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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-02-17, Collections de BAnQ.

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[" 469 Vol.XXXII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE FUBUSHBD BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 17 FEVRIER 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les aria, documents ou annonoea reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.559 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque municipalité devra conserver en liasse les numéros do la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 3 février 1900.575-2 Nominations \u2014^- Département du Secrétaire de la Province.' Québec, 9 février 1900.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en vertu des dispositions de l'article .'!'.'7 du code municipal, de notnnrer, le 7 février i900, M.Clovis Girard, conseiller do la municipalité de .Saint-Félicien, comté du Lie Saint-Jear.779 H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en consoil, en dut.! du 17e PROVINCE OF' QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 17.h FEDRUARY, 1900.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documente or advertisements received after twelve o'clock on the Thursc'ay of eaeh week, will not be published in ohe Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.560 NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall bo bound to file and keep of record the numbers of tho Official Gazette, which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of tho locality.Secretary's Oitice, Quebec, 3rd February, 1900.576 Appointments PnoviN'ctal Secretary's Department.Quebec, 9th Fehruary, 1900.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has been plensed, in virtde of the provisions of article 327 of municipal code, to appoini,tho 7th February, 1900, Mr.Clovis Girard, conseiller of the municipality of Saint Félicien, county of Ltko Saint John 780 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order ix* council, dated the 17ih 470 Pi ocianoatiou Proclamation Canada, \\ Province de J !.A.JE: TE.Québec, j (I*.S.) VICTORIA, par la Qiftco du Dieu, Raine du Ri yaurne-Uui de la Grande-Un taguoet d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., eu*.A touseoux à qui ces prèWiitus pat viendront ou qu'iocllea pourront uoiiveruor\u2014S.-.u'ï : PROCLAMATION.Hohacf.Aim h am a;;.\\ r i.t.\\ l TTKNDI'ipi-lepro I'm-, (ïtiiritd.\\ £\\_ chain ui'nio du la Cour du Bauc »ï»* la II due dam l'exercieu diiit Joseph Menar.l.of tcuyur, !.':«>, ruo 8.util Main.Pull R|%w.dan* l'Etat | MO, « .uih Main Street, r* 1,47$ i»' ; ttirière Witidfgo, itranoha N.E., No 2, 40 m.\"; RivièroTronche : No 8 Ou»st.60 m.; No 4 Ouest, f>0 ni.; No 5 Oui si, OU m.; No 0 Ouest, 60 in.; No 3 Est.60 ni.; No 4 Bit, 60 in.; No ô Est, 60 m.; No(i Bst, 63 m.; Rivière Croche No 5 < )ue: i.40 in.; Rivière Crochu Nu 5 Est, DO in.; Rivière Oroelte 0, 16$ ni.; Arrièro Mattawin No 3 .Su .1, 5') m.li'asfié Cent ft.\u2014 Arrièro D.iruioiitli Nord, 36 ni.; blocb 12 et rendu de 10, 11, 14 et 16, 22 ni.; rendu des blocs lô et 17, 10 m.; blocs 13, 88 et 21, 10$ m.; bîOC 21.8 ni.; bloo 22, 8 ni ; bloOl 88 et 20, ltljf n».; bloe 27, 8 m.; bloc 8d.8 ui.; bloc 80, 8 ni.; bloe30, 8j ni.; blocs 36 et 36, lu', in.: résidu dds blocs 84 et 30, 14 6 32 m.; bloe 33, 8 ni.; bleui 87, 47 et 48, Il |/6 ni.; rés;dti bloe-îl, 5 m.; rendu des blocs40, 60, 61, \u2022!.>, 46el 52, Il m.; résidu dis bloOl 60, B0, 01 et 02.10 m.; rendu des hloGI 66, 67 et66, J»im.; IleJé de Gaspe Sud, Uni.;eiuton York Nol, 10 m.; canton York No 2, 30m.: lidum-enlun- On.si.\u2014 Rivièro Escumemtc Nord No.1.12 m.; Lie ('stapedis.31 ni.; Rivièro Nouvelle No 1, 60 m.; Rivière Nouvelle No 2, 60 ni.; Rivière Nouvelle No 4, 10 m.; Rivière Nouvelle No h, 11 tu.; Rivière Nouvelle No 0.lô m.; Grande Oasoapddin: No 1, 14$ m.; No 2, 21 m.; No 0, 21 m.; No 4, 18 m.; \"No 5, 20$ m.; No 0.334 m.; N\" 7, 18 m.; Turner's Brook, 32 ni.; Joshua Brook, 27 ni.: Petite Ciseapédia : No 1, 15 IU.; No 2.28 ni.; canton Mann: No 1, 4$ m.; No 2.\"'4 m.; No 3, 'Jl m.; No 4, m.: No 5, 0 m.; Clarke's Brook No 2, 1 in.; Midlands Brook No 2, 3$ m.: canton Ristig-iuche, 2 7/10 in.; Rivière Attiré, branche Ouest No 8, 3|J m.; Petite Rivière, milieu Ouest, 11 A m.; .\"Stuart Brook : No 1,1$ ni ; No 2, 10$ m.; Rivièfe Slcimenoe.branche Guest, B | m.; Rivière Skimenuc, branche Sud, 9J ni ; t snton Angers No 2.8 m.: Mann Brook K«t, 7 m.; canton Carlutou No 5, m.; canton Nouvelle No 2 Ouest, 7j ni.; Rivière l'atapoJia.No 1 Eht, 28 in.; Rui-seau Tom Ferguson, ¦>'¦' m.; Indian Brook 50 m.; Red Pino and Chamberlain Brook, 88 m.Lac Saint-Jean cenfte.\u2014Canton Caroii No 1, 5 m.; canion C.uon No 2, 8.'( m.; canton Tailloii No 41, 27A in.; canton Dequen No 152, 8 m.; canton Dw7.-River Port Daniel Centre, 12 m.: seigniory of Pabos, 10 in.; township Riiiuau No.2, 21 in.Umiiia ittiiic East.\u2014River Bonavonturo No.3, 50 111.; Rear River Boiiaventuro No.1, 28 111.; Rear River Bonavonturo No.2.32 111.RmOHêki nc4.\u2014Township Neigette, No.1, 11 IJ5 rnnton Neigotte No 2.8 in.; Arrièro rivièro Métis Est, 18$ m.; Arrière Mistigougèclu», 35 m.; cinton Macpos No 4, 11 m.; canto.i Macpuj No 5.4] m.; canton Macpès No 0, 7 ni.; canton Bédarl >\u2022> 1, 16$ m.; (union BéJard No 2, '-'7 ni.; cant ni Cm nier Ko 1, 40 m.; cuitoii (,'liénier No 2, 4i in.; rivièro Joan Lovcsque, B, 174 ni.Va'.Ue de.lu Mula/k/di'it \u2014McNidor No 5, 2 m.; rivièro lluniuui, A, 18 ni.; ruisseau Sauvage C, 18 m.; ruiiscau Milnikek D, 10 m.; ruisseau MSjsdoW E.l-i in.; ruisseau Meadow K.18^ ni.; ruisièau Meadow (j, 20 ni.; ruiaMMI Meadow H, 10 m.; canton Huni'iui No 1, 7i ni.; o.iutou Huuniui No 2, 2$ m.&ai\u201et OAarbi.\u2014Rivièro l'otite Pikmica, 10* m.; rivière Oyriac et Ilnsvert, 86 ni.j riviere Pïkaubu ou Cliic'i ituiii, 240 m.>'.';/ on i'/.\u2014Canton Arnault, 80 ni.; canton Ibnr-ville.No 2, 2 ni.; B vière Amddéo, 60 m.; Rivières à la Uiiaa»H et aux Anglais, 34 m.; Saint-L .m mi' Oue»', 8) m.; Hi vie es Mistasaiiti et Sheldrake, No 1.32j in.i Rivière Saint Nicholas, 3(1 m., (Civière au Bouleau : No 1.82 ni.; No 2, 20 ni.; No 3, 20 m.; No 4, 28 m.; No ô, 8'» in.; Ni) 0, 2!> m.; itivièrj Tortue.No I, 20 in.: No2, 18 m.; Nu8, 28ni.; No 4.3d m.; No 5.31 m.; Nu 0, 2» ni ; No 7.26 m ; Rivière Saint* lit m, No 5, 20 m.; No 0 20 m : No 7, I3.mi.; No 8.13 m.: Rivière Saint.J.an.lîr.uic te Ivj , No I, -2 ni.; Rivière S lir.r.Jem, l'uinclu Es-.No 2.18 m.; Rivière Stint Jean, Branche l'.V.N>.';, »0 ni.: R.Vièi'e au Saumon, No 1.84 m.; Itivère Cnuuihets, Nul, 44 m.j RiViùrj l'ortiieuf : ,\\o I is', {Oui.; No 8 es1-., 50 m.; No.3est, 60 m.; Nu 4 i *t, nO ni.; No 1 eues*.50 m.; No 2 ouest, 80 ni.: No 8 ouest, 60 m ; No 4 nues', 50 m.: Rivri.; Millic.32 IU ; No 0, 32 m.; No 7.32 m.; No 8, .(2 m.; riv.ère Jii|ntng iii.24 m.; liviè e au 'J'o*inorre,24 ni.; rivièro Malllue No 2 10 ni., : No 3, 30 m.; No 4, 31 m ; No 5.30 ni.; No Ol, 22 m.; N.) 7a, 40 ni ; No 8, 83 ni.; No ;:0 ni.Co.vMilo.vs Dl Li vk.nti:.Aucune limite nu sera adjugée à un prix moindre que le minimum fixé par le département.L s limites seront adjugées au plus haut enchéris aur, Hur le paiement du pris d'achat, en espèces ou par ch q-ic accepté par une banque incorporé.*.A défaut de paiement, elles seront lin né.fiati ment remises à l'enchère.La renta f meière annuelle de trois p'asires par mille, ainsi que la taxj do leu, est aussi payable i in mé liât.meut.Les limites, une fois adjugées, s'l'an* sujettes aux dispositions dos règlements concernant les bois de la Couronne, maintenant en forée ou qui pourront le devenir plus tard.Des plans, indiquant les limites ci-dessus désignées, sont déposés au département d*o Terres, Forêts et Pfichonoa, en cette ville, et au bureau des agents dos terres et des b »ia pour les div.mes HgMica* où sont situera ces limites, et seront visibles jusqu'au jour do la vente.N.B.\u2014Nul compte pour publieition de cet avis ne sera recornu si telle publio-Uiuu n'a pas été expressément autorisée par le département.ri7-.S.N.PARENT.Commissaire des Terres, Forêt u ot Pèdieliis.m.; township Noigotta, No.2.8 m.; Rear Métis river rest, is.\\ m ; RÂsr Mictigougaota », 85 m.; townshio .Marnus, No.4, 1| ni {township M iqiôi, No.6, 4 J m.; township Maopèli N u, ft, 7 m.; township l'.-darl, No.I, IflJ m.; towillllip Bé lard, Noi -, 27 m.; towndiip Gtiouier, No, I, 40m.; township Ohdllier, No.2, 45 m.; river Jean Li- vesiiue, D, 17$ in.Mulauedin /'«//.\u2022¦\u2022.- McNidor.No.6, 2 m.; Efuuiqui river, A.18 m.; ludisti Brtmk, 0* 18 m.; Milniktk brook, D.10m.: lîosdow brook.E 18$ ni.; Meadow hro >k, i', 1 \u2022 ; m ; Met low brook\" (J.2(1 m.; llesdow brâok, If.10 m.; Humqui township, No.1, 7;\\ 01.; llumq-ii township, No.2, _'' m.tkiUU i h tri en.\u2022«¦» Little river Piksuba, 104 m.; rivers C'y.iac an 1 Rouvert, 36 m ; river Pikaub*.¦ u ( llio \u2022miiiii.240 III.Ë'agaeuay.l'owusliip Arnault.80 m.; township Iberville, No 2,2 III.; lliver Amédée,60lU.; Rivers à laClisesoetAux Anglais,34m.: Ssiut Laurent West, 30 m.; Rivera Mistassini and Sheldrake, No, I, ¦ i>j m.; River Saint Nicolas, 30 ni.: River au B oilcan, No.I, 38 ni.: No.2, 20 ni, : No.8,96 m.) No.4.:ts m.: No.5, 30 m.; No.8.2'« m.: River Tortue.No.1,20 m.: No.2.18 m.: No.328 m.: No.4.30 m ; No.5, 34 ni.: No.
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