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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 5)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1906-02-03, Collections de BAnQ.

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[" No 5.281 Voi.XXXVIII fer Gazette Officielle de Qnébee PUBLIES PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED »T AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 FEVRIER 190\\ AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documente ou annoncée reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3D Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 27 janvier 1906.de nommer MM.Liguori Ouellet et Louis Lemieux, père, conseillers de la municipalité de Saint Onésime, comté de Kamouraska, en vertu des dispositions de l'article 327 du code municipal.11 a plu à Son Sonneur le LIEUTENA NT-GOU-VERNECR, le 31 janvier 1906, de nommer M.Joseph Poulin, conseiller de la municipalité de Saint-Benjamin, comté de Dorchester, conformément aux dispositions de l'article 327 du code municipal.603 Il s plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du aeiz'ème jour de janvier 1906, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Québec.MM.William Dumont, bourgeois et cultivateur, et Joseph Moïse Labrie, cultivateur, de Siint-Louis de Pintendre, dans le comté de Levis.499 Il a plu à Son Houneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer 1% commission pour l'i décision sommaire des petites cimes, en date du dii-neuvième jour de décembre 1905, pjur le canton PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd FEBRUARY, 1906.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.36 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, on the 27th of January, 1906, to appoint Messrs.Liguori Ouellet and Louis Lemieux, senior, councillors of the municipality of the parish of Saint Onesime, county of Kamouraska, under the provisions of article 327 of the municipal code.\u2022 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has boen pleased, on the 31st January, 1906, to appoint Mr.Joseph Poulin, councillor of the municipality of Saint Benjamin, county of Dorchester, in compliance of the provisions of article 327 of the municipal code.504 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the sixteenth day of January, 1906, to associate to the commission of the peace for the district of Quebec, Messrs.William Dumont, gentleman and farmer, and Joseph Moine Librie, farmer, of Saint Louis de Pintendre, in the county of Levis.600 His Honor the LIBUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the nineteenth day of December, 1906, for the township of Bagot, 'JS'J Bagot, dans le comté de Cbicoutimi, et de nommer, par cominisBidii, en date du vingt-troisième jour de janvier 190(5, MM.Juste Dufour, maichand, de Saint-Alexis, Joseph Kiveiin, forgeron, Pitre ( h i \\ « r, marchand, Onésime Côté, rentier, Agéeilas Lepage, Nérée Slmard et Alfred Potvin, marchands, Didyrae Bouchard, cultivateur, de Bagot-ville, et Ernest Boivin, cultivateur, de Saint-Alphonse, dsns le comté de Chicoutimi, commissaires de la dite cour.501 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 30 janvier 1906, de nommer M.François Xavier Leduc, conseiller de la municipalité de Notre-Dame de Grâces Ouest, comté d'Hoche-Isga, en vertu des dispositions de l'article 327 du code municipal.515 Avis du Gouvernement La compagnie 11 The Connell Anthracite Mining Company, Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.John H&rwood Morehouse, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 26 janvier 1906.497 La compagnie \" Bagley & Wright Manufacturing Company Limited \" a été autorisée à faire des ope-rations dans la province de Québec, à l'excepti< n du pouvoir de construire des chemins de fer et des pouvoirs suivants, savoir : accoider le droit d'explorer et de miner et autres licences ou privilèges pour telles fins.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.William Wright, de la cité de Montréal.L.RODOLPHE ROY, Secrétaire de la province.Québec, 29 janvier 1906.609 Québec, 15 janvier 1906 Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-g >uver-neur de la province do Québec, par Henri Girard, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant à Danville, comté de Rich mono, district de Saint-François, par laquellH il demande It.transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu François Alexandre Brien, en son vivant, notaire public, demeurant et pratiquant au môme endroit, comté et district susdits, conformément aux dispositions du code du notariat.L RODOLPHE ROY.286.2 Secrétaire de Ja province.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québec, 9 décembre 1905.Avis est par 1 » présent i onné, conformément aux régit s 49 et 50 de l'Assemblée législative, «iUe nulle pétition pour un MU piivé i e sera rtçue par cette Chambre après le premier jour du mois de février prochain, qu'aucun biîl p-ivé ne pourra êtie présenté après le huitième jour du dit mois, qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill piivé i.e pourra être rtçue après le quinzième jour du dit mois de février.L.G.DESJARDINS, 4099 2 Greffier de l'Assemblée législative.in the county of Chicoutimi, and to appoint, by commission, dated the twenty third day of January, 1906, Messrs.Juste Dufour, merchant, of Saint Alex's, Joseph Riverin, blacksmith.Pitre Chayer, m.n limit, Onésime Côté, rentier, Agésilas Lepage, Néiée Siuiard and Alfred Potvin, merchants, Di-iivine Bouchard, farmer, of Bagotville, and Ernest Boivin, farmer, of Saint Alphonse, commissioners of the said court.602 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 30th January.1906, to appoint Mr.François Xavier Leduc, councillor tf the municipality of Notre Dame de Graces West.county of Hochelnga, in virtue of the provisions of article 327 of the municipal code.516 Government Notice The \"Connell Anthracite Mining Company, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.John Harwood Morehouse, of the city of Montreal.l.rodolphe roy, Provincial Secretary.Quebec, 26th January, 1906.498 The \" Bagley & Wright Manufacturing Company, Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec, with the exception of the power to constiuct railways and of the following power*, viz : grant prospecting and mining and other licenses, rights or priviledges for bucH purposes.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving service in any suits and proceedings instituted againstit, is Mr.William Wright, of the city of Montreal.l.rodolphe roy, Provincial Secretary.Quebec, 29th January, 1906.510 Quebec, 15th January, 1906.Notice is hereby given that a potition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Henri Girard.et quire, mu a?y public, practising and residing at Danville, county of Richmond, district of Saint Francis, by which he asks for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late François Alexandre Brien, in Lis lifetime notaiy public» practising at the same place, county and district aforesaid, pursuant to the provisions of the notarial code.l.Rodolphe roy, 286 Provincial Secretary.LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 9th December, 1905, Notice is herely given that, in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill ehall be recived by the House after the first day of the month of February next, ihat no private bill shall be introduced atter the eighth day of said mouth, that no report of any standing or select committee upon a private bill »hall be received after the fifteenth day of said mom h of Fcbruaiy.L.G.DESJARDINS.4100 Clerk of the Legislative Assembly. 283 Parlement du Canada.EXTRAITS DES REGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un j >urnal du comté, district, comtés-unis ou territoires intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y parait pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue franc use.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pend tut l'intervalle du temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédante et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière insertions de l'avis,devront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos *4 Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisant* pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privéB doivent si présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.SAML.E.ST.O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.THOS.B.FLINT, 29 Greffier do la Chambre des Communes.REGLE SPÉCULE DU SÉNAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, 1 avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bieu établi publié dans chaque province, territoire ou district où le b 11 doit opérer.Ordre permanent.Lor.qu'un bill, confirmant un bail, uue convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST.O.CHAPLEAU, 31 Greffier du Sénat.EXTRAITS DBS RÈGLEMENTS SPÉCIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Los bills privés doivent être rédiges de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler es bills.Les bills privés tendant à la inodifi nation ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, Paruambnt op Canada'* EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, It K LATINO TO PRIVATE BILLS^ All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, vi/.: In the Canada Gazette and in one new.spap >r published n the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there ba no newspaper published therein, then in a-newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, the notice must be published in the like manner in the English and French languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of all the newspapers, endorsed \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.Iu the case of an application for the erect;on*of a toll bridg), the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between tha abutments or piers, &o.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House iu which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes, will be levied imraadiately after the second reading of the bill.| Petitions for Private Bills must ba presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks of the session.SAML E ST.O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.TrIOS.B.FLINT, 30 CI rk tha House of Commons SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more th in one province, territory or district, the notice shall b* published in the Lanada Gazette and in a leading newspaper in each pr i/oice, territory or district in which the Bill is to oparate.Standing Order When any Bill, confirming a dead, lease, agreement or other instrument, is brought up or prusented to this Senate, such deed, lea*>e, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML E.ST.O.CHAPLEAU, 32 Clerk of the Senate.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF TH 5 HOUSE OF COMMONS Private bills shall be so framed as to incorporate by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private hills in amendment of acts, or for acts incorporating railway oinpmies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the 284 doivent être rédigea selon la formule du bill-tyi>e adopté par la Chambre, dont on peut ae procnr«r dee exemplaires en s'adressant au grtffier.Lee dispositions différaut du bill-type Beront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par les fonctionnaires compétents, elles, seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier Beront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément à ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revisés et imprimer.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.\u2022 On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plaît certifiés indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de f> r, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière-le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPÉCIAL DE LA CHAMBRE\"DES COMMUNES.Résolu.\u2014 Que le greffier de la Chambre adresse une copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gozette du (anoda leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant quo la dite règle sera strictement appliquée à l'avenir.49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être ptésentés à la Chambre que pendant li s quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura éié envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas i.ù les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu elles auront été appelées deux fois à deux différents jours pour ôire prises en considération far le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ecs mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec la recommandation que les bills soient retirés.THOS.B.FLINT, 33 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISI^ATIF.Relatifs aux avis de Bills Frivi'.f3.Toute demande de bills privés qui sont pro-\\ rement du ressort de la Législature de la province ne Québec, suivant cb dispositions de l'acte de 1 Amérique Britannique du Nord, 1807, clause 53, pi'.r la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou tra-va x pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation ¦e professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucunetaxe locale, \\a division d'aucun comté, pour toutes autres tins que oelle de la représentation en parlement ou d'aucun oantoii, le changement do site d'aucun ohef-lieu, ou d'aucun bureau local, lea règlements concernant House, copies of which may be obtained from the clerk.Provision* varying the model bill shall be inserted between brat kets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to the amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper place and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exc« ptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized woik of a similar character wjthin or in any way affecting, the district which proposed woik is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed with the railway c« mraittee at least one week before the consideration of the bill, SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved.\u2014 That the clerk of the Houae do have a copy of the new rule 49, sent to those poraona giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be Btrictly adhered to for the furture.49.Petitions for Private Bills shall only lie received t y the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the seaaion ; and it shall be the duty of any committee to wbich any Private Pill may be referred to consider and report the same to the House with all convenient apeed.2.That it be an instruction to all committees on Private Tills, in the event of promoteis not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of th facts and with the recommendation that such billa be withdrawn.THOS.B.FLINT.34 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THF LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill.63.\u2014All application for private bills, properl) within the range of the powers of the Legialature < f the Provinceof Quebec, according tothe proviuonaof the act of British North America, 1867, clause ôi', whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the constructioL or improvement of a harbour, canal, lock, dam oi slide, or other like works the granting of a right of ferry, the construction of works for supplying gas or water, the incorporation of any par iculai profession or t rade,or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village or othei municipality, the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes othei than that of representation in parliament, or o any township, the removal of the site of anj county, town, or of local offices ; the regulation oi any common ; the resurvey of any township, lint 285 tonte commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession, ou pour octroyer à qui que oe soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de 11 il amande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français e» en anglais, et dans un journal publié en anglais ut dans un autre publié en français, dans le district duquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazet*e Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant u-e période d'au moins un mois,durant Tinter valle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bi privé pour la construction d'un pont de péage, es personnes se proposant de faire cette pétition, devrout, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant 60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation ou d'individus, ou pour amender ou ét< ndre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés-dans les langues anglaise et française, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français, et 100 en anglaia de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés, et s'il y a des amendements, lors de la s jconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent H passation devront déposer au Lureau des bills prives 260 exemplaires en français, et 100 en anglais, du bill tel qu'amendé ; et de plus, aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200, et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité, auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit, d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published aa follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette and in a paper published in an adjoining district.Such notices shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge is presented to the house, the person or persons intending to petition foi suoh bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage * \\ same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least eight days before 288 \u2022vaut l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonda social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trole cents piastres dana les autres cas.¦ \" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 39 Greffier de l'Assemblée Législative Demandes à la Législature AVIS.Messieurs Uideric Hamel et antres électeurs municipaux de la paroisse de Saint-Pie, dans le comté de Bagot, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un bill subdivisant la dite paroisse à Saint-Pie en deux pour les fins municipales et scolaires, pour former une nouvelle municipalité sous le nom de L'Espérance.Cette nouvelle municipalité sera composée du rang L'Espérance et de la partie du rang Saint-Ours, comprise clans la paroisse Saint-Pie.et aéra bornée au sud et à l'est par la municipalité de Saint-Paul diAbbotsford, à l'ouest par la municipalité de Saint-Damase, et au nord par le rang de la presqu'île Saint-Pie.A.GIRARD, Procureur des requérants.Québec, 23 janvier 1906.425.2 AVIS Demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi remettant en vigueur la charte de la \" Quebec & James Bay Railway Company, \" et étendant le délai pour la construction et la completion de son chemin de fer et pour autres finB.L.A.CANNON, Procureur des requérants.Québec, 8 janvier 1906.289.3 AVIS Avis est par le présent donné que L'Hôpital Protestant pour les Aliénés s'adressera à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, pour obtenir une loi afin de déterminer comment seront faits les placements de fonda de l'hôpital, pour en étendre l'objet, ratifier les placements déjà faite, et pour autres fins.SELKIRK CROSS, Solliciteur des requérants.Montréal, 13 janvier 1906.287.3 ' Province de Québec, \\ [District de Montréal.J AVIS PUBLIC Avis public est donné par MM.Joseph Edouard Wilfrid Lecours, Jos.Contant, Séraphin Lachance, A.D.Quintin,Henri Lanctôt, Joseph Boutin, Alfred Laurence et Edmond Vadebohcœur, tous pharmaciens, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, qu'ils s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour être constitués en corporation soub le nom de \" L'Ecole de Pharmacie de 1 Université Laval à the opening of the session, and if the petition ha\\ e not been presented withii.the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant ahall be five hundred dollar», if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or ii it incorporate a joint stock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other oases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk, at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor ahall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.' L.G.DESJARDINS, 40 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature NOTICE.Measrs.Uideric Hsmel and other municipal electors of the parish of Saint Pie, in the county of Bagot, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its present session, to obtain a bill subdividing the said pariah of Saint Pie iuto two for municipal and school purpoBes, to form a new municipality by the name of L'Espérance.This new municipality will be composed of the L'Espérance range and of the part of the Saint Ours range, comprised in the parish of Saint Pie.and will be bounded on the south and oa the east by the municipality of Saint Paul d'Abbotsford, on the west by the municipality of Saint Damase, and on tha north by the range of the presqu'île Saint Pie.A.GIRARD, Attorney for petitioners.Quebec, 23rd January, 1906.426 NOTICE Notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature,at its next session, for an act to revive the charter of the Quebec & James Bay Railway Company, and extend the delay for the construction and completion of its railway and for other purposes.L.A.CANNON^ Attorney for applicants.Quebec, 8th.January, 1906.290 NOTICE Notice is hereby given that the Protestant Hospital for the Insane will apply, at the next session of the Legialatnre of the province of Quebec, for an act to declare in what investments the funds of the hospital may be placed,to enlarge the scope thereof, and to ratify investments already made, and for other purposeB.SELKIRK CROSS, Solicitor for applicants.Montreal, 13th January, 1906.288 Province of Quebec, \\ District of Montreal./ PUBLIC NOTICE.Public notice ia given by Messrs.Joseph Edouard Wilfrid Lecours.Job.Contant, Séraphin Lachance, A.D.Quintin, Henri Lanctôt, Joseph Boutin, Alfred Laurence and Edmond Vabebon-cceur, all druggists, of the city of Montreal, in the district of Montreal, that they will petition the Quebec Legislature, at its next session, to be incorporated under the name of \" L'Ecole de Pharmacie de l'Université Laval, at Montreal \", with 289 *» Montréal, \" avec pouvoirs d'enseigner la pharmacie à Montréal, d'acquérir et d'aliéner des biens, de posséder les pouvoirs des corporations en général et de recevoir toute quote-part des biens pouvant provenir du paitage ou de la liquidation des biens du collège de pharmacie de Montréal, ainsi que de faire tous les règlements qui seront jugés avantageux ou nécessaires pour la régie et l'administration des biens de la corporation ; pour l'adm ision des membres de la corporation ; pour la nomination des professeurs et du doyen, pour la confection des programmes d'enseignement, pour la distribution, la subdivision ou l'augmentation des chaires d'en-seignement, pour la création et la collation de degrés ou de titres relatifs à l'enseignement de U pharmacie, pour le prix d'admission aux cours, pour la conduite et le maintien des élèves ; pour les examens nécessaires à l'obtention des diplômes et généralement pour le développement et le progrès de la faculté et de l'enseignement de la pharmacie, et que pour la réalisation des fins de la corporation, pouivu que ces règlements ne soient pas incompatibles avec les dispositions de cette loi, et autres fins.JOSEPH EDOUARD WILFRID LECOURS, JOS.CONTANT, SERAPHIN LACHANCE, A.D.QUINTTN, HENRI LANCTOT, JOSEPH BOUTIN, ALFRED LAURENCE, EDMOND VADEBONCŒUR Montréal, 6 janvier 1906.263.3 La compagnie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean s'adressera à la législature de la province de Québec, à «a prochaine session, pour obtenir des amendements à son acte d'incorporation, entre autre choses les objets suivants, savoir : autoriser la compagnie à souscrire du stock dans \"The Quebec Transport Company \" ou autre compagnie de vaisseaux à vapeur faisant des affaires dans le port de Québec ; autoriser la compagnie à garantir le paiement du capital et l'intérêt d'une somme devant être empruntée par \"The Lake Saint Joseph Hotel Company\"; si c'est nécessaire, fixer et changer le quorum des porteurs d'obligations ayant le pouvoir d'autoriser l'émission delà somme de £160,000 sterling, balance de nouvelles obligations dites prior lieu bonds autorisées par la loi 4 Ed.VIL chapitres 71 et 72, et pour autres tins.PENTLAND, STUART & BRODIE, Solliciteurs de la compagnie.Québec, 4 janvier 1906.69.6 AVIS.Application sera faite à la prochaine session de la législature de Que ec, pour 1 adoption d'un acte amendant la charte de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal, lui donnant des pouvoirs plus étendus spécialement au sujet de la création des \" Ecoles Ménagères Provinciales\".BEIQUE, TURGEON, ROBERTSON & BEIQUE.Montréal, 10 janvier 1906.201.4 Avis public est par le présent donné qu'une application sera faite à l'Assemblée législative de la province de Québec, à sa prochaine session, pour incorporer '* Les filles Antoniennes de Notre-Dame de Bonsecours\", comme institution charitable et religieuse.\u2022 Montréal, 10 janvier 1906.221.4 AVIS.La cité de Montréal donnent avis qu'elle s'adressera à la législature provinciale, à sa prochaine session, pour faire adopter un projet de loi amendant sa charte sur les matières suivantes : 1.Les taxes et les licences, le budget, la liste électorale, les élections, la prescription des taxes, power to teach pharmacy at Montreal, to acquire and alienate movable and immovable properties, to exercise the powers granted to corporations in general, and more especially, to receive whatever share may be accrued out of the partition or winding up of the Montreal College of Pharmacy, as well as to make all by-law i which may be considered advantageous or neceasi ry for the management and administration of the properties of the corporation ; the admission of members of the corporation ; the appointment of professors and dean of the same, for preparing programmée of instruction, for the distribution, subdivision or increase of chairs of teaching, the creation and conferring of degrees or titles in relation to the teaching of pharmacy, to fix the price of admiasion to lectures, for the conduct and disciple of the pupils, to establish necessary examinations for the grant ing of such diplomas, and in general for the proper development and progress of the faculty and teaching of pharmacy, aud tor the attainment of the purposes of the present corporation, provided auch regulations are not incompatible with the provisione of this law, and such other purpoBeB.JOSEPH EDOUARD WILFRID LECOURS, JOS.CONTANT, SERAPHIN LACHANCE, A.D.QUINTIN, HENRI LANOTOT, JOSEPH BOUTIN.ALFRED LAURENCE, EDMOND VADEBONCŒUR.Montreal, 6th January, 1906.264 The Quebec and Lake Saint John Railway Com.pany will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to its act of incorporation, in among other the follow* iug respects, viz : to authorize the company to subscribe for stock in the Quebec Transport Company or some other steamship company trading to the port of Quebec ; to authorize the company to guarantee the payment of the capital and interest of a sum to be borrowed by the Lake Saint Joseph Hotel Company ; to declare and, if necessary, vary the quorum of the bondholders énipowered to authorize the issue of the sum of £150,000 sterling, balance of the prior lien bonds authorized by the act 4 Ed.VII, chapters 71 and 72, and for other purposes.PENTLAND, STUART £ BRODIE, Solicitors for company, Quebec, 4th January, 1906.70 NOTICE.Ac the next session of the Quebec Legislature, application will be made for the passing of an act amending the charter of \" l'Association Saint Jean Baptiste de Montreal\", granting them more powers especially in connection with the creation of \"Lee Ecoles Ménagères Provinciales\".BEIQUE, TURGEON, ROBERTSON & BEIQUE.Montreal, 10th January, 1906.202 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislative Assembly of the province of Quebec, at its next session, to incorporate \"The Antonian Daughters of Our Lady of Good Help \", as a charitable and religious institution.Montreal, 10th January, 1906.222 NOTICE The city of Montreal gives notice that it will apply to the provincial Legislature, at its next aession, for the adoption of a bill to amend its charter on the following matters : 1.Taxes and licenses, appropriations, electoral lists, elections, prescription of taxes, hygiene. 2U0 l'hjgij&ne, l'annexion de* municipalités adjaoentea 11 !i que tioii s'y rattachant, la répartition du pOÛt dea tiottoirH, lea expropriations, lea recordera et.le greffier de la cour du lecorder.la taxe dea franchies municipal» .1.lea c ¦ rjij.,;_>111\u2022 -, d'assurance, le pouvoir d'emprunt, la conatructioii de caveaux et de voûtes à charbon, le droit de forcer les propriétaires dans certains cas à payer pour la pose des tuyaux à l'eau et le droit de forcer les peraonnea, corporations ou companies d'éclairage, après avia, de poser leurs tuyaux dans les rues et voies publiques du la cité, et d'y faire lua raccordements à\"rgoûta.2.Le pouvoir d'obliger lea compagnies ou corporation» il enlever des rues ou à changer de place, dans certains cas.leuis poteaux, à payer le ciût des raccordements souterrains du leur» établissements avtc lea b;r Co,irL In re.Chas.Choquette, Insolvent.I, the undersigned, accountant, of the city of Montreal, has been duly appointed curator to above named insolvent estate by Honorable judge Madore, on the 18th day of January, 1906.The creditors r f said insolvent are requested to produce their claims at my office, (if they have not already done so), No 15, Saint James street, Montreal, within thirty days from date of present notice.F.X.BILODEAU, Curator.Montreal, 25th January, 1906.512 Province of Quebec, !.\u2022\u201e r ^ District of Iberville.) buPen0r CoUrL In re P.Edouard Beaudry, real estate agent, of the city and district of Montreal, doing business at Saint Johns, district of Iberville, under the ntma and firm of ''Pouvoirs hydrauliques de Saiut.Césaire,\" Insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, nude a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, in the pro-thonotary's office of the district of Iberville, at Saint Johns.J.M.MARCOTTE, Provisional guardian.Saint Johns, 25th January, 1906.492 INSOLVENT NOTICE.In the matter of A.F.Bury Austin, Insolvent.Notice is hereby given that by judgment rendered by the superior court, Montreal, on this 26th day of January, 1906, I, the undersigned, Arthur K.Fisk, chartered accountant, of the city of Montreal, was appointed curator in the above matter.All parties having claims against the above estate are hereby notified to fyled them, according to law, at my office, within adway of the Atlantic and North West ttailway Company.9.A parcel of laud forming part of the said farm situate in the parish of Notre Dame de Giâces, on the \" Upper Lachine nail \" and known ami designated, the said p ireel of land, in the aaid official plan iind b >ok of refeience for the municipality of the parish of Montreal, u -tier the number two hundred and thirty (230,), of the official subdivision of the i fficial original lot number one hundred ami sixty three (163), and bounded, the said paicel of laud, on the south west by oflioial subdivisions lots numbers one to seventeen (I to 17) inclusively, on tho north east by official subdivision lots numbers two hundred and thirty one (231) and two hundred and thirty four to two hundred and forty eight (234 to 248) inclusively, of said official original number one hundred and sixty three (163), on the north west by the roadway of the Atlantic aud North West Railway Company, and on the south east by tho \" Upper Lachine Road \".Notice is hereby given that the sale of the immoveables above seizsd in this cause, which was to have taken place on the twenty first day of August (1903), will take place at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU.Sheriff's Office, Sheriff.M nt real.3lst January, 1906.560 [First published, 3rd February, 1906 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court \u2014Dist-ict of Montreal.Montreal, to wit : I mHEOPHiLE LAPOINTE, No.2511.j JL farmer, of the parish of Sainte Julie, county « f Vei chères, district of Richelieu, Plaintiff; against the 1 tnds and tenements of ALEXIS BRETON, of the same p'ace, Defendant.1.A lot situate in the parish of Sainte- Julie, in the village, on ihe seventh concession, containing fifty one feet in front by one hundred and sixty feet depth, the whole english measure, and more or less ; bounded at one end by Saint-Joseph street, at the other end by Mrs.Elie Borduas, on one side by Cléophas Trépanier, and on the other , autrefoia dea cité et diatrict de Montréal, et maintenant absent, Défendeur, dana laquelle cause Adolphe Robillard, Dame Mathilde Robillard, épouse séparée de biena de Henri Etienue Vantelet, et oe dernier partir aux prétentes pour autoriser aa dite épouse.Dame Marguerite Robillard, veuve de feu Edmond i.an-nu, tous de la dite cité de Montréal, soin auaai défendeura.Saiai comme appartenant au dit défendeur, Ovide Robillard, 1 immeuble suivant, savoir : Le quart indivis d'un immeuble et dans lea 1 aliases dessus construites, sis et situé dans le quartier Saint-Laurent, dans la cité de Montréal ; borné en front par la rue Saint-Laurent, composé de deux lots de terre connus et désignés sous lea numéroa six cent vingt-huit (628) et aix cent vingt-neuf (629), dea plan et livre de renvoie officiels du dit quartier Saint-Laurent ; sauf à distraire la partie qui a été priae et expropriée sur le front pour l'élar-giaaemeut de la rue Saint-Laurent.Pour être vendu a mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant - midi.J R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 janvier 1906.19J.2 [Première publication, 13 janvier 19061.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Coitr Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : \\mHOMAS A.TREN-No 1463 J 1 HOLME, de Notre- Dame de Giâce, dans la paroisse de Montréal, dans le district de Montréal, cultivateur.Demandeur ; contre les terres et tenements de DANIEL McPHAlL, de la ville de Barrie, dai.s la province d'Ontario, mécanicien.Défendeur.Ces lots de terre\u2014avec circonstances et dependences, situés dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce, comté d'Hochelaga, district de Montréal, formant partie du lot connu aux plan et livre de renvoi efficient de la municipalité de la paroisse de Montréal, sous le numéro cent quarante et un, et plus particulièrement connus sur le plan de subdi-vtfcioa d'icelle, connue lots subdivisions deux cent soixante et six - t deux cent soixante et neuf.Les dits lots de subdivision faisant front sur l'avenue Pacifique, et contenant chacun cinquante pieds de largeur sur cent cinq pieds de profondeur, mesure anglaise plus ou moius, avec le droit de passage en commun avec les autres personnes dans la ruelle en arrière des dits lots, niais sana aucun droit de l'encombrer.Pour être vendue dans mon bureau, dana la cité de Montréal, le QUINZIEME jour de FEVRIER prochain, à DEUX heures de l'après midi.J.R.THIBAUDEAU.Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 janvier 1906 189.2 [Premièie publication, 13 janvier 1906 ] Ventes par le Sherif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent douné que les TERRES et HERITAGES aous-mention-'ioa ont été aaiaia et seront vendus aux temps et li 'n roanectifs t*t\\ un* nmoHonné ni un ba* FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supéiieure.\u2014District de Richelieu.Sorel, à savoir : ( pvEMOISELLE LEONA LA-No4674.J \\J RIVIERE, Demanderesse; contre PIERRE LA VALLEE, Défendeur.FIERI FACIA8 DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 Diatrict of Montreal.Montreal, to wlc : ITjlELIX AVILA GROTHE.No.1175.Jj.contractor, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the laudaaml tenementaof OVIDE ROBILLARD, formerly of the oity and district of Montreal, and now absent.Defendant, in which cause Adolphe Robillard, Dame Mathilde Robillard.wife separated as to property of Henri Etienne Vantelet, and the latter a party hereunto to authorize his said wife, Dame Maigue-rite Robillard, widow of the late Fdmond Lareau, all of the said city of Montreal, are also defendants.Seized as belonging to the said defendant Ovide Robillard, the following immoveable, to wit : The undivided one fourth of a lot and in the buildings thereon erected, situate and being in Saint Lawrence ward, in the city of Montreal; bounded in front by Saint Law rone street, made up of two lots of land -known and described as numbers six hundred and twenty eight (628) and six hundred and twenty nine (629), of the official plan and book of reference of the aaid Saint Lawrence ward; saving and excepting the part which has been taken and expropriated on the front for the widening of Saint Lawrence street.To be sold at my office, in the oity of Montreal, on the SIXTEENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sherifl'a Office.Sheriff.Montreal, 10th January, 1806.192 [First published, 13th January, 1906].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : { fMHOMAS A.TRENHOL-No.1463.j X ME, of Notre Dame de Grâce, in the parish of Montreal, in the district of Montreal, farmer.Plaintiff ; against the lands and tenements of DANIEL McPUAIL, of the town of Barrie, in the province of Ontario, mechanic, Defendant.Those certain Jots of land\u2014with circumstances and dependencies, situate in the parish of Notre Dame de Giâce, county of Hochelaga, district of Montreal, forming part of the lot known on the official plan and in the book of reference of the municipality of I the parish of Montreal,by the number one hundred and forty one, and more particularly known on the subdivision plan thereof as lo*s aubdivisions two hundred and aixty aix and two hundred and sixty nine.The said subdivision lets fronting on Pacific avenue, and containing each fifty feet in width by one hundred and five in depth, english measure and more or 'ess, with the right of passage in common with others through the lane in the rear of the said lots, but without any right to encumber the same.To be add at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of FEBRUARY, next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th January, 1906.190 [First published 13th January, 1906.Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTSha e been seized, aud will be soldat the respective ti e and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : \\\"\\TIS8 LEONA LARIV1ERE.No.4674./1V1_ Plaintiff; against PIERRE LAV ALLEE, Defendant. 805 Un morceau de terre situé en la paroisse de Sainte-Victoire, sur le rang and du Pot au Beurre, étant partie du lot numéro trois oent soixante et douze (pt.No 372), du cadastre officiel de la dite paroisse de Sainte-Victoire, de la contenance de cinquante pieds de front aur cent pieda de profondeur, mesure anglaiae ; tenant devant au chemin de frout du dit rang, en arrière et du côté sud au terrain d'Hercules Paul Hua, et de l'autre côté a celui du révérend messire Joseph Beaudry et à celui du dit Hercule Paul Hua\u2014avee lea bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Victoire, le SEPTIEME jour du mois de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.GUEVREMONT.Bureau du shérif, Shérif.Sorel, 29 janvier 1906.493 [Première publication, 3 février 1906.] Ventes par le Shérit\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnéa ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Rimouski.w««mM \\âO E L- DIONNE.Demandeur; vs.AodWMjf^ LOUIS ROBICHAUD, Défendeur, savoir : 1° Lea lots Noa 37 et 38, cadastre officiel, 4ième rang, canton Cabot, paroisse de Saint-Moïse\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.2° Le lot No 38, cadastre officiel, rang sud-ouest, chemin Kempt, canton Cabot, paroisse de Saint-Moïse\u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Moïse, le SIXIEME jour de MARS 1906, à DEUX heures de l'après-midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 31 janvier 1906.525 [Première publication, 3 février 1906.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 Rimouski.v.m \\T/1LISEE ANCTIL, Demandeur; vs ° uo jjjj GUILLAUME LEVESQUE, Défendeur, savoir : La moitié sud-ouest du lot No 72, du premier rang, canton Masaé, diatrict de Rimouski, de cinquante acres en superficie, ainsi qu'une terre située du côté est du lot No 71, de un arpent de front sur la profondeur du rang, les deux terres étant bornées à l'est k Odilon Guimond, et à l'ouest à Stanislaa Bois\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Sainte Angèle de Mérici, le SIXIEME jour de MARS 19U6, à DIX heures ET DEMIE de l'avant-midi.L.N.ASSELIN, Sheriff's Office.Sheriff.Rimouski, 31 janvier 1906.523 [Première publication, 3 février 1906.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Kamourasku.Nn^Kon ÎD^RRE DIONNE.Demandeur; No 3620.JJ-J confcre pHILIpi,E hudon, Défendeur, savoir : Un emplacement situé le long du chemin Mata-pédia, paroisse de Sainte-Angèle de Mérici, de f d'arpent de front sur un arpent de profondeur, plus ou moins ; borné au aud au chemin Matapédia, à l'est à Chs.D'Attoas, au nord à Napoléon Gagné, à A piece of land aituate in ne pariah of Sainte Victoire, M the south Pot au Beurre range, being part of lot number three hundred and seventy two (pt.No.372), of the official cadastre of the said pariah of Sainte Victoire, containing fifty feat in front by one hundred feet in depth, engliah measure ; bounded in front by the front road of the aaid range, in rear and on the south aide by the land of Hercule Paul Hub, and on the other aide by that of the reverend Joaeph Beaudry and of the aaid Hercule Paul Hua\u2014with thy buildings thereon eree'ed.To be aold at the parochial church door of tha pariah of Sainte Victoire, on the SEVENTH day of the month of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 29th January, 1906.494 [First published, 3rd February, 1906.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE la hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS h-va been seized, and will be aold at the reapedive times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Rimouski.nt w« \\/N E- L.DIONNE, Plaintiff ; va No.3063.jf^ L0UIS ROBICHAUD, Defendant, to wit : 1.The lots Nos.37 and 38, official cadastre, 4th range, township Cabot, parish of Saint Moïse \u2014 with buildings, circumstances and dependencies.2.Lot No.38, official cadastre, south weat range.Kempt road, township Cabot, parish of Sains Moïse\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Moïse, on the SIXTH day of MARCH, 1906, at TWO o'clock in the afternoon.L.N.ASSELIN, Sheriff's Office, Sheriff, Rimouski, 31st January, 1906.526 [First published, 3rd February, 1906.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014himovski.ar son- \\Tj^LISEE ANCTIL, Plaintiff: jno.
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