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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 3)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-01-16, Collections de BAnQ.

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[" No 3 71 Vol.XXXVI Gazette Officielle de Qnebee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 16 JANVIER 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.23 Proclamation L.N.CASAULT.Canada, j Province de Y Québec.J IL.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de 1* Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans 1 Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée delà Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour la DIX-NEUVIEME jour du mois de DECEMBRE mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez te ans et il vous était enjoint d'être préienta en.uotre cité de Québec PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 16th JANUARY, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Proclamation L.N.CASAULT.Canada, Province de Québec.Ed'vVABD THE SEVENTH, by tne Grace of Trod, of the' United Kingdom of Great Britain tnd Ireland and of the British Dominions beyond bhe Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yo»i\u2014Gbsbting.\" ROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the NINETEENTH day of the month of DECEMBER, one thousand nine hundred and three,at whiob time, at Our City of Quebec,you were held and constrained to appear ;3 \u2022 T 72 Sachez maintenant que pour diverse» causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujet*, Nous avons cru convenable, par et de 1 avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi \u2022 gn .nt, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous.en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-HUITIEME j .ur du mois de JANVIER prochain, et y agir tomme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé 1 honorable Sik LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce SEPTIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.25 , Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheiies.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de lavis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7272.A iibcin.La £ Ouest des lots 18, 14 et 15 du lie rang, à James Mu Uni.E.E.TACHE, Sous-miniBtre.Département des TerreB, Mines et Pêcheries.Québec, 8 janvier 1904.135 Province de Québec.Département des Terres, Slims et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation doB lot h de terre dont suit une liste Beront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7407.Ciintvn La Miner ce.^ 13e rang.Le lot 16, à Saul Talbot.E.E.TACHE, Sous-ministie.Dépirtement des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 16 janvier 1904.211 Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tr relieve you and each o lyou, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY-EIGHTH day of the month of JANUARY next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.H erein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City o Quebec, in Our said Province, this SEVENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.26 Quebec.Government ISotice Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7272.Aylxcin.West k of lots 13, 14 and 15 in the 11th range, to James Mullin.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 8th January, 1904.136 Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, {>ermit of occupation of the undermentioned lots of and will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7407.Tovonship of La Minerve.13th range.Lot 16, to Saul Talbot.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 16th January, 1904.212 73 Québec, 24 décembre 1903.A via eat par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant gouverneur de la province de Québec, par Antoine Oscar Vashon, écuier, notaire publio, demeurant et pratiquant au village de Kingsville, comté de Mégantic, district d'Aithabaaka, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Léonidas Laliberté, en son vivant notaire public, demeurant et pratiquant dans le dit village de Kingsville, dans le dit district, ainsi que des minutes, répertoire et index de fou Elise Noel, notaire, et dont le dit Léonidas Laliberté était ces-sionnaire légal en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, -'71 4 Secrétaire de la province.No 2867.02.département de l'instruction publique.linnnnde érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité de Saint-Guillaume-d'Upton, comté d'Yamaska, les lots suivants du cadastre officiel de Saint-Guillaume, s t voir : les Nos 172 et suivants jusqu'au No 185 inclusivement; les Nos 238, 243 et suivants jusqu'au No 252, inclusivement ; les Nos 296, 297, 513 et suivants jusqu'au No 676 inclusivement ; les Nos 738 et 739, et d'ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte bous le nom de \" Saint-Guillaume, village.\" / Cette érection, si elle est autorisée, ne devra rendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.91.2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis d Bûls Privés.63.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de 1 Amérique Britannique du .Nord, 1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune tax e locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit deB droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ccb avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucuue péti- Quebeo, 24th December, 1903.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor, by Antoine Oscar Vachon, esquire, notary public, residing and practising in the village of Kingevillo, county of Megantic, district of Arthabaska, by *hich he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Léonidas Laliberté, in his lifetime notary public, residing and practising in the said village of Kingsville, in the said district, as well as the minutes, repertory and index of the late Elise Noel, notary, of whom the said Leonidas Laliberté was the legal grantee in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROBITAILLE.3972 Provincial secretary.No.2857.02.Department of Public Instruction Application to erect a new school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Guillaume d: Upton, in the county of Yamaska, the following lots of the official cadastre of the parish of Saint Guillaume, to wit r Nos.172 and following to No.185 inclusively ; Nos.238, 243 and following to No.262 inclusively ; Nob.206, 297, 513 and following to No.676 inclusively and Nos 738 and 739, and to erect this territory into a distinct school municipality by the name of -Saint Guillaume, village.\" This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of J uly next, 1904.92 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill*- 53.\u2014All applications for private bills, proper.y within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec,according tothe provisionsof the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade.or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in tha district affected, or in bot'a languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be coutinued in each case for a> period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to 74 tion demandant la permission do présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit jwr la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.OO.-Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et iugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de la Chambre une Bomme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastre-, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 21 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 61.Toute demande de bill privé dont la im.Lere ombe dans les attributions de la Légiala ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramw »y, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit four la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier parti bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the i.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending en private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in Buch manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty oopies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that Buch bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200.and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in tha hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading o any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 22 C.L C.LiSGISLATIVE ASSEMBIY.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tram'way, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, .de, or othor like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any paru c ilar Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any culier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comte, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire an amendement de môme nature à une loi déjà un vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52» Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et lea culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer f>ar une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de ces changements.' 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique .devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité .ie pourra procéder avant isar production.local Assessment ; the division of any Municipality or of ai y County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except In the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affec ed ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each ca*e for a period of at least one month during the inter val of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the gn-son or persons intending to petition for such ill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions o* the same.57.When unv Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Cora paniea, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation», [or from the \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special iustance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.3 Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads, Telegraph or Telephone lines, and the positions of the work s of- any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Commit te shall not proceed thereon. 7G 4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clause* nouvelles que l'an veut substituer aux anciennes, et les amendements doi-veut être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou OQOMll de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, eu même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" ta.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq sente exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page d'impression pour la traduction et cinquante cencins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.* '2.Le pétitionnaire doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faite mmédiat«ment après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'es pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compa-nie à fonds social ou d'amender telle charte, ou 'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiera spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 3079 Greffier de l'Assemblée Législative.4.Bills for amending existing Acts shall ne framed so aa to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.6.Every Bill to authorize admission to the pra«-tice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approuvée! by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill un till an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time t ho copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers for examination, and noauch Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted >t their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act,'shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 350 copies in English and 600 copies in French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be riade by the officers of the House, and the printir ** shall be done by the Contrastor.\" 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollars, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Cletk of the Committee to which such bill is referred.Such payments shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\u2022 \" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within he first eight days o he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, or if it incorporate a joint stock company or amend 3uch act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bill shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly. 77 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin d'incorporer une compagnie à fonds social, sous le nom do \"Shawinigan Electric Company,\" dans le but do produire l'éclairage, le chauffage et le pouvoir, et de les vendre dans et auprès de la ville de Shawinigan Falls et dans les districts voisins, avec pouvoir d'acquérir et posséder du stock, des obligations et garanties ( d'autres compagnies ayant les mômes objets ; de louer ou acheter la propriété de telles autres compagnies ; émettre du stock en commun ou préférentiel et obligations portant hypothèque jusqu'au montant qui peut être nécessaire pour les fins de l'entreprise, et en général pour obtenir l'autorisation de faire et exécuter tous les actes nécessaires pour les dites fins.HUGH MACK A Y, Solliciteur des requérants.\u2022Shawinigan Falls, 8 janvier 1904.153 Avis est par le présent donné que la ville de Fraserville s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte amendant son acte d'incorporation, tel que refondu par 3 Edouard VII, chap.69, aux fins d'amender l'article 186 de la charte de la ville et de lui permettre de contracter des obligations et d'émettre des debentures pour un montant n'excédant pas cent cinquante mille piastres, en outre du montant de cent cinquante mille piastres actuellement autorisé pour l'exécution des travaux mentionnés dans les sections 175 a 184, inclusivement, et ce pour parachèvement des travaux d'aqueduc actuellement en «ours dans la ville de Fraserville.POULIOT & STEIN.Procureurs de la ville de Fraserville.Fraserville, 4 janvier 1904.161 AVIS PUBLIC.Avis estpajf les présentes donné que demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'un bill privé, pour donner à la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu \" La Provinciale,\" une extension des pouvoirs généraux dont elle jouit, notamment ceux : a.D'avoir son bureau principal en la cité de Montréal.6 De se procurer un capital-actions de $50,000, au minimum, et de $500,000, au maximum, par l'émission de parts ou actions de $25,00 chacune.c.De faire toutes les opérations d'assurance et de réassurance contre le feu dans les citéï, villes et villages indistinctement, sanB être soumise à la proportion de 25/! dans les villeB, exigée par l'article 5290 des statuts retondus de la province de Québec, et ses amendements.d.Et généralement tons les autres pouvoirs qui sout la conséquence de ceux ci-dessus énumérés.PAUL TOURIGNY, Président.JEAN TACHE, Secrétaire-trésorier.Montréal, 12 janvier 1904.199 Avis est par le présent donné par Morris Dennen-berg, Ezekiel Cohen, Lazarus Rosenbloom, Gordon J.Schwartz, Harry Liverman, Fiachel Philips et J.Gershom Shapiro, tous des cité et district de Montréal, marchands, et Reverend Samuel Goldstein, du même lieu : 1° Qu'ils s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de les incorporer et telles autres personnes qui pourront subséquemment devenir membres de la dite corporation en un corps politique et incorporé, bous le nom de \"Talmud Torah,\" Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the provinoe of Quebec, at its next session, to incorporate a joint stock company, to be known as the \" Shawinigan Electric Company,\" to carry on the business of producing light, heat and power, and selling the same in and about the town of Shawinigan Falls and neighboring districts, with power to acquire and hold stock, bonds and securities of other companies having like objects ; to lease or purchase the property of such other companies ; to issue stock, common or preferred and mortgage bonds to such extent as may be necessary for the purposes of the undertaking, arid generally for authority to do and perform all acts necessary for the foregoing purposes.HUGH MACK AY, Solicitor for applicants* Shawinigan Falls, 8th January, 1904.154 Public notice is hereby given that the town of Fraserville will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an amendment to its incorporation act such as consolidated by the 3 Edward VI l, ch.69, for the purpose of amending article 186 of the town charter and allowing it to contract obligations and issue debentures for aa amount not exceeding one hundred and fifty thousand dollars, over and above the amount of one hundred and fifty thousand dollars actually authorized for the execution of the works mentioned in sections 175 to 184, inclusively, and for the completion of the waterworks actually under way in the town of Fraserville.POULIOT & STEIN, Attorneys for the town of Fraserville.Fraserville, 4th Jauuary, 1904.162 PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that a private bill will be presented at the next session of the Legislature of the province of Quebec, asking to grant to the Mutual Fire Insurance Company \"La Provinciale,\" an extension of its general powers, specially the following : a.To have its principal place of business in the city of Montreal.b.To issue a capital stock to the extent of a minimum of $50.000, and a maximum of $500,000, by shares of $25.00 each.c.To make all and every kind of fire insurance and re-insurance in any city, town or village indis-criminately.without submitting to the proportion of 250/\u201e in the cities, exacted by article 5290 of the revised statutes of the province of Quebec, and other acts amending it.d.And generally all and every additional power deriving from those herein above enumerated.PAUL TOURIGNY, President.JEAN TACHE, Secretary treasurer.Montreal, 12th January, 1904.200 Notice is hereby given by Morris Dennenberg, Ezekiel Cohen, Lazarus Rosenbloom, Gordon J.Schwartz, Harry Liverraan, Fischel Philips and J.Gershom Shapiro, all of the city and district of Montreal, merchants, and Reverend Samuel Goldstein, of the same place : 1.That they will apply at the next session of the parliament of the province of Quebec for an act incorporating them and such other persons as may subsequently become members of the said corporation into a body politic and corporate, to be known as the \"Talmud Torah \", (Hebrew Free School), of Demandes à la Législature Applications to the Legislature 78 (Ecole Juive gratuite), de Montréal, avec un sceau de l'incorporation et une succession perpétuelle.2\" L'objet de la dite société demandant l'incorporation, sera l'instruction gratuite, religieuse et autre des enfautsdeB parents juifs indigente résidant dans la cité de Montréal, avec tous les droits et privilèges que son existence corporative requerra, ensemble avec le droit de posséder tels immeubles qui pourront Être nécessaires pour ses fins.STEPHENS, HUTCHINS & MARG0LE8E, Procureurs des requérants.Montréal, 11 janvier 1904.205 ( AVIS.Avis est par le présent donné que la cité de Hull s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte amendant Bon acte d'incorporation, concernant \" entre autres sujets \" : 1° Les pouvoirs d'expropriation.2° Le taux de taxation et autres matières s'y rat tachant.3* Les revenus et la perception d'iceux.4 Les améliorations locales.5° Les devoirs et pouvoirs du Conseil et de ses officiers.6e La publication des règlements et avis municipaux.7° La préparation du rôle d'évaluation et sa révision.8° Les qualifications des voteurs aux élections municipales.9\" La délimitation des quartiers.FORAN & CHAMPAGNE, Procureurs de la cité de Hull.Hull, 28décembre 1903.35.3 Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, de la part du village de Marieville, pour être incorporé en ville,sous le nom de \"Ville de Marie-ville,\" sous l'autorité de la loi des villes 1903, sauf les modifications et amendements qui seront incorporés dans la charte, et comprenant tout le territoire renfermé dans les limites suivantes, savoir : Bornée à l'ouest et au sud par les limites actuelles du village de Marie ville ; au sud-est par une ligne partant de l'angle sud-est du terrain numéro cent huit (108), des plan et livre de renvoi officiels de ce village, dévie vers le sud dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie de Monnoir, vient tomber sur le côté ouest du chemin de front du rang de l'Eglise, qui est la continuation de la rue Marie-ville, à une distance do trois cent vingt pieds au sud du coin sud-est des rues Marieville et Girouard, comptés en suivant le côté ouest de la rue Marie-ville, traverse cette dernière rue et monte sur la terre numéro cent cinquante (150), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Sainte-Marie de Monnoir, en biaisant quelque peu, autant que nécessaire, pour atteindre la borne est de la ville projetée, à une distance d'un arpent de la ligne nord du dit numéro cent cinquante (150) ; à 1 est par une ligne appuyée vers le aud sur un point dans la ligne de division des terrains numéros cent cinquante et cent cinquante et un (150 et 151), des mêmes plan et livre de renvoi officiels de Sainte-Marie de Monnoir, à une distance de quatre arpents à l'est de la dite rue Mirieville, comptés en suivant cette ligne de division, et sur un autre point vers le nord, fixé au côté sud de la route macadamisée ou route l'oulin, dans la dite municipalité de la paroisse de Sainte-Marie le Monnoir, à une distance de mille pieds à l'est de la rue Séraphin, laquelle ligne est traverse ainsi la moitié nord du lot numéro cent cinquante (150), et la totalité des numéros cent cinquante-deux, cent cinquante-quatre, cent cinquante-six et cent cinquante-neuf A (150, 152, 54, 156, 159 A), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Sainte-Marie de Monnoir ; Montreal, with a corporate seal and a perpetual succession.2.The object of the said body seeking incorporation shall be the gratuitous instruction, religious and otherwise, of the children of indigent Jewish parents residing in the city of Montreal, with all such rights and privileges as its corporate existence shall required, together with the right to hold such real estate as may be necessary for its purpose.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for applicants.Montreal, 11 th January, 1904.206 NOTICE.Notice is hereby given that the city of Hull will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend its act of incorporation, in the following \" among other respects \" : 1.Its powers of expropriation.2.The rate of taxation and other matters thereto pertaining.3.Revenues and the collection thereof.4.Local improvements.5.The duties and the powers of the Council and o its officers.6.The publication of by-laws and municipal notices.7.The preparation of the valuation roll and its revision.8.The qualifications of electors at municipal elections.9.The delimitation of the wards of the city.FORAN & CHAMPAGNE, Attorneys for the city of HulL Hull, 28th December, 1003.36 Notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session,, on behalf of the village of Marieville, to be incorporated as a town, by the name of \" Town of Marieville \", under the authority of the towns' act of 1903, saving the modifications and amendments which will be inserted in its charter, and comprising all the territory contained within the following limits, namely : Bounded on the west and south by the actual limits of the village of Marieville ; on the south east by a line starting from the south east angle of lot number one hundred and eight (108), of the official plan and book of reference of that village, inclining southward in the municipality of the parish of Sainte Marie de Monnoir, to fall on the west side of the front rotd of the Church range, which is the continuation of Marieville street, at a distance of three hundred and twenty feet south of the south east corner of Marieville and Girouard streets, counted along the we*t side of Marieville street, crosses this latter street and goes up lot number one hundred and fifty (150), of the official plan and book of reference of the said parish of Sainte Marie de Monnoir, deviating a little, as far as need be, to reach the east boundary of the projected town, at i.distance of one arpent from the north line of the said number one hundred and fifty (150) ; on the east by a line resting to the south on a point in the division line of the lots numbers one hundred and hfty and one hundred and fifty one (150 and 151), t f the same official plan and book of reference of Sainte Marie de Monnoir, at a distance of four arpents to the east of the said Marieville street, counted along this division line, and on another point towards the north, fixed on the south side of the macadamized or Poulin road, in the said municipality of the parish of Sainte Marie de Monnoir,.at a distance of one thousand feet to the east of Séraphin street, which east line also crosses the north half of lot number one hundred and fifty (150), and the whole of numbers one hundred and fifty two, one hundred and fifty four, one hundred and fifty six and one hundred and fifty nine A (150,. 79 rendue à la ligne nord de ce dernier numéro 169 A, la ligne de la ville fait un angle pour se diriger de l'est à l'ouest, en suivant cette ligne, jusqu'à une distance de cent pieds de la limite ouest du cimetière catholique de la paroisse de Sainte-Marie de Monnoir, où la ligne de la ville fera un nouvel angle pour se diriger du sud au nord, sur le terrain numéro cent soixante et un (161), des plan et livre de renvoi officiels de Sainte-Marie, jusqu'à la juste moitié de la largeur de ce numéro, en suivant une ligue parallèle à celle qui serait le prolongement de la ligne ouest du dit cimetière ; rendue à la moitié de ce dernier terrain ou à la ligne existant le séparant en deux sur sa longueur, la ligue limitative de la ville déviera de l'est à l'ouest, en suivant cette ligne separative au milieu de ce dit terrain No loi, jusqu'au ruisseau Saint-Louis ; de ce dernier endroit, la ligne fait un angle obtus pour se diriger en droite ligne du nord à l'ouest, sur l'angle nord-ouest du terrain numéro cent quarante-neuf (149), des plan et livre de renvoi officiels du dit village, traversant les terrains numéros deux cent quarante-huit, deux cent cinquante et deux cent cinquante-deux (248, 260, 252), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Sainte-Marie de Monnoir ; les quantités de pieds ci-dessus spécifiées sont à la mesure anglaise.A.GIRARD, Procureur de la requérante.Marieville, 2 janvier 1904.81-2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature, à sa prochaine session, par les commissaires d'école de Sherbrooke, pour obtenir un acte afin d'amender l'acte 40 Victoria, chapitie 23, concernant l'instruction publique dans la cité de Sherbrooke et les actes qui l'amendent, en établissant le taux minimum de la taxe scolaire à quatre dixièmes de centin (mills) dans la piastre et le taux minimum de six dixièmes (mills) dans la piastre, au lieu de deux dixièmes (mills) et quatre dixièmes (mills) de centin,respectivement ; et aussi pour pourvoir que lorsque lee deux bureaux des commissaires ne pourront s'accorder quant au taux à être prélevé, il sera de quatre dixièmes de centin dans la piastre ; et pour rendre plus clair les dispositions du dit acte concernant les perceptions et collection de la taxe.3ROWN & MACDONALD, Solliciteurs des requérants.Sherbrooke, 21 décembre 1903.3939.4 Avis est par les présences donné que la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal s'adressera à la législature de la province de Québes, à sa prochaine session, pour amender la charte de la cité de Sainte-Cunéçonde, et pour obtenir des dispositions législatives pour entr'autres les objets suivants : Pour déterminer le mode d'ouverture et le prolongement de la rue Dominiou, et amender la section vingt-huit de sa charte, III Edouard VII, ch.63 ; obtenir des pouvoirs supplémentaires relativement au règlement numéro quatre-vingt-dix-huit, du conseil de la cité de Sainte-Cunégonde, et pour autres fins.E.LUSSIER, Procureur de la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal.Montréal, 15 décembre 1903.3805.5 Avis est par le présent donné que le Bureau Protestant des Commissaires d'Ecoles de la cité de Montréal, s'adressera à la législature de la province de Québoc, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender la loi concernant les taxes scolaires dans la cité de Montréal, tel que pourvu par lacté 55 56 Victoria, chap.61, section 1, tel que pourvu par la loi concernant l'éducation dans cette province, et par la charte de la cité de Montréal, 162, 154, 166, 159 A), of the official plan and book of reference of the said parish of Sainte Marie de Monnoir ; reaching the north line of this latter number 159 A, the north line of the town makes an angle to run from east to west, following this line, to a distance of one hundred feet from the west limit of the catholic cemetery of the parish of Sainte Marie de Monnoir, where the town line will form a new angle so as to run from south to north, on lot number one hundred and sixty one Q61), of the official plan and book of reference of Sainte Marie, to the exact half of the width of this number, following a line parallel the one forming the prolongation of the west line of the aaid cemetery ; on reaching the half of this latter lot or at the actual line dividing it in two on the length, the boundary line of the town will deviate from east to west, following this dividing line at the middle of the said lot No.161, to the ruisseau Saint Louis ; from this latter place, the line forms an obtuse angle so as to run in a straight line from north to west, on the north west angle of lot number one hundred and forty nine (149), of the official plan and book of reference of the said village, crossing the lot» numbers two hundred and forty eight, two hundred and fifty and two hundred and fifty two (248, 250 and 252), of the official plan and book of reference of the said parish of Sainte Marie de Monnoir ; the quantities of feet hereinabove specified are english measure.A, GIRARD, Attorney for petitioners.Marieville, 2nd January.1904.82 Notice is hereby given that application will be made by the school commissioners of Sherbrooke, to the Legislature, at its next ses don, for an act to amend the act 40 Victoria, chapter 23, respecting public instruction in the city of Sherbrooke and amending acts, by making the minimum rate of the school tax four mills in the dollar and the maximum rate six mills in the dollar, instead of two mills and four mills, respectively ; and also by providing that when the two boards of commissioners are unable to agree as to the rate to be levied, it shall be four mills in the dollar, and to make more clear the provisions of the said act as to the levy and collection of the tax.BROWN & MACDONALD, Solicitors for applicants* Sherbrooke, 21st December, 1903» 2940 Notice is hereby given that the city of Sainte Cunegonde de Montréal will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the purpose of amending the charter of the city of Sainte Cunegonde, and to obtain legislature enactments for the following purposes, amongst others : To determine the manner of opening and prolonging Dominion street, and to amend section-twenty eight of its charter, III Edward the Seventh, ch.63 ; to obtain supplementary powers referring to the by-law, number ninety eight, of the council of the city of Sainte Cunegonde, and for- .other purposes.E.LUSSIER, Attorney of the said city of Sainte Cunégonde de Montreal^ Montreal.15th December, 1903.3866 Notice is hereby given that the Protestant Board of School Commissioners for the city of Montreal, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend the law respecting school taxes in the city of Montreal, as provided by the act 55 56 Victoria, chap.61, section 1, and as provided by the law respecting education in this province and by the charter of the city of Montreal and its amendments, in so far a» 80 ¦o m's amendements, en tant que les dispositions des dite actea concernant la aomine devant être payée par la corporation de la cité de Montréal au bureau des Ecolea Protestantes de la dite cité, pour l'en-tretion dea écolea protestantes dana la dite cité, et le taux d'une piastre requis à être prélevé uur la valeur totale d immeubles dans la cité de Montréal, pour créer la somme requise pour l'entretien dea écoles protestantes dans la dite cité.GREENSHIELDS, GREEN SHIELDS, HENEKER & MITCHELL, Solliciteurs des requérants.Montréal, 17 décembre 1903.3901.1 Avis est pas le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, par '* The Parks and Play Grounds Association of Montreal,\" pour ob'enir un acte d'incorporation.Les objets de la dite association sont de promouvoir la conservation et l'extension de parcs et terrains ouvert dans et aux environs de la cité de Montréal, l'amélioration de la cité et autres objets semblables.MORRIS, HOLT & GAUDET, Solliciteurs des requérants.Montréal, 10 décembre 1903.3813.6 Avis est par lo présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par \" The Ramsay Paint Company,\" en vue d'obtenir un acte pour amender 69 Victoria, chapitre G9, afin de changer Bon nom eu celui de \"A.Ramsay & Son,\" et aussi changer les noms dea directeurs provisoires de la dite compagnie.LESLIE H.BOYD, Procureur des requérants.Montréal, 16 décembre 1903.3893.5 Avis est par les présentes donné que le révérend Héraclius La voie, prêtre, curé, François Gagné, Henri Gagné, Alfred Elie Gagné, marchands, Louis Collard et Gé^déon Verreault, agriculteur», tous de la paroisse de Saint-Joseph d'Alma ; Jean Tranclé Armand, marchand, de Toronto ; David Jobin, mar chand, de la paroisse de Saint-Cœur-de-Marie ; le révérend J.Aimas Larouche, prêtre, curé, et Pitre Gaudreault, marchand, de la paroisse de Saint-Bruno ; Napoléon Michaud, notaire, et Auguste Rémi Hudon, marchand, du village de la station de Hébert ville, et J.Simon Michaud, agent de commerce, de Hébertville, s'adresseront à la législature du la provincf de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte les incorporant eux et ceux qu'ils s'adjoindront, sous le nom de \" Compagnie du chemin de fer Hébertville, Saiut-Bruno Aima \", et leur octroyer une charte pour construire et exploiter un chemin de fer danu le comté du Lac Saint-Jean, à partir du village de Hébertville, se dirigeant vers le nord jusqu'à Saint-Joseph d'Alma, et de là courant vers lo nord-ouest, passant près des chutes de Péribonca, à l'ouest et au sud-ouest du Lac Saint-Jean, à ou près du village de Mistassini, jusqu'à un point quelconque sur la voie du chemin de fer de la Baie James, même jusqu'à Roberval, formant ainsi un chemin de fer de ceinture autour du dit Lac Saint-Jean ; avec de plus un embranchement courant à l'est du village ou station d'Hébert-ville, jusqu'à eau profonde sur la rivière Saguenay et la Baie des Ha ! Ha ! La dite compagnie aura son principal bureau d'affaires au village de Hébertville Station.NAP.MICHAUD, Procureur autorisé.Québec, 8 décembre 1903.3779.6 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par la corporation de la ville de Buckingham, dans le comté de Labelle, et province de Québec, pour obtenir un acte' afin d'amender l'acte de la dite législature, incorporant la corporation de la ville de Buckingham, et les actes ci-devant the provisions of said acts relate to the aum to be paid by the corporation of the city of Montreal to the Protestant School Board of the said city for tho support of protestant schools in the said city, and the rate on the dollar required to be levied on the total value of the real estate in the city of Montreal, to create the sum required for the maintenance ot protestant schools in the said city.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS, HENEKER & MITCHELL, Solicitors for applicants.Montreal, 17th December, 1903.3902 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Parks and Play Grounds Association of Montreal, for an act of incorporation.The objects of the said association are the promotion of the following preservation and extension of parks and open spaces in and about the oity of Montreal, the improvement of the oity and other aimilar purposes.MORRIS, HOLT & GAUDET.Solicitors for applicants.Montreal, 10th December, 1903.3814 Notice is hereby given that \" The Ramsay Paint Company \" will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to amend 50 Victoria, chapter 69, so as to change its name to \" A.Ramsay & Son,\" and to change the names of the provisional directors thereof.LESLIE H.BOYD, Attorney for applicants.Montreal, 16th December, 1903.3894 Notice is hereby given that the Reverend Hera-clius Lavoie, parish priest, François Gagné, Henri Gagné, Alfred Elie Gagné, merchants, Louis Collard andGédéon Verreault, farmers, both of the parisf of Saint Joseph d'Alma; Jean Tranclé Armand, merchant, of Toronto ; David Jobin, merchant, of the parish of Saint Cœur de Marie ; the Reverend J.Almas Larouche, parish priest, and Pitre Gaudreault, merchant, of the parish of Saint Bruno ; Napoleon Michaud, notary, and Auguste Renii Hudon, merchant, of the village of Hébertville st.ition ; J.Simon Michaud, commercial agent, of Hébertville, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next aessiou, to obtain an act incorporating them, together with such parties as may become associated with them, by the name of \" The Hébertville, Saint Bruno and Alma Railway Company, \" and to grant them a charter to build and work a railway in the county of Lake Saint John, starting from the village of Hébertville, running northward to Saint Joseph d'Alma, from thence, to the north west passing near the Peri-1.» .nka Falls, to the west and south west of Lake Saint John, at or near the village of Mistassini, to a certain point on the James Bay Railway, even as far as Roberval, forming thus a belt line around the said Lake Saint John, with moreover, a branch running to the east of tho village or station of Hébertville, to deep water on the river Saguenay and Ha ! Ha ! Bay.The said company will have its chief business office in the village of Hebortville Station.NAP.MICHAUD, Attorney Authorised Quebec, 8th December, 1903 .3780 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by the corporation of the town of Buckingham, in the county of Laballe, and province of Quebec, for an act to amend the act of said Legislature incorporating the corporation of the town of Buckingham, and the acts heretofore passed 81 passés par la dite législature les amendant, et poor obtenir que la municipalité de la ville de Buckingham et la corporation de la ville de Buckingham, soient à l'avenir sujettes à la loi concernant les cités et villes, 1903, tt pour étendre les limites de la municipalité de la ville de Buckingham, et les pouvoirs de la corporation de la ville de Buckingham, et du conseil d'ioelle, et puur ratifier et confirmer les procédures, règlements et actes de la dite corporation et du conseil d'icelle, passés, adoptés ou faits avant la mise en force de l'acte déclarant les dites municipalité et corporation sujettes à la loi concernant les cités et villes, 1903, qui peuvent ôtre à propos et pour autres affaires y ayant rapport et affectant les dites municipalité et corporation.AYLEN & DUCLOS, Procureurs des requérantes, La corporation et la ville de Buckingham.Buckingham, 4 décembre 1903.3867.5 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de ratifier un certain acte de vente passé devant E.W.H.Phillips, notaire, le quatrième jour de mai dix-neuf cent trois, entre les héritiers et représentants légaux de feu George Hastings et James E.Wilder, et pour autoriser la vente de la terre décrite dans le dit acte, et pour autres fins.CAMPBELL.MEREDITH.MACl'HERSON & HAGUE, Procureurs des requérants.Montréal, 30 décembre 1903.53.3 Avis est par le présent donné que Joseph Dus-sault, Frank Carrel, T.J.Moore, L.A.Proulx, Jos.Mercier, Jos.Beauchamp, A.S.Deniers, Frs îf.Faber, Léger Brousseau, L.E.Thompson, J.A.K.Latiamme.G.Vincent, imprimeurs.de Québec, Cyrille Delâge, représentant 11 La Compagnie de Publication Le Soleil \", et D.Watson, gérant de \" La Compagnie d'Imprimerie Le Chronicle \" , s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte les constituant en corporation civile, sous le nom de \" L'Association des Maîtres-Imprimeurs de Québec'', dans le but de s'aider mutuellement et de promouvoir les intérêts généraux de l'imprimerie à Québec.JOSEPH DUSSAULT, 07.3 Président.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, par Agenor H.Tanner, sténographe officiel, Wilfrid Bessette, avocat, Roméo Houle, comptable, tous de Montréal ; P.L.Gadoury et Joseph Gadoury, fabricants de beurre et fromage, de Sainte-Elizabeth de Joliette, pour obtenir l'incorporation de fabricants de fromage et de beurre de la province de Québec, bous le nom de \" Cheese and Butter Makers' Association of theProvinceof Quebec,\" pour 1 en régulariser la fabrication et promouvoir les in- 1 térêts des dites industries dans la province, par les moyens qui seront jugés à propos, avec tous les 1 pouvoirs nécessaires pour parvenir à ses tins.i T.F.ASTLE, Procureur des requérants.Montréal, 31 décembre 1903.55.3 1 by said Legislature amending the same, and to have i it declared that the municipality of the town of l Buckingham and the corporation of the town of , Buckingham shall be, for the future, suject to the \"Cities and Towns Act, 1903,\" and to enlarge the limits of the municipality of the town of Buckingham, and the powers of the corporation oi the town of Buckingham, and of the council thereof, and to ratify and confirm such of tho proceedings, by-laws, and acts of the said corporation and of the council thereof, passed, adopted or done before the coming into force of the act declaring said municipality and corporation subject to the \" Cities and Towns Act, 1903,\" as may be deemed advisable and for other matters relating to and aftecting said municipality and corporation.AYLEN & DUCLOS, Attorneys for applicants.The corporation of the town of Buckingham.Buckingham, 4th December, 1904.3868 Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to ratify a certain deed of sale passed before E.W.H.Phillips, notary, on the fourth day of May nineteen hundred and three, between the heirs and legal representatives of the late George Hastings and James E.Wilder,and to authorize the sale of the land in said deed described,and for other purposes.CAMPBELL, MEREDITH, MACPHERSON & HAGUE, Attorneys for applicants.Montreal, 30th December, 1903.54 Notice is hereby given that Joseph Dussault, Frank Carrol, T.J.Moore, L.A.Proulx, Jos.Mercier, Jos.Beauchamp, A.S.Demers, Frs.N.Faber, Léger Brousseau, L.E.Thompson, J.A.K.Laflamme, G.Vincent, printers, of Quebec, Cyrille Delage, representing \" La Compagnie de publication Le Soleil,'' and D.Watson, manager of \" The Chronicle Printing Company,\" will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act incorporating them as a body politic, by the name of \" The Association of the Master Printers of Quebec,\" for the purpose of mutually assisting each other and of promoting the general printing interests of Quebec.JOSEPH DUSSAULT, 68 President.' Notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at its next session, by Agenor H.Tanner, official stenographer, Wilfrid Bessette, advocate, Roméo Houle, accountant, all cf Montreal; P.L.Gadoury and Joseph Gadoury, butter and cheese makers, of Sainte Elizabeth de Joliette, for the incorporation of the cheese and butter makers of the province of Quebec, under the name of \" Cheese and Butter Makers' Association of the province of Quebec,\" to regularise the practice and promote tho interests of the said industries in the province, by such means as shall appear expedient with all the powers necessary to carry out its purposes.T.F.ASTLE, Attorney for applicants.Montreal, 31st December, 1903.56 I 82 Avis Divers \\ Cour Supérieure.Province de Québec, 1 « 0 .District de Trois Rivière»./ Cour SuP*\"»re-No 365.Daine Marie Clara Rivard Bellefeuille, du village de Yamachiche, épouse de Philippe Bourassa, commerçant, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Philippe Bourassa, Défendeur.Une action en séparation do biens a, ce jour, été intentée contre le défendeur.MARTEL & DUPLESSIS, Procureurs de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 janvier 1904.203 Province de Québec, District de Montréal No.1970.Dame Marie Louise Gougeon, de la cité de Montréal, épouse de Alphonse Vallée, polisseur, du même lieu, a intenté une action en séparation de biens contre son dit mari, ce jour.BEAUDIN, CARDINAL, LORANGER & ST GERMAIN, Avocats de la demanderesse.Montréal, 6 janvier 1904.101.2 Cour Supérieure\u2014Montréal.No 1558.Dame Rosalinda des Troismaisons, épouse de Louis Viens, commis, tous deux de Chambly Canton, district de Montréal, a intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.MURPHY, LUBSIER & ROY, Avocats de la demanderesse.Montréal, 29 décembre 1903.41.3 Province de Québec, 1 \u201e a ZDÏtxizt de Montréal./ ^ Supérieure.No 791.Dame Marie Janvière Chartrand, épouse commune en biens de Damase Parizeau, comme) çant, de la cité et du district de Montréal, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.LA MOTHE & TRUDEL, Avocats de la demanderesse.Montréal, 14 décembre 1903.3941.4 Cour Supérieure.\u2014District de Terrebox ne.No 271.Mathilde Renaud, de LaroBe Station, dans le csnton Montcalm, district de Terrebonne, épouse de Elisah Benjamin Beaven, cultivateur et commerçant, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a intenté contre son époux, une action en séparation de biens, le cinquième jour de novembre 1903.NANTEL & ROCHON, Avocats de la demanderesse.Sa.nte Scholastique, 21 décembre 1903.3947.4 Province de Québec, 1 \u201e a , ¦ District de Montréal./ ^nr Supérieure.No 1867.Dame Clara Sarah Aron, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Moses Dorfman, du même ieu, commerçant.Demanderesse ; vs Le dit Moses Dorfman, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, dans cette cause.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 décembre 1903.3937.4 Miscellaneous Notices Province of Quebec, i s District of Three Rivers.J r No.365.Dame Marie Clara Rivard Bellefeuille, of the village of Yamachiche, wife of Philippe Bourassa, trader, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceedings, .Plaintiff ; vs The sad Philippe Bourassa, Defendant.An action for separation of property has, this day, been instituted against the defendant.MARTEL & DL'PLESSIS, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 9th January, 1904.204 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1970.Dame Marie Louise Gougeon, of the city of Montreal, wife of Alphonse Vallée, polisher, of the same place, has, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.BEAUDIN, CARDINAL, LORANGER & ST GERMAIN Attorneys for plaintiff.Montreal, 5th January, 1904.102 Superior Court\u2014Montreal.No.1668.Dame Rosalinda des Troismaisons, wife of Louis Viens, clerk, both of Chambly Canton, district of Montreal, has instituted an action in separation as to property against her said husband.MURPHY, LUSSIER & ROY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 29th December, 1903.42 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No 791.Dame Marie Janvière Chartrand, wife common as to property of Damase Parizeau, trader, of the city and district of Montreal, has instituted, this day, an action in separation as to property against her husband.LAMOTHE & TRUDEL.Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th December, 1903.' 3942 Superior Court.\u2014Uistrict of Terrebonne.No.271.Mathilde Renaud, of Larose Station, of the township of Montcalm,in the district of Terrebonne, wife of Elisah Benjamin Beaven, farmer and trader, of the same place, duly authorized à ester en justice, has instituted against her husband, an action for separation of property, the fifth November, 1903.NANTEL & ROCHON, Attorneys for plaintiff.Sainte Scholastique, 21st December, 1903, 3948 Province of Quebec, | Superior Court.District of Montreal.No.1867.Dame Clara Sarah Aron, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Moses Dorfman, of the same place, trader, Plaintiff ; vs The said Moses Dorfman, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, in this cause.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 9th December, 1903.3938 83 AVIS.Dans i.a Goto de l'Kuuyi'iKit du Canada.Une séance spéciale de la Cour de l'Echiquier du Canada pour l'instruction de causes, etc., aura lieu aux temps et endroit suivants, pourvu que quelque .\u2022aiiao ou affaire soit entréo pour instruction et inscrite pour audition au bureau du régistraire de la cour, à Ottawa, au moins dix jours avant le jour lixé pour telle séance ; et ai aucune cause ou affaire est ainsi entrée ou inscrite pour aucune telle séance, alors la dite séance n'aura pas lieu, à savoir : Au palais de justice, dans la cité de Québec, P.Q., commençant mercredi, le 25 jour de mai A.D., 11*04, à 11 heures a.m.Par ordre, L.A.AUDETTE, v I.'.,4 Régistraire.Avis public est par le présent donné que la compagnie de chemin de fer Pacifique Canadien vendra par encan public, jeudi, le lie jour de février 1904, dans la bâtisse de la Compagnie, au coin sud-est des rues Mountain et Osborne, à 10 heures a.m., dans la cité de Montréal, les effets de bagage non réclamés, en la possession de la compagnie, n'ayant pas été réclamés dans l'espace de douze (12) mois ; et, sur les produits de la dite vente, la compagnie retiendra tels droits et charges raisonnables pour emmagasinage, annonces et vente des dits effets et bagage, et la balance des produits de la dite vente, s'il y en a, sera gardée par la compagnie pendant l'espace de trois (3) mois pour être payée à toute personne y ayant droit.La Cie du chemin de fer Pacifique Canadien.Par R.H.MORRIS, Agent général du bagage.Montréal, 12 décembre 1903.3887.5 Avis de Faillites Province de Québec, 1 rmir Supérieure District des Trois-Rivières./ \"T In re P.Bourassa, Yamachiche, P.Q., Insolvable.Avis vous est donné que le 7e jour de janvier 1904, par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjointe à la succession du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et effets pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produiter à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 16 janvier 1904.173 S ¦} çoib.j Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Saint-Franc No 438.The John D.Ivey Co., Limited, Demandeurs ; vs E.& L.Bjurque, Défendeurs et faillis.Avis est par le présent donné que le 8e jour de janvier 1904, par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints des biens des susdits défendeurs.qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations, dûment attestées sous serment, doivent être déposées dans notre bureau, 125, rue Wellington, Sherbrooke, sous un mois.C.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Curateurs conjoints.Sherbrooke, 8 janvier 1904.163 N OTIC a.In i m; Exchequer Court of Canada.A special sitting of \" The Exchequer Court of Canada \" for the trial of caaea, &c, will be holden at the following time and place, provided that aomo case or mitter is entered for trial or aet down for hearing at the office of the regiatrar of the court, at Ottawa, at leaat ten days before the d ly appointed for auch aitiing ; and it no case or matter is so entered or sot down for such sitting, thjn the same shall not be holden, viz : At the Court House, in the citj of Quobec, P.Q., commencing on Wednesday, tho 25th day of May A.D., 1901, at 11 A.M.By order, L.A.AUDETTE, 3916 Registrar Public notice is hereby given that the Canadian Pacific Railway Company will sell by public auction on Thursday, the 11th day of February, 1904, in the Company's building,at the south east corner of Mountain and Osborne street, at 10o'clock a.in., in the city of Montreal, the articles of unclaimed baggage which have remained in the possession of the company uncla-mod, for a space of twelve (12) mouths ; and, that the company.out of the proceeds of such sale, will retain such tolls and all reasonable charges for the storing, advertising and selling of such goods and baggage, and the balance of the proceeds of such sale, if any, shall be kept by the company for a period of three (3) months to be paid over te any person entitled thereto.The Canadian Pacific Company.Per R.H.MORRIS, General baggage agent.Montreal, 12th December, 1903.3888 Bankrupt Notices Province of Quebec, 1 n District of Three Rivers.} ^rM>r GnMrt-In re P.Bourassa, Yamachiche, P.Q., Insolvent.Notice is hereby given that on the 7th day of January, 1904, by order of the court, we were appointed joint curators to tho estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of hia creditors.Claima must be filed at our office within one month.A.L.KENT A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Sa hit James street.Montreal, Kith January, 1904.174 Canada, j Province of Quebec, J- Supenor Court.District of Saint-Francis.J No.438.The John D.Ivey Co., Limited, Plaintiffs ; vs E.& L.Bourque, Defendants and insolvents.Notice is hereby given that on the 8th day of January, 1904, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of above defendants, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must be fyled, duly attested under oath, at our office, 125, Wellington street, Sherbrooke, within one mouth.0.MILLIER, J.J.GRIFFITH, Joint curators.Sherbrooke, 8th January, 1904.¦ 164 84 in re Marchand «& Cie, commerçants de foin, etc., Maakinongé, Faillis.Avis est par le présent donné que,le 7 janvier courant, par une décision de la cour, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints aux biens de dits faillis.Les réclamations assermentées devront leur être parvenues sous trente jours de la date de cet avis.WILFRID DAMPHOUSSE, T.L.PAGE, Curateurs conjoints.Grand'Mère, 9 janvier 11*04.155 Province de Québec, \\ a , .District d'Ottawa./ tour Supérieure.Dans l'affaire de Dame Philomène Bouffard (The L.O.David G).), Buckingham, Faillie.Avis est par le présent donné que le 8e jour de janvier 1904, par ordre de la cour, n >us avons été uommés curateurs des biens de la dite faillie.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite faillie sont requises de les produire, dûment attestées sous serment, sous trente jours de cette date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 8 janvier 1904.179 jfrovince de Québec, I n u , .District de Montréal.) Cuur ^uure.Dans l'affaire de William Woolley, Failli.Avis est par le présent donné que le susdit William Woolley, des cité et district de Montréal, dans la province de Québec, confiseur, le 31e jour de décembre A.D.1903, a fait un abandon judiciaire de seB biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du susdit district de Montréal.JOHN M.M.DUFF, Député gardien provisoire.107, rue Saint-Jacques.Montréal, 4 janvier 1904.175 province de Québec, I District de Montréal.( Cour Supérieure Dans l'affaire do William Woolley, Failli.Avis est par le présent donné que, le 30».jour de décembre 1903, par jugement de la cour supérieure, à Montréal, j'ai été nommé curateur des biens du dit failli.Les cré r.ciers du dit f.tilli sont tequis de produire leurs réclamations, dûment assermentées,avec pièces justificatives, dans mon bureau, 107, rue Saint-Jacques, Montréal, sous trente jours de la date d'icelui.J, M.M.DUFF, \u2022 Curateur.107, rue Saint-Jacques.Montréal, 11 janvier 1904.177 j- Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 114.Dans l'affaire de Ely Berz insky, de Montréal, Failli.Avis est par le présent donné que le dit Ely Ber-zansky a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire, Montréal.ARTHUR WADE WILKS, Député gardien provisoire.Bureau de Wilks & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 7 janvier 1904.209 In re Marchand & Co., dealers in hay, &c., Maaki-nongé.Insolvents.Notice ia hereby given that,by order of the court, on the 7th day of January instant, the undersigned have been appointed joint curators to the estate of the said insolvents.Sworn claims must be fyled with us within thirty days from the date of this notice.WILFRID DAMPHOUSSE, T.L.PAGE, Joint curators.Grand'Mère, 9th January, 1904.150 In the matter of Dame Philomène Bouffard (The L.O.David Co.), Buckingham, Insolvent.Notice is hereby given that on the 8th day of January, 1904, by order of this court, we were appointed joint curators to the estate of the said insolvent.All parties having claims against said insolvent are requested to fyle same, duly attested under oath, within thirty days from this date.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint- James street.Montreal, 8th January, 1904.180 Province of Quebec, t ~ _ -, District of Montreal.[ Superior Court.In the matter of William Woolley, Insolvent.Notice is hereby given that the above named, William Woolley, of the city ami district of Montreal, in the province of Quebec, confectioner, has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, on the 31st day of December A.D.,1903, in the office of the prothonotary of the superior court in the district of Montreal aforesaid.JOHN M.M.DUFF.Deputy provisional guardian.107, Saint James street.Montreal, 4th January, 1904.176 Province of Quebec, I r District of Montreal.\\ ***** Cowrf' In the matter of William Woolley, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 30th day of December, 1903, by a judgment of the superior court, at Montreal, I was appointed curator to the estate of said insolvent.Creditors of said insolvent are requested to file their claims, duly sworn with proper vouchers, at my office, 107, Saint James street, Montreal,within thirty days from the date hereof.J.M.M.DUFF, Curator.107, Saint James street.Montreal, 11th January, 1904.178 Province of Quebec, t District of Montreal.j Superior Court.No.114.In the matter of Ely BerzanBky, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that the said Ely Ber-zansky has, this day, mane, in the prothonotary's office, in Montreal, a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditora.ARTHUR WADE WILLS, Deputy proviaional guardian.Office of Wilka & Michaud, 205, Saint Jamea street.Montreal, 7th January, 1904.210 85 Province de Québec, j Supérieure.District de Trois-Rmeres.j ^ In re Ferdinand A Hard, commis-voyageur, de la paroisse Saint-Léonard, dans le district deTrois-Kivières, Requérant cession ; et Calixte Descoteau, marchand-tailleur, de la paroisse Saint-Léonard, susdite, Débiteur insolvable.Avis est par le présent donné que le dit débiteur a t «ii.ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, au palais de justice, en les cité et district de Trois-Rivières.JOSEPH PICUER, Gardien provisoire.8 janvier 1904.201 Cour Supérieure.\u2014Québec.No 1247 Dans l'affaire de Appolinaire Rousseau, de la cité de Québec, Failli ; et Edouard Rouinilhac, de la cité de Québec, négociant, Créancier requérant cession.Avis est donné que le huitième jour de janvier courant, le soussigné Emile Fecteau, de Québec, ceimuis, a été, par ordonnance de l'honorable juge Kouthier, juge de la cour supérieure, nommé curateur aux bieus du dit Appolinaire Rousseau, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.E.FECTEAU, Curateur.No 451, rue Saint-Jean, Québec.Québec, 6 janvier 1904.159 Province de Québec, l o.,.,.* District de Montréal.) ^Supérieure.No 110.Dans l'affaire de Dame Joséphine L'Heureux, (L.P.Lebel & Cie), Montréal, Q.Avis est par le présent donné qdfc, le 7ème jour de janvier 1904, par ordre de cette cour, nous avons été nommé curateurs conjoints des biens de la susdite faillie.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite faillie sont requises de les produire, dûment attestées sous serment, sous trente jours de cette date.WILKS & MICHAUD, Curateurs conjoints.Bureau de Wilka & Michaud, 206, rue Saint-Jacques.Montréal, 7 janvier 1904.207 Licitation Superior Court.Canada.Province de Québec District de Trois- Rivières \u2022es.} LICITATION.Avis est par les présentes \"donné que, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Trois-Rivières, dans le district de Trois-Rivières, en date du 17ième jour de décembre courant, 1903, dans une cause portant le numéro 281 des dossiers de la dite cour, dans laquelle Joseph Pierre Georges Tite Buist, marchand, de la paroisse de Saint-Tite, dans le district de Trois-Rivièrea, est le Demandeur ; et William Trudel, de la paroiase de Saint-Sévérin, en sa qualité de tuteur EVEREND MES-No 276.j 1\\ SIRE THOMAS MARTEL, Demandeur ; contre ADOLPHE DUS-SEAULT, Défendeur.1° Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Barnabé, à la concession nord-est de Saint-Joseph, de la contenance de soixante et dix pieds de front sur un arpent et demi de profondeur, plus ou moins ; tenant en front au chemin public, en profondeur et du côté sud à Charles Dioudonné Gelinas, et du côté nord à Hilarion Lacerte, ou représentants.Le dit emplacement désigné comme faisant partie du numéro deux cent soixaute et trois (263), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, pour la dite paroisse de Saint Barnabe.2° Un terrain situé dans la dite paroisse de Saint-Barnabé, à la concession nord-est de Saint-Joseph, du contenu de soixante pieds de largeur sur cent soixante et huit pieds de profondeur, à prendre le dit terrain à deux arpents et deux tiers du chemin de front de la dite concession, le dit terrain à prendre au nord-est do la grange du vendeur, Révérend Thomas Martel, renfermé dans les limites suivantes, savoir : tenant d'un bout au sud à Charles Dieu-donné Gelinas, au nord au surplus du terrain du vendeur, le Burplus du terrain entre le terrain sus-vendu et le terrain de l'église est destiné po.r établir une rue qui partira au-delà du terrain sus- FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Canada ] 1/1MERY REEVES, Province of Quebec.\\lJ Plaintiff; va Diatrict of Saint Hyacinth, f JOSEPH PHILIE, No.136.J Defendant.A lot of land aituate in the pariah of Saint Liboire, Bagot county, on the ninth range, known on the official plan and book of reference for the said parish, aa lot number five hundred and seven (No.507)\u2014with the buildings.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint.Liboiro, on the TWENTY-SIXTH day of JANUARY next, at TEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE.Sheriff's Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 22nd December, 1903.3936 [First published, 26th December, 1003.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE U hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have boen seized, and will be sold at the respective time aud place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : 1/CHARLES JOSEPH No.1350.j\\j NEREE TEASDALE, Plaintiff, is qualité; vs.LOUIS THOMAS POLETTE, Defendant.A lot situate in the city of Three Rivers, on the south west side of Bonaventure street, being number eight hundred and thirty five (835), of the official cadastre for the city of Three Rivers\u2014with a stone house thereon erected, circumstances,appurtenances and dependencies.To be sold at my office, in the court house, in the city of Thrfle Rivers, on the SIXTEENTH day of FEBRUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 13ch January, 1904.246 [FirBt published, 10th January, 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Snptrior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) mHE REVEREND No.276.( X MESSIRE THOMAS MARTEL, Plaintiff; against ADOLPHE DUS-SEAU LT, Defendant.1.A lot situate in the parish of Saint Barnabe, in tho concession north east of Saint Joseph, containing seventy feet in front by one arpent and a half in depth, more or less ; bounded in front by the public road, in rear and on the south side by Charles Dioudonné Gelinas, and on tho north side by Hilarion Lacerte or représentatives.This said lot is described as forming part of number two hundred and sixLy three (263), of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Saint Maurice, for the said parish of Saint Barnabe.2.A lot situate in the said parish of St.Barnabe, at the north east concession of Saint Joseph,containing sixty feot in width by one hundred and sixty eight feet in depth, said lot to be taken at two arpents aud two thirds from the front road of the said concession, said lot to be taken at the north east of tho barn of the seller, the Reverend Thomas I Martel, comprised within the following limits, ' namely : bounded at one end to the south by Charles Dieudonné Gelinas, on the north by the surplus of j the land of the seller, the surplus of the land between the lot above sold and the church lots is intended for a street to start beyond the land here- 93 vendu jusqu'au chemin de front susdit, laquelle ne devra être ouverte d'hui au printemps prochain, do sorte que le dit terrain de la dite rue doit être pris partie Bur le terrain de l'église, et l'autre partie «iule surplus du terrain du vendeur, qui est laissé entre le terrain sus-vendu et le terrain de l'église do sorte que le terrain sus-voudu aura cent soixante et huit pieds de longueur à partir de la ligue mi -lu venue outre le vendeur et le dit Charles Dieu-donné (ïeliuas, à venir au bout dos cent soixante et huit pieds au surplus du terrain du dit vendeur, joignant du côté nord-est le surplus du terrain du dit vendeur à une clôture, et du côté sud-ouoBt uu surplus du terrain du dit vendeur, les soixante pieds de largeur seront pris depuis, la dite clôture à aller au sud-ouest vers la dite grauge, toutes les mesures susmentionnées seront de mesures anglaises, le dit terrain sus-vaiidu faisant partie du numéro deux cent soixante et trois (203), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour les tins d'enregistrement pour la dite paroisse du Saint-Barnabé Pour ôtro vendus a la porto do l'église do la paroisso de Saint-Barnabe, le DIX-SEPTIEME jour de FEVRIER, prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 13 janvier 1004.247 [Premiere publication, 16 janvier 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit du comté de Chamjrtain\u2014Didr iei de» Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : 1 T A.VANDAL, Do-No 147.J9J ' mandeur ; contre NOÉ HAMELIN, Défendeur.Uu lot de terre situé en la paroisse de Saint Théophile, côté sud-ouest du rang Saint-Mathieu, et connu et désigné sous le numéro huit cent trente-six (836), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, contenant environ soixante arpents on superficie, plus ou moins, sans garantie de mesure précise.Pour être vendu à la porte de l'église do la paroisse de Saint-Théophile, le VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, 1904, à ONZE, heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 24 décembre 1903 .3963.2 [Première publication, 26 décembre 1903.J Province de Québec.MUNICIPALITE DU COMTE DE VERCHÈRES.Avis public est par les présentes donné par moi, Aimé Geoffrion, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'encan public, au village do la paroisse de Vercheres, dans la salle des séances du conseil do cette municipalité, MERCREDI, lo DEUXIEME jour de MARS prochain, à DIX heures avant-midi, ;i défaut de paiement des taxos municipales et scolaires et des frais encourus.Municipalité du village do Varennos.Un terrain au nom des héritiers Elie Savaria, propriétaires, étant les trois-quarta sud-ouest du lot numéro soixante et cinq (05), sur le cadastre officiel de la dite municipalité.Mentant dû.$20.37 Un turrain au nom des héritiers Cyriac Langlois, propriétaires, étant le lot numéro trente (30), sur le cadastre officiel de la dite municipalité.Montant dû.85.63 AIME GEOFFRION, Secrétaire-trésorier.Vercheres, 22 décembre 1903.1.2 in above sold to the front road aforesaid, which street ia to bo opened between now aud next spring, in such way that tho land for tho Baid streot is to bo taken partly on the church lot, aud partly on tho surplus of the sollor's land, which is left between the land abovo sold and thejehurch lot, in such way that the land herein above sold will have one hundred aud sixty eight feet in length starting from the boundary lino between the vendor and tho said Charles Dieudonné Gelinas, to arrive at tho end of the one hundred and aixty eight feet at tho surplus of tho laud of tho Baid vendor, adjoining on the north oast side the surplus of tho laud of the said vendor at a fence, and on the south west side the surplus of the land of the said vendor, the sixty feet in width to bo taken between the said fence going to the south west of the said barn, all the measures above mentioned will be english measures, the said lot formiug part of number two hundred and sixty three (2(53), of tho official plan and book of reference of the cadastre made for registration purposes for the said parish of Saint Barnabe.To be sold at the church door of the parish of Saint Barnabe, on the SEVENTEENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 13th January, 1904.248 [First published, 16th February, 1904.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court of the county of Champlain\u2014 District *>f Three Rivers.Three Rivers, to wit :ï X A.VANDAL, Plaintiff; No.147.J Pj .against NOE HAME- LIN, Defendant.A lot of land situate in the parish of Saint Théophile, south west side of the range Saint Mathieu, and known and described as number eight hundred aud thirty six (836), on the official plan and book of reference for the parish of Notre Dame du Mont Carmel, containing about sixty arpents in area, more or less, without warranty of precise measurement.To be sold at the church door of the parish of Saint Théophile, on the TWENTY SEVENTH day of JANUARY next, 1904, at ELEVEN o'clock in the fcrenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 24th December, 1903.3964 [First publiBhed, 26th December, 1903.] Province of Quebec MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF VERCHERES.Public notice is hereby given by me, Aimé Geoffrion, secretary treasurer, that tho lands hereinafter mentioned will bo sold by public auction, at the county council hall, at Vercheres, where the said council holds its sessions, on WEDNESDAY, the SECOND day of MARCH next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon, in default of payment of tho municipality and school taxes, with costs incurred, before the sale, to wit : Municipality of tho village of VarenneB.A land in the namo of the heirs Elie Savaria, owners, being tho south west three quarters of lot number sixty five (65), on the official cadastre of the said municipality.Amount due.$20.37 A land in the name of the heirs Cyriac Linglois, owners, being lot number thirty (30), on the official cadastre of the said municipality.Amount duo.$5.63 AIMu GEOFFRION, Secretary treasurer.Vercheres, 22nd December, 1903.2 94 Province de Québec.Province ok Quebec.Noms des propriétaires.Names of owners.\tNuméro du cadastre.Cadastral number.\tTaxes municipales.Municipal taxea.\tTaxes scolaires.School taxea.\tTotal.\u2022 Alfred Daigneault .\t1359\t$0 40\t$0 65\t$1 05 \t1360\t0 24\t0 39\t63 \ti N.0.\u2014N.W.1343\t1 67\t1 85\t3 52 Sainte-Martine, 7 janvier 1904.\u20147th January, 1904.NAP.MALLETTE, Secrétaire-trésorier.\u2014Secretary treasurer.141-142 Provint» de Québec.Province ok Quebec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE LÉVIS., MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF LEVIS.Avis public eBt par les présentes donné par Michel Roberge, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus par encan public,en la paroisse de Saint-Romuald d'Etchemin, au lieu où le conseil municipal du comté de Lévis tient ses sessions, MERCREDI, le DEUXIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour les taxes municipales et Bcolairea et charges dues aux municipalitéa ci-dessous mentionnées, Bur les divers lots ci-après désignés, à moins qu'elles ne soient payées, avec leB frais, avant la vente, savoir : Public notice is hereby given by Michel Roberge, secretary treasurer, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the parish of Saint Romuald d'Etchemin, at the place where the sessions of the municipal council of the county of Levis are held, on WEDNESDAY, the SECOND day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the municipal and school taxes and charges due to the municipalities hereinafter mentioned, upon the several lots hereinafter described, unless the same be paid, with costs, before the sale, to wit : 1° Municipalité de la paroisse de Saint-Etienne de Lauzon.1.Municipality of the parish of Saint Etienne de Lauzon.Propriétaires.\tRang.\tSuperficie.\tNo du cadastre.\t4 s\" \u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\tlit c , *± 1 I Owners.\tRange.\tSuperficies.\tNo.of cadastre.\t1 I \t\t90 arpents.\t227\t17 68 \t\t\t\t 2J Municipalité du village de Bienville.\u20142 Municipality of village Bienville.Héritiers de feu\u2014Heirs of late\t\t\t\t \t\t\t29\t$3 71 \t\t\t\t Jonné à Saint-Jean Chrysostôme, ce 7 janvier 1904.daatre of the 2nd range south west of Chavigny.in the parish of N.D.des Anges, containing about 200 arpents in area.Amount due.$ 72 16 Sainte Jeanne de Neuville.As belonging to Jean Bourget : A property having about 00 arpei.ts in area, being number 222, of the flicial cadastre.Amount duo.$ 2 98 As belonging to Arthur Denis : A property having about 40 arpents in area, being number 225, of the official cadastre.Amount due.8 0 06 As belonging to Arthur Denis: A property having about 80 arpents in area, being number 231, of the official cadastre.Amount due.8 3 17 As belonging to Arthur Denis : A property having about 57 arpents and 75 perches in area, being number 398, of the official cadastre.Amount due.8 0 00 As belonging to Arthur Denis.A property having about 51 arpents in area, being number 407, of the oilieial cadastre.Amount due.8 0 33 As belonging to Charles Denis : A property having about 60 arpents in area, being number 228, of the official cadastre.Amount due.$0 08 As belonging to Charles Denis : A property having about 80 arpents in area, being number 229 of the official cadastre.Amount duo.80 90 As belonging to Charles Denis : A property having about 10 arpents and 65 perches in area, being number 401, of the official cadastre.Amount due.80 23 As belonging to the successors of Elisée Langloia : A property bounded on the north by Motard atreet, on the south by L G.Bussières, on the east by Frs.Vézina and Joa.Blondeau, on the west by C.A.Julien, being a part of number 80, of the official cadastre.Amount due.81 21 Saint Raymond Nonnat.As belonging to Thoa.Miaael Gingraa : A land aituate in the 2ud range of the township Goaford, known aa lot No 56,of the said 2nd range Goaford, of the cadaatre of Saint Raymond, and containing 50 acres of land in area.Amount duo.87 50 Aa belonging to Ths.Miaael Gingraa : A land being the north east half of lot No 16a, of the third range of the township Gosford, of the cadaatre of the pariah of Saint Raymwnd, and containing 54 arpents of land in area.Amount due.86 51 Aa belonging to Calixte Bélanger : Two lands atuate in the parish Saint Raymond, knowu aa cadastral lota Noa 529 and 530, of thu pariah Saint Raymond, and containing 100 arpenta of land in area.Amount due.$5 14 Aa belonging to Joaeph Légaré : A land known as lot No.166 of the third range mi the township Goaford.of the cadaatre of Saint Raymond, containing 108 aei es of land in area.Amouutdue.$4 33 Aa belonging to J.-Bte Bornaia : A piece of land 121 ceau de terre contenant 10 arpents en superficie étant partie du lot No 8a,du 3e rang de Gosford, du cadaatre de Saint-Raymond.Montant dû.$2 64 Cuinme appartenant à J.-Bte.Boruaia : Une terre contenant 168 ar|>ents en superficie, plus ou moins, étant partie du lot 8a, du 4e rang de Gosford, du cadastre de Saint-Raymond.Montant dû.$8 15 Comme appartenant à J.-Bte.Bornais : Une terre située à Saint-Raymond, étant le lot No 20, du 5o rang Gosford, du cadaatre de Saiut-Raymond, et contenant 200 acres de terre en auperficie.Montant dû.$7 30 Comme appartenant à Délie Marie Boucnard : Une terre étant connue comme lots Nos 3c et 4«,du 2e rang Colbert, du cadaatre de Saint-Raymond, et contenant 45 acres de terre en auperficie.Montant dû.$5 32 Comme appartenant à Edmond Dupont : Un emplacement contenant £ d'arpent de terre en supeitieie.étant partie du lot No 103, du cadastre de Saint-Raymond.Montant dû.$4 08 Comme appartenant à A.D.M.Bertrand : Une terre 8ituée en la parois-e de Saint-Raymond, étant le lot No 56, du 2e rang de Colbert et cadastre de Saint-Raymond, et contenant 58 acres de terre en superficie.Montant dû.$11 81 Donné à Saint-J.-Bte.Les Ecureuils, bureau du conseil municipal du comté de Portneuf, ce 29e jour du mois de décembre 1903.LEONIDAS DUSSAULT, 157 Secrétaire-trésorier, C.M.C.PJ containing 10 arpents in area, being part of lot No.8a, of the 3rd range of Gosford,Jof the cadastre of Saint Raymond.Amount due.,, $2 54 As belonging to J.-Bte Bornais : A land containing 108 arpents in area, more or less, being part of loi.8a, of the 4th range of Goaford, of the cadaatre ol Saint Raymond.Amount due.$8.16 Aa belonging to J.-Bte Bornais: A land situate at Saint Raymond, being lot No.20, of tho 5th range Gosford, of the cadaatre of Saint Raymond, ! and containing 200 acres of land in area.Amount due.$7 30 I Aa belonging to Miss Marie Bouchard : A land ; being known as lots Nos.3c and 4a, of the 2nd range I Colbert, of the cadastro of Saint Raymond, and containing 45 acres of land in area.Amount due.$6 32 As belonging to Edmond Dupont : A lot containing I arpent of land in area, being part of lot No.103, of the cadastre of Saint Raymond.Amount due.4 08 As belonging to A.D.M.Bertrand : A land situate in the parish of Saiut Raymond, being lot No.56, of the 2nd range of Colbert aud cadastre of Saint Raymond, aud containing 58 acres of land in area.Amount due.$11 81 Given at Saint Jean Bte.Ljs Ecureuils, office of the municipal council for the county of Portneuf, this 29th day of Desembor, 1903.LÉONIDAS DUSSAULT, 153 Secry.treas.M.C.C.P.N.Province ok Québec.MUNICIPALITE DU COMTE DE TEMIS-COUATA.Avis public est par le présent donné par Félix Ai.in/., p Talbot, secret aire-trésorier de la susdite municipalité, (pue les terres ou lots ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, au palais de justice, à l'Isle-Verte, lieu où le conseil municipal du comté de Témiscouata tient sea sessions, MERCREDI, le DEUXIÈME jour de MARS prochain, 1904, à DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et autres charges dues aux municipalités ci-après mentionnées sur ces différentes terres ou lots plus bas désignés, à moins qu'elles ne soient payées, avec les frais encourus, avant la vente, savoir.Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF TEMISCOUATA.Public notice is hereby given by Félix Alonzo Talbot, secretary treasurer of the municipality aforesaid, that the lands or lots hereinafter designated, will be sold by public auction, at the court house, at lisle Verte, where the council of the said municipality of the county of Temiscouata holds its sittings, on WEDNESDAY, the SECOND day of MARCH next, 1904.at TEN o'clock in the forenoon, for municipal assessments and other charges due to the municipalities hereinafter mentioned, on the lands or lots hereafter described, unless the same he paid with the costs incurred, before the sale, to wit.\"ans la municipalité de la paroisse de Trois-Piatoles.\u2014In the municipality of the parish ot Trois-Pistoles Noms des propriétaires.Names of owners.\tEtat.Quality.\tDésignation des biens-fonds.\u2014Description of property.\t\t\tMontant dû.Amount due.] \t\tRang.\u2014Range.\tSuperficie.Area.\tNo du cadastre ou du lot.\u2014 No.of cadastre or of lot.\t Sue-Estate Thos McGreevy Sue\u2014Estate Dme Lévite Thériault.\t\t1er rang-1st range, tt tt\t8.40 1.40\t281 256\t$9 63 0 43 \t\t\t\t\t Dans la municipalité de la paroisse de Ste-Françoise.\u2014In the municipality of the parish of Ste-Françoise.\t\t\t\t\t Benjamin Roy dit Lauzon.Vve-Wid.Rémi Beauheu.\tVoyageur traveller .Cultivateur\u2014farmer.\t4e rang\u20144th range 9e \" 9th 44\t31.05 126.00\t142 463-464\t3 42 0 81 Dane la munioipalite.de la paroisse de Notre Dame du Lao.In the municipality of the parish of Notre-Dame du Lac.\t\t\t\t\t Héritiers de feu-Heirs of the late Louis Fortin.Rév M.Domin.Pelletier.\tInconnu.\u2014unknown.tt tt\t2e rang\u20142nd range 2e 4' 2nd 4* 2e 2nd 44\t15.00 22.68 1800.00\tP.144 P.145 257\t1 29 1 33 18 16 Donné sous mon seing, à Cacouna, ce quatrième jour de janvier 1904.Given under my signature, at Cacouna, this fourth day of January, 1904.F.A.TALBOT, 99-100.2 Secrétaire trésorier C.M 0.T.-Secretary-treasurer M.C.C, T BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE SflEFFORD.OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF SHEFFORD.AVIS PUBLIC.Waterloo, P.Q., 4 janvier 1904.Je, soussigné, Alfred Edouard Duberger, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Shefford, donne par les présentes avis public, que les terrains ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, à la salle ordinaire des séances du dit conseil,au palais de just ice, dans la ville de Waterloo, dans le dit comté, MERCREDI, le DEUXIEME jour du mois de MARS prochain, à DIX heures de l'avant midi, pour les cotisations et charges ducs aux municipalités locales ci-après mentionnée», sur les divers lots et parties de lots ci après désignées, à moins qu'elles ne soient payées, avec les frais encourus, avant le jour de la vente, savoir : PUBLIC NOTICE.Waterloo, P.Q., 4th January, 1904.I, the undersigned, Alfred Edouard Duberger, secretary-treasurer of the municipal council of the county of Shefford, do hereby give public notice that the lands hereinafter mentioned will be sold at public auction, at the county court house, in the town of Waterloo, where the said council holds its sessions, on WEDNESDAY, the SECOND day of the month of MARCH next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon, for the assessment* and chargea due to the local municipalities hereinafter mentioned, upon the several lota and parts of lots hereinafter described, unless the same be paid, with the coats incurred, before the day of sale, to wit : Dana la municipali»é du village de Sainte-Pudentienne.\u2014In the municipality of the village of Sainte Pudentienne.Noms des propriétairea.Names of proprietors.\tQualité.Quality.\tNuméros officiels.Official numbers.\tPlan et livre de renvoi.Plan and book of reference.\tAcres.Acres.\tMontant dû.Amount due.\tJournalier et cultivateur.\u2014La-\t55 et\u2014and 56\tVillage de\u2014of Ste-Prudentienne\t\t$12 99 \t\t\t\t\t Dana la municipalité de la paroisse de Sainte-Pudentienne.- In the municipality of the parish of Sainte Pudentienne.\t\t\t\t\t \tJournalier et cultivateur.\u2014La-\t)D de Roxton, 2ème rang.\u20145D second range of Roxton.\tParoisse de\u2014Parish of Ste-Pru-\t\t12 46 Dans la municipalité du canton d'Ely.\u2014In the municipality of the township of Ely.\t\t\t\t\t Héritiers\u2014Heirs Louis Jodoin et\t.C.\t23 et\u2014and 24 71 et-and 72\tCanton de\u2014Township of Ely.Canton de\u2014Township of Ely.\t100 ¦1\t19 20 7 80 Succession\u2014Estate Bérubé.\t \tJournalier.\u2014Laborer.\t \tCultivateur.\u2014Farmer \t Dans la municipalité du village de Roxton Fallu.\u2014In the municipality of the village of Roxton Falls.398 et partie\u2014and part 440 80 130 et\u2014and 131 399, 400.401, 402, 550 & 557 Village de\u2014of Roxton Fails.Village de\u2014of Roxton Falls.Village de\u2014of Roxton Falls.Village de\u2014of Roxton Falls.Taxes mun.\u2014Mun.taxes $9.17 I ém m Taxes sco.\u2014Sch.taxes.2.90 ) * ' Taxes mun.\u2014Mun.taxes$11.47 J |o ma Taxes sco.\u2014Sch.taxes.2.31 \\ ±0 ' 1 ° Taxes mun.\u2014Mun.taxea $43.31 ) M m Taxes sco.\u2014Sch.taxes.15.63 J Taxes mun.\u2014Mun.taxes $27.41 I » Taxes sco.\u2014Sch.taxes.12.63 j Dana la municipaliié du canton de Roxton.\u2014In the municipality of the township of Roxton.Charles Drolet.\t\t453 256 502 186 610 341 et\u2014and 342\tCantonde.-Township of Roxton it \u2022» \u2022 \u2022 it tt tt tt tt tt tt tt tt' tt tt tt\t\t$4 66 8 64 3 49 33 49 21 04 36 06 \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Calixte Chatelle.\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t-\t\t\t\t \t\t\t\t\t Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim de Shefford.\u2014In the municipality of the pariah of Saint-Joachim de Shefford.\t\ti oueat de la $ eat de 91.\u2014West £ of East £ of 91\tParoisse.\u2014 Parish St-Joachim de Shefford.\t\t8 94 \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Dans la municipalité du canton de Granby.\u2014 In the municipality of the township of Grar.by.J.-Bte.Lequin.459a (1) Canton.\u2014Township Granby.24 81 Trefflé Auger.Alexandre Hade.Olivier Languedoc.Dana la municipalité du village de Granby.\u2014In the municipality of the village of Granby.477 7 Partie de\u2014Part of 600 (2) Partie de\u2014Part of 397 (3) Village de\u2014of Granby.45 09 60 75 60 80 (1) Etant 26 acrea de la £ est du ] ouest du lot numéro 19, dans le cinquième rang.(2) Etant le coin sud-est du lot numéro 600, et ayant 42$ pieds de front Bur la rue Main, par 135 pieds de profondeur.(3) Etant partie du lot numéro 397, mesurant soixante-trois pieds de front sur le côté eat (1) Being 26 acres of the east h of the west £ of lot number 19, in the fifth range.(2) Being the south east corner of lot number 500, havirg 42$ feet trout on Main street, by 135 feet in depth.(3) Being part of lot number 397, measuring sixty three feet in width on east side of de la rue Court, par la profondeur au terrain de Octave Monty ; bornée au sud par le i Court street, by the depth to the land of Octave Monty ; bounded south by the land of S.terrain de S.Benoit, au nord par celui de Louis Paré, à l'est par Octave Monty, et à l'ouest Benoit, north by that of Louis Paré, east by Octave Monty, and west by Court street.par la rue Court.83 A.E.DUBERGER, Secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Shefford.84 A.K.DUBERGER, Secretary-treasurer of the municipal council of the county of Shefford. ^1 Dans la municipalité du canton de Kingaey, canton de Kiugsey.In the municipality of the township of Kingsey, township of Kingsey.[ No.du rôle d'évaluation.No.ou valuation roll.\tNo.du cadastre.Cadastral No.\tNoms des propriétaires.Names of owners.\ti s 1 1 LO S n\tDésignation des terrains.Designation of the lands.\tEtendue.Extent.\tMontant dû\u2014Amount due.268\t19a\t\t5\t19\t50\t« 2 48 Dans la municipalité de l'Avenir, canton de Durham.In the municipality of l'Avenir, township of Durham.\t\t\t\t\t\t \t13\t\t\t\t100 30\t Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Eugène de Orantham.lu the municipality of the parish of Saint Eugène de Grantham.\t\t\t\t\t\t \t73\t\tBrodeur N.-E.\t.\t152\t6 69 Canton de Grantham.\u2014Township of Grantham.\t\t\t\t\t\t \t1234\t\t\t\t50\t14 26 Dans la municipalité du canton de Wickham, canton de Wick ham.In the municipality of the township of Wickham, township of Wickham.\t\t\t\t\t\t \t308\t\t0\t£ S.EL, 5\t105\t25 68 «.» v., m Dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame du Bon Conseil, canton de Simpson.In the municipality of the parish of Notre Dame du Bon Conseil, township of Simpson.\t\t\t\t\t\t 160\tpt.17'!\t\t13\t\t44\t22 92 J.T.CAYA, 75-76 Secrétaire-trésorier.\u2014Secretary treasurer MUNICIPALITE DU COMTE DE MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF DRUMMOND.DRUMMOND.Aux habitants et intéressés de la dite municipalité.To the rate payera and interested of this municipality AVI» PUBLIC.PUBLIC NOTICE.Drummondville, 2 janvier 1904.Drummondville, 2nd January, 1904.Avis public est par les présentes donné par moi, Public notice is hereby given by me, Joseph Joseph Tréfilé Caya, secrétaire-trésorier du eonseil Trefflé Caya, secretary treasurer of the council of de cette municipalité, que les terrains ci-dessous this municipality, that the lands hereinafter men- mentionnés seront vendus à l'enchère publique, tioned will be sold by public auction, in the court dans le palais de justice, à Drummondville susdit, house, at Drummondville aforesaid, being the place étant le lieu où se tiennent les sessions du conseil where the sessions of the council of this municipality de cette municipalité, le DEUXIEME jour de are held, on the SECOND day of MARCH next, MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, à at TEN o'clock in the forenoon, in default of the défaut de paiement des taxes municipales et scolai- payment of the municipal and school taxes and res et autres charges auxquelles ils sont affoctés et other charges for which they are liable and the des frais encourus, savoir : costs incurred, to wit : 124 Province DB Québec.Province of Quebec. 125 1 'kov i \\.i de Québec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ D'ARTHA-BASKA.Aux habitants de la dite municipalité.AVIS PUBLIC Rat par les présentes donné par le soussigné, Louis Lavergne, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessouB mentionnés seront vendus à l'enchère publique, dans la ville d'Arthabaska, bâtisse du bureau d'enregistrement, lieu des sessions du conseil, MERCREDI, le DEUXIEME jour du mois de MARS prochain (1904), à DIX heures de l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes et autres chargea auxquels ils sont affectés et des frais encourus, savoir : Province or Quebec.MUNICIPALITY OF TUE COUNTY OF I ARTHABASKA To the inhabitants of the said municipality.PUBLIC NOTICE Is hereby given by Louis Lavergne, the undersigned, secretary-treasurer, that the undermentioned lands are to be Bold by public auction, in the town of Arthabaaka, regiatry office building, place of the council meetings, on WEDNESDAY, the SECOND day of MARCH next (1904), at TEN o'clock in the forenoon, in défaut of payment of the taxea due I thereon and of the coats incurred, to wit : Municipalité de Cheater-Ouest.\u2014Municipality of Chester West.Noms des propriétaires\tCanton.\tRang.\tNuméros\tNuméros du\tSuperficie en\td
de

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