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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-03-03, Collections de BAnQ.

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[" No.9.C37 Vol.XXXIt Gazette Officielle de Quénee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE rOBLUHIO IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 MARS 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT Lea avis, documentant annonces reçut \u2022?'¦res nud e jeudi de chaque semaine, ne seront pal publié dans la Gazette Oflicu'.lc du samedi suivant, tuais da is !e numéro subséquent 059 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY.3rd MARCH, 1900.Proclamation L.A.JETTE.Canada, \"j Province de > Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la < Irande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi.etc., etc., etc.A tous \"eux à qui ces présentes parviendront ou qu icelles pourront concerner\u2014Sai.it : GOVERN M ENT N 0TI0K8.Notices, documents or advertisements recelvod arter twelve o'clock on fchn Thursday of each week, will not be published iu the Ujf'.cial Gazette of the '-afurciay following, but will appear in the next ¦ ubsequent number, 500 Proclamation /PROCLAMATION.IIoraci: Ai;< iia.\\iki:.u i.r, I 4 TTENDU queJ.A.Proc.-Géiiéml.Gravel, J.B.La- tleur, L.O.Hétu, H.P.Pepin et L.W.Sicottej coiinnissaires dûment nommés pom les lins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus do la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Montréal, dans Notre province de Québec, tel que canoiiiqucmcnt reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des susdits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les Canada, ) Province of - L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of «ireat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith.&o., &c., &c.To all lo whom these presents shall c\"ine or whom the some may concern\u2014Greeting PROCLAMATION.; Horace Ak.hammkai lt, ) Il^HKREAS J.A.AUy.-Gt itérai.J \\\\ Gravel, J.B.La-i fleur, L.O.Qétu, H P.Pepin and L \\V.Sicotte, I duly appointed commissioners for tlie purposes of chapter Ant of title nine of the Revised Statutes of the piovinceof Quebec, in and for the roman catholic diocese of Montreal, in Our province uudaries of that certain part of the parish of Saint Koch de L'Achigau, in the county of L'Assomption, in the said roman catholic dh ceae of Montreal, which they think most expedient to he detached from the said parish of Saint Roch do L'Achigau, and to be annexed to the parish of laint Liu, In the county of L'Assomption, in the diocesu aforesaid, to be as follows, that is to say : All the territory forming part of the concession north west of the Ruiastau Saint Jean, made up of the lots comprised between the lot No.Olfi and the lot No.040, these two lotB included of the official cadastre of the parish of Saint Roch de L'Achigau : bounded en the north west l.y the parish of Saint Esprit, on the south east by the concession Côte Nord of the river Achigan, on the south west by tho parish of Saint Lin, and on the north east by the.dividing line of lots Not 646 and 647 of the said official cadastre of the parish of Saint Rooh de L'Achi-gan, and containing an area of one thousand live hundred and seventy-\u2014vea arpents about.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do Confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of SAINT ROCH DE L'ACHIGAN, hereinbefore described, to be and remain detached from the said parish of SAINT ROCH DE L'AOHTGAN.and to be and remain annexed to the parish of SAINT LIN.And We have ordained and declared, and by these presents do ordain and declare tho said parts of the parish of SAINT ROCH DE L'ACHIGAN, above ci dessus décrite, aéra détachée delà dite paroisse j described, to be detached from the said parish of de SAINT-ROCH DE L'ACHIGAN, et sera it SAINT ROCH DE L'ACHIGAN, and to be and romam annexed to the said parish of SAINT LIN.An I We do hereby constitute the aid part of the demeurera annexée à la dite paroisse de SAINT-LIN.Et par les présentes, nous décrétons qu'à 'avenir ladite partie de la dite paroisse de SAINT- j anid parish of SAINT ROCH DE L'ACHIGAN, to ROCH DE L'ACHKÎAN, fera partie de la dite ] |,e hereafter part of the said parish of SAINT LIN.paroisse de SA I NT-LIN, pour toutes les fins civiles! for all civil purposes, agreeably to the provisions of en conformité dos dispositions des susdits statuts.I the aforesaid statutes.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et I Of Hll which Our loving subjects, and all others tous autres (pie les présentes peuvent Bonoerner, | whom these presents may concern are hereby sont requis de prendre connaissance et de se COO-1 required to take notice and to govern themselves du ire en conséquence.1 accordingly.En Foi i>e Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles fait apposer lo grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notr?Très Fidèle et Bien-Aimé 1 honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur do la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-HUITIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil nouf cent, et de Notre Règne la soixante-troisième.Par ordre, J.E.ROBIDOUX, 1037 Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement No 222.00.Département de l'Instruction publique.AVIS de demande d'e'tedion d'une nouvelle municipals ssefa ire.Demande est faite do détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Sainte-Anne de Sorel, comté de Richelieu, le territoire ci-après désigné, savoir : à partir du haut des limites de la ville d Sorel jusqu'au Nos 151 et 200 inclusivement, du In Testimony Whkkkok, We have caused those Our Letters to b»j made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed ; Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of tho Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-EIGHTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred, and in the sixty-third year of Our Reign.By command, J.E.ROBIDOUX, 1038 Provincial Secretary.Government Notice 4- No.222.00.Depariment ok Public Instruction.NOTICE Of application to erect a new school municipal Hi/.Application is made to detach from the school municipality of the parish of Sainte Anne de Sorel, , county of Richelieu, the territory hereinafter des-\u2022J oribed, to wit : starting from the upper end of the i limits of the town of Sorel to Nos.151 and 200 in- 689 cadastre de la paroisse do Sainte Anne de Sorel, et l'ériger en municipalité boolaiic distincte aoua le nom de \" Sainte-A une de Noue.\" Cette érection, si elle eat autorisée, ne devant prendre effet ni ; No 400, lac '1 éuiisciiMii: g.a-.' No 57, S .g Creek.8 ni 12^ ni.; N > 428 Jae IViiiis.-Hiiiiiigue, 25 ni.; N.i J i.iii'guo, 12| ni.; N\".428, Lake Ttiiîiscaiiiingie, Rivière Noire, 9 in.[26 m.N«».366 Black River, !) m.BitUre Out ¦/./.«.-N.026, 35 m.; No.682.SOI Qatinean fitter, \u2014No.696.86 m.; No.022, 30 m.; No OIS, 40 m.; No.OJ /.5li m.; N'o 610, 361 «H.: No 0!8.10 ni.; No.017 56 01, ; No.618, 35A in.; No 025.484 ill.; No «24, 42A ni.; No 02;s\" -10.; No.025, 48.'.m.; No.024, 42A m.; No\" 46g m.; No021, '.¦'¦>'.ni ; No.620, 32 m.; N 619, 638, 48j m.; No.631, S9| m.; No.020, 32 m.; 4j] \u2022\u2022».Toute cette partie di i limites N» 9,8.4.7,8, |No 61», 41} m.AU that portiou of liiniti Noa 2, 14, 22, 10.43, 47.52, 54, 65, o i.t.-iiaiK nue super [8, 4, 7, 8.il, 22, 10.43, »7.69, 51, 56, covering au ticie dVnvir.ui 246 nulle*.spécialement indiquée I area of abuut 245 tuiles specially indicated ou a inep sur une carte du Département de* T ne*, Forêts j of record in the Depat-temeutoi Land*1, F rests ai,.1 et Pêcheries, dont copie se trouve au bureau de» I Fisher copies of which are deposited in the Crown bois a Bull.Rivière Gatinenu, 87 A, 11 m.Ottawa Inférieur -Civière du Lièvre, branohe N.E., No 7, olA ni.\u2022 rivie-e du Lièvre, branche N.K.No8, 27l m.; Lao Nénuskacbingue,25 m.; Danton Wentworth, No 4.;;A m.>.2 west, 7Î m.; River l'atapodia.No.1 taSt, 28 m.; Pom Ferguson's Brook, 83 m.; Indian Brook 56 m.; Red Pine and Chamberlain Brook, 38 m.; township Matapedia No.l.28 ui.Lake&aUU \u2022/\u2022¦hn eu êr.\u2014-TownshipCaron No 1,5 in.; townshipCaron No, 2, 8&ui.: township Tail-Ion No.44, 271 m.; township Dequen, No.152,8 in.; Township Dequen No.153, 16 m.\u2022 /.'/,\u2022 Saint Jul.,i West,\u20142nd range : No, 6, 85 m.; N-.7.28| m.: N.8, 25 m : 3rd muge : N.5.31 m.; No.0,30 m.;N», 9, 26j ; township Charlevoix No.I, 12] m.; township Uolbeau No.1, 18 in.; Peribonkd River, No.125, 4'.) m.; Peribonka R.\\er No.127.50 m.; t .wiiship Ross No.3, 9 m.; N.».4, 21 m ; No.5, 24 u».LnkeHnliU luhn North If.«t.\u20141st range; No.1,41 m.; 2nd gauge : N».2.'2 : 3-d range : N\".2, 10 m.lib range : No.1, 85 m Lu!.- faint Jem East \u2014T-
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