Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 avril 1902, samedi 5 (no 14)

[" »o 14.763 Vol.XXXIV Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published by AUTHOWTY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEO, SAMEDI, 5 AVRIL 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT Les avis, documenta on annonce* reçoa après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publié» dans la QazttU Officielle du samedi suivant, mais dana le numéro subséquent, 36 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du vingt-un mars 1902, d'adjoindre à la commission de la 'paix les personnes suivantes pour le district de Saint-Hyacintho : Dr Gédéon Blanchnt, Dr Louis Joseph Tétrault, Thadée St Pierre alto» Legros et Nerée Vasseur, ces deux derniers, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.District de Rimouski : Joseph Gaudreau, cultivateur, de Amqui, comté de Matane.District de Chicoutimi : Joseph Dufour et Simon Fortin, cultivateurs, du Lac Bouchette, comté du Lac Saint-Jean.District de Saint-Francois : James O'Connor, cultivateur et contre-maître de M The Nichols Chemical Co \", de Capelton, comté de Sherbrooke.District de Saint-Hyacinthe : Louis Roch Oatigny, greffier de la corporation de la cité de Saint-Hyacinthe, en vertu des dispositions de l'article 2572 des Statuts refondus de la province de Québec, avec juridiction sur le district de Saint-Hyacinthe' 1389 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 5th APRIL, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the nex* subsequent number.36 Appointments * His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the twenty-first of March last, 1902, to asssociate the following persons to the commission of the peace for the district of Saint Hyacinthe : Dr.Gédéon Blanchet, Dr.Louis Joseph Tetrault, Thadée St.Pierre alias Legros and Nerée Vasseur, the two latter farmers, of the parish of Saint Pie, county of Bagot.District of Rimouski : Joseph Gaudreau, farmer, of Amqui, county of Matane.District of Chicoutimi : Joseph Dufour and Simon Fortin, faimera, of Lake Bouchette, county of Lake Saint John.District of Saint Francis : James O'Connor, farmer and foreman of \" The Nichols Chemical Co,\" of Capelton, county of Sherbrooke.District of Saint Hyacinthe Louis Roch Ostigny, clerk of the corporation of the city of Saint Hyacinthe, in virtue of the provisions of article 2572 of the revised Statutes of the province of Quebec, with jurisdiction over the district of Saint Hyacinthe.1390 764 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 2 avril courant 1902, de nommer, en vertu de l'article 340 0.M., Monsieur Philéas Deniers, fils de Charles, conseiller de la municipalité de Saint-Nicolas, comté de Lévis, en remplacement de M.Ferdinand Dubois, qui a donné sa démission.1411 Avis du Gouvernement No 231.02.Département de l'Instruction publique.AVIS.Demande de délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité de \" Sainte-Anne de Stukely, \" comté de Shefford, les lots suivants, savoir :\u2014Depuis et y compris le lot No 1 jusqu'au lot No 28 inclusivement, et les annexer, pour les fins scolaires à la municipalité de \" Stukely Nord, \" même comté, pour les protestants seulement.Cette annextion, si elle est autorisée, ne devant prendre eflet que le 1er juillet prochain, 1902.1391 No 273.99.département de l'instruction publique.AVIS.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire, sous le nom die f* La Minerve, \" ic canton La Minerve, comté d'Ottawa, avec les mêmes limites qui lui sont assignées par la proclamation du 29 novembre 1892.Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain ïm.1321.2 No.1170.97.département de l'instruction publique.AVIS Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Ignace de Stanbridge, comté de Missisquoi, les lots suivants du cadastre du canton de Stanbridge, savoir : Nob 1435 jusqu'à 1442 inclusivement, Nos 1447 jusqu'à No 1454 inclusivement, et les lots Nos 1456, 1457 et 1462.Détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame des Anges de Stanbridge.dans le même comté, les lots suivants du cadastre du canton de Stanbridge.savoir: Nos 937 jusqu'au No 959 inclusivement, le No 963, Nos 1400 jusqu'au No 1419 inclusivement, Nos 1422 jusqu'au No 1434 inclusivement.Détacher de la municipalité scolaire de Saint-Alexandre, comté d'ibei ville, 1ns lots suivants du cadastre de Saint-Alexandre d'Iberville, savoir : Nos 42 jusqu'au No 59 inclusivement, Nos 61 jusqu'au No 70 inclusivement, Nos 72 jusqu'au No 77 inclusivement.Nos 79 jusqu'au No 82 inclusivement, Nos 85 jusqu'au No 91 inclusivement.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 2nd of April instant, 1902, to appoint, in virtue of article 340 M.O., Mr.Philéas Deniers, son of Charles, councillor of the municipality of Saint Nicolas, county of Levis, to replace Mr.Ferdinand Dubois, who has resigned.1412 Government Notices No.231.02.Department op Public Instruction.NOTICE.Boundaries of scliool municipalities.Application is made to detach from the municipality of Sainte Anne de Stukely, county of Shefford, the following lots, viz :\u2014 From and comprising lot No.I to lot No.28 incluaively, and to annex them, for Protestant school purposes, to the municipality of '* North Stukely,\" in the only same county.This annexation, if it is authorized, will come into effect only on the 1st of July next, (1902).1392 No.273.99.Department op Public Instruction.NOTICE Erection of a new school municipt Deleterious fumes.Danger of accidents.\" of deleterious fumes.Odor, injurious dusts.Dangerous dusts.Injurious dusts.Danger of wounds, it Danger of fire.Injurious dusts, ti Danger of explosion.Injurious dusts.Danger of explosion.Deleterious gaaea.tt ' Injurious dusts.«t it Injurious emanations.Dangerous dusts.Danger of accidents.Injurious dusts.tt tt \u2022 Danger of exploaion.Danger of accidents.Odor and injurious smoke.Injurious emanations.Danger of explosion.Deleterious emanations, it it Danger of explosion.Injurious odors.Danger of accidents.Deleterious vapors.Danger of accidents.Special diseases caused by emanations.Injurious emanations.Injurious dusts, .t Odor, danger of fire, it tt it Injurious dusts.Deleterious vapors.Dangerous dusts, tt tt Injurious smoke, danger of accidents.Bad odor, emanations.Danger of accidents.Injurious dusts.1 Deleterious amanations.Danger of exploaion.Injurious dusts, danger of accidents.Injurious dusts, tt EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 27th March, 1902.Present : the LIEUTENANT-GOVERNOR in council.It is ordered that the industrial establishments enumerated in the following list be classed as M dangerous, unhealthy or incommodious \", pursuant to the provisions of the Act 57 Vict., ch.30, articles 3023 and 3053, and declared liable to inspections and other provisions of articles 3020 and 3034 of the said Act.It is further ordered that the following list or classification be approved by Hia Honor the Lieutenant-Governor in council, under the authority of article 3053, aection 2, of the said Act, 57 Vict., ch.30, as a new \" Regulation \", to replace the list approved by His Honor the Lieutenant-Governor on the 20th of January, 1891, which is to be conaiderëU as rescinded and annulled.GUSTAVE GRENIER, .Clerk of Executive Council.i 768 Preparation du bois (service des machines à outils tranchants).Peinture (emboîtage), Toiles vernies, Tréfilerie (étirage du fil de fer, cuivre), Suif (bouillage du), Vert de Paria (emboitage du), Vernis (sur métaux, séché au four), Danger d'accidents.Emanations malsaines.Odeur, danger d'incendie.Danger de blessures Danger d'incendie et blessures.Poussières malsaines.Emanations malsaines.Conformément aux dispositions de l'acte 57 Victoria, chapitre 30.article \" 3023 \", l'Age des ouvriers employés dans lea établissements dont la liste eat donné ci-dessus ne doit pas être moindre de seize ans, pour les garçons, et de dix-huit ans pour les filles ou les femmes.1381 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENT» DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prive*.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui son* proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause §3, pour la construction d un pont, d'un chemin de ex, d'un chemin à barrièrea, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un h&vre, canal, écluse, digue ou glissoire, on autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un iroit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir nu gaz ou ae l'eau, l'incorporation de proieaaiona, metiers ou de compagnies a fonda social : 'ncorporation d une cité, ville, village on autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tons qu~ selle de la représentation en parlement ou d'aucun cantona, le changement de site d aucun chef lion, on d'aucun bureau local, les règlements concernan ' toute commune, le ré-arpentage de tout canton.Igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que et ¦oit des droits ou privilèges exclusifs ou particulier* ou pour la permission de faire quoi que ce soit qv pourrait compromettre les droit* ou la propriét* d autres Individus, ou se rapportant a une clasa< particulière de la société ; ou pour faire aucui amendement d'une nature semblable à un act.; intérieur,\u2014exigo la publication d'un avis, apécifian lairement et distinctement la nature et l'objet d- a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, on françai et en anglais, et dans un journal publié on anglai ét dans un autre publié en français, dans le diatric auquel a'applique la mesure demandée, ou dan l'une op l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journa on s il n'y existe pas de journal, la publicatioi (dans les deux langues) ae fera dans la Gazett Officielle et dans le journal d'un diatrict voisin.Ces avia seront continués, dans chaquecae, pen iant une période d'au moins un mois durai' ¦ intervalle de temps écoulé entre la clôture de l session précédente et la prise en considération de 1 p{ t*tion.ti.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune Eétition demandant la permission de présenter ni 111 privé pour la construction d'un pont de péage ei personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré oédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'éten-l'ne du privilège, de la hauteur djs arches, de deepace entre les culées ou piliers pour le pasaag> des radeaux et navires, et mentionner aussi si elle ont l'intention de construire un pont-tournant oi non, et les dimensions de ce poni-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par de bills privés conférant quelque privilege exclusif o;.porr toute autre objet de profit ou ponr 1 avantage dan particulier, d'une corporation, ou d'individu», ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ;conséquemmeni es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligée?de payer au bureau des bills privés la somme de deux EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.- \\ R*litiny to notices /or Private BiUe.63.\u2014All application- for private bills, proper! within the r;u;ge of the powers of the Legiaiature the Province rl Quebec, according to the provisions o the act of Brhiah Nor: h America, 1867, clauae 53 whether for the construe tion of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or Improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other li«e works the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particular profession cr trade, or of any joint stock company?the Incorporation of a city, town, village, or othi-r municipality ; the levying of any local Asseaaraent the division of any county, for purposea other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the o irarr unity, r for making any amendment of a like nat re to any former act,\u2014shall require a not ce, £ early and distinctly specifying the nature and .hjeoï the application, to be published as follows »io :\u2014 A notice Inserted in tho Of.tial Gazette, U\\ Jhe engliah and french languages, and ia one newr-paper in the engliah, and one newspaper in tl e french language n the diatrict alected, or in both languagea, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both Ian* guages) in the Official Gazette, and i ; a paper publiahed in an adjoining district Such notice shall be continued in ca-i -arc-for a period of at least one month, during the inter al of time between the close of the next precedi.g session and the conaideration of tho petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the hoiue, trie person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey nrend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they Intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.(0.\u2014fhe expenses and costs attending in private bills giving an exclusive privilege, or forany oth r object of profit, or^ private, corporate, or induv advantage ; or for amending, extending, or ng any former acta, in such manner as to confir add;tional powers, ought not to all on the pub! c; accordingly, the parties seeking to obtain any snob bill shall be required to pay nto the private bll o rtî ce the sum of two hundred dollars, imme-fately i » 769 eent piastres immédiatement après leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les aligne» anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés p- r l'entrepreneur de l'impression des bills de la cha -«bre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des nmendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpreasi n du bill, ceux qui ne demandent a passation do ront déposer au bureau dea bills privés 250 exemp titres en français et 100 en anglais du bill tel qu'crxendé ; Et de plus aucun 4e ces bills ne doit être soumis au comité des Bill* Privés avant la production d'un certificat d'un des clera en loi constatanc qi.e le projet de loi a été lu, examii.é et jugé conforrre aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avanl que le greffier n'ait reçu «in certificat de l'imprimeur de 1 a Reine, déclaran qu'i lui a été fait remise d j coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable du a Chambro une soin me de $200 et on sus le coût de l'impression du bill dana le volume des statuts ae déposer le reçu de ces paiements entre les main» du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la Besaiou, et ai la, pétition n'eat pas pré- j sentéo dans lea premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cent* piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin d< 1er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds Bocial, ou d'amender telh charte, et de troia cents piastres dans lea autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la secondt ecture d'un bill privé, n'eat payé qu'à celle de-chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 31 G.C L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés.51.Toute demande de bill privé dont la matière tombe dans les rétributions de la Législature de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 18G7, soit pour In construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou.autres travaux semblables ; soit rmr la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le after the first reading thereof ; %nd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor tor printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the engliah language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private till fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this Houee, nor shall it be read a third time until a certificate frrm the Queens printer shall have been filed with the clerk that th* cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in frensh, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a »um of $200, and further more the coat of printing the Bill for tho Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have no been presented within the first eight days of tho session, the amount to be pa'd to the accounta;-t shall be five hundred dollars if it relatos to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading any private bill is paid only in the house u whiob such bl.1 originates, but the coat of p'intin^ he »ame Is paid in each house.32 LOUIS FRECHETTK 0.I.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of 44 The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway.Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying or* any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi- Tar (dipping of iron pipe* «nd wooden blocks), Injurious smoke.Tinning of sheet iron utensils, Deleterious fumes.*?44 wire, »\u2022 Tallow (boding), ^ Danger of fire.Varnishing metal dried in ovens, Deleterious and injurious smoke.White lead, Special diseases caused by emanations.Wood (working on edge tool machines), Danger of accidents.Wire (making and drawing), 44 According to the provisions of the Act 57 Victoria, chapter 30, article 44 3023 \", the age of the employees of the establishments enumerated in the above list, shall not be under sixteen years, for boys, and eighteen years for girls or women.138 770 déplacement des bureaux publics d'un comté*, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner une classe particulière de la société, ou pour faire un amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la pari de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal français et dans un journal anglais du district que le bill concorno ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d'un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être publié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, outre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres Permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons-u iction d'un pont de péage, la partie ou les parties 3 II se proposent d'en faire la demande doivent, trans l'avis prescrit par la règle précédente,\" indiquer qes taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger, d'étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur des arches du pont, l'espace entre les piles et leB culées pour le passage des navires ou des trains de bois ; et, de plus, si leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévis.57.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.2.Les bills pour constitution de villes ou de compagnies à fonds social ou de compagnie de chemins de fer ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires à l'Acte dee clauses générales des corporations de villes ou à l'Acte des clatisa générales des compagnies à fonds social, ou à l'Acte général des chemins defer de Québec, suivant la circonstance ; mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer les raisons particulières pour motiver L'introduction de ces changements.(B.615, 639, 657.*) 3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bills relatifs à la] constitution en corporation des compagnies do pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique devront être produits devant le comité auxquels ces bills seront soumis et ce comité ne pourra procéder avant leur production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doi- être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste dual or individuals any exclusive or peoular Right* or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such Notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and f hall be published iu the Quebec Official Gazette, in the engliah and french languages, and in one newspaper in the engliah, and in one newspaper in the french language, in tho district affected ; and in default of either of bucIi newspaper in such district, then in a similar newspaper published in an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by tho parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52- In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the Eîrson or persons intending to petition for such ill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.57.When any Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.2.Bills for the incorporation of Towns or of Joint Stock Companies, or of Railway Companies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from \" The Town Corporations General Clauses Act \", or from \" The Joint Stock Companies General Clauses Act \", or from \" The Quebec Consolidated Railway Act, 1880 \", as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such new provisions.3.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, sh iil mention the terminal points, with a goneral indication of the route to be taken, and those incorporating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are to be exercised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall be framed bo as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a state- 771 doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen do tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumie au comté des bills privés.\" 6a.Les exemplaires des bills privés, déposés entro les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport d un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.\" 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.58.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendemout à un statut en vigueur, doit déposer entre les maius du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une somme suffisante pour payer l'impression do cinq cents exemplaires en français et de troia cent cinquante exemplaires en anglais ; do plus 32 par page d'impression pour la traduction et cinquante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\"2.Le pétitionnaire doitaussi payer au comptable de la Chambre une somme de deux conts piastres, outre le prix d'impressson du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faits immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du -greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et ai la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, do télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social ou d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans \\es autres cas.\"3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill no sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L/G.DESJARDINS, 1409 Greffier de l'Assemblée Législative.ment in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner deaire to enter.Ana the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill uni ill an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time thi copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 6, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette.1st April, 1902.1374 [First published, 6th April, 1902.] Sherifl's Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE 1b hereby given thai the undermentioned LANDS and TENEMENTS hav« been seized, and will be sold at tho respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court of Montmagny.Province of Quebec, , FflH B CORPORA-DiBtrict of Montmagny.\\ J.TION OF NOTRE No.1275.J DAME DU ROSAIRE ; against RAOUL RENAUD, civil service employee, of the city of Quebec, and against .Joseph Léonce and Edmond Renaud, heretofore of the town of Montmagny and now of parts uuknoWn, to wit : 1.Lot number one (1), of the official cadastre of the township Ashburton, seventh range.2.Lot number two (2), of the official cadastre of the township Ashburton, seventh range.3.Lot number three (3), of the official cadastre of the township Ashburton, seventh range.To be sold in the registry office of the county of Montmagny, on THURSDAY, the SEVENTEENTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnablo according to law.J.B.A.LEPINE, Sheriff s Office, Sheriff.Montmagny, 14th March, 1902.1174 [First published, 15th March, 1902].Ventes par le Shérif\u2014Montréal PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TEN KMENTS h»¥« been seized, and will bo so.J at the rei>peciivortion d'un par cinquante hommes et garçons, ou moins, y employés, et des cabi-netB d'aisance inodores, (earth closets ou water closets), dans la proportion d'un par vingt-cinq personnes, ou moins, y employées.(b) Dans les établissements pourvus de (water closets) avec sièges se relevant, ceux-ci seront requis dans la proportion d'un par vingt personnes.Dans ce cas les urinoirs ne seront pas nécessaires.(c) Ces cabinets d'aisance ne devront pu« avoir moins de trente pouces de largeur, par quarante-cinq de profondeur.(d) L'inspecteur pourra prescrire co qu'il jugera convenable relativement à l'accès aux urinoirs et cabinets, à la forme, à la situation, aux dimensions et à la construction, (qualité des matériaux), de tels urinoirs et cabiuotB, et donner sur le tout les directions nécessaires.(e) L'inspecteur a le droit de condamner les urinoirs et cabinets d'aisance s'ils ne font pas construits d'après ses directions et les dispositions des présents règlements, ou s'il trouve que les lieux d'aisance destinés à l'usage de chaque sexe n'ont pas d'accès ou entrées séparés et convenables.83.Les patrons mettront â la diaposition de leur personnel de l'eau de bonne qualité et les moyens d'assurer la propreté individuelle.84.Les patrons devront mettre des sièges on nombre suffisant â la disposition des filles et femmes employées dans les magasins, afin qu'elles puissent se reposer quelques instants lorsque Ja nature de leur travail ou le service des clients le permettra.85.Dans les é tifices publics en général, les personnes chargées de faire le nettoyage des chassis par le dehors, devront se servir d'un balcon plat-forme solidement construit propre à empêcher la chute deB personnes ou des objuts.86.Eu autant qu'il seront applicables, les règlements du Conseil d'hygiène relatifs à la santé et à la salubrité dans les établissements industriels, devront guider l'inspecteur dans l'application des mesures qu'il aura à faire observer dans les édifices publics.87.S'il se produit dans les édifices publics quelque chose de contraire à la lettre et à l'esprit de la loi, mais non prévu par les présents règlements, relativement à la sécurité, à la santé et E la moralité des personnes employées dans ces édifices, l'inspecteur devra signaler au régisseur, propriétaire ou patron de tels édifices ce qu'il trouvera ainsi reprehensible, et si l'on néglige de faire disparaître les sujets de ' plaintes, le dit inspecteur fera rapport au ministre de la Colonisation et des Travaux publics, qui prendra telle initiative qu'il jugera opportune dans les meilleurs intérêts des patrons et dos employés.GUSTAVE GRENIER, 1379 Greffier du Conseil Exécutif.Province de Québec.'/ Département de» Terres, Minis et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : on the :;i si of March, 1898, under the authority of the Act 57 Vict., ch.29, be approved anew, in so far as it is necessary, and apply to shops and other buildings enumerated in the Act 63 Vict., ch.22.\\ ' i It is ordered, moreover, that the.following additional regulations be also approved under the authority of the Act 57 Victoria, ch.29, such as amended by the Act 63 Vict.ch.22.82.In towns where the population amounts to not less then 10.000 souls, the proprietors of shops having in their employment ten employees or more, thall comply with the following sanitary regulations: (u) Each establishment must bo provided with urinals in the proportion of one to every fifty men and boy», or leas, therein employed, and earth-closets or water-closets in the proportion of one to every twenty-five persons, or less, therein employed.(6) In establishments provided with water-closets with lifting seats, the latter must be in the proportion of one to every 20 persons.In these case urinals are not necessary.(c) These closets must not be less than thirty inches in width by forty-five in depth.(d) The inspector may prescribe what he deems fit concerning the access to the urinals and closets, the form, the situation, the dimensions and construction (quality of materials) of such urinals and closets, and give upon the whole any necessary instructions.(c) The inspector has the right to condemn the urinals and closets, if they are not built in accordance with his directions, and the requirements of these regulations, or if he finds that the closets for the use of each sex have not a separate and suitable access or entrance.83.Employers must give their employees water of good quality and facilities for securing individual cloanlineBS.84.Patrons must place asufficient numbcrof seats at the disposal of the girls and woman employed in their shops, so that they may beable to rest for a few moments when the nature of their work or the service of the customers will allow it.85.In public buildings generally people having to do the cleaning of windows from tho out side, must use a platform balcony solidly built and fit to prevent the fall of persons or objets.86.In bo far as they will be applicable the regulations of the Board of Health relating to the health and salubrity in industrial establishments will guide the inspector in the application of the measures which he will have to enfoice in public buildings.87.If in the public buildings anything occurs contrary to tho letter and to the spirit of the law, not provided by the present regulations, relating to the safety, tthe health or to the morality of the people employed iu these buildings, the inspector should point out to the manager, owner or patron of such buildings whatever he thus finds reprehensible, and if he latter neglects to remove the subjects of complaint, the sail inspector will make a report to the minister of Colonization and Public Work, who will take such steps as he may deem proper in the best interest of the patrons and employees.GUSTAVE GRENIER, 1380 Clerck of Executive Council.Province of Quebej.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the Bale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : 789 Canton Dionne.Lot 8, du 3e rang, à Frs.Pelletier, sr.Canton Matant.5e tang.A N.E., du lot 15, à Herrayle Parent.J S.O., du lot 16, à Alex.Rosa, tils de Nil.Cant'm Dequen.AS., du lot 15, du 15e rang, à Jean Tremblay.Canton Cap Rosier.Lot 78, du rang S, Anse a Grillon, à Authony Samson.2e rang N.Lot 43, à Alf.Chouinard.Lot 47, à Alex.Chouinard.Canton Gaspé Bay N.Lot 7, du rang B, à Naz.Dupuis.Canton Percé.Lot 15, du rang A, à Hugh Mahan.Canton Adstock.Lot 10, du 3e rang, à Ls.Delisle et uxor.4e rang.Lot 1, à Ls.Lacombc.Lot 4, à Bte.Vallerand.Lot 6, à Jos.Bruneau.A S., 11 ii lut 9, à Jos.Lapointe.Canton Cherbourg, Lot 1, du 3e rang, k Eus.A.Rioux.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 5 avril 1902.1413 Avis de Faillites Province de Québec, \\ District de Montréal.J In re Wm.Farrell, et Cour Supérieure.Requérant ; McHugh & Hughes, Lachine, .Insolvables.Avis est donné que le troisième jour d'avril, 1902, les soussignés ont été nommés, par une ordonnance de la cour, curateurs conjoints aux bieiiB des dits faillis, qui ont fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations, attestées sous sermont, doivont être produites entre nos mains, dans les trente jour de cet avis.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Curateurs conjoints.1709, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 3 avril 1902.1419 Province de Québec, District de Montréal.In re Charles Mignault, Cour Supérieure.Demandeur Herménégildo Duchesneau, commerçant, de la Pointe Cluire.district de Montréal, Défendeur.Avis est par le présent donné que, le 29e jour de mars 1902, par ordre de cotte cour, j'ai été nommé curateur des biens du susdit défendeur,qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénétice de ses créanciers.Les réclamations devront être produites à mon bureau sous 30 jours, afin d'être colloquées sur la feuille de dividende.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.1698, rue Notre-Dame.Montréal, 31 mars 1902.1416 Township Dionne.Lot 8, of 3rd range, to Frs.Pelletier, sr.Township Matane.6th range.N.E.4, of lot 15, to Hermyle Parent.S.W.\\, of lot 16, to Alex.R^ss, son of NU.Township Dequen.S of lot 15, of 15th range, to Jean Tremblay.Township Cao Rosier.Lot 78, of S range, Anse à.Griffon, to Authony Samson.2nd range N.Lot 43, to Alf.Chouinard.Lot 47, to Alex.Chouinard.Township Gaspé Bay N.Lot 7, of rang B, to Naz.Dupuis.Townsltip Percé.Lot 15, of range A, to Hugh Mahan.Townshi}) Adstock.Lot 10, of 3rd range, to Ls.Delisle et uxor.4th range.Lot 1, to Ls.Lacombe.Lot 4, to Bte.Vallerand.Lot 6, to Jos.Bruneau.S.\\, of lot 9, to Jos.Lapointe.Township t herbouig.Lot 1, of 3i range, to Eus.Rioux.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 5th April, 1902.1414 Bankrupt Notices Province of Quebec, District of Montreal.In re Wm.Farrell, and Superior Court.Petitioner ; McHugh & Hughes, Lachine, Insolvents.Notice is hereby given that,by order of the court, on the third day of April, 1902, the undersigned have been appointed joint curators to the estate of the insolvents, who made an assignment for the benefit of their créditera.Claims attested under oath must be fyled with us within thirty days from this notice.A.LAMARCHE, M.BKNOIT, Joint Curators.1709, Notre Dame street, Montreal.Montreal, 3rd April, 1902.1420 Province of Quebec, ( real.( District of Monti In re Charles Mignault, Superior Court.Plaintiff ; vs.Herménégildo Duchesneau, trader, of Pointe Claire, district of Montreal, Defend int.Notice is hereby given that, on the 29th day of March, 1902, I was appointed, by t)rder of this court, curator the eBtate of the above named, who has made an assignment of his property for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at iny office within 30 days, to ensure their collocation for dividend.ALEX.DESMARTEAU, Curator.1598, Notre-Dame street.Montreal, 31st March, 1902.1416 790 Province de Québec.\\ n ' o District de Montréal.} Cour In re M.Saxe & Soiih, Montréal, Insolvables.Avis est donné que le 2e jour d'avril 1902, par un ordre de la cour, uoub avons été uom-més curateurs conjoints a, la succession des sua-nommés qui ont fait une cession judiciaire du tous leurs biens et effets pour le bônéfico de leurs créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre bureau sous un moiB de cotte date.A.L.KENT, A.TURCOTTE.Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 5 avril 1902.1417 In re M.Saxe & Sons, Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that, on the 2nd day of April, \"1902, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must bo fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Index de la Gazette Officielle de Québec, No, 14, Annexion de municipalités -Demande d':\u2014Divers lots de Sainte-Anne de Stukely à Stukely-Nord, 764.Annonceurs : \u2014 Avu aux : \u2014 Concernant avi , etc.763.Avis :\u2014Demande d'enregistrer un certain acte de transport en faveur de William Maxwell, 775 ; Règlement concernant les édifices publics, magasins, etc., 787 ; Règlement concernant les établissements industriel», 766.Avis de cancellation -.-Canton de :-Adstock, 789 ; Cap-Rosier, 789 ; Cherbourg, 789 ; Dequen, 789 ; Dionne, 789 ; Gaspé-Bay, 789 ; Matano, 789 ; Percé, 789.Bill> Privés, P.O.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assemblée législative, 769 ; Conseil législatif, 768.Faillis :\u2014Dme Bluteau, 780 ; Ducheneau, 789 ; Fontaine, 779 ; Hurtubise.779 ; Lavigne, 779 ; LépiDe, 780 ; McHugh & Hughes, 789 ; Saxe & Sons, 789 j Sharpe's City Express, 780 ; Waldron, 779.Lettres patentes, demandes de : \u2014 Club Social de Saint-Henri, 776 ; La Cie abois Jacques-Cartier, 776 ; La Cie L.P.Lazure, limitée, 777 ; The Jas.A.Brook Coy, 774 : Union Home & Real Estate Company, 775 ; Victoria Yacht Club, Ltd., 778.Lettres patentes émises : \u2014 The Boas Felsen Company, 766.Licitation :\u2014Dme Boileau et vir vs Dolle Gagnon et al, 780.Liquidation .\u2014The Beaver Lumber Cov, 780.Mcnicipalité^scolaire : Demande d'ériger en :\u2014 Municipalité La Minerve, comté d'Ottawa, 764 ; Municipalité Papineau, comté d'Ottawa, 765 ; Municipalité Sainte-Sabine,comté d'Iberville, 764.Nominations -.\u2014Juges de paix : \u2014District de Chicoutimi, 763 ; Saint-François, 763 ; Saint-Hyacinthe, 763.Séparations de riens:\u2014Dmes Dalpé vs Collette, 773 ; Delage vs Mathieu, 773 ; Desroches vs Haynes, 773 ; Garon vs Michaud, 773 ; Hudon vs Roy, 774 ; Lamoche vs Lajoie, 772 ; Ma-haise vs Vaillancourt, 773 ; Olier vs Gohier, Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James Street.Montreal, 6th April, 1902.1418 Index of the Quebec Official Gazette, Ao.14, Municipality annexed -.\u2014Applying for ;\u2014Several lots of Sainte Anne de Stukly to Stukely North, 764.Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notice* Ac, 763.Notices :\u2014A petition for registration of a certain deed of transfer in favor of William Maxwell, 775 ; Regulation concerning the public buildings, shops, &c., 787 ; Regulation concerning industrial establishments, 766.notice8 ok cancellation : \u2014TotDUship of \\ \u2014 Adstock, 789 ; Cap-Rosier, 789 ; Cherbourg, 789 ; Dequen, 789 ; Dionne, 789 ; Gaspé-Bay, 789 ; Matane, 789 ; Percé, 789.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the:\u2014 Legislative Assembly, 769 ; Legislative Council, 768.Insolvents : \u2014Dme Bluteau, 780 ; Ducheneau, 789 ; Fontaine, 779 ; Hurtubise, 779 ; Lavigne, 779 : Lépine, 780 ; McHugh & Hughes, 789 \\ Saxe «fcSons, 789 ; Sharpe's City Express, 780 ; Waldron, 779.Letters Patent, Companies applying for :\u2014Club Social de Saint Henri, 776 ; La Cie à bois Jacques-Cartier, 776 ; La Cie L.P.Lazure, limitée, 777 ; The Jas.A.Brook Coy, 774 ; Union Home &'Real Estate Company, 775 ; Victoria Yacht Club, Ltd., 778.Letters patent issued :\u2014The Boas Felsen Company, 7«5.Licitation :\u2014Dme Boileau et vir vs Délie Gagnon, et al 780.Liquidation :\u2014The Beaver Lumber Coy, 780.School municipalities : Application to erect in Municipality La Minerve, county of Ottawa, 764 ; Municipality Papineau, county of Ottawa, 765 ; Municipality of Sainte Sabine, county of Irbeville, 764.Appointments :\u2014Justices of tlie peace :\u2014District of Chicoutimi, 763 ; Saint Francis, 763 ; Saint Hyacinth, 763.Separations as to property :-Dmes Dalpé vs Collette, 773 ; Delage vs Mathieu, 773 ; Dearo-ches vs Haynes, 773 ; Garon vs Michaud, 773 ; Hudon vs Roy, 784 ; Lamothe vs Lajoie, 772 ; Mahaise vs Vaillancourt, 773 ; Olier vs Gohier, I 791 772 ; Savage vs Marchildon, 773 ; Simard vs Martel, 773 ; Thompson vs Brunet, 772 ; Tremblay vs Montreuil, 774 ; Trouillet vs Racicot, 772 ; Versailles vs Monette, 772 ; Véziaa vs Charette, 774.Separation de corps et de biens :\u2014Murphy vs Dme Adams, 774.\\ VENTE PAR LES SHÉRIFS : Arthabaska:- Martin et al vs La corporation du comte d'Arthabaska, 781.Beauce:\u2014Dme Fortin et vir vs Lessard, 782.Iberville :\u2014La ville de Saint-Jean vs Decelles, 782.Joliette : \u2014Bourque vs Lajoie, 783 : Fowler et al vs McAbby, 782.Montmagny :\u2014La corporation de Notre-Dame du.Rosaire vs Renaud et al, 784.Montréal : \u2014Biais, insolvable, 784 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien vs Dme McKeenon, 785 ; La ville de Montréal Ouest vs Timmis, 786 ; Valiquette vs Dme Desaulniers, 786.» Québec : \u2014Hon.Andrews vs Brown ès-qiialité, 786.Rimouski :\u2014La Banque Nationale vs Martin «t ot, 787.772 ; Savage vs Marchildon, 773 ; Simard rs Martel, 773 ; Thompson vs Brunet, 772 ; Tremblay vs Montreuil, 774 ; Trouillet vs Racicot, 772 ; Versailles vs Monette, 772 ; Vézina vs Charette, 704.Separation as to bed and board : \u2014Murphy vs Dme Adams, 774.SHERIFF'S SALES : Arthabaska :\u2014Martin el al vs The corporation of the county of Arthabaska, 781.Beauce :\u2014Dme Fortin tt vir vs Lessard, 782.Ibebville :\u2014The town of Saint Johns vs Decelles, 782.Joliette :\u2014Bourque vs Lajoie, 780 ; Fowler et ul vb McAbby, 782.Montmagny :\u2014La corporation de Notre-Dame du Rosaire vs Renaud et al, 784.Montreal :\u2014Biais, insolvent, 784 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien vs Dme McKeenon, 785 ; The town of Montreal West vs Timmis, 786 ; Valiquette vs Ime Desaulniers, 786.Quebec :\u2014Hon.Andrews vs Brown ès-qualité, 786.Rimouski :\u2014La Banque Nationale vs Martin et al.787.¦ i Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU, Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.1 Printer to His Most Excellent Majesty the King. n "]