Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1890-10-18, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Xo.42.2297 Cîazette Officielle de Quéliee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, is OCTOBRE 18'JO.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documentaou annonces reçus aj ran midi le jeudi de chaquw semaine, ne seront pus publies dans la Galette OtficieUt du samedi suivant, mais da-is Je numéro subséquent.Nominations D/.l'AKTK.M KXT I)K l.I.N > i'UI i TluX 1*1 lll.lol K.li i plu a Son Honneur ie LIEUTENANT-GOU- VERNEl 14, par un arrêté en date du II d'octobre courant (H*JO), de nommer Mu.Jean-Bte.Vallée, François Murin, Jérôme Ljveaque, Philippe tlculey et Ciéophaa Vallée, commissaires d'écoles «le la municipalité de \"Cap au Renard,\" comté do Gaspé.Dbi-AKiKMK.Nr djc L'LvsruixrnoM l'i m.ioi k.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th OCTOBER, 189P« GOVERN M EN T N OTIOE& Notices, documents or advertisements received si ter twelve o'clock on th ; Thursday of each week, will not be published in cue Officim Ga:ette of the Saturday following, but wiil appeal in the neil abaequeut number.3360 A [Ip'Olll tl.l'MilS Dkpaktubhi ok Pubuo Instkiitkin.Hi.- Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an order in Council, dated 11th ¦ Ictober instant.(1WK)), t.» appoint MM.Jean-Bte.Vallée, Francois Morin, JérômeLevesque, Philippe Henley and Ciéophaa Vallée, school commissioners for the municipality of \"Capau Renard, county of Gaspé.^ Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un arrêté en date du !» octobre courant(1800).dénommer M.Malcolm Matheson, syndic des écoles dissidentes du village de Még.intio, dans le comté de Compton, en remplacement de I v lui-même, sou ternie d'office érant expiré.| pi 4709 l>i:rAKT.MK.\\r of PVBUu Instruction.His Honour the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an order in Council dated 0th October instant, (181R)), to appoint M.Malcolm Matheson, trustee for the dissidentes schools of the illage of Mégautie.in the county of Coinpton, iu lace of himself, his time of office being expired.4710 î ': OclUDiui i6V»S Proclamation! ( 'anada, Province dfl Québec, (L.S.) VICTORIA Royaume-I h'-fcliseui A thus ceux qu'icelles A.K.ANGERS.par lu Grâce de Dieu, Ci nu- du Uni de In Grande-Bretagne et «l'Irlande, de la Foi, etc., etc., etc.à (|ui oea présentes parviendront ou pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.J.K.Ui.iiii.m .\\.| 4 TTEND1Ique FrédéricParé, Pwc.-QéiU.j j\\ .1.A.Àrobanibault, T.Leinairc et Louis Dupuy, écuiers, quatre des oom-i-i^saires dûment nommés pour les tins du chapitre premier, du titre neuf des Statuts refondus «le la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Sherbrooke, dans Notre province de Québec, tel (pie oanoiiiquement reconnu et érigé par les au*oriiés ecclésiastiques, .nt, sous l'autorité nu dit acte, fait un rapport de leur opinion au Lieu-.aut-Gouverueur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un pmè*-ri rlml de leurs procèdes, par lequel ils décrivent et détermineut les limites et bornes qu'ila croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Sainte-Suzanne de Boundapy Dute, dans le comté de Stanstead, dans le diooèse susdit, comme suit, savoir : Tout le territoire formé des lots de terre ci-dessous énoncés, savoir, les lots numéros sept, huit, neuf, dix, on se, douze, treize, quatorze, quinze, seize et dix-sept inclusivement des premier, second, troisième et quatrième rangs du canton Harford, plus les lots numéros treize, quatorze, quinze, seize, dix sept.dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt un, vingt-deux, vingt-treis, vingt-quatre, vingt -cinq, vingt-six, vingt septet vingt huit inclusivement des rangs huit, neuf, dix et onze du canton de Harnstou.Le dit territoire étant borné à l'est par le numéro six du canton Harford dans les rangs un, deux, trois et quatre : à l'ouest par la ligne de séparation entre les lots numéros douze et treize des rangs huit, neuf, dix et onze du canton Bawatoil, au sud par la ligue frontière séparant le Canada des Etats-Unis, au nord par le rang cinq du canton Barford et par le rang sept du canton tîarustoii.Ladite paiois8ede Sainte-Suzanne de Bowutnry Line formant un territoire d'environ vingt-un nulle six cent* ncres en superficie.A CBS caisks, Nous avons coiifiru.é, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes de la paroisse de SAINTE-SUZANNE DE BOUNDARY LINE ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de SAINTE-SUZANNE DE BOUNDARY LINE décrite connue susdit, sera une paroisse pour toutes ies tins civiles, en conformité des dispositions du susdit acte.De tout ce que dessus tous Notre féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner so.t requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi he QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lett i es-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AU-GLSTE REAL ANGERS.Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en N-tre 'il de Québec, dans Notre dite Pro- Cumula, | Province of A.R.ANGERS.Quebec.) agné d'un procéa-earOûl de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Philé-uioii de Stoke, «lans le comté «le Riclnnond, dans le «liocèse susdit, connue suit, savoir : Le territoire comprenant : 1* Tous les Iota des troiaiènie, quatrième, cinquième et sixième rangs de Stoke.\"2 tous les lots depuis le lot numéro un inclusivement jusqu'au lot numéro vingt-quatre aussi inclusivement du septième rain» du canton I Stoke susdit.'! Tous les l«>ts depuis le lot numéro j un inclusivement jusqu'au lot numéro vingt-un I aussi inclusivement «les huitième, neuvième, dixième ; et onzième rangs de Stoke susdit.4 Tous les lots des douzième, treizième et quatorzième rangs du i même canton.Lequel territoire est borné vers le i nord-ouest par le canton Windsor, vers le sud et le ¦ud-est pai tie par les cantons d'Ascot, Westbury et partit par la ligne de séparation entre les hits nu- i méros vingt-quatre et vingt-cinq du rang sept du j Canton Stoke, par la ligne de séparation entre les lots numéros vingt-un et vingt-deux «les rangs huit, neuf, dix et onze du «ht canton de Stoke et par le ; canton Dudswell, vers le nord-est par les cantons ; de Dudswell et Saint-Camille, enfin vers le sud- | OUeat par le deuxième rang du susdit canton de I Stoke.La dite paroisse de Saint-Philénton Maityr, comprenant un territoire «le la contenance d'environ cinquante-neuf mille acie* «le terre en superficie.A ces caubbm, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les dites limites et bornes de la paroisse de SAINT-PHILEMON «le STOKE, ci dessus décrite ; Et Noua avons ordonné et déclaré-, et par les présentes ordonnons et déclarons QUu la paroisse do SAINT-PHILEMON DE STOKE décrite, comme susdit, sera une paroisse pour teates les tins civiles en conformité des dispositions du susdit acte.De t«mt ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requil de prendre connaissance ot de se conduire en conséquence.En Foi UK Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Letti es-Patentes, et à nielles j fait apposer le grand Sceau de Natredite Province de QuJbcc: TÉMOIN.Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AU- Qmbec.tliis BIGHTHdav of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety, and in the fifty-fourth year of Our Reign.by command, 4008 Canada, j Province of Quebec.J (L.S.) chs.LANOELIER, Secretary.a.r.ANGERS, VICTORIA, by the draco of Ood, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith.Ac, Ac, Ac To all to whom these presents shall come or whom the same may concern - Gkkkti.no.PROCLAMATION J.K.Rouidoux, i \\ \\ rHEREAS Frédéric Paré, JUu.-Qetutnd.I >> J.A.Arehambault, T.Lemaireand Louis Dupuy, esquires, four of tin; commissioners duly appointed for the purposes of chrpter first, title nine of the Revised Statutes for the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Sherbrooke, in Our'ProvillCe of Quebec, canouically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Act, made, t«i the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, a return of their opinion, with a procèê-verbal of their proceedings, l»y which they describe and declare the limits and hound.u-ies which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint Philemon de Stoke, in the county of Richmond, in the said Roman Catholic Diocese, as follows, that is to say : The territory comprising: 1' All the lota of the third, fourth, fifth and sixth ranges of Stoke.2' All the .ots from lot number one to the lot number twenty-four both including of the seventh range of the aforesaid township Stoke.3\" All the lots from the lot number «nie inclusively as far as lot number twenty one also inclusively of the eighth, ninth, tenth and eleventh ranges of Stoke aforesaid, 4° All the lots of the twelfth, thirteenth and fourteenth ranges of the same township.The said territory h bounded towards the north west by,the township Windsor, towards the south and the south east [tartly by the township Ascot, Westbury and partly by the division line between the lots numbers twenth-four and twenty-five of the seventh range of the township Stoke, by the division line between the lots numbers twenty-one ami twenty-two of the ranges, eight, nine, ten and eleven of the said township of Stoke and by the township Dudswell, towards the north east by the townships of Dudswell and St.Camille, finally towards the south west by the second range of the aforesaid township of Stoke.The said parish «»f St.Philemon Martyr, comprising a t;rritoryof about fifty nine thousand acres of land in superficies.Now know ye, that We have confirmed, esta-bliahed and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of SAINT PHILEMON DE STOKE aforesaid : And We have erected and declared, and by these presents erect anil declare the said parisd of SAINT PHILEMON DE STOKE, to be a parish for all civil purposes, agreably to the provisions of the afore-aid Act.Of all which Our loving subjects ami all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whekkof.We have caused these Our Letters to be made Patent 1 ml the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto aluXûd : Witness, Our Trusty and Well Beloved, 2300 GlSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Kutlt Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro-vince de Québec, ce HITTIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur nul huit cent quatre-ving dix, et de Notre Règne la cimpiante-«pia trième.Pat ordre, cils.LANGELIER, 4688 Secrétaire.tlie Honorable Al.Gl'STE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of Our said Province Of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province Of Quebec, this EIGHTH day of < >CT< » 11 BR, in the yenr of Our Lord one thousand eight hundred and ninety, and in the fifty-fourth year of « >ur Reign.My rwmmund.CHS.4fi*0 LANG ELI KR, Secretary.A.R.ANGERS Canada, i Province de -Québec.J ( L.8.) VICTORIA, par la Qrftoe do Dieu.Reine .lu Royaume-1'ni delà (Jrande-BretagneOt d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à NZI KM E jour du mois de SEPTEMBRE mil huh cent quatre-vingt-dix.- Salut : PROCLAMATION.VTTENDD que l'Assemblée de la Législature do la Province de Québec, se trouve prorogée au ONZ] ËM E jour du mois de SEPTEMBRE mil huit cent quatre-vingt-dix., néanmoins, pour certaines causes h considérations, Nous avons jugé à propos de ].¦¦.j rorogei de nouveau à MARDI le QUATRIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître on Notre dite Cité dé Québec, !«¦ dit ONZIEME jour ,1e SEPTEMBRE courant, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité «le Québec, MARDI le QUATRIEME jour du .is de NOVEMBRE prochain, pour la DEPEniK DES AFFAIRES et y traiter, taire, agir «\u2022>.conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu mi Notre Législature «le la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnés.En Foi dk Quoi, Nous avons t'ait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et ù i de la paroisse de St-Dunatau, et les Nos.18, 17, 1H, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du huitième rang de la seigneurie de Notre-Dame des Anges, et de les annexer à la municipalité de Stoncham pour les tins scold res.4Ù27 province mk quebeu.Depwtetneiil des Tents de lu Couronne, AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, ou uniformité de l'Acte 4ô Viet., ch.10, et se « amendements, que, 80 jours après l'affichage du présent avis, le Comniiasaire des Terres de la Couionnc annulera lea ventes et permis d'occupation des terres publiques doutsuil une liste : f 'c// '(/,( JrttwootifiigJt.Rang A, ouest.Lot No.17, à Ers.St-Jean.** UiitoU V < r.ôe rang.¦A s.0.et i N.E.du lot No.1, à B.Label et X.Larouche.A s.0.du lot No.2, à Félix Gagnon.| S.0.' \u2022 3, à Ers Dubé et Mag, Laugh .is.A N.E.\" 3, à Alf.LcBcl.Lot No.5, à George Cumberland.Lot No.H, à Chs.Perrault.1 s.0.du lot N.7, à Chs.Chouinard.2 N.E.7, à Clovia Chouinard.Lot No.8, à Ferd.Tardif.Lot No.9, à Fia.Tardif.A S.0.du lot No.10, à.b.s.DeacliHUipa.j N.E.\" 10, à Fis.Deschamps.Lot No.11.îi Fi».Pelletier.A agnie set.: partagé en cinq mille actions «le cent piastres chacune.Que les dits Alphonse Desjardins, Théodore Vian.Charles N.Armstrong, Philippe Baby Casgrain, Raymond Préfontaine, et George Wilfrid Parent seront les premiers directeurs de la dite compagnie.Que la dite compagnie aura son principal bureau d'affaires dans la cité de Montréal susdite.R(>BID«-n of Saint Germain of Rimouski, will apply to the Legislature of the Province ««f Quebec, at its next session, to have tho Act in the Statute Victoria thirty-second, chapter seventy-first, under which the saiil town has been governed till to day.be amended, and to give to it such powers more conform to the general provisions of the town corporation Act, completed by many other provisions of the municipal code, or even more conform to the said municipal tode, according as it shall be found proper, and other more extended powers.F.J.COUTURE, Secretary Treasurer.Rimouski, I4th October, 1890.4740 Public notice is hereby given that the corporation of the town of Louiseville, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, to obtain a special charter, and powers more ample than the those mentioilhed i:: the general dispositions of the act of town corporations.A M B R< )TS E TETR EAU LT, S cere 1.1 ry - Treiisu rer Corporation of the town »»f Louiseville.Louiseville, 16th October, 1890.4770 Notice is hereby given that a petition w ill be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to incorporate \" Li Société Saint-Jean-Baptiste permanente de Waterloo.\" NAZAIRE GOBRIAU, President «>f the said Society Waterloo, 2nd October, 1S90.4572 2olO avis.NOTICE.La Cité de Montréal a ad resaura à la Législature de Québec il sa prochaine session, pour un .if ie amendant la Charte île la Cité «le Montiv.il (iw.i) et plus ¦partieuhereiusut : (1) pour pourvoir au cas où uu canal d'égoiit est recommandé par le Bureau-dr Sanié, lequel doit être construit en partie dans l.t cité et in partie dam une municipalité environnante avec pouvoir d'en repartir le coût sur lus propriétaires intéressés ; ; _' ; pour amender la section 222 eu établissant «juc les propriétaires d'immeubles dans les rues «pue l'on doit ouvrir ou élargir en .uniformité du plan homologué de Incité, auront le droit de faire exproprier leur terrain, s'ils font Connaître par écrit à 1 Inspecteur de lit Cité qu'ils sont disposés à se conformer à l'enligiiement homo logué de la rue, et «pj'ils ont érigé sur le dit euligne-niein un bâtiment, clôture ou autre construction ; (3) pour amender la section 22 de la Charte et la sectiw-n H de l'acte, 53 Vict., ch.G\", de manière à changer le mode de contribution de la par; de la Cité aux améliorations de rues ; (4) pour autoriser la cité à mettre à exécution certaines améliorations pour le prolongeaient et rélaigissement des rues et places publiques, et pour fixer et détermin.r le montant que la cité aura à contribuer, dans cluuiue cas, et pour limiter les dommages qui seront reclame par les locataires ; (5) Pour amender les disi>o-sitio.s de la charte concernant l'expropriation ; (tt) pour définir les pouvoirs, devoirs et attributions des evaluateura ; et pour autres fins.(Par or ore) CHS.GLACKMEYER, Greffier de la Cité.B I'll h Al DU GllKKKIKR 1»k la ClTÉ, Hotel-de-Ville, Montréal, 4 octobre 1800.4»>U7 2 Avis est par le présent donné par Joseph Oscar Founder, étudiant en droit, de Montréal, qu'il de-mai niera a Législature de Québec, à sa prochaine session, d'adopter une loi qui le déclarera membre du barieau de cette province après examen pour admission à la pratique.JOSEPH OSCAR FOURNIES, Montréal, 7 octobre 1800.4580 2 DEMANDE A LA LÉGISLATURE DE QUÉBEC Le recteur et les niarguillers du la St.-Bartholomew s Reformed Episcopal Church, dans la cité de Montréal, s'adresseront à la Législature «le Québec, à sa prochaine session, pour obtenir uu acte d'incorporation, avec pouvoir d'acquérir, transférer, vendre, hypothéquer et aliéner une propriété immobilière, et de recevoir et posséder des biens meubles, dans l'intérêt de l'Kgliae, de passer des règlements et pour d'autres fins.CHAS TCLLY, Recteur.DUNBAR BROWN, H.R.PERRV, M.D.4577 2 Marguiller.AVIS PUBLIC.Est par le présent donné, que la Société Union Saint- Joseph des Artisans du village de Mégantic, s'adressera à la Législature de la province de Québec, k sa prochaine session aux lins d'obtenir uu acte d'incorporation.J.N.THIBODEAU, Sec.de la Requérante.Village de Mégantic, ce vingt-troisième jour de septembre 1890.4603 2 AVIS PUBLIC.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Legislature de Québec, à sa' prochaine session, pour obtenir uu acte afin d'incorporer une compagnie sous le nom de \" The Ries Electric Traction and jBrakeJ Company of Canada\" The City f Health, which is located parti) in the city ami partly in an adjoining uiunicipdity with power to .issess the proprietors interested ; [2J.To amend Section 222, by providing tliat owners of property in streets to be opened or widened according to the homologated plan of the city shall he entitled to have their land expropriated, who shall signify in writing to the City Surveyor their willingness to abide by the homologated line «>f the street and who shall have erected a building, fence or other strue-ture on the said line ; [3].To amend Section 221 of tho charter and Sections of the Act 53, Vict., Cap.07, with a view to alter th.; mode of contribution by the city for street improvements ; [4].To authorize the city to cany out certain improvements for the opening and widening of streets and tquarea, and at the same time to fix and determine the amount to he contributed by the city, in each case, and to limit the damages to be claimed by tenants ; [5J.To amend the provisions of the charter with respect to expropriation ; [ft].To define the powers, duties, and attributions of the Assessors\u2014and for other purposes.(By order,) CHS.GLACKMEYER.City Cleik City Clkrk'b Ornes, Crrv Hall, Montreal, 4th October, 1890.4608 Notice is hereby given by Joaeph Oscar Founder, law student, of Montreal, that he will petition the Quebec Legislature, at their next session, to DSSsan act to declare him a member of the provincial bar, after the examination for admission to practice.JOSEPH OSCAR FOURNIER.Montieal, 7th October, 1890.4590 APPLICATION TO QUEBEC LEGISLATURE The rector arm! Church wardena of St.Bartholomew's Reformed Episcopal Church, in the city of .Montreal, will apply to the next session of the Quebec Legislature for an act of incorporation, with power to acquire, transfer, sell, hypothecate, and alienate immovable property, and to receive and hold moveable property, for the purposes of the Church, to make by-laws, and for other purposes.CHAS.TULLY, Rector.DUNBAR BROWNE, H.R.PERRY, M.D, 4678 Wardci a.PUBLIC NOTICE.Is hereby given that the Société Union Saint-Joseph l'es Artisans, of the village of Megantic, will apply to tho Legislature of the province of Quebec, at ita next session to obtain an act of incorporation.J.N.THIBODEAU.Sec.for Applicant.Village Mégantic on the 3rd day of September, 1890.4904 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made at the next session of the Quebec Legislature for an act to incorporate a company to be called \" the Ries Electric Traction and Brake Company of Canada \" for the purp > «.f utilizing and develop- 2811 dfttlf Id bill «l'utiliser « t déveioppcilVmploi de l'élec- I ing the application f electricity to motive power, ti¦>.tte -.iiiiiic fufOt motrice, travailler, iiiamifactu- j working, manufacturing and dealing in electrical rer.et vendre ctoher 1890.A.J.BROWN, A.J.BROWN, 9 Solliciteur des Requérants.; 4«'-4U Solicitor for Applicant*.AVIS PUBLIC.Le Corporation de la Ville de la Côte Saint-Antoine S adressera à la Législature de la Province de Québec, a sa prochaine Session pour obtenir un acte afin d'amender la chartre ôe la Ville au sujet d'expropriations, l'imposition et.la perception de taxes et cotisations Spéciales, exemption de taxes, debentures et pour d'autres fins.DUNLOP, LVMAN & MACPHERSON, Solliciteurs des Requérants, i Montréal, 7 octobre 1890.4633 2 PUBLIC NOTICE.The Corporation of the Town of Côte Saint Antoine, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at, its next session for the passing of an act to amend the charter of the Town as respects expropriations, le.ying and collection of 'l'axes and special assessments, exemption from Taxation, Debentures and for other purposes.DCNLOP, LYMAN & MACPHERSON, Solicitors for Appliosnis.Montreal, 7th October.18!MJ.40o4 Avis est par U présent donné par Joseph Narcisse ' Notice i \u2022 hereby given by Joseph Narcisse LétOUr* Létourneau, Docteur en médecine, ne Montréal, neau, Doctor of médecine, of Montreal, that he will nn«-c.BILODEAU & RENAIT), Curateurs.16, me Saint-Jsegues.Montréal, 10 octobre 1600.4*;i»7 In n- Auguste Perron, Québec, Insolvable.Avis est par le présent donné que j'ai éié nomme ce jour, par la Cour,curateur, et MM.Alf, Marti-neau.Cléopbas Kocliette.et F.X.Drolet, inspec teurs à la succession Auguste Perron.Les créanciers sont priés de produire leurs réclama tioni dûment attestées, à mou bureau dans uu «biais de trente joins de cette date.I>.ARC AND, Curateur.74.rue St.-Pierre.Québec.Québec, 13octoble, 1800.4715 Province de Québec, District de Juliette //.te Chs Leuiire, « 'mu- Supérieure.Insolvable.ut Bilodeau & Renaud.Curateurs.Un premier et Una] bordereau «le collocation a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à nos bureaux à partir du 26ième jour d Octobre courant.Toute contestation à tel dividende devra être déposée «levant nous avant la date sus-mentionnée.BILODEAU A RENAUD, Curateurs.15.rue St-Jaoques.Montréal, 10 Octobre 1890.4710 Province «le Québec / ,.District de Quéoec.i h\"n*l\" 1 N.2560.In re Adjutor Bernier de Lévis, libraire, Failli.Avis est par le présent donné que j'ai ce jour fail cession judiciaire de mes biens pour le bénéfice de mes créanciers, au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure «le ce district.ADJUTOR BERNIER.A.Bkawkj':.(¦ardien Provisoire.Québec, Lé Octobre 1800.4733 Dans l'affaire de Duncan Campbell A Fils, marchands, de la cité de Montréal, Faillis.Un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection au bureau du curateur, No.22, rue Saint-Jean, Montréal, jusqu'à lundi, le 3 novembre prochain, après laquelle date les dividendes seront pavés.A.F.RIDDELL.Curateur.Bureau «le Riddell & Common, No.22.rue Saint-Jean, Montreal, i.s octobre 1890.4755 Provins de Québec, | ,, \u201e .District de Montréal.) 0Hr ***ttMt\"\"« Dans l'affaire de Armand Boyco, Failli ; et Henry Lyman at ni.Requérants, Avis est par le présent, donné que.le treizième jour d'octobre courant, par ordre «le la Cour, je, soussigné, Henry Miles, «les cité et district de Montréal, marchand, ai été «lùmoiit nommé curateur des biens du susdit failli qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Province of Quebec, District of Montreal.In re Louis Robert, Superior Court, lnaolv< nt and BilodeaU A Renaud.Curators.A iirst and tiual bordereau of dividend has been prepared in this cause : the oolUa^tions will bS) payable at our offices, from the 25th «lay of October instant.Any contestation to such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.BILODEAU & REN.Curators.15, Saint James street.Montreal, LOth October, 1890.43J3 In n August \u2022 Perron Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that by order the Court this day, I have been appointed curator, and MM.Alf.Marti neau, Cléopbas Rouhotte and F.X.Drolet inapectors to the estate An piste Perron.Creditors are requested to tile their claims duly attested, in my otlice within thirty day frt m present date.D.ARC AND, Curator.74, St.]'.'., Street, Quebec.Quebec, 13th October, 1890.47.1* Province of Quebec, I Di8t.ict of Juliette, i In re Olis.Le in ire, Superior Court.Insolvent and Bilodeau & Renaud, Curators.A first and fiual bordereau oi dividend has been prepared in tins cause ; the collocation wi.i We payable at our offices, front the 25th day of October, instant.Any contestation to such dividend UlUSt be deposited with us before the date above mentioned, BILODEAU & RENAUD, Curatars.15, Saint James street, Montreal, 10th October, 1800, 1720 In the Superior Court.Province of Quebec, I District of Quebec.| No.2600.In the matter of Adjutor Bernier of Levis, stationer, Insolvent.Notice is hereby given that I have this day made a judicial abandonment of my property for the benefit of my creditors, in the Pr >thonotary's office f the Superior Court for this district.ADJUTOR BERNIER, A.Beau-uk.Pr« iviaii mal G uardian.Québec, 14th October, 1890.4734 In the matter of Duncan Campbell & S.m, of the city oi'Montreal, merchants, Insolvents.A second and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection at the office of the curator.No.22, Saint John street.Montreal, until Monday.3rd November nest, after which dividend will 00 paid.A.F.RIDDFLL.Curator.OffiM off Riddell & Common.No.22, Saint John street, Montreal I8tli October, 1800.475t» Province of Quebec, i .-\u201e\u201e .- .,., District of Montreal, f In.re Armand Bbyce, Insolvent .and Henry Lyman et éd.Petitioners.Notice is hereby given that on the thirteenth day off October iustant, by ord-r of the Court, I the undersigned, Henry Miles, of the city and district of Montreal, merchant, w.ia duly appointed cuiator the estate of the; above named ins dveut, ivh \u2022 has made -\\ judicial abandonment of his assets for the benei of his creditors.* 2313 Los i\u2022iv.-iw io.-s du dit failli sont par le présent UO- CréditeXI of tlie said insolvent are hereby notified titles do produire leurs réclamations outre les mains t » Hlo their elaims with the undersigned, at the du soussigné, au bureau do Lynian, lils A Cie., 386, ! ollico of Lyman, Sons A Co.'ISO, Saint Paul street, rue Saint-Paul.Montréal, sous un nuns.; Montreal, within one month.HENRY MILES, HENRY MI LI S, Montréal.Pi oetoi.ro l89o.Curateur.4725 Province de Québec, t ., ., , .District de Québec.( ^ AtpérUur», Dans l'affaire de Beaudet A Chinie, de Québec Faillis.Avis est par le présent donné qu'un troisième bol'-bereau de dividendes (Interim) a été préparé dans cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au lundi, le 8é jour de novembre 1890.Les dividendes seront payables dans mou bureau le i u après mardi le 4 novembre 18!M).DAVID BATTRA t.Curateur.128, n:e Saint-Pierre.Québee, 17 octobre 1890.4749 EN VERTU DE L'ACTE DES LIQUIDATIONS.Dans l'affaire de The Montreal Moulding and Mirror Manufacturing Company (en commandite), on Liquidation.Cn deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire et sera sujet à objection au bureau du liquidateur, No.22, rue St-.Joan, Montréal, jusqu'à lundi le 3 novembre prochain, après laquelle date les dividendes seront payés.A.F.RIDDELL, Liquidateur.Bureau de Riddell & Common, 22, rue St-Joan.Montréal, 18 Octobre 1890.4757 Montreal, 13th October 18ÎMJ.Curator.472i ; Province of Quebec, | (S- ,;\u201e, (\u2022\u201e\u201e,.,.District of Quebec, j ' In the matter of Beaudet A Chinie, of Quebec, I lise i] /cuts.Notice is hereby given that a 3rd (Interim) dividend sheet has been prepared in this matter and will be subject to objection until Monday the 3rd I day of November, I860.The dividend will be payable at my office on and I after Tuesday the 4th November, 1800.DAVID RATTRAY, Curator.128 Saint Peter street.Quebec.17th October, 1890.4750 UNDER THE WINDING CP ACT.In the matter of The Montreal Moulding and Mirror Manufacturing Company (limited), in Liquidation.A aecond and final dividend sheet has Ihjcii prepared in this matter, open to objection at the office of the liquidator, No.22 St.John street, Montreal, until monday, 3rd November next, after which dividend will be paid.A.F.Rl DDELL, Liquidator.Office of Riddoll A Common, 22, St.John street.Montreal, 18th October, 1890.4758 Province de Québec, / District de Québec.) 0.Vinette, Cour Supérieure.Demandeur vs.Madame veuve Joseph Côté, Défenderesse.Avis public est par le présent donné que madame veuv* Joseph Côté, défenderesse, rue Saint-Joseph.Saint-Roch de Québec, a fait ce jour cession de sea biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire du district de Québec.Daté à Québec, ce huitième jour d'octobre, mil huit cent quatre-vingt-dix.OD.POLIQUIN, ?7-t \u2022 Gardien provisoire.AVIS DE CESSION.Je soussigné, F.X.L.Mercier, peintre do Saint-Joseph de Lé vis, donne avis par ces présentes, que le I4enie jour d'Octobre 1890, j'ai fait abandon de mes biens pour le bénéfice de mes créanciers au bureau du Protonotaire de la Cour Supérieure pour le district de Québec, conformément aux dispositions de l'acte 48 Viet., chap.22, et amendements.F.X.L MERCIER, HENRY A.BEDARD.Gardien Provisoire Bureau : 126 rue Saint Pierre.Québec, 15 Octobre 1890.4773 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Fraservilie.| Dans l'affaire de Damase A.Morin, marchand, do Fraservilie, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'on vertu d'un ordre de la Cour, en date du 10 octobre 1890, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personne.* ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les 30 jours de la dite date.HENRY A.BEDARD.Curateur.uroau : 125.rue Saint-Pierre, Québec.11 octobre 1890.4775 Province of Quebec, ( District of Quebec.{ O.Vinette, Superior Vomi.Plaintiff ; Dame widow Joseph Côté, Defendant.Notice is hereby given that Dame widow Joseph Côté, defendant, Saint Joseph street.Saint Roch of Quebec, has this day made a judicial abandonment of all her assets for the benefit of her creditors at the prothonotary's office of the Superior Court of the district of Quebec.Dated at Quebec, this eight day of October, one thousand eight hundred and ninety.OD.POLIQUIN, 4744 Provisional Guardian.NOTICE I >F ASSIGNMENT.I, the undersigned, F.X.L.Mercier, painter, of Saint Joseph, Levis, do hereby give notice that on the 14th day of October, 18!H), I have made an abandonment of my property for the benefit of my creditors, at the\" office of the ProthonotaJy of the Superior Court for the district of Quebec, according to the provisions of the act 48 Vict., chap.2* and amendments.F.X.L.MERCIER, HENRY A.BEDARD, Provisional (riiardiau.( tfttcfc : 125 Saint Peter street.Quebec, 15th October, 1890.4774 I Superior Court.Province of Quebec, District of Fraservilie./ In the matter of Dainaso A.Morin, merchant, of Fraservilie.insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of the Court, date 10th October, 1890, I, have been appointed curator to the property of this estate.All persons having claims against this estate are requested to fyle them with me within 30 days of said date.HENRY A.BEDARD, Curator.Office : 125, Saint Peter street, Quebec, llth October.1*0.477
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.