Consultation sur le projet de loi no 76 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux : aller au-delà de la transparence! : mémoire présenté à la Commission de l'Aménagement du territoire / préparé par Ordre des ingénieurs du Québec
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Consultation sur le projet de loi no 76 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux : aller au-delà de la transparence! : mémoire présenté à la Commission de l'Aménagement du territoire / préparé par Ordre des ingénieurs du Québec
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (14 pages)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.