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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1870-09-03, Collections de BAnQ.

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[" No.35.Vol.IL Gazelle Oiliiir-lle de PUBLIEE PAR AUTORITÉ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, .1 SEPTEMBRE 1870.Nominations.bureau pc SechÉTAIUK.Québec, \"22 noùi 1870, Il a plu It Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil do nommer Joseph-Charles Bnchand, écuyer, de la paroisse do Saint-Liboiro, à la charge de Greffier de la Cour de Circuit, dans et pour le comté de Bagot.2807 Bureau du Secrétaire.Québec, .7 août 1870.:i a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer Paul Picard, Augustin M illotte, Odilon Lacoursiùre, François-Xavier lloude et Charles Loranger, écuyers, commissaires pour lu décision sommaire des petites causes, dans la paroisse de Saint-Etienne, comté «le Saint-Maurice.[Ancienne commission révoquée.] 2877 Proclamations.Province m\\ Quebec./ X.F.BELLEAU.IL.S.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Heine du lïoyan-me-Uni do la Grande-Bretagno et d'Irlande, Défenseur de la Foi, ctc.,»Ctc, etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront nu qu'i-cellrs pourront concerner\u2014Sur y : PROCLAMATION.A'1 GÉDÉOX Oi'imet, 1 À TTENDU que par les disposi-Proc.Gën.j J\\.lions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour IcBus-Cuimda, il est entre autres choses en substance statué que lo commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous un direction, un plan correct de chaque cité, ville, village PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 3rd SEPTEMBER, 1870.Appointments.Secretary's Office, Quebec, 22ml August, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR in council has been pleased to appoint Joseph Charles Bachand, esquire, of the parish ol St.Liboire, to the ollica of Clerk of the Circuit Court, in and for the county of Bagot.2868 Secretary's Office.Quebec, 27th August, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased to appoint Paid Picard.Augustin .Millette, Odilon Lacoursiére, François-Xavier Houde and Charles Loranger, esquires, commissioners for the summary trial of small causes in the parish of St.Etienne, countv of St.Maurice.[Former commission revoked.] 2878 Proclamations.N.F.BELLEAU.Province ofi Queuec.j (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of\" Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, Ac.Zb a It to whom these presents shall come or whom the same nwij concern\u2014Giieetixc : PROCLAMATION.gédéox ouimet, j \"Y^' IIEREAS in and by the provi-Ally.tifhl./ Y Y sions of the thirty-seventh chapter of I ho Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst oiler things in eMeot enacted thai the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under Ids superinlfudenei», n rorrect plan 1438 incorporé, paroisse, township, ou de partie d'iceux, dans chaque oointé ou division d'enregistrement dans ; le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits : que chacun des dits plant et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à uni* date précise, a laquelle il son corrigé Aussi bien que possible, et celle date y I sera marquée,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copié do chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le commissaire des terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du régistrateur dans le comté ou la division d'eiiregistrciuaul où est située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte à l'inspection du public pendant les \"heures do bureau ; quotissitét «pie les plans et Livres de IloiiYoi, quant à aucun comté ou division d'enregistrement, auront elé déposés comme ci-dessus, dans le bureau du régistrateur, le Gouverneur on conseil pourra le faire connaître par proclamation ; Et vu les dispositions su i vantai des orticlos 2100, 2107, 21G8, 2101», 2170, 2171, 2172, 2173 et 2170a du Code Civil du Ras-Canada, savoir: \u2022 2IG6.A lu diligence du commissaire des terres du la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait confornii moid aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refoildus pour le Ras-Canada, et dons l'acle des 27 et 28 Vict.chup.4().indiquant distinctement lous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou partie d'iceux, conquis dans lu circonscription du bureau.« 2107.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont Insérés: i 1.Une description générule de chaque lot do terre porli'' sur le plan ; i 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; «3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\u2022 Chaque lot do terre sur le plan y psi indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désigner le même loi.« 2108.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné ,r i pur proclamation tel que mentionné on l'article 2100, le numéro donné à un loi sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute parlé- do ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle l'ait partie de ce lot et eu indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en declarant qu'il est .ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.i La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute outre vente ayant les effets du décret, on dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censéo suffisante que si elle est laite conformément aux proscriptions du présent article.i Aussitôt après que le dépôt do tel plan cl livre de renvoi a été fait et qu'il eu a été donne avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes cou.'.'niant les immeubles indiqués sur tel plan, do désigner ces immeubles par le numéro nui leur est donne sur io plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus; à défaut de telle désignation l'onrogistremenf no peut affecter le lot eu question, à inoins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\u2022 2109.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 y deviendront eu force.«2170.A compter de ce dépùt, lo régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans Parti* olo 2161.«2171.A compter de l'époque fixée dans toile proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeu-bir.«i «»t le continuer jour par jour en inscrivant sous chaqiv numéro de lot indiqué séparément au plan et of l'oeh city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Hook of Reference to each such plan ; lhat each of (he said Plans ami Books \"i Reference shall ho made up to some precise «laie, op to which it shall ho corrected as far as possible, oud this date shall be marked upon it, and it shall bo signed by the said Commissioner, and remain, of record in his office ; thai a cony of each such Plan ami Rook of Reference, certilie.l by the Commissioner of Crown Lands, shall bo deposited in the office of the Rogistrar in whOSO county or registration division the place lo which they refer is situate, ami shall there remain open to inspection of the public during oilier hours; that win-never the Plans and Rooks of Reference, with rospeel to any county or registration division, have been deposited as aforesaid, in tho office of Ihe Rogistrar thereof, tin' Governor in Council may declare the same by proclamation ; Ami considering the following provisions of articles 2lr.il, -2i(J7.2108, 2109, 2170, 2171, 2172, 2173 and .\"T'i a of the Civil Code Of Lower Canada, to wit: < 2100, The Commissioner of Grown Lauds furnishes each registry office with a copy of a correct plan, mado in conformity with the provisions of chapter ,i7 of the Consolidated Statutes for Lower Canada aud the statute 27th ami 28tli Vict., ch.showing distinctly all tie.* lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which such office belongs.«2107.Such plan must be accompanied by a copy of a book of Reference in which are set forth : « I.A general description of each lot of land shewn upon the plan : .2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained : « 3.All remarks necessary to the right understanding of the plan.« Bach lot of land shown upon the plan is designated thereon by a number, which is one of a single series, and is entered in the book of roferonoe to designate the same lot.12108.When u copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has hcen deposited in tho office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2109, tho number given to a lot upon the plan and in tho book of reference is tho true description of such lot, ami is sufficient as such in any document Whatever : ami any part of such lot is sufficiently designated by Btuting that it is a part of such lot end mentioning who is lue owner thereof and the properties conterminous thereto; ami any piece of land composeiI of parts or mon1 than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.> No description of an immovoublo in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sherill' or by forced licitation, or of any sale bavin:.' the effect of a sheriff's sale or in tho sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will bo deemed sufficient uuiess it is made in.conformity with !!:\u2022- provisions of this article.\u2022 As soon as such plans and books of reference have boon deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are hound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the number above prescribed; in default of such designation the registration does nul affect the lot*in question, unless there is Jile«J a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference us being that of the lot intended lo be affected by such registration.12100, The deposit of the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from tho Governor In Council, fixing at the some time the «layon which tho provisions of article 2108 shall come into force therein.«2170.Tho registrar so soon as such deposit has been mad-', must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2101.\u20222171.From and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up ami continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated 1439 au livre «le renvoi, un renvoi ù chaque entrée faite subséqiiemment dans les autres livres et l'egigtrog, ulfccluul tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées laites subséqueiiiineiit concernant ce lot.12172.Duns les dix-huit mois qui suivent lu procla-mation du gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2108, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit reel sur un lot do terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen delà transcription, d'ans Ih livre tenu ù cet effet, d'un avis désignant l'immeuble alfoctéen la manière prescrite en l'article 3108, eu observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistre' ment des hypothèques.i II est tenu un index des livres employés A la trans-criplioii de l'avis mentionné mu présent article, do \\a iiièiue manière que l'index mentionné en l'article 2131.2173.A défaut de tel renouvellement, les droits reels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun eilbt à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistres.\u2022 «2170a.Chaque fuis que le plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, u été l'aile conformément aux dispositions «lu chapitre treule-sepl des Statuts Refondus pour le Uas-Cunuda et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant-Gouverneur eu conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.< Le dépôt de tels plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur on conseil, lixunt en même temps le jour auquel les dispositions du l'article deux mille cenl soixante-et-huit deviendront en force dans «-.elle circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans ht proclamation, imites les dispositions du code s'appliqueront à plan et ù ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, et ù lotis contrats, hypothèques ou acte» quelconques, concernant on alfectunt telles terre.- ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan du toute la circonscription d enregistrement eut été fuit conformément à l'article deux nolle cent soixonl-et-six.» Et Attendu que l'ilonorablo Joseph-Octavo Beau-bien, Commissuire des Terres de la Couronne do Notre Province du Québec, a l'ait |>réparer, sous sa direction, un plan correct du quartier Suint-Roch, de la cité de Québec, faisant partie de la circonscription d'enregistrement de Québec, avec un livre de renvoi qui s'y rapporte ; Et Attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise, ul ces dates y ont été marquees, lesquels sont aussi signés pur Notre dit Commissaire des Terres île la the same, which hear also 111 Couronne, et restent dans les archives du s< n bureau ; i Commissioner of Crown Lan Et Attendu que ties copies des dits plan t'I livr renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres do la Couronne, ont été déposées dan- le bun all du llo-gislrateur de la division d'ciiregislrem n' i|y Québi upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers allecting such lot, so us to enable any person eusily to ascertain all the entries concerning it made aller that time.2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 210S into force in anv registration division, tho registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed hy means of the registry at length, in the book kept for that purpose, ofa notice describing the immoveables alfecteil in the manner prescribed in article 2108 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.« An index must be kept, for the books used for the registration of tho notices mentioned in this article, in tho same manner as the index mentioned in article 2131.2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.«2170 «.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township, or of any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in Conformity With the provisions of chapter thirty-seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty-seventh ami twenty-eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant-Governor in council may cause to be Hied in the office of the registrar of tho proper registration division, a correct copy of such plan,together with a copy of the book of reference relating thereto.«The deposit of such plan and book of référence is announced by a proclamation of the Lieutenant-Governor in council, Which at the same tiiu do Québec, j avis est parle présent donné que les soussignés, William Mandant! Molson, de Montréal, manufacturier, John McDougall, do Montréal, machiniste, William Sache, de Montréal, gentilhomme, James p.Raskin Ot William t.Hamilton, tous deux île Syracuse, dans l'Etat do New-York, un des Etals-Unis de l'Amérique, gentilshommes, demanderont, en aucun temps, mais jkis plus tard qu'un mois après la dernière publication du présent avis, à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur on conseil, d'octroyer jiar lettres-patentes une charto à eux, les soussignés, constituant eux et autres qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie créée par ces lettres-patentes en corps Incorporé et politique pour manufacturer le fer et l'acier, sous les nom ot raison de\" Moisie Iron Company,\" à Moisic, dans le district du Saguenay, el à Montréal, dans le district de Montréal ; la priclpale place d'affaires devant être à Montréal.Le moulant du fonds social de la dite compagnie sera de cinq cent mille piastres, divisé en cinq mille actions de cent piastres chacune, et les dits William Markland Molson, John McDougall et William Sache, seront les premiers directeurs de la dite compagnie, william markland molson, John McDougall, william sache, james p.raskin, william t.hamilton.2045 v Avis de Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1800.Dans l'affaire do Simon Carrier, failli.Une assemblée des créanciers du failli sera tenue à mon bureau, à Québec, lundi, lo 19e jour de septembre, à onze heures A.M., pour l'examen du failli et pour le règlement de ses suaires en général.Québec, 31 août 1870.R.HENRY WURTELE, Svndic Olliciel.2017 of which they are the lirsi directors, under the provisions of the iAct respecting the Incorporation of Joint Stock Companies,! 31st Vict., ch.25, and amendments thereto, and will at some time, not more than a month after the last publication of* this notice, make application to His Excellency the Lieutenant Governor in Council, to grant by Letters Patent, a charier to them, constituting them and all others who are or may bccoino shareholders in the said company, a body politic and corporate, for the purpose of manufacturing wool, under the name and style of \u2022 La Manufacture de Laine d'Yamaclliche,i in the parish of Yaniachiche, in tho district of Three-Rivers.The amount of the capital slock of the said Company, to be twenty thousand dollars, divided in two hundred shares of one hundred dollars each.CHARLES LAJOIE, SEVERE RIVAR1).GEORGE A.GOUIN, JAMES SHORTIS, 205 i II.OBDEON MALI! [OT.oboe, i l real, J Canada, Province of Quebec, J.//j the Superior Court.District of Monti Dame Marie Azildu Davignon, of the parish of-Sl.Marc, in the district of Montreal, wife of Alfred Bissonncllc, esquire, physician, heretofore of the parish of Laprairie and now absent, dulv authorised ù ester en,justice, Plaintiff, vs.the said Alfred Bissonnet.A suit for separation of property (en séparation d« biens) has been brought in this cause, on the 25th August instant.CARTER, POMINVILLE A betournay, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 2('.lh August, 1870.2858 Province *» of Quebec, i NOTICE is hereby given that the undersigned, William Markland Molson, of Montreal, manufacturer, John McDougall, of Montreal, machinist, William Sache, of Montreal, gentleman, James P.Raskin and William T.Hamilton, both of Syracuse, in the State of New York, one of the United States of America, gentlemen, will, at some time, not more than a month alter the.last publication of this notice, make application to His Excellency the Lieutenant Governor in council, to grant by letters patent, a charier to them, the undersigned, constituting them and nil others who may become shareholders in the company thereby erected, a body politic and corporate, for the purpose of manufacturing iron and steel, under the name and style of the \" Moisic Iron Company,\" at Moisic, in tho district of Saguenay, and Montreal, in tho district of Montreal; the chief place of business to be at Montreal.Thp amount of the capital stock of the said company lo be live hundred thousand dollars, in live thousand shares of one hundred dollars each, and that the said William Markland Molson.John McDougall and William Sache, to bo tho first directors of the said company.william markland molson, .ruin McDougall, william sache, james p.raskin, william t.hamilton.2040 v Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF 1800.In the matter of Simon Carrier, an Insolvent A meeting of tho creditors of the insolvent will be held at my office, in Quebec, on Monday, the 19th day of September, at eleven o'clock A.M., for the examination of the insolvent and ordering of his affairs in general.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 31st August, 1870.2918 1446 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal.) Dans l'affaire de Nazairu Mercier, failli.Le dix-septièmo Jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.NAZA1RE MERCIER, Par DUHAMEL A ItAINVILLË, Ses Procureurs ad litem.Montréal 30 août 1870.2901 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'alfa ire de George-Léon Pinsonnault, épicier, failli.Une assemblée des créanciers du failli sera tenue à mon bureau, à Québec, vendredi, le 10e jour do septembre, à onze heures, a.m., pour l'examen du failli cl l»our le règlement de ses ulfairos en général.Québec, 31 août 1870.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.2919 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire d'Edmond Guillot, épicier, failli.Une assemblée dos créanciers du dit failli sera tenue à mon bureau, à Québec, mardi, le 13e jour de septembre, à onze heures, A.M., pour l'examen du failli et pour le règlement de ses affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic Officiel.2921 Québec, 31 août 1870.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Dans l'affaire de Auguste Lcfraneois, failli.Un dernier bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au dix-neuvième jour de septembre 1870, après lequel jour les dividendes seront payés.WM.WALKER, Syndic officiel.Québec, 31 août 1870.2923 ACTE CONCERNANTLÂFAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de .1.H.Clint, failli.Un dernier bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au dix-neuvième jour de septembre 1870, après lequel jour les dividendes seront payés.WM.WALKER, Svndic officiel.Québec, 31 aoûl 1870.'2925 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans} l'affaire de .loseph Masse, de West-Shefford, failli.Un premier et dernier bordereau des dividendes a été préparé et \"ouvert aux oppositions, jusqu'au dix-neuvième jour de septembre courant, après lequel jour les dividendes seront payés.HENRY B.MARTIN, Svndic.Waterloo, P.Q., 1er septembre 1870.2931 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Charles-Adolphe Fleurant, commerçant de bois, de la paroisse de Nicolet, failli.Je, soussigné, Télesphorc-Eusèbe Normand, Trois-Rivières, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de me transmettre leurs réclamations d'hui à un mois.Ils sont aussi par les pré-sentes notifiés de se réunir à mon bureau, ruo Craig, Trois-Rivières, mercredi, le vingt-et-unième jour de septembre prochain, a dix heures de l'avant-midi, pour l'examen du failli et pour l'arrangement général des affaires du failli.T.E.NORMAND, Svndic.Trois-Rivières, 12 août 1870.2883 INSOLVENT ACT OF 1800.Canada, ] Province of Quebec, {¦ In the Superior Com I.District of Montreal, j In the mailer of Nazaire Mercier, an Insolvent.On the Seventeenth day of October next, the undersigned will apply lo tho said court, for a discharge under this act NAZAIRE MERCIER, By DUHAMEL \u201e , n o .District de Montréal.} Uans la CoHr Supérieure.Dans l'affaire de Benjamin Lépino, hôtelier, de la pa roisse de Lachine, district de Montréal, failli.Ledix-huilièmc jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la cour sa décharge en vertu du dit acte.BENJAMIN LEPINE, Par ses procureurs.LONG PRÉ A HOULE, Montréal, 30 août 1870.2897 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.fU&SS} *~ * s matter.Cleditors are requested to produce their claims befcro mo within one monlh.Tney are hereby notilled also lo meet, at my office, Craig street, on Wednesday, the twenty-eighth day of September next, at ten of the clock in the forenoon, for the examination of the insolvent and for the ordering of the affairs of the estate generally.T.E.NORMAND, Assignee.Three Rivers, 24th August, 1870.3882 INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Stanislas Doucet, of St.Grégoire, sn Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared, and will bo left at the office of Messrs.Thomas, Thibaudeau 4 Co., subject to objection until the fifteenth day of September next, after which dividend will be paid.HENRY THOMAS, Assigne*.Montreal, 24th August, 1870.2866 INSOLVENT ACTS OF 1864-05-69.Canada, 1 Province de Québec, >¦ Bans la cour Supérieure.District do Québec, j Dans l'affaire de Richard Smith, de SaintrSauveiir, potier, failli.Mardi, le quatrième jour d'octobre prochain, le soussigné demandora à la dite cour sa décharge en vertu du dit act.RICHARD SMITH.Failli.Par ANDREWS, CARON & ANDREWS, Ses Procureurs ad litem.Québec, 1er septembre 1870.2077 inada, \\ i of Quebec.I if Richellou.J In the Superior Court.Canada, Province District of In the matter of Thomas Lusignan, an Insolvent, and G.I.Barthe, Assignee.On Friday, tho seventh day of October next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the above acts.THOMAS LUSIGNAN, Insolvent.Per MOUSSEAU 4 DEMERS, His Attorneys ad litem.On the same day and by the samo petition, the undersigned will apply to the said court for bis discharge us assignee in the above estate.G.I.BARTHE, Assignee.Per MOUSSEAU 4 DEMERS, His Attorneys ad litem.Sorel, 29th August, 1870.2888 INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, > sw»w Hmu t District of Bedford./ i0r Cou> * In tho matter of Elphège St.Jacques, of the village \u2022 of Roxton Falls, in the district of Bedford aforesaid, trader, an Insolvent.On the Thirteenth day of October next, the undersigned will apply to the said court for bis discharge under the said act.ELPHEGE ST.JACQUES, By A.D.GIRARD, His Attorney ad litem.Nelsonville, 30th August, 1870.2958 INSOLVENT ACT OF 1869f Canada, 1 Province of Quebec, v In the Superior Court* District of Quebec, j In the matter of Richard Smith, of St.Sauveur, poller, an Insolvent.On Tuesday, the fourth day of October next, the undersigned will apply lo tho said court for a discharge under the said act.RICHARD SMITH, Insolvent, IVr ANDREWS, CARON 4 ANDREWS, His Attorneys ad litem.Quebec, 1st September, 1870.2978 1450 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869 Canada, i Province de Québec, v Dans la Cour Supérieure.District d'Arthabuska.J Dans l'affaire de Firmin Curette, failli.Le vingt-huitième jutir d'octobre prochain, a dix heures de Pavant-midi, le soussigné demandera à la dite cour sa décharg* en vertu du dit acte.FIRMIN CARETTE, Fuilli, Par A.BEAUBIEN, Son Procureur ad lilem.Arthabaskaville, 20 août 1870.2813 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, l Province de Québec, V Dont la Cour Supérieure.District de Bedford.J Dans l'affaire de C.C.et I.Bullock, faillis.Jeudi, le treizième jour d'octobre prochain, les soussignés demanderont à la dite cour leur décharge en vertu du dit acte.&G.&1.BULLOCK, Par W.B.IVES, Leur procureur ad l il eut.Sweetsburg, 17 août 1870.2819 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Daniel Wilson, commerçant, du village do Canrobert, paroisse de l'Angc^Gnrdien, comté de Rouviilc, failli.Le failli m'ayant fait une cession de ses 'liions, ses créanciers sont notifiés de s'assembler ù son siège l'affairés, au dit village de Canrobert, mardi, le treizième jour du mois de septembre prochain, ù neuf heures avant-midi, afin de prendre communication de l'état de ses affaires, et nommer un syndic.G.A.GIGAULT, Syndic provisoire.St.Césuire, 19 août 1870.2837 V ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de James Goodall, tant individuellement iiue comme ayant fait affaires, en la cité et lu district de Montréal, en société sous les nom et raison de Boulton & Goodall, failli.Le failli m'ayant fait une cession de ses biens, ses créanciers sont notiliés de s'assembler un palais de justice, en la chambre réservée pour les procédés en fui dite, en la cité et le district de Montréal, mercredi, le septième jour do septembre prochain, à 3 heures P.M., afin de prendre communication de l'état de ses affaires et de nommer un svndic.T.8AUVAGEAU, Syndic provisoire.Montréal, 4 août tK7(».2839 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of C.A J.Lortie A Justinien Laurent dit Lortie, u member of the above linn, COOpOTS, Insolvents.The Insolvents have made an assigment of their estate to me and the creditors are notified lo meet at my office, iu Quebec, on Thursday, the twenty-second day of September, ul eleven o'clock A.M., to receive statements of their affairs and appoint un assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 1st September, 1870.2960 INSOLVENT ACT OF 1809.In the matter of Lortie uud Frère, and Adolphe Laurent dit Lortie, a member of the ubove linn, traders, Insolvents.The Insolvents have made an assigment of their estate to me, und the creditors are uotilied to meet at my office, in Quebec, on Tuesday, the twentieth day of September, at eleven o'clock A.M., to receive statements of their affairs and appoint an assignee.R.HENRY WURTELE, Interim Assignee.Quebec, 1st September, 1870.2962 INSOLVENT ACT OF 1809.Canada, \\ Province of Québec.v In Ihe Superior Court.District of Art ha bask a.) In the matter of Firmin Careltc, an Insolvent.On the twenty-eighth day of October next, the undersigned will apply lo the said court for a discharge under the said act.FIRMIN CARETTE, Insolvent, By A.BEAUBIEN, His Attorney ,- >« \"* Inre:\u2014Edouard-Jean Lafrenière, failli.Avis est donné que le troisième jour d'octobre prochain, le failli demandera à lu cour sa décharge BOUS celle loi.EDOUARD J.LAFRENIÈRE, Par ARMSTRONG a GILL, Ses procureurs ad litem.Sorel, 18 août 1870.2803 v ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1804 ET 1809.Province de Québec, 1 \u201e\u201e\u201e\u201e .\u2022 \u2022\u201e.\u201e\u201e District de Montréal:} 1,pns k( Cowr Supérieure.Dans l'alfairo ilo John Montgomery Jones, ci-devant commerçant, de la cité do Montréal, sous la raison de J.M.Jones ot compagnie, failli.Lundi, le dix-neuvième jour «le septembre maintenant prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.JOHN MONTGOM ERY JONES.Par son procureur ad lilcm.L.N.BENJAMIN, Montréal, 1er août 1870.2093 v 1453 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Province de Québec, \\ b fa r Suuérieure District de Bedford./ uans M L0W uure' Dans l'affaire de Pierre Robert, du township do Gran-by, dans le dit district, commerçant, failli.Le treizième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dito cour sa décharge en vertu du sus-dit acte.PIERRE ROBERT.Par JAS.O'HALLORAN.Procureur ad litem.Nelsonville, 3 août 1870.2617 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \\ Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal.J No.912.In-re:\u2014Amable Duhamel, failli.Samedi, le dix-septième jour de septembre proebuin, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des actes 1864 et 1869, respectivement.AMABLE DUHAMEL, Par M.GARAULT, Son Procureur ad litem.Montréal, 28 juillet 1870.\u2022 2627 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.ESSÏS:} *» *¦\u2022 a***»* Dans l'affaire de Franchère, Quinn A Cie., faillis.Samedi, le dix-septième jour de septembre prochain, les soussignés s'adresseront à la dite cour pour obtenir leur décharge en vertu du dit acte.FRANCHÈRE, QUINN A Co.Par JETTE, ARCHAMBAULT A CHRISTIN, Leurs procureurs ad litem.Montréal, 2 août 1870 2647 v ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864-65-69.Canada, \\ Province do Québec, l 6'our Supérieure.District de Bedford.J Dans l'affaire de Albert U.Hutchins, failli.* Le quinzième jour d'octobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.ALBERT U.HUTCHINS, Par ses procureurs ad litem, PARMELEE A LEONARD.Sweetsburgh, 2 août 1870.2667 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, \") IVovince de Québec, v Dans la Cour Supérieure.i u strict d'Arthabaska.J Dans l'affaire de Joseph Nadeau, failli.Le vingt-huitième jour d'octobre prochain, à dix heures de l'avant-midi, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JOSEPH NADEAU, failli.Par PELTON & HONAN, Ses procureurs ad litem.Arthabaskaville, 28 juillet 1870.2745 v INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, V In the Superior Court.District of Montreal.) In the matter of Pierre C.Montmarquet, Insolvent.On monday, the nineteenth day of September next, the undersigned will apply to tho said court, for hi* discharge under the above act.PIERRE C.MONTMARQUET, By BOURGOUIN A LACOSTE, His Attorneys ad litem.Montreal, 4th August 1870.2698 v INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, In the Superior Court.District of Bedford!} In the matter of Pierre Robert, of the township of Granby, in said district, trader, an Insolvent.On the thirteenth day of October next, the under* signed will apply to the said court for a discharge under the said act.PIERRE ROBERT, Per JAS.O'BALLORAN, Attornev ad litem.Nelsonville, 3rd August, 1870.2618 v INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, Province of Quebec, [ In the Superior Court.District of Montreal, No.912.In the matter of Amable Duhamel, an Insolvent! On Saturday, the seventeenth day of September next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the acts of 1864 and 1869.AMABLE DUHAMEL, By M.GARAULT, His Attorney ad litem.Montreal, 28th July, 1870.2628 v INSOLVENT ACT OF 1869.sassvfStta} *\u2022 UIS TURCOTTE, of tl.r No.247, A.D., 1869.jlj parish of St.Joseph de la Beauce, district or Beauce ; against ANTOINE GAGNON, farmor, of the township of Ware, district aforesaid, to wit : Tho lot of land being number fivo, forming part of the lots in the third range of the township otW&fie, 1460 eomté de Dorchester, côté nord-ouest du chemin appelé \" chemin des cinquante arpents,\" borné en front au susdit chemin, en arrière au bout de la profondeur du dit lot, d'un côté au sud-ouest do Antoine Pomerleau, représentant Louis Drouin, et d'autre cété au nord-est au lot numéro six du dit troisième rang, et tel que tracé sur le plan de J.P.Proux, écuyer, arpenteur, en date du dix août mil huit csnt quarante, contenant cent arpents de terre en superficie, le tout sans garantie de mesure exacte ni précise, avec l'allouancc ordinaire pour los grands chemins\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Dorchester, en la paroisse de Sainte-IIéné-dine, le SEPTIEME jour de JANNIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportante le vingtième jour de janvier prochain.T.J.TA8CHEREAU, Shérif.Bureau du Shérif, Beauce, 26 août 1870.2885 [Première publication, 3 septembre 1870.] Ventes par le Shérif.\u2014Chicoutimi.AVIS PUBLIC est par le' présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant A exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au tureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente: les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.ALIAS VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014Québec.Chicoutimi, à savoir :{f^IRICE TÊTU et PIERRE No.1110./ KJ GAHNEAU, tous deux de la cité de Québec, marchands et associés, faisant commerce comme tels, sous les noms et raison de « Têtu et Garneau,i Demandeur; contre ISAIE GIRARD, marchand, de Chicoutimi, maintenant à la cité de Québec, Défendeur.1.Le lot de terre numéro dix-huit dans le douzième rang du township de Chicoutimi, contenant cent acres, plus ou moins, en superficie.2.La juste moitié nord-ouest du lot de terre numéro dix-huit dans le onzième rang du township de Chicoutimi, contenant cinquante acres, plus ou moins, en superficie, tenant par un bout ù la rivière de Chicoutimi, par l'autre bout au douzième rang, joignant par le côté sud-ouest à Gédéon Savard, et par le côté nord-est à Léandre Tremblay\u2014avec los bâtisses dessus construites.3.Un emplacement situé dans la ) artie sud-est du village de Chicoutimi, comprenant la moite sud-est du lot do village numéro dix-neuf au nord de la seconde rue de front et contenant un demi acre en superficie ; borné par le front à la dite seconde rue, par la profondeur au lot numéro six, joignant par le côté nord-ouest à Picrro Danois, et par le côté sud-est à Pierre Talbut, Ills\u2014avec maison dessus construite.4.Un emplacement situé dans la partie sud-est du village de Chicoutimi, dans le district de Chicoutimi, contenant cinquante pieds de front sur onze perches de profondeur et il prendre du côté nord-ouest du lot numéro vingl-et-un, au nord de la seconde rue de front ; borné en front à la dite rue, en profondeur au lot numéro quatre, joignant par le côté nord-ouest & Pierre Talbot, tils, et par le côté sud-est A Auguste Larou-che\u2014avec une maison A deux étagos dessus construite.Pour être vendus, au bureau d'enregistrement, i Chicoutimi, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE in the county of Dorchester, on the north-west side of the road' called chemin des cinquante arpents; bounded in front by the road aforesaid, in rear by ths end of the depth of the above lot, on one side to the south-west by Anloine Pomerleau representing Louis Drouin, and on the other side to tho north-east by lot number six of the said third rango, and such as marked on the plan and made by J.P.Proux, esquire, surveyor, dated the tenth August, one thousand eight hundred and forty, containing a hundred arpents of land in superficies, the whole without warranty as to precise or exact measure, with the usual allowance for highways\u2014appurtenances aud dependencies.To be sold, at the registry office for the county of Dorchester, in the parish of Ste.Hénédine, on the SEVENTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Said Writ returnable the twentieth day of January next.T.J.TASCHEREAU, Sheriff.Sheriff's Office, Beauce, 26th August, 1870.[First published, 3rd September, 1870.] 2886 Sheriffs Sales.\u2014Chicoutimi.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS AND TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to mako them known according to law.All oppositions afin de distraire, afin d'annuler, afin de charges, or other oppositions to the sale, except in cases ef Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.ALIAS VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.Superior Court\u2014Quebec.Chicoutimi, to wit:)/DIRIGE TÊTU and PIERRE No.1110.f\\J GARNEAU, both of the city of Quebec, merchants and partners, doing business together as such under the name, style and firm of «Têtu and Garneau.i Plaintiffs; against ISAIE GIRARD, merchant, of Chicoutimi, now of the city of Quebec, Defendant.1.Lot number eighteen in the twelfth range of the township of Chicoutimi, containing a hundred acres, more or less, in superficies.2.The exact north-west half of lot number eighteen in the eleventh range of the township of Chicoutimi, containing fifty acres, more or less, in superficies, adjoining at one end the river Chicoutimi, at the other the twelfth range, on the south-west Gédéon Savard, and on the north-east Léandre Tremblay\u2014with tho buildings thereon erected.3.An emplacement situate in the south-east portion of the village of Chicoutimi, comprising the south-east, half of village lot number'nineteen north of the second front street and containing a half acre in.superficies ; bounded in front by the said second street, m width by the let number six, joining on the north-west Pierre Hanais, and on the south-east Pierre Talbot, junior\u2014 with a house thereon erected.4.An emplacement situate in the south-east of.the village of Chicoutimi, in the district of Chicoutimi, containing fifty feet in front by eleven perches in width, to be taken on the north-west side of the lot number twenty-one to tho north of the second front street; bounded in front by the said second front street, in widtli by lot number four, joining on the northwest Pierre Talbot, junior, and on the south-east Auguste Laroche\u2014with a two story house thereon erected.To bo sold, at the registry office, at Chicoutimi, the TWELFTH day of SEPTEMBER next, at TEN 1461 prochain, à DIX heures do l'avani-miili.Lo dit href'o'clock in I he forenoon.Said Wrii rein rnn hie ihe rupporlahlo le troisième lour d'octobre prochain.third duy of October next.o.BOSSÉ, O.BOSSE, shl No.40, ami widening to No.3D, which is eighty-three foot in depth\u2014no buildings.Nine lots known on the .-aid plan as Nos.42, 43.ii, 45, 16, 47, 48, 19 and 50, bounded in front by Guilbault street, in rear by the common passage abovo m tntionod which c inlinucs lo St.Urbain street, east by lot No.il, hereinafter described, and west by St.Urbain slroot, each of the said lots containing twenty-six feel in fronl at numb T 12, and widening In No.50, which Is twenty-six root six inches wide, by a depth of eighty-four feet ul numb- r and increasing in dopth to No.50, with h is ninety feel in depth.Lot number il.on the above plan, forming tin1 corner of Guilbaull mid \\rcado slroot, bounded on the we«t by lot number 42 mid in rear lo the north by the common passage already mentioned, containing Ihirly-eifjlil loci six inches in width, by eighty-four feet in depth\u2014with the brick buildings thereon erected.Each of these lots is seized separately, except lois numbers 16, 17 and 18, soi; I and to bo sold in one lot : and e a tli and every i flh 'in is of english measure and without warranty us to precise contents.Said lets in be sold, ;ii un ollice, in tho city of Montreal, on the TENTH doyol'NOVEMBER next, at the hour Of TEN Of the Clock i:i Un1 forenoon.The said Wril returnable on the lifleenlh day of November next.I.BOUTHILLIER, Sheriff.ShorilPï Office, Montreal, 51 li Jul v.1870.[First published, tub July, i»;u.] 2342 v 1467 Ventes par le Shérif\u2014Outaouais.4 VIS PUBLIC cal par lo présout donné quo les jEL'TERRBSet lIERlTAGESsouB-monllûnnésontélé saisis cl seront vondus aux temps ot lieux respectifs tols nue nion.lionnés plus bas.Toutes personnes ayant à oxorcerû cet égard 'les réclamations que lo Réglslra-lour n'est pas tenu do mentionner dans son cerlillcal, on vorlu île l'article 700 du code do procedure civile du Uas-Cauada, sont par lo present roquises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'an» nuler, alin do distraire, alin de charge, ou autres oppo-sillons à la venie, excepté dans les cas do VcndiUo mi Exponas, doivent ôlre déposées au bureau du soussigné avant les quinze, jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées on aucun temps dans les six jours après lo rapport du Bref.FIERI FACIAS.De la Cour Supérieure\u2014Aylmer.Outaouais, savoir : 1 TAMES BLACKBURN, du vil-No.327.j Jago de New Ktlinltunjh, dans le comté de Russell et Province d'Ontario, marchand, Demandeur: contre les d rresel tenements dcGEt il ici! C.N.COOIC, du canton do Tomploton, dans le districl d'Oulaouais, commercent, Défoiidour.1.Le devant du lot numéro douze dans le premier rang du canton do Templeton, borné comme suit : A l'est par le lot numéro onze dnnslo dil premier rang de Templeton susdit, à l'ouest par lo loi numéro treize dans le dit premier rang, un sud par la rivière Ottawa cl au nord par lo restant du dit loi numéro douze, contenant quatre-vingt-huit acres, mesure précise\u2014avec deux maisons, une écurie, hangar, et autres bâtisses < t un quai dessus érigés.2.Lots V B.y C.dans la qualrièmo concession du canton do Rippon, contenant vingt-cinq acres plus ou moins.3.Loi numéro trois dans la seconde concession du canton do Hartwell, contenant cent irente-sepl acres plus ou moins\u2014avec toutes ses appartenances.4.Aussi l'usufruit pondant !.vie du dil George O.N.Cook, de la place ou portion déterre suivante, étant le restant du loi numéro vingt-cinq, qui se trouve situé à l'ouest de la inonléo Papinci u, dans In côte du Moulin, dan- In paroisse do Sainte-Angélique, toute l'étendue du lot numéro elx, qui csl voi dn du lot numéro cinq, contenant cent arpents plus on moins, ol toute celle portion du loi numéro r-ept, qui est voirie du loi numéro six, contenant quatre «ingj seize nrpontson superficie cl qui avoisine celte p r'iondu dit l'ot numéro sept, ci-devant \\ mduou MM.GMmour f< Cie, étant la portion est du loi numéro \u2022\u2022; ' \u2014avec deux granges dessus érigées ol toutes ses autres appartenances.Los lots dans lof premier, second ot troisième lieux montionués, poui ôtre vemlus, au bureau du régis-Iratour, dans lo village d'Aylmcr, dans lo comté d'Oulaouais.lo ONZIEME jour do JANVIER prochain, à ON/E heure-; do l'avant-midi; cl l'usufruit du lot ou lopin dans la quatrième place nionlionnéo, pour ôtro vendu, h la porte de l'église do la paroisse île Sainte-Angélique, dans la seigneurie de La Petite Nation, le TREIZIEME jour de JANVIER prochain, à ON/F.heures île l'avant-midi.Lo dit bref rapporta blo lo vingt-deuxième jour do janvier 1871.Lotis M.COUTLEE.Shérif.Bureau du Shérif, Aylmor, 2!) août 1870.[Première publication, 3 septembre 1870.] Sheriffs Sales.\u2014Ottawa.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been Iseized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims ! on the same, which the Registrar is not bound to in-elude in his corlillcate, under article 700 of the c«ue I of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make litem known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire or afin de charge, or othor oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, oro required to be filed with tho undersigned, at his office, previous to the lifteen days next preceding the day of sale; oppositions afin de conserver may be Bled at any lime within six days uoxt after the return of the Writ.2330 FIERI FACIAS.lie la Cour de Circuit\u2014\u2022I'upincam-Hic.Outaouais à savoir : 1 T 'HONOR ABLE LOUIS-No.71./ J-J JOSEPH PAPINEAU, Seigneur de la Seigneurie delà Petite Nation, où II réside, dans les comté et district d'Ottawa, demandeur : Contre les terres et tenements de LOUIS FORGET dit DÉPATY.de la paroisse de Suint-André Avellin.dans les comté ot district d'Oulaouais, cultivateur, propriétaire, défendeur, et maîtres Papineau et Morrison, FIERI FACIAS.From lite Superior Court\u2014-AyInter.Ottawa, lo wit:) TAMES BLACKBURN, of the vil-No.327.i v luge of New Edinburgh, in the county of Russell and Province of Ontario, merchant, Plaintilf; against ihe lands and tenements of GEORGE G.N.COOK, of Ihe township of Templeton, in Ihe district of Ottawa, trader.Defendant.The Iront of lot number twelve in the first range of the township of Tempi, ion, bounded as follows : east by loi number eleven in suid llrst range of Temple-ton aforotuid, west by lot number thirteen in the said Itrsl range, south by (ho River Ottawa, and north by remaining part of said lot number twelve, containing eighty-eight acres, precise measure\u2014together with two dwelling houses, a stable, store house, oulhouses and wharf thereon erected.2.Lots A.II.and C.in the fourth concession of the township of Nippon, containing twenty-live acres, more or less.;i.Lot number Ihrno in tho second concession of the townsJiip of tlajiwell, containing ono hundred ami Ihii t; -seven acres, more or less\u2014with all the appurtenances thereto belonging.'i.Also the usufruct during the lifetime of the said G cor go li.N.Cook, of the following piece or pared \u2022 .r land being tho remaining part of lot number hvcniy-Ove, whicii maybe found and lying west of the Papineau Monica, in tho côte du moulin, in the i parish of Ste.Angélique, the whole extent of lot number live, conl lining ono hundred arpents, more or less, I and all that I'iri of lot number seven adjoining lot number six, containing ninety-sis arpents in superficie s nul adjoining that part of said lot number seven, previously sold lo Messrs.Gilmour & Co., being ihe I cast pari of said lot number seven\u2014with two barns ih peon erecti d, and all and every the appurtenances thereto belonging.The lots in Ihe first, second and third place mentioned to be sold, at the office of the registrar, in ihe village of Avlmor, in the county of Ottawa, on the ELEVENTH d ty of JANUARY next, at ELEVEN of the i |i ck in the forenoon : and the usufruct of tho ' lots in the Ihsl place mentioned, lo be sold, at Ihe door ; ih church, in the parish of sie.Angélique, in tho scignii ry of La Petite Nation, on tho THIRTEENTH id iy of JANUARY next, at ELEVEN of ihe clock in I tho forenoon.The said Writ returnable tho twenty-second day of January, 1871.LOUIS M.COUTLÉE.Sheriff.Sheriff's Office, Avlmer, 29th August, l*>7().2940 '[First published, 3rd Steptoinbor, 1870.] FIKIH FACIAS.From ilie circuit Court\u2014Papincauville.\\ Ottawa, to wit:) mil F HONORABLE LOUIS No.71.j JL JOSEPH PAPINEAU, seignior of the seigniory of La Petite Nation, where he resides, In tho county and district of Ottawa, Plnintifis: against the lands and lei.tonts of LOUIS FORGET nir DEPATY, of the parish of st.André Avellin, in j the county and districl of Ottawa, yeoman, Defendant, |uiid Maître Papineau und Morrison, Altornics for avocaU* du demandeur, demandeur.- nilt distraction I do frais.Une OOflaillO terri! sise et située dans I» dit\" paroisse de Saiiil-Ainlri' Avellin, conleiiutlt deux arpents de iront sur trente ai pouls do profondeur, \u2022 tant composée de la moitié nord du lot numéro qiiaranlc-six du rang Saint-Louis, liornée eu fronl par la luise du «lit rang,; en arrière par les terres du rang Sainl-Jos'ph, d'un' rôle au sud par Antoine Tessier ou- ses héritiers : et de l'autre coté au nord par Magloiro et Sévère Prévost \u2014UVOC une petite maison ou Lois dessus érigée.Pour être vendue à la porte du l'église delà paroisse de Saint-André Avellin, dans la Seigneurie d\" la Petite Nation, le ONZIEME jour do JANVIEIilwochuin,ù ONZE HEURES ET DEMIE du l'avant midi.Ledit bref rapportable le treizième jour do janvier 1871.LOUIS M.COUTLEE, Shérif.Bureau du Shérif.Aylmer, '23 août 1*70.[Première publication.A septembre ItiïU.] 2941 Plaintilf, Plaui'ii!-., ;m distraction de frais.A certain farm lying and situate in tho said parish of si.André Avellin, containing two arpents in front by i liirly urpenis in depth, being composed of the north half of lot number forty-six of si.Louis range, bounded in front by the base of said range, in reur In the lauds of m.Joseph range, on one side to the south by Antoine Tessier or representatives, and on toe other side to the north by Magloire and Sévère Pré.\\osl\u2014with a small wooden house thereon erected.To be sold at the door of the church of the parish of si, André Avolliii, in the seigniory of La Petite Nation, \u2022m the ELEVENTH day of JANUARY next, at hall past ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable the thirteenth day of January 1871.LOUIS M.COUTLEE, Sheriir.Sherilf's Oilier.Aylinor, 23rd August, 1870.'[First published.3rd September.1870.) 2942 FIERI FACIAS.De la Cour de.Circuit\u2014Papùieoucillc.Outaouais,èsavoir:)t 'HONORABLE LOUIS-JO No.225.I±J BEPI1 PA PINK AU, soigneur, de lu seigneurie de la Petite Nation, où il réside, dans les comté et district d'Oulaouais, Demandeur; contre les terres el tenements do FELIX RIS-SON, ci-devant de la Province de Saiiil-Audré Avellin, et à présent du canton du Glousccster, dans la Province d'Ontario, cultivateur, Défendeur.Et maîtres Papilicau A Morrison, avocats du Demandeur, Demandeurs sur distraction de frais : Une certaine terre sise et située dans la dite paroisse de Saint-Andre Avellin, composée du lot numéro douze ù l'est du rang Saint-Pierre, contenant trois arpents de front sur trente-deux arpents ot deux perches et demie de profondeur, ou ipuitre-vingl-dix-sept arpents et quatre-vingt-quinze perches en superlicie; bornée en devant par la base du dit rang, en arrière par les terres du rang Sainte-Mttgdeleine.d'un coté au sud par Léonard Levert, et do l'autrecùtéau nord, par Jcan-Btc.Rondeau\u2014avec une maison et grange dessus érigées.Pour être vendue, a la porte de l'église do la paroisse de Saiilt-Alldré Avollill, dans la seigneurie de La Petite Nation, lo ONZIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dil bref rapportable le treizième jour de janvier 1871, LOUIS M.COUTLEE, Shérif.Bureau du Shérif, Aylmer, 23 août 1870.2043 [Première publication, Sseptembro 1870.] Ventes par le Shérif.\u2014Quebec.AVIS PUBLIC est par le présent donné, que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnes ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.'fouies personnes ayant à exercer à cet égard des reclamations que le Regis* trateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code do procédure civile du Bas-Canada, sont par lu présent requises de les faire connaître suivant la lui; toutes opposilious afin d'annuler, afin do distraire, alin du charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour dO lu vente ; les opposition.-alin do conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Québec, à savoir :l \"VTOTRK SÉCRÉTA lit F pmv .No.397./IN Ci PAL D'ÉTAT POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUERRE, \" tm- Prim'utal Secretary of Stair fur the \\V Pierro Fluel,\u2014logelher with the house ami barn thereon erected and being, circumslauoos and dependencies.To ho sold, al the church door of ihe said parish of L'Ancienne Lorelte, ou tho FIFTH day of OCTOBER next, ut TEN o'clock in the morning.The said writ returnable on iho seventeenth day of October next. J COURST, esquire, notary, or the la ville de Sorel, dans lo districl do Richelieu, Deman- town of Sorel, in iho dislricl of Richelieu, Plaintilf; dour; contre ANTOINE BE LAND, commoreanl, do against ANTOINE BELAND, trader, ol Hie parish of laparoissodo Sainlo-Genoviovo do Berliner,\"dans le Ste.(îeiievièvo do Borlhior, in tho district of Riche-dislricl do Richelieu, Helen-leur, -avoir : ! lieu, Defendant, to wit : 1472 LJ ii morceau do lorro situe un lu ville du Sorel, lui» s.ini partie «lu lot numéro trois cent nouf, contonont, lo dit morceau «lo Ioito, trente-trois plods do front sur soi\\untc-ct-.six piods do profondeur ; tenant devant à la rue Providential, par derrière au loi numéro doux cent vingt-deux, du coté est à partir du dit loi numéro trois cent neuf, appartenant ù un nommé Thlbaudouti ou ses représentants,
de

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