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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1877-02-24, Collections de BAnQ.

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[" No.8.Vol.IX Gazette Officielle de .Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 21 FÉVRIER 1877.Nominations.Bureau Dr Secrétaire.Québec, 20 février 1877.Il a plu à Son Excellence le LIEU TEXAN V-GoUVERNEURde nommer MM.lames K.Ward, William F.Lewis et Alexander Murray, conseillers de la municipalité de Notre-Dame de (iraces, comté d'Hwhelaga.lui j Bureau du Secrétaire.Québec, 21 lévrier IS77.Il a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GU VERNEUR d'associer Honoré Linglais, Al fred Giroux, Joseph Trottier, fiis R has been please i to appoint Messrs.John McLean William II.Cross, Charles Amadou, Francis Anneslv an l Xavier Foucher, commissioners lb the summary trial of small causes in and for the t nvnship of Ire'and, in the county of Mégantic.Former commission rcvoke«l.Secretary-'* Office.Quebec.21st February, 1877.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR lias been pleased to appoint Messrs.Félix Lussier, Joseph Napoléon Azarie Archambault, Chai.«- i 592 François Painchaud, Louis Huet Massue, Eugène Napoléon Duchesnois, Edouard Alexis Beaudry, Hector Adolphe Meriiard, Alexandre Edouard Painchaud, Louis Lussier et Albert Lussier, eoin inissaires pour la décision sommaire des petites «anses dans et pour la paroisse de Sainte- Anne de Varenne*, dans le comté de Verdures.Ancienne commission révoquée.|Ô25 François Painchaud, Louis lluet Massue, Eugène Napoléon Duchesnois, Edouard Alexis Beaudry, ' Ile.loi Adolphe Bernard, Alexandre Edouard Painchaud, Louis Lussier and Albert Lussier, connni sinners l'or the summary trial of small causes, in | and ter the parish of Sainte Anne de Varennes, in tho county of Verchères.Former commission ! revoked.IWB Proclamations.Proclamations.Province Dl \\ L.LETELL1 FIL QtTBBBO.) IL.S.] VICTORI A, parla Grâce de Dieu, Iteinc du Roy aume-Uni de la (Irunde-fireta^ne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc^tc, etc.A tous ceux à qui cos présentes parviendront OU qu'icelles pourront concerner\u2014Samit : Gbo.B.Baker, ) \\ TTENDU qu'il est à propos .S\"/.GénL $ Xjl de changer les époques de la teimu des ditlcreutes cours dans le district de Kamouraska.A CES CAUSES, Nous avons déclaré et ordonné.] et, par notre présente proclamation, déclarons et ! ordonnons que les cours dans le dit district de Kamouraska ci apres mentionnées, soient tenues.aux époques déterminées ci-dessous, savoir: LA COUR DU BANC DE LA RKI N E dans l'exercice de sa juridiction criminelle en premiere instance, dans ¦ L.LETELLIER.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, A'C, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn cillors of tho Province of Quebec, and the Members elected to serve in tho Legislative Assembly of Our sahl Province, and summoned and called to a Meeting of tho Legislature of Our said Province, at Our City of Quebfee, on the SIXTH day of tho month of FEBRUARY, in tho year of Our Lord one thousand eight hundred and seventy seven, to have been commenced and held, to every of vou\u2014GrjTktino.A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the sixth day of the month of February one thousand eight hundred and seventy seven, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye, that for divers causes and con sidcrations, and taking into consideration the ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by ami with the advice of Our Executive Council, of tho Province of Quebec, to relieve» you and each of you,-of your attendance at thfls time aforesaid, hereby convoking and by those presents enjoining vou ami each of vou, that on TUESDAY, the TWENTY SEVENTH .lay of tho month of MA RCH next, you meet us in Our Legislature of tho saiil Province, at Our City of Quebec, and therein to «lo as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We havo caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto aflixed : Witness, Our Trusty ami Well-Beloved tho Honorable LUC LETELLIER do Saint Just.Lieutenant-Governor of Our said Province Of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this de FÉVRIER «huis l'année de Notre Seigneur, mil huit cent soixante et dix-sept, et «le Notre Règne la «pia-tantieme.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier «le la Couronne en Chancellerie.ma 4 Avis du Gouverncincnt.lit KEAl DU SECRÉTAIRE.Avis public est par le présent.donné, qu'en vertu «Je l'acte d'incorporation des compagnies à l'omis fcociai, «les lettres patentes ont été émises sous le grand sceau «le la province de Québec, en date «lu seizième jour dw lévrier, mil huit cent soixante et dix sept, incorporant John Ross, «le la cité de Québec, mutvhand, William Withall, de la dite cité de Québec, marchaml, .lames (Jibh Rou.de la paroisse «le Saint-Roeh «le Québec nord, mar cband, .lames Connolly, «le la paroisse de Québec, marchand, Jean-Baptiste Renaud, «le la cité «le Québec, marchand, Elisée Beamlet, de la dite to give ONR MONTH'S NOTICE of the application (clearly and distinctly specifying its nature and object), in the '\u2022 Quebec Official Gazette, \" in tin- French ami ISnglish languages ami also in a French ami an English newspaper published in the district all'ected, ami to comply with the requirements therein mentioned, sending copies of the Mist arid last of «ucll notices, to the Private Bill Office of each House, ami any persons who shall make application shall within one week from ties first publication of such notice in the \"Official Gazette, \" forward a «-opy of his Bill, with the aim of one hundred-dollars, to the Clerk of the Com mittee on Private Bills.All petitions for PuivafB Bu.i.s must, he presented within tin- \" filal two weeks \" of the Session.boucher i.i bouoherville, Clk.Leg.Council.G.M.MUIR, Clk.Leg.Assembly.Quebec, 23rd January, 1877.si>4 QUEBEC GOVERNMENT SCHOOL OF NAVIGATION.Tills school will bi« opened on the first of February next, in the buildings of the Legislative Assembly, under the tuition of William < '.Seaton, esquire, professor of navigation, mid late nautical master to the Society of Merchant Venturers, Bristol, England.The terms of time will he as follows : The school will hi' opened daily throughout the year, (except from the first July till the end of August), from nine in the forenoon till four in the afternoon.< In Saturdays, it will closo at .noon.The course of studies to bo followed at this school will be : FIRST COURSB, For the preparation of candidates for the mas tors' and uiatoa'certiflcatoaof competency,granted, after succenful examination, by the Board of Examiners of the Dominion of Canada.This will embrace the use of logarithms ; the sailings; day', work ; finding the latitude by meridian altitude of the sun, of a star, by an ex-meridian altitude of the sun : (hiding the longitude by chronometer ; the variation and deviation of the compass by an amplitude and by an asymuth, to find the times of high water: UlO correction of soundings ; to make observations for the formation of the table of deviations, its application, also the laying off and use of Napier's diagram : the use of the chart of instruments ; the rule of the road and all other subjects comprised in the n'eu voce examination before the Dominion board of examiners.SBCOXO COI'KSIC.An extended study ol practical navigation and nautical astronomy.To find the latitude by a meridian altitude of the moon, of eircuin polar stars, by an ex-meridian.-ill it tide of the pole star, by double altitudes of a celestial body (Summer's and Ivory's methods); to find the longitude by double altitudes, by lunar observations ; to rate a chrono- o08 \\nwu\\vos, réi/ul iiixci le «hronométi¦«¦ par des hau-leurs égales, remploi Cour Supérieure.District de Québec.J Dame Octavie Laliberté.«le la cité «>t «lu district de Québec, épouse de Jean alias Johnny Lysotte, «lu même lieu, hô tel lieiylû ment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Jean alias Johnny Lysotte, de la cité et du tlis-trict de Québec, llôtellier, Défendeur* Une action en séparation «le biens a été instituée en cette cause.W.J.MILLED, Procureurs de la Demanderesse, Québoc, 17 février 1877.14\">\"> 2 Canada, \"I Province de Québec.> Cour Supérieure.District de Montréal, j Dame Julie Bcaudoin, épouse d'Edouard Lomay dit Dclorme, charpentier et constructeur do Superior Court.Province ot Quebec, f District of Joliette.$ DameAglaé Palpé «lit Parizeau, of the parish of Saint Sulpice, in the district of .Joliette, wife of Louis Piehô, merchant, of the same place, duly authorized to appear injudicial p.oceedings, Plaintill\"; vs.The said Louis Piehé, Defendant.An action en séparation de caps et île biens has been instituted in this cause, the ninth Superior Court.District of Quebec.j Dame Octavie Laliberté, of the city and district of Quebec, wife of John alias Johnny Lysotte, of the same place, hôtel keeper, duly authorised to ester en justice, Plaintiff ; vs.John alias Johnny Lysotte, of the city and district of Quebec, hotel keeper, Defendant.An action en u séparation tlo biens \" has been instituted in this causé.s Vf.J.MILLER, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 17th February, 1877.1450 Canada, \"J Province ofQuebee, V Superior Court.District of Montreal.J Dame Julie Beaudoin, wife of Edouard Lemay dit Delorme, carpenter and millwright, of the city 800 iiionliiir, «le la ciiê «le Montréal, ilut-iiicMit nul\" risée il ester en justice, Demanderesse ; vs.Le «lit Bdouard Lamay «lit Déforma, Défendeur.Une action an séparation «le corps «'t «le biens a été institué»» en cette cau.se, le vingt neuvième jour «le novembre courant 1870.MOUSSE A If, CHAPLEAU, ARCHAMBAULT A DESAULNIERS, Avocats «le la Deiiian«leress«-.Montreal, 29 novembre 1870.121'» 2 Province (Jour supérieure.District de Montréal.) ' Avis est par les présentes donné que Dame Déaange Emilie Hébert, épouse de Léandre Robert, hôtelier,
de

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