Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 juillet 1903, samedi 4 (no 27)

[" No 27 1171 Vol.XXXV Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED WT AUIWUTT.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI,.4 JUILLET 1903.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th JULY, 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus apràs midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1597\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1598 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du dix-neuvième jour de mars 1896, pour le canton d'Hemmingford, et de nommer, par commission en date du vingt-neuvième jour de juin 1903, MM.John Frederick Seriver, inspecteur de fruits, Daniel Ryan, cultivateur, Joseph Arthur Victor Amirault, notaire public, et Robert Elleeton, encanteur, agent et secrétaire-trésorier, du canton Hemmingford, commissaires de la dite oour.2263\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes dated the nineteenth day of March, 1896, for the township of Hemmingford, and to appoint, by commission dated the twenty ninth day of June, 1903, Messrs.John Frederick Scriver, fruit inspector, Daniel Ryan, farmer, Joseph Arthur Vietur Amirault, notary public, and Robert Elleston, auctioneer, agent and secretary treasurer, of the township Hemmingford, commissioners of the said court.2264 e Proclamations\tProclamations Canada, ] Province de Y L.A.JETTE.Québec.J fLs.i EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et dee possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.\tCanada, *) Province of V L.A JETTE Quebec.J iL.S.' EDWARD THE SEVENTH by the Graee of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith,, Emperor ef India. 1172 A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront coucerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.Hokacc Arcuambeault, ) A TTENDU que C.- rrec.-UciU.) J\\_ N.Hamel, se- crétaire des commissaires dûment nommés pour les tins du chapitre premier du titré neuf des statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le dioeèse catholique romain de Québec, dans Notre province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit dioeèse et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charnj, dans le comté de Levis, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, dans le comté de Levis, est un démembrement de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostôme, et couvre uue superficie d'environ trois milles et trois quarts (3£), comprenant toute la concession appelée \"Héirière\", moins le lot numéro deux cent trente-cinq (235), du cadastre officiel de cette dernière paroisse,Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, peut être bornée comme nuit, savoir : Vers le nord-ouest par la paroisae de Saint-Romuald, vers le sud-est par la concession \" Beau-lieu numéro un \" (1), vers le nord-est partie par la paroisse de Saint-Romuald, et partie par la ligne qui sépare les lots numéros deux cent trente-cinq et deux cent trente-six (235 et 236), du cadastre officiel de Saint-Jean-Chrysostôme, vers le sud-ouest par le côté est de la rivière Chaudière.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, ci-dessus décrites : Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout 'ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à 'icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec.ce VINGT-NEUVIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.RO BIT AILLE, 2261 Secrétaire de la province.To all to whom these presents shall come or whom* the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault, \\ XYTHEREAS C.N-Atty.General.J \\\\ Haniel, secre- tary to the duly appointed commissioners for the pur- foses of cliapter first of tiflo nine of the Revised tatutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Quebec, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmitted to the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical \u2022 decree, of the ecclesiastical authorities, together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think moBt expedient to be assigned to the parish of Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, in the county of Levis, in the said Roman Catholic Diocese of Quebec, to be as follows, that is to say : The parish of Notre Dame du Perpétuel Secours de Charny, in the county of Levis, is a dismemberment of the parish of Saint Jean Chrysostome, and covers an area of about three miles and three fourth (3|),comprising all the concession called 4 Hetrière\", less lot number two hundred and thirty five (235), of the official cadastre of th's latter* parish Notre Dame du Perpetual Secours de Charny, may be bounded as follows, to wit : * On the north west by the parish of Saint Rorauald, on the south east, by the concession Beaulieu number one (1), on the north east partly by t he parish of Saint Romuald, and partly by the line that separates lots numbers two hundred and thirty five and two hundied and thirty six (235 and 236), of the official cadastre of Saint Jean Chrysostome, on the south west by the east side of the river Chaudière.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, aforesaid.And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Notre-Dame du Perpétuel Secours de Charny, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-NINTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2262 Provincial secretary. 1173 1 Canna».I PrtTinœ de Y LA.JETTE.Québeo J jg 8.1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Roy aume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Biur servir dans l'Assemblée Lég-slative de Notre be Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Seigneur, mil aeuf oent trois, et à chaoun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A TTENDU que l'assemblée de la Législature de LjL.la province de Québec, se trouve convoquée ooor le QUATORZIEME jour du mois de JUILLET, mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez teuus et il- vous était enjoint d'être pré tents eu nutie cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commolité de Nos bien-aimés sujete, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ceB présentes vous enjoignant, et à chacun de vou?, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-DEUXIEME jour du mois d'AOUT prochain, et y agir oomme de droit.Ce a quoi vous ne dkvkî m»nqdi k.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTB, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce TRENTIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1965 Québec.Avis du Gouvernement Pkovinob de Quebec.Département des Terres Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conces sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de lavis qui sera fait conformément à lartiole 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7352.BiqeXow.Lot 47, du 4e iang, à Evariste Julien.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 29 juin 1903.Canada, î _ Province ol \\ L.A.JETTE.Quebec J E 8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elocted to servo in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called te a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTEENTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of yoi\u2014< ! kkkti.no.PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FOURTEENTH day of the month of JULY, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reab ease and convenience of Our loving subjects, We have.thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t j relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the TWENTY SECOND day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Oar Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem noce ssary.Herein ran, not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province ¦ of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir L O U S A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor cf Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this THIRTIETH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.1956 Quebec.Government Notices Province oe Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, ftermit of occupation of the undermentioned lots of and will be cancelled at any time after the thirtieth day tailoring the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7352.BigeloiP.Lot 47, in 4th range, to Evariste Julien.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 29th June, 1903. 3174 Province- de Qcebbc.Département det Terre», Mines et Pickeries AVIS PUBLIC Eat par la présent donné que les vente, concession, location, permis d'oocupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7169.Caioood.Lot 11, du rang \" A,\" à Timothy Hayden.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 29 juin 1903.Province i>b Québec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7180.Catcood.Lot 7, du rang \" A,\" à Dan! P.Mahoney.Lot 8, du rang \"A,\" à Catherine McCarthy, veuve de feu Thomas Hayden.La partie sud du lot 9, du rang \" A,\" à Catherine McCarthy, veuve de feu Thomas Hayden.La partie ouest du lot 9, du rang \" A,\" à John Hayden.Lot 10, du rang \"A,\" à John Hayden.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 29 juin 1903.2253 Province de Qcûbec.Département des Terres, Mints et Péclieries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait, conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Cos».4e rang.Lot 8, à Clément Holmes.Lot 10, à Abel Huart et Jacques Grenier.5e rang.Lot 8, à Dominique Loisel.Lot 9, à Rich.Whitton, fils de Ths.et John Huart, fils d'Edward.i C.du lot 13, à Chs.Assies.| E.du lot 13, à Jas.Assies.| O.du lot 13, à Joshua Chatterton.Lot 14, à Jas.Morrisson, Jas.Chatterton et Dame Rich.Thompson.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département dea Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 4 juillet 1903.2285 Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice,in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj 7169.tawood.Lot 11, in range M A,\" to Timothy Hayden.E.E.TACHE, Deputy Minister Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 29th June, 1903.Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBL1CNOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, Eermit of occupation of the undermentioned lots of nul will be cancelled at any time after the thir-tieth day following the post ing of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7180.Cawood.Lot 7, in range \" A,\" to Dan.P.Mahoney.Lot 8, in range \"A,\" to Catherine McCarthy, widow of the late Thomas Hayden.South part of lot 9, in range \" A,\" to Catherine McCarthy, widow of the late Thomas Hayden.West part of lot 9, in range \"A,\" to John Hayden.Lot 10, in range \" A,\" to John Hayden.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 29th June, 1903.2254 Province of Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of u»nd will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post gof the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Tovmship Cox.4th range.Lot 8, to Clément Holmes.Lot 10, to Abel Huart and Jacques Grenier.5th range.Lot 8, to Dominique Loisel.Lot 9, to Rich.Whitton, son of The.and John Huart, son of Edward.C.I of lot 13, to Chs.Assies.E.\\ of lot 13, to Jas.Assies.W.J of lot 13, to Joshua Chatterton.Lot 14, to Jas.Morrisson, Jas.Chatterton and Mrs.Rich.Thompson.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 4th July, 1903.2286 1175 A via est per le présent donné qu'une requête s été présentée à Bon Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pur Jeau Joseph Lavoie, écuier, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-George, comté et district de Beauoe, par laquelle il demande la transmission en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Louis Moisan, notaire public, du même endroit, en vertu des dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE.2107-4 Secrétaire de la province.AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'acte 64 Vict., chap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira à Hull, le 13 juillet 1903, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesu-reur.de bois.E.E.TACHli, So us-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.1843-7 LOI DES DIFFERENDS OUVRIERS DE QUEBEC.(I Ed.VII, chap.31.) AVIS.En conformité des dispositions de la Loi cower-nant les Conseils de Conciliation et d'Arbitrage pour règhr les différents industriels, toutes associations ou personnes ayant droit de voter pour le choix d'un membre de l'un ou de l'autre des Conseils, sont notifiées par les présentes d'avoir à communiquer au soussigné leur nom et adresse postale, le ou avant le premier jour d'août 1903.FELIX MAROIS, Greffier des Conseils de Conciliation et d'Arbitrage.Département des Travaux Publics, Québec, 15 juin 1903.2129-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.Toute demande de bills privés, qui sont pro- Srement du ressort de la Législature de la province e Québec, suivant les dispositions de l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphi- Sue ; soit pour la construction ou l'amélioration un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblab soit pour l'octro d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que colle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais Notioe is hereby given tbst a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Jean Joseph Lavoio, esquire, notary public, residing and practising in the parish of Saint George, county and district of Beauce, by which he asks the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of Louis Moisan, in his lifetime notary public, of the same place, in\" virtue of the provisions of the notarial code.2108 AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretar NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 64 Vict., chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall meet at Hull, the 13th J uly, 1903, in order to proceed to the examination of candidates desirous of obtaining license as lumber culler.E.E.TACHE, Deputy minister Department of Lands, Mines and Fisheries.1844 THE QUEBEC TRADE DISPUTES ACT.(1 Ed.VII, chap.21.) NOTICE.Pursuant to the provisions of the Act respecting Councils of Conciliation and of Arbitration for settling Iiidustrial Disputes, all associations or persons entitled to vote in the selection of a member for either Council, are hereby requested to give their name and postal address to the undersigned, on or before the first day of August, 1903.FELIX MAROIS, Registrar of Councils of Conciliation and of Arbitration.Department of Public Works, Quebec, 15th June, 1903.2130 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION kOF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bills 63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 52, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment, the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affe the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or o making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notioe inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one news 1176 et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'uue ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Omette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant l'avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés danB les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu,'examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit ausB payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture àfi la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHE1TE, ~ 1595 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUla privés paper in the english, and one newspayer in the trench language in the district affected, or in botk languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the j.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking Jxj obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such billa shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend incuts be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general lawB and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and Bhall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands ot the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 1696 ,C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBI i\".Private Bills 61.Toute demande de bill privé dont la matière 51.AU applications for Private Bills, properly ombe dans les attributions de la Législature de the subject of legislation by the Legislature of 1177 Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Araé.rique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un oherain à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un h&vre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage d'une rive A l'autre, soit pour l'incorporât ion d'une compagnie A fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des 6ns autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner one classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de lademande.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporation existantes, être signé de 4a part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Q/tUbec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.62.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons-ruction d'un pont de péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, l'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entré les piles et les culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le -spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.i \" 2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds social, ou de com- i pagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en s des clauses spéciales et de rigueur, que les dis- ; positions dérogatoires aux Statuts refondus concer- i nant-les corporations de villes, [ou à la loi des cités ! et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des I Compagnies à fonds social, ou aux dispositions des I Statuts refondus concernant les chemins de fer, i suivant la circonstance ; mais ils doivent mention- ] ner, dans chaque cas particulier, la clause du statut i général à laquelle on veut déroger, et la remplacer 4 par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer t les raisons particulières pour motiver l'introduction < de ces changements.\" .i 3.Tous les.bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télé- i graphe ou de téléphone, devront mentionner les i terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; i t les bills relatifs à la constitution en corporation ] des compagnies de pouvoir électrique ou hydrau- < Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike l'oiid, Telegraph or Telephone Line ; the const* M '»r improvement of a Harbour, Canal, Lock, D*m, i.Jde, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for ourposea other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Aot,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except In the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published hi the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper in the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing tho first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rites which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between tbe abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimousions o* the same.57.When Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Pitent or Agreement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towns, or ol Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation», [or from the \"Cities and Towns' Act, i903,\"] or from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall he set forth in the Petition for the introduction of such provisions.3 Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred. 1178 lique devront specifier clairement le» privilèges spéciaux à elles confères, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemina de fer, eherainB à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir éleotrique et hydraulique d\u2014n-ont \u2022tre produits devant le comité auxquels coouse séparée de biens de i'Hon.Guillaume Alph.Nantel, aussi du même endroit, et ce dernier partie aux présentes pour autoriserua dite épouse ; les dits Gustave Tassé et Dame Emma Tassé en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feue Dame Elizabeth Hurtubise, Marie Hurtubise, Veuve de Augustin Crevier, de la dite cité de Montréal, Marie Crevier, de la paroisse de la Pointe Claire, dit district, épouse séparée de biens de Moïse Loclerc, et ce dernier en autant | Rule of Court Province of Quebec, ) In the Circuit Court,in and District of Terrebonne, j for tfie county of Aryenteuil.No.167-164.Thomas Owens et al., Plaiutiffa ; vs Venance Dumoulin et al., Defendants ; and Dame Angèle Major, Opposant.In the matter of the defendant, Venance Dumoulin, An insolvent.In pursuance of the order of the Honourable Mr.justice Taschereau, of the superior court for the province of Quebec, dated the 23rd day of June instant, 1903.Notice is hereby given to the creditors of the said defendant insolvent, to fyle their claims in the office of the clerk of this court of Lachute town, said county of Argenteuil, within fifteen days from the date of of the first insertion of this notice, under article 673 of the code of civil procedure of this province.THOMAS BARRON, Clerk of said circuit court.J.L.St.Jacques, Attorney for opposant.Lachute, 24th June, 1903.2234 Licitation Province of Quebec, District of Montreal No.3163.Superior Court.LICITATION.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment rendered by the superior court, sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the 23rd day of June, 1903, in a case in which Peter Kearney, merchant, of the city and district of Montreal, is Plaintiff, and Alphonse Bourret, trader, of the city of New York, United States of America ; Hormisdas Bourret, civic employee, of the city and district of Montreal ; Edmond Bourret, of Saint Armand, distriot of Bedford, gentleman : Joseph Olivier Bourret, of the said city of Montreal ; Miss Azilda Bourret, fille majeure et usant de ses droits, of the said city of Montreal : Théophile Lemieux, of the city of Chicago, United States of America ; Dame Prescille Bélanger,of the said city of Montreal, widow of the late Joseph Lecavalier.in his lifetime of the same place ; Arthur Lemieux, of the said city of Montreal ; Damé Emma Sauvé, of the said city of Montreal, widow of Joseph Hermile Mallette, in his lifetime of the same place ; Arthur Ernest Mallette, Joseph Gustave Mallette, both of the said city of Montreal ; Les Sœurs Grises de l'Hôpital Général de Montréal, a body politic and corporate, having its principal place of business in the said city of Montreal ; Lumina Lemieux.nun of the oommunity of \" Les Sœurs Grises de l'Hôpital Général \", known under the name of sister Lemieux ; Onézime Lemieux, nun of the community of \" Les Sœurs Saint-Nom de Jésus et Marie\", all of the aaid city of Montreal ; Gustave Tassé, of the said city of Montreal ; Dame Emma Tassé, of the ssme place, wife separated as to property of the Hon.Guillaume Alph.Nantel, of the same place, and tho latter hereto present to authorize his aaid wife ; the aaid Gustave Tassé and Dame Emma Tassé in their quality of executors of the will of the late Dame Elizabeth Hurtubise, Marie Hurtubise, widow of Augustin Crevier, of the said city of Montreal, Marie Crevier, of the parish of Pointe-Claire, itid district, wife separated as to property of Moue Leolero.and the latter hereto present to authorise his said wife ; Louis P. 1187 que besoin est pour autoriser ss dite épouse- ; Louis P.Crevier, de Minneapolis, Etat du Minnesota, l'un des états-unis d'Amérique : Télesphore Crevier, de la ville de Toronto, dans la province d'Ontario : Emmanuel Persillier Lachapelle, médecin ; Zoé P.Lachapelle, file majeure et usant de ses droits ; Marie P.Lachapelle, épouse séparée de biens de Alfred Benoit, et ce dernier pour autoriser sa dite épouse ; Joséphine P.Lachapelle, fille majeure et usant de ses droits, tous des oité et district de Montreal ; Albina Lachapelle, fille majeure et usant de ses droits, du Sault au Récollet, district de Montréal ; Messire Emile Piché, prêtre, de Poitiers, France ; Dame CéciUa Bélanger, épouse séparée de biens de Abraham Ouellette.de la ville de Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe ; et ce dernier partie aux présentes peur autoriser sa dite épouse ; Anselme Labrecque, de la dite cité de Montréal ; Dame Georg'ana Bélanger, de la dite cité de Montréal, veuve de feu .Joseph Arthur Tessier, en son vivant du même endroit ; Philo-mène Chalut, religieuse Saint-Francois de Borgia, district de Montréal, et Mélina Boudreault, veuve de feu 1 lonnisdas Persillier dit Lachapelle, en son vivant du Sault au Récollet, district de Montréal ; Damase J.Lemieux et Demoiselle Malvina Bourret, fille majeure et usant de ses droits, tous deux des cité et district de Montréal, sont Défendeurs, ordonnant la licitation de certains imnuubles désignés comme suit, savoir : / Ie Un lot de terre portant le numéro 25, au plan officiel et au livre de renvoi pour le quartier ouest, j dans la cité de Montréal\u2014et bâtisses dessus érigées.j 2* Un lot de terre portant le numéro officiel 96, aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier est, dans la cité de Montréal\u2014et bâtisses dessus érigéeB.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis a l'enshère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain, cour tenante, dans la chambre No 31, du palais de justice de la cité de Montréal, à DIX heures ET DEMIE du matin ; sujets aux charges clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge, afin de distraire à être faite à la dite licitation devra être déposé au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jqur fixé comme susdit pour la vente et adjudication ; et toute opposition afiu de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Avocats du demandeur.Montréal, 27 juin 1903.2255 [Première publication, 4 juillet 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraskt AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux rospectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DH TERRIS.' Cour Supérieure.\u2014District de Kamouraska.Fraserville.à savoir : irpHE MOLSON BANK, No 3082.J J_ Demanderesse ; contre les immeubles de HILAIRE RAYMOND, ci-devant de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de L'iale Verte, et maintenant de lieux inconnus, dans les Etats-Unis, Défendeur, à savoir : 1* Un emplacement situé au premier rang de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de L'Isle Verte, dans le comté de Témisoouata, faisant partie du lot Crevier, of Minneapolis, state of Minnesota, one of the united states of America ; Télesphore Crevier, of the city of Toronto, in the province of Ontario ; Emmanuel Persillier Lachapelle, physician, Zoé P.Lachapelle, fiUe majeure et usant de ses droits ; Marie P.Lachapelle, wife separated as to property of Alfred Benoit, and the latter hereto present to authorize his said wife ; Joséphine P.Lachapelle, jille majeure et usant de ses droits, all of the city and district of Montreal ; Albina Lachapelle fille majeure et usant de ses droits, of Sault au Recollet, district of Montreal ; Revd.Emile Piché, priest of Poitiers, France ; Dame Cécilia Bélanger, wife separated as to property of Abraham Ouellette, of the city of Saint Hyacinthe, district of Saint Hyacinthe, and the latter hereto present to authorize his said wife ; Anselme Labrecque, of the said city of Montreal ; Dame Georgiana Bélanger, of the Baid city of Montreal, widow of the late Joseph Arthur Tessier, in his lifetime of the same place ; Philomène Chalut, nun of Saint Francois de Borgia, district of Montreal, and Melina Boudreault, widow of the late Hormisdas Persillier dit Lachapelle, in his lifetime of Sault au Recollet, district of Montreal ; Damase J.Lemieux and Miss Malvina Bourret, Jille majeure et usant de ses droits, both of the city and district of Montreal,are Defendants, ordering the licitation of certain immoveables described as follows, to wit : I.One lot of land bearing number 25.on tho official plan and book of reference for the West ward, in the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected.2° One lot of land bearing number 96, on the official plan and book of reference for the East ward, in tho city of Montreal.The immoveables aforesaid described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, on the FIFTH day of SEPTEMBER next, sitting the court, in the court room No.31, of the court house, in the city of Montreal, at HALF PAST TEN o'clock in the forenoon ; subject to the charges, clauses and condition contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of the said court ; and all opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to be made to the said licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid, for the sale and adjudication ; and that any oppositions for payment must be fyled within six days after the adjudication ; and failing the parties to tile such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.PREFONTAINE, ARCHER.PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 27th June, 1903.2256 [First published, 4th July, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Kamouraska PUBLIC NOTICE is hereby given that tho ur -dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentiuiiuu below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Kamouraska, Fraserville, to wit: \\ rilHE MOLSON BANK, No.3082.J J_ Plainti/J ; against the immoveables of HILAIRE RAYMOND, formerly of the parish of Saint Jean Baptiste do 1'isle Verte, and now of parts unknown in the United States, Defendant, to wit : 1.A lot situate in the first range of the parish of Saint Jean Baptiste de lisle Verte, in the county of Temiscouata, forming part of lot number 1188 numéro cent trente-cinq (No 136), du cadastre officiel de la dite paroiaae de L'Isle Verte, mesurant 08 pieds de front sur la route de la grève, sur 70 de profondeur ; borné au sud-ouest à la dite route de la grève, au nord-est à Odilon Petigrew, au nord à Romuald Raymond, et au sud au chemin public.2° Un autre emplacement situé au même endroit, faisant aussi partie du lot numéro cent trente-cinq (136), du même cadastre, de 110 pieds de front sur la dite route sur 80 de profondeur ; borné au sud-ouest à la dite route de la grève, au nord-est à Odilen Petitgrew, au nord à David Dumont, et au sud au dit Romuald Raymond \u2014 avec un hangar dessus construit.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de L'Isle Verte, MERCREDI, le CINQUIEME jour d'AOUT prochain, a DEUX heures ET DEMIE de l'après-midi.Bref rapportable suivant la loi.A.V.CHAMBERLAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Fraserville, 30 juin 1903.2273 [Première publication, 4 juillet 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention né ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel-que mentionné plus bas.VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure.Province de Québec, ï I BARTHELEMY POU-District de Montmagny.y ±j LIOT, autrefois mar-No 54.J chand, de la paroisse de L'Islet, représenté par JuleB Thomas Pouliot, son fils, et reprenant l'instance ; contre ARTHUR BERNIER, autrefois de Saint-Cyrille, cultivateur, et maintenant dans les Etats UniB, savoir : \u2022 Une terre connue sous le numéro cent soixante et un (161), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Cyrille/deuxième rang\u2014avec bâtisses dessus construites, circonsjapces et dépendances, avec la réserve de l'emplacement appartenant à Octave Mercier, et de l'emplacement appartenant à la municipalité scolaire No 1, de Saint-Cyrille.Pour être vendue à la porte de l'église de Saint-Cyrille,MERCREDI,le CINQUIEME jour d'AOUT prochain à ONZE heures ET DEMIE du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 30 juin 190:?-.2271 [Première publication, 4 juillet 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal a VIS PUBLIC est par le présent donné que les J\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de MontréaL Montréal, à savoir :\\ p.AME ALICE CONWAY, No 1163.J\\_j de la cité et du district de Montréal, veuve de feu Joseph John Lanning, en son vivant du même lieu, assistant-gérant de la compagnie du chemin de fer du Grand Tronc, Demanderesse ; contre les terres et tenements de AMEDEE BLONDIN, hôtelier, de la cité et du district de Montréal, Défendeur, ès-qualité.one hundred and thirty five (No.135), of the official cadastre of the said parish of L'isle Verte, measuring 98 feet in front on the road called route de la tjrève, by 70 feet in depth ; bounded on the south west by the said route de la grive, on the north east by Odilon Petitgrew, on the north by Romuald Raymond, and on the south by the public road.2.Another lot situate at the same place, also forming part of lot number one hundred and thirty five (No.135), of the same cadastre, of 110 feet in front on the said road by 80 in depth ; bounded on i lie soui h west bv the said ioule de la grève, on the north east by Odilon Petitgrew, on the north by David Dumont, and on the south by the said Romuald Raymond\u2014with a barn thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Jean Baptiste de L'Isle Verte, on WEDNESDAY, the FIFTH day of AUGUST next, at HALF PAST TWO o'clock in the afternoon.Writ returnable according to law.A.V.CHAMBERLAND, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Fraserville, 30th June, 1903.2274 [First published, 4th July, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Montmagny 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have beeu seized, and will be Bold at the respective times and places mentioned below.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court.Province of Quebec, Ï T> AR'» HELEMY POU-District of Montmagny.J- J3 LIOT, formerly raer-No.54.J chant, of the parish of L'Islet, represented by Jules Thomas Pouliot, his son, continuing the suit ; against ARTHUR BERNIER, formerly of Saint Cyrille, farmer, and now in the United States, tc wit : A land known as number one hundred and sixty one (161), of the official cadastre of the parish of Saint Cyrille, second range\u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, with the reservation of the lot belonging to Octave Mei cier, and of the lot belonging to the.school municipality No.1, of Saint Cyrille.To be sold at the church door of the parish if Saint Cyrille, on WEDNESDAY, the FIFTH day of AUGUST next.at HALF PAST ELEVEN o'clock in the forenoon.Thejsaid writ returnable according to law.J.B.A.LEPINE, Sheriffs office.Sheriff.Moutmagny, 30th June.1903.2272 [First published, 4th July, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE Is hereby given that thi ur-dermentioned LANDS and TENEMEN la have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.-^District of Montreal.Montreal to wit: J T~\\AME ALICE CONWAY, No.1163.) \\_j of the city and district of Montreal, widow of the late Joseph John Lanning, in his lifetime of the same place, assistant manager of the Grand Trunk Railway Company, Plaintiff ; against the lands and tenements of AMEDEE BLONDIN, hotel-keeper, of the city and district of Montreal, Defendant, es-qualité. 1189 Un lot de terre sis et situé dans le quartier Saint-Denis, dans la cité de Montréal, oonnue et désigné sous le numéro quatre-vingt-neuf (89), de la subdivision du lot numéro cent soixante et deux (162), sur les plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la côte Saint-Louis; borné en front par la rue Berri\u2014avec toutes les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de JUILLET prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 juin 1903.2097-2 [Première publication, 13 juin 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.Cour Supérieure\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir :\\ T^AVID VICTOR RANGER, No 685.| \\_j marchand, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, Demandeur ; contre DOLPHIS*'CHARRON, commerçant, de la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, Défendeur, à savoir : Tous les droits, titre, intérêt et réclamations appartenant au défendeur, dans et sur la moitié est du lot numéro 183,dans le quartier numéro trois, de la cité de Hull, dans le district d Ottawa, conformément aux plan et livre de renvoi de la dite cité, faisant front sur les rues Bridge et Wall, dans la dite cité ; borné à l'est par la rue Bridge, à l'ouest par la moitié ouest du dit lot No 183, au nord par le lot 174, et au sud par la rue Wall, tous dans le dit quartier No 3, lea dits droits, titre, intérêt et réclamations consistant en un droit de rédemption et autres droits appartenant au dit défendeur, en vertu d'un certain acte de vente de la dite propriété, fait et passé par lui devant F.A.Labelle, notaire, à Hull, le dix-septième jour de mars 1902, en faveur de Benjamin S.Stackhouse.et dûment enregistré\u2014 avec les bâtisses sus-étigées.Pour être vendus dans mon bureau, dans la cité de Hull, le QUATORZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 6 juin 1903.2105-2 [Première publication, 13 juin 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIC est par le présent donné que J\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel que mentionné olus bas.FIERI FACIAS Québec, à savoir : 1 TOSEPH GAGNON ; contre No 218.jtj PIERRE ROOHETTE et al, à savoir : Saisis comme appartenant à Pierre Rochette, senior : Des droits du dit défendeur sur le lot No 501 (cinq cent uu), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Arapo, les dits droits à être vendus consistant en un droit de réméré sur le dit immeuble, que le dit défendeur s'est réservé dans un acte de vente pour une somme de $350.00, passé à Québec, le 9 mars 1900, devant Mtre Octave Roy, notaire, en faveur de Dlle Anna Tourangeau, le dit A lot of land situate in Saint Denis ward, in the city of Montreal, known and designated as number eighty pine (89), of the subdivision of lot number one hundred and sixty two (162), on the official plan and book of reference of the incorporated village of La Côte Saint Louis ; bounded in front by the Berri street\u2014with all the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of JULY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th June, 1903.2098 [First published, 13th June, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.Superior Court.\u2014District of Ottatoa.Ottawa, to wit :lrv AVID VICTOR RANGER, No.685.J \\j merchant, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, Plaintiff ; against DOLPHIS CHARRON, trader, of the city of Hull, in the district of Ottawa, Defendant, to wit : All the rights, title, interest, claim and demand of and belonging to the defendant, into upon and out of the east half of lot number 183, in ward number three, of the city of Hull, in the district of Ottawa, according to the official plan and book of reference of said city, fronting on Bridge and Wall streets, in said city ; and bounded east by Bridge street, west by the west half of said lot No.183, north by lot 174, and south by Wall street, all in said ward No.3, the said rights, title, interest, claim and demand consisting of a right of redemption and other rights accruing and due to the said defendant, under a certain deed of sale of said property made and passed by him before F.A.Labelle, notary, at Hull, the seventeenth day of March, 1902, in favor of Benjamin S.Stackhouse, and duly enregistered \u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Hull, on the FOURTEENTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 6th June, 1903.2106 [First published, 13th June, 1903.] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS havo been seized, and will be sold at the respective timet and places mentioned below FIERI FACIAS Quebec, to wit :\\ TJOSEPH GAGNON ; against No.218.J O PIERRE ROCHETTE et al, to wit : Seized as belonging to Pierre Rochette, senior.The rights of tha said defendant on lot No.501 (five hundred and one), of the official- cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Arago street, said rights to be sold consisting of a right of redemption on the said immovable, which the said defendant reserved for himself in a deed of sale for a sum of $350.00, passed at Quebec, on the 9th of* March, 1900, before Mtre Octave Roy, notary, in favor of Miss Anna Tou- 1190 réméré devant être exercé dans un délai de cinq i années à courir du 0 mars 1900, en remboursant la < .somme do $350.00, et intérêt à six pour cent, de la J manière et aux conditions stipulées au dit acte\u2014cir- i constances et dépendances.Sujet à une rente fon- i cière annuelle de $5.00, payable le 29 septembre < aux MM.Boisseau, de Québec.i \\ Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le HUITIEME jour d'AOUT prochain, à l DIX heuree du matin.< CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 juillet 1903.2279 [Première publication, 4 juillet 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :imHOMA8 FORT1ER ; con-No 2084.j JL tre GEORGES FORTIER et SOPHIE FOURNlER,son épouse, à savoir : Le lot No 705 (sept cent cinq), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Colomb\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A la charge 1° d'une rente annuelle de $10.00, payable le 22 septembre, au Crédit Foncier Franco Canadien, la dite rente constituée à cinq pour cent, au capital de $200.00, rachetable à volonté ; 2° d'une rente viagère de $100.00 par année payable à Thomas Fortier, par versements mensuels égaux ; 3° de laisser au dit Thomas Fortier, la jouissance du bas de la maison, de le chauffer et de nettoyer le bas de la dite maison la vie durant du dit Thomas Fortier.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec.2 juillet 1903.2283 [Première publication, 4 juillet 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : \\ I SAIE SIMARD, contre No 1092.Jj JULES GAGNON, à savoir : Avis est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu le vingt-septième jour de juin dernier, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Tite-des-Caps, aura lieu au même endroit, le VINGT-SEPTIEME jour de JUILLET courant, à DIX heures du matin.Sujet à l'opposition, afin de charge de Pierre Gagnon et au jugement qui le maintient.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 juillet 1903.2277 [Première publication, 4.juillet 1903.] FIERI FACIAS.Québec, à Bavoir : ( T\"^ANS une cause où MARIE No 2565.f \\J LOUISE DORION, veuve de feu Jacques Pro tenu, était Demanderesse ; et EDGAR PROTEAU, Défendeur ; le dit défendeur, contre la dite demanderesse, à Bavoir : Tous droits d'usufruits et autres constitués en faveur de la demanderesse, Dame Marie-Louise Dorion, sa vie durant, par un acte de donation en date du 16 mai 1893, devant J.C.Plamondon, N.P., sur la partie ouest du lot No 1050 (mille cinquante), du cadastre officiel pour la paroisse de Charleabourg, mesurant deux arpents de lsrgeur sur seize arpents de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec maison dessus construite, ainsi que les droits d'usufruit sur les meubles meublants, animaux, meubles de ménage, harnais, voitures, et autres effets mobiliers se trouvant sur la dite propriété tel que le tout appert au dit acte, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Charlesbourg, comté de Québec, le rangeau, the aaid redemption to be made within a delay of five years counting from the 9th of March, 1900, by reimbursing the sum of $350 00, and interest at six per cent, in the manner and on the terms stipulated in the said deed\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly ground rent of $5.00, payable on the 29th of September, to the Messrs.Boisseau, of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the EIGHTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS LANGELIER, Sheriff's Office.Sheriff.Quebec, 2nd July, 1903.2280* [First published, 4th July, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : I fn HO M AS FORTIER ; against No.2084.f _|_ GEORGES FORTIER and SOPHIE FOURNIER, his wife, to wit : Lot No.705 (seven hundred and five), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québoc, being a lot situate on Colomb street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to the charge 1.of a yearly rent of $10.00, payable on the 22nd of September, to the Credit Foncier Franco Canadien, said rent constituted at live par cent, on the capital of $200.00 redeamable at pleasure ; 2.of a life rent of $100.00 a year payable to Thomas Fortier, by equal monthly instalments ; 3.of leaving to the said Thomas Fortier, the use of the lower part of the house, of heating and cleaning the lower part of the said house during the lifetime of the said Thomas Fortier.To be sold at my office, in the city of Quebec, the EIGHTH day of AUGUST next,at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 2nd July, 1903.2284 [First published, 4 July, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) f S AIE SIMARD ; against No 1092.] J.JULES GAGNON, to wit : Notice is hereby given that the sale of the immovables seized in the present cause, which should have taken place on the 27th day of June last, at the church door of the parish of Saint Tite des Caps, will be made at the same place, on the TWENTY-SEVENTH day of JULY inatant,at TEN o'clock in the forenoon.Subject to the opposition to secure charges of Pierre Gagnon and to the judgment maintaining the same.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 2nd July, 1903.2278 [First published, 4th July, 1903 ] FIERI FACIAS Quebec, to wit :) in a suit wherein MARIE No.2566.(A LOUISE DORION, widow of the late Jacques Proteau, was Plaintiff ; and EDGAR PROTEAU, Defendant ; the said defendant against the said plaintiff, to wit : All the rights of usufruct and others constituted in favor of the plaintiff, Dame Marie Louise Dorion, during her lifetime by deed of gift dated the 16th of May, 1893, before J.0.Plamondon, N.P., on the west part of lot No.1050 (one thousand and fifty), of the official cadastre for the parish of Char-i lesbourg.measuring two arpents in width by sixteen i arpents in depth, the whole more or leas\u2014with a ; house thereon erected, and also the rights of usu-) truct on the movable furniture, cattle, household i effects, harness, vehicles and other movable effects; : found on the said property as the whole appears in the said deed, circumstances and dependencies, i To be sold at the church door of the parish of i Charlesbourg, county of Quebec, on the SEVENTH 1191 SEPTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 juillet 1903.2281 [Première publication, 4 juillet 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder Québec, à savoir :\\T A CITE DE QUEBEC ; No 1708.J Jj contre JEAN ISIDORE FAUCHER dit CHATEAUVERT, à aavoir : La moitié nord-est du lot No 2013 (deux mille treize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Sainte-Thérèse\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $3.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 18 juiu.1903.2161-2 [Première publication, 20 juin 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir ; IT A CITE DE QUEBEC ; vs No 1614.JJj CLEOPHEE LECLERC, veuve de Ferdinand Gignsc, à savoir : La moitié sud-ouest du lot No 1669 (mille six cent cinquante-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur ht rue Boisseau\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $3.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 18 juin 1903.2171-2 [Première publication, 20 juin 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ) T A CITE DE QUEBEC : No 1946.] ±J contre JOSEPH CAM-PAGNA, à aavoir : Le lot No 1739 (mille sept cent trente-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Kirouac\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 18 juin 1903.2163-2 [Première publication, 20 juin 1903.] FIERI FACIAS Cour de Recorder.Québec, A savoir : ) T A CITE DE QUEBEC ; No 2029.J Là contre GASPARD GOU-DREAU, à savoir : Le lot No 1700 (mille sept cents), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Morin \u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.day of AUGUST next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's office, Sheriff.Quebec, 2nd July, 1903.2282 [First published, 4th July, 1903.] FIERI FACIAS.Recorder'a Court.Quebec, to wit : ) mHE CITY OF QUEBEC ; No.1708.] _L against JEAN ISIDORE FAUCHER dit CHATEAUVERT, to wit : The north east half of lot No.2013 (two thousand one hundred and thirteen), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot on Sainte Thérèse street\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $3.00, payable on the 29th of June, to the Reverend Ladies of the Hotel-Dieu of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY FIFTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 18th June, 1903.2162 [First published, 20th June, 1903.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mHE CITY OF QUEBEC; va No.1614.J J_ CLEOPHEE LECLERC, widow of Ferdinand Gignac, to wit : The south west half of lot No.1669 (one thousand six hundred and fifty nine), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Boisseau street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $3.00, payable on the 29th of June, to the Reverend Ladies of the Hotel-Dieu of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY FOURTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoon.\\ CHS LANGELIER Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 18th June, 1903.2172 [First published, 20th June, 1903.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : ) mHE CITY OF QUEBEC ; No.1945.J J_ against JOSEPH CAMPA-GNA, to wit : Lot No.1739 (one thousand seven hundred and thirty nine), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate en Kirouac street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of $6.00, payable to the Community of the Nuns of the Hôtel-Dieu de Québec, on the 29th of June.Te be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY FIFTH day of JULY next, at TEN of the clock* in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 18th June, 1903.2164 [First published, 20th June, 1903.] FIERI FACIAS.\u2022 Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mBE CITY OF QUEBEC ; No.2029.f J_ against GASPARD GOU-DREAU, to wit : Lot No.1700 (one thousand seven hundred), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Morin street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $6.00, payable on the 29th of June to the Reverend Ladies the Hotel-Dieu of Quebec.m m x 1192 Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 18 juin 1903.2165-2 [Première publication, 20 juin 1903].FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : 11 A CITE DE QUEBEC ; No 1957.f ±J contre PIERRE OANTIN, à Bavoir : Le lot No 1724 (mille sept cent vingt-quatre), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Hermine\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente de $6.00, payable le 29 juin aux Révérendes* Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 18 juin 1903.2169-2 [Première publication, 20 juin 1903.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir :\\T A CIT DE QUEBEC ; vs No 1794.f±J JOSEPH PARENT, à savoir : Le lot No 2051 (deux mille cinquante et un), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Ignace\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $6.00, payable le 29 juin aux Révérendes Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour de J UILLET prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, 1 Shérif.Québec, 18 juin 1903.£167-2 [Première publication, 20 juin 1903.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe AVIS PUBLICest par le présent donné que les TERRESet HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et (eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS Cour Supérieure.Canada, \"j JOSEPH GOULET, Province de Québec, I fj Demandeur ; contre District de St-Hyacinthe.j JOSEPH JOYAL, Dé-No 41.J fendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-Ephrem d'Upton.Bur le rang vingt-unième, comté de Bagot, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Saint-Ephrem d'Upton, sous fie numéro trois cent vingt-deux (No 322)\u2014 avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Ephrem d'Upton, le QUATR1EME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EUGENE SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 30 juin 1903.2265 [Première publication, 4 juillet 1903.] To be aold at my office, in the city of Quebec, on.the TWENTY FOURTH day of JULY next, at TEN of the clock in the forenoou.CHS.LANGELIER, Sheriffs office, ' Sheriff Quebec, 18th June, 1903.2166 [First published, 20th June, 1903.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.:imHK CITY OF QUEBEC; J JL against PIERRE CANTIN\u201e Quebec, to wit No.1967 to wit : Lot No.1724 (one thousand seven hundred and twenty four), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Quebec, being a lot situate on Hermine street\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $6.00, payable on the 29th of June to the Reverend Ladies of the Hotel Dieu of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY FOURTH day of JULY next, at TEN of tho clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 18th June, 1903.2170 [First published, 20th June, 1903.] r FIERI FACIAS.Recordei's Court.Quebec, to wit :1 mHE CITY OF QUEBEC ; vs.No.1794.f J_ JOSEPH PARENT, to wit : Lot No.2051 (two thousand and fifty one), of the official cadastre of the parish of Saint-Sauveur de Québec, a being lot situate on Saint Ignace street \u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $6.00, payable on the 29th of J une to the Reverend Religious Ladies of the Hotel Dieu of Quebec.- To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY FIFTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec.18th June, 1903.2166 [First published, 20th June, 1903.] Sheriffs Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be aold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Canada, *| TOSEPH GOULET, Province of Quebec, I fj Plaintiff ; against District of St Hyacinth, j JOSEPH JOYAL, De-No.4L J fendant.A lot of land situate in the parish of Saint Ephrem d'Upton, on the twenty-first range, Bagot county, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of Saint Ephrem d'Upton, as lot number three hundred and twenty two (No.322)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Ephrem d'Upton, on the FOURTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.é EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff, Saint Hyacinth, 30th June, 1903.2266 [First published, 4th July, 1903.] 1193 Ventes par le Shérif\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRES et HERITAGES bo us-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel aue mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.('\"in- de Circuit, pour le comté d'Argenté nil.District de Terrebonne, \\ TSIDORE AUGER, I Sainte-Soholastique.\u2022 1 Demandeur ; contre No 2773.J GEORGE CHAMPA- GNE, Défendeur, savoir : Ce morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Harrington, sous le numéro sept B (7 B), dans le neuvième rang d'icelui, contenant environ cent acres en superficie\u2014avec une maison et autres bâtisses sus-érigeas.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Argenteuil, dans la ville de Lachute, dit district, le CINQUIEME jour d'AOUT prochain, entre DIX et ONZE heures de l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 30 juin 1903.2275 [Première publication, 4 juillet 1903.] Ventes par le She'rif\u2014Trois-Rivières VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné ulus bas.¦ A FIERI FACIAS DE TERRIS.Courdt Circuit.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :ÎT, OUIS BRUNKLLE, No 534.1 I J Demandeur ; contre LES HERITIERS de feu Thomas Bourgeois, de la paroisse de Saint-Maurice, Défendeur.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Maurice, dans le rang Sainte-Marguerite, étaut le numéro quatre cent quarante-trois (443), du cadastre officiel du comté de Champlain, pour la dito paroisse de Saint-Maurice\u2014avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Maurice, le QUATORZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 10 juin 1903.2087.2 [Première publication, 13 juin 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District des Trois-Rivieres.Trois-Rivières, à savoir :) JOSEPH THELLEN No 456.' | a_| et al, Demandeurs ; contre ALPHONSE GELINAS, Défendeur.La moitié indivise d'un lot de terre situé dans la ville de Shawinigan Falls, formant partie du lot officiel six oent vingt-huit, du plan cadastral et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maunoe, connu et désigné sur le plan de subdivision du dit lot officiel préparé par J.P.B.Casgrain, arpenteur provincial, et dûment déposé comme subdi\\ ision numéro six cent vingt-huit, trois cent trente et un, (628-331), et mesurant cinquante piods de largeur sur quatre-vingt douze pieds de profondeur, mesure anglaise et sans garantie de mesure précise, et borné comme suit, savoir : en front) à la quatrième rue, No 628-349, en arrière à une ruelle No 628-330, du côté est au lot No 628-42, et du côté ouest au lot 628-332\u2014avec la Sheriff's Sales\u2014Terrebonne PUBLIC NOTICE is hereby given that the aider mentioned LANDS and TENEMENTS his been seized, and will be sold at the respective tire e and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, fur the county of Atgenteuil.Distriot of Terrebonne, \\ J SIDORE AUGER, Sainte-Scholastique, to wit : .1 Plaintiff; against No.2773.J GEORGE CHAM- PAGNE, Defendant, to wit : That certain parcel of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the township of Harrington, under the number seven B (7 B), in the ninth range thereof, containing about one hundred acres in superficies\u2014 with a housu and other buildings thereon erected.To be sold at the registry offi :e of the county of Argenteuil, in the town of Lachute, said district, on the FIFTH day of AUGUST next, between TEN and ELEVEN o'clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte-Scholastiquo, 30th June, 1903.9276 [First published, 4th July, 1903.Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLICNOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014-District of Three Rivers.Three RiverB, to wit : 1 J OUIS BRUNELLE, No.534./ ] J Plaintiff ; against THE HEIRS of the late Thomas Bourgeois.of the parish of Saint Mourice, Defendant.A lot of land situate in the parish of Saint Maurice, in the Sainte Marguerite range, being number four hundred and forty three (443), on the official cadastre of the county of Champlain, for the said parish of SaiutMaurice\u2014with house thereon erected, circumstancies and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Maurice, on the FOURTEENTH day of J ULY next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 10th June, 1903.2088 [First published, 13th June, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014 District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) JOSEPH THELLEN ht No.456.j -) al.Plaintiffs ; vs.ALPHONSE GELINAS, Defendant.The undivided half of a lot of land situate in the town of Shawinigan Falls, forming part of the official lot six hundred and twenty eight, of the cadastral official plan and book of reference of the parish of Sainte Flore, county of Snint Maurice, known and described on the Bubaivision plan of the said official lot prepared by J.P.B.Casgrain, provincial land surveyor, and duly fyled as subdivision number six hundred and twenty eight, three hundred and thirty one (628-331), and measuring fifty feet in width by ninety two feet in depth, english measure, and without warranty as to precise measurement, and bounded as follows, to wit : in front by fourth street, No.628-349, in rear by a lane No.628-330, on the south east side by lot No.628-42, 1194 moitié indivise d'une maison en bois à trois étages dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre de Shavrinigan, en la ville de Shawinigan Falls, le QUINZIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 10 juin 1903.2085-2 [Première publication, 13 juin 1903.] A.vis du Gouvernement; CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 30 juin 1903.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR eu Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de Notre-Dame de la Paix, dans le comté d'Ottawa, le quatrième jour d'avril 1903, a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, à être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire dans la langue française seulement.Bans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes es^formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal de Notre-Dame de la Paix, dans le comté d'Ottawa, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, 2287 Greffier du Conseil Exécutif.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trentième jour de juin 1903, incorporant.Frank Nelson McCrea, marchand de bois, de Sherbrooke ; Edmund William Tobin, marchand de bois, de Bromptou-ville ; Herbert Molesworth Price, marchand de bois, de Québec ; Olivier Chrysostome Morissette, du Lac Mégantic, Québec ; Charles Colburn Wilson, marchand de bois, de Auburn, Maine, pour les fins suivantes, savoir : (a) Acquérir, posséder, louer, tenir et mettre en opération par aucun titre légal, touB terres, limites à bois, meubles et immeubles et droits quelconques, moulins, pouvoirs d'eau, actions dans les compagnies de chemin de fer, droits de patente et réclamations, les vendre et louer en entier ou en auoune partie ou en disposer autrement ; (6) Faire les affaires de manufacture en général, et plus spécialement les affaires de bois et de manufacture de bois daiiB toutes ses branches ; construire et mettre en opération tous travaux utiles, améliorations, moulins, ouvrages hydrauliques, travaux électriques, tramways et chemins de fer pour les fins de leurs ailaires seulement.(c) Manufacturer, acheter, vendre ou louer toutes choses y ayant rapport, et faire les affaires comme commeiçant, et acheter et vendre des marchandises.(d) S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant lea mêmes pouvoirs et.objets et acquérir par achat, ou autrement, les droits et privilèges de toutes telles compagnies.(e) Emprunter de l'argent, émettre des obligations, hypothéquer et transporter en garantie, les meubles et immeubles, et ses actions dans les compagnies de chemin de fer, et en général de faire toutes choses en rapport à la mise en opération des objets do la compagnie.sous le nom de \" Sherbrooke and on the south west side by lot No.628-332\u2014 with the undivided half of a three story wooden house thereon erected, circumstances and dependencies, s To be sold at the church door of the parish of Saint Pierre de Shawinigan, in the town of Shawinigan Falls, on the FIFTEENTH day of JULV next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers.10th June, 1903.2086 [First published, 13th June, 1903].Government Notices EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 30th June, 1903.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of Notre Dame de la Paix, in the county of Ottawa, on the fourth day of April, 1903, it hath been shewn to the Lieutenant Governor that the publication of any notice, by-law or resolution of the Baid municipal council, to be made under the provisions of the municipal code of the province of Quebec, may be so made in the french language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notices, by-laws and resolutions of the said municipal council of Notre Dame de la Paix, in the county of Ottawa, the publication of which is required by the provisions of the municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, 2288 Clerk of Executive Council.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of June, 1903, incorporating Frank Nelson McCrea, lumber merchant, of Sherbrooke ; Edmond William Tobin, lumber merchant, of Bromptonville ; Herbert Molesworth Price, lumber merchant, of Quebec ; Olivier Chrysostome Morissette, of Lake Megantic, Quebec ; Charles Colborn Wilson, lumber merchant, of Auburn, Maine, for the following purposes, namely : (a) To acquire, own, lease, hold and operate by any legal titlo, all lands, timber limits, real and personal property and rights whatever, mills, water powers, shares in railways companies, patent rights and claim*, and the same, or any part thereof, to sell, lease or otherwise dispose of.(6) To carry on a general manufacturing business and more specially the business of lumbering and the manufacturing of lumber in all its branches ; to construct and operate all useful works, improvements, mills, water works, electrical works, tramways and railways for the purposes of their business only.(c) To manufacture, buy, sell or lease anything incidental thereto, to do business as traders and to buy and sell goods.(