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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1903-08-08, Collections de BAnQ.

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[" No 32 1297 Vol.XXXV Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 8 AOUT 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.If Los avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.» 1597 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-quatrième jour de juillet 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, MM.Pierre Lemieux et John Hall, laitiers, de la ville de la Côte Saint-Luc.District de Québec.\u2014M.Patrick Hogan, commerçant, de la ville de Québec.2553 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites cause, en date du vingt-quatrième jour de décembre 1897, pour la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, dans le comté de Chambly, et de nommer par commission en date du vingt-neuvième jour de juillet 1903, MM.Michel Viger, marchand, Pierre Patenaude, rentier, François Poirier, marchand, Eusèbe Denicourt, marchand, et Cléophas Galaise, comptable, de Longueuil, commissaires de la dite cour.2551 Il a plu A Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du vingt-quatrième jour de juillet 1903, de nommer M.Alfred Bonneau, notaire, de Biddeford, état du Maine, E.U.A., commissaire pour recevoir des PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 8th AUGUST, 1903.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1598 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fourth day of July, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal, Messrs Pierre Lemieux and John Hall, of the town of la Côte Saint Luc, milkmen.District of Quebec.\u2014Mr.Patrick Hogan, trader, of tho city of Quebec.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary decision of small causes, dated the twenty fourth day of December, 1897, for tho parish of Saint Antoine de Longueuil, in the county of Chambly, and to appoint by commission dated the twenty ninth day of July, 1903, Messrs Michel Viger, merchant, Pierre Patenaude, gentleman, François Poirier, merchant, Eusèbe Denicourt, merchant, and Cléophas Galaise, accountant, of Longueuil, commissioners of the said court.2652 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty fourth day of July, 1903.to appoint Mr Alfred Bonneau-, of Biddeford, in the state of Maine, U.S.A., notary, a commissioner to receive 1298 affidavits sous l'autorité de l'artiole vingt-sept du ouïr de procédure civile de la province de Québec.2647 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 30 juin 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal :MM.Théophile Trudeau, carossier, 132, rue Visitation, Joseph Leclair, boucher, 213, rue Montcalm, Nazaire l'iuze, marchand, 1427, rue Sainte-Catherine, George Gau-vreiiu, propriétaire de théâtre, 410a, rue Parc Lafontaine, Joseph Narcisse Picotte, médecin, 1401, rue Sainte-Catherine, François Xavier Girard, propriétaire, 305, rue Beaudry, Corne Alfred Dugas.médecin, angle des rues Dorchester et Saint-Hubert, Thomas Pierre Oakes, marchand, 598, rue Amherst, John Joseph McKeon, administrateur de la New York Life Building, tous de Montréal.2533 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du, trente juin 1903, de nommer M.Probe Larouche, gentilhomme, de la municipalité des Grandes Ber-geronnes, greffier de la cour de magistrat, pour le comté de Saguenay, à Bergeronnes.2567 Proclamations \u2022» 1 de a.J Canada, Province de J- L.A.JETTE.Québec [L.S.| EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Charles La.nctot, \"| A TTENDU que C.Assistunt-Frvcurtur-Gtnéral Y O.Genest, John suppléant.J Leonard, J.A.Archambault et C.F.Olivier, commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Sherbrooke, dans Notre province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rapport do leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Augustin de Woburn, dans le comté du Lac Mé-gantic, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-August in de Woburn est formée de tout le canton Woburn, du comté de Beauce, et des troisième et quatrième rings de Clinton, dans le comté de Compton, couvrant une superficie d'environ soixante-dix (70) milles carrés, sou territoire peut être borné comme suit, savoir : Au nord, par la ligne entre les deuxième et troisième rangs de Clinton, qui est aussi la limite sud de la paroitse de Saint-Zéuon de Piopolis, et partie par la ligne latérale nord du neuvième rang du Woburn ; au sud pari» ligne internationale entre la province de Quebec et les Etats-Unis do l'Amérique du Nord ; à l'est partie par la ligne entre les cantons Clinton et Louise, et partie par la dite ligne affidavits under the au tori ty of article twenty seven of the code of civil procedure of the province of Quebec.2649 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of June, 1903, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal : Messrs Théophile i'rudeau, carriage-builder, No.132, Visitation street, Joseph Leclair, butcher, No.213, Montcalm street, Nazaire Piuze, merchant, 1427, Sainte Catherine street, George Gauvreau, theater owner.No.410a, Park Lafontaine street, Joseph Narcisse Picotte, physician.No.1401, Sainte Catherin» street, François Xavier Girard, proprietor.No.305, Beaudry street, Côme Alfred Dugas, physician, corner of Dorchester and Saint Hubert streets, Thomas Pierre Oakes, merchant, No.698, Amherst street, John Joseph McKeon, manager of the New York Life Building, all of Montreal.2634 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirtieth of June, 1903, to appoint Mr.Probe Larouche, of the municipality of Grandes Berge-ronnes, gentleman, clerk of the magistrates court for the county of Saguenay, at Bergeronnes.2568 Proolamatioi s Canada, \") Province of} L.A.JETTE.Quebec.J [L.8.] EDWARD TUE SEVENTH, by the Grace of God, of the I 'niter.Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Grkbting.PROCLAMATION.Charles Lanct*t.] TT7HEREAS C.Acting Assistant Attorney > \\\\ O.Genest, General.j John Leonard, J.A.Archambault and C.F.Olivier, commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Sherbrooke, in Our province of Quebee, canonical ly acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said statutes, made to the lieutenant-governor of Our said province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint Augustin of Woburn, in the county of Lake Megantic, in the said roman catholic diocese of Sherbrooke, to be as follows, that is to say : The parish of Saint Augustin de Woburn is formed of the whole of the township of Woburn, of the county of Beauce, and of the third and fourth ratges of Clinton in the county of Coinpton, covering a superficial area of about seventy (70), square miles ; its territory may be bounded as follows, to wit : To the north by the line between the second and third ranges of Clinton, which is also the southern limit or boundary of the parish of Saint Zenon de Piopolis, and partly by the north side line of the ninth range of Woburn : to the south, by the international line between the province of Quebec and the United States of North America ; to the east, partly by the line between the townships of Clinton 1299 internationale ; à l'ouest partie par cette dernière, partie par lose nitons Woburn et Clinton du oanton Chesham, laquelle ligne eat aussi la limite est de la paroisse de Notre-Dame des Buis-de-Chesham.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons leB limites et bornes de la paroisse de Saint-Augustin de VVoburn ci-dessus décrites.Et Noub avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Augustin de Woburn, décrite ooinme susdit, sera une paroisse pour toutes les tins civiles en conformité des dispositions des susdits Statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi uk Quoi, Noub avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distiug-ié de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 2545 Secrétaire de la province.de [ J Canada, , Province de [ L.À.METTE.Québec [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Charlkb Lanctot, ï A TTENDU que Assiitant-Procureur-Géneral fx\\_ J» A.Archam-snpple'ant.J bault, C.O.Geuest, John Leonard et C.F.Olivier, commissaires dûment nommés pour les fins du chapitre premier du titre neuf des statuts refondue de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Sherbrooke, dans Notre province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accom-|>:tgné n'un ptocès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent' et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Sainte-Agnès, dans le comté du Lac Mégautic, dans le dit diocèse Biisclit, comme sait, savoir : La paroisse de Sainte-Agnès de Mégantic est située partie dans le comté de Beauce et partie dans le comté de Compton.Les limites qui circonscrivent sou territoire et qui embrassent une superficie d'environ soixa\"N et dix-huit (78) milles carrés, peuveut être décrites comme suit, savoir : Partant du point où la ligue entre les lots numéros vingt-deux et vingt-trois (22 et 23) du troisième rang du oanton Marston, aboutit au lac Mégantic ; and Louise, and partly by the said international line; to the west, partly by this latter and partly by the line which separates the townships of Woburn and Clinton from the township of Chesham, which said line is also the eastern boundary of the parish of Notre Dame des Boia-deChesham.Now Know Ye, that we have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and rec jguise the aforesaid limits and boundaries, of the parish of Saint Augustin of Woburn, aforesaid.And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Augustin of Woburn, to be a parish for all civil purposes, agreeab'y to thi provisions of the aforesaid Statutes.jOf all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Ouï Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governorof Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FOURTH day of JULY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and n the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2546 Provincial secretary.Canada, \\ Province of V L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014 Grbbtinu : PROCLAMATION Charles Lanctot, ~| TTTHEREAS J.Acting Assistant Attorney.- \\- \\\\ A.Archam-Geneial.J bault, C.O.Ge- nest, John Leonard and C.F.Olivier, commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Sainte Agnès, in Our province of Quebec, canouically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Statutes, made to the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, a return of their opinion, with a procès ve bal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Sainte Agnès, in the county of Lake Mégantic, in the said Roman Catholic Diocese of Sherbrooke, to be as follows, that is to say : The parish of Sainte Agnès de Még4ntic.is situated partly in the county of Beauce, and partly in tho county of Compton.The boundaries line which encercles the territory and which encloses a superficial area of about seventy eight (78) square miles, may b 3 described as follows, to wit : Starting irjm the point whare the line between lots twenty-two a id twenty three (22 and 23).of the third range oi the townsh'p of Marston, meets 1300 de là, cette ligne, dans une direction ouest, travers les rangs trois, quatre et cinq (3.4 et 5), jusqu'à l'arrière-ligne du sixième rang du même canton, puis ladite arrière-ligne, jusqu'à la limite nord de Marston ; de là, cette dernière, jusqu'à la ligne qui bépare les lots numéros vingt-deux et vingt-trois (22 et 23), du cinquième rang sud-ouest de Whitton, puis tournant vers le nord-est pour suivre le même alignement la dite ligne des lots numéros vingt-deux et vingt-trois,des rangs cinq et quatre (5 et 4), sud-ouest.et aussi la ligne latérale nord-ouest du lot numéro quarante-cinq (45), dans chacun des rangs trois, deux, un (3, 2, 1)), sud-ouest et un (1), nord-est, jusqu'à l'extrémité sud-ouest du septième rang nord-est de Whitton, laquelle est un point de la limite sud-ouest de la paroisse de Sainte-Cécile de vVhitton ; de ce point, la dite limite sud-ouest de cette dernière paroisse, jusqu'à la ligne entre les rangs neuf et dix (9 et 10), nord-eBt do Whitton, puis cette ligne, qui est aussi la limite Bud-eBt de Sainte-Cécile de Whitton, jusqu'à la ligne sud-ouest du canton Gayhurst ; de là, la dite ligne de ce canton jusqu'au côté est de la rivière Chaudière, puis, dans une direction sud-ouest, le dit côté est de la dite rivière, jusqu'à la ligne entre les lots numéros trente-six et trente-sept (36 et 37) du premier rang du canton Spalding, et cette ligne des dits lots dans chacun des range un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8; du dit canton Spalding, jusqu'à la limite nord du canton Di'cli-field ; de là, cette limite jusqu'à l'arrière-ligne du rang quatre (4) du même canton, et cette dite arrière-ligne jusqu'au sommet de l'angle sud-est du lot numéro vingt-trois (23) ;.puis, tournant vers l'ouest, et .suivant la ligne entre le dit lot numéro vingc-trnis (23), et le numéro vingt-quatre dans chacun des rangs quatre, trois, deux, un (4, 3, 2, 1), jusqu'à la rive du lac Mégantic ; de là, suivant les sinuosités de cette rive, et traversant en chemin la rivière Chaudière à son embouchure, jusqu'au point de départ.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Sainte-Agnès, ci-dessus décrites : Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Sainte-Agnès, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Noub avons fait rendre nos présentes Lettres Patt-.ites, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien - Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur do la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-CINQUIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.AMD.ROBITA1LLE, 2543 Secrétaire do la province.the lake Mégantic ; from there, this line in a westerly direction, across the third, fourth and fifth ranges (3, 4, 6).as far as the rear line of the sixth range of the said township, and the said rear liijfe, as far ss the north boundary of Marston ; from there, this latter, as far as the line which separates lots numbers twenty two and twenty three (22 and 23), of the fifth range south west of Whitton, then turning to the north east to follow in the same alinemeut, the said line of lots numbers tweuty two and twenty three of the fifth and fourth ranges (5 and 4), south west, and also the side line north west of lot number forty five (45), in each of the ranges three, two and ono (3, 2, 1), south west and one (1 ), north east, as far as the south west end of the seventh range north east of Whitton, which is a point in the south west boundary of the parish of Sainte Cécile de Whitton ; from this point, the said south weBt boundary of this latter parish, as far as the line between the ninth and tenth (9 and 10) ranges north east of Whitton, then this line which is also the south east boundary of Sainte Cécile de Whitton, as far as the south west liue of the township of Gayhurst ; from there, the said \"ine of this township as far as the east side of the river Chaudière, then, in a south westerly direction, the said east side of the said river, as far as the line between the lots numbers thirty six and thirty seven (36 and 37), of the first range of the township of Spalding, and this line of the said lots in each of the ranges one, two, three, four, five, six, seven and eight (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8), of the said township of Spalding, as far as the north boundary of the township of Ditchfield ; from there, this boundary as far as the rear line of the fourth (4) range of the-said township, and this said rear line an far hb the summit of the south east angle of lot number twenty three (23) ; then turning towards the west and following the line between the said lot number twenty three (23) and number twenty four in each of the ranges four, three, two and one (4, 3, 2, 1), as far as ttie share of Lake Megantic ; from there following the wiudings of this shore, on the way crossing the river Chaudière at its mouth, as far as the point of departure.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of Sainte Agnès, aforesaid.And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Sainte Agnès, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Pro vine of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our RightTruBty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government 11 ou.se, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FIFTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred aud three, and in the third year of Oui Reign.AMD.ROBITAILLE, 2544 Provincial secretary. 1301 » 1 .de 3.J L.A.JETTE.Canada Province Québec |L, 8.1 EDOUARD VII, par la (irâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Charles Lanctot, | AT TEN DU que Assistant-Procureur-Général, rx\\_ conformément suppléant.J aux dispositions de l'article 2499 des Statuts refondus de la province, Nous avons jugé à propos d'établir une cour de magistrat dans et pour le comté d'Ottawa, à L'Annonciation ; A ces causes, par et de l'avis du Conseil exécutif do Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné et, par les présentes, réglons et ordonnons qu'une cour de magistrat dans et pour le comté d'Ottawa, à L'Annonciation, est et sera établie, et sera tenue dans la salle des délibérations du conseil de la municipalité du canton Marchand, située sur cette partie du lot No 48 du rang sud ouest de la rivière du dit canton Marchand, sise entre cette rivière et ce même rang, en face de l'église de la paroisse de L'Annonciation, et sera connue sous le nom de \" Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa, à L'Annonciation \".De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-NEUVIEME jour de J Ul LL ET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 2537 Secrétaire de la province.Canada, ) Province de Y L.A.JETTE.Québec.J [L.S.J EDOUARD VII, par ia Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION Charles Lanctot, \\ ATTENDU que A distant-Procureur-Général V j\\_ par la loi 1, .suppléant.J Edouard VII, cha- pitre 4, section 10, il est décrété que la cour de circuit, dans et pour le c >mté de Beauharnois, siégeant en la ville de Salaberry de Valleyfield, cessera d'exister dès que le chef-lieu du district judiciaire de Beauharnois, y aura été établi ; Attendu que le chef-lieu du district de Beauharnois sera établi en la ville de Salaberry de Val- \u2022 1 Canada, Province of [ L.A JETTE.Quebec.[L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by tho Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kii g, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting .PROCLAMATION.Chaules Lanctot, \\ TIT HER E AS Acting Assistant-Attorney- \\ \\\\ in conformity General.J with the provisions of article 2499 of tho revised Statutes of the Province, We have deemed tit to establish a magistrates court in and for the county of Ottawa, at L'Annonciation.Therefore, by and consent of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have ruled and ordered and by these presents, do rule and order that a Magistrates court in and for the county of Ottawa, at L'Annonciation,be and shall bo established, and shall be held in the Council Chambjr.in the municipality of the township of Marchand, being situated on that part of lot No 48 of the south west range of the river of the said township of Marchand,and situate between this river and this same range,facing the parish church of L'Annonciation, and shall be known under the name of \" Magistrates court for the county of Ottawa, at L'Annonciation \".Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our saii Province of Quebec, this TWENTY NINTH day of JULY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2538 Provincial secretary.of 3.J L.A.JETTÉ.Canada, Province Quebec.[L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting .PROCLAMATION j Charles Lanctot, ) TTTHEREAS by the Acting Assistant Attorney V \\\\ act 1, Edward General.) VII, chapter 4, section 10, it is enacted that the circuit court, in and for the county of Beauharnois, sitting in the town of Salaberry de Valleyfield, shall cease to exist so soon as the chef-lieu of the judicial district of Beauharnois, shall have been there established ; Whereas the chejlieu of the district of Beauharnois will be established in the town of Salaberry de 1 -\u2022 \\ ii.I.J.en vertu de la dite loi, à compter du quinze septen.bro prochain, 1903 ; A CES CAUSES, par ut de l'avis du Conseil exécutif de Notre province do Québec, Nous avons réglé et ordonné et, par les présentes réglons et ordonnons que la cour de circuit dans et pour le comté de Beauharnois, siégeant dans la ville do Salaberry de Valleyfield, est, et sera abolie à compter du quinzième jour de septembre prochain, 1903, et que conformément aux dispositions de l'article 2343 des statutB refondus de la province, en conséquence de la suppression de cette cour, h s registres, archives et dossiers qui en forment partie soit transmis a la cour de circuit pour le district de Beauharnois, siégeant dans le palais de justice du dit district de Beauharnois, à Salaberry de Valleyfield, construit en vertu de la loi 1 Edouard VII, chapitre 4.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avonB fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-NEUVIEME jour de J UILLET,dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre.AMD ROBITAILLE, 2541 Secrétaire de la province.Canada, \"J Province de [ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.1 EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront >u qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.Charles Lanctot.} A TTENDU que A&Utant-Procureur-Général fXY.conformément suppléant.J aux dispositions des articles 2350 et suivants des statuts refondus de la province, il a été-décidé de fixer certains termes de la cour de circuit du comté ue Bagot, à Acton.A ces causes, par et de l'avis du Conseil exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons que les termes de la cour de circuit dans et pour le comté de Bagot, 8ié«eant en la ville d'Acton, soient fixés aux époques suivantes, chaque année : les huit et neuf février, avril, juin, octobre et décembre.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concernor, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très Valleyfield, in virtue of the said act, dating from the fifteenth of September next, 1903 ; THEREFORE, by and with tho advice and con-Bent of the Executive council of Our province of Q ebec, We have ruled and ordered, and by these presents, we do rule and order that theeircuit court, in and for the county of Beauharnois, sitting in the town of Salaberry do Valleyfield, is and shall be abolished counting from the fifteen day of September next, 1903, and that in conformity with the provisions of article 2343, of the revised statutes of the province, in consequence of the abolishing of the said court, tho registers, archivos and records forming part thereof, be transmitted to theeircuit court for the district of Beauharnois, sitting in the court house of the said district of Beauharnois, at Salaberry do Valleyfield, constructed in virtue of the act 1, Edward VII, chapter 4 Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We liave caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Dis tinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-1 NINTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By Command, AMD.ROBIT AILLE, 2542 Provincial secretary.Canada, \"j Province of V L.A JETTE Quebec.J lL.S.EDWARD THE SEVENTH by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.Kino, Defender of the Faith,, Emperer of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Charles Lanctot, \\ TIT H E R E A S Acting Assistant Attorney- V W in [conformity Gen«ral.J with the provisions of articles 2350 and following of the revised statutes of the province, it has been determined to fix certain terms of the circuit court of the county of Bigot, at Acton.Therefore, by and with the advice and consent of the Executive Council of Our province of Quebec, We have ruled and ordered and by their presents, do rule and order that the terma of tho circuit court, in and for the county of Bagot, siting in the town of Acton, be fixed for the following dates in each year : the eight and ninth of February, April, June, October and December.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander 1303 distingué de Saint Michel et Saint-George, Lieutenaut-Guuverneurde Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, danB notre dite Province de Québec.ce VINGT-NEUVIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBIT AILLE.\u20222539 Secrétaire de la province.l'an au ».\\ Province dë \\ L.A.JETTE.Québeo J fL.S.l EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Koyaunie-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des me», Défenseur de la Foi, Empereur des ludeB.\\ Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«lative de Notre d;te Province, sommés etappelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de à.\\ la province de Québec, se trouve convoquée nonr le QUATORZIEME jour du mois de JUILLET, mil neuf cent trois, auquel tempB vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré eut s eu n tie cité de Québec ; \u2022Sache/.maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien-aimés sujets, Noub avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour iu mois d'AOUT prochain, et y agir comme de droit.Ck a quoi vous nk devez man icbb.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint - Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce TRENTIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1955 Québec.of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-NINTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2510 Provincial secretary.Canada, \\ Province of L L.A.JETTÉ.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by tne Grace of God.of the United K .i.of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emp uor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillor.-, of the Province of Quebec, and the Members elected to serve iu the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned aud called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yov.\u2014Greeting.PROCLAMATION.WHERE ASthe Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued iso the FOURTEENTH day of the month of JULY, one thousand nine hundred and three, at whicb tune, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Knjw Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have.thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SECOND day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem nece Bsary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael aud Saint George, Lieutenant Governor ci Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this THIRTIETH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancyry.195G Quebec. 1 1304 A.vis du Gouvernement No 1320.03.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité d'Inverness, comté de Mégantic, les lots suivants, savoir : Les lots No 1 au lot No 5, inclusivement, à l'endroit connu sous le nom de \" The Craigs Road Range \", et les lots Nos 1 et 2, deB rangs V et VI du canton d'Inverness, étant les lots du cadastre officiel du canton d'Inverness, Nos 1406, 1406, 140GA, 1407, 1408, 1409, 1410, 1411, 1412, 1413, 1414, 141:\".et 1416, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 340, 279, 280, 281 et 282, et de les annexer pour les fins scolaires à la municipalité de \" Leeds Sud \", dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.2505 Département de la Colonisation et des Travaux Publics.Ordonnance pour la fermeture de deux routes dans Sainte-Germaine du Lac Etchemin.Attendu que le conseil municipal de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, dans le comté de Dorchester, a, le quatrième jour du mois de novembre mil neuf cent deux, passé une résolution, demandant une ordonnance autorisant la fermeture de la route traversant le rang sixième du canton de Cranbourne, sur le lot primitif No 34, dans ou près de la ligne du lot No 35.et de la route traversant le rang septième du dit canton de Cranbourne, Bur le lot primitif No 34y étant les Nos 346 et 448, des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, laquelle résolution a été déposée dans les archives du Département de la Colonisation et des Travaux Publics, sous le numéro 2437, deB lettrea reçues pour l'année 1903.Attendu qu'il y a lieu d'accéder à cette demande, et qu'en vertu de l'article 1717, section 9, chapitre 7, titre 4, des Statuts refondus de la province de Québec, tels qu amendés par 1 Edouard VII, chap.8, ces deux routes ne peuvent être fermées sans une ordonnance du ministre de la Colonisation et des Travaux Publics, vu que des deniers du gouvernement ont été dépensés sur icelles.En conséquence pour me conformer au désir du conseil municipal de la paroisse de Sainte-Germaine du Lac Etchemin, en ma qualité de ministre de la Co'onisation et des Travaux Publics, j'autorise la fermeture des deux routes ci-dessus mentionnées, et ordonne que les terrains qu'elles occupent retournent à leurs anciens propriétaires ou successeurs.LOMER GOUIN, Ministre de la Colonisation et des Travaux Publics.Québec, 1 août 1903.2563 Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises bous le grand sceau de la province de Québec, en date du vingt-quatrième jour de juillet 1903, incorporant Evange-liste Beausoleil, eutrepreneur, de Saint-Gabriel de Brandon ; Joseph Dufresne, hôtelier, Joseph Adé-lard Roy, photographe, Françjis-Xavier Gingras, marchand, Joseph Adonaï Carignan, hôtelier, Pierre Massicotte, bourgeois, de Grand'Mère ; Alfred Girard, cultivateur, de Sainte-Monique ; Télesphore Laing, boulanger, Oscar Gendron, boucher, Aimé Ally, entrepreneur, Joseph Wilfrid Paquet, embou-teilleur, de Grand'Mère, pour les fins suivantes, «avoir : l'acquisition, l'administration, l'exploitation, Government Notices No.1320.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach the following lots from tho municipality of Inverness, in the county of Megantic, and to annex them to the municipality of South Leeds, in the same county, for school purixiBes, viz : The lots No.1 to No.5, inclusive, at the place known as the \" Craig's Road Range \", and the lots Nob.1 and 2, of the V and VI ranges of the township of Inverness, being thé lots of the official cadastre of the township of Inverness, Nos.1405, 1406, 1406A, 1407, 1408, 1409, 1410, 1411, 1412, 1413.1414, 1415 and 1416, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 346, 346, 279, 280, 281 and 282.This annexation, if authorized, only to take effect on the 1st of July next, 1903.2566 Département of Colonization and Public Works.Order of the closing of two by-roads in Sainte Germaine du Lac Etchemin.Whereas the municipal council of the parish of Sainte Germaine du Lac Etchemin, in the county of Dorchester, did, on the fourth day of the month of November, one thousand nine hundred and two, pass a resolution, praying for an order authorizing the closing of the by-road crossing the sixth range of the township of Cranbourne, on the original lot No.34, on or near the line of lot No.35, and of the by-roâd crossing the seventh range of the said township of Cranbourne, on the original lot No.34, being numbers 346 and 448, of the plan and book of reference of the official cadastre of the parish of Sainte Germaine du Lac Etchemin, which resolution has been deposited in the archives of the Department of Colonisation and Public Works, under the number 2437, of the letters received for the year 1903.Whereas there is reason to accede to the said request, and that under article 1717, section 9, chapter 7, title 4, of the revised Statutes of the province of Quebec, as amended by I Edward VII, chapter 8, these two by-roads cannot be closed without an order of the minister of Colonization and Public Works, in as much as government money has been spent on them.Therefore to conform to the wishes of the municipal council of the parish of Sainte Germaine du Lac Etchemin, in my quality of minister of Colonization and Public Works, I authorize the closing of the two by-roads above mentioned, and order that the lands occupied by them do return to its former owners or their successors.LOMER GOUIN, Minister of Colonization and Public Works.Quebec, 1st AuguBt, 1903.2564 Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty fourth day of .July, 1903, incorporating Evangeliste Beausoleil, contractor, of Saint Gabriel do Brandon ; Joseph Dufresne, hotel-keeper, Joseph Adelard Roy, photographer, François-Xavier Gingras, merchant, Joseph Adonaï Carignan, hotel-keeper, Pierre Massicotte, bourgeois, of Grand'Mère ; Alfred Girard, farmer, of Sainte Monique ; Télesphore Laing, baker, Oscar Gendron, butcher, Aimé Ally, contractor, Joseph Wilfrid Paquet, bottler, of Grand'Mère, for the following purposes, to wit : the acquisition, administration, operation 1305 l'extention et l'amélioration des systèmes d'aqueduc et d'égout, situés dans les limites de la ville de Grand Mère, et dont M.Evangeliste Beausoleil, du villnge de Saint-Gabriel de Brandon, dans le comté de Berthier, est actuellement propriétaire en vertu des droits lui résultant des titres suivants, savoir : I* D'un acte de vente et adjudication, par le shérif du district de Trois-RivièreB, au dit Beau-soleil, des biens, meubles et immeubles, privilèges et droits de \"The Stadacona Water Light & Power Co.\", corps politique et incorporé, ayant son bureau d'affdres dans la cité de Montréal, par acte enregistré à Trois-RivièreB, le 21 décembre 1900, No 12302, reg.B., vol.44, page 62.2° D'un acte de vente par \" Z.Perrault & Cie \", au dit Evangeliste Beausoleil, de tous les privilèges et droits octroyés à la dite compagnie par la ville de Grand'Mère, pour la construction d'un aqueduc, par acte reçu devant P.0.Guillet, notaire, le 20 février 1902, No 8769, sous le nem de \" L'Hydraulique de Grand' Mère \", avec un fonds social de cinquante mille piastres ($50,000.00), divisé en cinq cents (500) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-huitième jour de juillet 1903 AMD.ROBIT AILLE, 2531 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que en vertu de \" la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes supplémentaires ont été émises m .us le grand Sceau de la province de Québec, en dale du vingt-neuvième jour de juillet 1903, par lesquelles le fonds social de La Compagnie de l'Aqueduc de Boucherville a porté son capital a vingt mille piastres ($20,000.00).Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce premier jour d'août 1903.JOS.BOIVIN, 2549 Sous-secrétaire d6 la province.No 435.02.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité de Saint-Biaise, comté de Saint-Jean, les lots suivants du cadastre de la paroisse de Saint-Jean, et faisant partie de la municipalité scolaire de Saint-Biaise, savoir : les Nos 1, 3, 4, 5, 0.7, 10, 11, 13, 14 et 10, et de les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de la \" Paroisse \" de Saint-Jean, dans le dit comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1904.2489-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à i>>nds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, extension and improvement of the systems of water works and drainage situate within the limits of the town of Grand'Mère, and of which Mr Evangel;ste Beausoleil, of the village of Brandon, in the county of Berthier, is now proprietor under rights derived from the following titles, to wit : 1.Of a deed of sale and adjudication by the sheritl of the district of Three Rivera, to the said Beausoleil, of the oBtate moveables and immoveables privileges and rights of \"The Stadacona Water Light and Power Co,\" a body oorporato and politic, having its principal place of business in the city of Montreal, registered at Three Rivers, on the 21st of Deuembei, 1900, No.42302, Reg.B., vol.44, page 02.2.Of a deed of sale by Z.Perrault & Co., to the said Evangeliste Beausoleil, of all the rights and privileges granted to the said company or tirm by the town of Grand'Mère, from the construction of water works by deed before P.O.Guillet, notary, the 20th of February, 1902, No.8759, under the name of \" L'Hydraulique do Grand'Mère,\" with a capital stock of fifty thousand dollars ($50.000.00), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec.this twenty eighth day of July.1903.AMD, ROB1TAILLE, 2532 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", supplementary letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, dated the twenty ninth day of July, 1903, by which the capital stock of the Aqueduc de Boucherville Company, has been raised to twenty thousand dollars $20.000.00.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this first day of August, 1903.JOS.BOIVIN, 2550 Deputy Provincial Secretary.No.435 02.Department of Public Instruction.Boundaries of sclwol municipalities.Application is made to detach the following lots of the cadastre of the parish of Saint Jean, and forming part of the school municipality of Saint Blaise, to wit : the lots 1, 3, 4, 5, 0, 7, 10, 11, 13, 14 and 16, from the municipality of Saint Blaise, in the county of Saint Jean, and to annex the said lots for school purposes to the municipality of the \" Parish \" of Saint Jean, in the said county.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.v 2490 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bill* 53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisionsof the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of reprosjutation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation o any common ; the resurvey of any township, lin or concession, or otherwise.for granting to th 1306 ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce «oit dos droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une claBse particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de li demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district uquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre laugue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans los deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avunt d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission ûe présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en dounaut l'avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant) ou non, et les dimensions de ce pont-touruant.60.- Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; coiiBéquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Toub ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de et s bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois géuérales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auss payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est paB présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie do chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres daus les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lec- individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affe the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or o making any amendment of a like uature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of ihu application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english snd freuch languages, and in one ns.«w paper in the english, and one newspayer in the french language in t h \u2022 district aflected, or in bota languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be coutinued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persoiiB intending to petition for such bill shall upon giving the t.otice pr scribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or pierB tor the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the aaine.60\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, iu such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend raents be made at the second reading which sh til require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in frenc\\ and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that tho cost of printing two hundred and fifty of the act in-eugliBh and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in tin hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014 The fee payable on the second reading of 1307 ture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 1695 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés} 61.Toute demande de bill privé dont la matière ombe danB les attributions de la Législature de Québec, conformément à l'eBprit do l'Acte de l'Ame-\u2022ii 1111\u2022 Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluBe, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive à l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, suit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de môme nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en consideration de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons-ruction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit parla règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en s des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la loi des cités t villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des 'ompagnies à fonds social, ou aux dispositions des any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the coat of printing the same ia paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 1590 % C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature o Quebec, within the perview of 44 The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; tho making of a Railway, Tramway.Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the conamvi ., o improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, .i de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; tho removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, qj of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in tho district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing tho first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and alBO whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions oc the same.57.When *nu Bin for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation», [or from the \"Cities and Towns' Act, 1903,\"] or from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" 1808 Statuts refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut dérober, et la remplacer f»ar une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction do ces changements.\" 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; t les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront si>écitier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que ' Ceur Supérieure Province de Québec, District de Québec.No 1052.Dans l'affaire de Elie Maroun, de Québec, marchand, Débiteur insolvable ; et Moutoura Jean Simon, Créancier requérant cession.Avis est par le présent donné que le dit débiteur a fait cession judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le troisième jour d'août courant, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Québec.PIERRE DROUIN, Gardien provisoire, 181, rue Saint-Joseph.Quebec, 4 août 1903.2569 ' Province de Québec, I cw Su^rieure.District de Joliette.J r In re L.J.Giroux, Berthierville, Failli.Avis ait donné qu'un premier et dernier bordereau de collocation sur le produit des biens meubles et sur le produit des biens immeubles, a été préparé, lequel sera payable au bureau de MM.Lamarche & Benoit.No 2, Place d'Armes, Montréal, le vingt-cinquièmo jour d'août mil neuf cent trois.Public notice is hereby giveu that John MacNiderr William Aatle, John Astle, Johu Crawford and W lili.tm 'l'uni 11 all of the municipality of the village of Little Metis, in the county of Matane, under the name of the Cemetery Company of Little Metis, after the expiry of two months Iroin the first publication of this notice, will make application to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for an order in council, confirming a deed of sale from William Turriff, of the said village of Little Metis, to them in trust, passed before Jean Ernest L'Arrivée, notary, on the fourteenth day of April, 1903, of the following parcel of land situate on the third range of the Perras seigniory, in the said village of Little Metis, viz : a part of lot 374, of the official cadastre of the parish of Saint Octave de Metis, containing one acre frontage by an acre and a half in depth ; bounded on the north by the front road of the caid third range, on the west by Alexander Turriff, and on the south and east by the said William Turriff, and to constitute the said applicants and their successors in ofhce a corporation under the above name of the Cemetery Company of Little Metis.The whole in conformity with section 5253 of tho revised statutes of the province of Quebec.T.F.ASTLE, 2328 Solicitor for applicants.Bankrupt Notices Province of Quebec.1 a r .District of Montreal.} **aftor CoHrL In re Philéas Dagenais, carriage maker, of Mon* treal, absent.Insolvent.Notice is hereby given that, on the 31st day of July, 1903.by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turgeon, 180, Saint James street.2530 Superior Court.2, Placo d'Arme*, Montréal.Montréal, 8 août; 1903.A.LAMARCHE.Curateur.2585 Province of Quebec, .j District of Quebec, j No.1052.In the matter of Elie Maroun, of Quebec, merchant, Insolvent debtor ; and Montoura Jean Simon, Creditor petitioner for assignment.Notice is hereby given that Elie Maroun, of Quebec, has, on the 3rd of August 1903, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office for the district of Quebec, according to law.PIERRE DROUIN, Provisional guardian, 181, Saint Joseph street.Quebec, 4th August, 1903.2570 tn re L.J.Giroux, Berthierville, Irsolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet of the proceeds of the moveables and of the immoveables has been prepared, and will be payable at the office of Messrs Lamarche & Benoit, No.2, Place d'Armes, Montreal, on the twenty fifth day of August, one thousand nine hundred and three.A.LAMARCHE, Curator.2, Place d'Armes, Montreal.Montreal, 8th August, 1903.2586 1312 SSSTàtS£Si } Courbure.Dans l'affaire de Alfred J.Blanchette, hôtelier, Druminundville, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à contestation jusqu'au 23 août courant.Toute contestation du dit bordereau devra être produite avant cette date.ARTHUR G AG NON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, ButiBse des Tramways.Montréal, 8 août 1903 2575 Province de Québec, ) n .' « , .District des TroitRivières.| Cour *V*™rt Dans l'affaire de V.E.Marchand & Cie., marchands de chausBureB, Shawinigan Falls, Faillis.Avis public est par le présent donné que, par jugement de la cour, en date du 3 août courant, nous avons été nommés curateurs aux biens des faillis susnommés, qui en ont fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à nos bureaux sous un mois pour être colloquées.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Bâtisse dt s Tramways.Montréal, 8 août 1903.2577 Règles de Cour Canada, Province de Québec District de Beauce No 3024.Edouard Fortin, Charles Morin, t.) vs et Cour Supérieure.Demandeur ; Défendeur ; A.Pacaud et al, Opposants.Vu la déclaration de déconfiture du demandeur, et le jugement interlocutoire de l'Honorable juge H.C.Pelletier, en date du 1er août courant, il est enjoint aux créanciers du dit demandeur de produire leurs réclamations dans les quinze jours de la date de la première insertion du présent avis.(Signé) H.C.PELLETIER, J.C.S.Vraie copie, Talbot & Vézina, P.C.S.Saint-Joseph, Beauce, 4 août 1903.2571 V Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Ottawa.No.696.Joseph Bédard et al, Demandeurs ; vs.Joseph Marleau, Défendeur ; et The Rierdon Paper Mills, limited, Mise en cause.Le vingt-cinquième jour de juin mil neuf cent trois.Sur l'ordre de l'honorable A.Rochon, juge de la cour supérieure, siégeant en ce district, donné ce jour ; vu l'allégation d'insolvabilité du dit Joseph Marleau, du canton de Hart well, dans le comté La-belle, district d'Ottawa, cultivateur, défendeur, les créanciers du dit défendeur, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant ;ippel s à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour ce district, à Hull, dans les quinze jours de la date de la pre- Province of Quebec, I .¦.-District of Arthabaska.! Court.In the matter of Alfred J.Blanohette, hotel-keeper, Drummondville, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our offiee, on the 23rd Auj/unt 1903.* Any opposition to the said dividend must be tiled before this date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building.Montreal, 8th AuguBt, 1903.2570 Province of Quebec, ) «.\u201e District of Three Rivers.[ ***** Conrt-In the matter of V.E.Marchand A Co., boot and shoe merchants, Shawinigan Falls, Insolvents.Public notice is hereby given that, by judgment cf the court, dated the 3rd August instant, we were appointed curators to tho estate of the above named insolvents who have mado a judicial abandonment for the benefit of their creditors.Claims must be fyled at our offices within a month to be collocated.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building.Montreal, 8th August, 1903.2578 ttults of Court Canada, Province of Quebec District of Beauce No.3624.Edouard Fortin, Charles Morin, and Superior Court.Plaintiii ; Defendant ; A.Pacaud et al, Opposants.Seeing the plaintiff's declaration of insolvency and the interlocutory judgment of the Honorable judge H.C.Pelletier, dated the 1st of August instant, the creditors of the aaid plaintiff are ordered to produce their claims within fifteen days of the date of the first insertion of the present notice.(Signed), H.C.PELLETIER, J.S.C.True copy, Talbot & Vézina, P.S.C.Saint .Joseph, Beauce, 4th August, 1903.2572 Province of Quebec, District of Ottawa.No.690.Joseph Bédard etalt Joseph Marleau, Superior Court.and Plaintiffs ; Defendant ; The Rierdon Paper Mills, Limited, Mise en cause.The twenty fifth day of June, one thousand nine hundred and three.Pursuant to the order of the Honorable Mr.Justice A.Rochon, a judge of the superior court.eitting in the district of Ottawa, issued this day, seeing the allegation of insolvency of the said defendant Joseph Marleau, of the township of Hartwell, in the county of Labelle, in the district of Ottawa, farmer, the creditors of the Baid defendant, who have not yet filed their claims, are hereby requested to file them in this cause, at the prothonotaiy's office, at the city of Hull, within fifteen day from the date of the 1313 mière insertion du présent avis, dans la Qazette < t}i-cûilt de Quebec, conformément aux articles (573 et 074 du code de procédure civile.GRONDIN & VINCENT, \u20222197.2 P.C.S./eûtes par le Sh rit\u2014Artnabaska 1 Vis PUBLIC est par le present donne que A » ERRES et HERITAGES aouH-iueution-iés ont été saisis et serout veudus aux temps et li \"ix respectifs tel que menr.i.nin4.« hait.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir : ( I OUIï» JACQUES, De-No 160.( Li mandeur ; vs LEON BEDARD, Défendeur.La moitié nord-est du lot numéro vingt-six C, du cadastre officiel du canton de Blandford, paroisse de Saint-Louis de Blandford, dans le dixième rang du dit canton, ayant quatre arpents et demi de front sur vingt-huit arpents de profondeur\u2014avec les bâtisses y érigées.Le tout à la charge des droits de la Couronne, s'il en existe.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Saint-Louis de Blandford, le DIX-NEUVIEME jour d'AOUT prochain 1903, à ONZE heures do l'avant-raidi.P.L.TOUàIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 10 juillet 1903.2347-2 [Première publication, 18 juillet 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Co ir inpirienre\u2014District cl'Arthabaska.Arthabaska, à savoir:! 1 OUIS FRECHETTE, No 201.) A À Demandeur ; c litre A.J.AUGER et al.Défendeurs.Comme appartenant au demandeur : La moitié ouest de la moitié est du lot numéro deux cent soixante-six, du cadastre officiel pour le cinquième rang du canton de BulBtrode, paroisse de Saint-Rosaire, contenant environ soixante-trois arpents en superficie\u2014avec les bâtisseB y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame du Rosaire, le DIX NEUVIEME jour d'AOUT prochain, à TROIS heures de l'après-midi.P.L.TOUSIGNANT, B'ireau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 15 juillet 1903.2377-2 [Première publication, 18 juillet 1903.] first publication of the present not'ce, in the Quebec Official Gazette, in accordance with articles 673 and 674 of the code of civil procedure.GRONDIN & VINCENT, 2498 P.8.C.% y the heirs de Léry or their representatives\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the door of the church of the parish of Saint George de la Beauce, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff.Village of Saint Joseph Beauce, 30th July, 1903.2562 [First published, 8th August, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS, tï'i cuit Court.\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : \\ T OSEPH MICHAUD, Plain-No.383.fO tiff ; vs EDOUARD FORTIN, Defendant, to wit : All the rights and claims that the défendant has or may have on the lot number thirty eight (38), of range B,of the township of Li mere, according to the official plan and book of reference of the cadastre of the township of Linière, containing one hundred acres of land in superficies, more or lesa\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the door of the church of the parish of Saint Come, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at THREE of the clock in the afternoon.JOS.POIRIER, Sheriffs Office, Sheriff Village of Saint Joseph, Beauce, 3rd August, 1903.2500 [First published, 8th August, 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Quebec.Beauce, to wit : ( \"DIERRE THEOPHILE LE-No.34.\\ JT GARE, Plaintiff ; against LUDGEK POULIN, Defendant, to wit : 1.A lot situate in the parish of Saint Georges, in the lirst range of the fief Sainte Barbe de la Famine, north east side of the public road, containing fifty feet in front by about one arpt-nt in depth, the whole more or less, being part of lot number five hut dred and ninety-five (595).of the official plan and book of reference of the cadastre for the said parish of Saint Georges ; bounded in front by the public road, in rear, partly by Charles Grondin aud partly by Edmond Martinette, on the south eaBt by Joseph Gonthier, and on the north west by David Lessard\u2014with buildings thereon erected, oircuinstances and dependencies.2.A lot situate at tho same place, in front of the lot above described, containing also fifty feet in front, more or less, by the depth there may be between the public road and the River Chaudière ; bounded on the south east side by Joseph Gonthier, and on the north west side by George Fortin, being also part of lot number five hundred and ninety five (595), of the aforesaid cadastre\u2014circumstances and dependencies.To be Boid at the church door of the pBrish of Saint Georges de la Beauce, on the NINETEENTH day of AUGUST next, at TEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER.Sheriff's Office, Sheriff.Village of Saint Joseph, Beauce, 9th July, 15)03.2354 [First published, 18th July, 1903.] 1315 AVIS PUBLIO est par le présent donné qae »s TERRES et HERITAGES sous-mentîonnés jii' été saisis, et seront vendus .n.\\ temps et lieux tespeotifs tel que mentionnés plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure \u2014 District de Montrent.Montréal, à savoir :|/JlliK TRUST & LOAN No 138.| 1 COMPANY OF CANADA, corporation légalement constituée par acte public du parlement., ayant sa principale place d'affaires pour la proviiie ) de Québec dans la cité de Montréal, district de Montréal, Demanderesse ; cnutrt les terres et tenements de DAME ROSIANNE BOURGOUIN, des cité et district de Montréal, veuve de feu Noël Clément dit Larivière, en son vivant du.mâme lieu, charron.Défenderesse.1* Un lot de terre situé dans les cité et disrrict du Montréal, composé du lot numéro quatre-vingt-un, des plau et livre de renvoi officiels du quartier Sain! \u2022.Jacques, et de la partie nord-ouest du lot numéro quatre-vingt-trois, des piau et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Jacques, de la dite cité de Montréal, la dite partie nord ouest contenant tr into pieds de largjur sur trente-neuf pieds et demi de profun leur, le tout n:.sure anglaise, et do iâ, quarante plsdl de largeur, mesure française, sur quarante quatre pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné en front pu- la due parlio en dernier lieu mentionnée, du numéro quatre-vingt-trois (83), par la rue Wolfe, eu arrière par le lot numéro soixante et douze (72), du côté nord-ouest par le dit lot numéro quatre-vingt-un (81), et du côté Bud-est partie par le résidu du dit lot numéro quatre-vingt-trois(83), appartenant à Dame James Smith, et partie par ie lot numéro quatre-vingt-deux (82), du dit p!an officiel, le dit lot de terre ainsi composé étant borné en front par la rue Wolfe\u2014avec les bâtisses sus érigéjs.2\" Un morceau de terre situé dans les dits cité et district de Montréal, composé des lots déterre connus et désignés sur les plan et livre de renvoi officiels dn quartier Saint-Jacques, sous les numéros six cent vingt-t rois et six cent vingt-quatre ; borné en front par la rue Montcalm\u2014-avec les bâtisses sus-érigées.3\" Un autre morceau de terre situé dans les dits cité et district de Montréal, étant le lot numéro huit, de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent trente et un (431-8), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Jac pues ; borné en front par la rue Saint-Denis\u2014 avec les bâtisses sus-érigées.Pour être ven lus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-mini.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Montréal, ô août 1903.24!»3 Première publication du 1er août 1903, est nulle.[Premiere publication, 8 août 1903.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour -Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ( /CANADA INDUSTRIAL No 2979.( \\J COMPANY, Limited, corps politique et dûment incorporé, ayant son principal bureau d'affaires en la cité ec le district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de KENSINGTON LAND COMPANY, corps politique et dûment incorporé, ayant son principal bureau d'affaires daus la cité et le district de Montréal, et actuellement en liquidation volontaire Buivant la loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds sociaux, Défenderesse, et contre les terres et tenements mentionnés et déorits dans la cédule marquée M A,\" annexée au bref en cette cause de la dite défenderesse, maintenant entre les mains de Joseph Perrier, gentilhomme, de la cité f )URLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dcrmentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time iiiil places mentioned htdow.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior I 'ourt.\u2014 District of Montreal.Montreal, to wit : Willi E TRUST A LOAN No.138.J _L COMPANY OF CANADA, a corporation legally constituted by a public act of parliament, having its principal place of business for the province of Quebec in the city of Montreal, in the district of Montreal.Plaintill ; agaiust the lands and tenements of DAME ROSIANNE BOURGOUIN, of the city aud district of Montreal, widow of the late Noël Clément dit Larivière, in his lifetime of the same place, wheel-wright, Defendant.1.A lot of laud situate in the city anl distli r of Montreal, compriing lot number eighty one, i»f the official plan and book of reforenc of Saint Junes ward, and of the north west part of lot number eighty three, of the official plau and book of reference of the said Saint James ward, of the said city of Montreal, the said north west part containing thirty feet in width by thirty nine feet and one half in depth the w io \u2022 e ;liah measure, and tlunce, forty ko: Eu ffid It, I ' \u2022 measure, by forty four feet in depth, english measure ; bounded in front by the sud part lastly mentioned,of lot eighty three(83), by Wolfe street, in r_»ar by lot number seventy two (72), on the north west side by tho said lot number eighty one (81), aud on the south east part by the remainder of the said lot number eighty three (83), belonging to Dame James Smith, and part by the lot number eighty two (82), of the said official plan, the said lot of land so mado up being bounded in front by Wolfe street-with the buildings thereon erected.2.A piece of land situate in the said city and district of Montreal, comprising the lots of land known anl distinguished on the official plan and book of reference of Saint James ward, under the numbers six hundred and twenty three and six hundred and twenty four ; bounded in front by Montcalm street-with the buildings thereon erected.3.Another piece of land situate in the said city and district of Montreal, being lot number eight, of the official subdivision of the original lot number four hundred and thirty one (431-8), of the official plan and book of reference of Saint James ward ; bounded in front by Saint Denis street\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TENTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Montreal, 5th August, 1903.2494 First publication of the 1st August, 1903, is null.[First published, 8th August, 1903.1 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, tnwit: I CANADA INDUS-No.2S79 \\ \\J TRIAL COMPANY, Limited, a body politic and corporate duly incorporated, having its principal place of business in the city aud district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of the KENSINGTON LAND COMPANY, a body politic and corporate duly incorporated, having its principal plac« of business in the city and district of Montreal, and now in voluntary liquidation under the joint stock companies, voluntary liquidation act, Defendant, and against the lands and tenements mentioned and described in the schtdule marked \"A,\" annexed to the writ in this cause of the said defendant, now in the hands of Joseph Perrier, gentleman, of tho _ ____,_ Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montreal 1310 et du district de Montréal, dûment nommé curateur au délaissement fait par la dite défenderesse ; sujet à lu réserve expresse de la declaration produite par la demanderesse, le douze juin dernier (1903), à 1'enVt qu'elle n accepte pas le délaissement, et sous réserve expresse des droits réclamés par la dite demanderesse dans son action intentée le onzejuin dernier (1903), devant la cour supérieure de ce district, et ponant le numéro 778 des dossiers de la dite cour, dans laquelle action Canada Industrial Company est demanderesse ; vs.James Walker et al, défendeurs es-qualité.Les immeubles suivants sont saisis comme suit : A.Contre la compagnie défenderesse, savoir : \"The Kensington Land Company,\" l'immeuble suivant : 1° Un lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la municipalité de la paroisse de Montréal, sous le numéro quatre-vingt-treize (93), de la subdivision officielle du partie du ^(officiel primitif numéro cent soixante et trois v163) ; borné le dit lot de terre, du côté sud-ouest, par portion du lot de la dite subdivision officielle numéro deux cent vingt-six (220), du côté nord-est par le lot de la dite subdivision officielle numéro quatre-vingt-quatorze (94), au nord-oueat par le lot de la dite subdivision officielle numéro quatre vingt-seize (90), et au sud-est par le lot de la dite subdivision officielle numéro quatre-vingt-douze (92), du dit lot officiel primitif numéro cent soixante et trois (163), ce dernier étant situé dans la paroisse de Notre-Dame de Grâces, sur le chemin public appuie '\u2022Upper Lochiue Road.\" B.Contre Joseph Perrier, curateur au délaissement, les immeubles suivants, savoir : 2° Un lopin de terre, de forme irrégulière, étant la partie sud-est, située au sud du chemin public, appelé \" Upper Lachiue Road,\" de cette terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse du Montréal, sous le numéro cent soixante et trois (163).et étant située la dite terre en la paroisse de Notre-Dame de Grâces, sur le chemin public appelé '* Upper Lachine Road,\" par lequel chemin la dite terre est coupée en deux portions près de son extrémité sud-est : mesurant le dit lopin de terre environ deux arpents en laigeur par environ un demi arpent en profondeur, plus ou moins, l'excédant ou le déficit devant être pour le profit ou la perte de l'acquéreur, et borné le dit lopin de terre, au sud-est, parla côte faisant face à la Rivière Saint-Pierre, et donnant accès à partie du lot officiel numéro cent soixante et six (160) : au nord-ouest par le dit chemin public, tel qu'il se trouve tracé aujourd'hui et appelé '\"Upper Lachine Road \" ; au sud-ouest par portion du lot officiel numéro cent soixante et un (101) ; et au nord-est, par portion du lot officiel numéro cent soixante et cinq (165), et étant affecté le dit lopin de terre par la servitude créée en faveur de Gabriel Décary, eu vertu d'un acte de vente, passé devant J.E.0.Labadie, notaire, le vingt février, dix-huit cent soixante et douze \u2014sans bâtisses.3* Un lopin de terre, do forme irrégulière, formant partie de cette dite terre sise et située en la paroisse de Notre-Dame de GrâceB, sur le dit \" Upper Lachine Road,\" et counu et désigné aux dits plan et livre r, of the village of Km.win m.school inspector, Horace S.Green, John McMannis, W.A.Randall, Jerome D.Wedge, farmers, and Joseph N.Holland, trader, of the township of Bolton, and Elson E.Rexford, of Westmount, principal of the Montreal High School, are incorporated under the name of \" The South Bolton Cemetery Company \" which said deed of sale and order in council have been duly registered in the registration division of the county of Brume.AMD.ROBITAILLE, 2594 Provincial Secretary Province of Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at anytime after the thirtieth day following tho post gof the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Adj.7358.Canton Musson.3rd range.Lots 37 and 38, to Octave Beaudry, jr.Lot 47, to Octave Beaudry Lot 50, to A nt In me Martel.E E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 5th August 1903. 1326 Province de Québec Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation dos lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout tempB après le trentième jour qui suivra l'affichage ue l'avis qui Bera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Lepaye Lot 8, du 4e rang, à Thos.Bérubé.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 8 août 1903.2697 Département du Secretaire de la Province.Québec, 6 août 1903.Avis est par le présent donné que, par procuration déposée à ce bureau, ce jour, M.Levi Kert, de la cité de Montréal, négociant, a été nommé agent principal en cette province, de l'association \" The Independent Order, Sons of Benjamin,\" conformément à la loi, 59 Victoria, chapitre 34.AMD.ROBITAILLE, 2595 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de la loi corporative deB compagnies à fonds Bocial, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand sceau do la province de Québec, en date du vingt-neuvième jour de juillet 1903, par lesquelles le nombre des directeurs de la compagnie \" Uhe Laureutian Lumber Company\" est changé de trois à cinq, ot autres pouvoirs ci-dessous mentionnés sont accordés, savoir : Acquérir, construire et mettre en opération des quais, jetées, ouvrages hydrauliques, pouvoir d'eau, travaux électriques, tramways pour les fins de ses aflaires seulement, bateaux à vapeur, barges et autres embarcations ; Manufacturer, employer et vendre l'éclairage, le chauffage et pouvoir artificiel ; Louer et vendre des pouvoirs d'eau pour les fins d'industrie, éclairage, chauffage électriques et autres objets ; Manufacturer la pulpe et le papier, et d'acheter tous les matériaux nécessaires pour les manufacturer ; Construire et mettre en opération des lignes do téléphone et de télégraphe pour les fins de Ta compagnie seulement ; Prendre comme garantie collatérale et d'acheter et posséder et vendre des actions de stock de toutes autres compagnies industrielles ; Convertir les produits de bois et de forêts en spent ou corps médicinaux, commerciaux ou pharmaceutiques par distillation, calcination ou autres procédés.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce cinquième jourd'aût 1903.AMD.ROBITAILLE.2591 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du cinquième jour d'août 1903, incorporant Arcade Bessette, gérant, Arthur Bessette, mécanieien, Alfred Chabot, agent, et Adéla Bessette, tous de la ville d'Iberville, dans le district d'Iberville, Oscar Nor-mandin, marchand, Rose Anna Bessette, de la ville de Montréal, Alckie Papineuu, marchand, et Oglore Bessette, de la ville de Saint-Jean, dans la province de Québec, pour les tins suivantes, savoir : vendre et échanger toutes machines à battre les céréales et autres instruments agricoles en général ; fabriquer, Province or Qubbbo.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, locution, permit of occupation of the undermentioned lots of laud will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice iu conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Lepage Lot 8, of 4th range, to Thos.Bérubé.K.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 8th August, 1903.2598 Provincial Secretary's Department.Quebec, 6th August, 1903.Notice iB hereby given that, by power of attorney, this day, deposited in this office, Mr.Levi Kert, of the city of Montreal, merchant, has been named chief agent in this province, of the aBSot iation 44 The Independent Order.Sonsof Benjamin,\"inconformity with the act 59 Victoria, Ch.34.AMD.ROBITAILLE, 2596 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the 44 Joint Stock Companies Incorporation Act, \" supplementary letters patent have been issued under the great seal of the province of Quebec, bearing date the twenty nine day of July, 1903, by which the number ot directors of the company 44 The Laurentian Lumber Company,\" is changed from three to five, and furthers powers under mentioned are granted, viz : To acquire, construct and operate wharves piers, water works, water powers, electric works, tramways, for the purposes of their business only, steamboats, barges and other craft ; To manufacture use aud sell artificial light, heating and power ; To lease aud sell water power for electrical industry, lighting, heating and other purposes ; To manufacture and sell pulp and paper, and to buy all the necessary materials for the manufacture thereof ; To built and operate telephone and telegraph lines for the purposes of the company only ; To take as collateral security and to buy and hold and sell shares of stock in any other industrial company ; To convert wood and forest products into medicinal, commercial or pharmaceutical agents or bodies by distillation, calcination or other processes.Dated at the office of the secretary of the proviace of Quebec, this fifth day of August, 1903.AMD.ROBITAILLE, 2592 Provincial secretary.Public notice is hereby g iven that, under the \u2022'.bunt Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, dated the fifth day of August, 1903, incorporating Arcade Bessette, agent, Arthur Bessette, machinist, Alfred Chabot, agent, and Adela Bessette, all of the town of Iberville, iu the district of Iberville, Oscar Norraandin, merchant, Rose Anna Bessette, of the city of Montreal, Alcide Papineau, merchant, and Oglore Bessette, of the tow n of Saint-John, in the province of Quebec, for the following purposes, to wit : to sell and exchange all trashing machines and other agricultu.ral implements generally ; to manufacture, cast( 1327 fondre, vendre et échanger tous artistes de métal ; faire tous actes de commerce en rapport avec les objets éeonces ci-haut, sous le nom de \" La Compagnie J.& S.Bessette,\" aveo un fonds social de cent mille piastres ($100,000.00), divisé en mille {100 actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, oe sixième jour d'août 1903.AMD.ROBITAILLE, 2607 Secrétaire de la province.Avis Divers THE EUSTIS MINING COMPANY.Boston, 25 juillet 1903.L'assemblée annuelle des actionnaires sera tenue à midi, mercredi, le 12 août 1903, au bureau de la compagnie, à EuBtis, P.Q , Canada, pour l'élection des officiers et pour la transaction de toutes affaires qui pourront légalement y être soumises.W.E.C.EUSTIS, Trésorier.60, rue State, Boston, Mass.2601 Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu, de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, comté de Bagot, s'étant conformée aux dispositions de la loi, est constituée en corps politique et incorporé en vertu de la section 18, chapitre 3, titre 11, des statuts révisés de la province de Québec REMI GAUTHIER.Secrétaire-trésorier.Saint-Théodore d'Acton, 6 août 1903.2599 Avis de Faillites Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Terrebonne./ Dans l'affaire de D.Sutherland, entrepreneur, de Lachute, Que., Failli ; et Alexandre Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera su je.à objection jusqu'au 25e jour d'août 1903, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.1598, rue Notre-Dame.Montréal, 8 août 1903.2605 sell and exchange all articles in metal, carry on all commercial transactions in connection with the objecta above setforth, under the name of \"La Compagnie J.& S.Bessette,\" with a capital of one hundred thousand dollars ($100,000.00), divided into one thousand (1000) shares of one hundred dollars ($00.00) each.Dated at i he office of the secretary of the province of Quebec, this sixth day of August, 1903.AMD.ROBITAILLE, 2608 Provincial Secretary.Miscellaneous Notices THE EUSTIS MINING COMPANY.' Boston, 25th July, 1903.The annual meeting of the shareholders will be held at noon, Wednesday, 12th August, 1903, at the office of the company, in Eustis, P.Q., Canada, for the election of officers] and for the transaction of any other business that may legally come before it.W.E.C.EUSTIS, Treasurer 60, State street, Boston, Mass.2002 Notice is hereby given that the \" La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton,\" in the county of Bagot, having complied to the provisions of the law, is constituted a body politic and corporate under section 18, chapter 3, title 11, of the revised statutes of the province of Quebec.REMI GAUTHIER, Secretary Treasurer.Saint Théodore d'Acton, 6th August, 1903.2000 Bankrupt Notices Province of Quebec, I a \u2022 ^ District of Terrebonne, f Supenor Court.In the matter of D.Sutherland, contractor, of Lachute, Que., Insolvent; and Alexandre Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 25th day of August, 1903, after which date dividends will be payable at my office.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598, Notre Dame street.Montreal, 8th August, 1903.2606 1328 Index de la Qméttt Québec, No.Officielle de 3$.acte de vente sanctionné :\u2014The South Cemetery, 1336.Boltou Annexions de municipalités :-Demandes d':-Divers lots du Sainte-Biaise à la paroisse de Saiut-Jeau, comté de Saint-Jean, 1305 ; Divers lots d'Inverness à la municipalité Leeds Sud, comté de Mégantic, 1304.Annonceurs : \u2014 Ans aux : \u2014Concernant avis, etc., 1297.Association :\u2014Demande l'autorisation de faire des aflaires dans la province de Québec, The Royal Scottish Clan, 1309.Assurance :\u2014Cie d'Assurance Mutuelle contre le Feu de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, 1327.As^kmbi.ée annuelle : \u2014The Eustis Mining Coy, 1327.Avis :-Compagnie de Cimetière du Petit Métis, 1311.Avis dp.cancellation : \u2014 (.mitons de : \u2014 Lepage, 1320 ; Masson, 1325.\\ Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujst des :\u2014Assemblée législative.1307 ; Conseil législatif, 1305.Faillis : \u2014 Blanchette, 1312 ; Dagenais.1311 ; Giroux, 1311 ; Marchand & Cie, 1312 ; Maroun, 1311 ; Sutherland, 1327.Lettres patentes émises : \u2014 L'Hydraulique de Grand'Mère 1304 ; La Compagnie J.& S.Bes- «ette, 1326.Lettres patentes supplémentaires émues : \u2014 La Cie de l'Aqueduc do Boucherville, 1305 ; The Laurentian Lumber Coy, 1326.Nominations : \u2014 Agent de l'Assjcialion : \u2014The Indépendant Order, Sons of Benjamin, 1326 ; Commissaire pour recevoir affidavits :\u2014 Province de Quéuec, 1297.Cour des commissaires :\u2014Saint-Antoine de Longueuil, comté de Chambly, 1297.Cour de magistrat : \u2014 Bergeron ne, comté de Saguensy, 1298.Juges de paix: \u2014 District de Montréal, 1297 ; Québec, 1297.Ordonnance :\u2014Fermeture de routes, Sainte Germaine du Lac Etchemin, comté de DoreheBter, 1304.Proclamations :-Convocation dos chambres, 1303 ; Cour de circuit abolie :-Comté de Beauharnois, 1302 ; Cour de magistrat établie : \u2014 Comte d'Ottawa, 1300 ; L'annonciation, 1300 ; Pa-roiste de Saiute-Agnès, comté de Mégantic, érigée pour fins civiles, 1299 ; Paroisse de Sa'iit-Auguatin de Woburn, comté du Lac Mégantic, érigée pour tins civiles, 1298 ; Termes de la cour de circuit :\u2014Comté de Bagot, 1302.Index of the Quebec Official Gazette, No, 32.Deed of sale sanctioned :-Cemetery, 1336.-Tha South Bolton Municipalities annexed : \u2014application for \u2022 \u2014 Several lots of Sainte Blaise to the parish of Saint John, county of Saint John, 1305 ; Several lots of Inverness to the municipality Leeds South, county of Megtutic, 1304.Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices, &o., 1297.Association :\u2014Application to be authorised to carry on buaineas in the province of Quebec, The Royal Scottish Clan, 1309.Insurance :\u2014Mutual Fire Insurance Coy of tho pariah of Saint Théodore d'Acton, 1327.Annual meeting :- -The Euatis Mining Coy, 1327.Notices :\u2014 Cemetery Company of Little Metis, 1311.Notices op cancellation : \u2014 Townships of : \u2014 Lepage, 1326 ; Masson, 1325.Private Bills, P.Q.:\u2014 Notices kUêwêtttw*.the: -Legislative Assembly, 1307 ; Legislati/e Qottoe 1, 1305.Insolvents:\u2014Blanchette, 1312 ; Dagenais, 1311 ; Giroux, 1311 ; Marchand & Co, 1312 ; Maroun, 1311 ; Sutherland, 1327.Letters Patent issued : \u2014 L'Hydraulique de Grand'Mère, 1304 ; La Compagnie J.& S.Bessette, 1326.Supplementary l*.ttbrh patent issued ; \u2014 La Cie dlAqueduc de Boucherville, 1305 ; The Laurentian Lumber Coy, 1326.Appointments :\u2014Agent of the asiociation : \u2014The Indépendant Order, Sons of Benjamin, 1326.Commissioner to receive affidavits : \u2014 Pi-ovince of Quebec, 1297.Comm'ssioners court : - Saint Antoine de Longueuil, county of Chambly, 1297.Magistrate court : \u2014 Bergerouue, county of baguenay, 1298.Justices of the peace :\u2014District of Montreal, 1297 : Quebec, 1297.Order :\u2014:Closing of roads, Saint*» Germaine du Lac Etchemin, county of Dorchester, 1304.Proclamations .\u2014 Parliament convoked, 1303 ; Circuit court abolished :\u2014County of Beauharnois, 1302 ; Magistrate court established :-County of Ottawa, 1300 ; L'annonciation, 1303 ; Pariah of Sainte Agnès, county of Mégantic, erected for civil purposes, 1299 ; Parish of Saint Augustin de Woburn, county of Lake Megautic, erected for civil purposes, 1298 ; Terms of circuit court : -County of Bagot, 1302.Règle de cour : \u2014 Bé lard et al vs Marleau, 1313 ; Role of court : \u2014Bédard et al vs Marleau, 1312 ; Fortin vs Morin, 1312.Fortin vs Moiiu, 1312 r 1329 Separations de siens : \u2014 Dmes Bellefleur vs Hamel, 1310 ; Oallewaert vs Ghyseus, 1310 ; Lamy vs Tremblay, 1310 ; Léonard vs Tardif, 1310 ; Ménard vs Lavoie, 1309 ; Perrault vs Bouthillier, 1310 ; Poulin vs Bouchard, 1310 ; Roy vs Roy, 1309.Séparation de corps et i»p.biens : \u2014 Dme Bour-deau vs Choinière, 1309.VENTES PAR LES SHERIFS Arthabaska :\u2014Frechette vs Auger et al, 1313 ; Jacques vs Bédard, 1313.Beauce : \u2014Légaré vs Poulin, 1313 ; Mieha»d vs Fortin, 1314 ; Thibodeau vb Fortin, 1313.Montréal;\u2014Canada Industriel Co vs Kensington Land Co., 1315 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs Dme Bourgouin, 1315.Ottawa :\u2014Charlebois vs Marleau, 1321.Pontiac \u2014Blondin vs Bacon, 1321.Québec : \u2014 Blair vs Marcoux, 1323 ; Cité do Québec vs Bolduc, 1322 ; Cité de Québec vs Délie Savard, 1322 ; Dodd et al vs Frenette, 1323 ; Pacaud vs Lépine, 1323.Richbliue : \u2014 Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1322 ; Dme Reeves et vir vs Salvas et a , 1323.Rimouski :\u2014Lavoie vs Rioux et al, 1323.Saint- François :\u2014Bourret vb Lefebvre, 1324; Camirand & Dupont vs Bolduc, 1324.Terrebonne :- Reeves vs McCullock, 1324.Separations ah to property : \u2014Dmes Bellefleur vs Hamel, 1310 ; Callowaort vs Ghysens, 1310 ; Lamy vs Tremblay, 1310 ; Léonard vs Tardif, 1310 ; Ménard vs La voie, 1309 ; Perrault vs Bouthillier, 1310 ; Poulin vs Bouchard, 1810 ; Roy vs Roy, 1309.Sbparation as to bkd and board : \u2014 Dme Bour-deau vs Choinière, 1309.SHERIFFS' SALES Arthabaska :\u2014Frechette vs Auger et al, 1313 ; Jacques vs Bédard, 1313.Beauce : \u2014Légaré vs Poulin, 1313; Michaud vs Fortin, 1314 ; Thibodeau vs Fortin, 1313.Montreal :\u2014Canada Industrial Co vs Kensington Land Co., 1315 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs Dme Bourgouin, 1315.Ottawa :\u2014Charlebois vs Marleau, 1321.Pontiac :\u2014Blondin vs Baoon, 1321.Quebec : \u2014 Biais vs Marcoux.1323 ; City of Quebec vs Bolduc, 1322 ; City of Quebec vs Delle Savaru.1322 ; Dodd et al vs Frenette, 1323 ; Pacaud vs Lépine, 1323.Richelieu : \u2014Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1322 ; Dme Reeves et vir vs Salvas et al, 1323.liiMOUSKi :\u2014Livoie vs Rioux et al, 1323.Saint FitANciM :\u2014B.mrret vs Lefebvre, 1324; Camirand & Dupont vs Bolduc.1324.Terrebonne :\u2014Reeves vs McCullock, 1324.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU.Imprimeur de 8a Très Excellente Majesté le Roi, Qua bec : \u2014 Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King, r "]
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