Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-10-25, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" So.43.2355 Vol.XX1Ï Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.t, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 OCTOBRE 1800.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th OCTOBER, 1890.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents un annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dan- la Gaxtte Officielle du samedi suivant, mais dai.'K le numéro subséquent.336(1\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, document.\" or advertisements received after twelve o'clock on th i Thursday of each week, will not be published in die Offieinl (kuttit of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.\u2022 3860 ERRATA.\tERRATA.Payes 207!» et 2201- m rt Hudon.Y al., vs.Houle, version anglaise, jour de la vente, ::u lieu do \" se-»\u2022'\u2022/'th \", lisez \" teveuteeuth \".4829 Paye 2273, In re Quintal, failli : 1ère désignation des propriétés situées à Saint-Bruno, deuxième ligne, version française,'au lieu de \" trente arpents,\" lisez \"), de nommer MM.Thoiuas'tJou^hau, Philip Thompson et Romuald Boisvert, syndics d'é-Colea pour la municipalité du Township de Newport, comte de Oompton.4«.»03 BlREAC 1)1 SECRÉTAIRE.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR de nommer MM.Joseph Malbœuf, pelé, H.T.Newell et Samuel Messier, estimateurs, pour la municipalité de West Shefford, dans le comté de Shefford.JOS.BOIVIN Assistant-Secrétaire.Bl re.u du secrétaire.il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en Conseil, do nommer MM.Alphonse Couture, cultivateur, de la Grand Rivière, dans le comté de Gnepé, et Alfred Morin, cultivateur, do l'Anse aux Griffons, dans le dit comté.Juges do Paix pour le district de Gaspé.jos.BOIVIN, 48C*; Assistant Secrétaire.Proclamations Canada, i Province de [ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-l 'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux a qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.J.E.RoniDOUX, i à TTENDC qu'il a plu au l'ior.-délierai.| j\\_ Tout-Puissant d'accorder une moisson abondante et d'autres bienfaits à Notre Province de Québec.«.f.Er atten'IH' qu'il est du devoir des habitants de Notre dite Province de remercier la Divine Providence de ces bienfaits.\u201e; A CES CAUSES^ do l'avis du Conseil Exécutif de Notre Province «le Québec, nous avons fixé ot choisi et par les présentes tixous et choisissons JEUDI le SIXIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES PUBLIQUES euven le Tout-Puissant pour le remercier des bienfaits qu'il Lui a plu accorder aux habitants de Notre Province.De tout ce que dessus tous Nos féauxtujetsettous DeJ'Aktau.nt ok Pi isi.h lN-.n:i ci ion.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, lu.s been pleased, by an order in conn-il, dated the J 18th OotoW instant (18!>0), to appoint MM.P.A.j Morii', Eugène Morin, Charles Biais, Louis Gou- dreau and Joseph Mercier, school commissioners for the new municipality of Notre Daine du Rosaire, in the co-nty of .M< ntiuagny.department Or Pl'blic InsTRi ction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an order in council, dated the \u202222nd October instant (18ÎH)).to appoint the Rev.Pierre Beauliou, Priest, curate, school commissioner, of said Godefroi, county of Bonaventure, in place of the Rev.Th.Smith, who has left the municipality.Department or public Instrictio.n.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an order in council, dated the 22ud October instant (18!H)), to appoint MM.Thomas Goughan, Philip Thompson and Romuald Boisvert, school trustees for the municipality of the township of Newport, county of Oomptôn.4îhi4 Secretary's Okkice.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to appoint MM.Joseph Mallxeuf, senior, H.T.Newell and Samuel Messier, evalua-tors, for the municipality of West Sbefford.in the county of Shell->rd.JOS.BOIVIN, Assistant Secretary.Secretary's Okkice.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, in council, lias been pleased to appoint MM.Alphonse Couture, farmer, of the Grande Rivière, in the county of Gaspé.and Alfred Morin, farmer, of l'Anse aux Gritibne, in the said county, Justices of the Peace, for the district of Gaspé.JOS.BOIVIN, 48«\">4 Assistant Secretary.Proclamations Canada, | Province of \\ A.R.ANGERS.Quebec.J |L- S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, -.fee., &c, &0.\" To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014greetino : A PROCLAMATION.J.E.ROBIDOUX, I TIT\" HERE A S the Almighty Atty.-GeneroL J W has been pleased to grant an abundant harvest and other benefits to Our Province of Quebec.and whereas it is the duty of the inhabitants of Our said Province to return thanks to Divine Providence for these benefits.WHEREFORE, with the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, we haved fixed and chosen, and we do hereby fix and chooso, THURSDAY, the SIXTH day of the month of NOVEMBER next, as a DAY OF PUBLIC THANKSGIVING to return thanks to the Almighty for the benefits which He Ivia been pleased to grant to the inhabitants of Ouv Province.Of all which all Our \"tryingsubjects, and all other*, 2858 autre.* que leu présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence.Kn Foi ne Qcoi, Noua avons fait rendre Noa présentes Lettres-Patentes, et à icelleB fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec \u2022 Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant \u2022 Gouverneur de Notre dite Province de Québec.\\ N'itre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEIZIEME jour d'00-T< >BRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix, et de Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre.CHS.LANGELIER, 4807 Secrétaire.A.H.ANGERS.Canada, i I*rovinoe de Québec.J (L.S.) VICTORIA, pu la Grâce de Dieu, Relue du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.whom these présenta may concern are required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whrkkok, Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Greet Seal of Our said Province \u2022if Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City ol Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of ( K \"ft >-l'.KR, in the year of Our Lord, one thou* sand eight hundred and ninety, and in the fifty fourth year of Our Reign.By command, CHS.LANGELIER.4808 Secretary.Canada, Province of Oueboc.A.R.ANGERS.ri*» J VICTORIA, by the Grace of God, of the I tuted Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc., Ac, Ac.A tout ceux a qui ces présentes parviendront ou To all to whom these presents shall come Of whom qu'icelles pom rout concerner\u2014Sai.it : 1 the same may concern\u2014Gkeetinw.PROCLAMATION PROCLAMATION.J.E.Robidoix, I 4 TTENDC quedans et par un j .1.E.RoBIDOUX, / Al'HEREAS, in and by an Pit*.-Heal.I x\\_ acte du Parlement de Notre AH awa.2\" Im rive ouest du dit lac Keepawa, en allant 2\" The west shore of the said lake Ke-; »\\\\a, vers le sud-est, depuis l'extrémité de lu ligne ou j running towards the s.ut li-eust, from ; he extremity droite ci-dessus mentionnée jusqu'à rembotichure lof the above mentioned straight line to the mouth of dune petite rivière qui se jette dans ce lac, à l'ex-1 a little river which runs into the lake at the extrémité sud de ce dernier.! tremity south of this latter.8\" Une droite, longue d'environ soixante etjquatre ! A straight line, of about sixty four chains (04c).chaînes (04c), établie suivant la direction sud [ drawn according to the direction south sixty five soixante et cinq degrés (05\") est vrai, depuis l'uni degrees (05 ) true east, from the mouth o ttie iitile bouchure de la petite rivièro susdite jusqu'à la ren- river aforesaid to where it meets the north west contre do la rive uotd-oucsf du lac Douglas.shore bf lake Douglas.4° A partir du point où la droite en dernier lieu' 4\" Start iug I rom th.-point where the Straight line mentionné.^ rencontre la dite rive du lac Douglas : lastly mentioned meets the said shore oi lake l>->u-la rive droite de ce dernier, celle de la décharge «le ; glas : the right shore of the latter, tint a* the disco lac dans le Petit lac Beauchêne; puis enfin les ! charge of this lake into the Little'lake Beauchêne ; rives droites dos Put it lac Beauchêne, Grand lac and finally the right: shores of tlï- Lute lake Beau- Beauchêne et Premier lac Beauchêne (y compris la | ohêne, Great lake Beauchêne aud First lake Beuu-baiede Foley), et de la décharge de ce dernier lac chêne (comprising Foley \"s Bay) and of the discliarge dans la rivière Ottawa.I of the last mentioned lake into the river Ottawa.5° La rive gauche de la rivière Ottawa proprement I 5 The hit shore of the river Ottawa, so called, dite et du lac Témiseaniingue, depuis l'embouchure ; and of the lake Témiscamiugue.from th \u2022 mouth of de la dite décharge du Premier lac Beauchêne jus-1 the said discharge ef the First lake Beauchêne to the qu'au point de départ ci-haut mentionné.j starting |»oint above mentioned.Le dit territoire a une superficie d'environ soixante The said territory has au area of about seventy et dix-neuf (79) milles carrés, soit cinquante mille nine (79* square miles, say fifty thousand live hun-cinq cent soixante (60,600) lores.dred and sixty (50,660) acres.Fjt pi i*Lfs, conformément aux dispositions dill Awn mobbovbb.in accordance with the provisions dit Ac^e, déclarons et ordonnons par les présentes I of the said Act, We do by these présenta, declare que le DOUZIEME jour du mois de NOVEMBRE and order that the TWELFTH day of the month of prochain, sera le jour à compter duquel et après ! NOVEMBER next, shall be the day from and after lequel Notre présente Prod unation viendraen force, ! which Our present Proclamation sh dl c »me into lequel Notre présente Pr< et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle.sera et demeurera, à compter du dit DOUZIEME jour du mois do NOVEMBRE prochain, un towns hip s-his le nom du township de GENDRE AU, ài toutes tins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom.ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie eu un township sous le nom du township do G ENDREAU comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, present iorce, and that the said extent oi territory bouuded and described as above, aud each and every p -rti->n thereof shall be andreiu.iiu from the said TWELF I'll day of the month of N< ) Y EMBER next, 8 wuship under the name of the township of GENDREAU, for all intents and purposes whatsoever, not vith-standiugany \"rror iu the boundiries, ani i.icorrect name or an} other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby o instituted into a township, under the nam \u2022 of the r-ovn-ship of 0 EN DRE AU as aforesaid.of all which all Our loving subjects, and all others to whom these presents may concern, are sont requis de prendre connaissance et de se con- j hereby required to take notice and to govern them- duire en conséquence.En Foi Dl Qroi, Nous avons lait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AU-GUSTE-REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hotel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEIZIEME jour d'OC-T< >BRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix et de Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre CHS.LANGELIER, 4811 Secrétaire.selves accordingly.In TkvriMo.w WuBKBOP, We have caused these Our Letters to be made Patent, aud the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : WITNESS, Our Trusty ami Well-Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House iu Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lird, one thousand eight hundred and ninety, and in the fifty-fourth year of Our Reign.By Command, CHS.LANGELIER, Secretary.A.R.ANGERS.481-2 Canada, | Province of J A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the I nltod Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac, Ac.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou : To all to whom these presents shall tome or whom qu'icelles pourront concerner\u2014Sali t : the same may concern\u2014Gbbbtixa : Canada, j Province de .-Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la grace de Dieu, Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la foi, etc., etc., otc.PROCLAMATION.J.E.RoBIDOCX I i TTENDU que par l'article Proc.-OélL f j\\.205 du budget de l'exercice 1890*1881, une somme de quarante mille piastres a PROCLAMATION.J.E.RoBtnoux.ITTTHBREAS by article 285 of AU y.-Qeneral.J V V th \u2022 Est ma es f.r the Baca hear 1890*1891, the sum of forty thousand dollars 2:560 mise à lu disposition du gouvernement «le Notre ,iro\\ iuiv de Quebec, pour le maintien dett écoles du toit l'i'iidant le dU exercice ; ki iTTOXliD qu'il importe de distribuer cette \u2022ouime d'une façon judicieuse, de manière à assurer le succès des écoles du soir : et qu'il convient d'ouvrir ces écoles mm seulement dans les grandes cités \u2022 \u2022il villes di' la province, mais encore dans les grands rentres ruraux, de manière à eu assurer les avantages non seulement aux classes ouvrières des villes, niais encore ati\\ classes agricoles des campagnes ; Kr attkniu: que suivant les urrangements faits dans les cites de Montréal et Québec, le gouvernement paie les professeurs, lu corporation fournit gratuitement tous les livres et toute la ]mpcterie nécessaires à ces écoles, et que les commissaires d'écoles fournissent aussi gratuitement les maisons d'école Sous leur contrôle, chauffées, éclairées et nettoyées au besoin ; Et attk.mu\" qu'il importe de fixer le sixième jour du mois de novembre prochain comme le jour où les dites écoles du soir devront s'ouvrir dans toute Noire dite province ; A CES CAUSES, on vertu d'un arrêté du Conseil Exécutif tie Notre province do Québec, adopté le quinzième jour du mois d'octobre courant.Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que les écoles du soir seront ouvertes tons toute notre dite province le SIXIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain : Et Nous prions tous les citoyens de Notre dite firovinco de favoriser les dites écoles du soir et de es faire fréquenter par autant d'élèves que possible ; Et Nous invitons spécialement les autorités municipales scolaires de la dite province à respecter et faire respecter les conventions ci-dessus mentionnées.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin.Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEIZIEME jour d'OC-TOBRE dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt dix,etdc Notre Règne la cinquante-quatrième.Par ordre CHS.LANGELIER, 4809 Secrétaire.A.R.ANGERS.has been placed at the disposal of the Government of Our Proviuoe of Quebec, for the maintenance of night schools, during the said fiscal year ; Ami wui:i;k vs n i» Important to distribute such sum iu a judicious manner, iu order l\" ensure the success of night schools ; and as it is advisable to open those schools not only in the laigo cities or towns of the Province but also iu huge rural dis tricts, so as to ensure the atl vantages thereof not only to the working classes of the towns, but also lo the agricultural classes of the country ; A.m» whkhkas according to the arrangements made in the cities of Montreal and Quebec, the Government pays the professors, the corporation furnishes gratuitously all the books and stationery required for those schools, and the school commissioners furnish also gratuitously the school houses under their control, heated, lighted, and cleaned as rc htr said Province ; THEREFORE, in virtue of an Order of the Executive Council of Our Province of Quebec, adopted on the fifteenth day of the month of October instant, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order that the night schools shall be opened in the whole of Our said Province on the SIXTH day of NOVEMBER next ; And we invite all tho citizens of ( Kir said Province to favor the said night schools and to cause them to bo frequented by as many scholars as [ ossible ; And wo do specially invite the municipal and school authorities of the said Province to respect and cause to be respected the agreements above mentioned.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Tkstimmny Wh'kkeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal ef Our said Province of Quebec, to be hereunto athxed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AU-; J l STE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand, eight hundred and ninety, and in the fifty-fourth year of Our Reign.By Command, CHS.LANGELIER, 4810 Secretary Canada j Pro\\ inoe de J-Québec.j [L.S.] VICTORIA, par 1a Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Tr-lande, Défenseur tie In Foi, etc., etc., etc.A nos très-aîmés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenii et avoir lieu en Notte C te de Québec, le ONZIEME jour du mois de SEPIEMSRÏ mi huit cent quatre-vingt-dix.\u2014 Salut : Canada, i of- A.R.ANGERS.A PROCLAMATION.TTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province do Québec, se trouve pro- Province .Quebec.j (L.S.) VICTORIA, 1 y the, Grace of Cod of the United Kingdom of Great Britain and Ireland,Queen, Defender of the Faith, ifcc, Arc, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mendiers elected to serve in the Legislative Assembly of Our Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our suid Province, at Our City of Quebec, on the ELEVENTH day of the month of SEPTEMBER, one thousand eight hundred and ninety, to have been commenced and held.OniRTiiro : PROCLAMATION.7*1-1 ERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Québec, stands proro- 2861 rogse nu < >NZI EM E jour du mois da SEPT EM BRK mil huit font «piatre-vingt dix.Néanmoins, pom- œrtaines causes et ooasidé rations, Nous avons jugé à propos «le lu proroger nouvinte.4 N.-E.du lot No.8.à ïhs.Chenard.Lot No.?», à Louis Bérubé.Lot No.10, à.).-Rte.Lovesque.s S.-O.du lot No.11, à Frs.Dubé.I S.-O.«i N 12, Caliste LoBel.| N.-E.; j, .i B.P.Dumont noré Dionne.gued to the ELEVENTH day of the month of SEPTEMBER, one thousand eight hundred and ninety Nkvkui hki.kss, for certain causes and OOJlsi derations, W'e have thought lit further to prorogue the same to TUESDAY, the FOURTH day of the month of NOVEMBER next, so that neither you npr any of you, on the said ELEVENTH dajr of the month of SEPTEMBER instant, at Our City of Quebec, t«i appear are to lai held ami constrained, for We do will that you and each of you and all others in the behalf interest**!, that on TUESDAY, the FOURTH day of the month of NOVEMBER next, at Our said City of Quebec, personally \\«>ti be and appear forth.- IHSlVt It'll OF 158 SIM SS, to treat, do, act and conclude upon those things which iu Our Legislature of the Province of Quebec, by the Coirunon Council «»f Our said Provilice, may be the favor Of God, be ordained.IN TkktiMoNV WllBBEOF, We have caused these Our Letters to !«\u2022 made Patent and the Oreat Seal of Our said Proviuce ot Quebec, t«i be hereunto affixed : Witxbss, Our Trusty and Well-beloved the Honourable A U GUST E It EAL AN( I KRS Lieutenant Governor of the Pi ovine \u2022 of Quebec At Our Government House in Our City of Quebec, this SECOND day of SEPTEMBER, in the year of our Lord, one thousand eight hundred and ninety, and in the fifty-fourth year of < Mir Reign By Command, L.DELORME, Clerk of tin- Crown in Cli.u eery, 1012 Queliec.Government Notice Province ok Qukbkc.Department ofUiwon Lawts, PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 4f> Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Totensh ip Lepage.1st range.The front part of lot No.74.to L.A.Robitaille.' Teuniship Viger, 4th range.Lot No.1, to J.Rte.Bérubé.N.E.i of lot No.2, to Chs.Michaud.S.W.1 t.f lot No.2, to Philippe Snindon.Lot No.o, to Isaac Gaguou.Lot No.4, to Benj.P«radis.Lot No.5, to George La,, ointe.N.E.i «)f lot No.8, to Ths.Chenard.Lot No\".f», to Louis Bérubé.Lot No.1.0, to J.Bte Levesque.S.W.i of lot No.11, to Fis.Dubé.S.W.I ni lot No.12, to Calixte LeBel.N.E.I of lot No 12, to E.F.Dumont.Lots Nos.13 and 14, to Honoré Dionne. 2362 Lot, No 15, a Hononi Cayouctte.Lot No.10, à Reloue Cayouetto.I.of No.17, à Bénoai Tardif.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Québec, 24 octobre ÎN'.N».4K3T No.1020.87.departement pu i.T.vstiu'ction l'rsr.iQiE.__ \u2022 11 a plu à Son Honneur le LÎEITEN ANT-OOU-VEBNEI R, DU un ordre en conseil, en date du 21 OCtpl re couraiit(lSDO), d'annexer à la municipalité de SainN-Anastash' de Nelson, dans le comté do Mé-gsntiç.les h.ts Nos.1391, 13i>3, 1894, 1396, 1393, ISW, 1399, 1101.L403 et 1404 du cadastre dans le Onzième rang du canton d Inverness, dit comté, et pour les fins scolaires.4005 18^.SÏ>.DEPARTEMENT DB l.'L\\sTKl tTlON Pl'liLIOl'K.AoU \u2022>> itetnaude '/'(''/¦''\u2022\u2022/in de »»i \"/(/«\u2022*/>*«///«'.Détacher de la municipalité de Sainte-Marguerite, dan* le comté de Dorchester, les terrains situés en la concession Saint Martin, dans le comté de Beauce, appartenant à Simeon Marcoux, Godfroi Marcoux ou représentants, Jean Perrault, p&re, dean Perrault, His, .lean Vallée et Pierre Pomerleau, à partir du terrain de Siméon Marcoux, y compris, à aller à celui de dean Perrault, père, inclusivement, les annexer à la municipalité de Sainte-Marie, dans le comté de Beauoc, pour les tins scolaires, ci rappeler l'ordre en conseil du 7 avril 1888.GEDEON Ol'IMET, 4695 2 Surintendant.PROVINCE DE Ql'RBEl'.Dépaitimi ni ilrs Terre* lie la Comoniit.AVIS PUBLIC E.-t par le présent donné, en conformité de l'Auto 45 Vict., ch.10, et ses amendements, (pie, 60 jours aptes l'affichage du présent avis, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton DubUm, tie rang.Lot No.1, à Célanire Girard.Lot No.2, à Henry Cleary.
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.