife of Henri Coupai, barber, of the city and district of Montreal, and the said Henri Coupai to authorize his wife, are Plaintiffs ; and Marie Louise Boyer, wife of Arthur Gelineau, farmer, of the parish of Laprairie, and the said Art* ur Gelineau to authorize his said wife, are Defendants, ordering the licitation of certain ira-m iveablo described as follows, to wit : A piece of land situate at the Côte Saint Ignace, otherwise called Latortue, in the parish of Laprairie de la Ma leleine, containing two arpents in front by seven and a half in depth, more or loss ; fronting on the road of said Côte de Latortue, known and designated under the cadastral No.693 (number five hundred and ninety five), of the cadastre of the pari.h of Laprairie de la Madeleine\u2014with buildings thereon erected.The immovable above described will be put up for sale by auction and adjudged to the last and highest bidder, on the SECOND day of OCTOBER next (1906), sitting the court, in the court room (chamber 31), of the court Iioubo, in the city of Montreal ; Bubject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges and conditions of sale, deposited in tin office of the prothonotary of Baid court ; and that any opposition to annul, to secure charges or withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of tho prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid for tho sale and adjudication ; and that any opposition for payment must be filed within six days after adjudication, and failing the parties to file such opposition within the delay hereby mentioned, they will be foreclosed from so doing.LAMARRE & BRODEUR, Attorneys for plaintiffs.Montreal, 22ud August, 1906.2960 [First published, 1st September, 1906.] Ventes par le Shérif\u2014Arthabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention->és ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas Sheriff's Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below. 1414 MANDAT DES CURATEURS.Cour Supérieure.\u2014 District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir: ) | N kr L.H.TURCOTTE.No 196.) I failli, et A.RACINE & CIE, requérants ; et Chart rami & Turgeon, curateurs conjoints.(Conformément à l'art.879 C.P.C ) Un emplacement faisant partie du lot numéro deux, -du dixième rang du canton d'Arthabaska, contenant cent pieds de profondeur sur cent quarante-cinq pieds de front sur le ehemin, maintenant connu comme étant une subdivision du lot numéro trois cent quatre-vingt-un, du cadastre officiel, dans la paroisse de Saint-Norbert -d'Art ha bask a, Bitué dans le village de la susdite paroisse, côté ouest du chemin public du dixième rang-avec une maison à deux étages et allonge en bois, et d'autres dépendances dessus construites, laquelle subdivision prenant en front au chemin, en arrière à Edouard Skelling, d'un côté à Alfred Tousignaut, et de l'autre à Charles Tousignant.A charge, par l'acquéreur de payer à A'hanase Laviune, do Saint-Norbert d'Arthabaska, une rente foncière annuelle de douze piastres, payab'o le premier jour de mai chaque année.A distraire une partie du susdit terrain, quarante-sept pieds de front sur cent pieds de profondeur, vendue à Gustave BeaUmier, à charge d'une rente de trois piastres par année, que l'acquéreur colh c-te;adudit Gustave Beaumier ; à charge déplus d'un droit de passage que le dit Gustave Beaumier possède, lequel droit consiste en un droit de passage à pied et en voiture conjointement avec le failli dans le passage entre lo terrain du dit Gustave Beaumier et la maison du dit failli, L.H.Turcotte, et ce sur une profondeur de quarante pieds à partir du chemin.L'acquéreur pourra retirer de Hector Allie, propriétaire d'un terrain voisin de celui vendu, une rente foncière annuelle de six piastres.Pour être vendu à la porto de l'église paroissiale de Saint-Norbert d'Arthabaska, le VIN G T-TROIS1EME jour d'OCTOBRE prochain, 1906, à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau Ju Shérif, Shérif.Arthabaska, 12 septembre 1906.3145 [Première publication, 22 septembre 1900.MANDAT DES CURATEURS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : ( T N re J.A.ROY, Failli.No 198.i J_ et THE STARK HARDWARE Co., Requérants, et Chartrand & Turgeon, curateurs conjoints.(Conformément à l'art.879 CP.C.) 1* Le lot officiel du cadastre étant le numéro quatorze (14).dans le cinquième rang du canton de Simpson, de la contenance de neuf acres sur la frontiè-e et vingt cinq acrci do profondeur, plus ou moins, boisé.2 Les lots officiels du cadastre étant les numéros dix-huit et dix-neuf (18 et 19), dans le cinquième rang du canton de Simpson,boisé\u2014avec une bâtisse dessus construite.3° Le lot officiel du cadastre numéro (1-15), dans le cinquième rang du canton de Simpson, situé dans 1 village de Saint-Cyrille, sur la rue Saint-David\u2014avec deux maisons et autres bâ'isses dessus construites, à distraire cette partie vendue à Emile Raquette.L'acheteur aura aussi le droit que le dit J.À.Roy avait contre les numéros 1-13, 1-14 aussi bien que contre Emile Raquette et Onésime Durand de retirer certaines rentes pour emplacement!» cédés par bail, à constitua.4° Le lot officiel du cadastre étant, partie du numé ro zéro quatre-vingt-treize et zéro quatre-vingr-quatorze (UBLI0 NOTICE is hereby given that the un-|_ der mentioned LANDS and TENEMENTS has been seized, and will be sold at the respec ive time and nlaee mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Franci* Sherbrooke, to wit :) S^HARLES E.BASS, en-No.293.)\\J gineor.of the village of Aynes, district of Beauce, Plaintiff ; against MALCOLM A.-MACLEAN kt al, Defendants, to wit : Tre lot known as being the north west part of the lot No.2038 (two thousand and thirty eight), according to the cadastral olan and book of reference for the village of Mégantic, which said part measures 56 feet in width by 100 feet in depth, more or less\u2014with the buildings thereon erected, circumst noes and dependencies.'\u2022o be sold at the parochial church door of the village of Megantio, on the TWENTY FOURTH day of OCTOBER next, 1906.at ELEVcN of the clock in tho forenoon.By order of the sheriff of Saint Francis.GUILLAUME FOURNIER, 3158 Bailiff.[First published, 22nd September, 1906.] 1420 VVIS PUBLIC ear.par le présent donné quo lea TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tempo et lieux respectifs tels que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS, Cour de Circuit pour le comté de Champ'am\u2014 D'strict des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\ pv AME M A T I L D A No 1117 J U BERTHIAUME, Demandeur ; vs OVIDE FRANCŒUR, Défendeur.Un emplacement situé en la paroisse do Si.int-Tite, sur la rue du Moulin, faisant partie d'.i lot numéro deux etnt trente neuf (239), du cadastre hypothécaire de Saint-Tite.contouant quatre-vingt-dix pieds de largeur sur six perches de profondeur, le tout plus ou ne.n - ; borné en front vers lo nord, au chemin public, en profondeur vers le Bud, au lot numéro deux cent trente-sept, d'un côté vers l'est, partie â un fossé qui sépare le dit emplacement do celui do Joseph Irénée Frigou, im dernier emplacement portant le numéro deux cent quarante, et partie à Jérôme Roy, et de l'autre côté vers l'oueBt à Alex.Groleau - avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Tito, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.IroiB-Rivières, 19 septembre 1900.3191 [Première publication, 22 septembre 1900 ] Avis de Faillites Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 81.In re Dame Zélée Mercier, faisant affaires seule à Montréal, sous la raison sociale de ** J.A.Col-son \", Faillie.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 8 octobre 1900, après laquelle date ce dividende sera payable à mon bureau.A.LAMARCHE, Curateur.Bureau : Bâtisse de l'Assurance Royale, No 2, Place d'Armes.Montréal, 22 septembre 1906.3203 Province de Québec, 1 n 0 , .District de Québec.} Cow Dans l'affaire de La Cie de l'Hôtel Victoria, Québec, Failli.Avis est par le présent donné que BlancheRoBth'er, de la cité de Québec, fille mineure de Aurèle Heather, faisant atlaires à Québec sous la raison sociale de \" La Compagnie de l'Hôtel Victoria,\" a, le 18 septembre 1906, fait cession de s s biens pour lo bénéfice de ses créanciers, au bureau du prot 'notaire de la cour supérieure pour le district de Québec.GEO.DARVEAU.Gardien provisoire.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 19 septembre 1906.3201 Avis est par le présent donné que Lucien Levesque, du Lac Mégantic, marchand, a fait cession de sea biens le 20 septembre 1906.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Gardiens provisoires.Québec, 21 septembre 1906.3209 IJUBLIO NOTICE is hereby given that the u \u2022 dermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and will be sold at the respeuu t times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court for the county of Champlain.\u2014Distiict of Three Hi vers.Tnroo Rivers, to wit ( |~\\A ME MATILDA No.1117.J U B E R T H I A U M E, Plaintitf; v OVIDE FRANCŒUR, Defendant.A lot situate in the parish of Saint Tit e.on du Moulin street, forming part of the lot number two hu-idred and thirty nine (239), of the hyp dhecary cadastre of Saint Tito, containing ninety feet in width by six porches in depth, the whole more or lens ; bounded in front to the north, by public highway, in depth to the south, by lot iiumb.T two hundred and thirty seven, on one side to the east, partly by a ditch which divides tho said lot from that of Joseph 1 ronéo Frigon, the latter lot bearing tho number two hundred and forty, and partly by Jérôme Roy, and on the other side to the weat by Alex.Groleau\u2014with a house thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Tite, on the TWENTY FOURTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers.19th September.1906.3192 [Eirat pub ished, 22nd September, 1906.] Bankrupt Notices Province of Quebec, ] a ., District of Montreal, f Superior Court.No.81.In re Damo Zélée Mercier, doing business alone at Montreal, under the style and firm of *\u2022 J.A.Colson \", Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the 8th of October, 1906, after which date this dividend will bo payable at my office.A.LAMARCHE- Curator.Office : Royal Insurance Building, No.2, Place d'Armes.Montreal, 22nd September, 1900.3204 Province of Quebec, ) \u201e .\u201e District of Quebec.| Superior Court In the matter of The Hotel Victoria Company, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that Blanche Resther, of tho city of Quebec, minor daughter of Aurèle Resther, carrying on business at Quebic under the name, style and firm of \" The Victoria Hotel Company,\" has, on the 18th day of September, 1906, made an assignment of her estate for the benefit of her creditors, at tho prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec.GEO.DARVEAU, Provisional guardian.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 19th September, 1906.3202 Notice is hereby given that Lucien Levesque, of Lake Mégantic, m» rchant, has made an assignment of his estate, on tho 20th of September, 1906.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Provisional guardians.Quebec, 21st Soptember, 1906.3210 Ventes par le Shérif\u2014 Trois-Rivières SheiifFs Sales\u2014Three Rivers 1421 Index de la Gazette Officielle de Québec No 38.Actions en separation dk biens : \u2014Dmes Audet vs Côté, 1409 ; Bergeron vs Croteau, 1407 ; I mm nei vs Plante, 1400 ; Cohen vs Freedman, 1408;Damphou8se 1408 ; vs Carbonueau, 1383 ; Dubreuil vs Laoaille.1409 ; Fontaine vs Fontaine, 1383 ;Kanyuk vs Gross, 1409 ; Katz vs Glaser, 1384 ; Label le vs Bourgouin 1408 ; Lafrenière vs Vermette, 1407 ; lippe vs St.Georges, 1407 ; Lussier vs Brodeur, 1407 ; Mathurin vs Terriault, 1409 ; Poulin vs Martel, 1408 ; Pye vs Taylor, 1409 ; Ramsay vs Bar-celo, 1408 ; Surprenant vs Breton, 1408.Action en separation hk corps ex i>r biknh : \u2014 Thibeaudeau vs Baril, 1407.Annonceurs : \u2014Avisaux : \u2014 Concernant avis.etc.1397.Avis : \u2014Tho Ruiter's Corner Cemetery Coy, 1410.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1403 ; Conseil législatif, 1402.Cercles airp-oles \u2014Formation de :\u2014Saint-Michel de Vaudreuil, 1401 ; Mission de la Présentation, 1401.Demande a la Lkoislatukb : \u2014 Quebec and Sa-guenay Railway Coy, 1405.Errata : \u2014 Lire cantons Dolbe.au, Dalmas, Pelletier et Albanel, 1399 ; Lire or the attainment, au lieu de of the attainment, 1400.Examen : \u2014Candidats deB mesureurs de bois, 1402.Faillis : - Colson, 1420 ; Descoteaux, 1410 ; Empire Shoe Co, .1411 ; Gauthier, 1414 ; La Cie de l'Hôtel Victoria, 1420 ; Langelier et al, 1411 ; Larose, 1410 ; La Société de Crédit Hebdomadaire de Montréal, 1411 ; Levesque & Fils, 1412 ; Levesque.1420 ; Marauda, 1412 ; McCorry, 1411 : Rioux (succession), 1413 ; The Imperial Light, Heat and Power Co, 1411 ; The Montreal Jewelry Co, 1412 ; Wittes, 1412.Lettres patentes : \u2014La Cie de Chaises de Fraserville, 1401 ; Montreal Box Toe Co, 1400 ; The South Beach Fishermen's Bait Association.1400.Liquidatioh : \u2014Montreal Exposition Coy, 1407.Municipalité scolaire :\u2014Demande d'annexer ou d'éricer.etc.:\u2014Divers Iota de Sainte-Claire à Sainte-Marguerite, comté de Dorchester, 1401.Membres élus : \u2014 District électoral d'Argenteuil, 1397 ; District électoral de Brome, 1397.Nominations :-Conseils en Loi du Roi :\u2014Montréal, 1398 ; Saint-François, 1398.Juges do paix :\u2014District de Saint-François, 1398.Proclamations :-Convocation des Chambres, 1399; Jour d'actions de grâces, 1398.Index of the Quebec Official Gazette.No.38.Actions for swaratiov as to property : \u2014Dmes Audet vs Côté, 1409 ; Bergeron vs Croteau, 1407 ; Brunet vs Plante, 1409 ; Cohen vs Freedman.1408 ; Damphousse vs Carbonneau, 1408 ; Dubreuil vs Laoaille, 1409 ; Fontaine va Fontaine, 1383; Kanyuk vs Gross, 140!» Kit/, vs Glasr, 1384 : Labelle vs Bourgouin, 1408 ; Larrenière vs Vormotte, 1407 ; Lippe ve St.Georges, 1407 : Lussier vs Brodeur, 1487 ; Mathurin vs Terriault.1409 ; Poulin vs Martel.1408 ; Pye vs Taylor, 1409 ; Ramsay va Bircelo, 1408 ; Surprenant va Breton, 1408.Action fob separation as to bed ani> board : \u2014 Thibea'deau vs Baril, 1407.Aiivew«ikrs-\u2014Votioe to \u2022\u2014 Respecting notices, &c.13! 17 Notk es : \u2014The Ruiter's Curner Cemetery Coy, 1410.Private Bills.P.Q.:\u2014Notices respecting the :\u2014 Legislative Assembly, 1403; Legislative Council, 1402.Farmer**' clubs : \u2014Formation of : \u2014 Saint Michel de Vaudreuil, 1401 ; Mission of la Présentation.1401.Application to the Legislature:\u2014Quebec and sagm nay Railway Coy, 1405.Errata : \u2014 R«-ad townships Dolbeau, Dalmas, Pelletier and .Albanel, 1399 ; Read or the attainment, instead of the attainment, 1400.Examination : \u2014 Candidates of lumber cullerB, 1402.Insolvents : \u2014 Colson, 1420 : Descoteaux, 1410 ; Empire Shoe Co.1411 ; Gauthier.1412 ; The Hotel Victoria Company, 1420; Langelier et al.1411 ; Lirose, 1410 ; La Société de Crédit Hebdomadaire de Montréal.1411 ; Levesque & Fils.1412 : T evesque.1420 ; Maranda, 1412 ; McCorry.1411 ; Rioux (estate), 1413 ; The Imperial Light, Heat and Power Co, 1411 j The Montreal Jewelry Co, 1412 ; Wittes, 1412.Letters patent : \u2014 The Fraserville Chair Co, 1401 ; Montreal Box Toe Coy, 1400 ; The South Beach Fishermen's Bait Association, 1400.Liquidation :\u2014Montreal Exposition Coy, 1407.School municipality : \u2014Application to annex or to errect.&c.: \u2014Scvi ral lots of Sainte Claire to Sainte Marguerite, county of Dorchester, 1401.Members elected:\u2014Electoral district of Argen.teuil, 1397 ; Electoral district of Brome, 1397- Appointments :-King's Counsels Law :\u2014Montreal, 1398 ; Saint Francis, 1398 Justices of the peace :\u2014Districtof Saint Francip, 1398 Proclamations Parliament convoked, 1398; General Tranksgiving, 1398. 1422 Résolution : \u2014 Conseil municipal du comté du Lac Saint-Jean, No 2, 1400.Vente imk limitation : \u2014 Unie Boyer cl vir va Dinu Bi-var et vir, 1413.VENTES BAR les' SHÉRIFS .Arthabaska \u2014Roy, Failli, 1414 Tuicoltu, Failli, 1414.Beauce :\u2014 Legendre va Berger n, 1415.Joliette :\u2014Gagnon vs Lepage, 1415.Kamouranka \u2014Le Syndicat de Fraserville vs Drapeau, 1410.Resolution : \u2014Municipal council of the o >unty of Lake Saiut John.No.2, 1406.Salk bv licitation : \u2014 Dine Boyer et vir' va Dine Boyer et vir, 1413.SHERIFFS' SALES : \\rtiiabamka : -Roy, Insolvent, 1414 ; Turcotte, Insolvent, 1414.Beaucb :\u2014Legondre vs Bergeron, 1415.Joliette :\u2014Gagnon vs Lepage, 1415.Kamourabka : \u2014Le Syndicat de Fraserville va Drapeau, 1416.Montré i t : \u2014 Beaudin (Dîne) vs Desautels et al, : Montreal :\u2014 Beaudin (Dme) vs Desautels et al, 1417 ; Bfelffli n èl
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