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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1882-10-14, Collections de BAnQ.

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[" 1817 Vol.XIV Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 14 OCTOBRE 1882.Proclamations.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 14th OCTOBER, 1382.Proclamations.Canada, Provixoe db QrjEBKC.[L, S.] THEODORE R03ITAILLE.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy aurne-Uni «le la Grande-Bretagne et d'Irlande Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : J.A.Moussbau, ) \\ TTENDU que par les dispo-Proc-Genl.\\ xV-flitions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, que le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct de chaque cité, ville, village incorporé, paroisse^ township ou de partie d'iceux, dans chaque comte ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; -que chacun des dit plans et Livres de Renvoi sera tressé jusqu'à une date précise, à laquelle il sera corrigé aussi bien que possible, et cette date y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le commissaire des terres de la couronne, sera léposée dans le bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte Canada, Province of Quebec.[L.S.] THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite, Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, f the arches, the interval between tne abutments or piers for the passage of raft* and vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER db BOUCHERVI LLE, C.L.e.L.DELORME, 2622 Clerk L.A.Applications to Parliament.Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of the Province of Quebec, for amendments to the city Charter authorising the establishment of a system age and sewerage in the city, and tho issue of debentures for the payment ot the same and for other purposes.J.W.WIGGETT, Mayor.Sherbrooke, 12th September, 1882.2464 Miscellaneous Notices.Notice is hereby given that Esprit A.Généreux, retired trader, J.Gustave Laviolette, druggist, Alexis Dubord, gentleman, Edouard LaFleur, notary, Charles H.Parent, accountant, F.Camille Charbonnoau, accountant, all of the city of Montreal, L.H.Massue, member of parliament, of Varennes, Télesphore E.Normand, esquire, of the town of Three Rivers, will apply to His Honor the lieutenant Governor of the province of Quebec, in council, to obtain letters patent under the great seal, constituting.them, and suoh other persons as may become associated with ihem, a body corporate and politic under the provisions 1826 dispositions do l'acte concernant l'incorporation des compagnies à fonds social, 31 Vic.chap.25, et de ses amendements.1.Le nom collectif de la compagnie sera \" Compagnie Coloniale.\" 2.L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est la fabrication du chocolat et le commerce des cafés ot produits coloniaux en général.3.La principale place d'affaires de la conipa-gnie sera en la cité de Montréal.4.Le capital de la compagnie sera de cinquante mille piastres, divisé en actions de cent piastres chacune.5.Les dits Esprit A.Généreux, J.Gustave Laviolette, Alexis Dubord, L.II.Massue, T.E.Normand, tous résidant en Canada, seront les premiers directeurs.Montréal, 11 octobre 1882.* 2679 Province de Québec, ) District de Bedford.J Cour Supérieure pour le Bas-Canada.No.3.L'ACTE DES ELECTIONS FEDERALES CONTESTEES, DE 1874.of the jomt sto^k cjmp mies incorporation act, tho 31st Vict., chap.25, and the acts amending it.1.The corporate name of tho company will bo the \" Colonial Company.\" 2.The purpose for which incorporation is sought is the fabrication of chocolate, and dealing in coffees and colonial produce generally.3.The principal place of business of tho company will be in the city of Montreal.4.The capital of the company will be fifty thousand dollars, divided into shares of one hundred dollars each.5.The said Esprit A.Généreux, J.Gustave Laviolette, Alexis Dubord, L.II.Massue, T.E.Normand, all residing in Canada, will be the first directors.Montreal, 11 th October, 1882.2630 Province of Quebec, ) Superior Court jor Lower Canada.Election d'un membre pour la Chambre des Co inhumes du Canada, pour le District Electoral de Brome.Samuel Kobinson, Pétitionnaire ; vs.Sidney A.Fisher, Défendeur.Soyez notifié que la pétition d'élection du Pétitionnaire ci-dessus nommé produite en cette cause, sera instruite au palais de justice, à Sweet-sburgli, dans le district susdit, au lieu ordinaire des séances de la dite Cour Supérieure, lundi, le vingt-troisièins jour d'octobre courant, à dix heures de l'avant-midi, et à tels autres jours subséquents qu'il sera jngé nécessaire.ypDaté à Sweetsburgh, le sixième jour d'octobre mil huit cent quatre-vingt-deux.(Signé), HALL & LEONARD, Protonotaire et greffier de la Cour Supérieure en matières d'élection.(Vraie copie,) Sa.miki.Wim.ard Foster, Shérif du district de Bedford.2047 province de qukbeo, DISTRICT ELECTORAL DE BBAUCÊ.Extrait de l'état des dépenses électorales de l'honorable Jean Blauchet, candidat élu par acclamation à l'élection pour le district électoral de Beatice, le 14 août dernier (18S2).Montant payé parle candidat pour dépenses personnelles.$45.50 Montant payé pour voyages de charretiers.29.50 Total.$75.00 J.E.PROUX, Officier-rapporteur.Saint-Fi ançois, 7 octobre 1882.2G51 Province de Québec, ) - #\u201e
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