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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1885-08-01, Collections de BAnQ.

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[" Mo 81.1449 VouJXVH Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.' PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 1er AOUT 1885.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus aprè midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi Buivant, mais dans le numéro subséquent.725 PROVINCE OF QUEBEC.; QUEBEC, SATURDAY, 1st AUGUST, 1885.GOVERNMENT NOTICES\".Notices, documents or advertisements receive 1 after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in .the next subsequent number.726 Proclamations.Canada, Piovinoe Qu^beo [L.8.J de J L.R.MASSON.Proclamations.-;- Canada, I Province of V L.R.MASSON.Quebec.j [L.S.1 VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun-ciilors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve In the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned end called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SIXTH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred an 1 eignty five, to have been oommenoed and held, and to every of you\u2014Grektihq : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the si$th day of the month of July, oui thousand eight hundred and eighty five, at whioh time, at Our city of Quebec, you were held and cons;rained.VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Roy-uunie-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de ia Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommes et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait bc tenir et avoir lieu en Notre Cite de Québec, le SIXIEME jour du mois de ! JUILLET, dauB l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt cinq, et â chacun de vous.s alct : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province do Québec, se trouve convoquée pour le sixième jour du mois do juillet mil huit cent quatre-vingt-cinq, auquel temps vous étiez tenuBet il voul était enjoints d'être présents en Notre cité de Québec. 1450 ¦MP, Pachek Maintenant, que pour diverses causes ei considéiationB, et pour le plus grand aise et con modite de Nos bien-aimés sujets, Nou» avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Ex»'-eu til' de la Province de Québec, do vous exempter, et chacun de vouf, d'être présents au temps susdits, vous convoquant et par ces presentee vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Noire Législature de Notre dit» Province, en notre cité do Québoc, MARDI, le HUITIEME jour du mois de M P1EMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne ukvuz manquer.En Foi p« Quoi, Nous avonp fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec: Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS FRANCO!^ RODRIGUE MASSON, lieutenant-Gouverneur de la dite province de Québec, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada.?Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec,eeTRENTIEME jour de JUIN dans Panme de Notr«* Seigneur, mil huit cent quatre-vi(1gL c*nq; et de Notre Règne la quarante huitième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffer de 1a Couronne en Chancellerie, 1667 Québec Avis du Gdeverneinent.\u2014 Avis publio est par le présent donné qu'en vertu de \" l'acte d'incorporation des compagnies * fonds sooialj\" des lettre» patentes ont été émises aous le grand sceau de la province de Québec, en date du' vingt-huitième jour de juillet courant (1885), incorporant Henry E.Murray, propriétaire de vaisseau, William T.Costigan, marchand, Charles Gushing» notaire publio, Arthur F.Dunlop, architecte, James K.Whytej marehand, John Keith Reid, agent, James Paton, entrepreneur, tOtia des cité ét district de Montréal, dans le but d'ériger et maintenir une bâtisse devant servir comme Club Athlétique et Social, avec chambre de lecture et de gymnastique, et de les louer sous h» nom de u The Athletic Club House Company,\" avec un fonds social de vingt-cinq mille piastres, divisé en.deux mille cinq cent actions de dix piastres chacune.J.BLANCHET, Secrétaire.Bureau dji Secrétaire Provincial, Quebec, juillet 1885.18G7 Avis.Demande d'érection de municipalité.Eriger la paroiaee ou mission de, Saint-Bénoit-Labré,'dans lé comté de Rimouski, en municipalité scolaire avec les limites suivantes : daBS le canton Lepagè le No.fcO, dans le premier rang et les.lqta du 2e rang vis-à-vis le lot x\\'o.80 ; daus le canton' Amqui, lé lot 49, du premier rang et les lots du 2e rang vis-à-vis le dit No.49; dans la seigneurie de Matapédùu), Je lot No.33, dans le premier rang et'le lot No.36, dans le 2e rang.GIDEON.OU1MET, 179J> 2 Surintendant.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into considerations the case and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council ol the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoiniug you and each of you that on TUESDAY, the EIGHTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Piovince, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem neoessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our LetterB to be made Patent a.i.d the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto aflixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASS')N, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, member of Our Private CquQcil for Canada.At Our Government House, in Our City bf Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTIETH day of JUNE, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty eighth year of Our Reign.By command, L.II.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 1663 Quebec.Government Notices.Public notice is heroby given that uuder the 11 Joint Stock Companies Incorporation Act \", Letters Patent have been issued under the Great Seal of tho Province of Quebec, boaring date the twenty eighth day of July instant, ('8*5), incorporating Henry E.Murray, ship owner, William T.Costigan, merchant, Charles Cushing, notary public, Arthur F.Dunlop, architect, James K.Why te, merchant, Jojin Keith Riid, agent, James Paton, contractor, all of tho city and district of Montreal, for the purpose of erecting and maintaining a building to be used as an Athletic and Social Club, with reading room and gymnasium, and to lease tho same by the name of The Athletic Club House Company, with a total capital stoek of twenty live thousand dollars, divided into two thousand five hundred shares of ten dollars each.Provincial Secretary's office, Quebec, 29t:i July, 1885.NOTICE.J.BLANCHET, Secretary.1868 Application for erection oj municipality.To erect the parish or mission of Saint Benoit Labre, in the county of Rimouski, in the school municipality with the following limits : in the township Lepage No.80, in the first range and the lots of Uio 2nd range opposite lot No.SO ; in the township Amqui, lot 49, of tho first range and tho lots of the 2nd range opposite the said lot No.49 ; in the seigniory of Matapediac, lot No.33, in the first range and lot No.3fj, in the 2nd range.GEDEON OU1MET, 1796 Superintendant. 1451 BuKI.'Al' DU SECRÉTAIRE.Québec, 30 juin 1885.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par «*ean Moïse Lefebvre, écr., notaire, de Knowlton, canton et comté de Brome, par laquelle il demande le tranfort en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Joseph Lefebvre, en son vivant, éouyer, notaire, du village de Waterloo, dans le district do Bedford, en vertu dos dispositions du Code du Notariat.PH.J.JOL1CŒUR, 1643 5 Assistant Secretaire.CHAMBRES LEGISLATIVES.Toute demande de bills privéi qui sont proprement du ressort de la législature de Québec, d'après M l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, JN67,\" clause 53, soit pour la construction d'un pu At, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; ¦oit pour la concession d'un droit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, le prélèvement d'aucune cotisation locale, la division d'aucun comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu ri'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne on concession ; ou pour concéder à qui quo ce son des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromet tr les dioitB ou la propriété d'autres individus ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'Mn< nature semblable A un acte antérieur \u2014exige ia pjblication d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fora dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bille privés.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de il.pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition bring in a private bill for the erection >t h toll bridge, is presented to the House, the person ci persons intending to petition for such bill, shol, upon giving the mo tic prescribed by the precet* précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, do l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pontlevis ou tournant ou non, e-.les dimensions de ce pont-lévis.BOUCHER du BOUCHERV1LLE, G.C.L.L.DELORME, 965 Greffier A.u Secretary's Ofpiob.Quebec, 30tK June, 1885.Notice is hereby1 given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor, by Jean Moïse Lefebvre, esq., notary, of Knowlton, township and county of Brome, by which he prays tho transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Joseph Lefebvre.in his lifetime, esquire, notary, of the village of Waterloo, in the district of Bedford, under the provisions of the Notarial Code.PH.J.JOLICŒUR, 1644 Assistant Secretary.LEGISLATIVE CHAMBERS.All applications for private bills properly tee subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867, whether for the erection Ot a bridge, the mamng of a railroad, turnpike road at telegraph line ; the construction c i mpro veoses t of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like work : the granting of a right of ferry, ta* incorporation of any particular trade er oalling if any joint stock company the incorporation ot a city, town, village or other municipality, th* levying of any local assessment, the division of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any local offices, the regulation of any commerce, the resurvev ot anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or (individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or fordoinr any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community or for masung any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notiee, clearl and distinctly specifying the nature and obtect of the application, to be published in the Official Gazette, in the englieh and trench languages* aad in one news-paper in the engl'sa, and ia one news paper in the french languages in the dktrioi affected or in both languages, if these he but one paper or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the OfiicuU Qû*ett« and in a paper published in an adjoining district And any person who shall make application shall within one week from the first publioatioa of such notice in the Official Gazette, forward a copy ot his Bill, with a sum of one hundred dollars to the Clerk of the committee on Privai % Bills.Such notices shall be continued in each case for a period et at least thirty days, during the inter \u2022 val of time between the close of the next preoed.ing session and the consideration of the petition- Before any petition praying 'or leavi» .t \u2022 iemandant la permission de présenter un kill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition aevront, en donnant l'avis prest«'lt par la règle ng rdlo, also, at the saine time,
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