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Titre :
Projet de règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre évaluation des frais administratifs générés par le système pour les entreprises / [réalisé par Marina Levesque avec la collaboration de Michèle Dumais, Jonathan Beaulieu et Jean-Yves Benoit ; sous la direction de André G. Bernier]
Créateurs :
  • Levesque, Marina,
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs,
  • Bernier, André G. , éd.
Éditeur :
  • Québec :Développement durable, environnement et parcs Québec,2011
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (i, 11 p.)
ISBN :
  • 9782550624905
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

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Références

Levesque, Marina, Projet de règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre évaluation des frais administratifs générés par le système pour les entreprises / [réalisé par Marina Levesque avec la collaboration de Michèle Dumais [...], Québec, Développement durable, environnement et parcs Québec, 2011, 1 ressource en ligne (i, 11 p.), Collections de BAnQ.

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