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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-07-28, Collections de BAnQ.

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[" n , so: 1077 Vol.xxvt tëizettc Officielle lU Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC JUEBEO, SAMEDI.28 JUILLET, 1894.AVIS Dl' GOUVERNEMENT.U( avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mai» dan» le numéro subséquent.2636 ERRATA.Page 1538, de la Gazette Officielle dv Quebec du 7 juillet 1894, nominations de juges de paix pour le \u2022listriot de Saint-Francois, au lieu de Francis M.Mnfliias, lisez : Frederick Mathias.i age 1935, de la Gazette Officielle de Quel,,;-, du 9 septembre 1893, nominations de juges de paix, district de Québec, au lieu «le Richard Welch, lisez : Richard Walsh.2851 Nominations BuKKAf i>r Skckét.wkk.il s plu a Son Honneur lu LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil en date du 5 juillet 1894, de faire lus nominations suivantes de jugea de paix, savoir : District d'Arthabaska : \u2014 M.Louis Bcaudoin, marchand, du Thetford Mines, comté du Mégautic.District de Bedford:\u2014M.William Berry, du township de Brome, comté de Brome.LOUIS P.PELLETIER, 8866 Secrétaire de la province.province of quebec QUEBEC, SATURDAY, 28th JULY, 1894.GOVERNMENT N< iTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2*536 ERRATA.Page 1538, of the Quebec Official Gazette oftho 7th duly, 1894, appointments of justices of the peace for the district of Saint Francis, instead of Francis M.Mathias, read : Frederick Mathias.Page 1935, of the Quebec Official Gazette, of 9th September.1893, appointments of justices of the peace, district of Quebec, instead of Richard Welch, read : Richard Walsh.2852 Appointments J___ J sk< kktaky > OFFICE, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in OOUttOJI dated the 5th of July, 1894, to make the following appointments of justices of the peace, to wjt : District of Arthabaska :\u2014Mr.Louis Beaudoin, merchant, of Thetford Mines, county of Megantic.District of Bedford :\u2014Mr.William Berry, of the township of Brome, county of Broine.LOUIS P.PELLETIER 2866 Provincial secretary. 1078 i : I ' let : \\ I HI SKiUKT AlliK.Ski 'K K l'A It V s ( )KKlfK.Il s plu à Son Honneur le LIEITENANT-GOU- VERNEUB, 1'iir arrêté en conseil on date du IS juillet 1894, de nommer MM.Joseph Lessnd.James Mitchell el Louis Guyon, de 1h cité de Montréal.Charles T.Côté, de Lunoilou, près de la oitd de Québec, el 0.R.Joues, de Hatley, comté de Statist cad, inspecteurs des établissements industriels et des édifices publies, conformément aux dispositions des actes \"»7 Viet., eli.29 et 30.LOUIS P.PELLETIER, 88(13 Secrétaire de la province.; His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR liai , been pleased, by order in council dated the 13t h >| I July, 1894, to appoint Messrs.Joseph Lessard, .bum - Mitchell ami Louis Guyon, of the city of Montreal, ! Charles 'P.Côté, of Linioilou, near the city of Que ! bee, and C.R.Jones, of Hatley,county of StttllSteatl, (factory and public building inspectors, under the provisions of the acts 57 Vict., chap.2!* Mild 30, Proclamations J.A.CI IA PLEA U.Canada, j Province de \\ Québec.J (L.8.1 VICTORIA pa»- la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à N , à toutes lins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur ihUIS les bornes, tout faux nom ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton, sous le nom de canton GAGNON, comme susdit.De tout Ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi oeQuoi, Nous avens fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Tkmoi.n, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutcnaiit-Uouverneiir de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec ce SEIZIEME jour de JUILLET, dans l'année «le Notre-Sei-gneur mi] huit cent quatre \u2022 >¦ ingt -q uu-torae, et de Notre Règne la cinquante-huitième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 2861 Secrétaire de la province.hundred and sixteen chains and eight links (716 06) more oi less, by measurement.The territory enclosed within the limits above described is about forty three thousand ami live 11 n i n 11 ¦ -i I acres (43,600 acres), more or less.Am» Moukovkk in accoi dance with t he pio\\ i.-ii us of the said Act, We do by these présent» de.lue and ordain that the FIRST day of the month of A UG I ST next, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall ¦ :u.into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, ami.each and e .i\\ portion thereof shall be and remain, from the said FIRST day of thu month of AUGUST next, a township under the name of the towushij GAGNON, for all intents ami purposes what soever, notwithstanding any error in the boundaries any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township, ruder the i.in.of township GAGNON, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all n whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern thcin- : \u2022 accordingly.In Testimony Whekboe, We have ca : these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our IV of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Truste and Well Bel » id the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant t i>>\\ emor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our Ci j Quebec, in Our said Province of Quobec, this SIXTEENTH day of JULY, ii th.year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and ii i!.fifty-eighth year of Our Reign.By command, 2862 Lor is P.PELLETIER, Provincial secretary.J.A.CHAPLEAU.Canada, \"i Province de .-Québec.J [L.S.VICTORIA, par la (! nice de Dieu, Reine du Royaume-!'ni de là Grande-Bretagne et d'Irlande, défen.-seur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux a qui ces présentes parviendront ou qu'icellcs poutront concerner\u2014-SAi.fr : PROCLAMATION.Tu.Ciiask-Casuiuin, ^ 4 TTBNDU qu'en vertu Proc.-Qélll.j »\"V des dispositions de l'ar- ticle 56U2 des Statute refondus de la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Commissaire des terres de la Couronne, un plan de chaque cité, ville et village constitué en Corporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la Province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit : 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel eu tel lot.autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre il faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il Croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqii à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi Canada, | Province of - .1.A.Cl APLEAU.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the (.'race of God, of the In: 00 Kingdom of Great Britai.id Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac .vc, Arc.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grebtimo ; PROCLAMATION.Tu.Ciia.sk Casohain, 1 \\\\T HEREAS, in virtue Altij.(li'nl.j ff of the provisions of article ô(i»>2 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, it is enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city.town, incorporated village, parish, township, or part thereof i>: each county or registration division in the Province, with a book of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Commissioner may adopt any means be think?, proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected KÎS2 ri qu'il a été donné mentionné en l'article ni sur le plan ci dans description de ce loi quelconque : et toute i 11 n - possible ; cette date y est marquée, et le plan qui eel signé par !«\u2022 Commissaire reste daus les m- ive< de v n bureau Kl vu les dispositions suivantes des articles2168, 2H ''.-I7(i.2171, 2172, 2173 el 8l78fl -In Code I 'i\\ J .lu Dut ' laiiada, savoir : \u2022_'|i>s.Après que copie des plan et livre de renvoi .été déposée dans un bureau d'enregistrement jr.,;.toute \"s circonscription, i\\ ;> j.ar proclamation, ici qui _'|i 19, le numéro donné à un e li \u2022 m île rellVoj est la vraie \u2022i surfil dans i ut documenl iurtie du ce loi esl suffisamment désignée en décla ranl qu'elle fait partie de ce lot et en indkmaftta qui l Ile appall lelil.avec ses tenants et aboutissants : e! ' ut terrain conquise de parties de plus d'un 1\"< numéroté esl suffisamment désigné ou déclarant qu'il est tinsi composé, et on indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.'\u2022 Lu description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification île titre, ou dans l'avis d'une vente ]>ar le shérif, ou par licitation forcée, ou de ton:.' autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente on jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du present article.\u2022' Aussitôt aptes «pie le depot de tel plan et livre le envoi a été fait et qu'il Cil a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigne! ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre île renvoi, de la manière prescrite ci-dessus : a défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut aflecter le lot en question.i moins qu'il ne soit produit une requisition mi avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi connue étant celui du lot qu'on veut aflecter par tel enregistrement Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription il enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositif ¦ is de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170.A compter de ce dépôt, le régistratcur loir préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 21 «il.\"2171.A compter de lépoque fixée dans telle proclamation, le régistratcur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscri-vanl sou» chaque numéio de lot indiqué séparément a : plan et au livre de renvoi, un renvoi a chaque entrée faite Biibséquemment dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséqueminent concernant ce lot.\"2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par l.t proclamation du Liciitcnaiit-tîouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'cnregis-tremont de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2108, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" il est tenu un index des livres employés à la -ranscription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 217-».A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet a l'égard des autres créancière, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régu-'.\"element enregistrés.'* 2176a.Chaque fois (pie le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces local i- as far as possible, ami such date is marked epini it .uni the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2168, 816111, 2170.2171, 2172, 217-'! and 2176» of i In- Civil Code of Lower Canada, to wit : \u2022\u2022 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division, lias been deposited in the olliee for such division, ami notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 210!», the number given to u lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of pares or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed ;i\"d mentioning what pait of each numbered l«»t it contains.\" The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriffs sale, or in the sheriffs deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated mi such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manlier above prescribed : in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.' 2169, The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the saine time the day on which the provisions of article 2108 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2101.\" 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lot, so as to enable any person easily to ascertain all tlie entries concerning it, made after that time.\" 2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Govurnor'sproclamatioii,bringing the provisions of article 2108 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2108 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books used for the registration of the indices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131, \" 2173.If such renewal be cot effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.\" 2170k.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any 1GS3 tes, luisant partie dime division dim*egi*lrenient,a ,i, i.lit QOIlfol mtincut à la loi, le Lieutenant -Gon- x.incur en conseil peut faire déposer au bureau du régiii rateur de la division d'en registre men I il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi eu une copie du livre de renvoi uni s'y rapporte.\u2022\u2022 Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est an policé pa> une proclamation du Lieutenant < louver-i,i ni en conseil, fixant en même temps b) jour auquel les dispositions de l'article 2108 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, rela- tiM-mcnt à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et il dater de l'époque fixée dans la proclamation, tonics les dispositions de ce Code s'appliquent à ces jiliui et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques OU actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2100 ''.Kt attkniu que l'honorable Commissaire des tei us de la Couronne de Notre Province de Québec, \u2022 lait préparer, sous sa direction, des plans et des in os de renvoi des cantons Signai et Delisle ; i\\'r ATTKNiit que les dits plans et livres de renvoi mit été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Coiiioiine, et restent dans les archives de son bureau ; Kt attkndu «pie des copies des dits plans et livres de renvoi certifiées par le dit Commissaire des terres de la Couronne, ipj été déposées dans le bureau d'enregistrement de la première division d'enregistrement du comté du LAC SAINT-JEAN, et restent ouvertes à l'inspec- ii.lu public, pendant les heures de bureau, savoir: depuis neuf heures dU matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés : Kt aïtkmu' qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi.Notre dit Commis-taire 'les Terres île la C uiroune s'est, en tout point, conformé aux dispositions du dit article 6062des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du lias-Canada qui s'y rapportent : KT ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le PREMIER jour du mois d'AOUT prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions «le I article 2108 du Code Civil du Ras-Canada deviendront et seront en vigueur dans la dite première division d'enregistrement du comté du LAC SAINT-JEAN, relativement aux dits cantons SIGNAI et DELISLE, faisant partie de la dite division d'enregistrement : A CES CAUSES.Noua déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit PREMIER jour du mois d'AOUT prochain, les dispositions de l'article 21(»8 du Code Civil du Ras-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite première division d'enregistrement du comté du LAC SAINT-JEAN, relativement aux dits cantons SIGNAI et DELISLE : Et |>ar ces présentes.Nous invitons t' 'ites personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite première division d'enregistrement du comté du LAC SAINT-JEAN, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit PREMIER jour du mois d'AOUT prochain, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce (pie dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, ¦ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi i»k Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, membre de Notre Conseil Privé pour le I registration division, has been made in conformity w it Ii the law, the Lieutenant Governor in Council may cause to be tiled in the registrar office of the proper regis! rat ion division, a correct copy of such plan, together With a copy of i In- book ol reference relating thereto.\" The deposit of these plan and book .|'referi nee is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time deter* 1 nulles the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so tiled ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference and to all property comprised in the said plan, ami to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.\" A nu w iikkkan the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, correct plans and books of reference of the township* Signal and Delisle ; AMD Whkukas such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown 1-amis,and remain of record in his office : Axi> Wiikkkas copies of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands, have been deposited in the office of the registrar for the first registration division of the county of LAKE SAINT JOHN, and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays : Am> Whkukas, so far as regards such plans and books of reference, Our said Commissioner of Crown Lauds has, in every respect, complied with the provisions of the said article 6662 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : AND WHEREAS the lieutenant governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the FIRST day of the mouth of AUGUST next, as the day from and after which the provisions of article 2108 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said first registration division of tha county of LA KE SAINT JOHN, respecting the said townships SIGNAI and DELISLE, forming part of the said registration division : NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said FIRST day of the month of AUGUST next, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said first registration division of the county of LAKE SAINT JOHN,respecting the said township* SIGNAI and DELISLE ; And We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said first registration division of the county of LA K E SAINT JOHN, to renew the same within the period of two years after the said FIRST day of the month of AUGUST next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Tknti.mony Whkkkof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy 1684 8867 Canada, Lit/lit* 'lientGouverneur de la dite Province tlo Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement! eu Notre Cité du Québec, dans Notre dite Pro vince de Québec-, ce SEIZIEME jour de JUILLET, dans l'année do Notre Seigneur, mil huit cent quatre- vingt -quatorze, et de Notre Règne la cinquante-huitième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.Council for Camilla, Lieutenant Govern.i of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-four, and in the fifty-eighth year of Our Reign.Ry Command, J .1.A.CHAPLEAU.Canada, Province de Québec.(L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et à chacun de vous - Salit : PROCLAMATION ATTENDU que l'assemblée de la Législature delà province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-QUATRIEME jour du mois de JUILLET mil huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez m untenant oie, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, eu notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, SAMEDI, le PREMIER jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y a< il comme de droit.Ce a quoi vois ne dbvbz MANQIK11.En Foi i»e Qkh, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Rien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME jour de J U I L L E T, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-huitième.Par ordre, El G.ROUILLARD, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 863 Québec.'28Ô8 LOUIS P.PELLETIER, Provincial secretary.J.A.CHAPLEAU.Canada, Province of Quebec.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac.Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro vince, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred sud ninety four, you and each of you\u2014 Gkketinu : PROCLAMATION \\ If HEREAS the Meeting of the Legislature it VV the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY F< »URTH day of the month of J I LV one thousand eight hundred and ninety-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and eonsi derations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice uf Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the FIRST day Of the month of S E P T E M B E R next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Wiieheok, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto athxed .Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City ot Quebec, in Our said Province of Quebec, this EI G HTEENTH day of JULY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and in the fifty-eighth year of Our Reign.By order, 84 BUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chancery Quebec. Avis du Gouvernement 1685 Government Notices No 800 N.Uki-aciimcm uh L'ImmTBI u-eelle clause, eu indiquant les amendements entre crochets.\u2022 Dans le cas OU les promoteurs «le ces bills M se conformeraient pas a cette disposition, le grenier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais îles pro Moteurs.' L.G.DES JARDINS, 211!» (îrettier de l'Assemblée Legislaiiv.Demandes à la Législature DEMANDE \\ LA LEGISLATURE.Le soussigné, Firmin Hudon, négociant, «le la cité de Montréal, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feue Dame Justine S.Hurtubise, en son vivant épouse de sieur Ephrem Hudon, senior, décédé, s'adressera à la législature provinciale «le Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir, en sa dite qualité, l'autorisation de vendre, de gré à gré, la propriété No.100, rue Samte-Elizabeth, en cotte ville, connue et désignée sur le plan officiel «lu quartier Saint-Louis, par le numéro quatre cent quatre- vingts (480), et aussi les lots numéros cinquante et un, cinquante-deux et cinquante-trois, de la subdivision officielle du lot primitif numéro soixante et cinq, du plan officiel de la paroisse de Montréal (05 61, 52 et 5.'t), sans bâtisses.Lesquelles propriétés dépendent «le la substitution créée par le testament de la dite feue Dame Justine S.Hudon, en date du 20 mars 1878, reçu par Mtres L.V.Dumoiichel et collègue, N.P., à Montréal.2807 FIRMIN HUDON, fes qualité, Far A.D.JOB1N, Notaire Avis est par le présent donné que La Corporation des Sœurs «les Petites Ecoles de RhllOUski,\" s'adressera à la législature de la province «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements h sa charte concernant son nom d'incorporation et l'étendue «le ses pouvoirs, et demander ainsi d'être appelée à l'avenir \" La Corporation des Soins de la Congrégation de N.-D.du Saint-Rosaire de Rimouski»\" SŒUR MARIE DE LA VICTOIRE, Supéri e u r e gén érale \u2022 Saint-Germain de Rimouski, juillet 1804.2649 f Avis Divers Une compagnie d'assurance mutuelle de paroisse contre le feu a été formée pour la paroisse «le Lâche naie ; le bureau est à la résidence de M.Odilon Villeneuve.Lachenaie, 20 juillet 1894.2013 pany, or to amend such a«-t of incorporation, and of three hundred dollars in all >ther cases.Siieh payments shall be made immediately sfter the seooi «t reading before the consideration of the Hill l»v such'Committee.Hills for the incorporation «>f town only shall contain sucli provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each souciai ease the clause of the general act which is sought to be departed from, and r.placing it by a new clause to be substituted tor the one so departed from.Hills which are not framed accord ng to this rule shall be re-framed by the promoter .*nd reprinted at their expense bef«>re the Private Bills Committee passes upon such clauses When Private Hills are introduced fur t le purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended he repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brackets .In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall bo charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.ii.DESJARDINS, 2120 Clerk of the Legislative Assembly Applications to the Legislature APPLICATION TO THE LEGISLATURE.The undersigned, Firmin Hudon, trader, of the city of Montreal, in his quality of testamentary ex«eutor of the late Dame lustine S.llurtubise, in her lifetime wife of Sieur Ephrem Hudon, senior, deceased, will apply to the provincial legislature of Quebec, at its next session, to obtain an act, in his said quality, authorizing him to sell, by private agreement, the property No.166, Sainte Elizabeth street, in this town, known and designated on tInofficial plan for Saint Lewis ward, as number four hundred and eighty (480), ami also lots numbers fifty-one, fifty-two, fifty-three, L V ED.Notice is hereby given that the partnership La chance & Bellefeuille.having its chief place of business in the city of Three Hivers, has been dis solved by mutual consent on the loth July, 1894 and that Mr.Edmond Bellefeuille, one of the mem hers of the said partnership, is now the sole pi-i prietor of all property of the said partnership.In testimony whereof I have signed at Time Rivers, this l.'tth Julv, 1804.LOUIS LACHANCE, 2848 EDMOND BELLEFEUILLE Superior Cvuit - District of Montra I.N.1496.Marie Louise Sagarv Lacoste, of the city and district of Montreal, has this day taken all action ru separation de biens against her husband Eusebe Hardy dit Lesage, merchant, of the same place.BERARD A BRODEUR.Attoiiievs for plaintiff Montreal, 21st.July, 1894.2874 Province of Quruhc MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF BEAUCE.Public notice is hereby given, that the niuiiicipa: council for the said county of Be nice, has, on the thirteenth day of -lune last (18!'4), passed and adopted a resolution by which they have erected H certain territory situated in parts of the township* of Linière.Jersey and Marlow, in the county ol Beauce, in a Separated municipality under the name of \" The municipality of the parish of Saint Théo phileof La Beauce, \"comprising all the territory which is des gnate I under the same limits as published b.the proclamation of the lieutenant governor, dated on the twenty-second day of March, one thousand eight hundred and ninety-three, which said résolu 16»?\u2022'illlvoi immir, IW allele cm coliseil i'll date jiiur (M juillet courant.Donné .1 Saint-François, Beauce, oe 85 juillet I H!M.cil-;.BOLDUC, 3877 See.tree.0.M.0.It.Province de Québec, I N District \u2022! Iberville.I ' Avis est donné par lee présentée que Dame Marie Evelina Descartes, '!«' la paroisse deSaiut-Oeorgede Ueuryville, dans iNTA1N E, Petitioner's attorneys.Saint Hyacinth, 19th July, 1804, 2010 Province of Quebec, | 0______ \u201e r____.District of Montreal.) &*P*ruyr Court.In it Sénécal A Frère, dry goods merchants, of Montreal, Insolvents : and Chs.Des in art can.Curator.A first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 14th «lay of August.1894, after which date dividend will be payable at my office.No.1698, Notre Dune street.CHS.DESMAKTKAI .( 'urator.Montreal, 26th July, 1894.\u2022_'-\u2022_> Province of Quebec, | District of Montreal./ Dame M.Josée, Siij iiie (hurt.Plaintiff .L.M.Jocks, merchant, of Caughnawaga, Defendant absentee.Notice is hereby given that, on the 23rd day of July, 1894, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant absentee, for the benefit of his creditors.Claims must be tiled within a month.ills.DESMAKTKAI.Curator.Nos.1698 and 1608, Notre Dame street.Montreal, 2.\">t,h July, 1894.2880 1696 lVoSinccdeOuébcC.) .\u201e;,,,\u201e\u201e District de Montres! i //, m Jacques Baulnc, hôtelier.«l«* Montréal, Failli.»| \u2022 li.-.Desiuarteau, Oursteur.i u premier et lender bordereau de dividendes été préparé en cone xi'siio, et sera sujet a objection jusqu'au ISo jour il.f.i 1894, après laquelle date les dividendes seront payable! à mon bureeUt Ko.1698, i uu Notre Dame.(lis.DE8MARTKAI .\u2022 Curateur.M-.li-réal.88 juillet 1894.8887 Province deiQuébec, [ < .,\u201e,.ositi< ina à la vente, excepté dans les cas de Verniitioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours, qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six uurs après le rapport du Bref.Sheriff*fl Sales\u2014Beauce IlUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS ami TENEMENTS have been seized, ami will be sold at tin- respective [times and places mentioned below.All persons j having claims on the same which the Registrar is not bound to include in bis certificate, under .article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions n/in d'atuMiler, adit di tie braire, afin ou oharge, -t othei opposition., u, the sale, except in cases of Venditioni Expo \u2022 .ari required to be tiled with the undersigned, at his j office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver m^y be tiled at any time within six ays next it':,: he return at the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District oj Beauce.Beauce, to wit : | A | A RIE URSULE FAU No.2237.) xfl CHER, of the parish of Sainte Marie, spinster.Slid dressmaker.Plaintif!': against JEAN BOUFFARD, of the parish of Le Sacré Cour de Marie, county of Megantie.district of Arthabaska, wheelwright ami blacksmith Defendant, to wit : A lot situate in the village of the parish of Sainte Marie do la Beauce, known as number live hundred and eighty-one (Ô81), of the official cadastre of the said parish, of thirty-four feet in front by the depth there may be between the Que u'a highway and low-water of the river Chaudière- -with house thereon erected, circumstances and de.' 'adoucies.To be sold at the church uoor of the parish of Sainte Maiie de la Beauce, on the NINTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth daj of August next.(J.o.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce.28th May, 18!»4.2090 [First published, 2nd June, 18!»4.] Sheriff s Sales\u2014Iteauharnois Ï)l BLIC NOTICE is hereby given that the un dormentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respectifs times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not )»>uud to include in his certificate under article 7 law.Al oppositions afin d'nnntdtr, n/lti de distraire, afin de rliari/e or other oppositions to the saie, except in cases of Venditioni Exponas, are required to bo tiled with the undersigned, at his office, pre-, vloUS the fifteen day» next preceding the day \u2022
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