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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-12-22, Collections de BAnQ.

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[" No.51.2278 Vol.XX Gazette officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 22 DECEMBRE 18;S j QUEBEC, SATURDAY, 22nd DECEMBER.1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi do chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.4107 PROCLAMATION.A.R.ANGERS.qoébbc.[L.S.] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Roy-aume-Uui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : Arthur Turcotte, ) A TTENDUque, dans et par Proc.-Géd.I x\\_ 1111 acte de la Législature de Québec, passé en la session tenue en la cinquantième année de Notre règne, chapitre cinq, et intitulé: \"Acte concernant |«s Statuts Refondus de la Province de Québec, \" après l'exposé qu'il ft éré jugé à propos de reviser, classifier et refondre les statuts d'un caractère général permanent de l'ancienne province du Canada, qui affectent la provinctC de Québec et sont du ressort de sa Législature, ainsi 'que ceux de la province de Québec, passés depuis mil huit cent soixante et sept, qui sont encore en GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.4108 PROCLAMATION.A.R.ANGERS, Quebec.[L.S.j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, &C,, A'c.To all to whom these presents may come or whom the same may in any wise concern \u2014 Greeting : Arthur Turcotte, / Vfc r JHEREAS.in and by an AttvuK'ij-in iii-rid.S }\\ Act of the Legislature ni' Quebec, passed in the session thereof held in the fiftieth year of Our Reign.Chaptered live and intituled \"An Act respecting the Revised Statutes of the Province of Quebec, \" after reciting that it has been found expedient to revise, classify and consolidate the public genera! statutes passed by the former province of Canada which affect the Province of Quebec and are within tho authority of its Legislature;, as well as those bf the Province of Quebec, passed since the year one thousand eight hundred 1 2274 vigueur, «t 11 rattachent à des matières sous le contrôle de la Legislature de Québec : ATTENDU que cette révision, cette classification et Cette refonte ont été faites en conséquence, et qu'il est à propos de pourvoir à ce (pie les statuts publics généraux, passés durant la dite session, soient incorporés avec les premiers, et de donner l'effet de la loi au corps des statuts refondus résultant de cotte incorporation, \u2014il est, entre autres choses, en substance statué : Que le rôle imprimé marqué A, des statuts d'un caractère général dé l'ancienne province du Canada, qui affectent la province de Québec et qui Sont du rassort de sa Législature, ainsi que ceux de cette province, depuis mil huit cent soixante et sept, encore eu vigueur, et attesté comme étant celui des Statuts r&visés, classifies et refondus comme susdit, par la signature de Notre lieutenant-gouverneur et celle du greitierde la législature, et déposé au bureau de 00 dernier, sera réputé en être l'original et contenir les différente actes et parties d'actes mentionnés comme devant être abrogés dans l'appendice marqué A, du dit rôle ; Que, toutefois, les notes marginales et les dispositions en ita'ique imprimées sur tel rôle, les renvois aux dispositions antérieures, à la fin de chaque article, ainsi que les notes explicatives insérées par les réviseurs, de même que le supplément du titre douzième, comprenant les articles du code civil, affectés par la législation fédérale, ne formeront pas partie de ces statuts, mais seront considérés y avoir été insérés seulement dans le but d'y référer, et pourront être omis ou corrigés ; Que toute faute typographique où toute erreur, Soi' }- ' commission ou d'omission, ou toute contradiction ou ambiguïté dans ce rôle, pourront aussi être corrigées, mais sans en changer l'effet légal ; et que les changements qu'il est nécessaire de faire dans la rédaction de ces statuts afin de conserver l'uniformité dans le mode d'expression, et qui n'en changeront pas l'effet légal, pourront être faits dans le rôle ci-dessous mentionné ; Que Notre dit lieutenant-gouverneur pourra choisir ceux des actes et parties d'actes, passés durant la dite session qu'il jugera à propos d'incorporer dans les dits statuts contenus dans le dit rôle marqué A, et pourra les y faire incorporer en adaptant leur forme et leur rédaction à celles de ces statuts, mais sans en changer l'effet légal, en les insérant a la place qui leur convient dans tels statuts, et en retranchant de ces derniers toutes les dispositions abrogées par celles qui seront ainsi incorporées ou qui leur seront incompatibles, modifiant le numérotage ou l'ordre des titres, chapitres, sections, paragraphes et articles, si c'est nécessaire, et ajoutant à l'appendice marqué A, une liste des actes et pariies d'actes de la dite session, ainsi incorpores comme susdit, et modifiant aussi les dits statuts dans les détails et au point indiqués dans l'annexe de l'acte précité ; Qu'aussitôt que l'incorporation de ces actes et parties d'actes, dans les dits statuts, et que l'addition et les changements à faire au dit appendice marque A, seront\" terminés, Notre dit lieutenant-gouverneur pourra en faire déposer un rôle imprimé correct, attesté par sa signature et contresigné ]>ar le secrétaire de la province, au bureau du grenier de la législature, lequel rôle en sera réputé l'original et sera censé renfermer les différents actes et parties d'actes indiqués comme abrogés dans l'appendice marqué A, amendé et y annexé ; mais que les notes marginales, imprimées sur ce rôle, les dispositions imprimées en italique, les renvois aux dispositions antérieures, à la fin de chaque article, et le supplément du titre douzième, comprenant les articles du code civil, affectés par la législation fédérale, qui s'y trouveront, ne formeront pas partie de tels statuts, mais qu'ils seront considérés y avoir été insérés seulement dans le but d'y référer ; Que Notre dit lieutenant-gouverneur en conseil, après que le rôle en dernier lieu mentionné aura été 2 and sixty-Seven, which are still in force and relate to matters within the legislative authority of the Legislature of Quebec ; V, ¦ m \u2022 such revision, classification and consolidation have been made accordingly, and whereas it is expédient to provide for the incorporation therewith of the public general statutes passed d tiring the said session and forgiving force of law to the Body of the Revised Statutes to result from such incorporation, ic is amongst other things in effect enacted : That the printed Roll marked A of the public general statutes of the former Ptovinee of Canada, which affect the Province of Quebec and which are within the authority of iis Legislature, as well as those \"f this Province passed since the year one thousand eight hundred and Bixty-seveu, and which ar.¦!\u2022*:'' in force, and atteste'' as being that of the Revised Statutes, classified and consolidated as aforerjtid, under the signature ôf Our Lieutenant-Governor, and that of the Clerk of the Legislature and deposited in the office of the latter, shall be held to be the Original thereof, and to embody so much of the severalaets and parts of acts nient ioned as to be repealed in the Appendix A thereto annexed ; That, however, the marginal notes and the provisions iii italics printed thereon, the references to former enactments at Hie end of the several articles thereof, and the explanatory notes inserted by the l-vivTs.as also the supplement to the twelfth tir.'e Donl lining the articles of the Civil Code affected by Fed.ral Législatif n, foi m no part of the said statutes, and shall be held to have been inserted for reference Onlj .and may be omitted or corrected ; That any misprint or error, whether of commission or omission, or any contradiction or ambiguity, in the said roll, may also be Corrected, but without changing the legal effect ; and such alterations in the language of the said statutes,as are requisite in order to preserve a uniform mode of expression and do not alter the legal effect, may be made in the above mentioned Roll ; That Our said Lieutenant-Governor may select such acts and parts of acts passed during the said session as he may deem advisable to incorporate with the said Statutes contained in the said Roll marked A, and may cause them to be so incorporated therewith, adapting their form and language to those of the said statutes (but without changing their legal effect), inserting them in their proper places in the said statutes, striking out of the L-itt< r any enactments n pealed by Or inconsistent with those so incorporated, altering the numbering of the titles, chapters, sections, paragraphs, and articles,or their order, if need be, and adding to the said Appendix A a list of the acts and parts of acts of the said session so incorporated as aforesaid, and also modifying the said acts in the details and to the extent set forth in the Annex to the act aforesaid : That to soon as the said incorporation of such acts and parts of acts, and the said addition and amendments to the said Appendix A lave been completed.Our Lieutenant-Governor may cause a correct printed Roll thereof, attested under his signature and countersigned by the Provincial Secretary, to be deposited in the office of the Clerk of the Legislature, which Roll shall be held to be the original thereof, and to embody so much of the several acts and parts of acts mentioned as repealed in the amended Appendix A thereto annexed ; but that the marginal notes printed on such Roll, the provisions in italics, the references té former enactment* at the fend of each article, and the supplement to the twelfth title containing the articles of the Civil Code affected by Federal Legislation, shall not, however, form part of the said statutes, but shall be held to have been inserted for reference only ; That Our said Lieutenant-Governor in Council, a'ter such deposit of the said last mentioned Roll, 2275 dépota*, pourra, par proolamation, lixcr la date k compter du laquelle il deviendra en vigueur et aura force de loi, sou» la désignation de \"Statuts Refondus de la Province do Québec ; \" Qu'à compter «le cette date, ce rôle deviendra en vigueur en conséquence et aura force de loi sous la désignation de \" Statuts Refondus de la Province de Québec,\" tout comme s'il était formellement incorporé dans le dit acte et que s'il y était décrété qui! sera eu vigueur et exécutoire à compter de cette date ; Qu'à compter de la même date, toutes les disposi-I:ions contenues dans les différents actes et parties d'actes mentionnés dans ledit appendice marqué A, amendé, seront, en tant qu'elles tombent sous le cntrôle de la Législature de Québec, abrogées jusqu'au point mentionné dans la troisième colonne de tel appendice ; Attendu que Notre dit lieutenant-gouverneur a, par arrêté en conseil, en date du quatorzième jour de mai de l'année de Notre Seigneur, mil liuit cent quatre-vingt huit, choisi, parmi les actes passé-, durant la ilite session île la Législature do Québec, tenue en la ci-.quantième année dé Notre règuo, les actes et parties d'actes mention:- s ,i l'annexe No.1 attachée aux présentes, comme étanl ceux qu'il a jugé à propos d'incorporer dans les ctituts contenus dans ledit rôle marqué A, et les y a fait incorporer en adaptant leur forme et leur rédaction à cellesd s dits statuts, mais sans en changer l'effet légal, et on les insérant à la place qui leur Convient dans les dits statuts, retranchant de ces derniers toutes les dispositions abrogées par celles qui sont ainsi incorporées ou qui leur sont incompatibles, modifiant le numérotage ou l'ordre des titres, chapitres, sections, paragraphes et articles ou tant que nécessaire, et ajoutent au dit appendice marqué A, une liste des actes et parties d'actes ainsi incorporés comme susdit, et modifiant les dits statuts dans les détails et au point indiqués dans l'annexe du dit acte en partie précité ; A i it.niu que, avant de déposer au bureau «lu greffier de hi législature, le rôle imprimé et de lancer la proclamation mettant les statuts refondus en vigueur, en conformité des sections 3 et 4 du dit acte 00 Victoria, chapitre 5, il a été jugé opportun d'y incorporer les statuts d'un caractère général passés durant la dernière session tenue dans les cinquante et unième et cinquante-deuxième années de Notre règne, et que par acte passé dans la dite dernière session, portant le chapitre 2, et intitulé : \" Acte concernant les statute refondus de la province de Québec,\" il est, entre autres choses, en substance statué : Que Notre dit lieutenant-gouverneur pourra choisir ceux des actes et parties d'actes passés durant la dites session, qu'il jugera à propos d'incorporer dans le rôle marqué A, mentionné dans le dit acte 50 Vict., chap.5, comme étant celui des statuts révisés classifies et refondus, et pourra les y incorporer en ailai-tant leur forme et leur rédaction à celles de ces statuts, mais sans en changer l'effet légal, en les insérant à la place qu'il leur convient dans tels statuts, et en retranchant de ces derniers toutes les dispositions abrogées par celles qui seront ainsi incorporées ou qui leur seront incompatibles, modifiant le numérotage ou l'ordre des titres, chapitres, sections, paragraphes et articles, si c'est nécessaire, et ajoutant a l'appendice marqué A du dit acte, après la liste des actes et parties d'actes «le la dite session tenue dan» la cinquantième année de Notre règne qui a été ajoutée, une liste des actes et parties d'actes de li dernière session tenue en la cinquante-unième et cinquante-deuxième années de Notre règne, et incorporés comme susdit.Qu'aussitôt que l'incorporation des ces «êtes et parties d'actes, ainsi que l'addition et les changements à faire à L'appendice A, seront terminés, le lieutenant-gouverneur pourra SU faire déposer un rôle imprimé attesté par sa signature et contresigné par le secrétaire de la province au bureau-du greffier de la législature, lequel rôle en sera réputé l'original et sera censé renfermer les différents actes et parties may, by Proohunation, declare the day OO, from and all i which the same shall come into force and have effect as law, by the designation of the \" Revised Statutes of the Province of Quebec ; \" That, on, from and after such day, the Roll shall accordingly come into force and effect as and by the designation of the \" Revised Statutes of the Province of Quebec \" to all intents as though tho same were expressly embodied in and enacted by the said act, to OOme into force and have effect on, from and after such day ; That, from and after the same day, all the enactments in the scroral acts and parts of acts in such amended Appendix A, mentioned as repealed, shall, in so far as they are within the legislative authority of the Province of Quebec, be repealed to the extent mentioned in the third column of the said Appendix ; Am- \\mii:i;k\\s Our said Lieutenant - Governor has, by Order in Council,bearing date the fourteenth da)'of May, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty eight, selected from the acts passed during the said session of the Legislature of Quebec, held in tho fiftieth year of Our Reig^n, the acts and parts of acts, mentioned in annex No.1, hereto attached, which he deemed it advisable to incorporate with the statutes contained in the said Roll marked A, ami has caused them tube so inoor-pored therewith, adapting their form and language to those of the said statutes, (but without changing their legal effect), and inserting them in their proper place in the said statates, striking out of the latter any enactments repealed by or inconsistent with those so incorporated, altering the numbering or order of the titles, chapters, sections, paragraphs and articles, so far as was necessary, and adding, to the said Appendix marked A.a list of the acts and parts of acts so incorporated as aforesaid, and amending the statutes in the particulars and to the extent set forth in the Appendix to the said act, hereinbefore in part recited ; YViikkeas, before depositing in the office of the Clerk of the Legislature the said printed Roll, and issuing the proclamation to put the Revised Statutes into force, in accordance with sections 3 and 4 of the Siùd act C»0 Victoria, chapter 5, i\\ was deemed expedient to incorporate therewith the statutes of a general nature passed during the last session, held in the fifty-first and fifty-second years of Our Reign, and by an act passed in the said last session, chaptered two and intituled \" An Act respecting the Revised Statutes of the Province of Quebec,' it is among other things in effect enacted : That our said Lieutenant-Governor may select such acts and parts of acts passed during the said session as he may deem advisable to incorporate with the Roll marked A, mentioned in the act 50 Victoria, chapter 5, as being that of the statutes revised, classified and consolidated, and may incorporate them therewith, adapting their form and language to those of the said statutes, but without changing their legal effect, inserting them in their proper places in the said statutes, striking out of the latter any enactments repealed by or inconsistent with those so incorporated, altering the numbering of the titles, chapters, sections, patagraphs anil articles, or their order, if need be, and adding to the Appendix A of the said act, after the list of tho acts and parts of acts of the session, held in the fiftieth yea:- f '-.r Reign, which was added thereto, a list of the acts and parts of a-.ts of the last session hell in the fifty-first and fifty-second years of Our Reign, incorporated as aforesaid : That, bo soon as the said incorporation of such acts and parts of acts and the said additions and changes tô be made in the said Appendix A have been completed, the Lieutenant-Governor may cause a printed Roll thereof, attested under his signature and oontersigned by the Provincial Secretary, to be deposited in the office of tiie Clerk of the Legislature, which Roll shall beheld to be the original there- 2276 d'acte* indiqués comme abrogés dans l'appendice A, of, and tû embody so much of the several acts and amendé et y annexé.parts of acta mentioned as repealed in the amended Appendix A thereto annexed ; ATTEND* que Notre dit* lieutenant-gouverneur a, Ami whkkp.ak Our said Lieutonant-Gouvernor par arrêté en conseil, en date du vingt-neuf d'août, has, by Order in Council, bearing ''ate the twenty-de l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre- ! ninth day of August, in the year of Our Lord one vingt-huit, choisi, parmi les actes passés durant la thousand eight hundred and eighty-eight, selected dite session de la législature de Québec, tenue en from the acts passed during the session of the Légistes cinquante et unième et cinquante deuxième lature of Quebec, held in the fifty-first and fifty-se-années de Notre règne, les actes et parties d'actes coud years of Our Reign, the acta and par's of acts mentionnés à l'annexe No.2, attachée aux présentes, I mentioned in annex No.2, attached hereto, which connue étant ceux qu'il a jugé à propos d'incorporer I he deemed advisable to incorporate with the sta-dans les sUtuts contenus dans ledit rôle marqué A, \u2022 tutes contained in the said Roll marked A, and has et les y a fait incorporer en adaptant leur forme et caused them tu be so incorporated therewith, adap-leur rédaction it celles des dits statuts, mais sans en ting their form and language to those of the said changer l'effet légal, et en les insérant à la place qui statutes, (but without changing their legal effect), and leur convient dans les dits statuts, retranchant de inserting them in their proper place in the said ces derniers toutes les dispositions abrogées par j statutes striking «nu of the latter any enact-celles qui sont ainsi incoi'iorées ou qui leur sont uientft repealed by er inconsistent with those incump itibles, modifiant le numérotage ou l'ordre Si) Ûîe irporated, altering the numbering or order des titres, chapitres, sections, paragraphes et articles |ot the titles, chapters, sections, paragraphs and en tant que nécessaire, et ajoutant au dit appendice 1 articles, so far as was necessary, and adding to marqué A, une liste des actes et parties d'actes ainsi the said Appendix marked A a list of the acts and incorporés comme susdit, et modifiantlet dits Statuts I parts of acts so incorporated as aforesaid, and dans les détails et au point indiqués dans le dit acte amending the statutes in the particulars and to the en partie précité.extent set forth in the said act, hereinbefore in part I recited ; Attendu que la dite incorporation des dits actes1 Whereas the said incorporation of the said acts et parties d'actes dans les dits statuts, et les dites ' and parts of act3 with the said statutes and the said additions aux dit appendice mar.pie A, ainsi que les a Idit mus to the s iid Appendix A, having been so dites modifications ayant été terminées comme susdit, i completed as afores.vid.Our said Lieutenant-* lover-Notre lieutenant-gouverneur a fait déposer un rôle ; nor has caused a correct printed Roll thereof, imprimé correct, attesté par sa signature et contre- ! attested under his signature and countersigned by signé par le secrétaire de la Province, au bureau du ' the Provincial Secretary, to be deposited in the greffier de la Legislature ; office of the Clerk of the Legislature ; Attendu que les dispositioiis contenues dans les1 Whheeas the provisions contained in the first trois premiers articles du dit acte 50 Vict., chap.5, et j tli.ee sections of the said act 50 Victoria, chapter dans les premier et deuxième articles de l'acte 51- 5, and in the first two sections of the said act 51-52 53 Vict., chap.2, OU partie précités ©tit été dûment Victoria, chapter 2, hereinbefore in part recited, mises à exécution ; bave thus been duly carried into effect ; St attendu que Notre dit lieutenant-gonver-! And \\\\ etekeas, ( i.ir said Lieutenant-Governor has, near, depuis le dépôt du dit rôle, en dernier lieu j since such deposit of the said last mentioned Roll, mentionné, a, par et de l'avis de Notts conseil exé-1 by and with the advice of Our Executive Council cutif pour la Province de Québec, déclaré le premier for Our Province of Québec, declared the tiret day jour de janvier prochain connue étant le jour à comp- of January next as the day on, from and after which ter duquel le dit rôle deviendra exécutoire et aura bbe .-aine shall come into force and have effect as law force de loi sous la désignation de \" Statuts Re- j by the designation of the \" Revised Statutes of the fondus de la Province de Québec : \" Province of Quebec.\" Sachez donc que, par et de l'avis de Notre conseil ' N< >\\V KNOW YE, that by and with the advice of exécutif pour la Province de Québec, nous déclarons, t hir Executive Council of Our Province of Quebec, par Notre présente proclamation royale, qu'à.camp- We do, by this Our Royal Proclamation, declare ter du premier jour de janvier prochain, le dit rôle en that on, from and after the first day of January next, dernier lieu mentionné, attesté par la signature de i the saidlast mentioned Roll, attested by the signature Notre dit lieutenant-gouverneur de la Province de of Our said Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec, countersigned bj the Provincial Secretary, and deposited in the office of the Clerk of the Legislature, shall Come into force and have effect as law by the designation of the \" Revised Statutes of the Province of Quebec,\" to all intents as if the same were expressly embodied in and enacted by the said acts hereinbefore in part recited, to come ihto force and have effect on, from and after tlm said .first day of .January next.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Québec, eteontresigné par le secrétaire de la Province de Québec, et déposé au bureau du greffier de la Législature, deviendra exécutoire et aura force de loi, sous la désignation de \" Statuts Refondus do la Province de Québec, \" tout comme s'il était formellement incorporé dans les dits actes, en partie précités, et (pie s'il y était décrété qu'il sera en vigueur et exécutoire à compter du dit premier jour de janvier prochain.De ce qui précède, Nos féaux sujets et tout ceux que les présentes peuvent concerner sont, par les présentes, requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre fidèle et Lien Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québoc, ce DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE dans l'aimée de Notre-Soigneur, mil huit cent quatre-vingt-huit, et do Notre Règne la cinquante-deuxième.Par i irdre, CHS.A.ERN.GAGNON, Secrétaire.In Testimony whereof, We have caused those Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honorable AUOl'STE REAL AN-< lERS, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, iu Our said Province of Quebec, this NINETEENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty-eight, and in the fifty-second year of Our Reign.By command, CHS.A.ERN.O AG NON, Seorttiy.i 2277 ANNEXE No.].Statute it pa/rbia de stut ids, pannes ila us la session tenue êft ta cinquantième année tin rèijiw (le Sa Majesté, (/'(/ uat été incorporés dans les slat a ta contenus dans le rôle marqué A.Titre de l'acte.Étendue de j l'incori» «ration.ANNEX N\".I.Ad* and parti of Aetspanaed in the Session helii in the fiftieth year of the Reign u///
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