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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-03-10, Collections de BAnQ.

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[" No.10.677 Vol.XXXII Gazette Officielle de Québea PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE TOU1H1D MX AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 MARS 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annoncée reçus après midi e jeudi de chaque aemaine, ne seront paa publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dsns le numéro subséquent, 559 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en,date du 22 février 1900, de nommer le Dr Cediic L.Cot'on.membre de l'Assemblée Législative, pour le comté de Missisquoi, de Cowanaville, membre du comité protestant du conseil de l'Instruction public, en remplacement de M.Heueker, qui a donné sa démission.1073 Département du Secrétaire de la province.Québec, 5 mais 1900.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, en vertu des dispo.itions des articles 340 et 2 hies property and rights, water powers and privi-| leges and interest therein, slides by water or other-! wist and interest therein, and other appurtenances for lumbering operations, mining lands and rights, buildings, improvements, plant, machinery, patent rights, royalties and other things as may no necessary or useful in or connection with their business, and the same or any part thereof to sell, lease or otherwise dispose of, to carry on the business of lumbering and the manufacture of lumber in all its branches, to acquire and construct all useful works, improvements and inventions, including mills, water-works, electrical works and tramways, including the manufacture and sale of artificial light and heat, and to lease or sell water powers for electrical, industrial, lighting or heating purposes, and to manufacture, buy, sell or lease anything incidental thereto, to build, construct, buy and lease, sell and dispose of railroads, to do business as traders and to buy and sells goods, wares and merchandise, manufactured logs, sawed lumber, pulwood, pulp and paper, to acquire, build and operate shops, stores offices, boarding-houses and other buildings, and the same at will to sell, lease or otherwise dispose of, by the name of \"Scotts-town Mills Company,\" with a total capital stock of one hundred thousand dollars ($100,000), divided into one thousand (1000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty-eighth day of February, 1900a J.E.ROBIDOUX, 1068 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under \" the Joint Stock Companies' Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the second day of March instant, incorporating Louis Des-biens, trader ; Thomas Levesque,, clerk ; Elizée Hudon, inspector of cheese factories ; Pitre Desbiens, workman, all four of Saint Jérôme, and Joseph Girard, farmer, and Member of the Provincial Legislature, of the parish of Suint Gédéon, in the county of Lake Saint John, for the following purposes, to wit : to carry on a general lumber trade, to keep general and retail stores, to sell and exchange merchandise of all kinds as also agricultural produce, to acquire, hold, buy, sell and lease lands, saw mills, or other immovable properties which they may require for carrying on these operations,and to dispose of all or part thereof for the better advantage of the shareholders, under the name of \" Desbiens, Levesque & Cie,\" with a total capital stock of three thousand dollars ($3,000), divided into one hundred and fifty (150) shares of twenty dollars ($20.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this third day of March, 1900.J.E.ROBIDOUX, 1072 Provincial secretary.No.1599.95.Department of Public Instruction.Erection of a new school municipality.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pit ased, by order in council, dated the 6th March instant (1900) to er.ct into a distil ct school municipality, under the name of \" La Présentation de la Sainte-Vierge,\" in the county of Jacques Cartier, the parish of that name, with the same 680 limites qui lui :ont «alignée*, comme telle paroisse Kir la proclamation du 11 juillet 1895, plus lea ilea orval, No 10.7.du cadastre de la paroisse de La-chine, dana le même comté.f Cette érection, ne devant prendre et'.et (pue le 1er juillet prochain, 1900.1097 Province he Quebec.DepniUment des Terres, Furets et Féts 45 et 46, à Job.Gauthier.Lot 10, du 10e rang, à Flavien Gauthier.Lot 12, du 2e rang, à Kob.Gethin.Canton Masse'.Lot 51, du 4e rang, à Arsène Ouellet.Canton Flennan.Lot 8, du 6e rang, à Don.it Dubé.Canton Bitnguy.4e rang.Lot 35, à Martin Moreau et M.Bernier.Lot 36, à André Landry Canton Port Daniel.Lot 9, du 5e rang, à Rob.Gillis, transporté à James Gillia.Canton Chi-'ontimi 1er rang S.-O.i S.-O.du lot 17.à J.Gravel.A N.-E.du lot 17, à F.Boudroault.| S.-O.du lot 11, du 6e rang S.-O., à Adolphe Gagnon.A S.-O.du lot 9, du 8e rang S.-O., à J.Tremblay M.Claveau et G.Gauthier.Canton Simard.Lot 11, du 2e rang, à Anaz.Gagnon.Lot 10, du 3e ra-ig, à Miurice et Fis.Jean.Canton llouryet Lot 45, du 2e rang, à A.Gauthier.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 10 mars 1900.1121 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 7 mars 1900.PréBent : \u2014Le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil.Il est ordonné que M.A.A.Larocque, de Juliette, soit autorisé à prélever les péages suivants sur le bois passant par ses améliorations sur la rivière Mas-tigouche, branche à gauche, savoir : Sur les billots de 10 à 16 pieds de longueur, 3 cents par billot.Sur les billots de 17 pieds et plus de longueur, 4 cents par billot.Sur tout le bois de moindre dimension, 10 cents par 100 morceaux.GUSTAVE GRENIER, 1119 Greffier Conseil Exécutif.Lot 26, to Jean Lavoie.Lot 27.to Jos Fortin.Lot 28, to Joa.Cloutier.Lot 19, to 0ht.Potviu.Lot 30, to Jos.Thibault.Lot 31, to Dame X .Thibault.Lot 32, to Joseph Cloutier.luth range.N.E.1 of lot 5, to Ph.Qttznon.S.W.\\ of lot 5, to Dmo Vitaline Potvin, wife of Ph.Gagnon, Lot 0.to Jos Sasse ville.Lot 20, to Si mou Fortin.L>t 21, to Emile Fortin.Lot 22, to Emilien Cloutier.Township Dttblon.4th range.Lot 5, to Dines Mary Tremblay and Victorine Boivin.Lots 6 and 7.to Ph.Boivin.Lot 8, to Jules Boivin.7th rmge.Lot 10, to Donat Fortin.Lot 11, toT.T.Delisle.Lot 26, to Oct.Parent.8.h range.Lot 9, to Alf.Laro iche.Lot 10.to Win.La pointe.Lot 11, to EllB.I i.il.I !'(\u2022;\u2022 11.Lot 34, to Abel Thibault.9th range.Lot 40, to Elie Boudreau.Lot 41.to Ls.Boudreau.Lots 45 and 46, to Jos.< \u2022 un hier.Lot 10, of 10th range, to Flavian Gauthier.Lot 12 of 2nd range, to Rob.Gethin.Towuship Masse'.\u2022 Lot 51, of 4th mnge, to Arsène Ouellet.Tniviisliip Fleuriau.Lot 8, of 0th range, to Donat Dubé.TuH'nship B'tmjaij.4th range.Lot 35, to Martin Moreau and M.Bernier.Lot 36, to André Landry.Township Port Daniel.Lot 9, of 5th range, to Rob.Gillis, transferred to James Gillis.Township Lhiontimi.1st range S.W.S.W.A of lot 17, to J.Gravel.N.E.£ of lot 17, to F.Boudreault.S.W.I of lot.11, of 6th range S.W., to Adolphe Gagnon.S.W.i of lot 9, of 8th rang* S.W., to J.Tremblay, M.Claveau et J.Gauthier.Township simard, Lot 11, of 2nd range, to Ana/.Gagnon.Lot 10, of 3rd range, to A.Maurice and Frs.Jean.Township Bonrget.Lot 45, of 2nd range, to A.Gauthier.E.E.TACHÉ, .Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 10th March, 1900.1122 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 7th March, 1900.Present : -The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.It is ordered that Mr.A.A.Larocque, of Juliette, be authorized to levy the following tolls on timber passing along his improvements on the river Masti-gouche, left branch, namely : On logs from 10 to 16 feet in length, 3 cents per log On logs from 17 feet and upwards in length, 4 cents per lug.On all timber of less dimension, 10 cents per 100 pieces.GUSTAVE GRENIER, 1120 Clerk Exe:utive Council. CS>2 PltoYINCK l»k Qikiikc.DÉPARTEMENT DES TERRES, FORETS ET PÊCHERIES.IKCTIOM DM ion kt kokêi.s.Québec, 27 janvier 1900.' Avis eat par le prévent donné que, conformément aux sections 1884, 1885 et 1330 des statuts refondus de la province de Québec, les limites à bois ci-après désirées, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en vente à l'enchère, au bureau du Commissaires des Terres, Forêts et Pêcheries, en cette ville, le MERCREDI, 2S MARS prochain, à ONZE heures de l'avaut-midi.O'tuwa Supérieur.\u2014Blue A, rang 0 i i N.No 1, 25 m.; A.S.No 1, 25 m.; A N.No 2, 25 m.: A S.No 2.25 m.; A N.No.3, 25 m.; A S.Nr.3.25 m ; è N.No 4, 25\"m.; A S.No 4.25 m.; A N.No 5, 25 m.; A S.No 5, 25 m.; A.N.No 0, 25 m.; A S.No 0, 25 m.Bloc A, rang 5 : A N.No 3, 25 m ; A S.No 3, 25 m.; A N.No.4, 25 m.; A.S.No 4, 25\"m.; A N.No 5, 25 m.; A S.No 5.25 in.; A N.No.0, 25\"m.; A S.No 0, 25 ni.; A N.No.2, 25 m.Bloc A, rang 4 : \"A N.No 1, 25 m.; A S.No 1, 25 m.; A.N.No 2, ïô m.; A S.No 2, 25\"m.; A N.No 3, 26 in.; A S.No 3, 25 m.; A N.No 4.25 m.; A.S.No 4, 25 m.; A, N.No 5, 2o m.; A S.No 5, 25 m.; A N.No 0, 25 m.; A S.No 6, 25*m.; A N.No 7, 25 m.; A S.No 7, 25 \"m.Bloc A, rang 3 : AS.No 12, 25 m.; i N.No 12, 25 m.; rang 2 : A N.No 12.Rivière Ottawa.\u2014No 08, 50 m.; No 99.50 m.; No 100, 50 m.; No 101.50 m.; No 590, 19 m.; No 67, Stag Creik, 8 ni.; No 400, lac Téuiiscamingue.12$ m.; No 428, lac Témiscainingue, 25 m.; No 300, Rivière Noire.9 m.Rivière Uni min u.\u2014 No 020, 35 m.; No.022.30 m.; No «18.40 m.; No.617, 50 m.; No 61«i, 35A m.; No 025.48A m.; No 024, 42A m.; No 023\" 46| m.; No 021, 39A m ; No.620, 32 ni.; No 019, 41J tn.Toute cette partie des limites No 2, 3.4, 7, 8, 14, 22, 10.43.47, 62, 54, 55, contenant une superficie d'environ 245 nulles, spécialement indiquée ur une carte du Département des Terres, Forêts et Pêcheries, dont copie se trouve au bureau des bois à Hull.Rivière Gatineau, 87 A, 11 m.Ottawa Inférieur \u2014Rivière du Lièvre, branche N.E., No 7, 31A m.; rivière du Lièvre, branche N.E., No 8, 27| m.; Lac Néniiskachingue, 25 m.; canton Wentwoi th, No 4, 3A m.tfavnt-MawicC:\u2014Munouau A.S., 50 m.; Arrière Manouan A.S., 40; Arrière Vermi lion7 N., 40 m.; Arrière Vermillion B.N.,45 m.; Arrière Saint-Maurice C, 25 m.; Arrière Saint-Maurice D.42 m.;; Arrière Saint Maurice E, 50 m.; Arrière Flamand 1 Nord,20 in.: Arrière Flamand 2 Nord.50 m.; Arrière Manouan 2 Sud, 44 m.; Manouan 3 Nord, 35 m.; Arrière Manouan 3 Nord, 30 m.; Arrière Manouan 4 Nord, 30 m.; Man uan 4 Nord, 50 m.; Manouan 8 Sud, 50 m, ; Manouan 9 Sud, 35 m.; Arrière Manouan C Nord, 50 m.; Arrière Manouan D Nord, 50 ni.; Pierriche 1 Est, 35 m.; Ile B ston-nai8, 10 ni.; Bosti nuais moitié 2 Nord, 25 m ; Bostoniiais 3 Nord, 41 m.; Rivière Saint-Maurice No 12 Est, 40 ni.; Rivière Saint-Maurice No 13 Est, 73 ni.; Rivière W indigo : No 1 Est.50 m.; No 2 Est.60 m.; No 3 Est, 50 m.; No 4 Est, 50 m.; No 5 Est, 62A m.; No 1 Ouest, 42 m.; No 2 Ouest, 54 ni.; No\"3 ( >uesl, 55 m.; No 4 Ouest, 57 ni.; Rivière Grande Pierriche No 1, 42 ni.} Rivière Petite Pierriche, No 1, 30{ in.; Rivière Petite Pierriche No 2.50 m.; Rivière Windigo branche N.E., No 1, 47A, m ; Rivière Windigo, oraoohe N.E., No 2, 40 m.: Rivière Trenche : No 3 Ouest.50 ni.; No 4 Ouest, 50 m.; No 5 Ouest, 62 m.; No 6 Ouest, 50 m.; No 3 Est.50 m.; No 4 E3t, ûO m.; No 5 Est, 59 m.; No 6 Est, 50 m.; Rivière Croche Province or Quebec DEPARTMENT OF LANDS, FORESTS AND FISHERIES.woous ax.> forests.Quebec, 27th January, 1900.Notice is hereby given that, conformably to sections 1334, 1335 and 1336 of the consolidated statutes of the province of Québec, the timber limits hereinafter mentioned, at their estimated area, more or It as, and in their present state, will be offered for sale at public auction, in the Department of Lands, Forests and Fisheries, in this city, on WEDNESDAY, the 28th day of MARCH next, at ELEVEN o'clock A.M.Upper Ottawa.\u2014 Bloc A.range 6th : A N.No.1, 25 m ; A S.No.1, 25 m.; A N.No.\" 2, 25 m.; A.S.No.\" 2.25 m ; A N.No.\"3, 25 m.: J S.No.3.25 m.; A N.NO.4, 25 m.; A S.No.4, 25 m.; A N.No.5, 25 m.; £ S.No.5, 25 in.; A, N.No.6, 25 mi.; A S.No?6.25 m.Block A, nuise 5\": A N.No.3, 25 m.; A S.No.3, 25 m.; A N.No.4, 25 m.; A S.No\".4, 25 m.; A N.No 5, 25 m.; A S.No.5, 25 m.; A N.No.6, 25 m.; A S.No.6, 25 m.; A N.No.2, 25 m.Bloc A, range 4th : A N.No.1, 25 m.; J S.No.1, 25 m.: i N.No.2, 25 m.; A S.No.2.25 m.; A N.No.3, 25 m.; A S.No.3, 25 m.; { N.No.4\", 25 m.; A S.No 4, 25 m.; A N.No.5, 25 m.; A S.No.5.25 m.; A N.No.6, 25 m.; A S.No.0,\" 25 m.; A.N.No.7,\"25 m.; AS.No.7, 25\"m.Bloc A, range 3 : A S.No.12.25ra.; A N.No.12, 25 in.; range 2 : A N.No.12, 25 m.Ottawa River.\u2014bio.98, 50 m.; No.99, 50 m.; No.100, 50 m.; No.101, 50 m.: No.596, 19 m.; No 07, Stag Creek.8 in.; No.400.Lake Temisca-tningue, 12;' m.; No.428, Lake Téuiiscamingue, 25 in., No.366 Black River, 9 m.Qatinean Rirer.S».020,35 m.; No.022, 30 in.; No.018.40 m.; No.617.56 m.; No.616, 35* m.; No.025, 48A m.: No.624, 42A m.; No.623, 46^ m- i No.621, 39 A in.; No.620, 32 m.; No 019, 411 in.All that portion of limits Nos.2, 3, 4, 7, 8, 14, 22.10, 43, 47, 52, 54, 55.covering an area of about 245 miles specially indicated on a map of record in the Département of Lands, Forests and Fisher copies of which are deposited in the Crown timber office at Hull.River Gatineau, 87 A, 11 in.Low.r Ottawa.\u2014Rivière du Lièvre, Branch N.E., No.7, 311 ni.; Rivière du Lièvre, Branch N.E., No.8, 27 A m.; Lake Néniiskachingue, 25 m.; township Went worth No.4, 3A m.8aint Maurice.\u2014Manouan A.S., 50m.; Rear Manouan A.S.40 m.: Rear Vermillion 7 N., 40 m.; Rear Vermillion B.N., 45 m.: Rear Saint Maurice C.25 m ; Rear Saint Maurice D, 42 m.; Re ir Saint Maurice E, 50 m.; Rear Flamand 1 North, 26 m.; Rear Flamand 2 North.50 ni.; Rear Manouan 2 Soi th, 44 m.; Manouan 3 North, 35 m.: ! Rear Manouan 3 North.30 m.: Rear Manouan 4 North, 30 m.; Manouan 4 North, 50 m.; Manouan 8 South, 50 m.; Manouan 9 South, 35 ni.: Rear Manouan C North, 50 ni.; Rear Manouan D North, 50 ni.: Pierriche 1 East.3ô va.; B
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