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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 27 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1893-02-27, Collections de BAnQ.

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[" 679 Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, LUNDI, 27 FEVRIER 1808.Chambre ou Conseil Lkoislvtif-.Quebec, .'7 février 1898, Aujourd'hui, à quatre heures p.m., Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, ii la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assembles, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants unt été sanctionnes au nom de Sa MajcBté, par Son Honneur le LlBUTJS-nant-Gouverneur, à savoir : 2 Loi relative au contrat passé entre le gouver- nement et les Frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal.3 Loi amendant la loi relative aux écoles do réforme.4 Loi modifiant la loi relative aux taux des péages sur les chemins à barrières de la rive sud.ô Loi amendant la loi concernant les asiles d'aliénés.6 Loi modifiant le Code de procédure civile au sujet des appels.7 Loi amendant de nouveau la loi concernant les magistrats de district.8 Loi concernant le contrat passé entre I \u2022 \"\"u- vernement et L.J.Deniers An Act respecting the charter of the town of Beauharnois ami its amendments.47 An Act to incorporate Les Syndic» Aposto liquet des /V/v.v Franciscains de /'Observance.48 An Act to incorporate the town of Saint Laurent.50 An Act to transfer the registry office of the county of Temiscouata to the town of Fra-serville.51 An Act respecting the school commissioners of the town of Côte Saint Antoine.53 An Act respecting the succession of the late Francois Xavier Beaudry.54 An Act to revise and consolidate the charter Of the city of Hull and the various acts amemling the same.55 An Act to amend the act 47 Victoria, chapter 54, respecting the trusses of the Islands Du Moine and Des Barques.63 An Act to amend the various acts respectiag the incorporation of the city of' Three Hivers.64 An Act to amend the act 14-45 Victoria, chapter 71, incorporating the Quebec and Levis Electric Light Company.65 An Act to authorise the Côte Saint Antoine Road Company to sell part of \" Western Avenue, \" and granting the said company further powers.66 An Act to amend the charter of the town of Maisonneuve.67 An Act to permit the Honourable Louis Adolphe Billy to a
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