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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-02-18, Collections de BAnQ.

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[" 367 Vol.XX Gazette Officielle de Qnébee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 18 FEVRIER 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le Jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.401 ERRATA.Page 343, in re Richard vs.Jean : 10e ligne, version anglaise -au lieu de \" being the mut south west third part,\"\u2014lisez : \" being the exact south west third part.\" Page 340, in re Rochette vs.Ritchot, après les mots \"planet livre de renvoi,\"\u2014lisez : \"Officiels.\" 665| Avis du Gouvernement Avis est par le présent donné que la propriété appartenant au gouvernement de la province de Québec et formant le bloc compris entre la Place Jacques-Cartier, la rue Notre-Dame, la rue Saint-Claude et la rue LeRoyer, plus quatre lots situés au sud de la rue LeRoyer, à Montréal, en tout vingt et un lots de terrain, sera vendue, par lots séparés et à l'enchère, le premier jour du mois de mai prochain (1888), à dix heures du matin, au bureau du shérif de Montréal.* Le plan des terrains, avec un devis indiquant le chiffre de la mise à prix pour PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th FEBRUARY, 1888 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.4:>2 ERRATA.Page 343, in re Richard vs.Jean : 10th line, english part\u2014instead of \" being the tori south west third part,\"\u2014read : \" being the exact south west third part.\" Page 349, in re Rochette vs.Ritchot, after the words \" plan and in the book of reference,\"\u2014read : *' Official.\" OOOi Government Notices.Notice is hereby given that the pro] erty belonging to the government ef the province of Quebec, jand forming the block comprised between Jacques Cartier square, Notre Dame street, Saint Claude streot and LeRoyer street, at Montreal, also four lots situated on the south of LeRoyer street, at Montreal, forming altogether twenty one lots of ground, will be sold in separate lota and by auction, on the first day of the month of May next, (1888), at ten o'cloek in the forenoon, at the sheriff's offiee in Montreal.The plan of the grounds, with a speci- 868 chaque lot, est visible tous les jours, au bureau du dit shérif, aux heures ordinaires.J.McSHANE, Commissaire de l'Agriculture et des Travaux Public» Québec, 287 Bureau du Secretaire Provincial.Québec, 9 février 1888.Il a plu à Bon Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par Ordr; en Conseil du 21 janvier dernier, d'adjoindre Ubalde Garant, écuyer, caissier de banque, de la cité de Montréal, à la Commission de la Paix pour le dist.'ict de Montréal.597 fication indicating the figure of the upset price for each lot, may be scon any day at the office of the said sheriff during the usual hours.J.McSHANE, Commissioner of Agriculture and Public Works.Quebec, 26th January, 1888.406 Appointments Department ok Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by an Order in Council, in date of the 4th February instant, (1888,) to make the following appointments, to wit : School coinmUsioners.County of Gaspé, Rivière au Renard,\u2014M.Auguste Lavergne, vice the Revd J.Duret, who has left the municipality.County of Saint Maurice, Shawinigan, \u2014 M.Pierre Lemay, vice M.Raphael Lainy, who is in ill-health.County of Yamaska, Saint François du Lac, (parish),\u2014M.Adolphe Verville, vice M.Ferdinand Lachapelle, absentee.588 Provincial Serktarv's Office.Quebec, 9th February, 1888.His Honor the LIEUTEANT-GOVERNOR, has been pleased by Order in Council of the 21st January last, to associate Ubalde Garant, esquire, bank cashier, of the city of Montreal, to the Commission of the Peace for the district .of Montréal.598 Bureau du Secretaire.Québec, 1G février 1888.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de nommer M.M.Alexis Moquin, Victor Barbeau, François Mailloux, Dolphis Racine, cultivateurs et Henri Brassard, marchand, commissaires pour la décision sommaire des petites cauBfls dans la paroisse de Laprairie, de la Magdeleino, comtéjde Laprairie.Commission du 31 janvier 1883, révoquée.057 Buriau du Secretaire.Québec, 21 janvier, 1888.Il a plu r Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil, d'adjoindre Harvey Edwin Corless, cultivateur, du township de Hatley, et Timothy Byron Rider, commerçant du township de Stanstead, dans le comté de Stanstead, à la commission de la paix pour le district de Saint-François.655 Proclamation A.R.ANGERS.Canada, ï Province de }-Québec.j VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc.à Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus S e( :11ETA r y '8 ( ) ffice.Quebec, loth February, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to appoint Messrs, Alexis Moquin, Victor.Barbeau, François Mailloux, Dolphis Racine, yeomen, and Henri Brossard, merchant, commissioners for the summary decision of small causes in the parish of Laprairie de la Magdeleine, county of Laprairie.Commission of the 31st January, 1883, revoked.o-rer, en les spécifiant, les clauses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de cos bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré imprimes à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.61 A.Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté par la Chambre, le 23 juin, 1887, dont copie peut être obtenue du greffier de la Chambre ; («.) LeB dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-modèle, seront insérées entre orochots, et après avoir été révisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi : et les bills qui ne seront pas rédigés eu conformité de cette règle seront renvoyés aux au -teurs pouf être ren nlelés avant leur révision et impression ; (b.) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, b «ont imprimées en entier, avec les amendements m lérés en leur lieu et place, et entre crochets \u2022 (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.61 B.Nid bill pour la «institution légale d'une compagnie de chemin de fer ou pour changer le trace du chemin de fer d'une compagnie déjà constituée ne sera pris en considération par le comité des chemins de fer à moins qu'il n'ait été donné au comité, au m» ins une semaine avant la prise eu considération du bill\u2014 (a.) Une carte ou plan à l'échelle de vas inoins d'un demi-pouce au mille, indiquant le territoire sur lequel l'on se propose de construire les travaux projetés, ainsi que les lignos de travaux analogues exultants ou autorisés, dans les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit desservir, ou affectant le dit district en aucune manière ; cotte carte ou plan devra être signé par l'ingénieur ou toute autre personne qui l'aura fait ; {b.) Un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose de le prélever, soit au moyen d'actions ordinaires, obligations, debentures ou autres garanties, et le montant respectif de chacune.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Règles du Sénat relatives aux avis de bille de divorce.uut être connu ; et la preuve de cette signification ou de la diligence faite peur l'effectuer, doit être produite sur declaration faite en vertu do l'acte jxassé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression des serments volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lecture de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3279 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatif » aux avis de Bills Privés.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 63, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluBe, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables : soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de division d'aucun comté, pour toutes autres fins «pie celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, lo changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission ee faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de Ja société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pen dant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédento et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune Êétition demandant la pcimission de présenter un ill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilege, do la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou nen, et les dimensions de ce pont-tournant.¦ 60.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou Sour toute autre objet de profit, ou pour l'avantage 'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les poison from whom the Divorce is sought, if tho residence of such person can bo ascertained ; and proof on declaration under the Act passed in the thirty seventh year of Her Majesty's Reign intituled : \" An Act for tho suppression of v limitary and extra \" judicial oaths,\" of such service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaction of tho Senate is to l>e adduced before the Senate on tho reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3280 Clerk of the Senate EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.63.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of tho Legislature of tho Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North Ainorica, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam of slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; tho regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in che french language in the district sleeted, or in boch languages, if there be but one paper ; or if oture be no paper published therein, cnen an oocli languages) in the Official GazMe, and m a paper published in an adjoining district.Such notice shall be con niued in each case for a period of at'least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, alse at the same time, and in the same manner, give not ice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or pears for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the démentions of the same.60,\u2014The expenses -»nd costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for and object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all suah bills shall be prepared in the english and french lan- 375 langue» anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'Impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français ot 100 ©n anglais de ces bills doivent être dé-posés au bureau de» bills privés : et s'il y a des amendements lois de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant «pie le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 do la version française, pour lo gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCHER db BOUCHERVILLE, 3140 G.C.L.ASSEMBLEES LEGISLATIFE.BiUs privés.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines do la session.Aucun bill privé ne ]>eut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent eu spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de '» législature de, Québec, d'après Y Ante de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin à barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municii>alité ; soit pour le prélèvement d'une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, os d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit Sour le changement du chef-lieu d'un comté ou le éplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d'un canton ou d'une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder à un ou à des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.% Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officielle de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans lo district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal Sublié en français, soit de journal publié en anglais sus le district, alors dans un journal publie en français ou dans un journal publié en anglais dans un district voisin 3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition, et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Grenier par ; guages, by the parties applying for the same, and ] printed by the contractor for printing the bills of 1 the house, and two hundred and fifty conies thereof [ in french, and one hundred in english, shall be tiled at tho private bill office, and if any amend-! mente be made at the second reading which shall j require tho reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at tho private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the kill as amended, and, moreover, no such bill shall be road a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been tile with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and tiive hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable «n the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 3150 .G.C.L.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition for any Private Bill shall he received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weekB of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1867.whether for the ereciaun of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Road, Telegraph or Telephone Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municqtality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuate any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or pru}>erty of outer parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; and in default of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall bo continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next groceeding Session and the consideration of the 'etition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the 370 oeux qui l'ont publié, iiour être déposés su bureau I du comité «1rs ordres permanents.Lorsqu'il s agit dun bill privé autorisant la' construction d'un pont du péage, la ou les pur-sonnes su proposant do demander ce bill doivent, dans l'avis exigé ]>ar la règle précédent e, indiquer les péages qu'elles se proposent d'exiger, l'étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées cm piliers pour le {Nissage des trains de bois et navires \u2014et l'intention do construire ou non un pont-lévis ot les dimensions de 00 \\ pont-lévis.Toute personne demandant - un bill privé lui j conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou ' conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou , auel.pie amendement à un statut existant, doit époser entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de i ce bill ou français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la i ('haï: due une somme si il lisante pour payer l'im- | pression de 500 exemplaires en français et 350 exemplaires en anglais, et aussi §2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante cent ins par page pour la correction ot la revision des épreuws.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la ( Viamlire une somme de $100 et en BUS le coût de l'impression du bill dans le volume dos statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces sommeil doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que l'on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité dos bills privés.\" \" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but damenaer uea aotes existant1*, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.' ' Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des promoteurs.\" L.DELORME, 3151 Greffier de l'Assemblée Législative Demandes à la Législature AVIS.La Société Saint-Jean-Baptiste de la ville de Saint-Jean, fera application à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte pour refondre et amender l'acte d'incorporation de la dite Société Saint-Jean-Baptiste de la ville de Saint-Jean, afin de mieux définir les pouvoirs de la dite Société et en obtenir de plus amples.J.B.U.GREGOIRE, Président.Saint-Jean, 8 février 1888.«21 AVIS.Clerk of the House, to be tiled in the office of the Committee on Standing Oiders.In tlie case of an intended application for i» Private Hill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice prescrilied by the preceding Rule, Bpecify the rates which they intend to ask, the extend of the privilege, the height of the ai elles, i '.e interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and tho dimensions of the same.Any person Becking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of tho House, eight days before the opening of the session, a eopy of such Bill in the english or french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing .'150 copies in english and 500 copies in French, and also $2 par page of printer matter for the translation and 50 cento per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also j>ay to me accountant of tho House a sum of $106, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.Such peymenta shall l»e made immediatley after the second reading before tho considérai ion of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to he departed from, and replacing it oy a new clause to be substituted tor the one so departed from.Bills which are not franued according to this rule shall be re-framed by the promoters ana reprinted at their expense before the Private Bills '.'\u2022¦milnit tee passes upon such clans When Private BUls are introduced for the purpose of amending existing acta, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bille office shall lie charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.DELORME.3152 Clerk of the Legislative Assembly Applications to the Legislature NOTICE.The \" Société Saint-.!can-Baptiste de la ville de Saint-Jean \" will apply to the Quebec Legislature at its next session to obtain an act to consolidate and amend the act of incorporation of the said \" Société Saint-Jean-Baptiste de la ville de Saint-Jean,\" and to better define the powers and ask for increased priviledges of the said society.J.B.U.GREGOIRE, President Saint John, February 8, 1888.622 NOTICE.Le oonseil-de-ville de Sorel, fera application par i The town council of Sorel, will apply by petition r quête à la législature de Québec, à sa prochaine ' to the legislature of Quebec, at its next session, for 377 session, pour l'obtention d'un acte pour refondre et amender l'acte 23 Victoria, chapitre 76, et lea divers actes qui l'amendent, pourvoyant à l'incorporation de la dite ville ; afin de mieux définir les pouvoirs de la dite corporation et en obtenir de plus amples.Par ordre du Couseil-de-Ville, JOHN GEO.CREBASSA, jnr, Secrétaire-Trésorier.Botel-de-Ville, Sorel, 7 février 1888.591 Avis public est donné que les Révérends Pères Oblats de l'Immaculée Conception de Marie, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine tession, pour amender l'acte 12 Victoria, chapitre 143, quant aux personnes qui peuvent former partie de la corporation et au mode d'assignation.PAGNUELO, BROWN «fc GOUIN, Avocats.Montréal, « février, 1888.511 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer une compagnie de chemin de fer, sous le nom de \" Orford Mountain Railway Company\", pour construire un chemin de for depuis ou près de Eastman Village jusqu'à ou près du village de Lawrenceville, tous dans le comté de Shefford, avec pouvoir d'accepter des bonus et aides d'aucune municipalité, corporation, compagnie ou du gouvernement, et avec tous les au t res pouvons ordinaires ou nécessaires à l'entreprise.SAMUEL WILLARD FOSTER, Requérant.Daté à Waterloo, P.Q., 1er février 1888.523 AVIS.Avis ose i>ar le présent donné que la Compagnie de Chemin de fer de Québec ot du Lac Saint-Jean, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un amendement a sa charte, l'autorisant à augmenter le capital de la compagnie et ses debentures, augmenter le nombre des directeurs, l'autorisant à construire certaine branches et extensions du chemin defer, et d'acquérir d'autres lignes pour construire, acquérir et mettre en opération des bateaux à vapeur sur certaines ri-tières navigables en cette Province, et ratifier et \u2022confirmer un certain acte d'accord passé entre la compagnie et la compagnie du chemin de fer du Saguenay et du lac Saint-Jean, et pour d'autres fins.CARON, PENTLAND & STUART, Solliciteurs des Requérants Québec, 10 janvier, 1888.275 4 AVIS.The Windsor and Bromptnu Bridge Company, s'adressera à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender son acte d'incorporation, étant lo chapitre 77 des statuts de la dite province, passés dans la 36e année du Règne de Sa Majesté, et pour obtenir le pouvoir de réduire les espaces entre les piles-culées de son pont jusqu'à une distance do ¦quatre-vingt pieds, et pour d'autres fins.HALL, WHITE & C'A TE, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 27 janvier 1888.421 2 AVIS PUBLIC.Est par le présent donné que la \" Compagnie pour l'éclairage au Gaz de Saint-Hyacinthe,\" s adressera à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, pour faire amender sa charte 45 Victoria ch.79, afin de changer le nom de la dite compagnie, d'augmenter son capital, d'acheter et de vendre la lumière électrique, et tous autres modes the passing of au act to consolidate and amend the act 23 Victoria, chapter 75, and the several acts, amending the said act, to provide for the incorporation of the said town, by a better definition of the corporate powers and further additions to the same.By order of tho Town Council, JOHN GEO.CREBASSA, jnr, Secretary Treasurer.Town Hall, Sorel, 7th February, 1888.592 Public notice is hereby given that tho Reverend Oblate Fathers of the Immaculate Conception of Mary, will make application to the Legislature of Quebec, at its next session, to amend the Act 12 Victoria, chapter 143, us to tho tho persons who may form part of tho corporation and as to the mode impleading.PAGNUELO, BROWN & GOUIN, Advocates, Montreal, 6tl> February, 1888.512 Notice is hereby given that application will be made to the Provincial Legislature of tho Province of Quebec, at its next session, for an act b> incorporate a railway company to be called M The Orford Mountain Bail way Company,\" to construct a railway from at or near Eastman Village to at or near the village of Lawrenceville, all in tho county of Shefford, with power to accept bonuses and aids, from any municipality, corporation, company, or government, and with all other powers usual or necessary to the undertaking.SAMUEL WILLARD FOSTER, Petitioner Dated at Waterloo, P.Q., 1st February, 1888.524 NOTICE.Notice is hereby given that at the next session of the Legislature of the Province of Quebec, the Quebec & Lake Saint John Railway company will apply for an amendment of its charter, authorising the increase of the capital stock of the company, and of its bonded debt, increasing the number of directors, authorising the construction of certain brai dies A.extensions of the Railway, and the acquiring of other lines of Railway, fo»* building, acquiring and running, steamers on certain navigable waters in this Province, and ratifying and confirming a certain deed of agreement entered into between the company and the Saguenay and Lake Saint John Railway Company, and for other purposes.CARON, PENTLAND & STUART, Solicitors for Applicants.Quebec, 10th January, 1888.276 NOTICE.The Windsor and Brompton Bridge Company, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to amend their act of incorporation being chapter 77 of the statutes of the said province passed in the 36th year of the Reign of Her Majesty, and for power to reduce the intervals between the abutments and piers of their bridge to a distance of eighty feet, and for other purposes.HALL, WHITE & CATE, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 27th January, 1888.422 PUBLIC NOTICE Is hereby given that tho Saint Hyacinthe G sa Company, will apply at the next session of the Legislature of Quebec for an act amending its charter (45 Vict.ch.79) in order to change the name of the said company, to increase its capital, to buy and to sell the electric light and every other mode of lighting, to use the natural gas, for heating and 378 d'éclairage ; de ne servir du gaz naturel, pour chauffage et éclairage et d'augmenter les pouvoirs de la dite compagnie généralement.0.DKSMARAIS, Avocat et procureur de la requérante.Saint-Hyacinthe, 28 janvier 1888.445 2 Avis public est donné qu'une demande sera faite à la prochaine réunion de la Législature de la Province de Québec pour l'incorjM>ration de la compagnie du \" Chemin de fer des comtés de Dorchester, Levis, Bellechasse, Montmaguy, 1'Islet et Kamou-raska.\" Le but de la demande de cette charte est de construire et mettre en opération un chemin de fer suivant une ligne courte at permettant d'ouvrir au commerce et à l'agriculture les terres qui vont jusqu'à la frontière sud des comtés ci-haut mentionnés ; le dit chemin de fer devant partir d'aucune place dans les comtés de Dorchester ou Lévis pour atteindre aucune place Bur la frontière de l'Etat du Maine en arrière des comtés sus-mentionnés.C.PANET ANGERS, Procureur des Requérants.Québec.12 janvier 1888.369 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite par la Standard Life Assurance Company, à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'autoriser la dite compagnie à poursuivre et à être poursuivie et d'acquérir des immeubles, sous le nom de The Standard Life Assurance Company, et pour d'autres fins.Montréal, 16 janvier, 1888.ROBERTSON, FLEET & FALCONER, 229 4 Procureurs des requérants.Avis Divers Avis public est par le présent donné qu'une assemblée générale de tous les porteurs de police d'assurance de la Eastern Townships Mutual Fire Insurance Com]>any, aura lieu au bureau principal de li compagnie, en le village de Beebe Plain, on le comté de Stanstead, en le district de Saint-François, j»ar ordre des directeurs, le 29e jour de février 1888, à dix heures de l'avant-midi, dans le but de considérer et décider s'il est à propos et nécessaire, vû la position de la dite compagnie, de la dissoudre et liquider ses affaires.L'approbation de l'assistant trésorier de la province, ayant d'abord été obtenue par écrit, le tout conformément à la section soixante et deux et suivante, chapitre cinquante et un de quarante cinq Victoria des statuts de la province de Québec.C.F.COPP, Secrétaire.Beebe Plain, 6 février 1888.617 District de Saint-Hyacinthe.\u2014Cour Supérieure.Adeline Robitaille, de la eité de Saint-Hyacinthe, Demanderesse ; vs.Alfred Ballard, journalier, du même lieu, Défendeur ; La demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de*biens contre le défendeur.DESMARAIS & BEAUREGARD, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 9 février 1888.593 AVIS.Une assemblée générale des actionnaires de la Compagnie du Pont Richelieu, est par le présent convoquée et aura lieu à l'Académie, Clarenceville, lighting, and to increase the powers of the said company generally.O.DESMARAIS, AdYocato and attorney of the petitioner.Saint Hyacinthe, 28th January, 1888.44« Public notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at is next session, to obtain the incorporation of tho \" Railway company of the counties of Dorchester, Levis, Bellechasse, Montniagny, 1'Islet and Kamouraska.The object of the application for such charter is to construct and work a railway following a short line, to permit of the opening to business and agriculture of the lands which stretch as far as the frontier south of the counties above mentioned ; the said railway to start from any place in the counties of Dorchester or Levis to roach any place on the frontier of the State of Maine in rear of the counties above mentioned.C.PANET ANGERS, Attorney for the Petitioners.Quebec, 12th January, 1888.34» Notice is hereby given that application will be made by the St am lard Life Assurance Company, to th-t Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an act to authorize the said company to sue and be sued and to acquire and bold real estate, under the name of the Standard Life Assurance Company, and for other purposes.Montreal, January 15th, 1888.ROBERTSON, FLEET & FALCONER.230 Attorneys for applicants.Miscellaneous Notices Public notice is hereby given that a general meeting of all the policy holders of the Eastern Townships Mutual Fire Insurance Company, will be held at the Head Office of the company, at the village of Beebe Plain in the county of Stanstead in the district of Saint Francis, by order of the directors on the 29th day ef February, 1888, at the hour of ten of the clock in the forenoon for the purpose of considering and deciding whether it ia expedient and necessary in view of the condition of the said company to dissolve the said company and to wind up its affairs.The approval of the Assistant-Treasurer of the, province having been thereunto first obtained in writing, the whole in conformity with section sixty-two et seq.of chapter fifty-one of forty-five Victoria of the Statutes of the province of Quebec.C.F.COPP, Secretary.Beebe Plain, February 6th, 1888.618 District of Saint Hyacinthe.\u2014Superior Court-.Adeline Robitaille, of the city of Saint Hyacinthe, Plantiff ; vs.Alfred Ballard, laborer of the same place, Defendant ; The plaintiff has, this day, instituted an action for separation as to property against the defendant.DESMARAIS 4 BEAUREGARD, Avocates for the plaintiff.Saint Hyacinthe, 9th February, 1888.594 NOTICE.A general meeting of the shareholders in the Richelieu Bridge Company, is hereby called to be held at the Academy Clarenceville Quebec, on inonday 879 Québec, lundi, le cinquième jour de mare, à deux heures p.ut., pour l'élection de neuf directeurs et pour Autres affaires.W.MEADPATTISON, Sec.Très.C.P.R.ClarenceVille, Que., 16 février 1888.037 District d'Arthaliuska.Ihun Supérieure.Daine Ann McCarthy, épouse de Thomas Hughes, du township do Durham, cultivateur, a ce jour instituée une action en séparation de corps et de biens, contro son dit mari.LAURIER & LA VERONE, Avocats de la Demanderesse.Arthahaskaville, 4 février 1888.031 District d'Arthabaska.\u2014Cour Supérieure.Dame Julio Laine, épouse de Joseph Marcotte, du township de Durham, hotellier, a institué ce jour, une action en séparation de biens contre son dit mari.LAURIER & LA VERONE, Procs.de la demanderesse.Arthahaskaville, 3 février 1888.02» Province de Québec, \\ District de Joliette, \\ No.1711.J Dame Julienne Lasalle, Cour Supérieure.Demanderesse ; Tsaïe Riopelle, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour.OODIN & DUO AS, Avocats de la Demanderesse.Joliette, 6 février 1888.519 AVIS.Est par le présent donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de la compagnie du chemin de fer le \" Grand Nord \" aura lieu aux bureaux de la compagnie No.17.Côte de la Place d'ArmoB, dans la ville de Montréal, mardi, le sixième jour de mars prochain, à midi, pour l'élection des officiels et autres affaires.L.A.GLOBENSKY, Sec.Très.Montréal, 5 février 1888.543 Province de Qvéuev.MUNICIPALITE DU COMTE DE BEAUOE.Avis public est par les présentes donné par Pierre Bélanger, secrétaire-trésorier, que le conseil do cette municipalité a passée une résolution à sa session générale du quatorze décembre dernier (1887), la dite résolution a été duemout approuvée par le Lieutenant-Gouverneur en conseil le vingt-six janvier dernier, érigeant en municipalité locale distincte, sous le nom de \" Municipalité de la partie nord du township d'Adstock,\" dans le comté de Beauce, du territoire ci-dessous mentionné, savoir Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième rangs du township d'Adstock, moins cependant les lobs un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf et dix des dits huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quat >rzième rangs du dit township.Donné sous mon seing, à Saint-François, Beauce, ce quatorzième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingt-huit.P.BELANGER, 503 Sec.Très.C.M.C.B.Canada, Province de Québec, Municipalité du comté de l'Islet .Avis public est par les présentes donné par Arsène Midland, secrétaire-trésorier du dit comté, que le conseil de la dite municipalit é, par résolution en date J the fifth day of March, at two o'clock p.m , for the election of nine directors and other business.W.MEAD PATTCSON, Sec.Trees, .R.B.0.Clarenceville, Que., 15th February, 1888 638 District of Arthabusht.\u2014Superior Court.Dame Ann McCarthy, wife of Thomas Hughes, of the township of Durham, farmer, has this day, instituted on action for séparai i< n from bod and board, and of property, against her said husband.LAURIER & LAVERGNE, Attorneys for Plaintiff, Arthahaeknville, 4th February, 1888.032 District of Arthabusku.\u2014 Superior Court.Dame Julie Laine, wife of Joseph Marcotte, of the township of Durham, hotel-keeper, has, this day, instituted an action en séparation de biens, against her said husband.LAURIER & LAVERGNE, Attorneys for plaintiff, Arthahaskaville, 3rd February, 1888.030 Province of Quebec, \"j District of Joliette, > No.1711.J Dame Julienne Lasalle, Superior Court.Plaintiff ; ; 1 sau.Riopelle, Defendant.An action in separation as to property has been instituted to day.- GODIN & DUGAS, Attorneys for Plaintiff.Joliette, 0th February, 1888.520 NOTICE.Is hereby given that annual general meeting of the shareholders of the Great Northern Railway Company will be held at the company offices, No.17, Place d'Armes Hill, on the city of Montreal, on Tuesday, the sixth day of March next, at noon, for the election of officers, and the transaction of business generally.L.A.GLOBENSKY.Sec.Trees.Montreal, 5th February, 1888.544 Province of Quebec MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF BEAUCE.Public notice is hereby given by Pierre Bélanger, secretary treasurer, that the council of this munici-pality passed a resolution at its general session of the fourteenth of December, (1887,) the said resolution was duly approved by the Lieutenant Governor in council, on the twenty sixth of January last, erecting into a distinct local municipality under the name of '* Municipality of the northern part of the thownehip of Adstock,\" in the county of Beauce, the territory hereinafter mentioned, to wit : The eighth, ninth, tenth, eleventh, twelfth, thirteenth and fourteenth ranges of the township of Adstock, excepting, however, the lots one two, three, four, five, six, seven, eight, nine and ten of the said eighth, ninth, tenth, eleventh, twelfth, thirteenth and fourteenth ranges of the said township.Given under my seal, at Saint Francis, Beauce, this fourth day of the month of February, one thousand eight hundred and eighty eight.P.BELANGER, 504 Sec.Txeas.M.C.C.B.Canada, Province of Quebec, J Municipality of the county of l'Islet.Public notice is hereby given by Arsène Midland, secretary treasurer of the said county, that the council of the said municipality, by a resolution in date :iso du 28 man 1882, approuvée par lo Lioutonant-Gou-vornour on conseil lo 21 janvier dernier, a divisé la imoiicipalite des chemins Elgin et Taché, dans lo dit comté, eu deux inunici}>ahtés locales distinctes, savoir : la municipalité do Sainte-Perpétue, comprenant les townships de Garneau et do Dionne, et la municipalité «le Saint-Pamphile, comprenant les Townships de Casgrain et de Dionno.A.MICHAUD, S.T.Donné à Saint-Jean Port-Joli, ce 2 février 1888.493 2 ERECTION DE MUNICIPALITÉS.Do détacher les lots suivants du canton de Stanbridge, comté de Miasisquoi, et les ériger en une municipalité scolaire distincte sous lo nom de \" Stanbridge\", à savoir : Lot 15 et la moitié nord du lot 14 dans le 4e rang ; Lots 14, 15 ot la moitié ouest de 10 dans le 5e rang ; Lots 13, 14, 15, 1 g Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur en conseil, de la province do Québec, par .Joseph Hickson, écr., gérant de chemin de fer, Robert Maekay, écr., marchand.William W.Ogilvie, écr., marchand, Richard B.Angus, écr., gentilhomme.George W.Stephens, écr., gentilhomme, William V.Lawrence, écr., marchand.Thomas.I.Coristine,écr., marchand, Révérend John Williamson, Richard R.Grindloy, écr., caissier de banque, et John Beattic, marchand, tous des cité et district de Montréal, et Donald Watson Davis, écr., membre du parlement, marchand, de Fort MeLood, territoire du Nord-Ouest, puissance du Canada, pour obtenir des lettres patentes 4'ineorporation,8ouslenoin de \" Tho Eliock School\", dans le but d'établir une institution de haute éducation dans la province de Quéliec.La principale place d'affaires de la dite compagnie sera en les cité et district «le Montréal ; le fonds social sera «lo vingt-cinagiue seront les dits Joseph Hickson, Robert Maekay, William W.Ogilvio, Richard B.Angus, George W.Stephens, Révérend John Williamson et William V.Lawrence.La majeure partie des dits directeurs, sont résidants en Canada et sujets de Sa Majesté la Reine Victoria.ARCHIBALD, LYNCH & FOSTER, Procureurs des Requérants.Montréal, * février 1888.630 2 Avis est par le présent donné que, en vertu de l'acte des conipignies à fonds social, une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par les personnes ci-après nommées et telles autres âui pourront- s'associer avec elles pour obtenues lettres patentes sous le grand sceau de la province de Québec, les constituant en corps politique et incorporé en vertu du dit acte.1° Le nom incorporé proposé de la la compagnie sera \" The Bukingham Brick & Tilo Company en \u2022ont maudite.\" 2e L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est de manufacturer des briques, des tuiles, des tuyaux pour égouts, etc., les vendre et en «lisposer, acquérir et jiosséder des immeubles dans le but des dites affaires.3° Les endroits, en cette province, ou les opérations de la compagnie se feront, seront à Buckingham, en le comte d Ottawa et en la cité de Montréal, en le district de Montréal ; le dit dernier of the 28th March 1882, approved by the Lieutenant Governor, in council, on the 21st of January last, divided the municipality of Elgin and Taché roads, in the said county into two distinct local munici]>alitios, to wit : tho municipality of Sainte Perpétue, comprising the townships of Garnoau and of Dionne, and the municipality of Saint Pamphilw comprising Dionne.the townships of Casgrain and A.MICHAUD, of S.T.Given at Saint Jean Port-Joli, this 2nd of February 1488.494 ERECTION OF MUNICIPALITIES.To detach the following lots from tho township of Stanbridge, county of Missis be twenty five thousand dollars to bo divided into two hundred and fifty shares of a hundred dollars each.The first directors of said company shall be the said Joseph Hickson, Robert Mackay.William W.Ogilvie, Richard B.Angus, George W.Stephens, Rev.John Williamson and William V.Lawrence.The major part of such directors are resident in Canada, and subjects of her Majesty, Queen Victoria.ARCHIBALD, LYNCH & FOSTER, Attorneys for Applicants.Montreal, February 8th, 1888.540 Notice is hereby given that in pursuance of \" The Joint Stock Companies Act \", application will lie made to tho Lieutenant Governor in council by the persons hereinafter named and such others as may become associated with them for letters patent under the great seal «>f the province of Quebec, creating them a body politic and corporate in virtue of the said act.1\" The proposed corporate name of the company is \" The Buckingham Brick & Tile Company Limited.\" 2° The objects for which incorporation hi sought are the manufactura of bricks, tiles, drains etc., and the disposal and sale of the same, and the acquisition and holding of real estate for the purposes «»f the said business.3* The places with in this province where the company's operations are to be carried on are to be at Buckingham, in the county of Ottawa, and in the city of Montreal, in the district of Montreal ; which 881 .¦iif Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes Sq., Montreal, 14th February, 1888.628 Province of Quebec, \\ District of Bedford.!\u2022 No.23.J Frank Stafford, Sujwior Court.Plaintiff vs.John C.Purkiss, Defendant.Notice is hereby given that John C.Purkiss of the village of West Broine, in the district of Bedford, on the fourteenth day of February, A.D.1888, in the office of the prothonotary of the superior court of the said district of Bedford, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Dated atMontreal, thisfourteenthdayatFebruary, A.D.1888.W.TAYLOR LINDSAY, 640 Provisional guardian, Canada, \\ Province of Quebec, > In the Superior Court.District of Saint Francis J The Honorable Isidore Thibaudeau, of the city of Quebec, and Alfred Thibaudeau, of the city of Montreal, both doing business in copartnership together at the said city of Montreal, as whole sale merchants under the name and firm of Thibaudeau Bros & Co., Plaintiffs ; vs.William 383 «le Sherbrooke, (Une le district de Saint-François, marchand, Défendeur.Avis est par le présent donné «pie le susdit défendeur, William Wallace Morency, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, le huitième jour de février courant, a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protoiiotairc de la cour supérieure du f the said court, and any «qqxisition to annual, to secure Charges or to withdraw, to be made to tho said licitation, must be filed in the office of the sai«l prothonotary f the sai«l court, fifteen days at least before tho day fixe«l as aforesaid foftho sale and adjudication, and oppositions for payment must be riled within the six days next after the adjudication and failing the parties to file such opposition within tho delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.BELLEAU, STAFFORD & BELLEAU, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 22nd December, 1887.4282 Sheriffs Sales\u2014Beauce PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be s«)ld at the respective tines and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are horelvyreq uired to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin île charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, arc required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding tho day of sale ; oppositions ofiiirde conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Snjicrior Court\u2014 lUstrict of Beauce.Beauce, tx> wit : ) JOSEPH LAVERDIERE.of No.1522.t fj the parish of Saint Lazare, in tho county of Bcllechasse, farmer, and others, Plaintiffs ; against LOUIS BOLDUC, of tho parish of Saint Edouard de Frampton, in the county of Dorchester, fanner, Defendant, to wit : A land situated in the parish of Saint Edouard do Frampton, being the seven-tenths of the lot of land number twenty one of the fifth range of the township of Frampton, being the south side of the said lot, and containing seven acres of land of frontage by the depth of the said lot : bounded on the south wo3t by the front road between, the fourth and fifth ranges, on the north east by the sixth range, on the south by John Redmond, ami on the north by Israël Poulin\u2014with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at the floor of the parish church of Saint Edouard deFrampton, on the TWENTIETH 889 TTEME jour d'AVRIL prochain, â MIDI, ht dit bref i appoi i able lu vingt-sixième jour d'avril prochain.G.o.TA8CHEBEAU, Bureau du Shérif, Saint .Joseph Beauce, 13 février 1888.600 [Première publication, 18 février 1888].FIERI FACIAS.ar année.Pour être vendu à mon bureau en la cité do Québec le VINGT ET UNIEME jour d'AVRIL prochain à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le premier jour de niai prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 10 février 1888.(549 [Première publication, 18 février 1888.] FIERI FACIAS Québec, à savoir : ) \"171DMOND GIROUX, écu-No.458 ) t^j ier, secrétaire-trésorier de la corporation de Beauport, du lieu appelé Notre-Dame de la Nativité de Beauport, contre JEAN-BAPTISTE GARNEAU: du lieu appelé Notre-Dame de la Nativité de Beauport, à savoir : 1° No.235 du cadastre officiel do la paroisse de Beauport, comté de Québec, étant une terre située 1er rang de la dite paroisse ; bornée au nord-ouest par la rivière Montmorency, au sud-est par la haute marée du fleuve Saint-Laurent, au sud-ouest par Pierre Rainville et au nord-est par Pierre Latouche \u2014avec bâtisses.2° Le No.235 A du cadastre officiel do la paroisse de Beauport, comté de Québec, étant une terre située 1er rang de la dite paroisse ; bornée au Nord-Ouest par la ligne seigneuriale entre Beaupré et Beauport, au sud-est par la rivière Montmorency, au sud-ouest par Pierre Rainville et au nord-est par Pierre Latouche.Les susdits Nos.235 et 235 A pour être vendus en un seul et même lot, à la charge des prestations charges et rentes envers Dame Mario Couture de Beauport, veuve de feu Jean-Baptiste Gameau, eu son vivant du même lieu, cultivateur et aussi en faveur de Pierre Garneau, jaugées en l'acte de donation entre vifs, passé à Québec devant Mtre.Jean Coté N.P., le 22 septembre 1878 et enregistré le 24 septembre 1878 soub le No.56,184 par feu Jean Baptiste Garneau au défendeur, tel que le tout est stipulé au dit acte.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale 1)UBLIC NOTICE is hereby given that tho un dm mentioned LANDS and TENEMENTS have boon seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All poisons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hojeby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in aises of Venditioni Exponas, are required to bo filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding 'Aw 'ay uf sale ; oppositions afin de consereef may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.\u2022 FIERI FACIAS.Recorders Court.Quebec, to wit : / mHE CORPORATION OF No.1.j 1 THE CITY OF QUEBEC, against LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ARTISANS, a body politic and corporate, of the City and District of Quebec, to wit : The lot No.3534 of the official cadastre of St.John's Ward of the City of Quebec, containing 42 feet of frontage ou St.Olivier street, by 04 feet aud 4 inches in depth ; bounded on the north by the No.3580, on the east by the No.3533 and on the west by the No.3535 of the said cadastre ; subject to a ground rent of 00 cents in favor of the Hôtel-Dieu de Québec payable on the 1st May until the 1st of May 1889, from which date the said rent will be $7.00 per annum.Fo be sold at my office in the City of Quebec on the TWENTY FIRST day of APRIL next at TEN o'clock in the forenoon, The said writ returnable on the fust day of May next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff\", Quebec.10th February, 1888.650 [First published, 18th February, 1888.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : V TjlDMOND GIROUX, esquire, No.458.j _fjj secretary treasurer of the corporation of Beauport, of the place called Notre Dame de la Nativité de Beauport ; against JEAN BAPTISTE GARNEAU, of the place called Notre Dame de la Nativité de Beauport, to wit : 1° The lot No.235 of the official cadastre of the palish of Beauport, county of Quebec, being a land situated in the 1st range of the said parish ; bounded on the\" northwest by the Montmorency river, on the southeast by the high tide of the river Saint: Lawrence, on the southwest by Pierre Rainville, and on the northeast by Pierre Latouche\u2014with buildings.2° The lot No.235A of the official cadastre of the parish of Beauport, county of Quebec, being a land situated in tho 1 st range of the said parish ; bounded on the northwest by the seigniorial line between Beaupré and Beauport, on the southeast by the Montmorency river, on the southwest by Pierre Rainville, and on the northeast by Pieire Latouche.- The aforesaid Nos.235 and 23oA to bo sold in one and the same lot, with the charge of prestation, charges and rents in favor of Dame Marie Couture, of Beauport, widow of the late Jean Baptiste Garneau, in his lifetime of the same place, yeoman, and also in favor of Pierre Garneau, mentioned in a deed of gift inter viros passed at Quebec before Maître Jean Côté, N.P., on the 22nd September, 1878, and registered on the 24th September, 1878, under the No.50,184, by the late J.Bte.Garneau, to the defendant, the whole as stipulated in tho said deed.To be sold at the door of the parish church of Ventes par le Shérif\u2014Québec 898 de Beauport, lo DIX-NEUVIEME joui; «l'AVJtIL prochain, à DIX heures tfieo, Deputy Sheriff.Quebec, 10th February 1888.648 [Firstpublished; 18th February, 1888.] FIERT FACIAS.( 'in-u it of Quebec.I rnHOMAS LAR1V1ERE, of ( JL the city of Quebec, gentle-LEON FALARDEAU, MARIE FALARDEAU and ON ESI ME GUAY, her husband, thus latter personally as well as to assist his wife and to authorize her, Alfred Falardeau, all of parts unknown, Francois Falardeau.of the parish of Saint Sauveur, in his quality of tutor, duly appointed by law, to the minor children issue of the marriage of the late Louis Falardeau and the late Marie Desprès, his wife, to wit : Seized as belonging to the said Léon Falardeau.1J The lot No.451 of the official cadastre of the parish of Charlesbourg, county of Quebec, being a lot of land of 20 arpents and lc) pereheB in superficies, situated in the concession southwest of the Domaim de Saint Pierre-'-with buildings.2 The lot No.452 of the official cadastre of the parish of Charlesbourg, county of Quebec, being a lot of land of 20 arpents in superficies, situated in the concession southwest of the Domaine de Saint Pierre\u2014with buildings.The aforesaid Nos.451 and 452 to be sold in one and the same lot at the door of the parish church of Charlesbourg, on tho TWENTIETH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of April next.ALLEYN A PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff\".Quebec,1 10th February, 1888.652 [First published, 18th February, 1888].\u2014 1* FIERI FACIAS.Quebec to wit : \\ ALFRED MARTINEAU, of \"r.No.1234.fj\\.the parish of Saint-Romuald aEtchemin.county of Levis, wood merchant, in his quality of tutor, duly appointed by law, to the minor children issue of the marriage of the late Sieur Alphonse Dionne.and of the late Dame Rosalie Boucher in then- lifetime of Saint, Antoine de Tilly ; against ENSELME ROGERS of the parish of Saint .Apollinaire, county of Lotbi-, nière, to wit ; 1° A part of the lot number 254 of the official cadastre of the parish of Saint Apollinaire, being a land of one arpent and one half of frontage, by thirty arpents in depth, situated in the concession of Bois-Joli ; bounded in fronton the north by the lands of (Jaspé, towards the south, by the depth on one side, towards the north east, by Isaïe Marti- 899 une grange dessus construite, circonstances et dépcu I «lances.t Ls loi N\".4M du cadastre officiel «le la parolsM ; «le Saint-Apollinaire, étant un circuit «lo terre «le deux arpents «le front sur douze arpents «le prof«>n-1 ileurs situé dans la concession les Moulanges ; borné ; en front au sud partie chemin de front, {wirtie à Casimir Garneau, vers lo nord au cordon des terres du troisième rang do Saint-Antoine, «l'un côté vers le imrd-est à Thélcsphoro Sévigny.de l'autre côté ! vers le sud-ouest partie à Casimir Garneau.partie à : Joseph Masse\u2014avec les bâtisses dessus construites, eiiv installées et dépendances.Pour être vendu à la porto «le l'église de la ! croisse de Saint-Apollinaire lo VINGT-CINQUIE ME jour «le FEVRIER prochain, à DIX heures du inst'n.Le dit bref rapportable le quinzième jour de mars prochain.ALLEYN A PAQUET, Bureau «lu Shérif, Shérif.Québec, 15 décembre \\hhj.4197 3 [Première publication, 24 décembre 1«87.] ETTA veuve fai- MAND.VT DU CURATEUR.Du us lu ('uuy Siiftiririirr.Province «le Québec, ï TA ANS l'affairo «le District do Québec.\\\\) CARPENTER.No.2005.J «le feu Henry Dinnii:_ sant affaires en la cité de Québec sous les nom et raison do Henry Dinning et Cie., failli, ot THOMAS O'NEILL ri a'., requérant cession, et H.W.Welch \u2022ta!., requérants la vente d'immeubles et Thomas O'Neill, curateur.Saisi en vertu d'un mandat émané par le «lit curateur.Le No 2282 du cadastre officiel pour le quartier Champlain do la cité de Québec, étant un emplacement sur la rue Champlain.contenant 1513 pieds anglais en superficie ; borné à l'est par la rue Cul «le Sac et le No 2284, à l'ouest par la rue Champlain, au nord j>ar les Nos.2283 et 2284, et au sud par le No 2281 du dit cadastre\u2014avec bâtisses, le mur des deux côtés étant mittyon.Pour être vendu on mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX HEURES do l'avant-midi.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 20 décembre 1887.4213 3 [Première publication, 24 «léccmbre 1887.] FIERI FACIAS OoUT de Recorder.Québec, à savoir : ) TA CORPORATION DE No.1899 \\ J J LA CITE DE QUEBEC ; contre FLORE LABBEE.des cité et district de Montréal, épouse de Louis Pépin, du même lieu, et de son dit époux duetucut séparée quant aux biens et le dit Louis Pépin, mis en cause pour assister sa tlite éiKJUse, à savoir : Le lot No 158 du cadastre officiel «lu quartier Saint Roch de la cité «le Québec, contenant 57 pieds et 4 pouces de front, à l'ouest sur la rue Dorchester, sur 58 pieds et trois pouces do profondeur ; borné au nord par la rue Prince Edouard, à l'est par le No 159, et au sml «lar le No 1»M) du dit cadastre\u2014 avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-TROISIEME jour «lo MARS prochain à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le troisième jour d'avril prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif.Shérif.Québec, 19 hunier, 1888.295 2 [Premiere publication.21 janvier.1888.] ueau, on the other side towards tho sont h ouest by Joseph Rogers, with a barn thereon constructed, circumstances and «lopendoncies.2\" The lot No.40 unty of Portneuf, being a lot of land in the second concession called Chapamouchoine.of three arpents of frontage by twenty eighth arpents in dept bounded ; on the west by No.159, on the east by tho Nos.83, 84 and 85, on the north by the No.124, and on the south by the No.120, on the said cadastre.4^ The No.370, of the official cadastre of the parish of Saint Raymond, county of Portneuf,being an emplacement in the village of the said parish, of four perches of frontage by seven perches in depth ; bounded on the nerth and en the east by the No.375, of the said cadastre, on the south and west by public highway\u2014with buildings.To the sold at the door of the parish church «>f Saint Raymond Nonnat, on the NINTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable en the twenty-sixth day of March next.ALLEYN & PAQUET.Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 9 February 1888.558 [First published, 11th February, 1888.] Sheriffs Sales- Richelieu a VIS PUBLIC est par le présent donné que les : J\\TERRES et HERITAGES sous mentionnés 1 onsets' saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus lais.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des récla-Butions que le Régistrateur n'est pas tenu de ! mentionner dans son certificat, envertu de l'article i 700 du code deprocedure civile du Bas-Canada, sont \\ par le présent requises de les faire connaître j suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppo- > sitions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni \u2022 Exponas, doivent être déposées au bureau «lu soussigné avant les quinze jours «jui précéderont ; immédiatement le jour de la vente ; les opposition* \\ afin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport «lu Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure du District de Motdréal.Sorel, à savoir :) fllHE SINCENNES McNAUGH-No.2040.j 1 TON LINE, (Limited).Demanderesse ; contre NORBERT HEYNÉMAND, Défendeur, i)CRLIC NOTICE is hereby given that tho un-_L dermentioned LANDS and TENEMENTS have Keen seized, and will bo sold at the respective times ami places mentioned below.All persons having claims 011 the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure «»f Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All opposit ions afin d'annuler, afin de distraire, a/in de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositioneojfo de conserver may lie filed at any time within six days next after the return of the Writ, FIERI FACIAS.Snpe.ior Court of the District of Moid real.Sorel, to wit : 1 mHE SINCENNES McNAUGH-No.2040.\\ J TON LINE (Limited), Plaintiff ; against NORBERT HEYNEMAND, De fendant, 401 1.I n iihir.iMii «lu it-1it Miné un lu paroisse da Lanoraie, connu nu cadastre officiel de In dite pa-roisHe de Lanoraie, sous le numéro deux cent trois (No.203), do figure irrégulière, contenant quarante «plâtre porches ot cent soixante-et deux pieds en superficie \u2014 circonstances et dépendances.2.Un uiorceau de terre situé on la paroisse de Lanoraie, connu au cadastre officiel de la dite paroisse do Lanoraie, sous lo numéro deux cent quatre (No.204), «lé deux perches et quatre pieds de front \u2022tir neuf peréhes et deux pieds de profondeur\u2014 circonstances et dépendances.3.Un morceau de torro situé en la paioisse de Lanoraie, connu au cadastre officiel de la dite i>a-roisse de Lanoraie, sous le numéro deux cent six (No.200), de une perche et neuf pieds de front sur sur trois perches, treize pieds et six pouces de pro-fondour\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Lanoraie, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à DIX heures «le l'avant-midi.Le «lit href rapportable le premier joUr du mois de mars prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 22 décembre 1887.4251 3 [Première publication, 24 décembre 1887.J FIERI FACIAS.Cour Supérieure du district île Montréal.Sorel, à savoir :| 'mHE TRUST AND LOAN No.1038.J 1 COMPANY OF CANADA.Demanderesse ; contre JOSEPH DOLPHIE BOIS-VERT alia* ADOLPHE BOIS VERT, Défendeur.1.Une jiortion «le terre située dans la paroisse .de Saint-Zéphirin «le Courrai, dans le comté de \"Yamaska, connue et désignée sur les plan et livre .«le renvoi officiels do la dite paroisse do Saint- Zéphirin de Courval, sous le numéro six cent quatorze (No.014), étant «le trois arpents rte largeur rsur vingt arpents de profondeur ; bornée en front par le chemin, eu arrière au domaine, du côté sud à Louis Houle ou représentants, de l'autre côté à Louis Turcotte ou représentants -avec maison et .a ut n-s bat isses dessus construites.2.Une portion de terre située dans la dite roisse, connue et désignée aux plan et livre «le renvoi officiels «le la même paroisse, sous le numéro six cent soixante et neuf (No.660), étant d'un arpent et demi do largeur sur vingt arpents de profondeur ; bornée en front par le chemin, eu arrière par le gore du township de Wendover, du côté nord-ouest par Mo«leste Gingras, du côté sud-est par Alfred Précourt-\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendues à la porte de 1 église paroissiale de la paroisse de Saint-Zéphirin do Courval, le VINGT-SEPTIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à ONZE heures «le l'avant-midi.Le dit bref rapportable le premier jour du mois de mars prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 22 décembre 1887.4253 3 [Première publication, 24 décembre 1887.j 1.A piece of land situated in the parish of Lanoraie, known on the official cadastre of the said parish of Lanoraie, under the number two hundred and throe (No.203), of irregular outline, containing forty four perches, ami one hundred and sixty two feet, in superficies\u2014-circumstances and dependencies.2.A piece of land situated in the parish of Lanoraie, known on the official cadastre of the said parish of Lanoraie, under the number two hundred and four (No.204), of two porches and four feet of frontage by nine perches ami two feet in depth\u2014circumstances aud dependencies.3.A piece of land situated in tho parish of lanoraie, known on the official cadastre of the saiil parish of Lanoraie, under the number two hundred and six (No.206), of one porch and nine foet of frontage by nine perches and two feet in depth\u2014 circumstances ami dependencies.To be sold at the parochial church tloor of the parish of Lanoraie, on the TWENTY FIFTH 'lay of the month of FEBRUARY next, at TEN «»'clock in the forenoon.The said writ returnable on the first day of the month «»f March next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff Sorel, 22n«l December, 1887.4252 [First published, 24th December 1887.] FIERI FACIAS.Superior Court of the district of Montreal.Sorel, to wit : ) mHE TRUST AND LOAN COM-N«>.1638.j j_ PANY OF CANADA, Plaintiff ; against.JOSEPH DOLPHIE BOIS VERT alia* ADOLPHE BOISVERT, Defendant.1.A portion of land situated in the parish of Saint Zéphirin de Courval, in the county of Yamaska, known and designated on the official plan and bo«»k of reference «>f the said parish of Saint Zéphirin de Courval, under the number six hundred and fourteen (No.014), being of three arpents in width, by twenty arpents in depth ; bounded in front by the road, in the rear by the domain, on the south side by Louis Houle or representatives, on the other side by Louis Turcotte or representatives, \u2014with house and other buildings thereon constructed.2.A portion of land situated in the said parish, known and designated on the official plan and book of reference of the same parish, under the number six hundred and sixty nine (No.009), being of one and a half arpent «>f width, by twenty arpents in depth ; bounded in front by the road, in tho rear by the g«>re of the township of Wendover, on the Bouth west side by Modesto Gingras, on the south east side by Alfred Précourt-circumstances and deiiendencies.Po be sold at the parochial church door of the parish of Saint Zéphirin «le Courval, on the TWENTY SEVENTH day of the month of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the first day of the month of March next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff.Sorel, 22nd December, 1887.4264 [First published, 24th December, 1887.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski Sheriffs Sales\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux tenqis et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'articlo 700 du code de procédure civile du lias-Canada, sont par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de .distraire, afin do charge, ou autres oppositions a la T>UBL1C NOTICE is hereby given that the un-1 demientioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times aud places mentioned below.All persons having claims on the same which tho Registrar is nt>t bound to include in his certificate, under article 700 of the Co«le of Civil Procef irregular outline, containing thirty seven thousand nine hundred and forty feet (37940).in superficies, english measurement- together with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.3\" The lot number two hundred and sixty eight (268), of the official cadastre of the town of Saint Germain de Rimouski, being au emplacement situated on Saint Marie street\u2014with buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be Sold at the sheriff's office, in the town of Saint Germain tie Rimouski, on the FIFTH day of MARCH next (1888), at TEN o'clock in tho fere-noon.The sai«l writ returnable on the eighth day of March also next (1888).ALPHONSE COI ILLARD, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 26th December, 1887.4312 [First published, 31st December, 1887.] Sheriff's Sales\u2014Saguenay PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seir.ed.and will bo sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho code of civi 1 procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions '{fi11 d'annuler, afin de dis traire, afin de.charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required t« be file«l with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin île conserver may bo filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saguenag.Malbaie, to wit : / TT7\"HEREAS, in a cause in No.624.\\ \\ Y which THEODOSE OA-GNON, fanner, heretofore of Saint Hilarion, now of tho parish of Sainte Anno «le Beaupré, was Plaintiff; JOSEPH ELOI US GAGNE, merchant, of the parish of Notre Dame de Bon Secours, called Eboulements, Defendant, to wit : (Oil Comme appartenant au dit demandent' Théixlose Htgnon, quatre arpenta tie terre tie front sur environ seize arpenta do profondeur, dont les trois arpents du côté nord formant le No.09 du cadns tre officiel de la paroisse Saint\u2022Urbain, et l'autre arpent du côté sud faisant partie du No.91 du su.-, «lit cadastre formant les «piatre arpents «le front tels \u2022jue dit ci-haut ; bornés par devant à l'ouest jiur le rang do la décharge, par derrière à l'est à la ligne limitative de la paroisse Saint-Hilaihui, au sud à Joseph Tremblay, propriétaire d'une partie «lu dit lot portant le No.01, et au nord uu lot No.03, le tout sis et situé en la panÙBso Saint-l'rbain, rangdu Tremblay, connu aussi sous le nom de Cul-ile-Sao et ctmeession Saint-Raphaël, cunoiihpiement érigée «lans la paroisse Saint-Hilaiion.Pour être vendus à la porte «le l'église «le la paroisse Saint-l'rbain, le VINGT-HUITIÈME jour «le FEVRIER prochain, à DIX heures «lu matin.Le dit bref rapportable le vingt-troisième jour de mars prochain.1*.H.C1M0N, Bureau du Shérif, Shérif.Mallwie, 19 décembre 1887.4245 3 | [Première publication, 24 décembre 1887.| Ventes par le Shérif-St-François AVIS PUBLIC est par lo présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans sou certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada^ sont par le présent requises de les faire c«mnaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à La vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jouis qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de coiiBervor, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport «lu Bref*.FIERI FACIAS DE TERRIS.De lit Gonr de Circuit jtuur le district île Stint-François.Saint-Francois,} A LFREDFORTIER, ducanton à savoir : w\\ d'Ascot, en lo district do N«>.798.J Saint-François, commerçant, Demandeur ; contre les terres et tenements de JAMES WILLIAMS, du canton de Dudswell, en le dit district.Défendeur, à savoir : Les trois quarts nord est «lu lot numéro vingt-sept, dans lo dixième i an- des lots du dit canton do Dudswell, contenant cent cinquante acres «le terre en superficie, plus ou moins- avec bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour Être vendus au bureau du régistrateur pour lu division d'enregistrement du comté do Wolfe, à Ham Sud, en le dit district do Saint-François, le VINGT-DEUXIEME jour de MARS prochain, à UNE heure do l'après-midi.Le dit bref rapportable le trente-unième jour de mars prochain.C.W.WH1TCHER, Bureau du Shérif, Député Shérif, , Sherbrooke, 18 janvier, 1888.283 2 [Première publication, 21 janvier, 1888.| FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Saint-François, à savoir : [ JEAN HUGUES GEN-No.369.JfJ DRON, do la cité do Sherbrooke, en le district de Saint-François, commerçant.Demandeur ; contre les terres et téne- As belonging to tho said Plaintiff Tlieodo.se
de

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