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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 31 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-01-31, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.297 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.KOV1NCE DE QUEBEC.QUEBEC, LUNDI 31 JANVIER 1887.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.MONDAY, 31sfc JANUARY, 1887 Nominations.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 29 janvier 1887.11 a plu A Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de-nommer : L'Honorable Honoré Mercier, Conseil de la Beine ; L'Honorable Pierre Garueau ; L'Honorable David A.Koss, Conseil de la Heine ; L'Honorable Arthur Turcotte ; Joseph Shehyn, écuyer ; Charlua Antoine Ernest Gaguon, ecuyer ; James McShane, écuyer, et Georges Duhamel, écuyer, membres du Conseil Exécutil de la Province de Québec.CH A M BR G D U .C< ) S SE IL EX EC U il F.Québec, 29 jinvier 1887.Il a plu a Sou Honneur le LIEU TENANT GOU-VERNEUR de nommer : L'Honorable Honoré Mercier, Conseil de la Reine, Procureur-Général ; , L'Honorable Pierre Garneau, Commissaire des Terres de la Couronne j L'Honorable Joseph Sbehyn, Trésorier ; L'Honorable Charles Antoine Ernest Gagnon, Secrétaire de la Province et Régistraire j L'Honorable James McShane, Commissaire d'Agriculture et des Travaux Public*, et L'Honorable Georges Duhamel, Solliciteur Général, pour la Province de Québec.* ppoini.monLs EXECUTIVE CUUNCIL CHAMBEU.Quebec, 29th January, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleaded to appoint : The Honorable Honoré Mercier, Queen's Counsel ; The Honorable Pierre Garneau ; The Honorable David A.Koss, Queen's Counsel ; The Hono-abl* Arthur Turcotte ; Joseph Shehyn, enquire ; Charles Antoine Ernest Gagnon, esquire ; James Mo>hane, esquire, and Georges Duhamel, esquire, members of the executive Counc.l «>t t:ie Province of Q jobec.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Quebec, 29th January, 1*87.His Honor the LIEUTENANT JOVEUNOR has been pleased to appoint: The Honorable Honoré Mercier, Queen's Counsel, Attorney General ; The Honorable Pierre Garneau, Lomruissioner of Crown Lands ; 'The Honorable Joseph Shehyn, Treasurer ; The Honorable Charles Antoine Ernest G.iguon, Secretary ot the Province and Registrar ; The Honorable James McShane, Commissioner of Agriculture and Public Works, and The Honorable Georges Duhamel.Solicitor General for the Province ot Quebec. 298 bpkbau du GBBFFIBK uk la coitronnb kk Cbancbllbkik.office of tiïh Cl.kbk of th» CjJ»W* ix cuanceet.Québec, 31 janvier 1887.Quebec, 31 at January, 1887.Il a plu 4 Son Honneur le LIEUTENANT His Honor the-LIEUTENANT GOVERNOR GOUVERNEUR d'appeler l'Houorable Pierre , ha*.heed pleased to call the Honourable Pierre Garneau au Conseil Législatif de hi Province de Gxrneau to the Legislative Council of the Provinoe Québec, pour y représenter 1% Division de 1>h Dut an-; of Quebec, to represent therein the division of taye, en remplacement de l'Honorable Edouard j LaDurantaye, tice the Honourable Edouard Remillard, quia résigné I Hemillard, resigned.L.H.HUOT, 1 L.H.HUOT, 451 Greffier de la Couronne eu Chiiic-IIerie.| 4 5 2 Clerk of the Crown in Chancery.Québec :_Jmprimé par C.F.LANGLOIS, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.Quebec :\u2014Printed by C.F.LANGLOIS, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen> "]
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