Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-09-15, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Ko 37.1758 Vol.XÏXII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEO, SAMEDI, 15 SEPTEMBRE 1900.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY.15th SEPTEMBER, 1900 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annoncer reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiéa dens la Gazette Officielle d;- samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2951\tGOVERNMENT NOTICES.Noticou, documents or -idvertisemeuu» received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2952 Nominations\tAppointments département de l*instruction publique.Nomination d'un syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU; VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 5 septembre courant, 1900, de nommer M.Johu Buchanan, de Levis, syndic d'écoles de la municipalité dissidente de Lé via, en remplacement de M.G.B.Ramsay, absent de la municipalité.département de l'instruction purliqub.Nomination d'un syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en coujeii, en date du 5 septembre courant, 1900, de nommer M.Alfred Connolly, syndic d'écoles pour la municipalité de \u2022Shipton, comté de Richmond, en remplacement de lui-même, son terme d'office étant expiré.3329\tDepartment of Public Instruction.Appointment of a school trustee.His Honor the LIEUTENANT .GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 5th of September instant, 1900, to appoint Mr.John Buchanan, of Levis, school trustee of the dissentient municipality of Levis, to replace Mr.G.B.Ramsay, absent from the municipality.Department of Public Instruction \u2022 Appointment of a school trustee.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 5th of September instant, 1900, to appoint Mr.Alfred Connolly, school trustee for the municipality of Shipton, county of Richmond, to replace himself, his term of office having expired.3330 1754 No 1087 Klee.1 /' i.i ¦ a KTK.M I NT l>fc l.'l N.s'I Itl'CTloN I'l m.lyLK.J\\ am tintt ton >ui: His Honor ihe LIEUTENANT GOVERNOR bai been pleased, by order in coiineil, dated I lu; ôth of September instant, 1900, tu appoint Iff.Johu Gabr>el (foam, gentleman, of the eity of Q lebec, a member of the catholic school commission i the eny of Quebec* lu replace Mr, Thomas Gilohen, recently deceased.3J28 Hi:: Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated fchti ftth September, 1900, tu utsooiate tu the eommission of i lio peace fur the district of Beauce, Joseph L«ro* clielle, of Saint Beruard, in the county of Dun li later.8322 Proclamations Canada, j Province of J- L A.JETTE Quebec.J [L.s.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defeuder of the Faith, Aw.&c, Ac.lib all to whom these present i Bhall come ot whom ilt-' same may concern\u2014Guaimiro.PROCLAMAT! ON.IJoii.u'k Arch ami f.Aii;r,] % I rUEREASJii virtue Aiiji. deviendron ¦ \u2022!! force.\"2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mention n' en seoou *.lieu dans l'article 2101 ¦'2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamaiioi.le régistruteur doit faire l'index dea immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant bous chaque numéro de lot iudi pié séparent ni au plan et au livre de renvoi, uu renvoi u chaque entrée faite subsiiquemnient dans i -.autres livres et registres affectant tel lot, de manière .;i mettre toute personne en étal de constater facilement toute.-, les entrées faites su! \u2022 card des autres oiéaneiers, ou des acquéreurs subse luents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2I7''M Uhaquo f uU qno le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'u.-.e paroisse, d'un canton OU d'une division quelconque (le ces localités, faisant partie d'une division d'onrogisti'sraent, a été fait conformément h in loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut f dru déposer ai bureau du réghtra-fceur de la division d'enregistrement qu'il appartient, Une copie correcte do ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\"Le dépoli do ces pian et livre do renvoi, est annoncé par une proclamation du lieutenant-g >ti-verneur eu conseil, fixant, un même temps le jour auquel les dispositions do l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dout le plan a été ;uii-i déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises, et aux contrats, parts Off more than one numbered lut is snltieiently designated by stating thai ll Is so aoinpoaed and in.Iltioillllg what part of each liumhcied lot it contain*.\" The description of an Immoveable in the notice of application for oonnrmatiou of title, uriuthc n 1 tics of a sale 1»;.Lheaheriffor by forced lioi .\" n, or of any sale having the effect of a sheriff's salt, or ui the sheriff's deed, or in the judgment of coiitinn* etioii, will not be deemed sulhoient, unless It is made in conformity with tho provisions of this article.\"As soonai such plan and book of reference have been deposited aiid uotioe thereof has been given, notaries paasiug sets concerning iin noviab ee mdics od 1 11 such plan are bound to designate such uumoveables by the number given t\" them upon t'te'i pi.111 and in t'uu Ixiok of re erence, iu tlie manner above presvribod ; iu def mil of u .\u2022 design* ation.the registration dues not affect the lot in question, unless there is tile! a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being fchatol tho lot Inteudod tu be .iil'e.ted by such registration.\"2169.The deposit of the original plan and book ui reference in any registration diviaioii is declared by a proolamatimi iron the Govern in council, llxmg at the same time the dag ou which the previsions of article 2168 shall come into force therein.\"2170, The registrar, so soon as such i osit lias beeu made, must, pr ipare the uidex to imiuov-sables mentioued iu the second place i:» article 2161.\"217'.From and after tho day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day.make up and continue the index to iuimo-rabies by entering under the number of each lot separately designate! upon the plan Mil book of reference, a refereuce 1 » each entry thereafter .s iu iihe other books and registers affecting such lota* so as to » nable any peraoii easily t.ascertain ai' \u2022 e entries 1 imoerniug it, made after that time.\"2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of article2168into once in any registration division, the regis.ration of any real ri_*!it upon any lot of land within such division mil : !>e renewed by means of the registry at l< igth, in :!.e li.ok kept for that purpose, of a notice describing tho immoveable affected in the !ii.::e:- prescribe ; in article 2iii,s.and conforming to the ctln r formal! s preseril>od iu article 2I'll for the ordinary renewal of the reg'stiarioti of hypothecs.\" An index must be kept for the books used or the registration of the notice mentioued in this artiel>.iu the same manner as the index mentioned an article 2131.\" 2173.Tf such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subséquent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2176m.Whenever tho plan of the lots of any 'city, town, village, parish, township or any division j whatsoever ot such localities, forming part of any I registration division, has been made in conformity j with the law, the Lieutenant Governor in council j may cause to bo filed in tho registrar office of the I proper registration division, a correct copy of such j plan, together with a copy of the book of reference j relating thereto.\" The deposit of those plan and book of reference ! is ann mncen by a proclamation of the Lieutenant II Governor in Council, which at tho same time déterminée tho day upon which tho provisions of the article 2168 shall come into force iu such rogifltnv \u2022 tiou division, respecting the localities whereof tho plan has been so filed ; and from tho date of tho period fixed iu such proclamation, all the provisions 1 of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties comprised in the said 17ôG hypothèques u iu-ti-s quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dé|tût du pun de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 8106.Et attknni' que l'houorahle Commissaire do la Colonisation rt des Mines do Notre Province de Québec, a fait j»ré|»arer, sous sa direction un plan du can ou D et d'.me partie du canton Colbert, (savoir, !a paitic uud déjà cadastiée dans la paroisse de Sail t-U y m Ud, comté de Port neuf).Et ati'E.M'I que les dit plan et livre de renvoi on: été dressés jusqii a une dale précise marquée en iceux lesquels sont signés par Notre dit Comniissairt de la Colonisation et des Mines, et restent dans lc-archives de sou bureau ; Et attemiu qu'une copie des dits plan et livre do renvoi certifiée par ledit Commissairo de la Colonisation et des Mines a et.déposée dans le bureau d \u2022 nrcgistrement de la divi sion d'enregistrement ilu comté de POKTNEUF, et reste ouverte à l'inspection du public, pendant le.-heures de bureau, lavoir: depuis neuf heures du matin jusqu'à tr< is heures do l'après-midi, chiupie jour de la semaine les dimanches et les fêtes exceptés ; Et attkn ni* qu'à l'égard des dits plan et livre ne renvoi, Notre dit Commissaire de la Colonisation et ¦des Mines s'est en tout point conformé aux dispo a tiens du dit article 5062 des Statuts refondus de la Erovir.ee de Quéhee, et à colles du Code Civil du as-Canada qui s'y rapportent ; ET ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de 'Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite province, a fixé le DIX-HU1T-1E.ME jour du mois de SEPTEMBRE courant, comme devant être le jour à jwrtir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas* Canada, deviendront et seront en vigueur dans dite division d'enregistrement du comté de PORT-NEUF, relativement au canton BOI8 et à la susdite p.utie du canton COLBERT, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons par Notre pré' sente Proclamation, qu'à partir du dit D 1 X -HUITIEME jour du mois de SEPTEMBRE courant 1900, 1rs dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Ras-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de PORTNEUF, relativement au canton BOIS et à partie du canton COLBERT, (savoir, la partie non déjà cadast rée dans la paroisse de Saint-Raymond, ci an té de Portneuf) ; Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnel ayant des hypothèque! enregistrées dans la dite division d'enregistrement du coin'é de PORTNEUF, relativement nu canton BOIS et à la partie du canton COLBERT sus-décrite, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit DIX-HUITIEME jour du mois de SEPTEMBRE courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nob féaux sujets et tous autres que les prese .tes pourront concerner, sont requis du prendre connaissance et de se conduire eu conséquence.En Foi ok Quoi, Nous avons fait rendre Non présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de (Québec, daim Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE, dans .l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent, et de Notre Règne ls soixante-quatrième.iPar ordre, JOS.BOIVIN, \"38-.ô Assistant-secrétaire de ls province.plan, and t.all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or atlecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2106.Ano wiikkkas tho Honorable Commissioner of Colonization and Mines of Our province of (Juebeo, has caused to be prepared, under bis superintendence, plan of tin township Bois and of a part of the township ot Colbert, (to wit, the partly a!rca< y oad as te red in 'ho paiisii of Saint Ray mono, county of Portneuf).And wiikkkas such plan and book of reference has been made up to some precise date marked upou the same, which bears also the signature of Our said Commissioner of Colonization and M nies, and remain of record iu his office ; Am.wiikkkak copy of such plan and book of reference certified by the said Commissi.uier of Colonization and Mines, has been deposited iu the office of the registrar of the registra-( ion division of the county of PuRTN EUF.aud there remain open to the inspection of the public, during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; Ano whkkeas, so far as regards such plan and book of leference, Our said Commissioner of Colonization and Mines has, in every respect, complied with the provisions of the said article 5662 of the Revised Statutes of the province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto ; AND WHEREAS the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the EIC 4TEENTH day ot the month ot SEPTEMBER instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of the county of PORTNEUF, respecting tiie township BOIS and of the said part of the township COLBERT, forming part of the said registration division : NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from thesaid EIGHTEENTH day of the month of SEPTEMBER instant, 1900, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of PORTNEUF, .especiing the township BOIS and of a part of the township of COLBERT, (to wit, the party already cad.tstered iu the parish of Saint Raymond, county of Portneuf) ; And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of PORTNEl F, respecting the townshipJBOlS and of the said part of the township COLBERT under mentioned, to renew the same within the period of two years after the said BIG HTEENTH day of the month of .SEPTEMBER instant, on nain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to behereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred, and in the sixty-four year of Our Reign.By command, JOS.BOIVIN, Assistant provincial secretary.3346 1757 Cumul», \\ Province du L.A.JETTE.Québec.J ri.y VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brotaguo et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Hokack Akciiauuk vui.t, | 4 TTK.Nol' que par Fiuc.-(léid fjtTL l'article 2723 des statuts refondus de la province do Québec, il est entre autres choses décrété que le lieutenant gouverneur eu conseil peut, par proclamation, lorsqu'il le Jugi convenable pour les fins de l'administration (!\u2022\u2022 la justice, ordonner que la prison commune d'un district soit également la prison commune et la maison de correction u'uu autre district ; El attendu qu'il est c \u2022nvenahle pour les tins de l'administrâtio ¦ d- la justice quo la pris m c iiuinuue du district de Québec, soit également la prUoil commune et la maison de correction du district de Kainouraska.A CES CAUSES, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, Nous avons règle et ordonné, «t par 1-s présentes réglons et ordonnons en vertu dv.s dispositions du susdit article 2723 des dits statu-s.qu'a partir de ce jour, la prison commune du district do Québec sera également la pH sou commune et la maison de Correction du district de ECatnouraska.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres (pie les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et a icelles fait, apposer le grand Sceau do Notre Province de Québec : témoin, Notre Très Fidèle ot Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.J ETTÉ, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité do Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour do SEP-T E M B R E, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante-quatrième.Par ordre, J.E.ROBIDOUX, 3343 Secrétaire de la province.Canada, j Province de V L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., otc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Canada, Ï Province of V L.A.JETTE.Quebec.J |L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, Sx.&c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkkktino : PROCLAMATION.Hokaok Altonamhk.aui.t, 1 ITTHRRBA* by ar AU-i.in at.( \\\\ tide 27&'» ofthe Revised Statutes of the provluoe of Quebec, it is amongst other things enacted that tin- lioutenaiit-governor in council may, by proclamation, whenever he lhail deem the s.uid expedient for tho purposes of tho administration of justice, order that the connu m gaol of a district shall also be the common gi,nl of another district : And whereas it is expedient for the purposes of the administration of justice that the ooinmon gaol of the d strict of Quebec, be also the common gaol of the district of Kamouraska.THEREFORE, bv and with tho advica of the Executive Council of Our said province of Quebec, W \u2022 have ordered and decreed and by these present! we do order and decree, iu accordance with the provisions of the aforaaid article 2723 of the said statutes, that from and after this day tho common gaol of the district of Quebec shall also bo tho Common gaol of the district of Ivimouriska.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whkkkok.We have oausec these Our Letters to bo undo Patent and the GreatSeal of Our Province of Quebec, tone hereunto affixed: Witnrhh, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honorable LOUTS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Proviuc* of Quehao, 'his SEVENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred, and in the six'.y-fourth year of Our Reign.By Command, J.E.ROBIDOUX.3344 Provincial secretary.Canada, Ï Province off L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Gram of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland.Quoen, Defender of the Faith, &C, &C, &c.To all to whom those presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkkktino ; PROCLAMATION.Hok-.ce Akuhambkault,) 4 TTENDU qu'en Horace Akciiamkkault, \\ TTTHERE\\X in virtue Pruc.lléid.J*rV vertu des articles Athj -Oenl.I \\\\ of articles 2353 2353 et 2354 des statuts refondus de la province de and 2354 of the revised statutes of the province of Québec, il est entre an-res choses décrété : \" que Quabao, it is among other things en icted : \" h it in dans tout autre district que ceux de Montréal, Trois- I all tho district* other than those of Montreal, Three Rivières, Sai u t- Franc >is et Saint-Hyacinthe, le lieu-1 Rivers, Saint Francis and Saint Hyacinthe, the tenant-gouverneur peut, fixer de temps à autre, par ; lioutenant-governor may, by proclamation from proclamation, la tenue des termes de la cour de j time to time, fix the date of holding the terms of circuit pour tout comté ou district, et à chaque ; the circuit court for any coun'y or district, and at endroit du comté où il est tenu plus d'une cour de ! each place, in any county wherein there is more circuit, les époques do la tenue de ces termes, et le > than one place where a circuit court is held, the nombre de jours ie chaque terme, qu'il peut, de la ! times at which such terms, sh ill be held and the même manière, changer de temps à autre,les termes number of days of each term, that he may, in the de sorte que pas moins do trois termes soient tenus manner, from time to time, after the term so that oar année, daiii bunt dlatr'ol may concern, are hereby required to take notice ami lo govern themselves accordingly.In Testimony Wukukok, \\\\\\- have caused these Our Letter* lo be made Patent mid the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto atlixed : Witnkss, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor Of the Province of Quebec.At Our Government House, m our City une.tu i ce hi r.prési Rtetton OU parlement ou A'uW ca , ! .\" i.'i.:: Ill (if i.lie «i !.;.\u2022 i .-u, OXi \u2022 ULtii bureau lii' .1, )\u2022:; .eg!'t:ici'.i.concernant .eoBjau&o, ù \u2022 i|ua m ee di >*s ou privUegu exclusifs ou pa Ucuiiers DC \u2022 : \\* p4MW)lftOn no fat.-.: quoi QUO BO l it Ulli pcv.n»!t d mpromettre loa droits eu la propriété oH bidividua, ou m rapporuuti :.une oiaaae pa- \"lier' da la société; ou pour faire aucun am*! me:.t d'une nature semblable v.un acte ai- \u2022.ur,- exiai U pi ibUcatk nd'un \u2022/.snéeiuuut c'an'i ment at uwtinoteuieut lenetun et objet de a di '.e . , et les dimensions de ce pont-tournant.'«/.\u2014 Les dépense* et irais ooeasonnéa par do bills | rivés ceuférant e ip privilège .\u2022 usii ou at.eute autre objet de proii ou pour 1 avantage d'n.i particulier, d'une corporation, ou d'individus, o t pour amender on étendre des aetea autérienra, d a manière a conférer deB pouvoirs additionnels, ne d.ji'.ut pas retomber sur ie )>ubiic poonséquemment le- P»rties (,ui désirent obtenir ces bills sont obligées de | -yer au bureau des bil.privés la somme de doux Milt piaattea immédiatement après leur première ec ure.Tous ces bilU doivent être rédigés dana lia lan.'.-es anglaises et françaises, par ceux .pui les de ¦¦ ndent, et imprimés par l'entrepreneur del'ini-pr \u2022.von des bills de la chambre, et 250 exempt*ires en 'r-.ne-uB et 100 m anglais do ces bids doivent tr.' déposée au bureau dos : illR privés; et.s'il y a des mendementB Ion de la seconde lecture, oui né i-ssitent une réimpression du bill, .:cux
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.