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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1885-08-15, Collections de BAnQ.

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[" No.33.1619 Vol.XVII flic-:* -= PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.TKOVliNCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 15 AOUT 1885.\u2022 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus aprè mi li le jeudi de chaque sem due, no seront pas publiés dans la Gazelle Oi/icidle ::.u samo li Buivant, mais dans le numéro subséquout.1S95 ERRATUM.Pages 1228 et 1412,\u2014iinmeublo d'Urbain Thé-riault, 5e ligne, au lieu de \" un quart d'arpent de profondeur,\" lisez: \" un arpent de profondeur.\" 1981 Nominations.BUREAU du SuCKKTAlllE.Québec ISa^ût 1SS5.11 a plu a Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil, d'adjoindre les messieurs dont les nonn suivent à la commission delà paix : District de Montréal.\u2014MM.Alfred Koy, junior, bourgeois, lx>uis A.Drapeau, bourgeois, John H.Kennedy, Devid l^page et Henri Gauthier, erm-merçants, Norbert Fafard, Anselme Laporte et lxniis J.Vitalien Cléroux, m>decins, tous de Montréal.District doTrois-Rivières.\u2014MM.Joseph Bourlco, Daranse Foucault et Tierre Beliveau, d-' laparoiHte de SaintC destin, Dr.I.'enis B.G.Desaulnicrs, Moïse Lemire et Onésimo Rochette, do la ville de Nicolet, François Maueeau et Abraham Beaulac, de la paroisse de Nicolet, Charles Milot, Josoph PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 15th AUGUST, 1885.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements receivo 1 after twelve o'clock on tho Thurs 'ay of eaoh v/eek, will not be published in the OJtcial Gazelle of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1895 ERRATUM.Tages 1228 and 1412,\u2014immovable belonging to Urbain Thériault, 5th lino, instead of \" a quarter of an arpont in depth,\"* read : \"one arpent in depth.\" J982 Appointments Skoretaky's Opfioh.Quebec, 18th August, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased to associate the following gentlemen to the commission of the peace : District of Montreal.\u2014Messrs.Alfred.Roy, jiuiior, gentleman, Louis A.Drapeau, gentleman, John II.Kennedy, David Lepage and Henri Gau» thior, traders, Norbert Fafard, Anselme Laporte and Lou s J.Vitalien Cléroux, physicians, all of Montreal.District of Three Rivers__Messrs.Joseph Bourke, Damase Foucault and Pierre Bi:i»8 l'année do Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-cinq, et de Notro Regno la quarante huitième.Par ordre, L.U.HUOT, Greffier de la Couronne en Chanecllerie, 1C07 Québeo- Avis du Gouvernement.Bureau du Pucuétaibb.Québec, 13 août 1885.Avis public est par le présent donné qu'en vertu «lu Code du Notariat, il a plu a Son Honneur le lieutenant-Gouverneur en Conseil, par ordre en date du 8 du courant, de permettre que les minutes, répertoire et index de feu Joseph Lefebvre, en son vivant, notait e, deWaterloo,comté de Sheflord, soient remis à Jean Moïse Lefebvre, de Kuowlton, comté de Brome.PU.J.JOLICŒUR, 19G7 Acsistant Secrétaire.Bureau du Secrétaire.Québec, 13 août 1885.Avis est par le présent donné qu'en vertu du Code du Notariat, il a plu à Sou Uonneur lo Lieutenant Gouverneur en Conseil, par ordre en date du 8 août courant, do permettre que les minutes, répertoire et index de feu Liuii Adolphe L'ami-rand, en son vivant, notaire, de la cité de Trois-Rivières, soient remis à Albert Turcotte, écuyer, notaire, de Trois-Riviêros.PH.J.JOLICŒUR, 1959 Assistant-Secrétaire.PaevixcE de Québeo.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date do la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation dos terres publiques dont suit une liste : (Adj.5309.) Calumet.Lot 29, dans le rang Nord, à François Benoit.(Adj.5310; Aug.de Somerset.Lot 25, dans le 3ème rang, à Napoléon Talbot.3 E.E.TACHE, Assistant Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québeo, 13 août 1885.1975 Province db Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité do l'acte 45 Vict, ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres do la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Adj.5305.Village Saint-Olivier.Vente des lots Nos.6 et 7,:dans le 23e rang, faite a Henry E.Hall, * 166S Quebec, .this THIRTIETH day of JUNE, fi die year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty eighth year of Our Reign.Ry command, If a HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Government Notices.Seciietary's Office.Quebec, 13th August, 1885.Public notice is hereby given that m virtue of tho Notarial Code, His Honor the Lieutenant Governor in Council, has been pleased by an order dated 8th instant, to allow that the minutes, repertory and index of the late Joseph Lefebvre» in his lifetime, notary, of Waterloo, oounty of Sheiford, be transferred to Jean Moïse Lefebvre, of Knowlton, county of Brome.PH.J.JOLICŒUR, 19-38 Assistant Secretary.Secretary's Opfiob.Quebec, 13th August, 1885.Notice is hereby given that in virtue ot the notarial code, His Honor the Lieutenant Governor in Council has been pleased by an order dated tho 8th August instant, to allow that the minutes, repertory and index of the late Louis Adolphe Camirand, in his lifetime, notary, of the city of Three Rivers, be transferred to Albert Turcotte, esquiro, notary, of Three Rivers.PH.J.JOLICŒUR, ] 970 Assistant Score tary, Trovincb of Quebbo.Department of Crown Lands PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 4 > Vict, ch.10, that 60 days after the last publio v» tion of this notice, which will appear twice iu the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list.(Adj.5309).Calumet.Lot 29, in range North, to François Benoit (Adj.5310.) Aug.of Somerset.Lot 25, in 3rd range, to Napoléon Talbot.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 13th August, 1885.1976 Province of Qubbbo.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict, ch.10, that, 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel tho sales and locations of the public lands mentioned in the following list : .Adj.5306.Village Saint Olivier, Sale of lots Nos.6 and 7, in the 23rd range, niado to Henry E.Hall. 1521 Vente du lot No.8, dans le 23o inng, fuite A Louis »
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