Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1888-01-28, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.4.207 Vol.XX Gazette Offleielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE \\ PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 28 .IANYTER 1888\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 28th JANUARY, 1888 AY Is Dr iiir,,rii, au lieu de Dokrtity.Page 78.lisez Mûrir,; au lieu de Mniiim, Luit/.\" Lu ml.\" Jjiiris.\" Louis.M Krlhll, \" I!,tt,ll.\tIn the Official Gazette of the 14u demand to the munioipal electors of tho locality.Secretary's office, Québec, Mo January, 18W.¦ 100 Nominations BlKKAr I»U 8r< RÉTAIHK.Québec.20 ianvi-r 1HKH.Il a plu à Son Honneur le LÏEUTENANT-Gt>U-VERNEUR de nommer MM.Fàbiu, S.Bourgeault, Louis N.Masson, Edouard Dupuis, Patrick YV.Leeby, Alexander McK.Leslie et Etienne L'Ecuyer, COmniisitires pour la décision sommaire des petites causes dans la j aroissc de Saint»Anicet, comté de Huntingdon.Commission du 18 mai I860 révoquée.333 III KKAU DO SecRKTAIKK Québec, 21 janvier 1888.Il plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'adjoindre à la commission de la paix les messieurs dont les noms suivent : District do Bedford\u2014MM.Jos.Jean-Baptiste Goaaelin, W.H.Priest, Lorenzo Alexis Hamilton Hogol, Jean-Baptiste Founder, fils.Louis Landry, Julien Campbell et Loienzo V.F.Hogle, du canton de Staiibridge, comté de Missisquoi ; Jean-Baptiste Bouchard, de la paroisse de Notre-Dame des Anges, même comté ; Gardner Witt.Lewis, Emery Noël, John Nevil, Edward Mosher et Henri Roy, de Ularenceville, même comté ; Daniel Vosburg, de la paroisse de Saint-Thomas et John McQuillon, de Saint-Romuald de Farnhain, même comté.District 'd'lberville-MM.Adhemar Deniers, Michel Campbell, François Lamottreux, Ths.Sheridan, Joseph Bonneville et Jean-Baptiste Du val, fils de Jean-Baptiste, de la paroisse de Saint-Sébastien, comté d Iberville.District de Beauharnois- M.William Tees Curran, du canton de Hemmingford, comté de Huntingdon.Appointment* District de Montréal\u2014EdwardjLusher, écuyer, de la cité de Montréal.Il a aussi plu à Son Honneur en conseil de faire lea nominations suivantes.Commissaire pour recevoir des déjiositions sous serinent sous l'autorité de l'article 30 du coVle de procédure civile, Frédérie E.Gauthier, écuyer, de la ville de Winnipeg, Manitoba.Greffier de la cour de magistrat à Buckingham.Jean-Baptiste Alphonse Beaudoin, écuyer, notaire, de Buckingham.BlREAi: DO SeiRKTAIUB.\" Québec, 26 janvier 1888.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNECR en Conseil d'adjoindre les messieurs dont les noms suivent à la commission de la paix.District de Montréal\u2014MM.James Reid Wilson, John Dyer.Thomas Conroy, John H.Semple et Louis Joseph Hérard, do Montréal.District d'Ottawa\u2014David MacLaren, jr., do V* akefield, comté d'Ottawa.31J 2 Si'- HKT.Ul\\'s OFHCF.Quebec, 20th January.1888.: His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR haB I been pleased to appoint Messrs.Fabien 8.Bour-geault, Louis N.Masson, Edouard Dupuia, Patrick W.Leahy, Alexander McK.Leslie and Etienne I L'Ecuyer, commissioners for the summary decision ! of small causes in the parish of Saint Anicet, county ! of Huntingdon.Commission of J8th May, I860, revoked.304 Secretary'* Omen, Quebec, 21st January, 1888.Hih Honor tho LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to associate to the commission of the peace the gentlemen whose names follow : District of Bedford\u2014Messrs.Jos.Jean-Baptiste GosBelin, W.H.Priest, Lrrenzo Alexis Hamilton Hogcl, .lea m-Baptiste Founder, jr.Louis Landry.' Julien Campbell and Lorenzo V.F.Hogle.of the ! township of Stanbridge, county of Alissisuuoi ; j Jean Baptiste Bouchard, of the parish of Notre-; Dame des Anges, samecounty : Gardner Wm.Lewis, : Emery Noel, John Nevil.Edward Mosher and ; Henri Roy, of Clarenccville, same county ; Daniel I Voeburg, of the parish of Saint Thomas and John j McQuillon, of Saint Romuald of Fan,ham, same j county.District of Iberville\u2014Mestrs.Adhemar Demer*, i Michel Campbell, François Lamoureux.Ths.i Sheridan.Joseph Bonneville and Jean-Baptiste Î Duval, son of Jean-Baptiste, of the parish of Saint ' j Sébastien, county of Iberville.j District of Beauhaniois\u2014Mr William Tecs Curran.of the township of Hemmingford, county of : Huntingdon.District of Montreal\u2014Edward Lusher, esquire, ! of the city of Montreal.It has likewise pleased His Honor in council to make the following appointments.Commissioners for receiving depositions under oath by authority of the article 30 of the code of civil procedure, Frédéric E.Gauthier, esquire, of the town of Winnipeg, Manitoba.Clerk of the magistrate court at Buckingham, Jean Baptiste Alphonse Beaudoin, esquire, notary, of Buckingliam.Secr KTAitv \\s OjrncK.* Quebec, 25th January.1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased to associate this gentlemen, whoso names follow, to the Commission of the Peace.District of Montreal\u2014Messrs James Rcid Wilson, John Dyer, Thomas Conroy, John H.Semple and Louis Joseph Hérard, of Montreal.District of Ottawa\u2014David MacLaren, jr.of Wakefield, county pf Ottawa.342 209 Dâl'AilIKUKNr I iK I.I N.H'l'It l i ' l'Io s IV :u Il a plu à Hon Honneur le LIEUl'ENANT-GoU- YERNKUR, par un Ordre en Conseil du 25 janvier courant (1888), de nommer messieurs Gardner Gates .Staunton, Mathew Sax Cornell, commissaires «l'école pour la municipalité scolaire de Stanbridge eat, comté de Missisquoi, en remplacement de K.A.Eaton et O.R.Anderson, qui ont résignés.'181 Proclamations Canada, \\ Province de \\ A.R.ANGEKS! Québec.; 11.s.] VICTORIA, w L» grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande Bretagne et dTr-lando, Défenseur de la Foi, etc., cte.A Nos Très-Aiméa et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de QuéVee, et a nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative do Notre dite Province, sommes et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGTIÈME jour du mois de JAN-\\ 1ER,dans l'année de Notre-Seigneurmil huit cent quatre-vingt huit, et a chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le vingtième jour du mois de janvier mil huit cent quatre-rvingt-huit, auquel temps vous étiez tenus et il vona était enjoints d'être présents en Notre cité do Québjc.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, JEUDI, le PREMIER joui du mois de MARS prochain, et y agir eomme de droit.Ce a quoi vous nk devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avon i fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A N jtre Hôtel du Gouvernement, on Notrt Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québce, ce DIXIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-huit, et de Notre Règne la cinquante-et-unième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, qms 5 Québec.Dei'aim-mem- Of Pi ni.it- I\\«tim « i iov j His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR, [ lias been pleaded by au Order in Council of the 25th January instant, (188S), to appoint mossrs Gardner Gates Staunton.Mathew Sax Cornell, school commissioners for the school municipality of Stanbridge east, county Missisquoi, in rouu of E.A.Elton and O.R.Anderson, resigned.382 Proclamations A.R.ANGERS.Canada, \\ Province of > Quebec.J IL.S.] VICTORIA, by the Grace of Gad, f the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen.Defender of the Faith, «Se., «Se., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn cillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legis.r.turo of Our said Pro-vince,at Our City of Quebec, on the TWENT1ET11 day of the month of JANUARY, one thousand eight hundred and eighty eight, to have been commenced and held, and to every of you \u2014 Grbktinu : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of tho Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the twentieth day of the month of January, one thousand eight hundred and eighty eight, at which time at Our city of Quebec, you were held and constrai ¦ ned.Now Know Ye, that for divers causes and consi derations, and taking into consideration the greato ease and convenience of Our Loving Subjects, We have thought tit, by and with the advice of Out-Executive C .nine il of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoiuing you and each of you that cm THURSDAY, the FIRST day of the month of MARCH next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, Wo luive caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to lie hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL AN GERS, Lieutenant-Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of JANUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty eight, and in the fifty first year of Our Reign By command, L.DELJRME ' * Clerk of the Crown in Glume if.4004JI Quebec 211) ERECTION DE ttUNICÏ PATITES.Détacher \u2022 '«\u2022 la municipalité do Saint-Malaehy.dune lo comte do Dorohottor, tout lé terrain d'environ eiiuj arpents «lu front bu»* trente du profondeur, occupé par Patrick Bni'UB, ot lus doux terrains mni- pus séparément |>nr Joseph Kit/.m orris, desept acres et demi de front sur trente dé profondeur respec tivo, cos trois lots situés sur )o septième rang de Saint Malaehy, dans l'arrondissement Nu 4, les annexer li la munioipali'-é de Saint-Edouard do Framptoti ouest, dons le mémo vanté, pour les lins scolaires.tïEDEOJS OV1MET, Buruitoitdanti 23 janvier 1888.:;:;u No.HM.Dl UMT.UKNI' UE T.TNSITl itihn Cl |;!.|o; I.A VIS.Demand < d'érection en municipalité scolaire' i n \\ i 11 u de la .'»;\u2022 4 ! Vie! .ch.6, Eriger en imtnicipalit so;.le canton D-lisle, dais le comté «lo Chicoutinii, avec les mêmes limites «pu lui sont assignées connue toi e.;nton, sous le UOjn de \" li\"3 Saint C cur do Marie.\" ::::.\"< PitoviNUK m; Qv, I>>/'¦'//'nun!, des Tcvtet il: 'u (JonruMic A VIS PUBLIC Y,.-, par le présent donné, eu conformiM do l'Acte \u20221\"> Vice, ch.JO, «pie, 60 jours après la date do ht ebmièro publication du présent avis, laquelle au fera doux fois dtina la Gazette OffiéeUe de Québec, Le Commissaire des Terres de la Couronne annulera tes ventes et permis d'occupittiotl des terres publiques doui suil une liste : ( 'tir'T.\\UiK.Québec, 24 janvier L888.Avis est par le présent donné, qu'en vertu du code du notariat, il a plu à Son Honneur lo LIEU -TENANT -GOUVERNEUR en conseil, en date du 21 janvier courant (1888), de permettre «pie les minutes, répertoire et index de Samuel La palme, écuyer, notaire, ci-devant «le Iloxton Falls et actuellement aux Etals-Cuis, soient remis a, Joseph L.Lafontaine, écuyer, notaire, do Uixton Falls, dans le comté de Shèfibrd, PH.J.JOLTOŒUR» 301 ; \u2022 Assistant-Secrétaire.IhKK w nu Si;i':;i.;taiti:.Québec, 20 janvier 1888.Avis est parle présont donné qu'une requête a été présentée h s >u Honneur lo Lieutenant-Gouverneur, par Octave Forgot,^éçuyer, notaire, do la ville do 'forrôbonn -, par UtJUolle il domando lo transfert eti sa faveur des minutes, répertoire ot i tides' de feu Gédécui Mélasippè Prévost, en sou vivant, écuyer, notaire, du nid iio lion, on vertu dos dispositions du code du notariat.PII.J.JOLICŒUR, A saisi ( a n l - Se 0 ré tu iiv.ELECTION January.1888.352 Sf.-kv.t.w:y\\s Office.Quebec, 24th January, 1888.Notice is hereby given that in virtue of the previsions of the Notarial Code, His Honor the LIEUTENANT GOV ERNOR iu Council, has lieen plciised in date of tho 2)st January instant, (1888), to allow that tho minutes, repertory and index of Samuel Lapalmo, esquire, notary, heretofore of Roxton Falls, and now in the United States, be transferred to Joseph L.Lafontaine.esquire, notary, of Roxton Falls, in the county of Shellbrd.PH.J.JOLI CŒUR, 302 Assistant-Secretary.Sii' lUBXARY'lJ < ll'lici:.\u2022 Quebec, 26th January, 1888.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor^ by Octave Forget, esquire, notary, of the town of Terrebonne, praying that tho minutes, repertory a id index of the late Gédéon Mélasippo Prévost, in his lifetime, esquire, notary, of tho same place, bo transferred to him under the provisions of tho notarial code.PH.J.JOLlC«ELR, A 'islant Secretary.Avis du ( rouvernement 211 No.26.88.l)Ki\\\\im\\H:M «'.i.Tnsuii -riMN prituo.WIS.No, 00.8J.Dkiaki ai i : : - r or l'i Iv-1 at'iflli\"\"> \"N'i >n 10.of tho said cad:-.-te.belonging to Eugene Dosaùbûora, ami the remainder < t the said parish shall he and shall form a municipality under the name of '\u2022 Parish of Saint.Tito : \" the whole for school purposes.GÉDEON or l M FT.l'n.'n exemplaire dut numéros des journaux, reproduisant la première et la dornuvo in.scrtio:i «le l'avis, dorm être transmis au griffier de eha-pic Chambre.Si la pétition demande l'autorisation de présent r un hill privé aya.t pour objet la construction d'un pout do péage., lo pétitionnaire ou les pétitionnaires devront, on même temps qu'ils donneront l'avis prescrit par la règle précédente, dotllIOT aussi, t la memo manière, avis des péages qu'ils entendent exiger, do l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace à laisser libre outre les culées ou lt>s pi'.'ers pour lo passage des radeaux et des na vires; et mentionner de plus s'ils se proponent de construire un pont mobiL, ci quelles' en seront les dimensions.Touto personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, déposer au liuroan du greffier de la Chambre dan« laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour OU paver la traduction et l'impression.Il en sera imprimé (500 exemplaires en anglais et 200 en français : la traduction devra être faite pur les o.dcicrs de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.Le pétitionnaire mua aussi à payer au Greffier du Sénat ou au comptable de la Chambre des Communes suivant h: cas une somme de 9200, plus le coût de l'impression del'flOtc dans les Statut* ot remettra le reçu do ce paiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé- le dit .paiement sera effectué immédiatement après la seconde lecture avant la prise en consideration du bill par le comité.L'honoraire .payable pour tout bill privé le s.Ta seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour l'obtcutien d'un bill privé no sera reçue par l'une ou par l'autre Chambre après les dix premier* jour* de la session.EDOUARD J.LANGEVlN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.RkuLK.H AIWITIONN ELLES DE I.A CllAUllKK DM COMMUNES CONCERNANT LES BILLS ritlV&X.\" Tous les bills privés demandant (Us actes constitutifs devront être rédigés do manière h.y incorporer, en les spécifiant.les eléùitê des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chai pie fois que l'on aura l'intention de se départir de co principe, ou que l'on voudra y introduire d'autres dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dû-positions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.51 A., Tous bills privés pour chartes ou pour modification de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au hill -modèle adopté l>ar la Chambre, le 23 ixin, 1887, dont copie peut être obtenuo du greffier de la Chambre ; (u.) Les dispositions contenues dans un bill quelconque qui ne seront pas conformes au bill-inodèlc, seront insérées entre crochets, ot après avoir été revisées par l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi ; ot les bills qui ne seront pas rédigés en conformité de cette règle seront renvoyés aux auteurs pour être ron »delés avant leur révision et impression ; (b.) Toutes clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, 3 -ront imprimées en entier, avec les amendements in lérés en leur Heu et place, et entre crochets \u2022 \u2022 (c.) Toutes dispositions exceptionnelles que l'on proposera d'insérer dans un bill quelconque, seront imprimées dans l'avis publié.3 and the consideration of the Petition.And copies of the newspapers containing tho first and last insertion of such notice shall be sent to the Clerk of each House.When a Petition is for leave to bring in a Private Bill for the erection of a toll bridge, the petitioner or petit rulers, upon giving the notice prescribed by the preceding rule, shall also, at the same time, and in the same manner, give u itioo of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, tho height of the arches, the interval between Vac abutments or piers for the .passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before the meeting of Parliament, deposit with the clerk of tho house, in which the bill is to originale, a copy of such bill in tho english or french language, with a stun sufficient to pay for translating ami printing the same (500 copies to be .printed Ul english, and 200 copies in flench \u2014 the translation t > be done by 'he officers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be also required to pay the clerk of the Senate Or the accountant of the House of ConUUAUB (as the case may bo) a sum of 9200 and the cost of printing tho Act in the statutes, ami lodge the receipt of tho same with the clerk of the committee to which such bill is referred such payment to be made immediately after the second reading, and before tho consideration of tho bill by such committee.Tho fee payable on any private bill is paid only in* the Houso in which its originates.No ,-etition for a Private Bill is received by cither House after the first ten days of the session.EDOUARD.!.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.A I'Iution'ai.Rules of the Horsi: or Commons RESl'ECTIMS PltlVATE BlLLS.\" All Private Bills for Acta of Incorporation shall be so framed as to incorporate by reference the clauses t if the fô-m rul Arts relatingto the details to lie provided for by such Bills ;\u2014special grounds shall l>o established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to tho Bill indicating the provisions thereof, in which tho General Act is promised to bo departed from ; Bills which arc not framed in accordance with this /?»/«?, shall lie ro-cast by the promoters, and reprint .d at their expense, before any Committee passes upon the ('Inuses.51.1.All Private Bills for Acts of incorporation of, or in amendment of Acts Incorporating Railway Companies, shall bo drawn in accordance with tho Model Bill adopted by tho House on 23rd June, 1887, copies of whisii may ho obtained from the Clerk of tho House.(a) Tho provisions contained in any Bill which are not not in accord with the Model Bill, shall be inserted between brackets, and when rcvisod by tho proper officer shall be so printed, and bills which are not in accordance with this Rule shall bo returned to the promoters to bo re-cast before being revisod and printed ; (b) Any sections of existing Acta which arc proposed to bo amended shall lie reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; (r.ii«-il.hliall Ui coii-tuéei m- Bum pris en Cnrtsi itération par U comité de ; al.red \u2022IK tin.- l'taihwuy Committee until there has tdicnuus ttV à iii'in.s .pill n i ii été donné i u been fyhid with tin; ('011111111100, at least one week 1 -omilé, au 111 \u2022 '.is lllici .-.cmitillO itVOIll !a pi n \u2022 en COI) before the consideration of tin.- Hill : sidéra'inn «iu lai! (.».) lue cal to, ou plan à l'échelle de ; as moins ; (a)- A Map OT Plan down upon a scale -of not less d'un donii-puUce au nulle, indiquant le territoire sur , than half and inch to the mile, showing the location lequel l'on se propose de construira les travaux pro-1 upon which it is intended to oenstruct the proposed jetés, ainsi ipie les lignes de travaux analogues exi.,- work, and showing also tho lines of existing or tan's ou autorises, dans h-a limites du district, oU [authorized works of a similar character within, or partie du district (lue la ligue projetée doit desservir, .in any way affecting the district, or any part thereof, ou .'.lie.lain le dit district eu aucune manière ; celle which the proposed work is intented to serve, ami carte pu plan devra être signé par l'ingénieur oui such map or plan shall be signed hy the Engineer tonte autre personne ipii l'aura fait ; ' or other person making-the same ; (h.) Un exhibit faisant connaître le montant total ('') And exhibit showing the total amount of du capita] que l'on su proposo do prélever pour les capital proposed hi bo raised for the purp ses of the lins lie l'eut reprice, et la manière dont OU ho propose undertaking, anil the manner in which it is proposed, de le prèles cr, soit SU moyen d'actions wrdinaiies, , to raise the saine, whether by ordinary shares, bonds, obligations, debentures OU autres garanties, et le debentures, or other securities, and the amount Ç montant respectif de chacune^ each, respectively.JOHN GEORGE UOURINOT, JOHN GEORGE îmURINOT, GrefKer des Communes.dork of Commons.Itèr/lci da Se'mtl readivet au.e nvu dé lulls Grottier du Sénat.; 3280 Clerk of the Senate EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS EXTRACTS OF RULES AND REGULATION DC CONSEIL LEGISLATIF.OF THE LEGISLATIF COUNCIL.' - lliiiilifs dux uris ill- Billt Privé», Retaking to notice*for Private Bills.53,\u2014Toute demande de bills privés, qui sont] 53.\u2014All applications for private bilh», properly proprement du ressort do la Législature do la .within the range of the powers of the Legislature Province de Québec, suivant les dispositions de j of the Province of Quebec, according to the pro-) acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause | visions of the act of British North America, 1807, O^î, pour la construction d'un pont, d'un chemin do j whether for the construction of a bridge, a railway, for, d'un chemin h barrières, ou d'une ligne télé- ; a turnpike road or telegraph line, the construction graphique ; soit pour la construction ou l'amélioration j or improvement of a harbour, canal, look, dam of d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou I slide, or other like works ; the granting of a right autres travaux semblables : soit, pour l'octroi d'un ! of ferry ; the construction of works for supplying droit de traverse, la construction d'usines ou travaux j gas or water ; the incorporation of any particular pour fournir du gaz ou de l'eau, Incorporation do \\ profession or trade, or of any joint stock company ; professions., métiers ou de compagnies à fonds social ; I the incorporation of n city, town, village, or other l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipality ; the levying of any local Assessment ; municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la the division of any county, for purposes other division d'aucun comté, pour toutes autres fins que i than that of representation in parliament, or of celle do la représentation on parlement OU d'aucun ' any township ; the removal of the site of any cantons, le changement de site d'aucun chef lion, | county town, or of h mal offices ; the regulation of ou d'aucun bureau local, les règlements concernant ! any common ; the reBurvey of any township, line fonte commune, le îé-arpentage do tout canton, j or concession, or otherwise for granting to any ligue ou concession: ou pour octroyer à qui quo ce individual or individuals any exclusive .or peculiar soit d s droits ou privilèges exclusifs ou particuliers j rights or privileges whatever, or for doing any 215 un pour l» [\\uii;i.\".s;on oie mire quoi que >0 Koitquj pourrait oiunjtfouiettrs tua droit* ou U,propriété d'ailfros Uldividlls, nil HO rapportant ii une classe particulière do la société j ou pour i.iiit: aucun anieudewent «l'une nature semblable il un acte auléric.ur, exjgo 1(1 publication d'un avis, spécifiant clairement, cl d' lo,, , .enl It n.il nie et.l'objet de 1.-4 demande, savoir : Tu a» is jns-.'u' us la (,' //¦\u2022 ôffieieiie.en français e£ eii anglais, et dans un journal publié en anglais çt Ôani un autre publié till français, dans le district ftUquol n'applique la mesure demandée, OU dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal OU s'il n'y existe pas de journal, la publication plans les deux langues) se fera dam; la Qazettt Officielle et dans le journal d'un dis!rie! voisin.Cxavis seroill continués, «'ans chaque cas, peu slant une période d'un moins un mois durant 1 intervalle île 1 - \u2022 écoulé entre la cloître de la session précédente et la prise en considération de la pétition.f>4.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la pe \u2022 oissiou de présenter un bill privé pour la eonstruotion d'un pont de péage, les personnes se pp posant de faire cette pétition, devront en donc l'avis prescrit par la règle précédente, et .de la même manière ilouner aussi avis des péages qu'eïLs BC proposent d'exiger, tie l'étendue du privilege, de la liuutcur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navirvs, et mentionner aussi si elles ont l'intention do construire un pont tournant ou non, et les dûnensione de ce pont-tournant.tip Les dépenser, et frais occasionnés -pur des bills priyé^ c.opu.Ult quelque privilège exclusif OU pour toute auUc ul jet de profit, ou pour l'avantage ti'\\Mi JMUlieulier, d'une corporation, ou d'individus, mi pom' amender OU éUrtuIre des acte} antérieurs, de manière à Qonférer dos pouvoirs j uV.itionnels, ne doivent ]o smith\"! affect the rights mvporty of other parties,, oir relate to .-iiiv partrj.-ul;.i class of the CMUUiUUliJqr ; \u2022r for niakiti; uirv'SNMfttduient of a like MafWSS l\" my former act, shall require a notioo, clearly and distinctly .\u2022¦.poeifyjng the nature ami object of the applied ion, to bv published as CoUottt, vi/.: A notice inserted in the Official Qacgttt, ill the english ami french languages, and iai one ii9SS> paper in the english, and one newspaper m cho ! french language in the district rbeLed, or i:i Ooili ; languages, if there be but one paper ; or if lit.re j bo mi paper publishe.i thetooi, won un ootu languages) in the Official GaxUte, and m a paper published in an adjoining disuict.i Such notice shall be con uiued in each case for a period Of arha-t one mon: Ii, during 'he interval of time between the close of tho m\\: preceding j session and the eonshlet.ition of the petition.54.- Before any petition praying for leave owers, ought not to fall on tho public ; accordingly, tho parties seeking to obtain any such bill shall bo required to nay into the private bill oilier tlie sum of one hundred dollars, rmniediately after the first reading thereof : and all siuh bills shall Ins prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing tho bills of the house, and two hundred and lifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at tho private hill office, and if any amendments bo made at tho second reading which shall require the reprinting .of the bill, the parties seeking to obtain the passing ofAtho bill shall file at tho private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the I-ill as amended, and, moreover, no such bill shall bo read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and fiive hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The foe payable en the second reading of any private bill is paid only in the house in which such bill originates, but the cost of printing tho same is paid in each house.BOUCHER de BOUCHERVILLE, 3150 G.C.I.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private JJHU No petition for any Private Bill shall bo received after the first two weeks of tho Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing Or SeUct Committee upon a Private I'.ill shall be received after the first four weeks Of the Session.AU applications for Private Bills, proporloy the subject of legislation by the Legislature of Quebec, Within the purview «.f \" The British North Ame- 210 Willi iii r.iiiuii'i\"- BritanntaHt rf« Nord, 184)7, ipica Ait, IfiOf, whether for the crutnaoii of i lolt pour la construction «l'un pont, d'un chemin do Bridge ; (lie making of a Railway, Tramway, Turn-for, d'un tramwa\\, d'un clieinin à barrières ou d'une j piko Bond, Telegraph, or Telephone L ne ; the ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction or improvement of a Hcrbour, Canal, co istruction OU l'amélioration d'un havre, canal, } Lock, Pain, Slide, or other like \\ .!.: the grant-écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, | ing of a right of Ferry ; tho itteorporatiou of any soit pour la coneesion d'un droit de passeur, soit j particular Trade or Calling, or of .1 y ,'oint Stock l»our l'incorptiration d'un commerce ou métior I Company, the in-.'orporatiou of a City, Town, VU-spécial, ou d'une compagnie à fonds 8'K-ial ; soit lagé OT other .Municipality : the le ying of any pom- l'incorporation d'une cité, ville, village ou local Assessment ; the division of nv Municipu-autre municipa'at \u2022 ; soit pour le prélèvement d'une lity, or of any County for purpose; ol her than that cotisation Locale j soitpour la division d'une muni- of Representation ill the Legislature j the removal eipalité, oa d'un comté pour del fins autres que of the site of a County Town or of r.y '\u2022 cal offices ; celles de la représentation dans la Législature ; soit the re-survey of any Township, or of any Town-nour hi changement du chef-lieu d'un comté ou le ship Line or Concession ; or for gi¦\u2022\u2022\u2022'ting to and déplacement de bureaux locaux; soit pour le individual or individuals any exclusive or peculiar réarpentage d'un canton OU d'une ligne ou «l'une rights or privileges whatever, or fer doûig any concession «le canton ; soit pour concéder à un OU à matter or thing which in its ope.-at.on would affect des individus des droits ou privilèges exclusifs ou the rights or property of other p;.'rtie::, or which particuliers, ou l'autorisation «le faire quoi que CO relate to any particular class of the community ; soit do uaturo à affecter les droits ou la propriété or for making any amendment of like nature to d'Sutres individus, OU SO rapportant h une classe! any existing Act, shall require a Notice clearly particulière de la sooiété ; soitpour faire un amoude- and distinctly specifying the nature and object ef meut d'une nature semblable à mi statut existant, the application, doit être précédé «l'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.J2.Cet avis doit,-sauf dans ic cas de corporations -.Such notice, except in the ease of existing existantes, être signé an nom d; ceux pour qui la Corporation, shall be signed ou behalf of the appli-demande est faite et «but être publiée dans la cants, and shall bp published in the Quebec Official Gazette Officielle de Quebec, on français et.en an- iGatetts, in the English as to construct, equip, maintain and work a railway founding from any ! plaeo ill the counties of Dorchester and Levis to i roach any plane on tho frontier of tho State of Maine, in rear of the counties of L'lalet, Ivanioiisraska and Teniiscouata.J E.BEDARD, Attorney for the Petitioners.Quebec, 25th May.1887.4322 M \\.MASTER, HUTCHINSON, WEIR éi M.v-LENNAN, 1325 5 Solliciteurs des Requérants.AVIS PUPLTC.Est p4r le présent donné quo les soussignés, au nom de The Advent Christian Church à Montréal, en le comté d'Hocholaga, en la Province do Québec, \u2022s'adresseront à la Législature do la dite Province do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte d'incorporation, pour les dits requérants et toiles autres personnes qui pourront former juvrtie de la Corporation devant être ainsi formée, sous le nom de \"The Advent Christian Church\", ayaiit pour objet à part du ministère public do l'Evangile, 1 accomplissement légal des fonctions ecclésiastiques et civiles do son Ministre ou Ministres dûment autorisés, tel que la célébration do mariages, l'enregistrement des naissances, des décès ot des mariages, ot i>our autres objets qui pourront être jugés nécessaires.Et de NOTICE.Application will bo made te the Legislature of the Province of Quebec, at its next session by \"The Mechanics Institute of Montreal,\" for an Act granting power to tho said Instituto to borrow a, sum or sums of money not exceeding in tho whole fifty thousand dollars, mid for securing the repayment of tho sum or sums to be borrowed, ta hypothecate the lot of ground and promises at the corner of Saint James and Sain* Petor s re s, in the city of Montreal, belonging to the said Institute.MacMASTER, HUTCHINSON, WEIR & MacLENNAN, 4020 Sollicitor; for Applicants, PUBLIC NOTICE.Is hereby given, that tho undersigned, on behalf of the Advent Christian Church in Montreal, in tho County of Hooholaga, in tho Province of Quebec, will apply to the Legislature of tho Province of Quebec, at its next session, for an act of incorporation, for the said petitioners and such other person}* as may hereafter form jwrt of the corporation so to be formed, under tho name of \"The Advent Christina Church\", having for its object, besides the public ministr}' of the go3pol, the legal discharge of tho ecclesiastical and civil functions of its duly authorised Elder or Elders, such as the soloiinjzation of marriages, the registration of births, deaths and marrirge8 and such other objects as may be deemed necessary, and further, the rii'bt to acquire and 210 plus le.droit d'aopiéi ir el posséder des immeubles mi montant «le vingl-eiin| mille piastres.DAVID MACBKAN, JAMES PRICE; w ILLIAM w.ROBERTSON.t Avis Divcs f Hlliulil.j Province île Québec, ( Wr.Supérieure, District de Montréal.' Paine Rebecca Cable, des cité et district de Montréal, épouse de Frederick Baker, du uiêuie lieu, manufacturier, et dêinent autorisée à cater en jmlicc, .Demanderesse ; vs.Ledit Frederick Baker, Défendeur.Lue action en separation île biens a été intentée ce joui.O, F.COOKE, Procureur de la Demanderesse.Montréal, 10 janvier 1888.'!.'>7 District de Montréal.Çonr&npérituH MuiUrtUl.Marceline Deniers, de la cité de Montréal.;, .Demanderesse ; i , \u2022 vs.Edouard Constant l'on tant, peintre, du même lieu, l>efendeur.-L* demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre le défendeur.AUGE A LAFORTUNE, \u2022 Avocat* de la Demander)\u2022>.< \u2022 >.Montréal, 7 janvier.1888.\u2022 26J?2 Canada.i .Province de Québec, l .- .District de Moutréal.| / 11 li mu m, i un' les préssntdS, que ln Société qui existait antra nous ainsi qu'il appert par la declaration ]>ar nous fuite le neuf octobre util huit cent quatre-vingt-six est, de ce jour, dissoute de consentement mutuel.Date à Québec, ce dix-septième jour du mois de janvier A.D.1888.Signé en présence de ï JOSEPH BOIJ3UC.E.J.Angers, JOHN S.MURPHY.277 2 N.P.J TH.J.BOULANGER.Cour Supérieure.District de Montréal.< N>.1606 $ Une action en séparation de biens a été instituée ce jour par Dame Sophie Emery dit Beau vais, du Montréal, dit district, contre Félix Cadotte, son époii\\, boulanger, du même lieu, rapport able le 14 février prochain.G.MIREAULT, Procureur de 1* demanderesse.Montreal, 11 janvier 1888.221 2 Cour Snuérunre.Province de Québec, ( District de Montréal, i No.415.Dame Edcsse Clément, de ln cité et du district de Montréal, épouse do Pierre Jules Goditi, hôtel lier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a ce jour, institué une action en séparation de biens contre Bon dit époux.BE ROE VIN A LECLAIR, AYOCatB do la Oeuiaiideres.se.I Montréal, 1!» janvier, 1888.021 2 Province do Québec, \"j District de Montréal, r Ctmr Supérieure.No.894.J Dame MarieL.ngtin, de la paroissedeSaint-Constant dans le district de Montréal, épouse de Hormisdas Harbeau ci-devant cultivateur du même lieu et maintenant absent on pays étranger, duement autorisée, a ce jour institué une action en se-para t ion «le biens centre son mari.PAONUELO, TA1LLON, BON IN «t (ÎOUIN, Procureurs de la Demanderesse.Montréal, 11 janvier.1888.153 3 Avis de Faillite Cour Supérieure.Province «le Québec.( Dristrict de Montréal, v Dans l'affaire de Candide Lemire, (O.I a mire & Cio.,) _ failli.Un bordereau de dividendes a été préparé et sera payable en notre bureau le ou après le 15e jour de février 1888.Toute opposition au dit dividende devra être dép >sée devant nous avant la date sus-mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, m Curateur-conjoint.7, Place d'Armes.M mtréal.28 janvier 1889.329 AVIS.Canada Co-opérative Supply Ass'n, on faillite.Un troisième ot dernier bordereau de dividendes au taux de quatre cents dans la piastre a été préparé.Les dividendes seront payés à tous les créanciers qui ont proluit des réclamations au bureau des Liquidateurs, No.315, rue Saint-Jacques, le et après le 1er de février.F.B.MATTHEWS, il.R.GRANT, Liquidateurs.M )iitréa',l9 janvier, 188« 331 i'toulanger, as general partner and the said Joseph Uol.lue and John Simon Murphy, as special jtartnerw under the name and style of 2?Boulanger A Co, do hereby certify that the existing partnership a* appears by the declaration by us made on the ninth day of October, one thousand eight hundred ami eighty six, is by mutual consent dissolved, from t h is date.Dated at Quebec, this seventeenth day of January, A.D.1888.Signed in presence «.f \\ JOSEPH BOLDUC, E.J.A.NOEHS, V JOHN S.MURPHY.8 N.P.J TH.J.BOULANGER.Superior Court.278 District of Montreal, i No.1606.i, An action for separation as to property has been instituted this day by Dame Sophie Emery alias Bcauvais, of Montreal, said district, against Félix Cadotte, her husband, baker, of the same place, returnable on the 14th of February next.G.MIREAULT, Attorney for tho Plaintiff, Montreal, 11th January, 1888.222 Province of Quebec, 1 a *., , District of Montreal! / \u2022*\"*f 1 '¦ No.415.Dame Edesse Clément, of the city and district of Montreal, wife of Pierre J ules Uodiiï, of the same place, duly authorized à ester en justice, leas this day, instituted an action for separation as to property, against her said husltand.BERGEVIN & LECLAIR, Attorneys for Plaint ill'.Montreal, 19th January, 1888! \\ 322 Province of ^aébec, \"| District of Montréal.Superior Court.No.894.J Dame Marie Longtin, of the parish of Saint Constant, in the District of Montreal, wife of Hormisdas Barbeau formerly of the same place aud now absent in foreign [tarts, duly authorised,has, this day, instituted an action, en sepamtimi 4e bien* against her h un bind.PAGNUELO, TAILLON, BONIN cVGOUIN.Procureurs de la Demanderesse.Montreal, 11th Jan.1888 154 Bankrupt Notices Province of Quebec,) u^jLi ^ /v,,,.* District of Montreal.} *Su^',vr Cov,i- In re Candide Lemire, (O.Lemire A Co.) insolven A dividend has been prepared and will be payable at our office on or after 15th February, 1888.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint Curator 7, Place d'Armes sq.Montreal, 28th January, 1888.330 NOTICE.Canada Co-operative Supply Ass'n, in insolvency.A third and final dividend sheet at the rate of four cents on tho dollar, has been prepared.Dividend will be paid to all creditors who have fyled claims at the office of the liquidators, No.315, Saint James street, on ami after 1st February.F.B.MATTHEWS, G.R.GRANT, Liquidators Montres1, 10th January, 1888.332 221 Province de Québec, / j .District de Montréal, j ' *\"\"' 's,'t\"'\"\">« Dans l'affaire de L.A.Sauvé.failli.Avis est par le présent donné our le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées en notre bureau sous un moi».A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateur-conjoint.Bureau de Kent A- Turcotte, 7, Place d'Armes, Montréal, 10 janvier 1888.345 Province of Quebec, r- v District of Montreal, j \u2022s\"'\"\"\"' In re L.A.Sauvé, Insolvent.Notice in hereby given thai Oil the 10th day « f January, 1888, by order of tho court, we weie appointed joint curator to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his a8sot« for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our Office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE; Joint Curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes Sq.\u2022 Montreal, 10th January, 1888.344 Province de Québec, ) .District de Montréal.( osées en notre bureau, No.7.Place d'Armes, Montreal, sous un mois.A.L.KKNT, A.TURCOTTE, Curateur conjoint.Montréal.30 janvier 1888.401 La BauqUe «le Montréal, corps poli ! if Quebec, \\ District of Arthabaska.i No.14.The nineteenth day of January, 1888.Present :\u2014The Honorable Judge J.B.Bourokois.In re Achille Gagnon, Insolvent ; vs.Aaron Weil, Petitioner.It is ordered on the petition of tho above petitioner that a meeting of the creditors of the above insolvent be held before one of the judges of this court, in the court house, at Arthabaskaville, on the sixteenth day of February, 1888, at ten o'clock in the forenoon, to give their advice touching the appointment of a curator to the estate of the said 223 litres choses qui pourront être légalement traitées dans telle assemblée.Par ordre, ADELARD PicilER, 347 Dép.Protonotaire, 0.s.Canada, \"i Province de Québec, j-Xtaus la Cour Supérieure.District do St.-François.J No.55, Le vingt-cinquième jour de janvier mil huit cent quatre-vingt huit.Devant l'Honorable Mr.To .Juge Bkooks.John A.Patterson el al., Demandeurs ; vs.James Charles McCubbin, île la cité de Sherbrooke, on lo district do Saint François, marchand de marchandises sèches, et y faisant affaires comme tel sous les nom et raison de McCubbin ot Compagnie, Défendeurs.Lo défendeur ayant fait, un abandon do ses biens pour le jbénétice de ses créanciers, il est ordonné BIX créanciers du défendeur de s'assembler au palais do justice, en la cite do Sherbrooke, le septième jour do février prochain, à Onze heures do lavant-midi, pour donner leur avis au sujet delà nomination d'un Curateur aux dits biens, ot sur tout-js affaires qui pourront leur être légalement soumises.L'avis do l'heure et de l'endroit do la dite assemblée devra être publié une fois dans la (ûf.rttr Officielle de Québec, une fois dins la Sherbrooke Cassette et une fois dans Le f'rotjrcs .Prothonotary, s.t *.Canada, | Province of Quebec, ! In the Superiot Couth District of Saint Francis.J No.55, The twenty lith day of January, one thousand eight hundred and eighty-eight.Before the Honorable Mr.Justice Bkooks.John A.Patterson el al., Plaintiffs ; vs .lames Charles McCubbin, of the city of Sherbrooke, in tho district of Saint Francis, dry goods merchant, and there doing business as such under the name, style and firm of *'* McCubbin A Company.'' Defendant Tho defendant having made Ml abandonment of his property for the benefit of his creditors this day, the Creditors of defendant aro ordered to appear at the court house, in tho city of Sherbrooke, on the seventh day of February next, at eleven of the clock in tho forenoon, to give their advice respecting the appointment of a curator to the said estate and upon all matters that may be legally submitted.The notice of the time and place of tho said meeting to be inserted once in the Quebec Official Gazette, once in the' Sherbrooke Gazette and once in Le Pivgrè» de l'Est, one week previous thereto, and tho credit.is whose names appear in tho schedule of creditors to be specially notified of the time and place of meet ing.398 E.T.BROOKS, J.8, 0.StiperUn Court.Canada, ~| Province of Quebec, | District of Joliette, j No.1P94.j Wednesday, the eighteenth day of the month of January, one thousand eight hundred and eighty-eight, Present : The honorable Judge Olobensky, J.S.C.Cyprien Thuot, Plaintiff ; vs.Isaac Renaud, Defendant.The court, upon petition of tho plaintiff', to this effect, in so far as the insolvability of the defendant is alleged, orders that the creditors of the said defendant be called upon to produce their claims at the office of the prothonotary of this court, within fifteen days following the first insertion of the present order in tho Quebec Official Gazette.(By the Court), DESROCHERS & DESILETS, 308 P.S.C.Superior Court.Canada, \"j Province of Quebec, I District of Joliette.j No.1691.J Thursday, the twelfth day of tho month of January, one thousand eight hundred and eigthy oight.Pre.se.vt : Desrochers & Désilets, P.S.C.Onésime Chevalier, Plaintiff ; vs.Louis Rivet, Defendant.It is ordered upon petition of the plaintiff, in se far as the insolvability of the said defendant is alleged, that the creditors of the said defendant be called upon tu produce their claims at the office of the Prothonotary of this Court, within fifteen days from the first insertion of the present order in the Quebec Official Gazette.DESROCHERS & DESILETS, 224 P.S.C.8 Licitation.224 I Incitation.Pri vince ds Québec, j District de Montréal.\\ (four Supérieure.No.!>;{«;:».J LICITATION.Avis public i s! par le j.]-.'-«¦ i»t donné ipie, par et en I vertu d'un jugement de la Cour Supérieure, siégeant en la cité de Montréal, dans le district de Montréal, le dix-huit novembre niil huit cent quatre-vingt- ; sept, dans une cause dan;; laquelle Dame Rosa Bella 1 Ravary, épouse commune en biens Y, gentkm of No.1492.( J\\_ the city of Quebec, in tho district of Quebec, Plaintiff; against JOSEPH ROY, son of Pierre, farmer, of the parish of Saint Isidore, in the district of Beauce, defendant, to wit : A land situated in the parish of Saint Isidore, on the west of tho Justinionnc by-road, consisting of eighty live arpents of land, more or less, in superficies and forming the lot number four hundred and thirty seven (437), of the official plan and book of 226 renvoi «le lu dite paroisse de Saint-Isidoro -avec les bâtisses dessus OOttStl uites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse do Saint-Isidore, lo SIXIEME jour de MA US prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Lo dit bref rapp.irlalde le quinzième jour de mais prochain.G.O.TASCHEREAU, Bure&u du Shérif, Shérif.Saint-Joseph Beauce, 27 décembre 1887.4303 2 [Première publication, 31 décembre 1887.] FIÉE! FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Beauté, Beauce, a savoir : ) ^DOUARD JACQUES, cul-No.1532.i ïj tbateur, demeurant en la paroisse de Saint-Frédéric, en le district de Beauce, Demandeur ; oontre CHRYSOLOGUE BERNIER.journalier, demeurant en la cité de Sherbrooke, en le district de Saint-François, Défendeur, savoir : En emplacement sis et situé en lo troisième rang du canton de Broughton, panasse de Saint-Frédéric, en le district de Beauce, de la contenance d'un demi quart d'arpent et une perche de terrain en bu* peiîicie, joignant d'un côté au chemin royal, de l'autre côté a Johnny Bernier, et dos doux autres côtés h Dante veuve Antoine Doyon- -avec maison dessus construite, eircoiuitances et dépendances.i iur être vendu à la porte de l'église de la paroi -de Saint-Frédéric, le SIX I E.ME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportante le huitième jour de février prochain.C.O.TASCHEREAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 2(î novembre 1887.[Première publication, 3 décembre 1837.3065 3 Ventes par le Shérif\u2014Beauharnois AVIS PUBLIC est par le présent donné (pie les TERRES et HERITAGES sous-mentronnée ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant u exercer à cet égard dos reclamations que le Régistrafeur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par lo j présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin do charge; ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze ! jours qui précéderont immédiatement lo jour de la j vente : les oppositions afin do conserver peuvent être déposées eu aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.reference of the said parish of Saint Isidore with the buildings thereon constructed, circumstances ami dependencies.To bo sold at the door of tho parish church of Saint Isidore, on the SIXTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth dav of March next.(;..of the official plan and book of \u2022\u2022\u2022\u2022fef'ice.of the said town of Salaberry de Valleylield, two thousand and thirty five feet in superficies (2035)- anil the buildings-thereon erected.To be sold at the parochial ohuroh door of tiu> parish of Saint Cécile, on TUESDAY the SIXTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the-forenoon.Writ returnable on the twelfth of March,, also next.¦ PHILEMON LABERGE, Sheriffs Oflice, Sheriff.Beauharnois, 20th December, 1887.4292 [First published, 31st December, 1887].Sheriff's Sales\u2014Bedford IJUBLIC NOTICE is hereby gven that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which tho Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ajin, d'annuler, ujiii de distraire, qfin de charge or other oppositions to the sNE CA V< >CETTE, farmer, of tho parish of Saint Epiphane, Defendant, to wit : 1 An emplacement situated in the second range of tho parish of Saint Epiphane, known on tho official plan and book of reference of the said parish of Saint Epiphuv, under the number nineteen (No.19) with a house and other buildings thereon 0 mstructed, circumstances and dependencies.2 A half lot of land, situated in the fourth range ¦of the parish of Saint Epiphane, the south-west side of the number fifteen (No lô) : bounded on the north by the lands of the third range, On the south by the lands of the fifth range on the north-oast by Octave Cayouette, and on the south-west by Hyacinthe Beaulieu.33 A circuit of land situated in the second range of the township of Deniers, of four arpents and four perches of front rge, by four arpents in depth, and forming part of the lot number twenty seven (No.27) of the said township of Deniers\u2014with a saw-null thereon constructed, eirciunstunoes and dependencies.4° A lot of land situated in the third range ef the said township of Demers, bearing the number thirty \u2022me (No.31) : bounded on the north by the lands of the second range, on the south by the lands of tho fourth range, on the south west by Méthias Saindon, and on the north east by Onésime Tremblay.6° A lot of land situated in tho fourth range of the township of Deniers bearing tho number twenty eight (No.28) ; bounded on the north by the lands of the third range, on the south by the lands of the fifth range, on the south west by Joseph Beaulieu, and on tho north east by A chile Gagnon\u2014with the appurtenances and dependencies.To be sold at tho door of the parish church of Saint Epiphane on TUESDAY, the THIRD day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable first day of May also next.F.A.SIROIS.Sheriffs office, SherilL Frasorville, 24th January, 1888.370 [First published, 28th January, 1888.] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes Sheriff's Sale9\u2014Montmagny 1)UBLIC NOTICE is hereby given that tlm un-.dernientioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having personnes ayant à exercer à cet égard des réclama- claims on the same which the registrar is not bound Ventes par le Shérif- Kaniouraska Sheriff's Sales\u2014Kamouraska 233 i it que le EUgUtmteur n'ett pat tenu de mention* ner dam son certificat, en vertu de Partlole 701 du code de procédure civile du Baa-G»nada, aonl par le prêtent requitei de les faire oonnattre suivant la loi.Toutes oppotitiont afin d'annuler, afin de di braire, afin de charge, oo autret opnoaitioni a la vente, excepté dantioé cat de FeiidnVHtJ Expo»**, doivent être déposées au bureau «lu soussigné avant letquinse jours qui précéderont inunédiaternent 1«' jour de la vente : les oppotitiont afin de conserver pec.vcnt être déposées en aUOUn temps dans les Bix jours après le rapport «lu Bref.VENDITION! EXPONAS.< Supt rUuve.District de Montmagny, ) 'ï\" I'D (1ER alia* N.72.J JjEUCHER LA LI RE RTE, cultivateur, de la paroisse do Saint-François ; contre ELTAL LESPERANOE et JOSEPH LESPERANOE, tous deux aussi cultivateurs, de la paroisse de Saint-Pierre, savoir : I i ne terre située en la paroiatt de Saint-Pierre, première concession au sud do la rivière du sud, connue au livre do renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de M¦\u2022utnugny, pour la paroisse de Saint-Pierre, sous lo No.80 A ; bornée vers le nord-est par le No.81, vers le sud-ouest par Le No, 80, vers le nord par la rivière du sud, et vers le sud par le No.233 A, contenant on superficie quatre-vingts arpents (80) - circonstances et dépendances.23 Une terre située on la parusse de Saint-Pierre, seconde concession au sud de la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur le plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, pour la naroisae de Saint-Pierre, sous le N«j.238 A ; bornée vers le nord-est par les Nos.235 et 237, vers le sud et lo sud-ouest, par le No.238 A, vers lo nord, par lo Nos 80 A, contenant en supevficie quarante arpents (40)\u2014avec ensemble, la maison, grange et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.*> lue terre située en La paroisse de Saint-Pierre, en'la quatrième concession au sud «le la rivière du sud, connue au livre de renvoi et sur lo plan officiels du cadastre du comté de Montmagny, pour la paroisse de Suint-Pioive, sous le No.443 A ; bornée vert lo nord-est par le No.447, vers le sud- mest par le No.448, vers le nord par le No.237, vois le sud, par la ligne limitative entre cette paroisse et le canton d'Armagh, contenant en superficie cent six arpents et soixante perches (100.00.) Pour être vendues à la porto de l'église do la paroisse do Saint-Pierre, JEUDI, lo PREMIER jour do MARS prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportablc le douzième jour do mars prochain.J.D.LEPINE, Bureau du Shérif, Shél if.Montmagny, 23 janvier 188S.343 [Première publication, 28 janvier 1888.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montmagny, 1 JOSEPH GODREAU, No.\u2022 125./ f»J commerçant de la ville de Montmagny : contre JEAN COUTURE, de la paroisse du Cap Saint Ignace, savoir : Un lopin do terre situé en la paroisse du Cap Saint Ignace, dans la deuxième concession au sud du fleuve Saint Laurent, connu au liv: e de renvoi et sur le plan officiel du cadastre du comté de Montmagny, pour la paroisse du Cap Saint Ignace, sous le No.454, do figure irrégulière ; borné au nord-est par los Nos.450 et 450«, au sud-ouest, par une route publique, au nord, pat la rivière des Perderis, au sud, par les Nos.455 et 450, contenant en superficie deux arpents et cinquante-doux perches (2.52)\u2014avec ensemble un moulin a farine portant trois moulanges, deux bluteaux, chaussée de dix pieds do hauteur, aveo ses appartenances et dépendances généralement quelconques d'icelui mon- to include in his certificate, umler .article 700 of the 0 It of civil procedure of Lower Canada, are hereby required t«> make them known according to law idl opjKJsitions afin danuuler, afin dt^iêltuire, afin ./r of the parish church of Can Saint Ignace, on MONDAY, tho FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty sixth day of March next.J.D.LEPINE, .Sheriff's Office, Sheriff.' Montmagny, 27th December, 1887.4294 [First published, 31st December, 1887.] Sheriff's Sales-Ottawa T~)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-L dermentione«l LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of tho Code of Civil Procedure of Lower Canada, aro hereby required to make thorn known according to law.All oppositions nfin d'anni'hr, a/in ec, sous les non» et raison de An.yot otCasgrain ; contre THOMAS WALKER, de la paroisse do saint-Patrice de P uurivage et autres, conjointement et solidairement, à savoir : Lo lot No.292 du cadastre officiel do la paroisse le Saint-Patrice do Beaurivage, étant une terre de quatre arpenta de front sur trente arpents de profondeur, en superficie 120 arpents, situé dans la concession l'Embarras Est ; borné vers le nord par le Jîo.293, vers l'est par le No.23, vers le sud par lo ifo.291, et vers le sud-ouest par la Rivière Beaurivage\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus a la porte l'église de la paroisse In tl.i 9upt wn Court.Province of Quebec, ) IN fiE ETTA CARPEN-District of Quebec.) X TER, widow of tho late Henry Dinning, carrying on business in the city of Quebec, under tho name and style of Henry Dinning & Co., insolvent ; and THOMAS O'NEILL ti septembre.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTE-ÊT-UNIEME lourde MARS prochain, à DIX heures du matin.Lo dit bref rap-portable le seizième jour d'avril prochain.ALLEYN A: PAQUET, Bureau du Shérif.shérif.Québec, 2tî janvier 1888.375 [Première publication, 28 janvier 1888.] FIFR! FACIAS. jour de MARS prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le septième jour de mars prochain.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif.Député Shérif.Québec, 29 décembre 1887.4317 2 [Première publication, 31 décembre 1887.Québec, à savoir No.1747.FIERI FACIAS.four il,' Tli'cnnli r.:} Lî CORPORATION E LA CITE D JUË3EC : i'*'.de Ibaurivage.on the THIRTY FIRST day of MARCH next, at TKN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho sixteenth day of April next.ALLEY N A- PAQUET, Sheriffs Office, Slier ill Quebec, 26th January, 1888, 978 [First published, 28th January, 1888.] FIEBJ kaci IS.Circuit \"i Qu ¦¦\u2022 ¦¦¦ Quebec to wit : ) |)IERRi: PR1 DEL, of Qui No I>777.S I bee, master-carter ; against GODIAS M ATM El and JOSEPH MATH lid, both of the village of St Sauveur de Quebec, joint ly and severally, bo wit : S( i/ed as belonging to the said Joseph Mathieu.The lot No 585 of the official cadastre of the pa-r'sh of St Sauveur, Banlieue of the City of Quooei .being an emplacement of 1358 feet, english nicasu lenient, in superficies, situated on Hamul street and bounded on the east by the No 686 and on the went by the No 582 of tho said cadastro\u2014with buildings.Subject to an annual rent of e*5.00 payable toMosai' Boisseau on the 29th September.To be Hold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTY firm' day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the sixteenth dav of April next.ALLE1 N & PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff Quebec, 20th January, b 88.\".70 [First published, 28th January, le88.I 1 BRI FACIAS.ft -order's Court.Quebec, to wit :1 t \\ AVID BOUFFARD.boat-No.2011.J \\j m.'.ti.of Saint Laurent, Island of Orleans -, against GEORGE LAP1ERRE, of Saint Ferréol, Montmorency, to wit : The lot No.264, of the official cadastre of the parish < f Saint Ferréol, county of Montmorency, being a land of about 95 arpents in superficies, and situated in the concession of Saint Antoine,\u2014with buildings.To be sold at the door of tho parish church of Saint Ferréol, on the THIRD day of MARCH next, at TEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable en the fourth day of March next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 29th December, 18S7.4314 [First published, 31st December, 1887.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ ITlRANCOlS XAVIER DkVIL-No.2111.J LERS, of the parish of Saint-Louis de Lotbinière, merchant ; against FRANCOIS XAVIER BERNARD, blacksmith, of the city of Quebec, to wit : Tho No.70 of the official cadastre of the parish of Sainte Emmélie do Lotbinière, being a land of two arpents of frontage by about 35 arpents in depth, situated at the Portage, in tho said parish, and bounded on the north fcy ths Duchène river, on the south by the front road of the lands of Castor, on the north east by tho No.77, Thomas Gaudet, and on the s nth west by the Jfo.75, F.X.Bcaudet, representing Octavo Monpas\u2014with buildings.To be sold at the door of the parish church of Sainte Emmélie de Lotbinière, on tho THIRD day of MARCH next, tit TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh dav of March next.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 29th December.1887.4318 [First published, 31st December, 1887.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mHE CORPORATION OFTHE N' 747.J JL CITY OF QUEBEC ; agaipjsfr 1 237 contre FERDINAND WE1PPERT, gentilhomme, AUGUSTUS J.ANDREWS et THOMAS W.ANDREWS, marchands, tuas trois dos cité ot district do Québec, conjointement et solidairoinout, h savoir : Le lot No.1259 du cadastre officiel du quartier Jacquec-Carticr, de la cité do Québec, contenant 127 pieds do front sur la ruo Saint-Valier, sur «5 pieds «le profondeur ; borné au nord par la rue Sain!c-Hélène.à l'ouest par le No.12(H) du dit cadastre.1'.ur être vendu on mon bureau, en la cité de Québec, lo DEUXIEME jour de MARS prochain, à DIX heure* du matin.Ledit bref rapportable le douzième jour de mars prochain.J.B.AMYOT.Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 29 décembre 1887.4319 2 [Première publication, 31 décembre 1887.] FIERI FACIAS.('i mi il ill Quebt .Québec, à savoir :) I\\AMK PHILOMENF.A U-No.2498.J ±J DET dit LAPOINTE, de Québec, veuve de Charles Dorion, en son vivant de Chaiicsbouig, cultivateur, contre CHARLES DORION, autrefois de Charlesbourg et maintenani de la Rivière du Loup, district de Kamouraska, à savoir : Le lot No 714 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, étant une terre située au lieu appelé Gros Pin, et contenant deux arpents et deux perches de largeur sur dix-sept arpents de profondeur,\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu k la porte de l'église paroissiale de Charlesbourg le QUATRIEME jour de FEVRIER prochain à DIX heures du mat n.Le dit bref rapportable lo seizième jour do février prochain.ALLEYN &¦ PAQUET.Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 1er décembre 1887.4011 3 [Première publication, 3décemb jT887.] Ventes par le Shérif\u2014Ilimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans Tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze tours qui précéderont immédiatement lo jour di la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps Mans les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014Siégeant à Quebec.Province de Québec, ) T A SOCIETE PER-Districtde Rimouski.YJ_J MANENTE DE No 1232.J CONSTRUCTION DES ARTISANS, CORPORATION LEGALE, ayant son principal bureau et lieu d'affaires en la cité de Québec, Demanderesse ; contre Dame MALVINA DEROME, de la ville de Saint-Germain de Rimouski, épouse séparée do biens par contrat de mariage de Louis Napoléon Aaselin, du même lieu, écuier, avocat, et le dit Louis Napoléon AsBelin, mis en cause pour assister sa dite épouse, Défenderesse, à savoir : 1° Le lot numéro cinq cent soixante et onze (571), du cadastre officiel de la ville de Saint-Germain de Rimouski, d'une terre située en le premier rang FERDINAND WEIPPERT.gentlemen, AUGUSTUS J.ANDREWS, and THOMAS W.ANDREWS, merchants, all three of tho city and district of Quebec, jointly and severally, to wit : The lot No 1250 of the official cadastre of JeOQUeS Cartier Ward, of tho city of Quebec, containing 127 feet of frontage on Saint Valier street, by 85 feet in depth ; boundedon the north by Sainte Hélène street, and on the west by the No 1200 of the said cadastre.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the SEC< >ND day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twelfth day of March next.J.B.AMYOT Sheriffs < Mice, Deputy Sheriff Quebec, 29th December, 1887.\" 4320 [First published, 31st December 1887.] FIERI FACIAS.Circuit of (Jin Inc.Quebec, to wit :) T\\AME I'll ILOMÈNE AUDET No.2498.J IJ.M.i \\s EAI'OIN'I E of Quebec, widow of Charles Dorion, in his lifetime of Charlesbourg, farmer, against CHARLES DORION, formerly of Charlesbourg and now of Rivière du Loup, district of Kamouraska, to wit : The lot No.714, of the official cadastre of the parish of Charlesbourg, being a land situated at the place iailed Gros Pin, and containing two arpente and two perches in width by seventeen arpents in depth\u2014circumstances and dependencies.To be sidd at the door of the parish church of Charles bourg, on the FOURTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the sixteenth day of February next.ALLEYN & PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 1st Dacembar, 1887.4012 [First published, 3rd December, 1887.] SheriBPs Sales\u2014Rimouski 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, arc hereby required to make them know according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court - Sitting of Quebec.Province of Quebec, YT A SOCIETE PERM A-District of Rimouski.\\ Jj NENTE DE CONS-No.1232.J TRUCTION DES ARTISANS, A LEGAL CORPORATION, having its principal office and place of business in the city of Quebec, Plaintiff; against DAME MALVINA DE-ROME, of the town of Saint Germain de Rimouski, wife separated as to property, by marriage contract from Louis Napoleon Asselin, of the same place, esquire, advocate, and the said Louis Napoléon Asselin, mil en cau.se, to assist his said wife, Defendant, to wit \u2022 1\" The lot number five hundred and seventy one (571), of the official cadastre of the town of Saint Germain de Rimouski, being a land situated in the -38 de la dite ville, contenant huit cent treize inib?quatre cent trente pied.(813430) en superficie, -sans DnHllftf.circonstance» et dépendances.2' Le lot numéro cinq cent soixante neuf (569), du cadastre officiel de la ville de Saint-Germain de Rimouski, étant un emplacement situé au premier rang de la dite ville, de forme irrégulière, contenant trente sept mille neuf cent quarante pieds (37940).en superficie, mesure anglaise, avec ensemble les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3° Le lot numéro deux cent soixante huit (208), du cadastre officiel de la ville de Saint-Germain de Rimouski, étant un emplacement situé sur la rue Sainte-Marie,\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus au bureau du shérif, on la ville de Saint Germain de Rimouski, lo CINQUIEME jour de MARS prochain (1888), à DIX heures de l'avant midi.Le dix bref rapportable le huitième jour do mars aussi prochain (1888).ALPHONSE COUILLARD Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 26 décembre 1887.4311 2 [Première publication.31 décembre 1887].Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES eous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que\" le Régistrateur n'est pas ' tenu de mentionner dans sou certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont Immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.t'Conr Supérieure.Saint-François, à savoir : / T A CORPORATION No.386.)' J_i DE LA CITE DE SHERBROOKE, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau et place d'affaires en la cité do Sherbrooke, en le district dè Saint-François, Demanderesse : contre les terres et tenements de DANIEL THOMAS, du même lieu, Défendeur, à savoir: Les lots numéros sept cent quatre-vingt-onze (791), et sept cent quatre-vingt -quatorze (794), du plan du eadastr livre de renvoi pour le quartier nord de ln .'ke, et situés du côté ouest del.les bâtisses sus-érigées et améii .Poui .au bureau du shérif, au palais de justicL.en la dite cité de Sherbrooke, le VINGT-NEUVIEME jour do MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le trentième jour do juin prochain.C.W.WHITCHER, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 86 janvier 1888.367 [Première publication, 28 janvier 1888.first range of tho said town, containing eight bun dred uud thirteen thousand, four hundred and thirty (813430) feet in supcrlicies without buildings, circumstances and dependencies.2\" The lot number five hundred and sixty nine (509), of the ofiicial cadastre of the town of Saint Qermain de Rimouski, being an emplacement situated in tho first rvrge, of the said town, of irre gular outline, containing thirty seven thousand nine hundred and forty feet (37940), in superficies, english measurement\u2014together with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.3° The lot number two hundred and sixty eight (268), of the official cadastre of tho town of Saint Germain de Rimouski, being an emplacement situated on Saint Marie street\u2014with buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at the sheriffs office, in the town of Saint Germain de Rimouski, on the FIFTH day of MARCH next (1888), at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighth day of March also next (1888).ALPHONSE COUILLARD, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, 26th December, 1887.4312 [First published, 31st December, 1887.] Sheriffs Sales\u2014St-Francis T>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-_L dermeiitioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions ufin d'annuler, afin de dis-tntire, afin de charge, or other oppositions to tho sale, except in cases of Venditioni Exponas, aro required to bo filed with tjie undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding 'die lay of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : ] mHE CORPORATION No.386./ J_ OF THE CITY OF SHERBROOKE, a body corporate and politic, having its chief office and principal place of business, at the city ol Sherbrooke, in the district of Saint Francis, Plaintiffs ; against the lands and tenements of DANIEL THOMAS, of the same place, Defendant, to wit : The lots numbers seven hundred and ninety one, (791), and seven hundred and ninety four, (794), on the cadastral plan and book of reference for the north ward of the said city of Sherbrooke, and situated on the westerly side of Melbourne street\u2014 with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at.the sheriffs office at the court house in saidcity of Sherbrooke, on the TWENTY NINTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of June next.C.W.WHITCHER, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Sherbrooke, 23rd January, 1883.358 [First published, 28th January, 1888.] 239 FIERI FACIAS DE BONIS KT DE TERRIS.Cour Supérien ,\u2022.Suint-Francois, à savoir : I F/IlHE BRITISH ho.404.S \\ AMERICAN LAND COMPANY, corps politique et dûment incorporé, ayant ses principal bureau et place d'affaires pour le Canada, on la cité de Sherbrooke, OU lo district de Saint François, Demanderesse ; Contre les terres ot tenements de ELOl TE-TrtEAl'LT dit DUCHARME.du Canton d'Orford, en le dit district, Défendeur, à savoir : Le lot ou morceau de terre connu comme la partie ouest, étant la moitié de la largeur sur toute la profondeur du lot numéro dix-sept dans lo rang A, du dit canton d'Orford, contenant quatre-vingt-cinq acres de terre, plus ou moins avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement do Sherbrooke, en la dite cité de Sherbrooke, le TRENTE UNIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le treizième jour d'avril prochain.C.W.\\Y HITCH EH, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke.25 janvier 1888, 399 [Première publication, 28 janvier 1888.| FIERI FACIAS DE TERRIS.De lu Cour : ou ni\u2022\u2022''\u2022\u2022>.Deuxièmement Le l\"t numéro chu), dni cinquième rang sud-est, partie i>uo»l du dit eantou de winslow, contenant ipiatre-vingt-dix actes de terre, plus ou moins* eneomble avec le* bâtisse» nus-érigéos et Améliorations faites sur les deux dits mor-oeaux de I sri e.Pour être vendus au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Compton, en le village do Cookalûre, (\" le dit district, le QUINZIEME jours de MARS procluûn, à ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le dixième jour d'avril prochain) C.w.WHITCHER, Bureau du shérif, Député-Sherif Sherbrooke, 24 décembre IM7.4289 - [Première publication, 31 décembre 1887, | Ventes par le Shérif Si.Hyacinthe Winsluw, in said district < f Saint Francis, containing ninety acres \"f land, mon OT b-ss : Secomlly, Tlie lot number five in tho fifth range, south east, west part, \"f the said township oi w iushiw.containing uinety ncrei of land more or less together with the buildings and improve* incuts \"ii the -aid two parcels of land erected and made.To be sold at the registry office of the registration division *oi the county of Coinpton, at the village of Cookshire, in said district, oh the FIFTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth dav of April next.C.w.WHITCHER, Sheriff's < Iffice; Deputy Sheriff.Sherbrooke, 24th December, 1*87.4280 I First published, 31st December, 1887.j Sheriff's Sales St.Hvacinthe VVbs PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et 11KRITAGES wms-mention.nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux j respectifs tels que mentionnés plus las.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations une le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code deprocedure civile du Bas-Cauada sunt par le présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, \u2022fin de charge, oU autres oppositions à la vente, j excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent ; être déposées au bureau du soussigné avail C les \u2022 ptiiize jours qui précéderont immédiatement le jour ' delà vente : les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours j après le rapport du bref.l'IKItl FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieur* Sniut~H]taciidhe.Saint-Hyacinthe, à savoir : | | lIERRE EMILE No.463.| 1 ROY, Deman- deur ; vs.JEAN M'USE GOBEILLE, bourgeois, de la paroisse de Saint-Rie, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu Hilaire Deschamps.BU son vivant de Saint-Pie.Défendeur, à savoir : Un emplacement situé au village de Saint-Rie, district de Saint-Hyacinthe, contenant quatre-vingts pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de longueur plus ou moins, étant le numéro cinq cent dix (010), des plan et, livre de renvoi officiels pour Saint Pie avec bâtisses.IlUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned helow.All persons having Claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civi Iproeedure of Lower Canada, arc hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin He dm tr
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.